La lettre10535 févr. 2024

La Lettre

Myroslav Marynovych

5 février 2024

Pour avoir choisi les valeurs occidentales, après avoir été tiraillée entre Orient et Occident, l'Ukraine subit l'agression de la Russie. Elle désire intégrer l'Union européenne, qui a beaucoup évolué depuis les pères fondateurs, et qui devra sans doute encore se remodeler dans le futur.

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A la une !

Pour réussir les transitions : Inciter et innover avant d'interdire

5 février 2024

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"Pour réussir la transition, il faut inciter plutôt qu'interdire, il faut innover avant de règlementer". Pour Jean-Dominique Giuliani, les Européens ont abusé de leur pouvoir législatif dans le cadre du Pacte Vert, alors que la transition écologique nécessite l'engagement de tous : citoyens, entreprises et collectivités. "Il faut convaincre avant de contraindre, il faut parfois soutenir avant d'exiger des résultats".

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Fondation

Un site pour pour tout savoir sur les élections européennes

5 février 2024

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Du 6 au 9 juin, les Européens sont invités à élire 720 députés européens pour les cinq prochaines années. La Fondation propose un site internet pour mieux comprendre le scrutin et ses enjeux, et suivre la campagne avec les listes en présence et les programmes de tous les partis dans chaque État membre.

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Plans de relance européens : chiffres et priorités

5 février 2024

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Afin de répondre aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19, l'Union européenne a mis en place un fonds de relance de 672,5 milliards €. Le 2 février, la Commission a versé 1,4 milliard € à l'Espagne. La Fondation vous propose une carte interactive des plans pays par pays, pour en connaître les montants, les calendriers.

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Conseil européen

Conseil européen extraordinaire

5 février 2024

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Les 27 chefs d'État et de gouvernement sont parvenus à un accord le 1er février sur une augmentation du budget européen à l'occasion de la révision à mi-parcours du budget 2021-2027 de 64,6 milliards € dont 50 milliards € à l'Ukraine. I

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Commission

Dérogation à certaines règles de la PAC pour 2024

5 février 2024

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La Commission a proposé le 31 janvier, une dérogation aux règles de la politique agricole commune (PAC) qui obligent les agriculteurs à réserver 4% des terres agricoles pour des zones non-productives ou des terres en jachère. Pour l'année 2024, les agriculteurs auront la possibilité de ne pas suivre cette règle, à la condition qu'ils consacrent 7% de leurs terres à la culture de plants fixant l'azote sans utilisation de pesticides.

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Sommet social

5 février 2024

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Le sommet social tripartite s'est tenu le 31 janvier. Les participants ont signé une déclaration pour un dialogue social européen riche et se sont engagés à résoudre le problème de la pénurie de main-d'œuvre, et à renforcer le dialogue social européen à travers plusieurs mesures telles que la création d'un envoyé pour le dialogue social au sein de la Commission.

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Inspections sur des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des pneus

5 février 2024

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La Commission a annoncé le 31 janvier qu'elle menait des inspections inopinées dans des entreprises du secteur des pneus, dans différents pays de l'Union. Elle craint que certaines de ces entreprises ne mènent des pratiques contraires au droit de la concurrence, notamment en coordonnant leurs prix. Si les violations sont avérées, les entreprises risquent des amendes.

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Conseil

Prolongation des sanctions contre la FRussie

5 février 2024

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Les ministres des Affaires européennes réunis le 29 janvier ont discuté de la situation de l'Etat de droit dans l'Union et débattu des propositions législatives de la Commission relative à la défense de la démocratie. Ils ont renouvelé pour 6 mois les sanctions à l'encontre de la Russie faisant suite à l'agression de l'Ukraine, jusqu'au 31 juillet 2024.

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Réunion des ministres de la Défense

5 février 2024

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Les ministres de la défense, réunis les 30 et 31 janvier, ont discuté de l'approfondissement de la coopération européenne en matière de défense, du soutien militaire à l'Ukraine et ont échangé sur le niveau de préparation de la défense des États membres.

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Accord au Conseil sur l'IA Act

5 février 2024

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Les représentants permanents des Etats membres sont parvenus à un accord le 2 février, sur la version définitive de la législation relative à l'intelligence artificielle (IA Act). L'objectif est d'encadrer le développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle, afin d'éviter qu'elle ne soit utilisée pour porter atteinte à la sûreté publique ou aux droits fondamentaux des citoyens européens. Le texte devra désormais être adopté définitivement par le Parlement avant d'entrer en vigueur.

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Diplomatie

Conseil du commerce et des technologies avec les Etats-Unis

5 février 2024

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Les vice-présidents Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence, Valdis Dombrovskis, commissaire à économie, et le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, ont rencontré le 30 janvier Antony Blinken, secrétaire d'État américain, Gina Raimondo, secrétaire américaine au commerce et Katherine Tai, représentante américaine au commerce, dans le cadre du Conseil du commerce et des technologies. Les échanges ont porté sur la coopération dans les domaines de l'intelligence artificielle, de la transition écologique et de l'accès aux matières premières stratégiques.

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Réunion ministérielle avec les pays de l'ASEAN

5 février 2024

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Lors d'une réunion ministérielle entre l'Union européenne et l'Association des nations de l'Asie du sud-est (ASEAN), le 2 février, les représentants des deux parties ont appelé au renforcement de leur coopération dans des domaines tels que le commerce, les transitions écologiques et le numérique. Les dirigeants se sont également exprimés en faveur d'un multilatéralisme basé sur le droit.

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Cour de Justice

Stockage de données des personnes condamnées pénalement

5 février 2024

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Dans un arrêt du 30 janvier, la Cour de justice a estimé que des autorités policières ne peuvent garder indéfiniment les données biométriques et génétiques de personne condamnée pour une infraction pénale. La conservation de ces données ne peut être systématique et indifférenciée, et la durée pendant laquelle les autorités conservent les données des individus doit dépendre de facteurs tels que la nature et la gravité de l'infraction.

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Cour des comptes

Rapport sur le service diplomatique

5 février 2024

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Dans un rapport publié le 30 janvier, la Cour des comptes dresse un bilan positif du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), tout en pointant des faiblesses de communication avec les délégations dans les pays tiers. La Cour recommande d'améliorer l'interaction avec ces dernières et de mettre en œuvre des échanges avec le Conseil et la Commission qui soient efficaces et sécurisées.

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Trilogues

Révision de la directive sur le traitement des eaux usées urbaines

5 février 2024

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Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord le 29 janvier sur la révision de la directive relative aux traitements des eaux usées urbaines. La directive s'appliquera désormais aux agglomérations de plus de 1000 habitants, qui seront concernées par l'obligation d'établir un système de collecte des eaux usées, et d'appliquer un deuxième traitement des eaux usées avant qu'elles ne soient relâchées dans l'environnement.

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Accord sur les directives "Petit-déjeuner"

5 février 2024

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Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord, le 30 janvier, sur des directives relatives au miel, aux confitures, au jus de fruits et au lait en poudre. L'objectif de ces règles est d'améliorer l'information des consommateurs, notamment sur l'origine et la composition des produits.

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Droit à la réparation pour le consommateur européen

5 février 2024

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Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord le 2 février sur la directive relative au renforcement du droit à la réparation des consommateurs. Les fabricants de produits ménagers courants seront dans l'obligation de proposer aux consommateurs une option pour réparer un produit défectueux. Les consommateurs pourront emprunter un produit pendant le délai de réparation et avoir un accès gratuit en ligne à une évaluation des prix de réparation. La garantie légale pour les biens réparés sera prolongée d'un an.

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Accord visant à renforcer le marché intérieur en cas de crise

5 février 2024

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Le Parlement et le Conseil sont parvenus le 1er février à un accord visant à renforcer le marché intérieur en cas de crise causant un risque pour la stabilité des chaînes d'approvisionnement pour les biens et services essentiels. L'accord crée notamment un "comité d'urgence et de résilience pour le marché intérieur", chargé de conseiller la Commission sur les modes de prévention, d'alerte et d'urgence. L'accord doit encore être approuvé formellement par les deux institutions.

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Agences européennes

Démantelement d'un réseau à Chypre

5 février 2024

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Europol a mené le 29 janvier une opération visant à démanteler un réseau criminel d'immigration illégale à partir de mariages fictifs. Conduite à Chypre, l'opération a débouché sur l'arrestation de 15 personnes.

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Bulgarie

La Bulgarie lance un mandat d'arrêt européen

5 février 2024

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La Bulgarie a lancé le 30 janvier un mandat d'arrêt européen contre six espions russes soupçonnés de terrorisme sur son territoire. Les ressortissants russes sont accusés d'être entrés en Bulgarie sous une fausse identité et d'avoir perpétré des explosions dans quatre entrepôts de munitions entre 2011 et 2020. Certaines explosions ont eu lieu à l'usine d'armement EMCO, exportatrice d'armes vers l'Ukraine et la Géorgie.

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France

Visite d'État en Suède

5 février 2024

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Du 30 au 31 janvier, le président de la République Emmanuel Macron s'est rendu en Suède pour une visite d'État. Il a rencontré le roi Carl XVI Gustaf ainsi que le premier ministre suédois Ulf Kristersson, avec lequel il a évoqué le renouvellement du partenariat stratégique franco-suédois en matière d'innovation, de défense et de transition écologique et numérique.

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Déclaration de politique générale

5 février 2024

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Le Premier ministre Gabriel Attal a présenté sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale le 30 janvier, et au Sénat le 31 janvier. Le Premier ministre a fait des annonces sur des réformes à venir portant sur l'économie, le logement, les services publics, l'environnement et l'agriculture.

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Italie

Sommet avec l'Afrique

5 février 2024

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Les 29 et 30 janvier, la présidente du Conseil italien Giorgia Meloni, a réuni des chefs d'État africains ainsi que des représentants de l'Union européenne et des Nations unies à l'occasion du sommet Italie-Afrique organisé à Rome. Cette rencontre a permis de rappeler les liens forts existants entre l'Italie et ses partenaires africains, de réfléchir à des actions permettant de les dynamiser, alors que l'Italie préside actuellement le G7.

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Royaume-Uni

Nouvelle Première ministre en Irlande du Nord

5 février 2024

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Le 3 février, Michelle O'Neill, cheffe du Sinn Féin, lparti républicain , a été nommée "First minister" par l'assemblée locale nord-irlandaise. Pour la première fois de son histoire, l'Irlande du Nord a à sa tête une nationaliste, favorable à la réunification des deux Irlande. Cette nomination intervient quelques jours après l'accord trouvé entre Londres et les unionistes Nord-irlandais, mettant fin aux deux ans de blocage politique dû à l'instauration de nouvelles règles commerciales post-Brexit. L'Irlande du Nord retrouve alors un gouvernement régional après presque deux années de vacance.

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Monténégro

Conférence d'adhésion avec le Monténégro

5 février 2024

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La quinzième édition de la conférence d'adhésion avec le Monténégro, au niveau ministériel, s'est tenue à Bruxelles le 29 janvier. Les représentants européens ont pu s'engager dans un dialogue avec le Premier ministre du Monténégro, Milojko Spajić, sur les progrès de son pays dans sa route vers l'adhésion à l'Union européenne. Pour le Monténégro, les priorités restent l'État de droit et la lutte contre la corruption.

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Géorgie

Changement de Premier ministre en Géorgie

5 février 2024

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Irakli Kobakhidzé a pris la tête du gouvernement géorgien le 29 janvier, en remplacement d'Irakli Garibachvili. Ce dernier reprend les rênes du parti au pouvoir, "Rêve géorgien", alors que des élections législatives sont prévues dans le pays en 2024.

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Ukraine

Les avoirs russes gelés au service de la reconstruction de l'Ukraine

5 février 2024

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Dans une résolution de sa commission des affaires politiques datée du 30 janvier, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe appelle à mobiliser les avoirs gelés de l'Etat russe pour la reconstruction de l'Ukraine. Ces avoirs s'élèvent à 300 milliards de dollars, alors que l'on estimait, en juin 2023, à 416 milliards de dollars les dégâts causés par la Russie en Ukraine.

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Mesures commerciales avec l'Ukraine et la Moldavie

5 février 2024

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Le 31 janvier, la Commission a annoncé le renouvellement pour un an de la suspension des barrières commerciales avec l'Ukraine et la Moldavie. La Commission a inclus dans l'accord des mécanismes de protection, en prévision d'une situation où les importations causeraient des déstabilisations du marché européen. Les mesures prévoient notamment la possibilité de réinstaurer des barrières douanières sur certains produits sensibles si les quantités importées deviennent trop importantes.

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La CIJ compétente pour juger l'invasion de l'Ukraine

5 février 2024

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Le 2 février, la Cour internationale de justice s'est estimée compétente pour statuer sur l'invasion russe de l'Ukraine, et a rappelé son rejet de l'argumentaire russe selon laquelle l'invasion de l'Ukraine visait à mettre fin à un génocide des populations russophones de l'Est ukrainien. Le 31 janvier, la Cour a également débouté l'Ukraine, en indiquant que la Russie n'a pas financé le terrorisme en armant les groupes séparatistes du Donbas.

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Eurostat

Le PIB stable, l'inflation en recul et le chômage en baisse

5 février 2024

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D'après les estimations d'Eurostat publiées le 30 janvier et le 1er février, le PIB est resté stable pour l'Union européenne et la zone euro au quatrième trimestre 2023. L'inflation du mois de janvier est estimée à 2,8 % dans la zone Euro, contre 2,9% en décembre 2023. Par ailleurs, sau mois de décembre 2023, le chômage est à 6,4% pour la zone euro et 5,9% pour l'Union européenne, en légère baisse par rapport au mois de novembre 2023.

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Publications

"De l'esprit de résistance"

5 février 2024

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Olivier Weber propose un livre retraçant la lutte tant armée que culturelle de trois peuples - les Kurdes, les Ukrainiens et les Afghans contre l'oppression, l'oubli et la tyrannie. Ce livre est le résultat des observations et expériences vécues par l'écrivain au cœur des maquis et des lignes de front. À travers ces luttes, il présente une lutte de l'humanisme contre le totalitarisme protéiforme.

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Prix

Prix du meilleur article sur la transformation du secteur de l'énergie

5 février 2024

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La Fondation Hanns Seidel, l'Academy for Politics and Current Affairs, et la Bavarian Academy of Sciences and Humanities organisent leur premier Prix international du meilleur article sur le sujet de la transformation du secteur de l'énergie, Les jeunes chercheurs sont invités à soumettre avant le 29 février un article sur les approches politiques et techniques de la transformation énergétique.

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Culture

Festival dopéra à Cracovie

5 février 2024

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Jusqu'au 18 février, le festival "Opera Rara Kraków" présente des compositions de tout temps et de tous genres, dépassant les conventions et les formats classiques de l'opéra. Ainsi, les spectateurs verront se côtoyer dans l'édition 2024 du festival l'Idomeneo, de Mozart, et Solaris, de Karol Nepelski, basé sur le roman de science-fiction du même nom.

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Valie Export à Berlin

5 février 2024

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Jusqu au 22 mai, le musée C/O Berlin accueille une exposition rétrospective sur l'artiste féministe autrichienne Valie Export. L'exposition présente l'oeuvre de l'artiste qui questionne les normes sociales et les modèles de genre au travers de ses performances féministes et de ses photographies expérimentales.

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Giacometti à Copenhague

5 février 2024

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Du 10 février au 20 mai, le Statens Museum for Kunst à Copenhague offre la possibilité de découvrir à travers l'exposition "What Meets the Eye" les sculptures et les dessins du célèbre artiste suisse Alberto Giacometti, l'un des plus influents artistes du XXe siècle.

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La galerie Courtauld de Londres accueille les portraits de Frank Auerbach

5 février 2024

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Du 9 février au 27 mai, la galerie Courtauld de Londres accueille l'exposition présentant les "Charcoal Heads", série de portraits à grande échelle, réalisée au fusain par Frank Auerbach à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ces portraits illustrent, par leur noirceur, la période de l'après Seconde guerre mondiale et la difficulté qu'avaient les contemporains à reconstruire leur vie. Pour la première fois, ces œuvres au fusain seront exposées ensemble ainsi que certaines des peintures de l'artiste reprenant les mêmes portraits.

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Expo : l'Égypte des pharaons à l'Atelier des Lumières (Paris)

5 février 2024

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Jusqu'au 5 janvier 2025 , l'Atelier des Lumières à Paris présente une exposition "l'Égypte des pharaons". Cela sera l'occasion de découvrir les chefs-d'oeuvre de la civilisation égyptienne de Khéops à Ramsès II.

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Le surréalisme à la Fundación canal de Madrid

5 février 2024

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La Fundación canal de Madrid accueille, du 7 février au 21 avril , l'exposition "Surréalismes : l'ère de la machine". L'exposition comprend 125 œuvres, incluant peintures, photographies, gravures, dessins, magasines, catalogues, livres, sculptures et objets prêts-à-l 'emploi, de quatre artistes - Duchamp, Man Ray, Picabia et Stieglitz - en rupture avec les codes traditionnels de l'art.

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Agenda

les 5-6 février 2024

Réunion des ministres en charge de la politique de cohésion (Mons)


les 5-8 février 2024

Session plénière du Parlement européen (Strasbourg)


les 8-9 février 2024

Réunion des ministres en charge de la Compétitivité (Genk)


les 11-12 février 2024

Réunion des ministres en charge du Développement (Bruxelles)


11 février 2024

Election présidentielle (2nd tour) (Finlande)


Les archives de la lettre

La Défense de l'Europe par les Européens : un mythe, une nécessité, une ambition, un espoir ?

Les BRICS, un enjeu géopolitique ignoré de l'Union européenne

L'aspiration européenne des Ukrainiens

La crise allemande du Schuldenbremse : un symptôme à prendre au sérieux en Europe

Une nouvelle architecture de sécurité européenne

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy, Loup Panteix, Juliette Bachschmidt, Charles Devoud

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Peggy Corlin

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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L'aspiration européenne des Ukrainiens

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La lettre n°1053- version du 5 févr. 2024