Référendum sur la ratification du traité de Lisbonne en Irlande, 2 octobre 2009

Actualité

Corinne Deloy,  

Fondation Robert Schuman

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7 septembre 2009
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Corinne Deloy

Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman

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Le 8 juillet dernier, le Taoiseach (Premier ministre en gaélique) annonçait que son pays organiserait le 2 octobre prochain un 2e référendum sur la ratification du traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne par les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 Etats membres de l'Union européenne et destiné à faire mieux fonctionner les institutions européennes. L'Irlande est le seul Etat à soumettre la ratification du texte à référendum, procédure rendue obligatoire par les articles 46 et 47 de la Constitution irlandaise.

Le pays a déjà connu 7 référendums sur des questions européennes : en 1972 sur l'adhésion du pays à la Communauté économique européenne (83,1% s'y déclaraient favorables), en 1987 sur l'Acte unique (69,9% l'avaient approuvé), en 1992 sur le traité de Maastricht (69,1% de "oui"), en 1998 sur le traité d'Amsterdam (61,74% de "oui"). En 2001, les Irlandais avaient, dans un premier temps, rejeté le traité de Nice (53,87% avaient voté "non") avant de l'approuver par 62,89% lors d'un nouveau référendum en 2002. Enfin, le 12 juin 2008, 53,4% avaient rejeté le traité de Lisbonne.

De nombreux analystes ont imputé la victoire du "non" en 2008 à la faiblesse de la communication politique sur le traité européen et à la mauvaise campagne des partis politiques, dans leur grande majorité favorables à la ratification. Le 2e référendum intervient dans un contexte très différent de celui de juin 2008. En effet, l'Irlande est très affaiblie par la crise économique internationale qui l'a durement frappée (le PIB devrait se réduire de 10,75% en 2009). Beaucoup d'hommes politiques et de partisans du traité de Lisbonne espèrent que cette crise aura permis aux Irlandais de prendre conscience des bénéfices que leur rapportent leur appartenance à l'Union européenne, l'adoption de l'euro ayant certainement préservé l'île celtique d'une dévaluation et d'un scénario à l'islandaise.

"Cette fois, nous allons faire une meilleure campagne électorale" a indiqué le Premier ministre Brian Cowen (Fianna Fail, FF). Une campagne à laquelle le gouvernement a prévu d'affecter 4,2 millions €. La rentrée parlementaire n'ayant pas lieu avant le 16 septembre prochain, elle sera toutefois de courte durée.

Le référendum irlandais sera très suivi à l'étranger, notamment en Pologne et en République tchèque, deux Etats dont les Présidents, eurosceptiques, ont jusqu'alors refuser de ratifier le traité de Lisbonne approuvé par leur Parlement respectif. Le Polonais Lech Kaczynski (Droit et justice, PiS) et le Tchèque Vaclav Klaus (Parti démocrate-civique, ODS) ont récemment fait savoir qu'ils attendraient le résultat du référendum irlandais avant d'apposer leur signature, le chef d'Etat polonais assurant qu'il le ferait le jour même du "oui" irlandais.

Les garanties obtenues

"Nos partenaires comprennent que nous ne pouvons pas et ne devons pas présenter aux Irlandais le même paquet que la dernière fois. Ils comprennent notre situation et notre volonté de répondre de façon positive aux enjeux qui ont été soulevés" déclarait Dick Roche (FF), ministre des Affaires européennes. Dans la perspective de ce 2e référendum, le gouvernement irlandais a en effet obtenu plusieurs garanties de ses partenaires européens. Celles-ci sont de plusieurs ordres, elles concernent la défense (maintien de la politique de neutralité militaire du pays), les affaires sociales (maintien des dispositions de la Constitution irlandaise sur le droit à la vie, l'éducation et la famille) et la fiscalité (aucune modification des compétences actuelles des Etats membres de l'Union européenne dans ce domaine). Le texte indique également que l'Irlande est assurée de conserver son Commissaire dans une Commission européenne resserrée et confirme l'importance attachée par l'Union européenne au progrès social, à la protection du droit des travailleurs, aux services publics (qualifiés d'instruments de la cohésion sociale et régionale) ou encore à la responsabilité des Etats membres en matière de santé.

Concernant les affaires de défense, le gouvernement irlandais a affirmé qu'il allait faire voter une nouvelle loi explicitant son engagement de neutralité militaire avant le 2e référendum. Celle-ci stipulera que le pays participera aux projets qu'il estimera bénéfiques et qui renforceront le rôle traditionnel de l'Irlande dans les opérations de maintien de la paix. Le Premier ministre Brian Cowen a souligné que la participation de l'armée irlandaise aux opérations de l'Agence européenne de défense (AED) serait conditionnée à l'accord du gouvernement et du Dail Eireann (Chambre basse du Parlement).

"Je suis très satisfait que nous soyons parvenus à adopter les garanties irlandaises, cela me rend très optimiste sur le fait que nous obtiendrons un "oui" au référendum" a affirmé le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, à l'issue des négociations entre les 27 en juin dernier. "Nous avons eu ce que nous voulions, je crois que nous avons maintenant une base solide pour demander à nouveau aux Irlandais de ratifier le traité" a souligné Brian Cowen.

Restait à déterminer la forme juridique que prendraient ces garanties. Le Taoiseach souhaitait les voir figurer dans un protocole, ce qui impliquait de les faire ratifier par tous les Etats membres de l'Union européenne. "Je demande l'engagement clair et sans équivoque que plus tard, après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les garanties contenues dans la décision seront attachées aux traités européens via un protocole" avait-il déclaré. Le leader du Parti conservateur britannique, David Cameron, avait alors agité la menace de soumettre le traité déjà ratifié par le Royaume-Uni à référendum, un scrutin dont, selon toutes les enquêtes d'opinion, l'issue serait très incertaine. Ce qui explique que le Premier ministre britannique, Gordon Brown (Parti travailliste), très affaibli par la crise économique internationale et plusieurs scandales domestiques, ait été l'un des plus réticents à accepter une nouvelle ratification du traité de Lisbonne, craignant de voir s'ouvrir un débat sur un tel sujet dans un climat de crise particulièrement favorable aux eurosceptiques.

Finalement, il a été décidé que les engagements figureront bien dans un protocole, ce qui leur confère une valeur juridique. Mais celui-ci ne modifie en rien le contenu ou l'application du traité de Lisbonne et ne nécessite donc pas une nouvelle ratification avant son entrée en vigueur. Celle-ci interviendra ultérieurement, à l'occasion du prochain élargissement de l'Union européenne ; le protocole sera donc attaché au traité d'adhésion de la Croatie, qui pourrait être le prochain Etat membre à rejoindre l'UE.

La campagne électorale des partisans du traité

La ratification du traité de Lisbonne représente "l'une des plus grandes questions nationales depuis l'indépendance de l'Irlande en 1922" a déclaré Brian Cowen devant les députés. "Les Irlandais ne peuvent pas se permettre un 2e "non". La victoire du oui sera le seul objectif de nos efforts et de notre attention. Personne ne doit sous estimer l'importance et l'ampleur de ce défi pour notre pays" a-t-il précisé.

Le gouvernement, composé du Fianna Fail, du Parti démocrate progressiste (PD) et des Verts, a subi un revers lors des élections locales et européennes le 5 juin dernier, ne remportant que 27% des suffrages au scrutin local. Pour la première fois depuis 1932, le Fianna Fail a perdu sa position de première force politique du pays au profit du principal parti d'opposition, le Fine Gael (FG). Les Verts ont perdu 10 de leurs conseillers à Dublin au scrutin local et ont échoué à remporter un siège au Parlement européen.

La crise économique, qui a fortement affecté l'île, explique en grande partie cet échec électoral des partis au pouvoir. En effet, Brian Cowen a fait voter durant les derniers mois deux plans de rigueur qui allient hausses d'impôt et baisses des aides sociales et des retraites. Les traitements des fonctionnaires ont diminué de 7% en moyenne en 2008 et l'ensemble des salaires devraient reculer de 3% en 2009 (et de 1,6% en 2010). L'Irlande a redécouvert le chômage de masse. De 4% en août 2007, son taux s'établit à 12,2% (juillet 2009), soit le plus élevé depuis plus de 14 ans, et devrait atteindre 17% fin 2010. Le gouvernement participe à la réduction des dépenses de l'Etat : le nombre des secrétaires d'État a été réduit de 20 à 15, la rémunération des ministres et secrétaires d'Etat, des parlementaires et du président du Parlement a été réduite, les frais de déplacement ont été abaissés de 25% et les autres dépenses de 10% et le régime général des dépenses est désormais plus transparent.

Le ministre des Affaires étrangères, Micheal Martin (FF), a déclaré que la bataille serait rude pour parvenir à la ratification du traité de Lisbonne :"Nous avons devant nous un défi important et cela va être une campagne très serrée qui va exiger toutes les ressources, la conviction et la passion de ceux qui sont dans le camp du "oui". Je ne me suis jamais fait d'illusions et la ratification sera difficile à obtenir, mais je pense que nous pouvons y arriver".

Partenaire gouvernemental du Fianna Fail, les Verts, dirigés par le ministre de l'Environnement, John Gormley, ont approuvé la ratification du texte européen par 241 voix contre 107, soit 66%, et se sont cette fois engagé à défendre le "oui". En 2008, le traité de Lisbonne avait été approuvé à 63% et les Verts avaient décidé de jouer la carte de la neutralité. "Nous pouvons faire campagne avec d'autres partis écologistes européens, ce que nous n'avions pas fait la dernière fois" a déclaré Eamon Gilmore.

Les partis d'opposition n'ont pas la tâche facile. Alors qu'ils ont obtenu une victoire sur le gouvernement lors des dernières élections, ils doivent à tout prix résister à la tentation d'exploiter le référendum du 2 octobre prochain pour marquer leur différence avec les partis au pouvoir pour faire campagne commune avec eux.

Le gouvernement et l'ensemble des partis politiques ont compris combien le soutien des partenaires sociaux, qui, en juin 2008, avaient profité du référendum pour arracher au gouvernement certaines concessions sans rapport avec le traité de Lisbonne, était essentiel pour la victoire. La société civile et le monde des affaires sont davantage mobilisés pour ce 2e référendum qu'ils ne l'ont été en 2008. Dès le mois de juillet, L'Irlande pour l'Europe, dirigé par le président du Mouvement européen et ancien président du Parlement européen, Pat Cox, Les femmes pour l'Europe, Generation Yes, etc. ont lancé leur campagne pour le "oui"

La Confédération européenne des syndicats (CES) a appelé le Congrès irlandais des syndicats (ICTU), partisan du "non" en 2008, à se déclarer en faveur du "oui". "Avant de voter "non", pensez à ceux qui ailleurs en Europe espèrent la victoire du "non" : les conservateurs britanniques, les nationalistes bornés, les racistes et les fascistes. L'Europe est un bien meilleur choix pour les travailleurs que tout ce que ces groupes pourront jamais offrir" a souligné John Monks, secrétaire général de la CES ajoutant "L'Europe n'est pas un menu à la carte où vous choisissez ce qui vous plaît. C'est un "paquet" entier qui a fait de grandes choses pour l'Irlande et d'autres et qui devra en faire davantage pour que nous puissions sortir de cette crise économique". "Nous devons combler le déficit budgétaire, faire en sorte que les liquidités circulent à nouveau de manière adéquate dans l'économie et rétablir l'activité économique afin de minimiser le fléau du chômage. Pour réussir tout cela, nous devons lever les doutes sur la position de notre pays" a indiqué le Premier ministre Brian Cowen, ajoutant "L'Europe et le traité de Lisbonne ne ont pas parfaits mais ce n'est pas une raison crédible pour le rejeter ou pour s'opposer aux améliorations significatives qu'il propose en particulier pour les travailleurs".

Plus de 30 associations d'hommes d'affaires se sont regroupées au sein de Business for Europe pour soutenir le "oui". "Un vote "oui" enverrait un signal positif aux investisseurs étrangers et à nos partenaires économiques européens. La ratification du traité est vitale pour la reprise économique en Irlande" a affirmé Danny McCoy, directeur général de la Confédération des hommes d'affaires et des patrons irlandais (IBEC). Les présidents de l'Association des petites entreprises, Aidan O'Boyle, et de l'Association des agriculteurs irlandais (IFA), Padraig Walshe, ont également appelé à voter "oui. Les agriculteurs restent divisés sur le sujet même si, comme le rappelle Padraig Walshe, les 53 membres du conseil exécutif ont voté en juillet à l'unanimité en faveur de la ratification du traité de Lisbonne. Selon lui, l'avenir de la Politique agricole commune (PAC) sera négocié ces prochaines années et il est "bien plus important pour nous d'être impliqués dans ces négociations plutôt que d'être laissés à la marge comme ce pourrait être le cas si nous votons non".

Le 26 août, Michael O'Leary, PDG de Ryanair, première compagnie aérienne à bas coûts d'Europe, a appelé les Irlandais à voter en faveur de la ratification du traité de Lisbonne. Il a annoncé que sa société aiderait à financer la campagne pour le "oui" en lui affectant plus de 500 000 €. "Je crois que l'Irlande doit voter oui à l'Europe sans quoi notre avenir économique sera détruit par la mauvaise gestion du gouvernement et de l'administration et par les intérêts particuliers des leaders syndicaux de la fonction publique" a-t-il déclaré.

Selon une enquête d'opinion réalisée cet été, 84% des directeurs généraux d'entreprises estiment que le "non" du 12 juin 2008 a endommagé l'image de l'Irlande. La totalité d'entre eux (98%) considèrent l'appartenance de leur pays à l'Union européenne comme essentielle pour les résultats des entreprises nationales. "Un 2e rejet serait néfaste pour notre économie" a déclaré le ministre des Affaires étrangères Micheal Martin ajoutant "jamais le moment n'a été aussi bien choisi pour confirmer sans équivoque notre engagement envers l'Union européenne. Notre avenir exige que nous coulions dans le bronze notre position au cœur de l'Union".

Brendan Butler, directeur de la Confédération des employeurs irlandais, a affirmé que les garanties obtenues par le gouvernement constituaient un premier pas vers un feu vert pour la ratification du traité de Lisbonne. "Le vote du prochain référendum va définir l'avenir de la relation de l'Irlande avec l'Europe et donc avec le monde, la ratification est plus importante que jamais" a-t-il déclaré.

La croisade du camp du "non"

Si le Fianna Fail a souffert lors des dernières élections européennes et locales, celles-ci ont également porté un coup dur au camp du "non" de 2008. Le Sinn Fein (SF), seul parti parlementaire favorable au rejet du traité de Lisbonne, a enregistré un recul, Mary-Lou McDonald a même perdu son siège de députée européenne. Par ailleurs, Libertas, mouvement européen créé et dirigé par Declan Ganley a perdu son pari et n'obtient qu'un seul élu (Philippe de Villiers en France) au Parlement européen alors qu'il en escomptait 100. Lui-même a échoué à remporter un siège. "Je ne regrette rien, je pense avoir fait ce qui était nécessaire, c'est-à-dire tenter d'obtenir un mandat. J'ai passé l'entretien d'embauche auprès des habitants d'Irlande du Nord-Ouest, je ne l'ai pas réussi" a-t-il conclu. Il avait annoncé préalablement au scrutin sa décision d'abandonner sa campagne contre le traité de Lisbonne s'il échouait à remporter le siège de député européen qu'il convoitait.

Pour le camp du "non", cette nouvelle consultation populaire est inutile, voire scandaleuse. "Les gens ont dit "non" et c'est le même traité qui leur est de nouveau présenté" répète Gerry Adams, leader du Sinn Fein. "On demande aux Irlandais de voter sur le même texte avec le même contenu. Avec seulement cette fois la promesse d'un protocole qui sera plus tard attaché au traité. Le traité de Lisbonne était un mauvais traité lorsqu'il a été présenté au peuple l'année dernière. Il reste mauvais cette année" renchérit Mary-Lou McDonald, qui affirme que les garanties obtenues ne représentent rien et que "le gouvernement n'a aucunement cherché à sécuriser les changements introduits dans le texte". Le camp du "non" a lancé sa campagne le 18 août dernier en mettant l'accent sur le fait que, selon ses partisans, le traité de Lisbonne aggraverait la situation des travailleurs et entraînerait de nouvelles coupes dans les aides sociales. Selon le Sinn Fein et le Parti socialiste (SP), parti trotskyste non représenté au Parlement, le texte renforcerait la possibilité pour le gouvernement irlandais d'augmenter les impôts et de réduire les prestations publiques en vue de faire passer le déficit budgétaire sous la barre des 3% du PIB. "De toutes les façons, le gouvernement augmentera les taxes" a indiqué Mary-Lou McDonald, "on peut observer une collusion entre la volonté du gouvernement et les exigences des traités européens qui affirment que la concurrence et le marché doivent régner en maîtres" ajoutant "Nous allons faire campagne contre ce gouvernement et sa politique de récompenses attribuées à ses copains banquiers alors que dans le même temps il pénalise les plus vulnérables et les gens ordinaires qui travaillent".

Le Premier ministre Brian Cowen, particulièrement impopulaire ces derniers mois, peut difficilement se permettre de perdre ce référendum. "Je ne démissionnerai pas si le non l'emporte" a-t-il affirmé. Les politologues considèrent que si le Taoiseach a pu survivre à la débâcle du 5 juin dernier (élections européennes et locales), il ne saurait cependant résister au coup de grâce que représenterait un 2e "non" à la ratification du traité de Lisbonne.

Selon la dernière enquête d'opinion réalisée par l'institut TNS/MRBI et publiée le 3 septembre par le quotidien Irish Times, 46% des Irlandais seraient prêts à approuver le traité de Lisbonne alors que 29% s'y déclarent hostiles. Cependant, les derniers sondages montrent que le "oui" perd du terrain. A un mois du scrutin, le soutien de la population a perdu 8 points par rapport à mai dernier. De même, la proportion des indécis a augmenté de 7 points en un mois pour atteindre 25%. "Ce qui frappe dans ce sondage, c'est que la plupart de ceux qui ont quitté le camp du oui ont rejoint celui des indécis plutôt que celui du non" indique le chef du service politique de l'Irish Times, Stephen Collins.

Si une majorité des Irlandais soutiennent la ratification du traité de Lisbonne, un nombre important d'entre eux se montrent prêts à utiliser ce nouveau référendum pour protester contre le gouvernement qu'ils jugent responsable de la crise économique actuelle. La victoire du "oui" est donc possible, elle est cependant loin d'être assurée et nul ne peut exclure que la tendance actuelle ne s'inverse durant les prochaines semaines comme cela s'était d'ailleurs passé durant les semaines précédant le référendum du 12 juin 2008.

Source: The Irish Times

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