Analyse

Trois partis sont au coude-à-coude à 3 semaines des élections législatives néerlandaises le 22 novembre

Élections en Europe

Corinne Deloy

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30 octobre 2023
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Corinne Deloy

Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman

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Les Néerlandais sont invités à se rendre aux urnes de façon anticipée le 22 novembre pour élire les 150 membres de la Seconde Chambre (Tweede Kamer), chambre basse du Parlement que l’on appelle les États généraux.
Mark Rutte (Parti populaire pour la liberté et la démocratie, VVD) a en effet démissionné de son poste de Premier ministre le 7 juillet dernier après avoir constaté l’impossibilité de faire adopter par son gouvernement un projet de loi contribuant à réduire l’accueil des demandeurs d’asile. 2 des 4 partis de la coalition au pouvoir - les Démocrates 66 (D66) et l’Union chrétienne, (CU) - étaient opposés à ce projet, les 2 autres, le VVD et l’Appel chrétien-démocrate (CDA) y étant favorables. Initialement prévues en 2025, les élections législatives sont donc les deuxièmes organisées en deux ans.

26 partis sont en lice pour le scrutin. 17 sont représentés à la Seconde Chambre. Il existe un proverbe aux Pays-Bas qui affirme que le pays compte plus de vélos que d’habitants et que bientôt, il comptera davantage de partis politiques que d’habitants. Le paysage politique néerlandais pourrait encore se fragmenter. « L’électorat néerlandais est très volatil. Environ un tiers des électeurs changent de parti lors de chaque nouvelle élection » a indiqué Benjamin Leruth, professeur de science politique de l’université de Groningue.
37 000 Néerlandais résidant à l’étranger ont été autorisés à voter pour la première fois aux élections provinciales du 15 mars dernier. Pour l’heure, 100 000 personnes vivant hors des Pays-Bas se sont inscrites pour désigner les députés le 22 novembre.

Selon l’institut I&O Research, le logement, la santé et la lutte contre la pauvreté constituent les enjeux prioritaires pour les Néerlandais. La dernière enquête d’opinion réalisée par cet institut donne 3 partis au coude-à-coude : le Nouveau Contrat social (NSC) de Pieter Omtzigt crédité de 27% des suffrages ; le VVD du Premier ministre sortant 26% et la liste unique présentée par La Gauche verte (GL) et la Parti du travail (PvdA) 25%. Le Parti de la liberté (PVV) de Geert Wilders arriverait en 4e position avec 19%, suivi du Mouvement agriculteur-citoyen (BierBurgerBeweging, BBB) (11%), du Parti pour les animaux (PvdD) (7%), des Démocrates 66 (6%), de Volt (VOLT) et du Parti socialiste (SP) (5% chacun) et enfin du CDA 4%.

Un contexte exceptionnel

Les élections législatives du 22 novembre se déroulent dans un contexte assez exceptionnel. 
En effet, le Premier ministre sortant Mark Rutte a déclaré le 11 juillet dernier qu’il ne briguerait pas de 5e mandat et qu’il se retirait de la vie politique nationale après avoir dirigé le gouvernement depuis 2010. Une page se tourne alors que les Néerlandais affectionnent les personnalités politiques capables de gouverner dans la durée, tels les Premiers ministres Jan-Peter Balkenende (CDA) (2002-2010), Wim Kok (PvdA) (1994-2002), Ruud Lubbers (CDA) (1982-1994) et Mark Rutte, qui est désormais le chef de gouvernement à avoir exercé le plus long mandat de l’histoire du pays. Interrogé sur l’événement qui l’avait le plus marqué durant ses 13 années à la tête du pays, il a cité la destruction en vol le 17 juillet 2014 de l’avion de la Malaysian Airlines qui reliait Amsterdam à Kuala Lumpur détruit par un missile au-dessus de la ville de Donetsk située dans le Donbass ukrainien, région occupée par les forces russes. Cet attentat avait causé la mort de 283 passagers et de 15 membres d’équipage. 193 Néerlandais figuraient parmi les victimes.

Les dirigeants de plusieurs partis politiques ont aussi décidé de tirer leur révérence : Wopke Hoekstra (CDA), nommé à la Commission européenne, est remplacé par Henri Bontenbal et Sigrid Kaag (D66) par Rob Jetten. Kees van der Staaij a démissionné du Parti réformé (SGP), qui regroupe l'électorat protestant orthodoxe (calvinistes de stricte obédience) et été remplacé par Chris Stoffer.

Autre élément inhabituel : Jesse Klaver (Gauche verte, GL) et Attie Kuiken (Parti du travail, PvdA) ne conduiront pas les listes de leurs partis respectifs puisque les 2 partis ont fait alliance et présenteront une liste unique conduite par Frans Timmermans, jusqu’alors premier vice-président exécutif de la Commission européenne (2019-2023).

Enfin, les partis populistes sont très nombreux à concourir. Il y a encore 3 mois le BBB de Caroline van der Plas était en tête de toutes les enquêtes d’opinion ; désormais, cette place est occupée par le Nouveau Contrat social (NSC) de Pieter Omtzigt. Ces 2 nouveaux partis n’empêchent pas le PVV de Geert Wilders d’être toujours présent.

La fin de l’ère Rutte

Le gouvernement de Mark Rutte est donc tombé après la décision du Premier ministre de durcir les conditions du regroupement familial pour les demandeurs d’asile. Le chef du gouvernement souhaitait limiter à 200 le quota mensuel d’enfants autorisés à rejoindre leurs parents réfugiés aux Pays-Bas. Il désirait également conditionner l’obtention de l’asile à des ressources financières et mettre en place un double statut de réfugié : le premier pour les personnes menacées de persécution dans leur pays et un deuxième pour les personnes qui fuient un pays en guerre. Ces dernières n’auraient pas été autorisées à bénéficier des mêmes conditions d’accueil que les premières. 46 000 personnes ont demandé l’asile aux Pays-Bas en 2022, le nombre devrait atteindre 70 000 cette année. Mark Rutte semble avoir fixé à ses partenaires de coalition des conditions qu’il savait ne pouvoir être acceptées et qu’il se serait donc servi de la question du droit d’asile comme prétexte pour forcer un retour aux urnes. « Mark Rutte a fait ce geste pour récupérer l’électorat de droite et pour forcer la dirigeante du Mouvement agriculteur-citoyen, Caroline van der Plas, à se prononcer sur la question de l’immigration et de l’asile. Il a lancé le débat dans l’espace public » a déclaré David Bos, politologue à l’université d’Amsterdam. 
L’histoire retiendra néanmoins que Mark Rutte a choisi de se retirer mais qu’il n’a pas été renvoyé. 

DilanYesilgöz-Zegerius, ancienne secrétaire d'Etat aux Affaires économiques et à la Politique climatique (2021-2022) et ministre de la Justice et de la Sécurité sortante, a remplacé Mark Rutte à la tête du VVD et conduira donc la liste aux élections législatives. 

Pieter Omtzig, le nouveau venu

Pieter Omtzigt, ancien membre du CDA, n’est pas à proprement parler un nouveau venu sur la scène politique mais il a pris la tête d’un nouveau parti qu’il a créé à l’été 2023. Le Nouveau Contrat social se positionne au centre de l’échiquier politique. Il défend une politique économique plutôt de droite mais il se place à gauche en matière sociale. Il a indiqué qu’il était proche de la coalition Gauche verte/Parti du travail sur les enjeux sociaux et du VVD sur les questions d’immigration. Il a exclu de collaborer avec le PVV de Geert Wilders. « Pieter Omtzigt est un centriste, candidat anti-establishment. Les gens veulent des solutions alternatives aux populistes mainstream, qui peuvent être des populistes au profil un peu plus calme » analyse Cas Mudde, politologue néerlandais de l’université de Géorgie (Etats-Unis). 

Populaire, le dirigeant du Nouveau Contrat social prend en effet des voix aux partis de droite comme à ceux de gauche. Considéré comme un homme intègre, il doit beaucoup de sa popularité à sa dénonciation, en décembre 2020, du scandale des allocations familiales dans lequel plusieurs responsables politiques, y compris des ministres et d'anciens ministres, avaient été mis en cause. Entre 2013 et 2019, 26 000 familles avaient été accusées à tort de fraude aux allocations familiales et avaient été sommées de rembourser des dizaines de milliers d’euros, soi-disant perçus de façon indue. Par voie de conséquence, de nombreuses personnes avaient dû quitter leur domicile, travailler plus pour trouver l'argent nécessaire, d'autres avaient traversé des périodes difficiles qui les avaient conduites à divorcer, perdre leur travail, etc. En outre, une partie des allocataires faussement accusés, environ 11 000 personnes, avaient été ciblées par un profilage ethnique, ce qui est totalement illégal. « L'Etat se doit de protéger ses citoyens d'un gouvernement tout puissant. Cela a échoué de manière horrible. Des innocents ont été criminalisés, leurs vies ont été détruites. Ces erreurs ont provoqué la ruine, des divorces et des naufrages pour des milliers de familles » avait déclaré le Premier ministre Mark Rutte.
« Pieter Omtzigt est une sorte de bonne fée qui survole le marché. Il est très apprécié pour son intégrité et parce qu’il est une épine dans le pied des partis établis » a indiqué Peter Kanne, chercheur à l’institut I&O Research.
Pieter Omtzigt est favorable à une immigration contrôlée et il s’oppose à ce qu’il appelle l’écologie punitive. Une grande partie de ses idées sont proches de celles défendues par Caroline van der Plas. Comme elle d’ailleurs, il a décliné la possibilité de devenir Premier ministre. Il a même déclaré ne pas souhaiter réaliser un résultat trop élevé dans les urnes, rappelant le sort de Pim Fortuyn et surtout de Thierry Baudet et de son Forum pour la démocratie (FvD) qui s’était imposé lors des élections provinciales du 20 mars 2019 avant de s’effondrer lors du scrutin législatif de mars 2021.

Le Mouvement agriculteur-citoyen, un feu de paille ?

Le 15 mars 2023, le Mouvement agriculteur-citoyen est arrivé en tête des élections provinciales dans toutes les provinces, y compris dans la Ranstad, soit l’ensemble des grandes villes du pays que sont Amsterdam, Rotterdam, Utrecht et La Haye. On rappellera que le scrutin provincial ne peut bien entendu être comparé au scrutin législatif et qu’il permet souvent d’exprimer un vote protestataire. Pour Caroline van der Plas, le BBB a été « plébiscité par des citoyens normaux qui ne se sentent pas écoutés, qui sont furieux contre l’ordre établi et étranglés par l’État ». Le BBB a mené campagne contre le Plan azote du gouvernement destiné à réduire les émissions toxiques du secteur agricole et à limiter le cheptel. Le royaume batave, pays à l’agriculture intensive, produit quatre fois plus d’azote que la moyenne européenne (61% les émissions viennent du secteur agricole, de l’engrais et du cheptel, notamment des millions de tonnes de lisier). L’azote acidifie les sols et pollue les eaux, il fait également proliférer les algues vertes.
En 2019, l’Union européenne a voté un Plan azote qui vise la réduction de 50% des émissions toxiques d’ici 2030. Selon les estimations du gouvernement néerlandais, pour atteindre cet objectif, aux Pays-Bas, plus de 11 000 fermes devraient cesser leur activité et 17 000 autres réduire fortement la taille de leur troupeau.
« Les fermiers protestent contre ces réglementations depuis 2019. Ils ont le sentiment d’être sacrifiés et de payer pour les erreurs du gouvernement. Le BBB a réussi à prospérer sur ce sentiment et à en faire quasiment une question d’identité nationale » a souligné Benjamin Leruth, professeur de science politique de l’université de Groningue. « Le débat sur l’azote et le sort des agriculteurs divisent profondément la société néerlandaise. Le CDA, qui représente traditionnellement les fermiers et les zones rurales, a trahi leurs intérêts pour se maintenir dans la coalition gouvernementale. Le BBB est né de cette situation » a indiqué Leonie de Jonge, politologue de l’université de Groningue.

Caroline van der Plas affirme qu’il est possible de réduire les émissions toxiques en permettant aux agriculteurs d’innover et de rendre leur production plus propre. Elle a annoncé qu’elle ne concourrait pas pour le poste de Premier ministre. Le BBB a choisi l’ancienne secrétaire d’État aux Affaires économiques et à la Politique climatique (2017-2021) et ancienne membre du CDA Mona Keijzer comme candidate à ce poste. 
Comme Pieter Omtzigt, Caroline van der Plas défend un programme social de gauche et une politique migratoire plus stricte. « Moins d’État, moins d’impôts et moins de règles », tel est son credo.

Le retour de la gauche ? 

Les travaillistes et les écologistes se présentent sur une liste unique, un fait exceptionnel aux Pays-Bas. 92% des membres de La Gauche verte et 88% de ceux du Parti du travail ont voté en faveur de l’union. La liste unique est emmenée par Frans Timmermans, qui fait son retour sur la scène politique néerlandaise après 10 ans passés à Bruxelles.
Chargé du pacte vert, il a démissionné de ses fonctions le 23 août. Il espère désormais voir le Parti pour les animaux et le Parti socialiste rejoindre l’alliance rouge-verte. Il envisage aussi une alliance avec le Nouveau Contrat social.
Selon les enquêtes d’opinion, la moitié des électeurs des D66 et du Parti socialiste s’apprêtent à voter en faveur de la liste unique des travaillistes et des écologistes. On peut toutefois s’interroger : Frans Timmermans va-t-il pâtir de son étiquette européenne ? Risque-t-il d’être considéré comme un représentant de l’élite ?

L’ancien commissaire européen porte un discours de gauche classique qui pourrait faire revenir les électeurs qui avaient quitté les rangs des partis de gauche lors des derniers scrutins. La tête de liste de la liste « rouge-verte » veut éradiquer les inégalités, lutter contre la pauvreté et améliorer le service de soins, notamment pour les plus âgés. Il propose de taxer davantage les plus riches et le capital, notamment celui des géants d’internet (GAFAM). Par ailleurs, il veut réduire la facture énergétique des Néerlandais et amener l’ensemble du secteur industriel vers l’objectif de zéro émission, supprimer toute aide aux énergies fossiles (le secteur bénéficie actuellement d’un soutien public à hauteur de 30 milliards €). Il désire réformer en profondeur le fonctionnement de l’État. Il a qualifié la coalition sortante dirigée par Mark Rutte de « gouvernement enclin aux scandales » et affirmé qu’elle avait perdu la confiance du peuple.

Le système politique néerlandais

Les États généraux sont un parlement bicaméral. La Première chambre (Eerste Kamer der Staten-Generaal), le Sénat, compte 75 membres, élus tous les 4 ans au suffrage indirect par les membres des assemblées des 12 États provinciaux du royaume. La Deuxième chambre (Tweede Kamer der Staten-Generaal), compte 150 députés renouvelés tous les 4 ans au sein de 18 circonscriptions, au scrutin de liste à la proportionnelle intégrale, un système qui favorise la représentation d'un grand nombre de partis. 

Les Pays-Bas ne possèdent pas de seuil électoral (kiesdrempel). Les sièges sont répartis au niveau national entre les listes qui ont atteint le quotient national (le nombre de suffrages valides recueillis au niveau national divisé par le nombre de sièges à pourvoir, soit 150), c'est-à-dire au moins 0,67% des suffrages exprimés sur l'ensemble du royaume. Les sièges non pourvus à l'issue de cette première répartition sont attribués selon le système d'Hondt à la plus forte moyenne. Les électeurs peuvent voter de façon préférentielle. 
Les sièges obtenus par une liste sont en premier lieu attribués aux candidats qui, dans les votes préférentiels, ont obtenu au moins 25% du nombre de suffrages nécessaires pour un siège (0,17% du total des voix). Si plusieurs candidats d'une liste dépassent ce seuil, leur classement est déterminé en fonction du nombre de votes reçus. Les sièges restants sont attribués aux candidats en fonction de leur classement sur la liste électorale.

Tout parti politique qui souhaite présenter des candidats aux élections législatives doit recueillir au minimum 25 déclarations de soutien signés par des électeurs dans chacune des 18 circonscriptions du royaume, soit au total 450 signatures. En outre, si le parti n'est pas représenté à la Seconde Chambre, il doit déposer une caution de 11 250 €, qui lui sera remboursée si’il recueille au moins 75% du quotient national requis.

17 partis politiques sont représentés dans l’actuelle Tweede Kamer :
– Le Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD), parti libéral créé en 1948 et dirigé par le Premier ministre sortant Mark Rutte, possède 34 sièges ;
– Les Démocrates 66 (D66) regroupent les libéraux réformateurs de centre gauche. Conduits par Rob Jetten, ils comptent 24 députés ;
– Le Parti de la liberté (PVV), parti populiste de droite créé en 2002 par Geert Wilders, possède 17 sièges ;
– L'Appel chrétien-démocrate (CDA), parti de centre-droit né en 1980 de la fusion de 3 partis : le Parti populaire catholique (KVP), le Parti antirévolutionnaire (ARP) et l'Union chrétienne historique (CHU). Dirigé par Henri Bontenbal, il compte 15 élus ;
– Le Parti socialiste (SP), parti de gauche radicale emmené par Lilian Marijnissen, possède 9 sièges ;
– Le Parti du travail (PvdA), fondé en 1946 et issu du mouvement syndical, conduit par Attie Kuiken, compte 9 élus ;
– La Gauche verte (GL), parti écologiste emmené par Jesse Klaver et fondé en 1989, possède 8 sièges ;
– Le Forum pour la démocratie (FvD), parti populiste de droite dirigé par Thierry Baudet, compte 8 députés ;
– Le Parti pour les animaux (PvdD), fondé en 2002 et conduit par Esther Ouwehand, possède 6 sièges ;
– L'Union chrétienne (CU), née en janvier 2000 de la fusion de la Fédération politique réformée (RPF) et de l'Alliance politique réformée (GPV), dirigée par Mirjam Bikker, compte 5 députés ;
– Volt (VOLT), parti social-libéral européen présidé par Jason Halbgewachs et Sacha Muller, possède 3 sièges ;
– Juiste Antwoord 2021 (Juste réponse, JA21), qui résulte d’une scission du Forum pour la démocratie, dirigé par Joost Eerdmans, compte 3 élus ;
– Denk, parti fondé en 2014 par Tunahan Kuzu et Selcuk Öztürk, anciens membres du PvdA, prône le multiculturalisme et la décolonisation. Conduit par Farid Azarkan, il possède 3 sièges ;
– 50 Plus, parti fondé en 2009 pour défendre les intérêts des retraités et emmené par Liane den Haan, compte 1 député ;
– Le Mouvement agriculteur-citoyen (BBB), fondé en 2019 par Caroline van der Plas et représentant du monde rural aux Pays-Bas, possède 1 siège ; 
– BIJ1, parti de gauche radicale conduit par Sylvana Simons, a obtenu 1 député.

Rappel des résultats des précédentes élections législatives des 15-17 mars 2021 aux Pays-Bas
Participation : 79,34%

Source : https://www.verkiezingsuitslagen.nl/verkiezingen/detail/TK20210317

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