La Lettre n°809

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La Lettre n°809
La Lettre
Lundi 18 juin 2018
numéro 809
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Harmonisation fiscale, chapitre I
Auteur : Alain Lamassoure
Alain Lamassoure
En situant son siège dans un Etat, une entreprise peut ainsi, presque sans entraves, choisir à sa convenance son cadre fiscal. Peu importe que l'essentiel de ses activités ait lieu ailleurs et que le lien entre la société considérée et l'Etat en question se limite à la localisation de son siège ou de sa propriété intellectuelle. Ce lien souvent purement artificiel lui permettra de choisir à sa guise comment elle sera taxée, c'est-à-dire comment elle échappera à l'imposition. Offshore leaks, Swiss leaks, Luxleaks, Panama Papers, Paradise Papers : les scandales fiscaux se succèdent, la topographie change parfois mais les effets de l'indignation, eux, perdurent. Aux dirigeants européens d'en tirer profit !
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A la une ! : France-Allemagne : un rendez-vous capital
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En vue du Conseil européen des 28-29 juin, France et Allemagne se retrouvent cette semaine. C'est un rendez-vous capital pour Jean-Dominique Giuliani. C'est par l'exemple, sur les sujets essentiels que sont la migration, la sécurité et la défense, la gouvernance de la zone euro et l'innovation que les deux principales économies du continent peuvent stopper la cacophonie européenne actuelle... Lire la suite

Fondation : Conférence : lutter contre la fraude au régime de transit douanier dans l'UE
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La Fondation Robert Schuman organise le 20 juin prochain, à Bruxelles, une conférence dédiée à la fraude au régime de transit douanier. Ce sera une occasion de poursuivre les travaux du rapport Kellet-Bowman sur le régime de transit européen, vingt ans après sa publication. Cet événement est organisé dans le cadre du programme Hercule III de l'office de lutte antifraude (OLAF) dont l'objectif principal est la protection des intérêts financiers de l'Union... Lire la suite
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Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2018
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Le "Rapport Schuman 2018 sur l'état de l'Union" est disponible en français et en anglais. Cette édition analyse les défis auxquels l'Europe doit faire face. Un entretien exclusif avec le président français Emmanuel Macron, des cartes et statistiques commentées, offrent une vue complète de l'Union européenne. Vous pouvez le commander en ligne sur notre site, le trouver au format numérique ou en librairie..... Lire la suite

Commission : Hausse des dépenses de l'UE pour la défense et la sécurité
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La Commission a présenté le 13 juin le Fonds européen de la défense doté de 13 milliards € pour soutenir les investissements transfrontaliers dans des technologies et équipements de pointe, afin d'augmenter l'autonomie stratégique de l'Union européenne et renforcer sa capacité à protéger ses citoyens. Elle a aussi proposé d'accroître l'enveloppe allouée à la sécurité de 10,5 milliards € sur la période 2021-2027 pour permettre un co-financement européen des missions militaires de sécurité... Lire la suite
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Triplement du budget pour renforcer la gestion des migrations et des frontières
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Le 12 juin, la Commission a proposé d'augmenter les financements visant à renforcer la gestion des migrations et des frontières avec un montant de 34,9 milliards € (contre 13 milliards lors de la période précédente). Un nouveau fonds pour la gestion intégrée des frontières sera créé pour renforcer la sécurité et atténuer les risques liés à la migration irrégulière. l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sera renforcée par un nouveau corps permanent de 10 000 gardes-frontières... Lire la suite
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Lutter contre les menaces hybrides
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Le 12 juin, la Commission a présenté de nouvelles mesures afin de mieux répondre aux menaces hybrides et aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN)... Lire la suite
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Assurer la qualité des denrées alimentaires
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La Commission européenne a présenté le 14 juin une nouvelle méthodologie commune pour comparer la qualité des produits alimentaires à travers l'Union européenne. Elle permettra aux autorités nationales chargées de la protection des consommateurs de réaliser des tests visant à comparer la composition et les caractéristiques des produits alimentaires vendus dans l'Union sous un emballage similaire... Lire la suite
Renforcer le corps européen de solidarité
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Pour le prochain budget 2021-2027, la Commission a proposé le 11 juin un nouveau programme pour le corps européen de solidarité au-delà de 2020, avec 1,26 milliard € pour élargir ses offres de placement. La consolidation de ce nouveau programme permettrait à au moins 350 000 jeunes Européens d'aider des communautés dans le besoin via des actions de volontariat, des stages et des placements professionnels... Lire la suite
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DiscoverEU : 15 000 titres de transport à gagner pour découvrir l'Europe
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Du 12 au 26 juin, les jeunes Européens peuvent poser leur candidature en vue d'obtenir un billet leur donnant la possibilité de partir à la découverte de leur continent de juillet à fin octobre 2018. Le programme DiscoverEU leur permet de mieux comprendre la diversité de l'Europe, de profiter de sa richesse culturelle, de faire des rencontres et de prendre conscience de leur identité européenne... Lire la suite
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Accord sur la transition énergétique
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Un accord politique sur le développement de la transition énergétique a été adopté par les négociateurs de la Commission, du Parlement et du Conseil le 14 juin. C'est la deuxième des 8 propositions législatives du paquet "Energie propre pour tous les Européens" à être adoptée. Elle préconise la création d'un cadre légal tendant à 32% d'énergie renouvelable dans l'Union européenne d'ici 2030... Lire la suite

Parlement : Mark Rutte s'exprime devant les députés européens
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Le Premier ministre des Pays-Bas, Mark Rutte, a débattu le 13 juin de l'avenir de l'Europe lors de la session plénière du Parlement à Strasbourg. Il a mentionné la politique commune en matière de migration, le contrôle commun des frontières extérieures de l'Union, la sécurité collective et la lutte contre le changement climatique comme des domaines sur lesquels l'Union européenne devrait se concentrer. "L'Union européenne doit moins promettre et davantage agir." a-t-il affirmé... Lire la suite
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Nouvelles règles de sécurité communes pour les drones
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Les députés européens ont adopté le 12 juin des règles de sécurité communes à l'Union européenne pour les drones, actuellement régis par des règlementations différentes selon les pays. Par ce texte adopté par 558 voix contre 71, ils veulent "garantir un niveau commun de sécurité et donner aux exploitants et fabricants la prévisibilité nécessaire pour mettre au point des produits et services"... Lire la suite
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Renforcement de la cyberdéfense européenne
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Au vu des nouvelles menaces hybrides, les députés européens ont adopté une résolution le 13 juin dans laquelle ils précisent qu'il est vital de renforcer la cyberdéfense européenne avec une équipe d'intervention rapide et une coopération plus étroite avec l'OTAN. Les cyberattaques malveillantes de la Russie, de la Chine et de la Corée du Nord exigent une réponse solide... Lire la suite
Accord informel sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile
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Les demandeurs d'asile auront accès au marché du travail de l'Union plus rapidement, selon un accord informel entre les députés et les ministres conclu le 14 juin, qui prévoit une protection renforcée des mineurs. Ils se sont également accordés sur un nouveau règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile, établissant des règles européennes sur l'octroi de la protection internationale ainsi que sur les droits des bénéficiaires... Lire la suite
Réduction du nombre de députés européens
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Les députés européens ont voté le 13 juin la redistribution des sièges du Parlement européen libérés par les Britanniques en raison du Brexit, en vue des prochaines élections européennes des 23-26 mai 2019. Par 566 voix contre 94 et 31 abstentions, ils ont adopté le principe d'une réduction de son nombre total de sièges de 751 à 705 pour la prochaine législature (2019-2024)... Lire la suite

Conseil : Réunion des ministres de l'Energie
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Le 11 juin, les ministres de l'Energie ont arrêté leur position sur un règlement concernant l'actualisation du rôle de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER), permettant d'entamer les négociations avec le Parlement. Le règlement a pour objectif d'améliorer la collaboration entre les régulateurs nationaux du gaz et de l'électricité en actualisant les missions confiées à l'agence... Lire la suite
Renforcement du système d'information Schengen (SIS)
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Un accord politique a été conclu entre les députés européens et les ministres le 12 juin sur le système d'information Schengen (SIS). Son renforcement permettra d'aider les douanes à mieux identifier les personnes traversant la frontière, de soutenir la police et la justice dans la lutte antiterroriste... Lire la suite
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Lutte contre les trafics d'êtres humains en Libye
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Le 14 juin, le Conseil a adopté un texte des Nations Unies imposant une interdiction de voyager et un gel des biens de 6 trafiquants et passeurs opérant en Libye. Ces personnes, visées par des sanctions internationales, sont considérées comme des acteurs clés dans le trafic d'êtres humains en Libye... Lire la suite

Diplomatie : Prolongation d'un an des sanctions européennes pour la Crimée et Sébastopol
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L'Union européenne a reconduit le 18 juin pour un an les sanctions décidées contre la Crimée et Sébastopol après leur annexion illégale par la Russie en mars 2014, qui interdisent notamment les investissements dans la péninsule et les importations vers l'Union de ses produits. "Les restrictions décidées pour sanctionner l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie ont été prolongées jusqu'au 23 juin 2019", précise le Conseil dans un communiqué... Lire la suite
Réunion des ministres des Affaires étrangères en format Normandie
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Le 11 juin, les ministres des Affaires étrangères de France, Allemagne, Russie et Ukraine se sont retrouvés à Berlin pour la première réunion en un an et demi du "format Normandie" sur la question ukrainienne. Russes et Ukrainiens se sont réengagés en faveur d'un cessez-le-feu attendu de longue date alors que les ministres allemand et français ont salué une reprise du dialogue. Cependant, les protagonistes ne sont pas tombés d'accord sur le déploiement d'une mission de l'ONU... Lire la suite
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BCE : Décisions de politique monétaire et évolution du prgramme d'achats d'actifs
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Lors de la réunion du 14 juin à Riga, le Conseil des gouverneurs de la BCE a examiné les progrès réalisés vers un ajustement durable de la trajectoire d'inflation dans la zone euro. Son président Mario Draghi a annoncé l'arrêt du programme d'achats d'actifs ou "Quantitative Easing" pour la fin de l'année "si les données confirment (ses) prévisions d'inflation à moyen terme"... Lire la suite
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Allemagne : Berlin reçoit les organisations économiques internationales
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Les principaux dirigeants des organisations économiques internationales se sont réunis à Berlin le 11 juin à l'invitation d'Angela Merkel. Dans un communiqué commun, ils ont plaidé pour un renforcement de la coopération internationale, institutionnelle et informelle. Ils se sont réengagés en faveur du multilatéralisme, de la sécurité de l'Afrique, de la transformation numérique et de l'ouverture du commerce... Lire la suite
Rencontre avec Sebastian Kurz et Charles Michel
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La Chancelière allemande Angela Merkel a rencontré le 13 juin son homologue autrichien Sebastian Kurz pour évoquer notamment les questions migratoires. Elle a également reçu son homologue belge Charles Michel... Lire la suite
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Angela Merkel reçoit le Secrétaire général de l'OTAN
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Le secrétaire général de l'Otan Jens Stoltenberg et la chancelière allemande ont assuré le 15 juin que le prochain sommet de l'Alliance en juillet illustrerait "l'unité transatlantique" malgré les tensions avec le président américain... Lire la suite

Espagne : Nouveau ministre de la Culture et des Sports
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Le 13 juin, l'ancien directeur des musées José Guirao est devenu ministre espagnol de la Culture et des Sports. Il remplace l'écrivain Maxim Huerta qui a démissionné suite à des révélations sur ses déboires passés avec les services fiscaux... Lire la suite
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France : Emmanuel Macron reçoit Giuseppe Conte
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Le 15 juin, le Président français Emmanuel Macron a reçu le Président du Conseil italien Giuseppe Conte à Paris. Lors de leur conférence de presse conjointe, les deux hommes ont réaffirmé la coopération entre les deux pays. Ils ont émis le souhait d'une refonte du système de Dublin et d'une réponse à l'échelle européenne aux enjeux migratoires. Ils sont favorables à ce que l'Europe se dote de centres européens dans les pays de départ des migrants voulant rejoindre l'Europe, pour tenter de réguler le flux d'arrivées. Ils ont annoncé la tenue d'un sommet bilatéral à l'automne à Rome... Lire la suite
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Grèce : Accord sur la nouvelle dénomination de la Macédoine
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Le 12 juin, Athènes et Skopje ont conclu un accord pour régler leur différend vieux de 25 ans sur le nom de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARyM). La Grèce refusait le terme de "Macédoine" à cause d'une de ses provinces portant le même nom, ce qui bloquait tout processus d'adhésion à l'Union européenne et à l'OTAN pour Skopje. L'accord conclu prévoit que le pays soit dénommé "République de Macédoine du Nord" ou "Severna Makedonja", et qu'elle supprime de sa Constitution le texte faisant référence à "la protection des minorités macédoniennes" en dehors du territoire du pays. L'accord doit encore être validé lors d'un référendum prévu pour l'automne... Lire la suite
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Décaissement de 1 milliard € pour la Grèce
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Le directeur général du Mécanisme européen de stabilité, Klaus Regling, s'est dit "rassuré" le 15 juin sur l'engagement de la Grèce à rester dans les rails du redressement prescrit par ses créanciers après la fin officielle de leur tutelle, en août. Il a approuvé le 14 le décaissement d'un reliquat de 1 milliard € d'une précédente tranche, portant à 46,9 milliards € les prêts déjà accordés, sur un volume total de 86 milliards € prévus en 2015... Lire la suite

Pologne : Appel pour la défense de l'Etat de droit en Pologne
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Trois anciens présidents polonais, ainsi que plusieurs autres hauts responsables, ont demandé le 13 juin aux institutions européennes de défendre l'État de droit dans leur pays, menacé selon eux par la politique du parti au pouvoir. "Le 3 juillet prochain, une loi sur la Cour Suprême entrera en vigueur, qui supprime définitivement le principe de séparation des trois pouvoirs et l'essence même de l'Etat de droit démocratique", déclarent les signataires dans un appel publié par Gazeta Wyborcza... Lire la suite
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Projet de référendum
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Le Président polonais Andrzej Duda a annoncé le 12 juin inclure deux questions sur l'Union européenne au projet de référendum qui sera soumis aux Polonais à la mi-novembre. La première demande s'il faut intégrer l'appartenance à l'Union européenne dans la Constitution, la deuxième si cette dernière doit prévaloir sur la loi internationale et européenne... Lire la suite
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République Tchèque : Accord du parti social-démocrate pour entrer dans un gouvernement de coalition
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Le 15 juin, les membres du Parti social-démocrate tchèque (CSSD) ont décidé de rejoindre la coalition gouvernementale dirigée par Andrej Babiš (ANO), via un référendum interne (58,53 % de votes positifs). Le CSSD pourrait obtenir cinq ministères, parmi lesquels celui des Affaires étrangères qui est sujet à débat avec le chef de l'État Miloš Zeman. Le vote de confiance est prévu le 11 juillet... Lire la suite
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Royaume-Uni : Rejet de l'amendement aux Communes sur la conclusion des négociations du Brexit
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La Première ministre britannique Theresa May a évité de justesse le 12 juin une défaite lors de l'examen de son projet de loi sur le Brexit, après le rejet d'un amendement qui aurait donné au Parlement un droit de veto sur les négociations avec Bruxelles. Les députés ont rejeté par 324 voix contre 298 cet amendement. Mais la messe n'est pas encore dite ... le texte retourne à la chambre des Lords le 18... Lire la suite
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Le ministre de la Justice démissionne
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Le ministre de la Justice Philipp Lee a démissionné le 12 juin soit quelques heures avant l'ouverture du débat sur la loi de retrait du Brexit à la Chambre des Communes. Il a justifié son choix en le présentant comme son seul recours pour pouvoir critiquer ouvertement la politique menée par le gouvernement britannique sur la question du Brexit... Lire la suite

Slovénie : L'Assemblée va siéger à partir du 22 juin pour trouver une majorité
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Le 15 juin, le Président de la République de Slovénie Borut Pahor a annoncé avoir convoqué la première session de l'Assemblée le 22 juin, alors que les tractations pour former un gouvernement continuent. Presque tous les partis ayant gagné des sièges ont indiqué leur refus de s'allier avec le SDS, arrivé en tête des élections. Au total, près de neuf partis sont entrés à l'Assemblée, ce qui implique que tout gouvernement de coalition devrait inclure au moins trois partis... Lire la suite
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OCDE : Chiffres trimestriels de la croissance
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Le 12 juin, l'OCDE a publié ses chiffres de la croissance pour le premier trimestre 2018. Celle-ci a ralenti de manière significative en France (à 0,2 contre 0,7%) et au Royaume-Uni (à 0,1 contre 0,4%) et en Allemagne (à 0,3 contre 0,6%). La croissance a également décéléré aux États-Unis (à 0,5 contre 0,7%) et en Chine (à 1,4 contre 1,6%). En glissement annuel, la croissance du PIB des pays du G20 a légèrement ralenti à 3,9% au premier trimestre de 2018 (contre 4% au trimestre précédent)... Lire la suite
La conjoncture économique allemande favorable à des réformes structurelles
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L'OCDE a publié le 12 juin son rapport sur la conjoncture économique allemande. L'économie allemande connaît une expansion vigoureuse, sur fond de chômage historiquement faible et de progression des salaires réels. La situation budgétaire favorable offre des possibilités de financer des réformes structurelles et des investissements publics qui permettront de relever les enjeux futurs... Lire la suite

Eurostat : L'emploi en hausse par rapport à 2017
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Le nombre de personnes ayant un emploi a augmenté de 0,4% dans l'Union européenne et dans la zone euro au premier trimestre 2018 par rapport au trimestre précédent, selon les estimations publiées par Eurostat le 13 juin... Lire la suite
Taux d'inflation annuel en hausse
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D'après les chiffres publiés par Eurostat le 15 juin, le taux d'inflation annuel de l'Union européenne s'est établi à 2% en mai 2018, contre 1,5% en avril. Celui de la zone euro s'est établi à 1,9% en mai 2018, contre 1,3% en avril... Lire la suite

Eurobaromètre : Confiance et optimisme en hausse
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Selon l'enquête Eurobaromètre publiée le 14 juin, la majorité des Européens estiment que l'économie se porte bien et se disent optimistes quant à l'avenir. La confiance dans l'Union est en hausse et le soutien à l'Union économique et monétaire est à son plus haut niveau. De plus, le Parlement européen est l'institution dans laquelle les citoyens ont le plus confiance... Lire la suite
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Culture : Cambellotti à Rome
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Jusqu'au 11 novembre, les musées de la Villa Torlonia présentent un itinéraire monographique important qui permet aux visiteurs d'apprécier le travail multidisciplinaire de Duilio Cambellotti, un artiste souvent présent parmi les plus importantes expositions nationales et internationales... Lire la suite
Un T-Rex à Paris
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Jusqu'au 2 septembre, le Museum d'Histoire naturelle de Paris dédie son événement phare de l'été à la paléontologie, en présentant l'exposition inédite "un T-Rex à Paris". A cette occasion, le musée accueille la squelette spectaculaire d'un spécimen quasi complet de Tyrannosaurus Rex, présenté pour la première fois en France... Lire la suite
Festival de Jazz de Vienne
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Jusqu'au 10 juillet, la capitale autrichienne accueille son grand festival de jazz annuel, qui offre une très large programmation d'artistes... Lire la suite
Les Nuits de Fourvière
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Les Nuits de Fourvière se déroulent jusqu'au 28 juillet, à Lyon. Cet événement phare de la vie culturelle lyonnaise fait se côtoyer les plus grands noms de la création contemporaine et de jeunes artistes émergents, à travers une centaine de représentations de théâtre, danse, cirque et musique... Lire la suite
Festival d'été de musique de Milan
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Le festival d'été de musique de Milan se tient du 19 juin au 27 juillet. Plusieurs styles de musique y sont représentés parmi l'électro, le rock et la pop... Lire la suite
Festival de l'île de Wight
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La 50e édition du festival de l'île de Wight se déroule du 21 au 24 juin avec de nombreux concerts de musique rock et pop... Lire la suite

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18 juin

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21 juin

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