La lettre103217 juil. 2023

La Lettre

Laurence Leguil

17 juillet 2023
Si le droit civil européen a considérablement évolué et facilite grandement la tâche des magistrats et praticiens du droit, de nombreuses difficultés, très concrètes, subsistent encore pour les citoyens européens, notamment au niveau de la vie des familles, de la transmission du patrimoine, de l'accompagnement des adultes vulnérables et de la circulation des documents publics.

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Fondation

Publication du Rapport Schuman, l'état de l'Union 2023

15 juillet 2023

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L'Europe a changé... C'est ce que montre le "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2023", qui analyse les profonds changements intervenus en Europe, accélérés par le choc de la guerre en Ukraine. Cette 17e édition parue aux éditions Marie B. comporte 19 contributions de personnalités de haut niveau, dont celle de l'amiral Christophe Lucas, sur les enjeux de défense et de sécurité pour l'avenir de l'Europe à l'aune de la guerre en Ukraine. L'ouvrage compte 30 cartes originales et un ensemble complet de statistiques commentées. L'ouvrage est disponible en français en version papier et numérique, et en anglais au format numérique. Commandez-le

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Commission

Stratégie sur les mondes virtuels

15 juillet 2023

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La Commission a présenté le 11 juillet sa stratégie concernant le web 4.0 et les mondes virtuels. Celle-ci se base sur plusieurs piliers : donner aux individus les moyens d'agir et renforcer la confiance dans ce secteur ; soutenir un écosystème industriel européen du web 4.0 ; favoriser les progrès sociétaux et les services publics virtuels.

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Propositions sur l'économie circulaire dans l'automobile

15 juillet 2023

Le 13 juillet, la Commission a proposé des mesures pour renforcer la circularité dans le secteur automobile, de la conception à la production et au traitement de fin des véhicules. Ces mesures devraient permettre une réduction annuelle de 12,3 millions de tonnes d'émissions de CO2 d'ici à 2035.

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Parlement

Nouvelles règles sur les stations de recharge et les carburants maritimes propres

17 juillet 2023

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Les députés européens ont adopté le 11 juillet de nouvelles règles pour accroître le nombre de stations d'approvisionnement en carburants alternatifs. Pour les camions et les bus, des stations de recharge devront être disponibles tous les 120 km sur la moitié des grands axes routiers d'ici 2028. Ils ont également adopté de nouvelles règles sur des carburants maritimes plus propres : les navires devront diminuer progressivement leurs émissions de gaz à effet de serre de 2% d'ici 2025 et de 80% d'ici 2050.

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Protection des journalistes et liberté des médias

15 juillet 2023

Le 11 juillet, les députés européens ont adopté une position de négociation concernant le projet de directive pour mettre fin aux "poursuites-bâillons" contre les journalistes et défenseurs des droits de l'Homme. Le texte, qui prévoit des garanties et des mécanismes d'indemnisation pour les victimes et des sanctions pour les requérants, doit maintenant être négocié avec le Conseil.

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Adoption de la législation sur les semi-conducteurs

15 juillet 2023

Les députés européens ont adopté le 11 juillet la législation visant à garantir l'approvisionnement de l'Union européenne en semi-conducteurs en stimulant l'industrie et en prévoyant des mesures contre les pénuries. La législation devrait permettre de débloquer 3,3 milliards € pour la recherche et l'innovation. Le texte doit désormais être adopté par le Conseil.

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Vote sur la directive sur les émissions industrielles

17 juillet 2023

Les députés européens ont adopté le 11 juillet leur position de négociation avec le Conseil sur des règles pour réduire la pollution des installations agro-industrielles et les orienter vers la transition écologique. Cela concerne notamment les industries extractives comme les mines, les grandes installations de fabrication de batteries,.

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Adoption de la directive sur l'efficacité énergétique

17 juillet 2023

Le 11 juillet, les députés européens ont adopté la directive sur l'efficacité énergétique, qui fixe un objectif de 11,7% de réduction de la consommation d'énergie au niveau de l'Union d'ici 2030. Le texte doit maintenant être définitivement approuvée par le Conseil.

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Résolution sur les décisions à la majorité qualifiée

15 juillet 2023

Dans une résolution adoptée le 11 juillet, les députés européens appellent le Conseil à utiliser les clauses dites passerelles prévues par le traité sur l'Union européenne, afin de passer de l'unanimité au vote à la majorité qualifiée dans plusieurs domaines comme les sanctions, la fiscalité sur l'énergie ou la révision du budget pluriannuel.

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Vote en faveur du texte sur la restauration de la nature

17 juillet 2023

Les députés européens ont adopté le 12 juillet leur position sur le projet de règlement sur la restauration de la nature, par 336 voix, contre 300 et 13 abstentions après qu'un vote sur le rejet du texte a échoué. Cet projet , issu de la version adoptée par le Conseil, amendée, vise à restaurer les terres et espaces marins abîmés, avec un objectif d'au moins 30% d'ici 2030.

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Position sur les règles d'écoconception

17 juillet 2023

Le 12 juillet, les députés européens ont adopté leur position de négociation en vue des discussions avec le Conseil sur une nouvelle loi imposant que les produits vendus dans l'Union européenne durent plus longtemps et soient plus faciles à réparer, moderniser et recycler. Des exigences en matière de durabilité seront mises en place prioritairement pour l'acier, les textiles, les meubles, les pneumatiques et les produits chimiques. Enfin, la destruction des textiles et des équipements électroniques invendus devrait être interdite.

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Position sur les règles de lutte contre la violence envers les femmes

15 juillet 2023

Les députés européens ont adopté le 12 juillet un mandat de négociation avec le Conseil sur les règles de lutte contre la violence envers les femmes. Il comprend entre autres une définition du viol fondée sur le consentement, des règles plus strictes en matière de cyberviolence, et un meilleur soutien aux victimes.

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Leçons à tirer de la crise du Covid-19

15 juillet 2023

Le 12 juillet, les députés européens ont adopté les recommandations de la commission spéciale sur la pandémie de COVID-19. Le texte comprend une feuille de route qui divise l'action future en quatre domaines principaux : la santé, la démocratie et les droits fondamentaux, les aspects sociaux et économiques et la réponse mondiale à la pandémie.

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Vote sur la création d'un organisme d'éthique

15 juillet 2023

Le 12 juillet les députés européens ont estimé que le projet d'accord de la Commission sur un organisme d'éthique pour les institutions est "insatisfaisant". Il insiste notamment sur le fait que l'organisme d'éthique devrait pouvoir enquêter de sa propre initiative sur les violations présumées des règles éthiques, pouvoir solliciter des documents administratifs et émettre des recommandations de sanctions. Le Parlement va désormais négocier avec le Conseil et la Commission pour trouver un accord d'ici la fin de l'année.

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Résolution sur la protection contre les ingérences

15 juillet 2023

Dans un rapport adopté le 13 juillet adopté par 441 voix, contre 70 et 71 abstentions, les députés européens souhaitent créer des systèmes de contrôle et de surveillance efficaces pour se protéger des ingérences dans leur activité parlementaire. Ils évoquent notamment les inquiétudes concernant les activités de lobbying du Qatar, du Maroc, de la Chine, de la Russie et des Émirats arabes unis à Bruxelles.

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Conseil

Adoption du règlement sur les batteries et leurs déchets

15 juillet 2023

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Le Conseil a définitivement adopté le 10 juillet un nouveau règlement relatif aux batteries et aux déchets qui y sont liés. Le texte vise à réglementer l'ensemble du cycle des batteries, afin qu'elles soient davantage recyclées, avec des objectifs pour les producteurs en ce qui concerne la collecte des déchets, de l'ordre de 63 % d'ici fin de 2027 et 73 % pour fin de 2030.

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Réunion des ministres des Affaires européennes

15 juillet 2023

Le 10 juillet, les ministres des Affaires européennes ont tenu un débat d'orientation sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Ils ont discuté du rapport 2023 sur l'Etat de droit présenté par la Commission, et des plans de la présidence espagnole du Conseil sur l'évaluation du dialogue annuel sur l'Etat de droit. La présidence a également présenté ses priorités, notamment le projet de lancer diverses initiatives visant à rapprocher l'Europe des citoyens.

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Réunion des ministres de l'Energie

15 juillet 2023

Le 12 juillet, les ministres chargés de l'Energie, réunis à Valladolid, ont discuté de l'autonomie stratégique ouverte et du développement d'un marché intérieur de l'énergie intégré et numérisé.

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Réunion des ministres de l'Environnement

15 juillet 2023

Les 10 et 11 juillet, les ministres de l'Environnement, réunis à Valladolid, ont discuté de la biodiversité, de la pollution plastique dans les océans, et du cadre pour la restauration de la nature. Ils ont préparé le prochain sommet sur le climat à Dubaï. Ils ont en outre tenu une réunion conjointe avec les ministres de l'Énergie pour évoquer le rôle que doit jouer le secteur de l'énergie dans la lutte contre le réchauffement, et l'importance de promouvoir une transition juste.

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Réunion de l'Eurogroupe

15 juillet 2023

Réunis le 13 juillet, les ministres des Finances de la zone euro ont discuté de la situation économique et des lignes directrices budgétaires pour 2024. Ils ont échangé sur le rôle international de l'euro et sur le projet d'euro numérique. Ils ont également discuté de l'avenir des marchés financiers européens.

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Réunion des ministres de l'Economie et des Finances

15 juillet 2023

Les ministres de l'Economie et des Finances ont adopté, le 14 juillet, des conclusions sur les bilans approfondis de 2023 dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques. Ils ont approuvé la révision des plans de relance de la France, de Malte, de la Slovaquie et de l'Irlande, qui intègre un chapitre sur l'énergie. Ils ont discuté des ressources propres, de la réforme de l'union douanière et du soutien à l'Ukraine.

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Réunion des ministres de l'Emploi et des politiques sociales

15 juillet 2023

Les ministres de l'Emploi réunis à Madrid les 13 et 14 juillet ont discuté du dialogue social, de la justice sociale et de stabilité aux politiques publiques, avec des sujets comme le télétravail et le droit à la déconnexion numérique, et une meilleure protection des travailleurs indépendants.

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Position sur le projet de budget 2024

15 juillet 2023

Le 12 juillet, le Conseil a arrêté sa position sur le projet de budget de l'Union pour 2024. Il prévoit 187,008 milliards € en crédits d'engagement et 141,167 milliards € en crédits de paiement. Cette position doit encore être adoptée formellement par le Conseil par une procédure écrite qui s'achèvera le 5 septembre. La présidence espagnole du Conseil, sur la base de cette proposition, négociera ensuite le budget avec le Parlement.

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Diplomatie

Décision sur la protection des données vers les Etats-Unis

15 juillet 2023

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Le 10 juillet, la Commission a adopté une nouvelle décision d'adéquation concernant le cadre de protection des données avec les Etats-Unis, qui conclut que ce pays garantit un niveau de protection adéquat pour les données à caractère personnel transférées de l'Union européenne vers des entreprises américaines au titre du nouveau cadre. Les données à caractère personnel peuvent ainsi circuler de l'Union européenne sans garanties supplémentaires en matière de protection.

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Sommet Union européenne-Japon

15 juillet 2023

Le 29e sommet UE-Japon a eu lieu le 13 juillet à Bruxelles. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président du Conseil européen, Charles Michel, ont rencontré le Premier ministre japonais Fumio Kishida. Les dirigeants se sont félicités de la signature d'un protocole de coopération soutenant la connectivité sécurisée et résiliente des câbles sous-marins et d'un protocole de coopération sur les semi-conducteurs le 3 juillet et d'un accord administratif visant à renforcer la coopération dans les chaînes d'approvisionnement en matières premières critiques le 6 juillet.

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Partenariat stratégique avec la Tunisie

17 juillet 2023

L'Union européenne et la Tunisie ont conclu le 16 juillet un mémorandum d'entente sur un partenariat stratégique et global. Le texte couvre l'économie et commerce, la transition énergétique, la coopération culturelle et scientifique, et la migration.

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Cour des comptes

Rapport sur la protections des sols

15 juillet 2023

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Le 10 juillet, la Cour des comptes européenne a publié un rapport qui estime que la santé des sols européens pourrait être améliorée. Le rapport relève notamment que les normes européennes ne sont pas suffisamment ambitieuses et que les financements ne portent pas sur les régions connaissant les problèmes de sol les plus importants.

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Allemagne

Stratégie sur la Chine

15 juillet 2023

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Le 13 juillet, le gouvernement allemand a présenté sa stratégie sur ses relations avec la Chine. Le texte, qui décrit la Chine comme un "partenaire, concurrent et rival systémique", souligne le risque de dépendance économique et les tentatives de déstabiliser l'ordre international.

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France

Feuille de route de l'Alliance du nucléaire

17 juillet 2023

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Le 11 juillet, l'Alliance européenne du nucléaire, créée à l'initiative de la France, s'est réunie pour la quatrième fois à Valladolid en Espagne, en marge de la réunion informelle des ministres de l'Energie. Les ministres des 14 Etats membres de l'alliance ont présenté à la Commission une feuille de route, appelant à la reconnaissance du rôle vital de l'énergie nucléaire.

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Adoption de la loi de programmation militaire

15 juillet 2023

La loi de programmation militaire pour la période 2024-2030 a été adoptée par le Parlement le 13 juillet. Elle prévoit une hausse du budget de la Défense, à hauteur de 400 milliards € pour la période, complétés par 13,3 milliards € de ressources supplémentaires, avec l'objectif d'atteindre 2 % du PIB en 2025. Elle prévoit le développement d'équipements comme un nouveau porte-avions, et met l'accent sur les de nouveaux champs de conflictualité comme le cyber, l'espace et les fonds marins.

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Suède

Accord sur l'accession à l'OTAN

15 juillet 2023

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Le 10 juillet, le président turc Recep Tayyip Erdogan a donné son accord pour soutenir l'adhésion de la Suède à l'OTAN, après s'être entretenu avec le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, le premier ministre suédois Ulf Kristersson, et le président du Conseil européen Charles Michel à Vilnius, à la veille du début du sommet de l'Alliance. La Turquie bloquait le processus depuis plus d'un an.

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Ukraine

Prolongation de l'itinérance pour les Ukrainiens

15 juillet 2023

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Le 9 juillet, la Commission européenne a annoncé que l'accord visant à fournir aux Ukrainiens réfugiés dans l'Union européenne des appels abordables à destination et en provenance d'Ukraine était prolongé d'un an. Cet accord, auquel sont partis 22 opérateurs européens et sept opérateurs ukrainiens, a initialement été conclu en avril 2022.

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Adoption par le Parlement européen du plan de soutien en munitions

15 juillet 2023

Le 13 juin, les députés européens ont adopté, par 505 voix, contre 56 et 21 abstentions, le plan de soutien à la production de munitions (ASAP) qui vise à accélérer la livraison de munitions et de missiles à l'Ukraine et à accroître la capacité de production de l'Union européenne dans le contexte de la pénurie actuelle de produits de défense. Le texte doit être approuvé par le Conseil avant d'entrer en vigueur.

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Soutien de la Suède dans le domaine des marchés publics de défense

15 juillet 2023

En marge du sommet de l'OTAN le 12 juillet , la Suède a signé avec l'Ukraine des accords sur la coopération en matière de marchés publics de défense et sur l'échange et la protection mutuelle d'informations classifiées.

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Première réunion du Conseil OTAN-Ukraine

15 juillet 2023

Les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN et le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, se sont réunis à l'occasion de la séance inaugurale du Conseil OTAN-Ukraine, le 12 juillet. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a salué les annonces de soutien militaire durable à l'Ukraine mais s'est déclaré déçu de l'absence de décision précise sur une future adhésion de l'Ukraine à l'OTAN.

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OTAN

Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement

15 juillet 2023

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Les 11 et 12 juillet, les chefs d'Etat et de gouvernement des 31 pays membres de l'OTAN se sont réunis à Vilnius. Ils ont renouvelé leur soutien à l'Ukraine, ont rappelé que son avenir est dans l'OTAN, sans s'engager sur un calendrier d'adhésion. Ils ont également adopté de nouveaux plans de défense régionaux.

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Eurostat

Augmentation de la population

17 juillet 2023

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Selon les chiffres publiés par Eurostat le 12 juillet, la population de l'Union européenne a augmenté en 2022, de 446,7 millions au 1er janvier 2022 à 448,4 millions au 1er janvier 2023, après une diminution en 2020 et 2021 due à la pandémie de Covid-19. Cette croissance démographique peut être attribuée à l'augmentation des mouvements migratoires post-Covid-19 et à l'afflux de personnes déplacées en provenance d'Ukraine.

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Eurobaromètre

Enquête sur les perceptions et préoccupations des Européens

15 juillet 2023

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La dernière enquête Eurobaromètre publiée le 10 juillet montre que les Européens continuent de soutenir massivement la transition énergétique et de demander des investissements massifs dans les énergies renouvelables. Les Européens approuvent également les mesures prises par l'Union européenne en soutien à l'Ukraine et au peuple ukrainien. Ils soutiennent massivement le renforcement de la coopération entre Etats membres en matière de défense et l'augmentation des dépenses dans ce domaine.

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Culture

La part du sacré à Mons

17 juillet 2023

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Jusqu'au 8 octobre, le musée des Beaux-Arts de Mons présente hors de ses murs une exposition en plein air consacrée au sculpteur espagnol Jaume Plensa. Une quinzaine de sculptures monumentales sur le thème de l'énergie spirituelle sont intégrées dans l'espace public.

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Festival des BBC Proms à Londres

17 juillet 2023

Le festival de musique classique des BBC Proms se déroule jusqu'au 9 septembre au Royal Albert Hall à Londres La programmation prévue pendant huit semaines va de Berlioz à des concerts de Bollywood, de la musique de chambre à des orchestres symphoniques, en passant par des chœurs.

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Festival de Brégence

17 juillet 2023

Du 19 juillet au 20 août, le festival de Brégence propose des représentations de théâtre, d'opéra, de ballet et des concerts symphoniques sur les rives du lac de Constance. Le festival d'art lyrique rassemble des artistes du monde entier et sa scène principale est montée sur le lac.

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Jazz in Marciac

17 juillet 2023

La 45e édition du festival Jazz in Marciac a lieu du 20 juillet au 6 août. De nombreux concerts ont lieu sur les diverses scènes du chapiteau ou de l'l'Astrada.

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Festival Menuhin à Gstaad

17 juillet 2023

Jusqu'au 2 septembre se tient le festival de musique classique Menuhin à Gstaad en Suisse. La 67e édition est placée sous le signe de l'humilité comme état d'esprit en musique, et mise en perspective dans le contexte de notre temps. Ce thème servira de fil rouge aux sept semaines de festivités, avec au centre l'œuvre de Jean-Sébastien Bach.

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Festival de Salzbourg

17 juillet 2023

Du 20 juillet au 31 août, la ville de Salzbourg accueille son festival annuel de musique classique et d'opéra. De nombreux concerts avec des musiciens du monde entier sont au programme.

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Décès de Milan Kundera

17 juillet 2023

Le romancier et essayiste Milan Kundera est décédé le 11 juillet, à l'âge de 94 ans. Né à Brno et naturalisé français en 1981 après avoir fui la Tchécoslovaquie communiste, il est connu pour ses romans comme La Plaisanterie et L'insoutenable légèreté de l'être, et son style marquant et novateur. Il avait retrouvé la nationalité tchèque en 2018.

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Ouverture du festival d'été

17 juillet 2023

La 8ème édition du Opening Summer Festival se déroule le 22 juillet à Jaen. L'événement réunit chaque année certains des meilleurs DJ espagnols et internationaux.

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Fête de Saint Dominique à Gdansk

17 juillet 2023

Du 22 juillet au 13 août se tiendra la foire de Saint-Dominique à Gdansk. Un millier de commerçants, d'artisans et de collectionneurs, dont les stands occupent plusieurs rues et ruelles du centre ville, participent à cette manifestation. Un programme varié et de nombreux événements culturels sont proposés tels des parades, festivals, concerts, spectacles de rue.

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Naples pour passion au musée Granet

17 juillet 2023

Jusqu'au 29 octobre, le musée Granet à Aix-en-Provence présente l'exposition "Naples pour passion, chefs-d'œuvre de la collection de Vito" en collaboration avec la fondation De Vito de Florence. Un ensemble de peintures napolitaines du XVIIe siècle ayant appartenu au collectionneur Giuseppe De Vito est présenté au public.

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Ouverture du musée Caruso à Naples

17 juillet 2023

A l'occasion des 150 ans de la naissance de l'artiste Enrico Caruso, l'un des plus grands ténors de tous les temps, s'ouvre à Naples au sein du Palazzo Reale. le 19 juillet le musée national dédié à Caruso. Il accueillera certains de ses objets, mais aussi une véritable salle des merveilles, avec des animations en 3D et des plates-formes multimédias, des stations et des installations musicales et cinématographiques, un kaléidoscope d'effets destiné à un public hétérogène.

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Agenda

les 17-18 juillet 2023

Bruxelles Sommet UE-CELAC Vigo Réunion informelle des ministres de l'Agriculture et de la Pêche ()


les 23 juillet 2023

Elections parlementaires (Espagne)


les 20 juillet 2023

Conseil Affaires étrangères (Bruxelles)


les 24-25 juillet 2023

Réunion informelle des ministres en charge de la Compétitivité (Bilbao)


les 20-21 juillet 2023

Réunion informelle des ministres de la Justice et de l'Intérieur (Logrogne)


les 19 juillet 2023

Conseil de stabilisation et d'association UE-Bosnie-Herzégovine (Bruxelles)


Les archives de la lettre

Les nouvelles biotechnologies, alliées de la sécurité alimentaire, face au changement climatique. Où en est l'Europe ?

Quelle coalition majoritaire possible en Pologne à l'issue des élections parlementaires du 15 octobre ?

Choix difficile : dialoguer ou non

Entre inflation et croissance : pour une BCE au service de la puissance et de l'autonomie stratégique européenne

Pour les générations qui bougent en Europe, encore tellement d'obstacles. Une odyssée européenne

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy ,Basile Desvignes, Romain Maillot, Lina Nathan, Sixtine Hartog

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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Comment faciliter la vie juridique des citoyens européens

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La lettre n°1032- version du 17 juil. 2023