La Lettre n°816

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La Lettre n°816
La Lettre
Lundi 17 septembre 2018
numéro 816
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Ce que révèle le modèle européen de protection des données personnelles
Auteurs : Constance Bommelaer de Leusse, Lucien Castex
Constance Bommelaer de Leusse, Lucien Castex
Des centaines de millions de personnes utilisent désormais Internet au quotidien avec des usages multiples : achats, banque en ligne, réseaux sociaux, etc. Ils échangent à cette occasion un nombre exponentiel de données dont certaines revêtent un caractère éminemment personnel. Les risques associés sont également croissants et ce dans un large spectre allant du traitement non autorisé de données, à la fraude ou encore la manipulation de l'opinion publique qui met en danger les démocraties modernes. Pour l'ensemble de ces raisons, la protection de la vie privée et des données personnelles est devenue une priorité européenne.
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Fondation : Quand les Européens se réveillent
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Le président de la Fondation salue les 2 votes du Parlement européen sur le droit d'auteur et la situation en Hongrie, ainsi que le "discours sur l"état de l'Union" qui traduisent un réveil européen... Lire la suite

Elections : Elections législatives au Luxembourg le 14 octobre
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Les Luxembourgeois éliront leurs 60 députés le 14 octobre prochain. Selon la dernière enquête d'opinion réalisée par l'institut TNS, le Parti populaire chrétien-social devrait remporter 26 sièges (+ 3 par rapport à 2013), suivi du Parti démocratique avec 10 élus (- 3), du Parti ouvrier socialiste 9 députés (- 4), des Verts/Dei Greng 7 sièges (+ 1), du Parti réformiste d'alternative démocratique (ADR), 5 (+ 2) et de la Gauche (LG/DL), 3 (+ 1). De nombreux observateurs politiques tablent sur le retour d'un gouvernement de coalition conduit par le Parti populaire chrétien-social. Avec qui? Toute configuration reste envisageable... Lire la suite

Commission : Assistance macrofinancière de 1 milliard € pour soutenir les réformes en Ukraine
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La Commission européenne a signé le 14 septembre un protocole d'accord avec l'Ukraine portant sur l'octroi d'une assistance macrofinancière d'un montant pouvant atteindre 1 milliard € sous la forme de prêts à moyen et long terme. La prochaine étape est la ratification du protocole d'accord par le parlement ukrainien... Lire la suite
Discours sur l'état de l'Union, l'heure de la souveraineté européenne
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Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a plaidé le 12 septembre pour que l'Union européenne, déjà poids lourd économique, renforce son aura politique sur la scène internationale, lors de son dernier discours sur l'état de l'Union devant les députés européens à Strasbourg... Lire la suite

Parlement : Déclenchement de l'article 7 contre la Hongrie
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Par 448 voix, contre 197 et 48 abstentions, les députés européens se sont prononcés, le 12 septembre, en faveur du déclenchement de l'article 7 TUE pour violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée. Le Parlement demande ainsi au Conseil de prendre des mesures à l'encontre d'un État membre dont il estime qu'il agit contre les valeurs fondamentales de l'Union. Il appartient désormais au Conseil de se prononcer sur la question... Lire la suite
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Stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire
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Les députés européens ont adopté le 13 septembre par 597 voix, contre 15 et 25 abstentions, un projet de résolution visant à une interdiction des micro-plastiques dans les cosmétiques et des oxodégradables, la définition de normes de qualité pour le plastique recyclé et à des mesures d'encouragement pour la collecte des déchets marins en mer... Lire la suite
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La politique ''America first'' va à l'encontre du partenariat UE-États-Unis
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Dans une résolution sur l'état des relations entre l'Union européenne et les États-Unis, adoptée le 12 septembre par 490 voix, contre 148 et 51 abstentions, les députés européens soulignent que la relation transatlantique constitue le gage essentiel de la stabilité mondiale, mais regrettent que le gouvernement américain actuel ait choisi la politique unilatérale ''America first'', qui porte préjudice aux intérêts de l'Europe comme à ceux des États-Unis et met à mal la confiance mutuelle... Lire la suite
Etat des relations UE - Chine
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Le 12 septembre, les députés européens ont adopté un rapport faisant état des relations avec la Chine. Il y est rappelé que ce partenariat est l'un des plus importants pour l'Union européenne, mais réaffirme la nécessaire promotion de l'État de droit et du principe de réciprocité dans ses relations commerciales... Lire la suite
Discours du Premier ministre de Macédoine, Zoran Zaev
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Lors de son discours prononcé à Strasbourg devant le Parlement européen réuni en plénière, le 12 septembre, le Premier ministre macédonien, Zoran Zaev, a plaidé en faveur de l'avenir européen de son pays tout en soulignant les progrès de la Macédoine dans ses efforts pour rejoindre l'Union européenne, ainsi que "l'accord historique" sur le nom avec la Grèce... Lire la suite
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Nouvelles règles relatives au droit d'auteur à l'heure numérique
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Le 12 septembre, le Parlement a adopté par 438 voix, contre 226 et 39 abstentions, sa position de négociation révisée sur les règles relatives au droit d'auteur, ajoutant des garanties pour protéger les petites entreprises et la liberté d'expression. De plus, les députés ont estimé que les géants de la technologie doivent partager les recettes avec les artistes et journalistes, lorsque leur travail est utilisé par des plateformes de partage. Le Parlement devra maintenant négocier avec le Conseil pour aboutir à une version finale... Lire la suite
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Alexis Tsipras présente sa vision de l'avenir de l'Europe
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Le Premier ministre grec Alexis Tsipras s'est exprimé le 11 septembre devant le Parlement européen sur sa vision du futur de l'Europe. Il en a profité pour dresser le portrait d'un pays champion des réformes et qui peut s'enorgueillir d'être sorti des plans d'aide européens. Soulignant l'incapacité de l'Union européenne à apporter des solutions fonctionnelles aux crises actuelles, il a appelé à "améliorer la justice et la transparence démocratiques à travers des réformes audacieuses"... Lire la suite
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Vote final sur le corps européen de solidarité
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Les députés européens ont voté, le 11 septembre, 375,6 millions € de crédits sur la période 2018-2020 pour financer le corps européen de solidarité. Initiative lancée en 2017, il permet à des jeunes de s'engager bénévolement dans divers programmes de solidarité en Europe... Lire la suite
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Programme pour l'avenir de la mobilité dans l'Union européenne
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Les députés européens ont voté, le 13 septembre, en faveur d'une résolution sur l'amélioration de la mobilité européenne. Celle-ci plaide en faveur du développement de moyens de circulation plus sûrs, moins polluants et de solutions usant de technologies plus avancées servant la compétitivité du secteur européen en la matière... Lire la suite

Conseil : Prolongation des mesures restrictives liées à la crise en Ukraine
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Le 13 septembre, le Conseil a prorogé les mesures restrictives liées aux "actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine". Ces mesures consistent en un gel des avoirs et des restrictions en matière de déplacements et s'appliquent actuellement à 155 personnes et 44 entités... Lire la suite
Réunion informelle des ministres de la Santé
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Les 10 et 11 septembre s'est tenue une réunion informelle des ministres de la Santé à Vienne. Au cœur de la discussion : la sécurité d'approvisionnement en médicaments et l'utilisation de moyens de communication électroniques modernes dans le domaine de la santé... Lire la suite
Signature d'un accord Prüm pour l'Europe du Sud-Est
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Dans le cadre de la présidence autrichienne, les ministres de l'Intérieur des Balkans occidentaux et de la Moldavie ont signé, le 13 septembre, un protocole d'accord Prüm qui contribuera à une coopération accrue et un échange automatisé de données dans les domaines de la lutte contre la criminalité organisée, l'extrémisme et le terrorisme dans cette région... Lire la suite

Diplomatie : Federica Mogherini en visite à Skopje
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"Nos portes sont ouvertes, votre place est à l'intérieur de l'Union européenne, vous tenez les clés", c'est le message que la Haute Représentante Federica Mogherini a envoyé aux citoyens macédoniens lors de sa visite à Skopje le 13 septembre et avant le référendum du 30 septembre... Lire la suite

Cour de Justice : Confirmation des mesures restritives contre banques et entreprises russes
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Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé le 13 septembre les mesures restrictives adoptées par le Conseil à l'encontre de plusieurs banques et entreprises pétrolières et gazières russes dans le cadre de la crise de l'Ukraine.. Lire la suite

Cour des comptes : Rapport sur la pollution de l'air
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Selon un rapport publié par la Cour des comptes européenne le 11 septembre, la pollution atmosphérique demeure le principal facteur environnemental de risque pour la santé dans l'Union européenne, avec 400 000 décès prématurés chaque année... Lire la suite
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BCE : Décisions du Conseil des Gouverneurs
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La Banque centrale européenne a légèrement abaissé le 13 septembre ses prévisions de croissance pour 2018 et 2019. Elle divisera aussi par deux en octobre ses rachats massifs d'actifs sur les marchés, ultime étape avant leur arrêt fin décembre... Lire la suite
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Allemagne : Visite de la chancelière allemande dans les pays baltes
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La Chancelière allemande Angela Merkel a rencontré les chefs d'Etat et de gouvernement d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie le 14 septembre et visité la force de l'OTAN stationnée en Lituanie. Ils ont discuté des priorités du sommet de Salzburg et des questions relatives au commence, à la sécurité, au cadre financier pluriannuel de l'UE, aux migrations et au Brexit... Lire la suite
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Le budget 2019 présenté au Parlement
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Le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a présenté le 11 septembre au Bundestag son projet de budget fédéral pour 2019, à l'équilibre, sans recours à l'endettement et malgré des dépenses en hausse de 13 milliards € sur un an, à 356,8 milliards €. L'utilisation de l'excédent de près de 30 milliards promet d'intenses débats... Lire la suite
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Espagne : Nouvelle ministre de la Santé
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María Luisa Carcedo a succédé le 13 septembre à Carmen Montón au ministère espagnol de la Santé, de la Consommation et du Bien-être social. Suite à cette nomination, les femmes restent majoritaires au sein du gouvernement de Pedro Sánchez (11 sur 17), ce qui en fait le plus féminisé au monde... Lire la suite

France : Défense: "Notre protection passe par l'Europe"
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Le 11 septembre, la ministre française des Armées Florence Parly a prononcé le discours de clôture des 16èmes universités d'été de la Défense, dans lequel elle affirme vouloir se battre pour donner une portée et un élan à l'Europe. Elle parle d'une Europe de la défense qui serait plus poussée, notamment grâce à l'Initiative européenne d'intervention (IEI), au Fonds européen de défense, et à la coopération structurée permanente... Lire la suite
Les nouvelles routes maritimes proposées par la Commission jugées inacceptables
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Vous avez jusqu'au 26 septembre pour répondre à la consultation ouverte par la Commission concernant la modification au règlement nº 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union en matière de transport maritime et notamment le corridor de réseau central "mer du Nord – Méditerranée" dont il convient de revoir le tracé afin d'éviter qu'il ne soit scindé en deux parties distinctes, ce qui aurait pour effet de couper l'Irlande de la partie continentale de l'Union. La proposition de la Commission exclut d'emblée les ports français alors qu'en regardant une carte on se rend compte que la liaison serait l'une des plus courtes et qu'elle est déjà l'une des plus fréquentées... Lire la suite
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Lettonie : Réunion informelle du groupe Arraiolos
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Les 13 et 14 septembre, Riga a accueilli la 14ème réunion informelle du groupe Arraiolos (Autriche, Bulgarie, Grèce, Croatie, Estonie, Italie, Malte, Pologne, Portugal, Slovénie, Finlande et Allemagne) pour discuter du futur de l'Europe... Lire la suite

Luxembourg : Visite du Premier ministre luxembourgeois à Vienne
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Le Chancelier autrichien Sebastian Kurz a rencontré son homologue luxembourgeois Xavier Bettel le 13 septembre. Ils ont discuté du Brexit, de l'immigration et de la taxation des géants du numérique... Lire la suite

Pays-Bas : Visite du groupe de travail article 50 à Rotterdam
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Le 10 septembre, les membres du "groupe de travail article 50" ont visité le port de Rotterdam pour se préparer au Brexit. Le but est de maintenir la fluidité des échanges commerciaux autant que possible et de limiter les éventuels délais d'attente à la frontière... Lire la suite
Visite du Premier ministre néerlandais à Bucarest
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Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte a rencontré le Président roumain Klaus Iohannis et la Première ministre Viorica Dăncilă le 12 septembre lors d'une visite à Bucarest. Il a promis que les Pays-Bas contribueraient de manière constructive à la présidence à venir du Conseil par la Roumanie. La discussion a également porté sur les questions commerciales, la sécurité et la défense... Lire la suite
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Royaume-Uni : Conséquences d'un éventuel Brexit sans accord
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Le ministère britannique en charge du Brexit a publié le 13 septembre une deuxième série de notes techniques sur les conséquences pour les citoyens et les entreprises britanniques d'un éventuel échec des négociations du Brexit. En perspective d'absence d'accord avec l'Union européenne, certains problèmes sont identifiés étant les plus pertinents comme notamment l'invalidité des permis de conduire britannique, les frais d'itinérance mobile, de nombreux problèmes juridiques et administratifs... Lire la suite

Slovénie : Nomination du nouveau gouvernement
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Le 13 septembre, le nouveau gouvernement slovène du Premier ministre Marjan Šarec a été nommé. Le gouvernement comprend 17 ministres dont 4 femmes. A noter que le Premier ministre sortant Miro Cerar devient ministre des Affaires étrangères et que l'ancienne Première ministre Alenka Bratusek devient ministre des infrastructures. Le gouvernement est une coalition entre les partis de Marjan Šarec (LMŠ), d'Alenka Bratušek (SAB), le parti du centre (SMC), les sociaux-démocrates (SD) et le parti des retraités (DeSUS)... Lire la suite

Eurostat : Excédent du commerce international de biens de la zone euro
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Selon une étude publiée par Eurostat le 14 septembre, la zone euro a enregistré en juillet 2018 un excédent commercial de 17,6 milliards € avec le reste du monde, contre +21,6 en juillet 2017. Pour la même période, l'Union européenne a enregistré un excédent de 0,1 milliard €, contre +7,8 en juillet 2017... Lire la suite
Annuaire régional 2018
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L'édition 2018 de l'Annuaire régional publié par Eurostat est parue le 13 septembre. L'Annuaire donne une image détaillée sur une vaste gamme de domaines statistiques relatifs aux régions des États membres de l'Union européenne ainsi qu'aux régions de l'AELE et des pays candidats... Lire la suite

Etudes/Rapports : Augmentation des arrivées irrégulières par voie terrestre
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L'organisation internationale des migrations (OIM) a indiqué dans un rapport publié le 14 septembre que plus d'un migrant sur cinq arrivé irrégulièrement en Europe l'a fait par voie terrestre, soit six fois plus que l'an dernier à la même période, délaissant ainsi la voie maritime. L'itinéraire le plus fréquent est celui qui relie la Turquie à la Grèce, où les autorités ont recensé 12 166 arrivées par voie terrestre depuis le début de l'année... Lire la suite
Consensus sur la nécessité de réforme de l'OMC à la réunion du G20 sur le commerce
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Les ministres du Commerce des pays du G20 réunis en Argentine ont unanimement reconnu le 13 septembre la nécessité d'une réforme de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) afin de mieux gérer les conflits, alors qu'une guerre commerciale menace l'économie... Lire la suite

Culture : 66ème édition du Festival international du film de San Sebastian
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La 66ème édition du festival international du film de San Sebastian se tient du 21 au 29 septembre. Le prestige de la "Concha de Oro" qui récompense un réalisateur ou un acteur en fait un rendez-vous important pour le secteur du cinéma. Il est aussi l'occasion de découvrir une large sélection de films internationaux... Lire la suite
Oktoberfest à Munich
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La 185ème édition de l'Oktoberfest de Muncih, une des plus grandes fêtes de la bière en Europe, se tient du 22 septembre au 7 octobre ... Lire la suite
Exposition Balthus à la Fondation Beyeler
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La Fondation Beyeler à Bâle expose, jusqu'au 1er janvier, l'œuvre singulière du peintre figuratif Balthus qui compte parmi les grands maîtres de l'art du XXe siècle. Dans son travail complexe aux multiples facettes, Balthus poursuit une voie artistique alternative aux courants de l'avant-garde moderne... Lire la suite
18ème Biennale de la Danse de Lyon
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Le 18ème édition de la Biennale de la Danse se tient à Lyon jusqu'au 30 septembre. Sans équivalent ni en France ni dans le monde, la Biennale s'adresse à tous les publics - amateurs, passionnés, professionnels - en proposant une programmation marquée par l'audace et la créativité... Lire la suite
Festival de musique de Varsovie
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Le festival d'automne de Varsovie (Warsaw Autumn) de musique contemporaine se tient du 21 au 29 septembre... Lire la suite
Exposition Giacometti au musée Maillol à Paris
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Jusqu'au 20 janvier 2019, le musée Maillol à Paris présente plus de 50 sculptures de l'artiste suisse Alberto Giacometti, mises en regard avec près de 25 œuvres d'autres artistes majeurs ... Lire la suite

17Sept.
17 et 18 septembre

Linz

Réunion informelle des ministres de l'énergie

18Sept.
18 septembre

Bruxelles

Conseil "Affaires générales"

19Sept.
19 et 20 septembre

Salzbourg

Sommet informel des chefs d'État ou de gouvernement

23Sept.
23-25 septembre

Hof

Réunion informelle des ministres de l'agriculture

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