La lettre30611 juin 2007

La Lettre

Jean-François Jamet

11 juin 2007

Fondation

Europinion-énergie

1 janvier 1970

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L'émission Europinion, diffusée par EuroNews avec le soutien de la Fondation Robert Schuman, propose une analyse de Joachim Bitterlich, directeur des affaires internationales de Veolia, ancien conseiller auprès du Chancelier Helmut Kohl chargé de la politique étrangère et de sécurité, sur la situation énergétique mondiale, les défis à venir et la nécessaire diversification.

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G8 et Chine

1 janvier 1970

Dans une interview accordée à Xinhua avant le sommet du G8, le président de la Fondation Robert Schuman, Jean-Dominique Giuliani, a affirmé que la Chine a les moyens d'assumer un rôle de puissance mondiale et qu'elle devait s'engager plus avant pour la stabilité, la paix, le désarmement, la lutte contre la prolifération nucléaire. "La Chine doit aussi faire la preuve qu'elle est prête à assumer un rôle de grande puissance sur le plan politique, qu'elle oeuvre pour la paix, la stabilité, les droits de l'homme et l'équilibre du monde. En assumant ses responsabilités de grande puissance, elle gagnera sa place dans ce qui n'est pas un club mais un lieu de dialogue indispensable au monde globalisé."

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Présidence

UE-Japon

1 janvier 1970

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Lors du sommet UE-Japon le 5 juin, le Japon et l'UE ont confirmé une coopération étroite dans les domaines politique et économique. Les deux parties ont signé un accord qui devrait renforcer la protection de la propriété intellectuelle. En ce qui concerne la protection climatique, les partenaires se sont accordés pour réduire d'au moins 50% les émissions de CO2 d'ici 2050 et rendre ces objectifs contraignants, puisque scellés par un accord au niveau de l'ONU. En marge de ce sommet a été également paraphé l'accord de coopération douanière qui vise à simplifier et à harmoniser les procédures douanières pour les opérateurs fiables, ainsi qu'à fournir les moyens nécessaires à la lutte contre la fraude douanière et à l'échange d'informations sur les questions d'assistance mutuelle.

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Recherche

1 janvier 1970

La 4e conférence européenne sur les infrastructures de recherche a rassemblé à Hambourg, les 5 et 6 juin, 450 représentants qui ont débattu du modèle de gouvernance des infrastructures de recherche et du développement d'une stratégie européenne commune. Vaste forum de discussion (de la recherche fondamentale dans les sciences physiques et naturelles, comme les accélérateurs et les télescopes, aux bibliothèques et aux banques des données destinées aux sciences médico-physiologiques, aux sciences humaines et aux sciences sociales), cette conférence visait également à fournir des informations sur le lancement du 7ème programme-cadre et sur la feuille de route européenne des infrastructures de recherche.

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UE-Canada

1 janvier 1970

Lors du sommet UE-Canada le 4 juin, la chancelière allemande, présidente du Conseil de l'UE, Angela Merkel, comme le Premier ministre canadien, Stephen Harper, ont souligné l'importance de réduire les émissions de gaz à effet de serre de moitié d'ici 2050. Stephen Harper a également annoncé que son pays participerait à une nouvelle mission européenne de police en Afghanistan. Enfin, il a été question de dispenser l'ensemble des ressortissants européens de l'obligation de visa pour entrer au Canada. Le Canada s'engage à donner très prochainement des informations sur les critères et la procédure concernant cette dispense de visa déjà appliquée dans 19 des 27 Etats membres. Les Canadiens ne sont pas soumis à cette obligation dans l'Union européenne.

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Gestion de crise

1 janvier 1970

Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, et le ministre allemand des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, ont signé, le 7 juin, une déclaration sur l'approfondissement de la coopération entre les Nations Unies et l'Union européenne dans la gestion internationale des crises. L'UE est déjà un partenaire important de l'ONU : l'opération "EUFOR RDCongo" destinée à soutenir la mission des Nations Unies au Congo (MONUC) ou les effectifs considérables mis à disposition par les Etats membres pour la mission au Liban (FINUL) font figure de modèle. De même, l'UE et l'ONU coopèrent étroitement pour soutenir la mission de paix de l'Union africaine au Darfour. Au Kosovo, l'UE se prépare, dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense, à une mission relative à l'Etat de droit et à la police qui approfondira les progrès déjà accomplis par la mission des Nations Unies (MINUK).

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Conseil

l'Euroland s'agrandit

1 janvier 1970

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Les 27 ministres des Finances se sont déclarés, le 5 juin, favorables à l'adoption de l'euro par Chypre et Malte le 1er janvier 2008. La décision politique finale sur ce nouvel élargissement de la zone euro sera prise par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen des 21 et 22 juin. Les ministres fixeront ensuite les taux de change définitifs de la livre chypriote et de la lire maltaise et signeront l'adhésion des deux pays pendant leur prochaine réunion le 10 juillet prochain.

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Téléphone moins cher

1 janvier 1970

Lors du Conseil télécommunications le 7 juin, les 27 Etats membres ont donné leur feu vert au règlement sur l'itinérance ("Roaming") ouvrant ainsi la voie à une baisse des prix des communications mobiles internationales au sein de l'UE. Les nouveaux tarifs pourront entrer en vigueur dès la fin du mois de juin.

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Energie

1 janvier 1970

Lors de leur réunion le 6 juin, les 27 ministres de l'Energie se sont entretenus de la mise en oeuvre du Plan d'Action pour l'efficacité énergétique, adopté par le Conseil européen le 9 mars 2007, sous l'angle du marché intérieur de l'électricité et du gaz. Une majorité des Etats membres ont exprimé leur opposition aux projets de séparer les installations d'énergie de leurs réseaux de distribution.

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TVA simplifiée

1 janvier 1970

Lors du Conseil Ecofin le 5 juin, les 27 ministres des Finances ont décidé de simplifier le régime de la TVA concernant le lieu où le service est effectué, le guichet unique, le remboursement des taxes et la coopération administrative. Dans l'intérêt des entreprises et des Etats membres, ils ont également demandé que la législation en matière de lutte contre la fraude fiscale soit simplifiée (réduction des délais, partage d'information entre administrations). Ces mesures entreront en vigueur au plus tard en 2010.

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Libéralisation postale retardée

1 janvier 1970

Lors du Conseil Transports, télécommunications et énergie le 7 juin, les 27 Etats membres ont renoncé à ouvrir à la concurrence, à partir de 2009, l'acheminement du courrier de moins de 50 grammes comme l'avait proposé la Commission européenne. Aucune date n'a été proposée, faute de consensus. La France, l'Italie, la Grèce et la plupart des nouveaux Etats membres souhaitent que la directive définisse d'abord les conditions de financement du service universel.

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Galileo

1 janvier 1970

Après avoir pris acte de l'échec de l'actuel contrat de concession du projet Galileo, les 27 ministres européens des transports ont demandé, le 7 juin, à la Commission de proposer des options plus détaillées permettant de conclure le projet lors du Conseil Transports d'octobre 2007. Notamment pour qu'une décision soit prise sur la manière dont seront financés les 2,4 milliards d'euro nécessaires pour terminer les infrastructures de GALILEO d'ici 2012 et sur la répartitions des compétences entre secteurs public et privé.

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Parlement

Ukraine

1 janvier 1970

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Selon un rapport adopté le 5 juin par la commission des Affaires étrangères, l'adhésion à l'UE est envisageable "à long terme pour une Ukraine démocratique et réformée". Ce rapport appelle les responsables ukrainiens à résoudre pacifiquement la crise actuelle, à séparer le monde politique des pouvoirs économiques, à éliminer la corruption et garantir une justice indépendante, et à intégrer plus encore les marchés énergétiques d'Ukraine à ceux de l'Union européenne.

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Macédoine (ARYM)

1 janvier 1970

La commission des Affaires étrangères a salué, dans un rapport d'Erik Meijer (GUE/NGL,NL) adopté le 6 juin, les progrès réalisés par l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) vers l'adhésion à l'Union européenne, les récents accords entre gouvernement et opposition sur l'utilisation de la langue albanaise et sur la protection des minorités ethniques. Les eurodéputés ont souligné que l'élan des réformes devait être maintenu et la législation adoptée mise en œuvre correctement et rapidement. Par ailleurs, ils félicitent le gouvernement macédonien pour sa coopération à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et à la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), ainsi que le lancement des accords de facilitation des visas avec l'UE. Pourtant le nom officiel du pays est toujours source de controverses. "Le nom de notre pays ne doit pas entraver nos relations avec l'UE", a plaidé le ministre macédonien des Affaires étrangères, Antonio Milososki.

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3e paquet ferroviaire

1 janvier 1970

Le 6 juin, le Parlement et le Conseil ne sont pas parvenus à un accord sur les trois projets du troisième paquet ferroviaire: droits des passagers, certification et qualification du personnel de bord et accès aux marchés. Les négociations ont achoppé, notamment sur l'accès des personnes à mobilité réduite, les qualifications, la responsabilité en cas d'accident, les compensations, l'assurance, l'information sur les tickets et la qualité des trains. Les deux délégations ont maintenant entre six et huit semaines pour parvenir à un accord.

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Visas

1 janvier 1970

Le 7 juin, les eurodéputés ont adopté un rapport de la commission des Libertés civiles portant sur la création d'une base de données pour l'échange d'informations entre Etats membres sur les demandes de visas. Le système d'information sur les visas (VIS) devrait améliorer la mise en œuvre d'une "politique commune des visas". Ses objectifs sont d'éviter qu'un demandeur auquel un pays de l'espace Schengen a refusé de délivrer un visa ne dépose de nouvelle demande dans d'autres pays; de faciliter la lutte contre la fraude et les vérifications aux frontières extérieures; d'aider à identifier les demandeurs qui ne remplissent pas les conditions d'entrée applicables dans l'espace Schengen; de faciliter l'application du "règlement Dublin II" sur l'asile et de contribuer à la prévention des menaces pesant sur la sécurité intérieure des Etats membres. Fruit d'un accord avec le Conseil, la procédure doit être clôturée dès la première lecture.

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Coopération transfrontalière

1 janvier 1970

Le Parlement a adopté, le 7 juin, le rapport de Fausto Correia (PSE, PT) portant sur le transfert automatisé de profils ADN, de fichiers d'empreintes digitales et d'immatriculations de véhicules dans le cadre de la coopération transfrontière en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Cette initiative de 15 Etats membres (Belgique, Bulgarie, Allemagne, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Slovénie, Slovaquie, Italie, Finlande, Portugal, Roumanie et Suède) consiste en un approfondissement du Traité de Prüm conclu en 2005 et en l'élaboration d'un cadre pour le transfert automatique de données. L'avis du Parlement est consultatif, mais les eurodéputés souhaitent modifier la base juridique utilisée, afin que le Conseil ne puisse passer outre ses recommandations à la majorité qualifiée.

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Commission

Asile

1 janvier 1970

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Le 6 juin, la Commission a présenté des propositions pour parvenir d'ici 2010 à un régime d'asile européen commun : un livre vert, une proposition de directive étendant la possibilité d'obtenir le statut de résident de longue durée aux bénéficiaires d'une protection internationale, ainsi qu'un rapport d'évaluation du système de Dublin. Après la phase de consultation lancée par le "livre vert", la Commission présentera début 2008 ses propositions législatives, basées sur un rapprochement des procédures, des normes juridiques et des conditions d'accueil.

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Pêche

1 janvier 1970

La Commission a adopté, le 7 juin, sa déclaration annuelle de politique générale, dans laquelle elle présente sa position en matière de possibilités de pêche pour 2008, et notmment les totaux admissibles de capture (TAC). Cette communication est avant tout consacrée aux résultats obtenus grâce aux mesures de conservation mises en œuvre depuis la réforme de la politique commune de la pêche intervenue en 2002. La Commission invite les parties prenantes et les États membres à examiner avec soin les questions soulevées dans la communication et à soumettre leurs contributions d'ici le 31 juillet prochain.

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Quotas d'émission

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés par la Commission le 7 juin, les émissions de dioxyde de carbone (CO2) produites par les installations participant au système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) ont augmenté de 0,8% en 2006, voire de 0,3% si l'on prend en compte les installations nouvellement incluses dans le système. Les deux chiffres sont très inférieurs aux 3% de croissance du produit intérieur brut de l'UE enregistrés l'année dernière. L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs de l'énergie et de l'industrie au moindre coût pour l'économie et d'aider ainsi l'UE et ses États membres à respecter leurs engagements en matière d'émissions au titre du protocole de Kyoto.

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Ciel unique européen

1 janvier 1970

La Commission européenne a adopté, le 7 juin, de nouvelles règles en vue d'améliorer l'interopérabilité entre les systèmes de gestion du trafic aérien (ATM) en Europe. Le but est de fixer des règles techniques et procédurales communes et d'éliminer des obstacles à l'utilisation harmonisée des ATM. La législation complète les deux règlements adoptés en 2006 pour moderniser les systèmes de gestion du trafic aérien dans le cadre du Ciel unique européen.

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Multipropriété

1 janvier 1970

La Commission a proposé, le 7 juin, de nouvelles règles pour que les consommateurs puissent jouir, dans l'Union européenne, d'une protection accrue en matière de vacances ; qu'il s'agisse d'acheter ou de revendre des séjours en temps partagé, des séjours en multipropriété sur des navires de croisière, des bateaux fluviaux ou des caravanes, ou d'adhérer aux "clubs de vacances à tarif préférentiel". Le but recherché est de renforcer la confiance des consommateurs dans la multipropriété (qui draine plus de 10,5 milliards d'euro et emploie plus de 40 000 personnes dans l'UE) et de mettre fin aux agissements de certains commerçants malhonnêtes qui peuvent jeter le discrédit sur les opérateurs et causer des problèmes aux consommateurs.

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Réforme institutionnelle

France-Portugal

1 janvier 1970

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Le 4 juin, le président français, Nicolas Sarkozy, a rencontré le Premier ministre portugais, José Socrates, dont le pays exercera la présidence de l'UE à partir du 1er juillet. Il a souligné la "très grande convergence de vues" entre les deux pays: "Nous sommes d'accord sur le fait d'aller vite pour débloquer la situation institutionnelle, nous sommes d'accord pour un nouveau Traité". Le Premier ministre portugais a confirmé l'existence d'un "consensus très fort sur les priorités d'action et sur l'urgence des réformes qui nous permet de donner des signaux forts aux citoyens, à l'économie européenne". Il a ajouté espérer "qu'au prochain Conseil européen, il y [aurait] un mandat clair pour que l'Europe puisse atteindre un compromis pendant la Présidence portugaise avec un traité qui permette de renforcer l'Union et de donner davantage de confiance aux Européens et davantage de confiance à l'avenir de l'Europe".

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Parlement européen

1 janvier 1970

En adoptant le rapport de Enrique Baron Crespo (PSE, ES), le Parlement a montré son opposition à tout nouveau traité "qui, par rapport au Traité Constitutionnel, conduirait à une diminution de la protection des droits des citoyens ainsi qu'à moins de démocratie, de transparence et d'efficacité dans le fonctionnement de l'Union". Il appelle le Conseil européen à convoquer rapidement une Conférence intergouvernementale (CIG) pour arriver à un accord sur les réformes institutionnelles. Il souligne que le résultat de la CIG devrait prendre en compte toutes les questions soulevées pendant la période de réflexion : changement climatique, sécurité énergétique, politique d'immigration, lutte contre le terrorisme, élargissement, modèle social européen et gouvernance économique de la zone-euro. En vue de faciliter l'adoption du nouvel accord, il propose aux Etats membres de coordonner leurs procédures de ratification de façon à approuver simultanément le nouveau texte avant la fin de 2008.

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Nouvelle alternative

1 janvier 1970

Le Comité d'action pour la démocratie européenne, composé de deux commissaires, de députés européens et de personnalités politiques de haut rang, a présenté, lors d'une conférence de presse le 4 juin, un texte de 50 pages contenant 70 articles qui pourrait remplacer le projet de Traité constitutionnel. Ses propositions se divisent en 3 parties: un traité court reprenant les principales réformes institutionnelles des parties I et IV du Traité constitutionnel; un protocole précisant les modifications techniques à apporter aux traités existants; un autre protocole portant sur les politiques européennes.

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République tchèque

1 janvier 1970

Le traité qui remplacera la Constitution européenne devra assurer un "traitement égal aux pays, quelle que soit leur taille" et permettre de rendre aux Etats des compétences transférées à l'UE, a indiqué, le 7 juin, Alexandr Vondra, vice-Premier ministre tchèque aux Affaires européennes devant les députés de la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen.

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Conseil de l'Europe

Centres de détention de la CIA

1 janvier 1970

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La Pologne et la Roumanie ont abrité des centres secrets de détention, gérés par la CIA, entre 2002 et 2005. C'est ce qu'a révélé, le 8 juin, le rapporteur de l'Assemblée parlementaire, Dick Marty (Suisse, ADLE). Ce dernier a affirmé qu'un accord secret conclu entre les alliés de l'OTAN en octobre 2001 avait posé le cadre qui a permis à la CIA de procéder à ces détentions, ainsi qu'à d'autres activités illégales en Europe. Dick Marty a déclaré que ses conclusions se fondent sur le recoupement de plus de trente témoignages recueillis auprès de membres de services de renseignement aux Etats-Unis et en Europe, et sur une analyse des "chaînes de données" produites par le système international de traitement des plans de vol.

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Albanie

George Bush

1 janvier 1970

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La première visite d'un président américain en Albanie a été particulièrement remarquée. George Bush y a recu un accueil triomphal. Au cours d'une conférence de presse avec le Premier ministre albanais, Sali Berisha, le président américain a refusé un "dialogue sans fin" sur le Kosovo et a menacé de passer outre à l'opposition de la Russie sur ce dossier pour établir rapidement l'indépendance de la province serbe à majorité albanaise.

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Allemagne

Afghanistan

1 janvier 1970

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Le 6 juin, le Conseil des ministres a décidé que l'Allemagne participerait à la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan avec 60 fonctionnaires de police opérationnels. La mission sera de poursuivre les travaux de reconstruction engagés et de les élargir sur une base européenne. La direction de la mission est entre les mains de l'Allemagne et assurée par le vice-président du Commandement régional de la Police fédérale, Friedrich Eichele. L'objectif est de soutenir le gouvernement afghan dans la mise en place d'une police qui ait la confiance des citoyens, respecte les principes de l'Etat de droit et réponde aux exigences de sécurité.

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Pacte de stabilité respecté

1 janvier 1970

Le 6 juin, les ministres européens des Finances ont mis fin à la procédure de déficit excessif contre l'Allemagne. Avec un déficit de 1,7% du PIB en 2006, les finances publiques allemandes respectent les critères du Pacte de stabilité et de croissance pour la première fois depuis 5 ans.

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Belgique

Elections législatives

1 janvier 1970

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Le parti chrétien-démocrate flamand (CDV) du ministre-président de Flandre Yves Leterme devient, à l'issue des élections législatives belges du 10 juin, le premier parti à la Chambre, et obtient 30 sièges sur les 150 à pourvoir (+8). Il est suivi du Mouvement réformateur du ministre des Finances Didier Reynders, qui décroche 23 sièges (-1). Viennent ensuite le Parti socialiste avec 20 sièges (-5), le parti libéral flamand (VLD) du Premier ministre sortant, Guy Verhofstadt, qui obtient 18 élus (-7), le parti d'extrême droite Vlaams Belang 17 sièges (-1), le parti socialiste flamand (SPA), 14 sièges (-9), le Centre démocrate-humaniste 10 sièges (+2), les écologistes francophones 8 sièges (+4), les verts flamands 4 sièges(+4). Le Front national conserve son unique élu et la liste populiste du sénateur flamand Jean-Marie Dedecker récolte 5 sièges. Yves Leterme va donc s'atteler à former une nouvelle coalition, ce qui devrait prendre plusieurs semaines.

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France

TGV Est

1 janvier 1970

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Le TGV-Est a été inauguré officiellement le 9 juin par le Premier ministre français, François Fillon, qui a souligné, à cette occasion, son rôle de "trait d'union ferroviaire entre la France et ses partenaires allemands, luxembourgeois et suisses, entre les institutions européennes et la capitale". Le TGV Est réduit ainsi considérablement le temps de voyage vers Mannheim, Francfort, Karlsruhe, Stuttgart et Munich, ainsi que vers Luxembourg, Bâle et Zurich. Sa mise en service commercial a commencé le 10 juin.

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Elections législatives

1 janvier 1970

5 semaines après l'élection présidentielle, les Français semblent déterminés à donner une très large majorité au gouvernement. Selon le ministère de l'Intérieur, l'UMP a remporté 39,54% des voix au premier tour des élections législatives qui se sont déroulées le 10 juin, devancant largement le PS qui obtient 24,73%. Le MoDem recueille 7,61% des voix; le Front national et le Parti communiste 4,29%. L'abstention a été forte s'élevant à 39,56%. 105 députés, dont 1 seul socialiste, ont été élus dès le 1er tour. Le 2e tour se tiendra le 17 juin.

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Italie

Liban

1 janvier 1970

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George W. Bush et Romano Prodi ont affiché, le 9 juin à Rome, leur bonne entente sur les principaux sujets de politique internationale, comme le Liban ou l'Afghanistan. "Je vous remercie pour votre engagement en Afghanistan", a dit le président américain au président du conseil italien lors d'une conférence de presse conjointe, estimant que le monde entier a apprécié "le leadership italien au Liban" où Rome dirige la mission des Nations unies (FINUL) dont elle est le principal contributeur.

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Pays-Bas

Régularisation

1 janvier 1970

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Le Parlement néerlandais a donné son feu vert, le 7 juin, à la régularisation d'environ 30 000 immigrés illégaux. Cette mesure prévoit que tout demandeur d'asile débouté arrivé avant 2001 aux Pays-Bas et dont l'expulsion n'a pas eu lieu obtienne un titre de séjour, ainsi que sa famille si elle l'a rejoint avant le 13 décembre 2006.

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Russie

Bouclier antimissile

1 janvier 1970

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Lors du sommet du G8, le président russe Vladimir Poutine a proposé au président américain, George W. Bush, d'utiliser des installations déjà existantes en Azerbaïdjan (station-radar de Gabala) pour un projet antimissile commun. Celui-ci devrait remplacer, selon la proposition russe, l'extension du bouclier antimissile, prévu par les Etats-Unis en Pologne et en République tchèque, à laquelle la Russie est farouchement opposée. L'alternative a été qualifiée d'intéressante par Steve Hadley, conseiller à la sécurité nationale, qui a annoncé que cette proposition allait être étudiée par les experts. Les deux chefs d'Etat doivent se rencontrer début juillet à Kennebunkport (USA). Le projet de bouclier antimissile américain en Europe sera "sans aucun doute au menu de leurs entretiens" a indiqué le porte-parole de la Maison Blanche, Tony Snow.

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Serbie

Kosovo

1 janvier 1970

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Le sommet des huit pays industrialisés (G8) n'a pas permis un accord sur la question du Kosovo: "les vues continuent à diverger" sur le statut futur de la province serbe, a indiqué la déclaration finale du sommet.

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G8

climat et développement

1 janvier 1970

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Pour lutter contre le réchauffement climatique et accroître l'aide au développement, les 8 dirigeants des pays les plus industrialisés se sont mis d'accord pour entamer des négociations visant à réduire de moitié les émissions mondiales de CO2 à l'horizon 2050 et les grandes économies émergentes seront invitées à se joindre aux négociations de l'ONU qui devraient se conclure d'ici 2009. Concernant l'aide au développement et la lutte contre la pauvreté, ils ont promis de consacrer 60 milliards de dollars à la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose et de doubler d'ici 2010 le montant de l'aide au développement.

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Relevé de décisions

1 janvier 1970

L'Allemagne, qui en assurait la présidence, vient de rédiger les conclusions des décisions prises tant en ce qui concerne la croissance économique, la mondialisation, l'Afrique, la sécurité ou les Affaires étrangères. Le prochain Sommet du G8 se tiendra au Japon en 2008.

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Eurobaromètre

Galileo

1 janvier 1970

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Selon une enquête Eurobaromètre publiée le 5 juin, les Européens accueillent très favorablement (80%) le programme GALILEO, système de navigation par satellites propre à l'Europe. L'enquête indique qu'une majorité de citoyens de l'UE (68%) connaît le concept de navigation par satellites (20 % utilisent actuellement un tel système et 15 % projettent d'y avoir recours dans le futur). Par ailleurs, une majorité écrasante est d'avis que l'Europe devrait mettre en œuvre un système de navigation indépendant même si cela implique d'obtenir des fonds publics supplémentaires. "Les citoyens européens admettent que GALILEO pourrait avoir dans le futur des répercussions importantes sur leur vie et ils comptent que l'Europe fera davantage d'efforts pour développer cette technologie", a déclaré Jacques Barrot, vice-président de la Commission en charge des transports.

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Eurostat

Commerce de détail

1 janvier 1970

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Selon les chiffres publiés par Eurostat le 5 juin, le volume des ventes du commerce de détail a augmenté de 1,6% dans la zone euro et de 2,7% dans l'UE entre avril 2006 et avril 2007. Les hausses les plus importantes ont été observées en Lettonie (+23,3%), en Estonie (+13,5%), en Lituanie (+13%) et en Pologne (+10,4%). Par rapport à mars 2007, l'indice des ventes a progressé de 0,2% dans la zone euro et est resté stable dans l'UE. En variations mensuelles, les hausses les plus importantes ont été enregistrées en Allemagne (+2,6%) et en France (+0,9%), et les plus fortes baisses au Portugal (-5,7%), en Slovénie (-5,2%) et en Estonie (-3,8%).

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Prix à la production industrielle

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 4 juin, l'indice des prix à la production industrielle a augmenté de 0,4% dans la zone euro entre mars et avril 2007 et de 0,3% dans l'UE. Les plus fortes hausses ont été observées en Bulgarie et en Grèce (+1,9%), au Danemark (+1,8%), tandis que des baisses ont été enregistrées au Royaume-Uni (-0,8%), en Slovaquie (-0,3%) et en Belgique (-0,1%). Entre avril 2006 et avril 2007, les prix à la production industrielle ont augmenté de 2,4% dans la zone euro et de 2,2% dans l'UE. Les plus fortes hausses ont été observées au Luxembourg (+8,7%), en Hongrie (+8%), en Bulgarie (+7,9%) et en Lituanie (+7,3%). Une baisse a été enregistrée au Danemark (-2,3%).

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Rapports

Mobilité bancaire

1 janvier 1970

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Le 5 juin, la Commission européenne a publié le rapport du groupe d'experts sur la mobilité de la clientèle en matière de comptes bancaires, institué en mai 2006 afin de recenser les obstacles que les clients rencontrent pour transférer leur compte d'une banque à une autre au niveau national et communautaire, ou pour ouvrir un compte bancaire dans un autre État membre, et de fournir à la Commission des avis sur la façon de remédier à ces obstacles. Charlie McCreevy, Commissaire européen en charge du Marché intérieur et des Services, a déclaré: "La mobilité de la clientèle est essentielle pour renforcer la concurrence sur les marchés des services financiers de détail(...) le rapport du groupe contient des idées sur la manière d'améliorer la mobilité de la clientèle en matière de comptes bancaires". Toutes les parties intéressées peuvent faire part de leurs observations jusqu'au 1er septembre 2007.

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Sociétés européennes

1 janvier 1970

Le 4 juin, la Commission européenne a rendu publique une étude portant sur la proportionnalité entre propriété et contrôle dans les sociétés européennes cotées en bourse. "Cette étude présente des informations utiles sur la question de la proportionnalité entre capital et contrôle ("une part, une voix")" a déclaré Charlie McCreevy, Commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services. Il n'est pas possible d'établir que les écarts par rapport au principe de proportionnalité ont une incidence sur les résultats économiques des sociétés cotées ou sur leur gestion. Toutefois, les investisseurs ont une perception négative des mécanismes qui permettent de tels écarts et ils considèrent qu'une plus grande transparence faciliterait les décisions en matière d'investissement.

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Pollution industrielle

1 janvier 1970

Les émissions de certains polluants industriels dans l'Union européenne continuent d'augmenter, selon le rapport d'évaluation du registre européen des émissions de polluants (EPER) publié le 7 juin par la Commission européenne et l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). Ce premier rapport complet fournit des données relatives aux émissions de polluants industriels dans l'UE et en Norvège. Il révèle une diminution des émissions en ce qui concerne environ deux tiers des cinquante polluants industriels de l'air et de l'eau. En revanche, il indique une tendance à la hausse des émissions de certains polluants comme le dioxyde de carbone.

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Agenda

Les archives de la lettre

Une présidence danoise qui choisit l'Union européenne comme jamais auparavant

Le chemin de l'Ukraine vers l'Union européenne : Réforme, résilience et politique d'élargissement

Les accords de Schengen ont 40 ans

La mer au cœur des intérêts stratégiques de l'Europe. Un regard européen vers l'océan et ses défis

Europe : l'accélération

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°306- version du 11 juin 2007