La Lettre n°824

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La Lettre n°824
La Lettre
Lundi 12 novembre 2018
numéro 824
La Fondation sur
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disponible sur Appstore et Google Play
Une nouvelle définition de la responsabilité des plateformes est nécessaire pour protéger efficacement les œuvres et auteurs européens
Auteur : Axel Voss
Axel Voss
Alors qu'un clic suffit pour avoir accès à la musique, le nouveau modèle économique développé par les plateformes en ligne provoque des dégâts qui menacent l'existence même de nombreux créateurs. Avec la réforme du droit d'auteur actuellement discutée par l'Union pour tenir compte des réalités numériques, les éditeurs seraient mis sur un pied d'égalité avec les auteurs, les producteurs de films et les stations de radio.
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A la une ! : 11 novembre : Une leçon européenne
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A l"occasion des célébrations de la fin de la Première Guerre mondiale, Jean-Dominique Giuliani tire les leçons pour l'Europe de la réunion exceptionnelle de 70 chefs d'État et de gouvernement à Paris... Lire la suite

Fondation : Journée de l'Europe à l'ESCP
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L'ESCP Europe organise, pour la deuxième année consécutive, la Journée de l'Europe - à travers des conférences et tables rondes sur les questions européennes. La Fondation Robert Schuman y participera... Lire la suite
Le nouveau cadre financier pluriannuel de l'UE est-il adapté à la prochaine décennie ?
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Le Wilfried Martens Centre et la Fondation Robert Schuman organisent un débat consacré au futur Cadre Financier Pluriannuel, le 21 novembre à Bruxelles. Joignez-vous à nous pour une discussion approfondie avec des députés européens et nos experts sur le sujet... Lire la suite
La 4ème édition de l'Atlas permanent de l'Union européenne est parue
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Dans la perspective des prochaines élections européennes, la Fondation Robert Schuman met à la disposition de tous une nouvelle édition de son Atlas permanent de l'Union européenne. Unique en son genre, élaboré par les experts de la Fondation, il propose une vue complète et facile d'accès, de l'Union, de la zone euro et de chacun de ses 28 États membres. Elle synthétise l'essentiel de l'histoire et des réalités politiques et statistiques de l'Union et offre plus de 50 cartes physiques et géopolitiques de l'Europe... Lire la suite

Paix : Forum de Paris sur la paix
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En marge de la commémoration du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, le président français Emmanuel Macron, la chancelière allemande Angela Merkel et le secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres ont présidé le premier Forum de Paris sur la Paix. Cette nouvelle plateforme de coopération internationale vise à fournir des solutions durables aux enjeux internationaux... Lire la suite
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Quand l'Histoire rime
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Le 5 novembre, la directrice générale du FMI Christine Lagarde a plaidé pour un nouveau multilatéralisme plus inclusif, plus centré sur l'humain et plus redevable de son action. Il s'attaquerait à un plus large éventail de questions — de l'intégration financière aux technologies financières ("fintech"), en passant par le coût de la corruption et le changement climatique... Lire la suite
Commémoration du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale
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Plus de 70 chefs d'Etat et de gouvernement ont participé le 11 novembre aux commémorations du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale sous l'Arc de Triomphe à Paris. Dans son discours, le président français Emmanuel Macron a rappelé l'importance de l'amitié franco-allemande, de l'Union européenne et du multilatéralisme pour préserver la paix. Il a également condamné le nationalisme, "trahison" du patriotisme. La veille, Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merkel s'étaient rendu ensemble à Rethondes, où l'armistice a été signé... Lire la suite
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Commission : Prévisions économiques : croissance moins dynamique
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Selon les prévisions économiques d'automne présentées par la Commission le 8 novembre, la croissance de la zone euro et de l'Union va continuer mais à un rythme plus lent - passant respectivement de 2,1% et 2,2% en 2018 à 1,9% et 2% en 2019. Dans un contexte de "grande incertitude", l'investissement et la consommation privée devraient être les principaux soutiens de la croissance. La Commission prévoit une baisse du chômage, une inflation modérée, un déficit public stable et une diminution de la dette publique... Lire la suite
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Possibilités de pêche pour 2019 dans l'Atlantique et la mer du Nord
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Le 7 novembre, la Commission a présenté sa proposition sur les possibilités de pêche pour 2019 dans l'océan Atlantique et la mer du Nord pour 89 stocks. Pour 62 d'entre eux, le quota est accru ou reste stable tandis que les autres sont diminués. Ces possibilités de pêche sont faites pour permettre une pêche durable aussi bien pour la biodiversité que pour le secteur halieutique. La proposition de la Commission sera examinée lors du Conseil en décembre durant lequel les Etats membres décideront des quotas de pêche de l'année prochaine... Lire la suite
Stratégie européenne contre les perturbateurs endocriniens
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La Commission a adopté le 7 novembre une stratégie pour protéger les citoyens européens contre les perturbateurs endocriniens. Elle vise 3 objectifs : réduire au maximum l'exposition aux perturbateurs endocriniens, développer la recherche dans le domaine, renforcer le dialogue entre les entités du secteur grâce à un forum annuel sur le sujet. Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui altèrent le fonctionnement du système hormonal et nuisent à la santé humaine et animale... Lire la suite

Parlement : Frans Timmermans sera la tête de liste du PSE aux européennes
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Le Néerlandais Frans Timmermans, premier vice-Président de la Commission européenne, sera la tête de liste du Parti socialiste européen (PSE) pour les élections européennes de mai 2019, après le retrait de l'autre candidat, le Slovaque Maroš Šefčovič, le 5 novembre. Le PSE lancera sa campagne lors de son congrès les 7 et 8 décembre... Lire la suite
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Congrès du parti ALDE à Madrid
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L'Alliance des libéraux et démocrates pour l'Europe (ALDE) a tenu son congrès du 8 au 10 novembre à Madrid. Il n'a pas présenté de tête de liste pour les élections européennes mais une équipe pour mener campagne sur le thème de la lutte contre les extrêmes. La République en Marche (LaReM), le parti d'Emmanuel Macron, a annoncé son intention de s'associer à l'ALDE pour les élections... Lire la suite
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Manfred Weber élu tête de liste du PPE pour les européennes
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Le Parti populaire européen (PPE), réuni en congrès à Helsinki les 7 et 8 novembre, a élu l'Allemand Manfred Weber comme chef de file pour les élections européennes de mai 2019. Au cours de ce congrès le président du Conseil européen Donald Tusk a rappelé le fondement des valeurs de la famille démocrate-chrétienne à un moment où celles-ci sont piétinées par un certain nombre de personnes, y compris à l'intérieur... Lire la suite
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Conseil : Réunion des ministres européens du commerce
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Les ministres européens chargés du commerce, réunis le 9 novembre, ont évoqué la réforme de l'Organisation mondiale du commerce. Ils ont également examiné l'état d'avancement de plusieurs négociations en cours, notamment avec le Mercosur, l'Australie et la Chine. Ils ont échangé sur les évolutions récentes des discussions avec les Etats-Unis. Ils ont adopté un règlement pour éliminer les obstacles à la libre-circulation des données non-personnelles dans l'Union, afin de dynamiser l'économie des données et le développement des nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle... Lire la suite
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Conclusions de l'Eurogroupe
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Les 19 ministres des finances de la zone euro se sont exprimés, lors d'une réunion de l'Eurogroupe le 5 novembre, en faveur de l'avis de la Commission rejetant le plan budgétaire italien. Ils espèrent une pleine coopération de l'Italie et une nouvelle proposition conforme au Pacte de Stabilité et de Croissance. Ils ont aussi échangé sur la stabilité financière de la zone euro, sur la réforme du MES et l'instauration d'un filet de sécurité pour le Fonds de résolution unique. Le Conseil de surveillance prudentielle de la Banque Centrale européenne leur a aussi présenté les tests de résistance des banques européennes réalisés par l'Autorité Bancaire Européenne... Lire la suite
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Renforcement de l'agence eu-LISA
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Le 9 novembre, le Conseil a adopté la proposition de la Commission visant à renforcer l'Agence de l'Union chargée de la gestion opérationnelle des systèmes d'informations à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA). Avec un budget de 2 milliards d'euros, eu-LISA mettra en oeuvre l'interopérabilité des systèmes d'informations de l'Union et sera chargée de les développer... Lire la suite
Conclusions de la réunion des ministres de l'économie et des finances
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Les 28 ministres de l'économie et des finances ont échangé le 6 novembre sur la proposition de directive, défendue par la France, pour établir une taxe sur les services numériques. Ils ne sont pas parvenus à un consensus sur la majorité des points abordés, et notamment sur le champ d'application de la directive, mais espèrent un accord lors du prochain Conseil le 4 décembre. Ils sont en revanche convenus que l'application de la directive prendrait fin lorsqu'une solution globale, à l'échelle de l'OCDE, sera trouvée. Ils ont aussi discuté des aspects financiers du changement climatique en prévision de la COP24. Ils ont insisté sur l'importance d'accroître les investissements dans le domaine climatique et de fixer le prix du carbone... Lire la suite
Toujours pas d'accord en vue pour le Brexit
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Les ministres des affaires européennes réunis le 12 novembre ont fait le point sur les négociations en cours avec le Royaume-Uni et notamment sur la frontière irlandaise. Ils ont réitéré leur confiance en Michel Barnier, le négociateur en chef, et ont réaffirmé l'unité des 27. Pour l'instant, aucun accord n'a été trouvé... Lire la suite
Conclusion du Conseil affaires générales
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Les ministres des affaires européennes se sont montrés prudents le 12 novembre sur les chances d'obtenir un accord sur le Brexit, notamment à cause de la frontière irlandaise. Ils se sont aussi entretenus avec Michel Barnier, négociateur en chef, qui a déclaré que les "intenses efforts de négociation se poursuivent". A 28, les ministres ont discuté du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et du programme de travail de la Commission pour 2019. Ils ont aussi fait le point sur la situation en Pologne et en Hongrie concernant la procédure de l'article 7 sur l'Etat de droit... Lire la suite
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Diplomatie : Réunion de l'Initiative européenne d'intervention
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Les ministres de la défense des 9 pays signataires (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, France, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni) de l'Initiative Européenne d'Intervention (IEI) se sont réunis pour la première fois à Paris le 7 novembre pour discuter des contours concrets de ce projet, lancé en juin 2018 sous l'impulsion de la France. Complémentaire de l'OTAN et de l'Union, l'IEI vise à intensifier les échanges entre les Etats-majors nationaux et à permettre des actions coordonnées en cas de besoin. A l'occasion de cette réunion, les ministres ont entériné l'adhésion de la Finlande à ce projet. Elle était en préparation depuis la visite du Président français Emmanuel Macron à Helsinki en août dernier... Lire la suite
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Reprise du dialogue Serbie-Kosovo à Bruxelles
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Les Présidents serbe Aleksandar Vučić et kosovar Hashim Thaçi ont rencontré la Haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères Federica Mogherini à Bruxelles le 8 novembre, pour tenter de relancer le dialogue entre les deux pays. Les deux dirigeants sont convenus de "rester en contact constant", tandis que Federica Mogherini les a appelés à "s'abstenir de tout discours, acte ou mesure contraire à l'esprit de normalisation" des relations bilatérales. Le chancelier autrichien Sebastian Kurz dont le pays exerce la présidence semestrielle du Conseil de l'Union, s'est rendu en Serbie et au Kosovo les 5 et 6 novembre... Lire la suite
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Cour de Justice : Annulation du règlement sur l'étiquetage énergétique des aspirateurs
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Le 8 novembre, le Tribunal de l'Union a annulé le règlement sur l'étiquetage énergétique des aspirateurs, en vigueur depuis septembre 2014. Il complétait la directive sur l'étiquetage énergétique. Le Tribunal a estimé que les tests effectués avec un réservoir vide ne reflétaient pas les conditions réelles d'utilisation et informaient incorrectement les consommateurs... Lire la suite

Cour des comptes : Le projet de réforme de la PAC doit être amélioré
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La Cour des Comptes a estimé dans un avis publié le 7 novembre que la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) proposée par la Commission pour après 2020 ne modifie pas suffisamment la PAC actuelle. La Cour a conclu que le système de paiement direct en faveur des agriculteurs n'a pas été amélioré, qu'il n'y avait pas de réelles incitations à la performance. Elle a insisté sur le manque de contrôle externe solide. Elle a également souligné que la proposition de nouvelle PAC ne reflète pas les ambitions environnementales de l'UE, car aucun objectif précis ou quantifié n'a été proposé... Lire la suite
Les droits des passagers ne sont pas assez garantis
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Les droits des passagers des transports publics aériens, ferroviaires, maritimes et routiers dans l'Union sont largement étendus mais les passagers doivent "batailler pour en bénéficier", selon un rapport de la Cour des Comptes publié le 8 novembre. La Cour a estimé que les passagers sont peu informés de leurs droits, dont l'application est rendue difficile par la différence de couverture en fonction du mode de transport. Elle a encouragé la Commission à revoir l'application et l'interprétation du système de droits des passagers... Lire la suite
Turquie : des insuffisances dans l'utilisation de l'aide européenne pour les réfugiés
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Dans un rapport publié le 13 novembre, la Cour des Comptes estime que les 3 milliards d'euros versés à la Turquie au titre de la facilité en faveur des réfugiés a permis "une réaction rapide dans un contexte difficile" en faveur de 4 millions de réfugiés (dont 3,5 millions de Syriens). Mais "l'utilisation des ressources n'a pas toujours été optimale" en raison d'une coordination insuffisante et des désaccords entre la Turquie et la Commission. La Cour précise que la Turquie a refusé l'accès à des données permettant le suivi de deux projets d'aide pour un montant de 1,1 milliard d'euros... Lire la suite
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BCE : Désignation du candidat à la tête de la supervision bancaire
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La Banque centrale européenne a proposé le 7 novembre la nomination de l'Italien Andrea Enria à présidence du conseil de surveillance prudentielle, l'organisme chargé de la supervision bancaire dans la zone euro. Andrea Enria, l'actuel président de l'Autorité bancaire européenne, succèdera à la Française Danielle Nouy le 1er janvier si sa nomination est approuvée par le Parlement et le Conseil... Lire la suite

Agences européennes : La fusée Soyouz met un satellite météo en orbite
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Depuis le centre spatial guyanais, une fusée Soyouz a décollé le 6 novembre et placé avec succès en orbite polaire Metop-C, un satellite météorologique construit par Airbus Defence and Space dans le cadre d'un accord entre l'Agence Spatiale Européenne (ESA) et l'agence russe Roscosmos datant de 2004... Lire la suite
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France : Lutte contre le terrorisme
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Les ministres de la justice de 7 Etats membres (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et France) ont signé le 6 novembre une déclaration commune afin de consolider les outils à disposition des autorités policières et judiciaires, de renforcer le soutien aux victimes et de mieux lutter contre les contenus terroristes sur Internet... Lire la suite
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Feu vert du Sénat sur les préparations pour le Brexit
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Le Sénat a approuvé en première lecture, le 7 novembre, le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du départ du Royaume-Uni de l'Union européenne, en cas d'absence d'accord sur le Brexit. Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale... Lire la suite
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Lettonie : Jānis Bordāns chargé de former le nouveau gouvernement
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Le 7 novembre, le président letton Raimonds Vējonis a chargé Jānis Bordāns, du Nouveau Parti Conservateur, de former un nouveau gouvernement. J. Bordāns a jusqu'au 21 novembre pour former une coalition à partir des 7 partis qui ont obtenu des sièges au Parlement lors des élections législatives du 6 octobre, et ainsi succéder au Premier ministre sortant Māris Kučinskis... Lire la suite
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Malte : Fermeture de la banque maltaise Pilatus Bank
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Dans un communiqué publié le 5 novembre, l'Autorité maltaise des services financiers (MFSA) a annoncé que le Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale européenne (BCE) avait accepté sa proposition de retirer à la banque maltaise Pilatus Bank sa licence d'établissement de crédit. Citée dans les Panama Papers et au coeur des investigations de la journaliste maltaise Daphné Caruana, assassinée en 2017, Pilatus Bank est soupçonnée de blanchiment d'argent et de corruption... Lire la suite
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Pologne : Centenaire de l'indépendance
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Le 11 novembre la Pologne a fêté le centenaire de son indépendance, après 123 ans d'occupation. Le président polonais Andrzej Duda a souhaité mettre l'accent sur l'unité de la nation par-delà les différences d'opinions, mais de nombreux responsables politiques n'ont pas participé aux commémorations marquées par des manifestations... Lire la suite
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Roumanie : Démission du ministre des Affaires européennes
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Le ministre roumain des Affaires européennes, Victor Negrescu, a démissionné le 10 novembre, un mois et demi avant le début de la présidence roumaine du Conseil de l'Union européenne, le 1er janvier prochain. Selon les médias, le Parti social-démocrate au pouvoir lui reprochait de n'avoir pas su mieux défendre le pays auprès des institutions européennes. Le 13 novembre, le Parlement européen doit voter sur une résolution dénonçant les réformes de la justice et de la lutte anti-corruption menées par le gouvernement... Lire la suite

Royaume-Uni : Démission du secrétaire d'Etat aux Transports
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Le secrétaire d'État britannique aux Transport Jo Johnson a démissionné le 9 novembre en raison d'un désaccord avec la Première ministre Theresa May sur les négociations de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. En dénonçant le Brexit comme une "terrible erreur" qui va laisser le Royaume-Uni "piégé dans une relation de subordonné face à l'Union", Jo Johnson a appelé à un second référendum sur le Brexit... Lire la suite

Slovénie : Rencontre avec le Premier ministre espagnol
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Le Premier ministre slovène Marjan Šarec a rencontré son homologue espagnol Pedro Sánchez à Madrid le 8 novembre. Les deux dirigeants ont échangé sur les questions de la migration, le cadre financier pluriannuel de l'UE 2021-2027, l'intégration des pays des Balkans occidentaux dans l'UE et les négociations du Brexit... Lire la suite
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Ukraine : Rapport sur les réformes entreprises dans le cadre de l'accord avec l'Union européenne
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L'Ukraine a progressé dans un certain nombre de domaines mais plusieurs réformes laissées en suspens devraient être renforcées pour que l'accord d'association UE-Ukraine soit réellement profitable aux Ukrainiens, a estimé la Commission dans son rapport sur l'application de l'accord, publié le 9 novembre. Elle souligne la lenteur des réformes notamment en matière judiciaire et de lutte contre la corruption... Lire la suite
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FMI : Les perspectives économiques de l'Europe
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La croissance en Europe devrait tomber à 2,3% en 2018 et 1,9% en 2019, selon un rapport du Fonds monétaire international (FMI) publié le 8 novembre. Le FMI explique que l'activité économique poursuivra sa progression mais à un rythme plus lent que prévu étant donné un environnement extérieur moins favorable. Le FMI souligne aussi que la croissance et la situation monétaire pourrait être affectées par un Brexit sans accord. Ces conclusions sont similaires à celles publiées par la Commission le même jour... Lire la suite
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Culture : Biennale d'Athènes
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La Biennale d'Athènes, une manifestation internationale d'art contemporain, est organisée à Athènes jusqu'au 9 décembre. Elle constitue une large plate-forme pour un engagement critique de la production artistique locale et pour un échange avec la scène internationale... Lire la suite
Festival de cinéma européen à Ségovie
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La 13e édition du festival du cinéma européen qui se tient du 14 au 20 novembre à Ségovie met à l'honneur une sélection de films du continent européen et plus particulièrement cette année la Roumanie, en tant que pays invité... Lire la suite
Exposition Liberté des artistes du "groupe de novembre" 1918-1935
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La Berlinische Galerie expose pour la première fois les oeuvres du Novembergruppe, une association d'artistes créée en novembre 1918, comme une plateforme pour la liberté, la démocratie et la diversité dans l'arène publique et artistique de la République de Weimar. 119 œuvres de 69 artistes sont présentées jusqu'au 11 mars 2019 pour marquer le centenaire de la plus célèbre de toutes les communautés créatives méconnues et de ses origines dramatiques... Lire la suite
Rêve d'Italie au Louvre
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L'exposition "Rêve d'Italie, la collection du marquis Campana" rassemble jusqu'au 18 février 2019 une collection constituée entre 1830 et 1850 et dorénavant dispersée. A travers des pièces allant d'objets archéologiques à des œuvres de la Renaissance, l'exposition met en lumière le patrimoine culturel de la péninsule à l'heure où émergeait la nation italienne... Lire la suite

12Nov.
12 novembre

Bruxelles

Conseil "Affaires générales"
Conseil 'Article 50"

12Nov.
12 au 15 novembre

Strasbourg

Session plénière du Parlement européen

15Nov.
15 novembre

Bruxelles

Sommet UE - Afrique du Sud

16Nov.
16 novembre

Bruxelles

Conseil 'Budget"

19Nov.
19 novembre

Bruxelles

Conseil "Affaires étrangères"
Conseil "Agriculture - Pêche"
Conseil "Affaires générales" (Article 50)

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