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Espace Pénal commun en Europe : Quelles perspectives ?

01/05/2003
Éditeur : Fondation Robert Schuman
Format : -
Nombre de pages : -
ISBN : -
Langue : Français
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L'espace européen de justice et de sécurité s'est développé jusqu'à ce jour de façon pragmatique; il doit dorénavant se consolider à travers une réflexion consensuelle et reposer sur une base commune. L'élargissement de l'Union et le développement de la délinquance organisée l'imposent.

Dans "Espace pénal commun en Europe : quelles perspectives ?", Jean-François Kriegk et Dominique Barella se sont penchés sur les initiatives déjà réalisées en matière de justice européenne et sur celles qu'il reste à mener.

Pour les auteurs, le fait que chaque pays de l'Union dispose de son propre code de procédure pénale engendre plusieurs risques : évasion pénale légale, incohérence des politiques pénales, rupture d'égalité entre les citoyens européens, développement des grandes délinquances trans-frontières. Il est donc nécessaire d'harmoniser les procédures d'enquête et de mettre en place des structures judiciaires européennes. Lutter contre la criminalité trans-frontière est une œuvre de longue haleine; même si deux unités, Europol et Eurojust, existent déjà, elles n'interviennent, pour l'instant, qu'à titre d'appui des autorités nationales et en ordre dispersé.

Europol s'est ouvert à la criminalité internationale début 2002. Eurojust a pour mission d'améliorer la coopération entre les autorités nationales pour les infractions les plus graves et son rôle s'est vu faciliter par la création du "réseau judiciaire européen". Parallèlement au rapprochement de ces deux unités, la réalisation des objectifs de l'Union nécessite une amélioration des règles de l'entraide judiciaire, le gel des avoirs et la mise en place d'équipes communes d'enquête.

Une des avancées significatives - sans doute due à l'évolution du contexte international - est la démarche visant à créer un mandat d'arrêt européen et adapter le droit extraditionnel. Elle démontre la volonté d'efficacité nouvelle dans la lutte contre la criminalité trans-frontière.

Dans le même temps, l'Union européenne a estimé, à la suite du Conseil européen spécial de Tampere sur la justice et les affaires intérieures (1999), que le principe de reconnaissance mutuelle des décisions devrait devenir la pierre angulaire de la coopération judiciaire.

La Commission a, par ailleurs, proposé lors de la conférence intergouvernementale de Nice en 2001 de remédier au morcellement de l'espace pénal européen par l'institution d'un procureur européen.

Les auteurs jugent nécessaire d'aboutir à une véritable harmonisation du droit car, si la coopération intergouvernementale existe, elle a montré ses limites. L'Europe se dirige progressivement vers la recherche d'un modèle européen de procédure pénale, conciliant les droits de l'Homme et les droits de l'Etat mais elle doit encore progresser sur les droits fondamentaux. Certains d'entre eux ne devraient pas susciter de grandes difficultés : les droits de la défense, le principe au terme duquel nul ne peut être poursuivi deux fois pour la même infraction, le principe de la présomption d'innocence.

En revanche, le principe du caractère contradictoire de la procédure se heurte à une mise en œuvre complexe du fait de la diversité des règles et des spécificités de chaque Etat. Le consensus est encore loin d'être obtenu sur des points fondamentaux comme la garantie de l'intervention d'un juge, le placement en garde à vue d'un témoin ou la procédure de jugement à l'audience.

Enfin, Jean-François Kriegk et Dominique Barella consacrent la dernière partie de leur ouvrage à démontrer la volonté de l'Union européenne d'oeuvrer contre la criminalité organisée. Certains dossiers ont permis des rapprochements sectoriels efficaces : c'est le cas de la lutte contre les drogues, le blanchiment d'argent, le terrorisme, la contrefaçon de l'euro, la cybercriminalité, l'immigration clandestine ou la traite des êtres humains.

Cela doit conduire à la recherche d'une harmonisation minimale du droit pénal et à la mise en place d'un système répressif partiellement intégré. Même si cette démarche se heurte à certaines résistances, le rapprochement d'un certain nombre d'incriminations, comme celui des sanctions applicables, constitue un point de départ incontournable.
Cette fiche est disponible dans les langues suivantes
Auteurs

Dominique Barella :
Président de l'Union Syndicale des Magistrats.

Jean-François Kriegk :
Président du tribunal de grande instance de Nîmes, délégué de l'Association Européenne des Magistrats.

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