Elections législatives en Géorgie

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Corinne Deloy,  

Fondation Robert Schuman

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21 mai 2008
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Corinne Deloy

Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman

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Elections législatives en Géorgie

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Le 23 mars dernier, le Président de la République, Mikhail Saakachvili, annonçait sur la chaîne de télévision publique Rustavi 2 que les prochaines élections législatives se dérouleraient le 21 mai prochain. La Constitution fait obligation au Chef de l'Etat d'annoncer la tenue du scrutin parlementaire au moins 60 jours avant la date choisie. Le 5 janvier dernier, le jour même du 1er tour de l'élection présidentielle, les Géorgiens avaient été consultés par référendum sur la date des prochaines élections législatives initialement prévues pour l'automne 2008. Plus des trois quarts des électeurs avaient répondu "oui" à la question "Souhaitez-vous que les prochaines élections législatives aient lieu au printemps prochain ?", contre 20,82% pour le "non".

Une polémique s'est cependant fait jour sur la date choisie par le Président de la République. Les membres de l'opposition ont en effet mis en garde contre une organisation du scrutin à une date trop proche ou postérieure au 26 mai, jour de l'indépendance en Géorgie (le pays a déclaré son indépendance pour la première fois le 26 mai 1918), estimant que cela favoriserait les partis au pouvoir. "L'opposition n'a pas souhaité que les élections législatives aient lieu après les célébrations du jour de l'indépendance et le défilé militaire du 26 mai. Aussi est-il mieux, à mon avis, d'organiser les législatives avant le jour de l'indépendance, soit le 21 mai prochain" a déclaré Mikhail Saakachvili.

Une crise politique qui s'éternise

Le 5 janvier dernier, Mikhail Saakachvili était réélu à la Présidence de la Géorgie dès le 1er tour, recueillant 51,71% des suffrages, contre 25,38% pour son principal adversaire, Levan Gatchetchiladze, soutenu par une coalition rassemblant 9 partis de l'opposition. Cette élection présidentielle anticipée faisait suite à une crise politique qui avait débuté deux mois auparavant lorsque plus de 60 000 personnes s'étaient rassemblées à Tbilissi pour protester contre la politique du Chef de l'Etat. Le 5 novembre, la chaîne de télévision Imedi TV avait diffusé un entretien avec l'ancien ministre de la Défense, Irakli Okrouachvili, arrêté quelques jours auparavant pour corruption. Cet ancien membre du gouvernement accusait le Président Mikhail Saakachvili d'avoir cherché à faire assassiner Arkadi (Padri) Patarkasischvili, homme d'affaires propriétaire d'Imedi TV (décédé le 12 février dernier d'une crise cardiaque à Leatherhead (Surrey) au Royaume-Uni) et d'avoir couvert les failles de l'enquête sur la mort de l'ancien Premier ministre (2004-2005) Zourab Jvania, décédé d'une intoxication au monoxyde de carbone en février 2005. Le 7 novembre, à la suite d'un important rassemblement populaire réprimé par les forces de l'ordre, Mikhail Saakachvili déclarait l'état d'urgence pour une durée de deux semaines. Celui-ci fut finalement levé le 15 novembre.

Fortement critiqué pour avoir répondu par la force aux manifestations de novembre et notamment pour avoir décrété l'état d'urgence, le Chef de l'Etat a toujours affirmé ne pas avoir eu de réel choix. "C'était la décision la plus difficile à prendre. Chaque matraque frappant l'un de nos citoyens était aussi un coup porté contre moi. Mais il n'y avait pas d'alternative hormis le chaos et la confrontation civile" déclarait-il le 14 novembre 2007. "Les dirigeants utilisent habituellement ce genre d'événements pour établir une dictature. Moi, j'ai immédiatement remis mon mandat en jeu après la crise afin que celle-ci soit résolue de façon démocratique" soulignait Mikhail Saakachvili qui, effectivement, avait convoqué une élection présidentielle anticipée. Le résultat de ce scrutin a été fortement contesté par les forces de l'opposition qui ont accusé les autorités d'avoir commis des fraudes. Depuis lors, la situation est restée tendue en Géorgie.

Le 9 mars dernier, à l'issue d'une manifestation contre le pouvoir qui a rassemblé 7 000 personnes, 6 députés de l'opposition ont entamé une grève de la faim devant le bureau de la présidente du Parlement, Nino Bourdjanadzé, à Tbilissi, grève à laquelle avait appelé Nouveaux droits, parti dirigé par David Gamkrelize, et le Conseil national de l'opposition, qui regroupe 7 partis politiques allant des nationalistes à l'extrême gauche. "Après avoir tenu de grands meetings, nous avons accepté un dialogue. Il y a eu 15 rencontres qui n'ont rien donné. Nous avons donc choisi ce moyen de protestation pacifique" expliquait Guia Tortladze du Mouvement pour la Géorgie unie, parti créé par l'ancien ministre de la Défense, Irakli Okrouachvili. Celui-ci, arrêté à Berlin le 26 novembre dernier par Interpol, est arrivé en France le 9 janvier après que Paris lui a accordé un visa. Le 23 avril, Irakli Okrouachvili s'est vu aussi accorder l'asile politique en France. Le 28 mars dernier, il a été condamné par contumace à 11 ans de prison par le tribunal de Tbilissi pour extorsion d'actions.

Le 10 mars, le Parti national démocratique s'est joint au mouvement tout comme 4 parlementaires et plusieurs citoyens. Les grévistes de la faim et leurs partisans manifestaient, entre autres, contre le refus de la présidente du Parlement de procéder au recomptage des votes de l'élection présidentielle. Ils appelaient à la libération de ceux qu'ils qualifient de "prisonniers politiques", c'est-à-dire les personnes arrêtées à la suite des manifestations de novembre dernier, à la parité entre les forces au pouvoir et l'opposition au sein de la Commission électorale, à la modification de la procédure électorale et enfin à la démission de Nino Bourdjanadzé qu'ils accusent d'être la responsable de l'échec des négociations.

Selon une enquête d'opinion publiée dans l'hebdomadaire Kviris Palitra, 48,3% des Géorgiens estiment que l'élection de Mikhail Saakachvili à la tête de l'Etat le 5 janvier 2008 ne s'est pas déroulée de façon démocratique et 28% souhaiteraient que l'on procède à un nouveau scrutin. Un autre sondage révèle que 45,2% des Géorgiens considèrent que l'élection présidentielle a été entachée par des fraudes et 45,2% qu'il aurait dû y avoir un 2e tour. L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) avait déclaré, à l'issue du scrutin, que celui-ci avait constitué un "pas en avant de la démocratie en Géorgie", signalant toutefois qu'elle avait observé de nombreuses violations du droit.

Le 16 mars, une manifestation contre le pouvoir a rassemblé 5 000 Géorgiens, le nombre de grévistes de la faim a atteint 70 personnes, 12 seront hospitalisés. Quatre jours plus tard, le Parti national démocrate a décidé d'arrêter le mouvement à la suite de l'appel lancé par le leader de l'église orthodoxe géorgienne, le patriarche Ilia II.

Le système politique

Le 4 mars dernier, le Parlement a adopté, par 168 voix contre 2, plusieurs amendements constitutionnels. Le nombre de députés diminue, passant de 255 à 150. La moitié d'entre eux seront désormais élus au scrutin majoritaire au sein de 75 circonscriptions, tandis que l'autre moitié sera désignée au scrutin proportionnel de liste au sein d'une seule circonscription nationale. Les membres de l'opposition se sont opposés à ce nouveau mode de scrutin, une grande partie d'entre eux souhaitaient que la majorité des députés (100) soit élu au scrutin proportionnel. "Le pouvoir manipule la loi. Les oligarques, les riches l'emporteront sans problème dans les 75 circonscriptions du scrutin majoritaire. Ils n'auront qu'à distribuer de la farine, un peu d'argent ou construire des routes" a affirmé l'ancien ministre de la Résolution des conflits (2004-2006), Guiorgui Khaindrava, qui a rejoint les forces de l'opposition.

Le pourcentage de suffrages exprimés minimum pour être représenté au Parlement, auparavant de 7%, est désormais fixé à 5%. Enfin, pour être candidat aux élections législatives, tout parti non représenté au Parlement doit recueillir 30 000 signatures d'électeurs. 9 partis politiques et 3 blocs électoraux sont en lice pour les élections législatives du 21 mai prochain. 23 partis se sont vu refuser la possibilité de concourir par la Commission électorale au motif qu'ils n'avaient pas présenté un nombre suffisant de signatures.

La campagne électorale

Le ministre des Affaires étrangères, David Bakradze, conduira la liste du parti au pouvoir qui s'est rebaptisée Mouvement national uni pour une Géorgie victorieuse. Le parti est présidé par Karlo Kvitashvili. Initialement pressentie comme tête de liste, la présidente du Parlement, Nino Bourdjanadzé, a finalement décliné l'offre. David Bakradze démissionnera de ses fonctions de chef de la diplomatie, à son retour des Etats-Unis et d'Allemagne. En cas de victoire de son parti, il deviendra président du Parlement.

Le parti au pouvoir présente 194 candidats pour les élections législatives du 21 mai prochain. 3 ministres figurent parmi les 10 premiers de la liste du Mouvement national uni pour une Géorgie victorieuse. Outre celui des Affaires étrangères, on trouve Koba Subeliani, ministre des Réfugiés et de l'Habitat à la 2e place et Zaal Gamtsemlidze, ministre de la Protection de l'environnement, à la 4e place. La 3e place est occupée par le comédien Georgi Roinischvili. Le ministre de l'Agriculture, Petre Tsiskarischvili, sera candidat au scrutin majoritaire dans la région d'Akhmeta (Est du pays). "Plus des trois quarts de nos candidats sont de nouvelles têtes qui n'étaient pas auparavant engagées en politique" a indiqué le Président Saakachvili. "Je veux que tout le monde sache que ces élections législatives seront très propres et transparentes. Je propose à l'opposition de mettre en place un groupe inter-fractions pour dresser l'ensemble des listes électorales et je propose d'inviter un grand nombre d'observateurs" a t-il également déclaré.

Le Parti républicain de Géorgie dirigé par David Usupashvili, qui a quitté le Conseil national de l'opposition unie en février dernier, se présente seul tout comme le Parti travailliste, qui appartenait aussi à la coalition de l'opposition. Le Parti républicain de Géorgie, qui présente 150 candidats au scrutin proportionnel et 67 au scrutin majoritaire, espère recueillir 15% des suffrages au scrutin proportionnel et remporter entre 4 et 11 sièges au scrutin majoritaire. Le leader travailliste Shalva Natelashvili, qui se présente dans son district de Dusheti, affirme qu'en cas de victoire de son parti le 21 mai prochain, il se débarrassera en douceur du Chef de l'Etat Mikhail Saakachvili. Le 14 avril, il a violemment attaqué le Président lors de l'émission Primetime sur la chaîne de télévision Rustavi 2. "Les leaders qui traitent leur peuple comme cela a été fait le 7 novembre dernier finissent comme Slobodan Milosevic et Nicolae Ceaucescu" a-t-il affirmé. "Je veux restituer à la Géorgie son indépendance et sa souveraineté qui ont été vendues par Mikhail Saakachvili à Terry Davis (secrétaire général du Conseil de l'Europe), à Mathew Bryza (membre du secrétariat d'Etat américain) et à d'autres bureaucrates" a déclaré Shalva Natelashvili qui a accusé le Chef de l'Etat d'être "la marionnette de l'administration des Etats-Unis".

"La méfiance exprimée l'a été envers Mikhail Saakachvil, non envers la Géorgie" a-t-il souligné à propos de la décision de l'OTAN de repousser à décembre 2008 la décision de signer avec la Géorgie le plan d'action en vue de l'adhésion (MAP). Le 5 janvier dernier, les Géorgiens avaient été consultés par référendum sur l'adhésion de leur pays à l'Alliance atlantique : 77% des électeurs avaient répondu "oui" à la question "Souhaitez-vous que la Géorgie fasse partie de l'OTAN ?", contre 23% qui s'y étaient dits opposés.

Les partisans du propriétaire d'Imedi TV, Padri Patarkasischvili, se sont divisés après sa mort et ont donné naissance à 2 partis : le Parti démocratique de la Géorgie unie présidé par l'ancien commandant des forces intérieures et ancien leader du parti Grandeur de la Géorgie, Giorgi Shervashidze, et Notre Géorgie, dirigé par Gocha Jojua, qui se présentera aux suffrages des électeurs aux côtés de l'Union traditionnaliste d'Akaki Asatiani et de Notre Géorgie-Parti des femmes de Guguli Magradze, qui a quitté le Mouvement national et rejoint l'opposition.

L'Industrie sauvera la Géorgie, le Parti national démocrate et Unité dirigée par Jumber Patiashvili ont formé également un bloc électoral appelé Alliance de droite. La liste sera conduite par le leader de L'Industrie sauvera la Géorgie, Gogi Topadze. La restauration de l'intégrité territoriale, le rebond économique, le développement de l'agriculture et l'établissement de bonnes relations de voisinage avec la Russie sont les priorités du programme de l'Alliance de droite qui présentera 20 candidats au scrutin proportionnel et 29 au scrutin majoritaire.

Le Conseil national de l'opposition unie et Nouveaux droits ont décidé de s'unir pour ces élections. Le Conseil national de l'opposition unie rassemble 7 partis : le Parti conservateur de Zviad Dzidziguri, le Mouvement pour la Géorgie unie d'Irakli Okrouachvili, la Voie géorgienne de Salomé Zourabischvili, Liberté de Konstantin Gamsakhourdia, le Parti du peuple de Koba Davitaschvili, le Forum national de Kakhaber Shartava, Nous-mêmes de Paata Davitaya. Levan Gatchetchiladze sera tête de liste, le leader de Nouveaux droits, David Gamkrelidze, n°2, Konstantin Gamsakhourdia occupera la 3e place et Koba Davitaschvili, la 5e. Levan Gatchetchiladze sera candidat à Samgori, l'une des circonscriptions les plus disputées.

"C'est une union sans précédent des forces de l'opposition. Nous commençons notre combat pour une victoire aux élections législatives, notre combat pour la fin du régime de Mikhail Saakachvili. Le gouvernement est illégitime et doit être remplacé. Ils nous ont volé l'élection présidentielle mais nous ne les laisserons pas nous voler les élections législatives" a déclaré Levan Gatchetchiladze lors de l'annonce de la constitution du bloc électoral. "Le Président Saakachvili, le ministre de l'Intérieur, Vano Merabishvili, et la présidente du Parlement, Nino Bourdjanadzé, ont déclaré la guerre à la nation géorgienne et l'opposition ne peut gagner cette guerre qu'unie" a souligné David Gamkrelidze qui a appelé le Parti républicain et le Parti travailliste à s'unir aux autres forces de l'opposition.

Tensions dans les relations russo-géorgiennes

Le 20 avril dernier, la Géorgie a accusé la Russie d'avoir abattu à l'aide d'un chasseur russe Mig 29 au-dessus du district de Gali (Est de l'Abkhazie), l'un de ses drones, un Hermès 450 de fabrication israélienne, qui survolait l'Abkhazie. "C'est une agression contre la souveraineté territoriale de la Géorgie" a déclaré le Président Mikhail Saakachvili. La Russie a d'abord nié les faits, déclarant que le survol du territoire abkhaze constituait en lui-même une violation de l'accord de paix de 1994 avant de reconnaître l'agression. Le Président russe, Vladimir Poutine, a choisi ce moment de tension pour annoncer la normalisation des relations entre la Russie, l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie et indiqué qu'il mettait en place une nouvelle coopération allant de l'établissement de représentations diplomatiques dans les deux Républiques à un rapprochement économique. Dans le même temps, Moscou a décidé de rétablir ses vols commerciaux et ses liaisons postales avec la Géorgie, toutes deux interrompues depuis septembre 2006, date à laquelle 4 officiers russes ont été accusés d'espionnage et interpellés en Géorgie.

Intégrée à la République soviétique de Géorgie en 1921, l'Abkhazie est une République autonome dépendant de Tbilissi qui a proclamé son indépendance de façon unilatérale en août 1992 et l'a défendue lors d'un conflit qui a duré un an, fait plusieurs milliers de morts et entraîné l'exil de 200 000 Géorgiens. Aucun Etat n'a reconnu cette indépendance. 2 000 soldats russes sont encore stationnés en Abkhazie. Depuis son arrivée au pouvoir en 2003, Mikhail Saakachvili tente de ramener l'Abkhazie, l'Ossétie du Sud et l'Adjarie dans le giron géorgien. "La Russie essaie d'annexer un tiers du territoire de la Géorgie et propose d'améliorer ses relatons avec les deux tiers restants" a ironisé le ministre géorgien des Affaires étrangères, David Bakradze. Le 6 mars dernier, la Russie s'est retirée du traité signé en 1996 qui interdisait toute aide militaire à l'Abkhazie.

L'agression de la Russie est sans doute une réaction à la déclaration d'indépendance du Kosovo le 17 février dernier, indépendance reconnue par 37 Etats à ce jour dont les Etats-Unis et 18 des 27 Etats membres de l'Union européenne, ainsi qu'à la décision, certes ajournée, de l'OTAN d'intégrer en son sein l'Ukraine et la Géorgie. Cependant, Moscou ne peut aller beaucoup plus loin et donc reconnaître l'indépendance de l'Abkhazie en raison des conséquences qu'un tel acte pourrait entraîner au sein même de ses propres frontières.

L'Union européenne a réaffirmé son "soutien à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie" et appelé toutes les parties impliquées à "se retenir de toute action qui pourrait mener à une escalade de la situation dans la région". Le secrétaire général de l'OTAN, Jaap de Hoop Scheffer, a affirmé "j'exhorte la Russie à revenir sur cette mesure (l'annonce d'une coopération renforcée avec l'Abkhazie) et j'appelle les autorités géorgiennes à faire preuve de retenue".

A un mois des élections législatives anticipées, le Mouvement national uni pour une Géorgie victorieuse ne part pas favori. Selon une enquête publiée par le journal Resonansi le 21 avril dernier, 21,37% des électeurs ayant d'ores et déjà fait leur choix s'apprêtent à voter pour le parti au pouvoir. 17% se prononcent pour le Conseil national de l'opposition unie, 6,12% pour le Parti républicain, 4,62% pour le Parti travailliste, 4,37% pour le Parti chrétien-démocrate dirigé par l'ancien présentateur d'Imedi TV, Giorgi Targamadze, 1% pour l'Alliance de droite ainsi que pour Notre Géorgie-Union traditionnaliste-Notre Géorgie-Parti des femmes et 0,5% pour l'Alliance chrétienne-démocrate dirigée par Giorgi Kobakhidze. 83% des personnes interrogées affirment qu'elles se rendront aux urnes.

Rappel des résultats des élections législatives du 28 mars 2004 en Géorgie

Participation : 63,93%

Source : Parlement de Géorgie

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