La lettre54216 juil. 2012

La Lettre

Yves Barou

16 juillet 2012

Dans un contexte où la crise de la zone euro entraîne des conséquences sociales évidentes, la Fondation Robert Schuman publie un texte d'Yves Barou paru initialement dans "Le Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union en 2012". L'auteur, partant de la diversité des modèles sociaux nationaux, s'interroge sur l'émergence d'un modèle social européen. Cette question est abordée dans une perspective comparative et globale. Au-delà des trois types classiques de modèles sociaux - continental, anglo-saxon et nordique -, un modèle social européen commun est en formation. Le pacte pour l'emploi, un cadre commun pour le dialogue social, les normes communes des entreprises européennes en témoignent. Ce modèle social européen doit devenir, au plus vite dans le contexte actuelle de la crise, un atout pour l'Europe.

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A la une !

La France, l'Allemagne et vous?

15 juillet 2012

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Le cinquantenaire du traité de l'Elysée sera célébré le 22 janvier 2013. Pour permettre aux citoyens français et allemands de dire comment ils vivent et ressentent la relation entre leurs deux pays, le groupe Radio France, les radios publiques allemandes Deutschlandradio, ARD, Saarländischer Rundfunk et Arte ont décidé de diffuser une grande enquête commune auprès de leur public. Que vous soyez citoyens français ou allemands, la Fondation Robert Schuman qui soutient ce projet vous invite à répondre à 26 questions sur la façon dont vous vivez la relation franco-allemande et l'Europe

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L'Europe, le continent des femmes

15 juillet 2012

L'Europe se place en tête des cinq continents pour le nombre de femmes exerçant des responsabilités à la tête de leur pays. La Fondation Robert Schuman tient à jour trois tableaux récapitulatifs donnant le classement des Etats de l'Union européenne, en fonction de la part de femmes au gouvernement, dans les parlements nationaux et au Parlement européen.

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Elections

Référendum en Roumanie sur la destitution du président T. Basescu

16 juillet 2012

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La Démocratie et l'état de droit sont-ils menacés en Roumanie? Le 6 juillet 2012, le Parlement roumain, composé du Sénat (143 membres) et de la Chambre des députés (346 membres), a approuvé, par 256 voix contre 114, la demande de destitution du président de la République Traian Basescu présentée par l'Union sociale libérale (USL), alliance de centre gauche au pouvoir. Selon l'article 95 de la Constitution, le chef de l'Etat peut être destitué "s'il commet des faits graves violant les dispositions de la Constitution". Le vote du Parlement doit désormais être confirmé par référendum. Les Roumains sont donc appelés aux urnes le 29 juillet. S'ils s'opposent à la destitution du président, celui-ci restera en poste jusqu'à la fin de son mandat, à savoir fin 2014 ; s'ils l'approuvent, une élection présidentielle anticipée sera organisée dans un délai de 90 jours.

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Crise financière

Conclusions du conseil "Affaires économiques et financières"

15 juillet 2012

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Le 10 juillet 2012, les 27 ministres de l'Économie et des Finances ont donné leur feu vert au lancement d'une phase pilote des "project bonds", ces emprunts mutualisés jusqu'à 4,5 milliards d'euros servant à financer de grands projets d'infrastructures. En cas de succès, la phase opérationnelle sera lancée en 2014 jusqu'en 2020. Le Conseil a également publié des recommandations spécifiques par pays aux États membres concernant leurs politiques économiques et fiscales, concluant ainsi l'exercice de suivi du semestre européen de cette année (suivant les consignes du Conseil européen).

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L'OIT publie un rapport sur l'emploi dans la zone euro

15 juillet 2012

Le département de recherche de l'Organisation internationale du travail (OIT), l'Institut international d'études sociales, a publié, le 11 juillet 2012, un rapport intitulé "La crise de l'emploi dans la zone euro: tendances et réponses politiques". Une réorientation des politiques concertées est nécessaire pour endiguer la crise de l'emploi dans la zone euro, sans quoi elle "risque de perdre 4,5 millions d'emplois supplémentaires". Le chômage a augmenté depuis 2010 dans un nombre important de pays de la zone et 3 millions de jeunes, de 15 à 24 ans, sont sans emploi. Dans l'ensemble de la zone, environ un tiers de la population en âge de travailler est au chômage ou exclu du marché du travail. Les économies fortes de la zone euro sont "aussi menacées". L'OIT appelle les pays à reconstruire leur système financier, promouvoir "l'investissement et le soutien aux demandeurs d'emploi" et réguler les "différences de compétitivité" entre les pays.

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L'Espagne annonce de nouvelles mesures de rigueur

16 juillet 2012

Le gouvernement espagnol a approuvé, le 13 juillet 2012, des mesures prévoyant de récupérer 65 milliards d'euros d'ici fin 2014. Le Conseil des ministres était présidé par le roi Juan Carlos, pour la première fois de l'arrivée au pouvoir de Mariano Rajoy il y a 6 mois. Parmi les mesures phares de ce plan, la hausse de la TVA "entrera en vigueur à partir du mois de septembre". Elle passe de 18 à 21% pour la plupart des produits et de 8 à 10% notamment pour le tourisme. La TVA super-réduite de 4% qui concerne les produits de première nécessité est maintenue. A partir du 1er janvier 2013, la déduction fiscale pour l'acquisition d'un logement sera supprimée. Autre réforme importante, celle de l'administration publique qui prévoit une économie de 3,5 milliards d'euros et une réduction de 30% des conseillers locaux

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Décisions de l'Eurogroupe

15 juillet 2012

Les 17 ministres des Finances de la zone euro se sont réunis le 9 juillet 2012 pour mettre en œuvre les mesures adoptées lors du Conseil européen des 28 et 29 juin. Un plan d'aide a été conclu. Il devrait se traduire dès la fin du mois par un versement de 30 milliards d'euros. Par ailleurs, l'Espagne a gagné un an de plus pour ramener son déficit budgétaire sous la barre des 3%, objectif désormais fixé à 2014. Les ministres ont également confirmé la prolongation du mandat de Jean-Claude Juncker et ont proposé la nomination du secrétaire général de la Banque centrale luxembourgeoise, Yves Mersch, au directoire de la Banque centrale européenne.

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Augmentation du chômage en Grèce

15 juillet 2012

Selon les derniers chiffres publiés par l'Autorité hellénique des statistiques le 12 juillet 2012, le chômage en Grèce a augmenté de 6 points en un an. Il est ainsi passé de 16,5% en avril 2011 à 22,5% en avril 2012. Les femmes et les jeunes de 15 à 24 ans en sont les principales victimes avec des taux s'élevant respectivement à 26% et 51,5%.

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Satisfecit de la Troïka en Irlande

15 juillet 2012

La Troïka (BCE, FMI et Commission européenne) a adressé, le 12 juillet 2012, un satisfecit à l'Irlande pour les réformes menées malgré une situation économique difficile. La Troïka a souligné que le chômage, encore élevé, ne permet pas à la demande intérieure de soutenir la croissance, ce qui a été confirmé par l'office national irlandais des statistiques (CSO) qui prévoit baisse de 1,1% du PIB au 1er trimestre 2012. La croissance de l'année 2011 a cependant été revue à la hausse. La contraction du 1er trimestre 2012 n'apparaît donc pas alarmante, l'économie irlandaise résiste au ralentissement économique mondial. Le rapport de la Troika souligne surtout un regain de confiance des investisseurs grâce au suivi de la feuille de route du plan d'aide et le fait que l'objectif de déficit budgétaire a été atteint au 1er trimestre 2012.

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Le Parlement hongrois vote le budget 2013

15 juillet 2012

Le 12 juillet 2012, le Parlement hongrois a adopté les grandes lignes du budget pour l'année 2013. Il est prévu que le déficit soit de 2,2% du PIB tandis que la croissance est estimée à 1,6%. Ce projet a été adopté à 252 voix, contre 49. Puisque le vote a eu lieu juste avant la pause estivale des sessions parlementaires, la loi de finances sera discutée à la rentrée et votée en octobre.

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La Bulgarie ratifie le MES

15 juillet 2012

Le 13 juillet 2012, la Bulgarie a ratifié le Mécanisme européen de stabilité (MES). Bien que n'étant pas membre de la zone euro, le gouvernement a déclaré vouloir prendre part à cette structure permanente visant à financer les pays en difficulté. Elle doit encore ratifier le pacte budgétaire.

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Rapport du FMI sur l'Italie

16 juillet 2012

L'Italie reste vulnérable à la contagion en zone euro malgré les réformes ambitieuses entreprises par le gouvernement italien pour combler le déficit et relancer la croissance, indique le rapport annuel du Fonds Monétaire International (FMI) publié le 10 juillet 2012. "La reprise économique devrait commencer début 2013, grâce à une relance modeste des exportations, mais l'Italie restera en retard par rapport au reste de la région", indiquent les experts du FMI, au terme de leur consultation annuelle. Dans son rapport, le FMI félicite le gouvernement de Mario Monti pour "son agenda ambitieux de réformes", tout en l'avertissant de "risques de détérioration des perspectives" face à "une situation économique et financière difficile".

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Commission

Plus de sécurité routière pour moins de décès

16 juillet 2012

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Le 13 juillet 2012, la Commission européenne a proposé de renforcer les règles en matière de contrôle technique des véhicules. Il s'agit d'une part, d'augmenter la fréquence des contrôles (contrôle annuel pour les véhicules de plus de six ans), et d'autre part, de rendre obligatoire l'inspection pour les scooters ou motos de deux ou trois roues. Cette dernière mesure n'est actuellement pas en place dans la plupart des pays européens. Le but de ces mesures est de réduire les accidents de la route causés par un problème mécanique.

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Cour/Justice

Protection des consommateurs dans le cadre des contrats de crédit

16 juillet 2012

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Le 12 juillet 2012, la Cour de Justice européenne a précisé l'interprétation de la Directive sur la protection des consommateurs dans le cadre des contrats de crédit. A la suite d'un renvoi préjudiciel lancé par le Tribunal de Première instance de Roumanie sur une des conditions générales (selon laquelle l'emprunteur peut, dans certaines conditions, être redevable d'une "commission de risque"), la Cour s'est prononcée sur plusieurs points. Les Etats membres peuvent appliquer la Directive à d'autres domaines et ils peuvent prévoir des mesures transitoires pour les contrats en cours d'exécution. Elle précise que la directive n'empêche pas un Etat membre "d'imposer des obligations, que cette dernière ne prévoit pas, en ce qui concerne le type de commission". Enfin, elle souligne que les consommateurs peuvent s'adresser à une autorité de protection du consommateur, qui peut, le cas échéant, prononcer des sanctions, ce qui constitue une résolution du litige "adéquate et efficace".

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Conseil

Budget de l'Union pour 2013

16 juillet 2012

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Le 11 juillet 2012, le Comité des représentants permanents a adopté le projet de position du Conseil sur le budget 2013. L'adoption formelle de ce document devrait être prononcée le 24 juillet. Le document souligne la nécessité d'éviter d'alourdir les finances publiques des Etats dans cette période de consolidation budgétaire tout en adoptant des mesures pour favoriser la croissance. Conformément à la stratégie "Europe 2020", l'augmentation la plus importante concerne la rubrique croissance durable, mais l'accent a également été mis sur la rubrique cohésion, ainsi que sur la rubrique liberté, sécurité, et justice. De manière générale, le budget 2013 s'élève à 132,70 milliards d'euros en paiements, et 149,78 milliards d'euros en engagements. Par rapport à 2012, l'augmentation est de 3,61 milliards.

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Lancement d'EUCAP Nestor

16 juillet 2012

Le 16 juillet 2012, le Conseil a approuvé le lancement de l'opération EUCAP Nestor. Cette mission civile doit aider les Etats riverains de l'ouest de l'Océan indien à mettre en place des capacités maritimes régionales propres et apporter son soutien à la Somalie pour la formation de magistrats et de garde-côtes. La mission, prévue pour deux ans et basée à Djibouti, comptera 175 personnes et un budget de 22,8 millions d'euros.

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Lutte contre le terrorisme au Niger

16 juillet 2012

L'Union européenne a donné le 16 juillet 2012 son feu vert au lancement en août d'une mission civile pour aider le Niger à mieux lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, qui déstabilisent depuis plusieurs mois la région du Sahel. Cette mission baptisée "Eucap Sahel Niger" sera composée initialement d'une cinquantaine d'experts internationaux qui seront basés à Niamey. Ses activités "seront concentrées sur le Niger mais elles pourraient être ultérieurement étendues au Mali et à la Mauritanie". "Du fait de l'intensification de l'activité terroriste et des conséquences du conflit en Libye, l'insécurité s'est considérablement aggravée dans la région du Sahel. La mission contribuera à renforcer les capacités locales de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée", a déclaré la chef de la diplomatie européenne, Catherine Ashton.

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Diplomatie

Situation en Asie pacifique

15 juillet 2012

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Le 12 juillet 2012, la Haute représentante pour l'Union européenne, Catherine Ashton, s'est rendue à Phnom Penh. Elle y a rencontré la Secrétaire d'Etat américaine, Hillary Clinton. Cette réunion a démontré l'importance de leur attachement à la région et à son développement. L'interdépendance n'a jamais été aussi forte, ce qui permettra d'augmenter la sécurité et la prospérité en Asie-Pacifique. Les deux parties ont aussi exprimé le souhait de renforcer le combat contre la criminalité transnationale et le terrorisme, et affirmé que le développement économique de la région restait une priorité. A cette occasion, Mme Ashton a signé avec le Secrétaire aux Affaires étrangères philippin, un Accord de partenariat et de coopération, qui doit renforcer les liens entre l'Union européenne et les Philippines.

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Allemagne

Et si l'ère numérique était l'âge d'or des femmes ?

15 juillet 2012

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Comment aider les femmes à concilier vie familiale et vie professionnelle ? C'est, depuis plusieurs années, une problématique centrale en Allemagne. Ces questions ont été évoquées lors d'une conférence internationale "DLDwomen" organisée à Munich les 11 et 12 juillet 2012. Les intervenants (chercheurs, cadres d'entreprise, consultants, responsables politiques) se sont interrogés sur les opportunités qu'offre la généralisation du numérique pour la vie des femmes. Pour la ministre allemande du Travail et des Affaires sociales, Ursula von der Leyen, tablettes, smartphones et autres outils numériques vont rendre le travail de plus en plus flexible, et de plus en plus conciliable avec une vie de famille, a-t-elle expliqué devant les 600 auditeurs présents à la Maison de l'art de Munich.

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Lutter contre le chômage des jeunes

15 juillet 2012

Le 12 juillet 2012 à Stuttgart, la ministre allemande de l'éducation, Annette Schavan, et son homologue espagnol, José Ignacio Wert Ortega, ont décidé de mettre en place un programme d'échange d'experts entre leurs deux pays afin d'améliorer la formation professionnelle des jeunes. L'Espagne souffre, en effet, d'un taux de chômage extrêmement élevé chez les 15-24 ans, soit 52,1% en mai 2012 contre 7,9% en Allemagne. L'Espagne veut ainsi s'inspirer du "système dual" allemand de formation professionnelle (équivalent d'une formation en alternance) jugeant que le faible taux de chômage en Allemagne doit beaucoup à ce système.

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Belgique

Scission de l'arrondissement BHV

16 juillet 2012

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Le Parlement belge a mis fin, le 13 juillet 2012, à une controverse entre Flamands et Wallons qui empoisonnait la vie politique depuis près de 50 ans, mais les indépendantistes de la Flandre affûtent déjà leurs prochaines revendications. Les députés ont formellement adopté par 106 voix, contre 42, le projet de loi "scindant" l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, dit "BHV". Cet espace de plus d'un million et demi d'habitants était considéré comme le dernier vestige de la Belgique bilingue. Depuis des décennies, les partis politiques flamands réclamaient une séparation entre la capitale belge, majoritairement francophone, et l'entité Hal-Vilvorde, située en Flandre néerlandophone mais où vit une importante minorité francophone.

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France

Quatre moteurs pour l'Europe

15 juillet 2012

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Le 9 juillet 2012, les Présidents des "Quatre moteurs pour l'Europe", la région Rhône-Alpes, la Catalogne, la Lombardie et le Bade-Wurtemberg, se sont réunis pour la conférence intitulée "la Coopération interrégionale au service des territoires et d'une Europe forte". Ils ont souligné la nécessité d'une Europe basée sur la "recherche", la "transition énergétique" et la "participation des citoyens". Ils ont rappelé l'importance "d'investir dans la formation" des jeunes et la nécessaire "protection du climat et de l'environnement". Cette alliance de régions représente 8% du Produit intérieur brut (PIB) européen et 35 millions d'habitants. La Présidente du Comité des régions d'Europe, Mercedes Bresso, invitée à prendre part aux débats, a affirmé que "les régions ont un rôle crucial à jouer".

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Rapport 2011 de la Cnil : un nombre record de plaintes

15 juillet 2012

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié son rapport d'activité pour l'année 2011 marquée par un nombre croissant de plaintes. La Cnil a en effet enregistré en 2011 5 738 plaintes (+19% par rapport à 2010). Ce chiffre élevé jamais enregistré auparavant par la Cnil témoigne de l'intérêt de plus en plus important des personnes pour la protection de leurs données. Face à l'usage croissant des smartphones, la Cnil s'est fixé 3 objectifs : éduquer au numérique, mener une politique répressive ciblée et aider les acteurs privés/publics à être en conformité avec la loi. L'année 2011 marque indéniablement une extension des compétences de la Cnil : contrôle de la vidéoprotection, labellisation, notification des violations de données à caractère personnel et premiers travaux issus de la direction de la prospective.

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Mayotte : région ultrapériphérique de l'Union européenne

16 juillet 2012

Le 12 juillet 2012, Mayotte a obtenu le statut de "région ultrapériphérique" (RUP) de l'Union européenne. Cette décision du Conseil européen est intervenue le 11 juillet. "Au 1er janvier 2014, Mayotte sera totalement RUP c'est-à-dire qu'elle aura droit aux fonds européens d'aide sectorielle comme pour le développement régional, la pêche, l'agriculture, l'éducation et la formation". Le délai est lié à la nécessité d'adopter des textes et des réglementations. Mayotte devient la huitième région ultrapériphérique avec quatre Départements d'Outre-mer français (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) ainsi que les Canaries (Espagne) et les archipels des Açores et de Madère (Portugal).

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Grèce

Le gouvernement grec s'engage à renégocier le mémorandum

16 juillet 2012

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Le 11 juillet 2012, le gouvernement grec de coalition a réitéré son engagement à renégocier le plan de rigueur dicté par l'Union européenne et le Fonds monétaire international. "Le gouvernement est déterminé à œuvrer sur les axes du programme élaboré par les trois partis de coalition (...), notre objectif est de renégocier le plan UE-FMI", a déclaré le porte parole du gouvernement, Simos Kedikoglou, à l'issue d'une rencontre entre le Premier ministre conservateur, Antonis Samaras, le dirigeant du parti socialiste Pasok, Evangelos Venizelos, et celui de la gauche démocratique Dimar, Fotis Kouvelis.

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Italie

Vittorio Grilli devient ministre de l'Economie et des Finances italien

15 juillet 2012

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Le 11 juillet 2012, Mario Monti, Président du conseil, jusqu'alors titulaire du portefeuille de l'Economie et des Finances, a proposé au président de la République italienne que Vittorio Grilli le remplace à ce poste et devienne ainsi ministre de l'Economie et des Finances. Après avoir prêté serment au Palazzo Quirinale, M. Grilli est entré en fonction. Agé de 55 ans, il était directeur général du Trésor italien depuis mai 2005 et avait été le bras droit de Giulio Tremonti, ancien ministre des Finances. Mario Monti a aussi annoncé l'institutionnalisation au Palazzo Chigi (siège du gouvernement) d'un comité de coordination de la politique économique et financière.

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Le Sénat italien approuve le pacte budgétaire

15 juillet 2012

Le 12 juillet 2012, le Sénat italien a approuvé le traité budgétaire européen par 216 voix, contre 24 et 21 abstentions. Le Sénat a précisément approuvé trois lois : la première modifiant le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et prévoyant un Mécanisme européen de stabilité, une deuxième sur la mise en oeuvre de ce mécanisme et une dernière approuvant le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'union économique et monétaire. Le texte doit passer devant la Chambre des députés afin d'être définitivement adopté. Aucune date n'a été fixée par la Chambre pour l'examen du pacte budgétaire, visant à renforcer la discipline européenne suite à la crise des dettes et qui entrera en vigueur lorsque 12 Etats l'auront ratifié. La Fondation Robert Schuman propose un tableau récapitulatif des procédures de ratification dans les différents Etats membres ainsi qu'une note explicative.

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Lettonie

La Banque centrale de Lettonie relève ses prévisions de croissance

15 juillet 2012

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Le 12 juillet 2012, la Banque centrale de Lettonie a relevé sa prévision de croissance du PIB pour 2012 de 1,3% à 3,5 voire 4%. La Banque centrale maintient, d'autre part, sa prévision d'inflation à 2,4%.

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Pays-Bas

Allongement de l'âge légal de départ à la retraite aux Pays-Bas

15 juillet 2012

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Le 12 juillet 2012, le Parlement néerlandais a voté une nouvelle loi prévoyant l'allongement de deux ans de la cessation légale d'activité. Fixé à 65 ans depuis 1957, l'âge de la retraite des Néerlandais passera ainsi à 66 ans en 2019 et à 67 ans en 2023. La Fondation Robert Schuman publie un tableau récapitulatif pour mieux comprendre les systèmes de retraite dans les 27 Etats membres de l'Union européenne.

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Roumanie

L'Union européenne somme la Roumanie de résoudre sa crise politique

15 juillet 2012

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Le 12 juillet 2012, lors d'une rencontre avec les Présidents du Conseil européen Herman Van Rompuy et de la Commission européenne José Manuel Barroso, le Premier ministre roumain Victor Ponta a été sommé de rendre l'ensemble des pouvoirs à la Cour constitutionnelle et de se plier à ses décisions. Cette exigence fait suite à la suspension du Président Traian Basescu (centre-droit) par la majorité de centre-gauche, à la réduction des pouvoirs de la Cour par décret et au remplacement inattendu du médiateur (seule fonction pouvant contester un décret). La Cour constitutionnelle avait de son côté dénoncé un comportement abusif. La Commissaire européenne Viviane Reding a dénoncé un "grand danger" de dérive antidémocratique. En cas de "violation grave" des droits fondamentaux, l'article 7 du traité de Lisbonne prévoit la suspension du droit de vote d'un Etat membre.

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Royaume-Uni

Déplacement du président français au Royaume-Uni

15 juillet 2012

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Le 10 juillet 2012, le président de la République française François Hollande a rencontré le Premier ministre britannique David Cameron ainsi que la Reine Elizabeth II. A l'occasion de sa réunion avec le chef du gouvernement britannique, le président français a plaidé en faveur d'une "Europe à plusieurs vitesses". Le Premier ministre britannique a réagi à ces propos en estimant "qu'il y avait des occasions pour les pays [européens] d'avoir des relations différentes dans le cadre de l'Union européenne". Plus tard dans la journée, le chef de l'Etat français s'est entretenu avec la Reine au Château de Windsor.

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Royaume-Uni : un audit sur l'impact de l'Europe

15 juillet 2012

Le 12 juillet 2012, le Premier ministre britannique David Cameron a annoncé le lancement d'un audit sur l'impact de l'Europe au Royaume-Uni. Cet examen, qui constitue une première en Europe, va permettre d'appréhender la vision qu'ont les Britanniques de l'Union européenne et plus précisément de quelle façon, selon eux, elle affecte leur loi et leur vie courante. Cet audit, première étape du référendum annoncé par David Cameron, devrait être conclu en 2014 et sera mené par le ministre britannique des Affaires étrangères, William Hague.

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Slovénie

Georgio Napolitano rencontre Janez Janša

15 juillet 2012

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Le 11 juillet 2012 lors de sa visite officielle en Slovénie, le Président italien Giorgio Napolitano a rencontré le Premier ministre slovène Janez Janša. Après avoir reconnu le développement positif des relations économiques entre leurs deux pays malgré un contexte de crise, ils se sont dits tous deux pleinement satisfaits des conclusions rendues du dernier conseil européen notamment en termes de croissance et de stabilisation des finances publiques.

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Russie

La Douma ratifie le protocole d'adhésion de la Russie à l'OMC

15 juillet 2012

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Le 10 juillet 2012, la Douma, chambre basse du Parlement russe, a ratifié le protocole d'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du Commerce par 238 voix, contre 208 et 1 abstention). Ce vote met fin à 18 années de négociations. Cependant, le texte doit encore être approuvé par la chambre haute du Parlement puis signé par le président, pour enfin entrer en vigueur 30 jours plus tard.

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Ukraine

Ioulia Timochenko : pourvoi en cassation et procès pour fraude fiscale reportés

15 juillet 2012

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Le 12 juillet 2012, la Cour de cassation ukrainienne a décidé de reporter au 16 août l'examen du pourvoi en cassation introduit par la chef de l'opposition et ancienne Premier ministre Ioulia Timochenko. Condamnée à 7 ans de prison pour abus de pouvoir, l'opposante avait introduit un recours contre sa condamnation dès 2011. Cette annonce fait suite à celle du juge ukrainien Kostiantin Sadovski, qui, deux jours plus tôt, avait annoncé le report du nouveau procès contre Ioulia Timochenko pour fraude fiscale.

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Ukraine et Russie : pas d'accord sur la baisse du prix du gaz

15 juillet 2012

Le 12 juillet 2012 à Yalta, lors d'une conférence de presse conjointe les présidents ukrainien et russe Viktor Ianoukovitch et Vladimir Poutine ont annoncé qu'ils n'avaient pas trouvé d'accord sur divers dossiers, notamment celui sur le prix du gaz. En 2010, le président ukrainien, nouvellement élu avait obtenu de Moscou un rabais de 30% sur le prix du gaz, lui faisant économiser 8 milliards de dollars et cela en échange de la prolongation de 25 ans de l'accord sur le mouillage de la flotte russe de la mer Noire à Sébastopol. Désormais, le chef de l'Etat ukrainien souhaite obtenir un deuxième rabais.

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OCDE

Les estimations de l'OCDE sur les taux de chômage

15 juillet 2012

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Le 10 juillet 2012, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié dans un nouveau rapport ses estimations : "les taux de chômage élevés devraient se maintenir". Cela s'explique par la faible reprise économique actuelle. Les "Perspectives de l'emploi 2012" estiment que le taux de chômage pour l'ensemble des pays de l'OCDE devrait rester proche de 7,7% (48 millions de chômeurs) au dernier trimestre 2013 dans la zone OCDE, ce qui est proche des 7,2% du mois de mai 2012. L'OCDE a aussi souligné une hausse du chômage dans la zone euro au mois de mai 2012, atteignant 11,1%. Elle enjoint les pays à stimuler la création d'emploi, à aider les chômeurs à ne pas perdre contact avec le marché du travail, avec des incitations ciblées à l'emploi, et préconise de "renforcer les investissements dans la formation et les compétences", tout en ciblant mieux les programmes de prélèvements et prestations.

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Eurostat

Amélioration de la balance commerciale

16 juillet 2012

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Le 16 juillet, Eurostat a indiqué que pour le mois de mai 2012, l'Union européenne et la zone euro enregistraient respectivement un déficit commercial de 3,8 milliards d'euros et un excédent de 6,9 milliards pour les biens. Il y a un an, les déficits étaient respectivement de 14,5 et 1,2 milliards d'euros.

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Un taux d'inflation de la zone euro stable à 2,4% en juin 2012

16 juillet 2012

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 16 juillet 2012, le taux d'inflation annuel de la zone euro a été de 2,4% en juin 2012, inchangé par rapport à mai. Un an auparavant, il était de 2,7%. Le taux d'inflation mensuel a été de -0,1% en juin 2012. Le taux d'inflation annuel de l'Union européenne a été de 2,6% en juin 2012, contre 2,5% en mai. Un an auparavant, il était de 3,1%. Le taux d'inflation mensuel a été de 0% en juin 2012.

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Etudes/Rapports

Quel devenir pour les relations UE-Brésil ?

15 juillet 2012

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La Fondation pour les relations internationales et le dialogue extérieur (FRIDE) publie une étude sur les relations entre l'Union européenne et le Brésil intitulée: "Brazil and the EU: between balancing and bandwagoning". L'auteur analyse les relations ambiguës entre les deux puissances associant désir de continuité et prise de distance.

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Les migrations après le Printemps arabe

15 juillet 2012

Le Centre sur les politiques migratoires de l'Institut universitaire européen de Florence a publié, en juillet 2012, une étude intitulée "Migration after the Arab Spring" (les migrations après le Printemps arabe). P. Fargues et C. Fandrich y concluent que le Printemps arabe n'a pas accéléré la migration vers l'Europe. Dans les Etats arabes, le débat migratoire a, en effet, été éclipsé par les mouvements sociaux et politiques alors que, dans l'Union européenne, l'emphase était placée sur l'opportunité unique que représentaient ces changements, en termes de démocratie. Les Etats membres de l'Union européenne ont reconnu les aspirations de la jeunesse arabe et ont donc ouvert davantage d'opportunités en termes de bourses, d'échanges Erasmus Mundus. Les auteurs apportent cependant une nuance : ces évolutions restent subordonnées à celles des nouveaux régimes en cours d'établissement.

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Conseil européen et méthode communautaire

15 juillet 2012

Notre Europe a publié en juillet 2012 une étude de Philippe de Schoutheete, intitulée "Conseil européen et méthode communautaire". L'auteur en retrace l'histoire et le renforcement progressif avant d'aborder les changements apportés par le traité de Lisbonne et sa consécration en tant qu'institution. Dans le contexte actuel de crise, il s'agit de l'endroit où ont été prises les grandes décisions. Dans la dernière partie du texte, l'auteur s'interroge sur le rôle futur du Conseil européen, puisque le traité n'a pas conduit à une simplification en matière de relations extérieures, mais aussi à son rôle dans la crise et à sa légitimité accrue qui en font une institution en construction.

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Culture

Die Brücke (1905-1914), aux origines de l'expressionnisme

15 juillet 2012

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Jusqu'au 8 octobre, le musée de Quimper prend la suite du musée de Grenoble pour la présentation de la première exposition consacrée en France au mouvement Die Brücke, initiateur de l'expressionnisme allemand. Plus de 140 œuvres, peintures et œuvres graphiques, provenant du musée Die Brücke de Berlin seront ainsi présentées.

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Festival de Bregenz

16 juillet 2012

Sur les rives du lac de Constance, le festival de Bregenz propose du 18 juillet au 18 août 2012 une série d'opéras, opérettes, concerts symphoniques, pièces de théâtre et autres évènements culturels. Au programme figure cette année notamment l'opéra "André Chénier" d'Umberto Giordano.

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Festival international de piano de La Roque d'Anthéron

16 juillet 2012

Du 21 juillet au 22 août 2012 se déroulera la 32ème édition du festival de piano de La Roque d'Anthéron, dans le Parc du château de Florans. Point d'ancrage exceptionnel dans le paysage musical et pianistique mondial, ce festival réunit les jeunes talents comme les plus grands interprètes internationaux, et permet une confrontation de tous les styles : classique, jazz, électronique...

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The Rolling Stones: 50

15 juillet 2012

Jusqu'au 27 août 2012, le Somerset House accueille une exposition photographique dédiée au groupe de rock, les Rolling Stones. Plus de 70 photographies seront exposées afin de marquer le 50ème anniversaire du premier concert du groupe, le 12 juillet 1962 au Marquee Club de Londres.

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150e anniversaire de la naissance de Gustav Klimt

16 juillet 2012

Jusqu'au 6 janvier 2013, le musée du Belvédère à Vienne présente "Sous le signe des chef-d'œuvres : 150 ans de Gustav Klimt". L'exposition, regroupant l'ensemble des tableaux du maitre en possession de la maison, se penche sur chaque année de la vie de Klimt qui depuis sa naissance, il y a 150 ans, est devenu non seulement un phénomène des arts, mais également de l'histoire contemporaine.

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Festival Bartok

16 juillet 2012

Plus que quelques jours pour profiter du festival et séminaire international Bartok qui se tient jusqu'au 19 juillet à Szombathely en Hongrie. Au programme : récitals de piano, théâtre, danse, concerts de jazz...

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Agenda

les 16 et 17 juillet

Conseil Agriculture et Pêche (Bruxelles)


les 16 et 17 juillet

Réunion informelle des ministres des transports et des télécommunications (Nicosie)


les du 18 au 20 juillet

Réunion informelle des ministres de l'Industrie et de la Recherche (Nicosie)


les 19 juillet

Réunion du Conseil des gouverneurs de la BCE (Frankfurt/Main)


les 20 juillet

Réunion de l'Eurogroupe ()


les 23 juillet

Conseil Affaires étrangères (Bruxelles)


les 23 et 24 juillet

Réunion informelle des ministres de la Justice et de l'Intérieur (Nicosie)


les 24 juillet

Conseil Affaires générales (Bruxelles)


Les archives de la lettre

Europe : l'accélération

Le nouveau gouvernement allemand : un tournant européen ?

Le sommet Union européenne – Royaume-Uni du 19 mai 2025 : un jalon dans le temps long du Brexit

"Nous devons trouver la "coalition des volontaires" capable de surmonter les divergences actuelles."

L'Union européenne face au national-souverainisme : un nouveau défi démocratique ?

Les rédacteurs de la Lettre :
Magali Balent, Pauline Massis Desmarest, Inga Groth, Charles de Marcilly, Pierre Thibaudat ,Perle Baillard, Fabrice Laffargue, Mélanie Laplace, Camille Stephan.

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Pauline Massis Desmarest

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°542- version du 16 juil. 2012