Réferendum sur l'Union Europeenne en République Tchèque, 13-14 juin 2003

Actualité

Corinne Deloy,  

Fondation Robert Schuman

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14 juin 2003
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Corinne Deloy

Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman

Robert Schuman Fondation

Fondation Robert Schuman

Les 13 et 14 juin, les Tchèques seront invités à répondre à la question : « Etes vous d'accord pour que la République tchèque devienne, aux termes du traité d'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne, un pays membre de l'Union européenne ? ». Ce référendum sera le premier de l'histoire de la jeune République. Aucun taux minimum de participation n'est obligatoire pour que la consultation électorale soit valide, le « oui » devant seulement recueillir au moins 50% des suffrages pour que l'intégration européenne du pays devienne effective. En revanche, en cas d'échec du référendum, l'adhésion ne pourra pas, comme cela est prévu en Pologne, être ratifiée par le Parlement. En outre, une nouvelle consultation électorale sur ce sujet ne pourra pas être organisée avant deux ans. Il y a quelques semaines, le gouvernement avait envisagé d'organiser la consultation électorale les dimanche 15 et lundi 16 juin afin d'assurer une plus importante participation. Ce choix a été refusé par le Parlement qui n'a pas souhaité rompre avec la tradition électorale du pays qui veut que, si les élections se déroulent effectivement sur deux jours, elles ont toujours lieu les vendredi et samedi.

La candidature de la République Tchèque

Au niveau politique, économique ou juridique, la République tchèque apparaît comme l'un des pays les mieux préparés à entrer dans l'Union européenne. Le pays dispose d'institutions garantissant la démocratie et l'Etat de droit et d'un régime politique stable au sein duquel les élections se sont déroulées à rythme régulier et de façon démocratique. Le gouvernement a récemment engagé une réforme de l'administration publique afin de permettre le recrutement de nouveaux fonctionnaires et entamé la décentralisation fondée sur la création de huit régions et de deux cent cinq communes qui verront leurs compétences accrues. Enfin, la réforme de l'ordre judiciaire s'est poursuivie avec l'élaboration d'un nouveau code de procédure criminelle et la création d'une Académie de justice chargée de former des magistrats.

Au niveau économique, la République tchèque présente de nombreux atouts. Le pays possède de solides infrastructures, une forte cohésion sociale et une main d'œuvre hautement qualifiée. Le pays, dont la croissance s'élève à 3,1%, possède l'un des taux de PIB par habitant les plus élevés parmi les pays candidats, représentant 70% de la moyenne communautaire. Seul le chômage, qui touche 9,4% de la population active, et le déficit budgétaire, qui atteint 9% du PIB en 2002, restent des problèmes sérieux. De même, l'échec de projets de privatisation, en particulier celui de l'opérateur téléphonique Cesky Telecom à la fin de l'année dernière, ont eu des conséquences négatives sur l'économie du pays. Forts des résultats économiques du pays, des exportateurs tchèques ont invité le gouvernement à définir, avant le référendum, une stratégie à long terme pour permettre l'introduction de l'euro dans le pays, mais le Premier ministre Vladimir Spilda (Parti social-démocrate, CSSD) a estimé que la République tchèque ne serait pas prête à adopter la monnaie européenne avant 2010.

Le 9 avril dernier, le Parlement européen a voté, à une très large majorité, le traité d'adhésion sur l'élargissement de l'Union européenne en mai 2004 à dix nouveaux membres. Parmi ceux-ci, la République tchèque est le pays qui a recueilli le plus petit nombre de suffrages favorables à son intégration (489) ; trente-neuf députés ont voté contre son adhésion et trente-sept se sont abstenus. Le nombre de votes négatifs tient à l'opposition de plusieurs députés allemands qui s'élèvent contre l'attitude du gouvernement tchèque sur les décrets Benes. Ces décrets portent le nom de l'ancien président de la Tchécoslovaquie qui, élu en 1935, dirigea le gouvernement tchécoslovaque en exil de 1938 à 1945 et démissionna en 1948 à la suite du coup d'Etat communiste. Il s'agit de quatre documents datant de 1945, concernant les Allemands des Sudètes et les Hongrois et stipulant « l'administration nationale des biens des Allemands, Hongrois et traîtres » (19 mai), « la punition des criminels nazis et des collaborateurs » (19 juin), « la privation des Allemands et des Hongrois de la citoyenneté tchécoslovaque » (2 août) et « la confiscation des biens ennemis » (25 octobre). Concrètement, par ces décrets, environ trois millions d'Allemands et cent mille Hongrois vivant dans les Sudètes ont été expulsés et dépossédés de tous leurs biens à la fin de la deuxième guerre mondiale. Depuis des années, des associations allemandes et autrichiennes, représentant les expulsés ou leurs descendants, réclament une indemnisation au gouvernement de la Tchécoslovaquie puis de la République tchèque. Si les décrets Benes n'ont plus aucune force juridique, ils continuent cependant de faire partie de la législation tchèque. Le président du Parti populaire européen (PPE), Hans-Gert Pöttering, a récemment déploré que le gouvernement tchèque n'ait pas, à l'image du Président Vaclav Klaus en mars dernier, exprimé sa « peine » sur les conséquences des décrets Benes.

L'opinion publique et l'intégration européenne

En République tchèque, l'adhésion à l'Union européenne est désirée par une grande partie de la population. Selon les enquêtes d'opinion conduites au cours des six dernières années, le soutien à l'intégration a toujours été majoritaire. C'est en 1999 qu'il a été le plus faible - 35% de partisans de l'intégration européenne contre 16% d'opposants - et en février 2002 qu'il a atteint son score le plus élevé, 48% des Tchèques se déclaraient en faveur de l'adhésion contre 18% qui ne la souhaitaient pas. En janvier 2003, un sondage, réalisé par l'institut STEM, montrait que 61% des Tchèques étaient favorables à l'entrée de leur pays dans l'Union européenne contre 22% qui s'y déclaraient opposés et 17% qui étaient encore indécis. La dernière enquête d'opinion disponible, conduite par TNS Factum en mai 2003, révèle que 51% de la population s'apprête à voter « oui » au référendum sur l'adhésion à l'Union européenne, 18% à voter « non » et 31% demeure sans opinion. Selon ces sondages, 80% des électeurs devraient se rendre aux urnes les 13 et 14 juin prochains. Les analystes politiques prévoient une participation de 65% des inscrits. Les jeunes diplômés et les personnes disposant des revenus les plus élevés figurent parmi les fervents partisans de l'intégration européenne du pays.

A l'exception du Parti communiste de Bohème et Moravie (KSCM), l'ensemble des formations politiques se sont déclarées en faveur de l'adhésion à l'Union européenne. Le gouvernement de Vladimir Spilda (CSSD), rassemblant le Parti social-démocrate et la Coalition centriste (composée de l'Union chrétienne-démocrate -Parti tchèque du peuple, KDU-CSL, et l'Union de la liberté-Union démocratique, US-DEU), a fait de l'intégration l'une de ses priorités. La principale formation de l'opposition, le Parti démocrate civique (ODS), soutient également l'entrée du pays dans l'Union européenne. De son côté, le Président Vaclav Klaus (élu à la tête de l'Etat le 28 février dernier), membre de l'ODS, fait entendre une voix quelque peu discordante. C'est en effet sans grand enthousiasme que le Président s'apprête à voir Prague rejoindre les Quinze. « Entrer dans l'Union européenne n'est pas pour moi la réalisation d'un rêve, a t-il déclaré fin avril au quotidien allemand Die Zeit, mais la République tchèque, qui depuis toujours fait partie de l'Europe, n'a pas de véritable choix. Aujourd'hui, aucun pays ne peut survivre sans être membre de l'Union européenne mais nous avons des question sur son évolution et l'évolution de ses institutions ». Mariage de raison donc plus que d'amour, pour le Président Vaclav Klaus, souvent qualifié d'eurosceptique mais qui préfère se définir lui-même comme euro-réaliste.

De son côté, l'ancien Président Vaclav Havel (1993-2003), qui s'est pour l'heure retiré de la scène politique nationale tchèque, est un fervent partisan de l'intégration européenne de son pays. Le 15 mai dernier, la fondation Forum 2000, dont il est l'un des fondateurs (avec le Prix Nobel de la Paix Elie Wiesel et le philanthrope japonais Yohei Sasakawa), a organisé à la Maison municipale de Prague sous le titre Quo vadis Europa ? une série de débats réunissant politiciens et intellectuels. L'ancien Président a fait, à cette occasion, sa première apparition publique depuis son départ du Château de Prague (lieu de résidence des Présidents tchèques) en mars dernier. « Je perçois l'Union européenne comme la première tentative, gigantesque et respectable, d'organiser l'Europe par la voie des négociations, de la paix, sur les principes de la démocratie et du respect »a déclaré Vaclav Havel, ajoutant « De nos jours, l'idée d'un Etat national devient, dans une certaine mesure, un objet ancien ou un objet de culte. Finie l'ère où l'Etat national était la valeur suprême ». Une opinion que ne partage pas Vaclav Klaus qui s'oppose à toute politique étrangère commune et souhaite, au contraire, voir renforcer les compétences des Etats nationaux au sein de l'Union européenne. « L'Europe ne doit pas intervenir dans les affaires du monde comme elle ne doit pas vouloir concurrencer les Etats-Unis. Les deux entités doivent être complémentaires et non rivales » a ainsi déclaré l'actuel Président, répondant à un journaliste de Die Zeit. S'il sait se montrer très critique, Vaclav Klaus aime rappeler qu'il est celui qui a, en tant que Premier ministre, officiellement proposé l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne et souligne que quoi qu'il puisse penser sur le sujet « en tant que citoyen Klaus », il sait très bien « ce qu'est (s)on devoir de Président ».

Seule formation politique s'opposant à l'adhésion de la République tchèque dans l'Union européenne, le Parti communiste de Bohème et Moravie (KSCM), s'est déclaré en faveur d'un « NON temporaire et tactique » à l'intégration européenne. La direction de la formation n'appelle donc pas les électeurs à voter « oui » au référendum (sans pourtant appeler explicitement à voter « non ») et souligne « qu'elle reste ouverte à l'intégration européenne » selon les propres mots d'un des vice-présidents du parti, Jiri Dolejs. Les communistes estiment que les négociations n'ont pas réuni les conditions suffisantes pour une adhésion sans dommages de la République tchèque.

La campagne électorale

La campagne officielle, pour laquelle le gouvernement a débloqué deux cent millions de couronnes tchèques (6,4 millions d'euros), une somme jugée « trop onéreuse » par le Président Vaclav Klaus, a débuté le 1er mai dernier. Une brochure, comprenant les grandes lignes du traité d'adhésion, a été envoyée à l'ensemble des foyers tchèques ; des spots publicitaires, dans lesquels s'expriment des acteurs figurant des citoyens des Quinze et vantant les bénéfices retirés par leurs différents pays de leur adhésion à l'Union européenne, sont diffusés sur les écrans de la télévision publique tchèque ainsi que sur la chaîne privée Nova. Le mot « ANO » (oui en tchèque), écrit en jaune sur un fond bleu et dont le « O » est formé par les étoiles du drapeau européen, constitue le logo de la campagne officielle. Les formations politiques, hormis le Parti communiste de Bohème et Moravie (KSCM), organisent également leur propre campagne en faveur de l'adhésion du pays.

Le 9 mai, les Tchèques ont célébré la journée de l'Europe. Le Premier ministre Vladimir Spilda a inauguré cette journée en compagnie de Ramiro Cibrian, ambassadeur de l'Union européenne à Prague et Elefterios Karaiannis, ambassadeur de la Grèce (actuelle Présidente de l'Union). De nombreuses manifestations, présentant les pays membres et les pays candidats, étaient organisées pour les jeunes comme pour les citoyens plus âgés, sans oublier les enfants.

Le 17 mai dernier, Cyril Svoboda, ministre tchèque des Affaires étrangères (Union chrétienne démocrate-Parti tchèque du peuple, KDU-CSL), se réjouissait par avance « qu'après plus de dix ans, les Tchèques et les Slovaques soient à nouveau ensemble dans une Europe unifiée ». Majoritairement favorables à l'adhésion de leur pays à l'Union européenne, les Tchèques devraient en effet voter « oui » les 13 et 14 juin prochains. Quelques semaines après leurs compatriotes slovaques, les Tchèques, qui aiment à rappeler que Prague se situe plus à l'Ouest que Vienne, devraient donc retrouver une Europe à laquelle ils n'ont jamais cessé d'appartenir.

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