Analyse

Elections législatives au Luxembourg : vers la fin de l'ère Juncker ?

Élections en Europe

Corinne Deloy

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26 septembre 2013
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Corinne Deloy

Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman

Elections législatives au Luxembourg : vers la fin de l'ère Juncker ?

PDF | 267 koEn français

La décision du Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker (Parti chrétien-social, PCS/CVS) le 10 juillet dernier de démissionner (avec effet différé) de ses fonctions a conduit à l'organisation d'élections législatives anticipées qui se tiendront le 20 octobre prochain. Les électeurs renouvelleront les 60 membres du Parlement. Ce scrutin est le deuxième organisé de façon anticipée dans l'histoire du pays (après celui de 1969).

En juillet dernier, Jean-Claude Juncker a perdu le soutien du Parti ouvrier socialiste (POSL/LSAP), avec lequel il gouverne le pays depuis les élections législatives du 7 juin 2009. Avant le vote d'une éventuelle motion de censure, il a proposé que les Luxembourgeois se rendent aux urnes pour renouveler le Parlement et demandé au Grand-duc Henri, chef de l'Etat, de différer la dissolution du Parlement, indispensable pour convoquer un nouveau scrutin. Un débat politico-juridique s'est alors ouvert sur la constitutionnalité d'une telle procédure. Le Conseil d'Etat a indiqué que la dissolution différée n'était pas compatible avec l'esprit de la Constitution mais le Grand-duc a accepté la proposition du Premier ministre sortant afin d'éviter que les institutions du pays ne soient empêchées d'agir pour une période prolongée. Les partis politiques s'étaient unanimement déclarés favorables à cette solution. Le Parlement sera dissous le 7 octobre prochain.

Le scrutin législatif du 20 octobre sera le premier depuis 1979 à ne pas être organisé en même temps que le scrutin européen. La campagne devrait être davantage centrée sur le Grand-duché. Elle a débuté le 16 septembre. 5 partis (tous sauf le parti d'extrême gauche, La Gauche/Dei Lenk (LG/DL)), ont signé un accord pour mener une "campagne fair play".

Le système politique luxembourgeois ne connaît pas la logique d'alternance et fonctionne dans la continuité. Après les élections législatives, le Luxembourg sera dirigé par un gouvernement de coalition. Celui-ci pourrait de nouveau réunir la coalition sortante (PCS/CVS et POSL/LSAP) ou bien une coalition PCS/CVS-Parti démocratique (PD/DP), qui a gouverné le Grand-duché entre 1999 et 2004, sans que Jean-Claude Juncker en conserve d'ailleurs un bon souvenir. Le gouvernement pourrait aussi rassembler 3 partis, ce qui n'est pas arrivé depuis 1964, par exemple POSL/LSAP, PD/DP et Les Verts/Dei Greng (LV-DG). Les partis souhaitant gouverner ensemble devront parvenir à s'accorder sur un programme politique et s'entendre sur le nom de la personnalité qui dirigera la coalition gouvernementale.

Si le PCS/CSV pourrait enregistrer un recul dans les urnes, reste à savoir à quel(s) parti(s) cela pourrait profiter.

La chute de l'inamovible Jean-Claude Juncker

Des irrégularités, voire des illégalités, ont été mises à jour dans la gestion du Service de renseignement de l'Etat (SREL) à l'occasion de l'arrestation et du procès de deux anciens membres de la Brigade mobile de la gendarmerie dans le cadre de l'affaire Bomeleeër, série de 18 attentats commis au Luxembourg entre 1984 et 1986. Le SREL a été accusé d'écoutes illégales, de missions effectuées hors de tout cadre juridique, de tentatives de corruption, d'écoutes et de fichage de citoyens et d'élus

En novembre 2012, les médias ont fait état d'une conversation de 2007 entre Jean-Claude Juncker et l'ancien directeur du SREL, Marco Mille, au cours de laquelle ce dernier a révélé l'existence de 300 000 fiches individuelles de renseignement sur des citoyens et des personnalités politiques. Au cours de la conversation, l'ancien directeur du SREL a également évoqué l'existence d'écoutes téléphoniques sur les conversations entre le Grand-duc Henri et le Premier ministre entre 2005 et 2006 et informé Jean-Claude Juncker de l'existence de contacts réguliers entre le souverain du Luxembourg et les services secrets britanniques.

Le Premier ministre a été accusé de ne pas avoir noté certaines irrégularités, voire illégalités, et par conséquent de ne pas avoir alerté le Parlement à temps pour éviter les dysfonctionnements du SREL. "Il y a eu de graves dysfonctionnements. Le Premier ministre doit prendre ses responsabilités, non parce qu'il est malhonnête ou incompétent, mais parce qu'il a fait de mauvais choix" a souligné Alex Bodry, président du POSL/LSAP après les révélations de l'automne 2012.

Une commission d'enquête parlementaire a été créée en décembre 2012 pour faire la lumière sur les irrégularités commises. Le Premier ministre a été entendu à trois reprises. L'enquête a confirmé l'existence de 15 000 fiches de renseignements sur des citoyens, des entreprises ou des associations. Le rapport final de la commission évoque de graves dysfonctionnements du SREL entre 2004 et 2009 et met en avant les lacunes de Jean-Claude Juncker dans le contrôle du SREL en tant que chef du gouvernement. "Le Premier ministre, en tant que supérieur hiérarchique du SREL, avait non seulement aucune emprise sur son service, mais il a de plus en plus souvent omis d'informer la commission de contrôle parlementaire, voire le parquet, sur les irrégularités, les aberrations et les illégalités des opérations entreprises par le service" dit le rapport de la commission parlementaire. "Depuis 1994, le SREL est placé sous l'autorité de Jean-Claude Juncker. Or il est établi qu'il n'a pas su consacrer le temps et l'attention nécessaires, indispensables pour le diriger et le surveiller" est-il noté.

Jean-Claude Juncker a reconnu avoir commis des erreurs mais en aucune façon avoir couvert de quelconques illégalités. "Est-on responsable de quelque chose qu'on ne savait pas ? Ce serait une bonne nouvelle pour tous les fonctionnaires qui veulent faire des bêtises, car cela voudrait dire qu'il y aura toujours un ministre pour les protéger" a-t-il déclaré, précisant "J'ai effectivement dit que le SREL n'était pas ma priorité ; je souhaite d'ailleurs que le Luxembourg n'ait jamais un Premier ministre pour qui il constituerait une priorité".

"Ce n'était pas un rapport objectif mais un rapport à charge. Il y a eu des dysfonctionnements du SREL mais le Premier ministre a mis fin aux dysfonctionnements et ne les a surtout pas causés. Les autres partis n'ont pas voulu entendre ce que le chef du gouvernement a dit" a souligné Gilles Roth, président du groupe parlementaire du PCS/CSV

Le 10 juillet, les socialistes (POSL/LSAP), alliés gouvernementaux du PCS/CSV de Jean-Claude Juncker, ont déposé une motion de censure demandant la dissolution du Parlement et l'organisation d'élections législatives anticipées. Jean-Claude Juncker, dont le parti ne possède que 26 des 60 sièges du Parlement, a préfère démissionner avant d'être mis en minorité. Deux autres motions avaient été déposées peu avant, les premières depuis 1848 dans le Grand-duché, et rejetées. L'affaire du SREL aura donc fait chuter Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg depuis 18 ans et recordman européen de longévité à la tête d'un gouvernement.

Les partis gouvernementaux sortants

Le Parti chrétien-social conservera-t-il son leadership ?

Pour Jean-Claude Juncker, qui se présente comme la victime d'une cabale, le peuple est le seul à pouvoir trancher. Il a été désigné, le 11 juillet, tête de liste du Parti chrétien-social (PCS/CSV) qui a choisi pour slogan "Mir man Premier" (Ensemble avec le Premier ministre). "Il n'y a pas de favori pour ces élections. Nous avons de bons candidats mais ce sera difficile. Je vais me battre pour reconquérir la confiance des gens. Nous n'allons pas mener un combat électoral comme les autres, mais nous allons montrer que nous défendons les intérêts des gens. L'avenir de nos citoyens et de notre pays méritent que l'on se batte" a indiqué Jean-Claude Juncker. Libéral social, il est un fervent défenseur, dans son pays comme au niveau européen, de la justice sociale qu'il considère comme l'"enfant pauvre de l'Union économique et monétaire". Le PCS/CSV fait campagne sur son bilan à la tête du gouvernement et met en avant son action en faveur des familles (5,3 milliards € distribués), la réforme de la santé et celle des pensions de retraite. Il rappelle que le salaire social minimum qu'il a relevé par deux fois (2011 et 2013) au cours de la législature. Il affirme avoir amélioré le solde budgétaire de 952 millions € et, par la réduction des dépenses et l'augmentation des recettes de l'Etat, assaini les finances publiques à hauteur de 1,6 milliard €.

Les enjeux socioéconomiques, et notamment les questions d'emploi, devraient figurer au cœur de la campagne électorale. Le chômage s'est établi au 31 août dernier à 6,9%, amis il a augmenté de 15,2% en un an. Il affecte 16 526 personnes, dont 44% sont des chômeurs de longue durée. "Les finances publiques sont moins élevées qu'auparavant et le chômage est en hausse ; ce sont là nos priorités" a indiqué Jean-Claude Juncker. Le PCS/CSV défend le plafonnement de l'index salarial. En décembre 2011, le gouvernement a voté une loi pour ajuster les salaires à la hausse des prix et compenser l'inflation qui stipule que cet index ne sera modulé qu'une seule fois par an au lieu de deux auparavant (en octobre). Le parti souhaite que le tabac, l'alcool et le pétrole ne soient plus inclus dans le calcul de l'index. Il se présente comme le garant de la stabilité du pays. Il promet le versement de nouvelles aides aux personnes disposant des plus faibles revenus et la mise en place d'une nouvelle politique du logement. "Nous avons échoué dans notre politique du logement. Les prix ont explosé dans une mesure non acceptable. Nous avons besoin d'un frein. Il faut accélérer le rythme et mettre l'accent sur les logements à louer et les rénovations" a déclaré Jean-Claude Juncker lors du congrès de son parti le 21 septembre dernier.

Le PCS/CSV envisage de soumettre à référendum en 2017 un projet de réforme territoriale et une réorganisation des communes qui proposerait la fusion de plusieurs communes et l'élargissement des devoirs des bourgmestres. Il est opposé au droit de vote des étrangers aux élections législatives mais souhaite faciliter l'accès à la double nationalité. Il souhaite inscrire dans la Constitution les modalités de dissolution de la Chambre des députés en cas de crise politique. Enfin, il propose de réformer le SREL et d'élargir le rôle de la commission de contrôle de ce dernier.

Jean-Claude Juncker s'est vu régulièrement reprocher d'avoir négligé son pays au profit de l'Europe, notamment aux moments les plus forts de la crise de la monnaie unique (Jean-Claude Juncker a été président de l'Eurogroupe entre 2005 et 2013). "Jean-Claude Juncker est un grand communicateur, il représente bien le parti dans les enceintes internationales, mais si je prends la politique nationale, ne l'a-t-il pas délaissée de façon flagrante ?" s'est ainsi interrogé Alex Bodry, président du POSL/LASP. Le chef du gouvernement a toujours affirmé que "Défendre les intérêts de l'Europe, c'est également défendre ceux du Luxembourg".

Le Parti ouvrier socialiste peut-il s'imposer ?

Le POSL/LASP est emmené pour ce scrutin législatif par le ministre de l'Economie sortant, Etienne Schneider, désigné tête de liste à 99,20% des voix lors du congrès du parti, qui a choisi pour slogan "Loscht op muer (Désirs d'avenir)".

"Nous n'avons pas planifié de nouvelles élections, celles-ci sont la conséquence logique de l'inconséquence et de l'irresponsabilité du Premier ministre" a indiqué le président du parti, Alex Bodry. "Les chrétiens-sociaux se présentent comme victimes d'une cabale, d'une machination ignoble initiée par certains petits esprits. C'est faux" a-t-il indiqué, accusant le PCS/CSV de "mettre en scène une conspiration secrète" pour se maintenir au pouvoir. "Le choix des élections anticipées a été dicté par des dossiers précis mais aussi par une atmosphère pesante de scandales. Le retour devant les électeurs permettra de calmer le jeu et de redémarrer" a-t-il ajouté affirmant que le Luxembourg avait besoin "d'un nouvel élan, d'une césure". Alex Bodry déplore le "rejet de la politique par une partie de la population et la perte de confiance des citoyens dans les institutions".

Selon une enquête d'opinion réalisée par l'institut TNS/ILReS pour la radiotélévision RTL et le journal Lëtzebuerger Wort, seuls 12% des Luxembourgeois pensent que les hommes politiques disent la vérité. En outre, la moitié des personnes interrogées (50%) déclarent ne pas avoir confiance dans le gouvernement sortant et 55% souhaitent voir une nouvelle coalition gouvernementale émerger le 20 octobre prochain.

Etienne Schneider cependant veut situer le débat sur un autre terrain. "Le sujet n'est pas Jean-Claude Juncker ou le SREL; il faut maintenant discuter du programme" a-t-il déclaré. Si la coalition gouvernementale sortante est officiellement morte, elle est toujours bien réelle quand il s'agit de défendre son bilan. Comme le PCS/CSV avec lequel il a gouverné durant près de 30 ans (à l'exception de la période 1999-2004), le POSL/LASP met en effet en avant son action au cours de la législature passée. Il souhaite le maintien de l'Etat-providence. Pour ce faire, il envisage de réformer le système fiscal en ajoutant une nouvelle tranche d'imposition à 45% (la plus élevée est à 39%) pour les couples gagnant plus de 400 000 € par an (200 000 € annuels pour les célibataires). Le POSL/LASP souhaite une plus forte progression de l'impôt sur le revenu et la réintroduction de l'impôt sur la fortune. Il promet une réforme de l'Etat ainsi que de la loi électorale avec la fin du cumul des mandats de député et de bourgmestre (ainsi qu'une diminution du nombre de ministres et de députés), l'introduction de l'obligation de parité sur les listes électorales, l'abaissement à 16 ans de l'âge du droit de vote. Enfin, il veut introduire dans la Constitution la possibilité d'organiser des référendums sur certaines questions. Le programme du parti a été adopté à l'unanimité, fait rare dans l'histoire des socialistes.

Etienne Schneider se dit confiant dans le fait qu'il occupera bientôt le poste de Premier ministre. En cas de victoire le 20 octobre, les socialistes pourraient gouverner avec le Parti démocratique et les Verts, une alliance inédite dans le Grand-duché. "Il faut voir quelle coalition les électeurs vont nous imposer" a indiqué Etienne Schneider.

Les autres partis

Le Parti démocratique retrouvera-t-il les allées du pouvoir ?

Le Parti démocratique (PD/DP) s'est fixé pour objectif minimum de conserver les 9 sièges obtenus en juin 2009. Xavier Bettel, bourgmestre de la ville de Luxembourg, a longtemps répété qu'il n'était pas personnellement intéressé par un poste ministériel. Il est revenu sur ce sujet en affirmant que si son parti progressait dans les urnes, il ne refuserait pas de "prendre ses responsabilités".

Le Parti démocratique a choisi Deng Stëmm fir d'Zukunft (Ta voix pour l'avenir) comme slogan de campagne. Chômage, dette de l'Etat, perte de vitesse de l'économie, situation alarmante de l'éducation, problèmes d'accès au logement et manque de structure d'accueil pour les enfants, tels sont les thèmes mis en avant par Xavier Bettel. Le parti souhaite "dépenser moins et offrir plus", c'est-à-dire rationaliser les dépenses de l'Etat en supprimant certains cadeaux que l'Etat fait aux citoyens tels que les chèques service ou le remboursement des frais liés à la garde d'enfants. Il est favorable au maintien de l'index salarial après 2014.

Quelle place pour le Parti réformiste d'alternative démocratique ?

Le Parti réformiste d'alternative démocratique (ADR), la plus à droite sur l'échiquier politique, espère améliorer son résultat de 2009, où il avait obtenu 4 sièges. L'ADR est opposé au plafonnement de l'index et à toute hausse de la TVA ; il défend le système actuel des retraites. Favorable au développement du référendum, il entend simplifier l'administration du Grand-duché et permettre aux citoyens d'accéder directement à la Cour constitutionnelle. Il s'élève contre le droit de vote des étrangers aux élections législatives et l'abaissement de 7 à 5 ans du nombre d'années de résidence nécessaires pour l'obtention de la nationalité.

Les écologistes vont-ils entrer au gouvernement ?

Les Verts/Dei Greng (LV-DG) veulent mettre en place un "nouveau contrat avec les citoyens". Ils sont favorables au vote d'une loi qui limiterait les pouvoirs, les droits et les devoirs des ministres avec l'introduction d'un code de déontologie pour les responsables politiques et les fonctionnaires, la limitation à 2 du nombre de mandats ministériels successifs, la réforme des institutions, le vote des étrangers aux élections législatives et enfin la séparation de l'église et l'Etat (avec la mise en place d'un impôt volontaire pour financer les différentes religions du pays).

Bataille à l'extrême-gauche

La concurrence est rude entre le Parti communiste (KPL) et La Gauche/Dei Lenk (LG/DL). Ce dernier, qui a choisi pour slogan de campagne "Elo. Dei Lenk (Dei Lenk. Maintenant)", déplore que le Luxembourg vive un "règne d'irresponsabilité généralisée". Il concentre ses attaques contre le POSL/LASP qu'il accuse d'être plus proche du patronat que des syndicats et de faire la politique libérale du Parti démocratique. Le parti, qui se veut le représentant des intérêts des travailleurs et des frontaliers, se bat pour une augmentation (de 300 €) du salaire minimum comme du niveau d'imposition des revenus du capital. Il souhaite la mise en place d'une plus juste progression de l'impôt sur le revenu. Le LG/DL peut s'enorgueillir de présenter de jeunes candidats : un tiers sont âgés de moins de 35 ans. Il espère ainsi passer de 1 à 4 députés.

Le Parti communiste (KPL), absent du Parlement depuis 2004, déplore l'organisation d'élections législatives anticipées. Avec son slogan "L'homme avant le profit. Couverture sociale de l'emploi pour chacun", les communistes se battent pour une amélioration des conditions de travail et des salaires ; la nationalisation des entreprises dans les secteurs de la sidérurgie, de l'énergie, des télécommunications, des transports et des banques ; une réforme de la fiscalité (le parti veut augmenter l'impôt des entreprises et des fonds d'investissement spécialisés) ; la hausse des moyens alloués à l'éducation et un meilleur accès au logement.

Deux nouveaux venus : le Parti pirate et le Parti pour la démocratie intégrale

Le Parti pirate a publié son programme qualifié de "social-libéral, voire plus libéral que celui du Parti démocratique, plus social que celui des socialistes et plus progressiste que le Parti chrétien-social" par son président Sven Clément. Le parti demande, entre autres, la création d'un revenu mensuel de base de 800 € garanti à tous - des enfants aux retraités en passant par les contribuables frontaliers - ; une réforme de la fiscalité ; la conservation du secret bancaire ; une plus grande transparence de l'Etat plus et un meilleur accès des citoyens à l'information ; la défense du mariage entre personnes de même sexe ; un renforcement de la protection des données, la fin du vote obligatoire ; l'abaissement du droit de vote à 16 ans et l'organisation d'élections législatives tous les 4 ans. Le Parti pirate espère obtenir 2 élus.

Le Parti pour la démocratie intégrale (PID) a été créé en juin dernier par Jean Colombera, ancien membre de l'ADR qu'il a quitté en raison de divergences avec son ancien président Fernand Kartheiser. Avec le slogan "Eng iddi méi wäit (Une idée plus loin)", Jean Colombera veut "faire de la politique pour l'homme de la rue" en calquant les principes de la médecine holistique à la politique. Il est cependant handicapé par sa faible notoriété.

Le système politique

Le Luxembourg est une monarchie constitutionnelle ; le Grand-duc Henri en est le chef de l'Etat. Le Parlement est monocaméral ; la Chambre des députés compte 60 représentants, élus pour 5 ans au système proportionnel de liste selon le principe du plus petit quotient électoral. Les candidatures isolées, considérées chacune comme une liste, sont acceptées.

Pour les élections législatives, le Luxembourg est divisé en 4 circonscriptions : le Sud (cantons d'Esch-sur-Azette et de Capellen) élit 23 députés ; le Centre (cantons de Luxembourg et de Mersch) 21; le Nord (cantons de Diekirch, Redange, Wiltz, Clervaux et Vianden) 9, et l'Est (cantons de Grevenmacher, Remich et Echternach) 7. Les candidats doivent être âgés d'au moins 21 ans. Selon l'article 135 de la loi électorale, les listes souhaitant faire acte de candidature doivent être présentées par 100 électeurs, ou un député élu de la circonscription où la liste se présente, ou par 3 conseillers communaux élus dans une ou plusieurs villes de la circonscription. Chaque liste doit être déposée au moins 60 jours avant le scrutin.

Dans le Grand-duché, chaque électeur dispose d'un nombre de suffrages égal à celui des députés à élire dans sa circonscription. L'électeur peut exercer un "vote en case de tête", c'est-à-dire attribuer une voix à chacun des candidats d'une même liste. Il peut aussi voter en faveur de candidats issus de plusieurs listes différentes ou encore faire un "vote doublé", c'est-à-dire voter deux fois (au maximum) pour l'un des candidats d'une liste. Il est libre de mêler ces deux dernières façons de voter, par exemple en utilisant le vote doublé sur plusieurs candidats de listes différentes. Ainsi, lors des dernières élections législatives du 7 juin 2009, 48% des électeurs ont voté pour plusieurs listes et 38% pour différents candidats issus de plusieurs listes. La répartition des sièges se fait selon la méthode d'Hagenbach-Bischoff.

Le vote est obligatoire dans le Grand-duché. Les Luxembourgeois résidant à l'étranger ou âgés de plus de 75 ans sont toutefois exemptés de cette obligation. L'abstention non justifiée est punie d'une amende de 100 à 250 € et peut atteindre 500 ou 1000 € en cas de récidive dans les 5 ans qui suivent. L'électeur peut également être radié des listes électorales ou encore se voir interdit de toute nomination, promotion ou distinction. Le pays ne connaît pas le vote par procuration.

Au Luxembourg, tout projet de loi est soumis, au Parlement, à un double vote. L'article 59 de la Constitution oblige en effet les députés à se prononcer deux fois sur un texte de loi. Un intervalle d'au moins 3 mois doit s'écouler entre les deux votes.

6 partis politiques sont représentés à la Chambre des Députés sortante :

– le Parti chrétien-social (PCS/CVS), fondé en 1944 et dirigé par Michel Wolter, est celui du Premier ministre sortant Jean-Claude Juncker. Il possède 26 sièges ;

– le Parti ouvrier socialiste (POSL/LSAP), créé en 1902, est membre de la coalition gouvernementale sortante. Présidé par Alex Bodry, il compte 13 députés ;

– le Parti démocratique (PD/DP), centre-droit, fondé en 1955 et dirigé par Xavier Bettel, possède 9 sièges ;

– Les Verts/Dei Greng (LV-DG), créé en 1983 dont les dirigeants sont Sam Tanson and Christian Kmiotek, compte 7 députés ;

– le Parti réformiste d'alternative démocratique (ADR), créé en 1987 et dirigé par Roby Mehlen., possède 4 sièges ;

– La Gauche/Dei Lenk (LG/DL), extrême gauche, fondée en 1999, compte 1 député.

Source : http://www.elections.public.lu/fr/elections-legislatives/2009/resultats_officiels/index.html

Selon la dernière enquête d'opinion réalisée par l'institut TNS Ilres et publiée par le Lëtzebuerger Wort et la radiotélévision RTL, le Parti chrétien-social (PCS/CSV) devance ses concurrents à un mois du scrutin avec 33% des intentions de vote. Le Parti ouvrier socialiste (POSL/LASP) et le Parti démocratique (PD/DP) obtiennent chacun 15%, les Verts/Dei Greng 10%, La Gauche/Dei Lenk, 4%. Le Parti réformiste d'alternative démocratique (ADR), le Parti communiste (KRL) et le Parti pirate n'obtiendraient chacun que 1%.

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