La Lettre n°911

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La Lettre n°911
La Lettre
Lundi 9 novembre 2020
numéro 911
La Fondation sur
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disponible sur Appstore et Google Play
Fonds de souveraineté européens - Orientons l'épargne des Européens vers leurs entreprises de croissance
Auteur : Emmanuel Sales
Emmanuel Sales
L'Europe a trop d'épargne et ses entreprises manquent de fonds propres. La création de fonds de souveraineté européens permettrait de répondre à cet enjeu en apportant aux entreprises moyennes les capitaux frais leur permettant d'assurer leur développement et leur indépendance.
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Fondation : Soutenez l'action de la Fondation
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L'Union européenne est soumise à de nombreux défis et, notamment, celui lié à la gestion de la pandémie de coronavirus qui affecte principalement notre continent. La Fondation, acteur du débat européen, a plus que jamais besoin de votre soutien pour poursuivre sa mission de pédagogie sur l'Europe, être une force de propositions et un vecteur de l'influence française en Europe. En soutenant la Fondation avant le 31 décembre, vous pourrez aussi réduire votre impôt... Lire la suite
Le Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2020
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L'édition 2020 du "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union", ouvrage de référence pour les décideurs européens, est disponible en version papier en français, aux éditions Marie B, et au format électronique en français et en anglais avec la contribution des plus hautes personnalités et des meilleurs experts. Agrémenté de cartes originales et de statistiques commentées, cet ouvrage offre une vue complète de l'Union européenne et analyse les défis auxquels l'Europe fait face. Vous pouvez le commander sur notre site... Lire la suite
Tableau des mesures sanitaires et des conditions de voyage en Europe
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Couvre-feu, fermetures de magasins, restrictions de mouvements ou confinement, les pays européens prennent des mesures pour faire face à la reprise de la pandémie, et tentent de coordonner leur action. La Fondation vous propose une synthèse des mesures sanitaires en place et des conditions de voyage à travers l'Europe. Une ressource indispensable, régulièrement actualisée, pour comprendre la situation... Lire la suite
Biélorussie: chronologie d'une révolution en cours
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L'Union a lancé la procédure pour sanctionner Alexandre Loukachenko, qu'elle ne reconnaît plus comme président après l'élection "truquée" du 9 août. Pendant ce temps, le peuple biélorusse continue de protester contre son maintien au pouvoir et pour la libération des prisonniers politiques. Pour suivre cette crise, la Fondation vous propose une chronologie des événements et les liens vers les réactions et initiatives européennes... Lire la suite
Le droit de la concurrence, doit-il primer sur tout ?
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L'Institut Catholique de Paris organise, en partenariat avec la Fondation, une visioconférence sur le droit de la concurrence en Europe, le 19 novembre, avec Paul Lignières, membre du Comité scientifique de la Fondation, et Olivier d'Ormesson, l'un des auteurs du rapport "Politique de concurrence et Politique industrielle : pour une réforme du droit européen" publié par la Fondation... Lire la suite
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Remise du prix Valéry Giscard d'Estaing
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Pour la deuxième fois, le Prix VGE a été remis par la Fondation Valéry Giscard d'Estaing en partenariat avec la Fondation Robert Schuman. Ce prix distingue des étudiants en troisième cycle de questions européennes. La lauréate 2020 sont Judith Nayberg, étudiante au collège d'Europe de Bruges. Les lauréats adjoints sont Etienne Ouvrard, étudiant à Sciences Po Grenoble, et Pauline Dupont, étudiante à Paris II Pantheon Assas... Lire la suite

Commission : Prévisions économiques d'automne
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Le PIB de l'Union devrait chuter de 7,4% et celui de la zone euro de 7,8% en 2020, selon les prévisions publiées par la Commission le 5 novembre, en révision à la hausse par rapport aux prévisions de juillet (- 8,7% et - 8,3%). La Commission prévoit une reprise de 4.2% en 2021 et 3% en 2022, mais le PIB de l'Union ne devrait pas retrouver son niveau d'avant la pandémie d'ici fin 2022. La dette dans la zone euro, évalué à 85,9% du PIB en 2019, devrait croître jusque 2022 et représenter 102,6% du PIB. Le taux de chômage devrait également continuer d'augmenter jusqu'en 2021, atteignant un taux de 8,6% dans l'Union. et de de 9,4% dans la zone euro. L'inflation dans l'Union et la zone euro edevrait atteindre un taux de 1,5% et 1,3% en 2022... Lire la suite
Egalité salariale entre les hommes et les femmes en 2020
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A l'occasion de la journée européenne de l'égalité salariale le 10 novembre, la vice-Présidente de la Commission chargée des valeurs et de la transparence, Vera Jourova, le commissaire à l'Emploi Nicolas Schmit et la commissaire à l'Egalité Helena Dalli ont dénoncé la surreprésentation des femmes dans les métiers les moins rémunérés ainsi que les trop grands écarts salariaux entre les hommes et les femmes que la pandémie a fragilisé davantage. L'écart de rémunération entre les hommes et les femmes est estimé à 14,1% en 2020, selon les chiffres publiés par Eurostat... Lire la suite
Conflit Boeing/Airbus: l'Union réplique aux taxes américaines
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Bruxelles a annoncé le 9 novembre des sanctions douanières contre les États-Unis dans le litige opposant Airbus et Boeing pour chercher une fin négociée à ce conflit vieux de plus de 15 ans. "Nous avons une décision de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) sur le cas Boeing, qui nous autorise à imposer des taxes et c'est ce que nous faisons", a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission, tout en précisant que Bruxelles restait "ouvert à une solution négociée".. Lire la suite
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Parlement : Budget : accord avec le Conseil sur la conditionnalité de l'Etat de droit
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Le Parlement et le Conseil sont parvenus le 5 octobre à un accord provisoire visant la création d'un régime de conditionnalité qui soumet au respect de l'Etat de droit et des valeurs de l'Union l'accès par les Etats membres aux fonds issus du budget de l'Union et du plan de relance. Les fonds seront également suspendus pour les Etats suspectés de fraude ou de corruption afin d'éviter une utilisation abusive du budget de l'Union. Les bénéficiaires tels que les étudiants ou les agriculteurs pourront porter plainte en ligne afin de bénéficier des fonds qu'ils n'ont pas perçus suite au mauvais comportement de leur État... Lire la suite
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Vote en faveur de la facilité du plan de relance
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Les commissions des budgets et des affaires économiques du Parlement se sont prononcées le 9 novembre en faveur de la facilité pour la reprise et la résilience, l'instrument de 672,5 milliards € visant à soutenir la reprise économique. Les députés souhaitent que dans chaque plan national, au moins 40% soit consacré au climat, et au moins 20% au numérique. Ils demandent également que le financement soit disponible pendant 4 ans (au lieu de 3), que les États membres puissent demander un préfinancement allant jusqu'à 20% (au lieu de 10%), et un bilan semestriel de la Commission, qui serait obligée de rendre des comptes au Parlement. Leur position devrait constituer le mandat de négociation du Parlement avec le Conseil... Lire la suite

Conseil : Réunion des ministres des Affaires économiques et financières
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Les 27 ministres de l'Économie et des Finances ont discuté le 4 novembre d'un projet de texte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, qui prévoit des règles plus harmonisées et un mécanisme européen de surveillance et de soutien pour les cellules nationales de renseignement financier. Ils ont également discuté des créances douteuses (dont le débiteur ne verse pas les intérêts), des propositions législatives sur les services financiers et de la modification de la directive sur la coopération administrative en matière de taxation... Lire la suite
Réunion de l'Eurogroupe
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Les ministres des 19 membres de l'Eurogroupe le 3 novembre ont évoqué l'évolution de l'économie mondiale et de la zone euro durant la pandémie. Ils ont continué à préparer la mise en place de la Facilité de relance et de résilience de 672,5 milliards €. Ils ont fait un point d'étape sur la mise en œuvre des actions mises en place par l'Union au printemps comme les aides du programme SURE, le Fonds de garantie de la Banque européenne d'investissement et la ligne de crédit de soutien face à la crise sanitaire. Les priorités du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne et du Conseil de résolution unique ont été présentées... Lire la suite
Accord sur la Coopération structurée permanente
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Le Conseil a établi le 5 novembre les conditions dans lesquels des État tiers pourraient participer à certains projets de défense dans le cadre de la Coopération structurée permanente. Le respect des valeurs de l'Union et de ses intérêts de sécurité et de défense, ainsi que l'échange d'informations classifiées avec l'Union font partie de ces conditions. Réunis le même jour, les chefs d'État-major de l'Union ont discuté de l'amplification des menaces terroristes et de la mobilisation des forces armées suite à la résurgence de la pandémie, ainsi que du renforcement de la coopération entre l'Union européenne et l'OTAN... Lire la suite
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Position sur le programme InvestEU
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Le Conseil a adopté le 4 novembre sa position pour les négociations sur le programme européen de soutien à l'investissement InvestEU, pour une enveloppe de 23,5 milliards €. Il demande 35% d'allocation pour la rénovation des infrastructures, 27,5% pour la recherche, l'innovation et le numérique, 27% pour les petites et moyennes entreprises (PME) et 10% pour la formation. Le Parlement doit adopter son mandat de négociation... Lire la suite
Réunion des ministres du Commerce
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Les ministres du Commerce se sont entretenus le 9 novembre, au sujet des politiques commerciales (EPC) de la Commission, de l'OMC et des relations avec les États-Unis et la Chine. Ils ont réaffirmé le besoin de réciprocité dans le cadre des négociations de l'accord multilatéral sur l'investissement (AMI) avec la Chine et leur volonté de parvenir à un programme commercial constructif avec les États-Unis. Certains ministres ont demandé à ce que l'égalité entre les sexes soit inclue dans l'EPC. L'EPC aboutira à une communication de la Commission qui définira les orientations de la politique commerciale pour les 5 années à venir, en début d'année 2021... Lire la suite
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Diplomatie : Sanctions contre Loukachenko et 14 dirigeants biélorusses
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Le Conseil a adopté le 6 novembre des sanctions contre 15 responsables du régime biélorusse, dont Alexandre Loukachenko, en raison de leur rôle dans la répression contre le mouvement démocratique. 59 personnes sont désormais interdites de séjour sur le territoire de l'Union et ont leurs avoirs gelés. Il est également interdit aux citoyens européens ainsi qu'aux entreprises installées dans l'Union de mettre des fonds à leur disposition... Lire la suite
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Forages illégaux en Méditerranée : prolongation des sanctions
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Le 6 novembre, le Conseil a renouvelé pour un an les sanctions envers 2 ressortissants turcs pour le forage d'hydrocarbures dans les eaux territoriales chypriotes. Décidées en février 2020, ces mesures restrictives consistent en une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union et un gel des avoirs. En outre, les personnes et entités de l'Union ne sont pas autorisées à mettre des fonds à leur disposition... Lire la suite
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Réactions à l'élection de Joseph Biden
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La présidente de la Commission Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen Charles Michel, ainsi que la plupart des dirigeants européens ont félicité Joe Biden à la suite de son élection comme 46ème Président des Etats-Unis... Lire la suite
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Autriche : Lutter contre le terrorisme par tous les moyens
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Le 3 novembre, le chancelier autrichien Sebastian Kurz s'est exprimé suite à l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique qui a eu lieu à Vienne le 2 novembre et qui a fait 4 morts et 15 blessés. Il a déclaré que "nous devons lutter et lutterons contre le terrorisme par tous les moyens" mais a aussi mis en garde contre la division et les amalgames qui feraient le jeu des terroristes. L'événement a provoqué de nombreuses réactions des autres pays de l'Union... Lire la suite
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France : Emmanuel Macron demande une refonte de l'espace Schengen
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Lors d'un déplacement le 5 novembre, le Président français Emmanuel Macron s'est dit favorable à une refonte complète de l'espace Schengen de libre-circulation. Il appelle à une meilleure protection des frontières intérieures pour limiter l'immigration "secondaire" et appelle aussi à un renforcement des contrôles aux frontières extérieures. Il demande que les ministres de l'Intérieur des États membres de Schengen se réunissent plus régulièrement pour décider des règles communes. Il a indiqué qu'il ferait des propositions en ce sens lors du prochain Conseil européen... Lire la suite
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Préparation de la présidence française du Conseil de l'Union
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Le Conseil des ministres a examiné, le 4 novembre, les grandes lignes de la présidence française du Conseil de l'Union au premier semestre 2022. Cette présidence sera consacrée à 3 grands thèmes : relance, puissance, appartenance, à travers notamment la double transition climatique et numérique et la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Un comité culturel va également être mis en place pour donner une dimension supplémentaire à la présidence... Lire la suite

Lituanie : Accord de coalition des partis de droite pour un gouvernement dirigé par Ingrida Simonyte
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Le 9 novembre, la coalition de droite arrivée en tête des élections législatives du 25 octobre, composée de l'Union de la patrie-Chrétiens-démocrates, du Mouvement libéral et du Parti de la liberté, a signé un accord de coalition en vue de former un gouvernement dirigé par Ingrida Simonyte, qui a mené la liste de de l'Union de la patrie-Chrétiens-démocrates . L'accord fixe également les grandes lignes de la politique qui sera menée par le nouveau gouvernement avec notamment l'augmentation du salaire des professeurs, la légalisation de l'union civile entre personnes du même sexe et un pacte vert... Lire la suite

Pologne : Suspension de la décision du Tribunal constitutionnel sur l'avortement
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Le gouvernement polonais a suspendu la publication au Journal officiel de la décision du Tribunal constitutionnel du 22 octobre restreignant le droit à l'avortement. La décision du Tribunal qui aurait dû être publiée avant le 2 novembre pour entrer en vigueur, a déclenché une vague de protestation dans tout le pays... Lire la suite

Royaume-Uni : Les négociations avec l'Union continuent
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La Présidente de la Commission Ursula von der Leyen et le Premier ministre britannique Boris Johnson ont échangé le 7 novembre sur l'avancement des négociations pour l'avenir des relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. "des progrès ont été faits mais que de "grandes divergences" demeurent, en particulier sur la pêche et la concurrence équitable. Le négociateur en chef de l'Union Michel Barnier est arrivé à Londres le 9 novembre pour tenter de trouver un accord... Lire la suite
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Les Lords rejettent en partie la loi sur le marché intérieur
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Le 9 novembre, les Lords britanniques ont voté, par 433 voix contre 165, pour le retrait du projet de loi sur le marché intérieur des clauses qui violent l'accord de retrait négocié avec l'Union européenne et le droit international. Les clauses 44, 45 et 47 de ce projet porté par le gouvernement du Premier ministre Boris Johnson prévoient de nouveaux pouvoirs pour les ministres britanniques sur la politique douanière en Irlande du Nord et la possibilité de suspendre les dispositions de l'accord de retrait adopté le 9 octobre 2019. Cette défaite est majeure pour le gouvernement car 44 Lords conservateurs se sont rebellés et ont voté pour le retrait. La loi doit maintenant retourner aux Communes... Lire la suite
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Arménie : Cessez-le-feu au Haut-Karabakh
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L'Arménie et l'Azerbaïdjan ont signé, sous l'égide de la Russie, un cessez-le-feu dans la nuit du 9 au 10 novembre pour mettre fin à leurs combats au Haut-Karabakh. Selon l'accord, les forces azéries conservent les territoires conquis depuis le début du conflit fin septembre, et en particulier Chouchi, ville située entre Stepanakert, capitale du Haut-Karabakh, république autoproclamée à majorité arménienne, et l'Arménie. A Erevan, des manifestants ont envahi le Parlement arménien pour protester contre cet accord... Lire la suite
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Kosovo : Démission et incarcération du Président accusé de crimes de guerre
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Le président du Kosovo Hashim Thaci a annoncé sa démission, le 5 novembre, après que le Tribunal spécial de la Haye a confirmé son inculpation pour crimes de guerre pendant le conflit avec la Serbie en 1998 et 1999. L'intérim est assuré par la Présidente du Parlement Vjosa Osmani. Placé en détention à la prison de Scheveningen à la Haye, H. Thaci a plaidé non coupable lors de sa première comparution devant le tribunal, le 9 novembre... Lire la suite
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Conseil de l'Europe : 70 ans de la Convention européenne des droits de l'Homme
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La Convention européenne des droits de l'Homme a célébré son 70ème anniversaire le 4 novembre. Elle a été signé à Rome le 4 novembre 1950 par les Etats membres du Conseil de l'Europe, et au nom de la France par Robert Schuman, alors ministre des Affaires étrangères. A l'occasion de cet anniversaire, les ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres ont réaffirmé leur engagement pour l'unité en Europe et pour une plus grande solidarité entre les nations. Dans une déclaration non signée par la Grèce, la Hongrie, la Turquie et l'Azebaïdjan, les ministres ont rappelé que la Convention "fixe clairement des 'lignes rouges' infranchissables, même en période de grave crise de santé publique"... Lire la suite
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CEDH : Condamnation de la Grèce pour atteinte à la liberté d'expression d'un journaliste
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La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Grèce le 5 novembre pour atteinte à la liberté d'expression d'un journaliste condamné à 3 mois de prison pour la publication d'un article qualifiant un directeur de lycée de néonazi. La Cour reproche à la juridiction grecque de ne pas avoir suffisamment vérifié si l'exercice de la liberté d'expression du journaliste portait réellement atteinte à la vie privée du directeur de lycée. Elle estime que la condamnation du journaliste a eu un effet dissuasif sur le débat public et que le directeur s'était exposé lui-même à l'attention du public et à la critique journalistique en publiant des articles en faveur de la dictature des colonels et du parti néonazi Aube dorée... Lire la suite
Condamnation de la Pologne pour des preuves obtenues sous la torture
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Dans un arrêt du 5 novembre, la Cour européenne des droits de l'Homme affirme que l'admission par des juridictions polonaise de déclarations extorquées sous la torture par des membres d'une bande criminelle à titre de preuves est contraire au droit à un procès équitable. Un ressortissant polonais avait été condamné à 12 ans de prison pour trafic de cocaïne sur la base d'enregistrements obtenus sous la torture, privant d'équité selon la Cour l'ensemble de la procédure... Lire la suite

OCDE : Rapport sur la corruption transnationale aux Pays-Bas
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Le 5 novembre, le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption a publié son évaluation de la lutte contre la corruption transnationale aux Pays-Bas. L'étude salue l'intensification de la lutte contre la corruption grâce à la mise en place d'équipes spéciales d'enquête et de poursuite. Elle souligne en revanche qu'au vu de la taille et du profil de risque de l'économie néerlandaise, les 9 condamnations prononcées actuellement sont insuffisantes. L'OCDE conseille au gouvernement néerlandais de réduire les temps d'instruction des dossiers et d'améliorer le régime de protection des lanceurs d'alerte... Lire la suite
Dix candidats au poste de Secrétaire général
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L'OCDE a publié le 2 novembre la liste officielle de candidats désignés par les pays membres pour le poste de Secrétaire général de l'organisation; actuellement occupé par le Mexicain José Ángel Gurría. Sur les 10 candidats proposés, 6 viennent d'États membres de l'Union européenne. Le candidat sélectionné par le Conseil de l'OCDE après des entretiens avec les membres de l'OCDE rendra ses fonctions le 1er juin 2021 pour un mandat de 5 ans... Lire la suite

FMI : Perspectives économiques de la France
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Le FMI a publié le 2 novembre un rapport sur les perspectives économiques de la France. Il prévoit une croissance du PIB de 5 à 6% en 2021, qui dépendra de l'évolution de la pandémie et des mesures pour y faire face. Il recommande de continuer à fournir un appui budgétaire fort et souple dans un contexte de la seconde vague... Lire la suite

Etudes/Rapports : Troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé
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La Commission a publié le 6 novembre son rapport sur la mise en oeuvre du programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour l'année 2018. 9,1 millions € ont servi à financer sept projets destinés à encourager le transfert des bonnes pratiques et contribuer à leur extension à l'échelle nationale et européenne. 7,9 millions € ont été dépensés pour renforcer les capacités de lutte contre les menaces pour la santé, la capacité des laboratoires et l'application du règlement sanitaire international... Lire la suite
Rapport sur les contrats de crédits aux consommateurs
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La Commission a publié le 5 novembre un rapport sur la directive sur les contrats de crédits aux consommateurs (2008), qui vise à favoriser l'émergence d'un marché unique du crédit et à renforcer la protection des consommateurs. Si le rapport conclut que la directive a été "partiellement efficace" dans ces deux objectifs, il souligne la plus-value de la directive et les bénéfices pour le consommateur. L'objectif est atteint en termes de notoriété: 72 % des citoyens sont au courant du droit de rétractation, et 82 % connaissent le droit de remboursement anticipé... Lire la suite
La préparation pour le Brexit est insuffisante
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Dans un rapport publié le 6 novembre, le National Audit Office (NAO) souligne le manque de préparation du Royaume-Uni à moins de 2 mois de la fin de la période de transition de son retrait de l'Union européenne. Il note que les zones de transit pour les camions ne sont pas prêtes, que les systèmes informatiques n'ont pas été testés et que les douaniers ne sont pas assez nombreux. Dans le scénario d'une absence d'accord avec l'Union, jusqu'à 7 000 camions pourraient se retrouver bloqués dans le Kent avec jusqu'à 2 jours d'attente pour traverser la Manche... Lire la suite

Culture : Le Greco au Prado
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Le musée du Prado accueille, jusqu'au 28 février, cinq tableaux du Greco venus de l'église Notre-Dame de la Charité à Illescas. Les oeuvres sont exposées à côté des toiles du retable de Dona Maria de Aragon, conservées au musée, pour une confrontation entre deux ensembles essentiels de la production finale du peintre... Lire la suite
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Exposition en ligne du Palais de Tokyo
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L'exposition en ligne "Anticorps" du Palais de Tokyo explore jusqu'au 3 janvier 2021 le thème des nouvelles relations que nous entretenons ensemble à l'ère de la distanciation physique. Elle réunit les œuvres d'une vingtaine d'artistes de la scène artistique française et internationale. Les notions d'intimité y sont notamment abordées avec les peintures figuratives de Xinyi Cheng ou encore l'œuvre "Abstracted/Family" de Koki Tanaka, qui explore la sphère familiale dans le cadre du confinement... Lire la suite
Théâtre allemand en ligne
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Le Berliner Festspiele met en ligne 3 pièces de théâtre jouées cette année : "Le Misanthrope" de Molière, filmé à Berlin, "Hamlet" de Shakespeare, filmé à Bochum, et "L'humain apparaît dans l'Holocène", un "poème visuel" du metteur en scène allemand Alexander Giesche joué pour la première fois à Zürich le 23 janvier... Lire la suite
Jazz en ligne à Londres
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Du 13 au 22 novembre, l'EFG London Jazz Festival de Londres, un des plus grand festival de jazz au monde, a lieu entièrement en ligne. L'ambition de ce festival est de rassembler pendant 9 jours et pour plusieurs dizaines de concerts, des artistes de classe mondiale comme Orphy Robinson, avec de jeunes créateurs et musiciens de la scène britannique... Lire la suite
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Festival Photo Vogue à Milan
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Dans le cadre de la 5ème édition du Festival Photo organisé par Vogue à Milan, plus de 140 clichés de 30 photographes sont exposés en plein air, aux alentours du parc de Porta Venezia, jusqu'au 22 novembre. Pour compléter ces expositions, des projections, discussions sur la photographie de mode et de vastes rétrospectives seront organisées en ligne, du 19 au 22 novembre... Lire la suite
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Arte Concert Festival
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Du 13 au 15 novembre, l'Arte Concert Festival propose des concerts filmés à la Gaité lyrique à Paris, à Londres et à Los Angeles. A l'affiche notamment : Sebastien Tellier, Yelle et London Grammar... Lire la suite
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11Nov.
11-13 novembre 2020

Bruxelles

Session plénière du Parlement européen

13Nov.
13 novembre 2020

Vidéoconférence

Réunion des ministres de l'Intérieur

16Nov.
16 novembre 2020

Vidéoconférence

Réunion des ministres de l'Agriculture et de la Pêche

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