La Lettre n°825

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La Lettre n°825
La Lettre
Lundi 19 novembre 2018
numéro 825
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La dimension sociale : au cœur de l'Europe
Auteur : Marianne Thyssen
Marianne Thyssen
Un an après le sommet social de Göteborg, la construction de l'Europe sociale reste un travail au long cours. La Commission européenne a lancé plusieurs chantiers qu'elle souhaite conclure avant la fin de la législature et prépare la mise en place de l'Autorité européenne du travail. Marianne Thyssen, commissaire européen, détaille ce que fait l'Europe sur les dossiers sociaux et l'emploi.
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Fondation : Le nouveau cadre financier pluriannuel de l'Union est-il adapté à la prochaine décennie ?
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La Fondation et le Martens Centre organisent un débat le 21 novembre à Bruxelles consacré au futur cadre financier pluriannuel de l'Union avec notamment Alain Lamassoure, député européen... Lire la suite
Élections européennes 2019 : pour qui, pour quoi allons-nous voter ?
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A l'invitation de l'association Decere, Jean-Dominique Giuliani est à Strasbourg le 22 novembre pour une intervention sur les enjeux des élections européennes de mai 2019. Il sera notamment question de savoir si réconciliation et solidarité sont encore les valeurs qui inspirent les programmes politiques dans la perspective de ce scrutin alors que montent les populismes et les nationalismes en Europe... Lire la suite
Prix de la démocratie 2018
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Le Prix de la démocratie 2018 de l'Institut Marc Sangnier, dont la Fondation est l'un des partenaires, a été décerné le 15 novembre à l'association Les Cités d'Or, un mouvement pédagogique et civique fondé en 2007 pour ses actions d'éducation innovantes auprès de la jeunesse... Lire la suite
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Forum franco-allemand de la Méditerranée
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La Fondation Robert Schuman participe au Forum franco-allemand de la Méditerranée, organisé par la Fondation Konrad Adenauer en coopération avec le Centre franco-allemand d'Aix-en-Provence, l'IEP d'Aix et l'IMéRA. Pascale Joannin, directrice générale, interviendra sur le thème "l'identité européenne en crise?".. Lire la suite
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La 4ème édition de l'Atlas permanent de l'Union européenne est parue
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Dans la perspective des prochaines élections européennes, la Fondation Robert Schuman met à la disposition de tous une nouvelle édition de son Atlas permanent de l'Union européenne. Unique en son genre, élaboré par les experts de la Fondation, il propose une vue complète et facile d'accès, de l'Union, de la zone euro et de chacun de ses 28 États membres. Elle synthétise l'essentiel de l'histoire et des réalités politiques et statistiques de l'Union et offre plus de 50 cartes physiques et géopolitiques de l'Europe..... Lire la suite

Commission : Projet d'accord sur le Brexit entre l'Union et le Royaume-Uni
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Après un an et demi de négociations, l'Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus le 14 novembre à un projet d'accord sur les conditions de la sortie du Royaume-Uni, couvrant en particulier les droits des citoyens, le règlement financier et la question de la frontière irlandaise, et sur un projet de déclaration politique qui fixe les grandes lignes de la relation future entre l'Union et le Royaume-Uni. Les textes ont été approuvés par le gouvernement britannique le 15 novembre et validés par le Conseil le 19 novembre. Ils seront approuvés par les chefs d'Etat et de gouvernement lors d'un sommet extraordinaire le 25 novembre. L'accord et la déclaration doivent être ensuite approuvés par le Parlement britannique et le Parlement européen... Lire la suite
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Rapports sur les réformes judiciaires en Bulgarie et Roumanie
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La Commission a publié le 13 novembre un rapport sur les progrès réalisés depuis janvier 2017 par la Bulgarie et la Roumanie dans les domaines de la justice, de la lutte contre la corruption et de la criminalité organisée. La Bulgarie devrait pouvoir remplir les 17 recommandations de la Commission d'ici à fin 2019. En revanche, la Commission a décidé de remettre en cause son avis positif de janvier 2017 suite aux récentes évolutions en Roumanie concernant la corruption de haut niveau et l'indépendance de la justice. En conséquence, la Commission a ajouté 8 recommandations en plus des 12 initiales de 2017... Lire la suite
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Préparations en cas de Brexit sans accord
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En parallèle aux négociations pour un accord sur le Brexit, la Commission a publié le 13 novembre une communication décrivant un nombre d'actions d'urgence dans des domaines prioritaires (visas, finance, transport aérien...) pouvant être mises en œuvre au cas où l'accord ne serait pas ratifié et que le Royaume-Uni ne quitterait pas l'Union de manière ordonnée. La Commission a également donné des informations détaillées sur les changements affectant les personnes voyageant entre l'Union et le Royaume-Uni en cas de "no deal"... Lire la suite

Parlement : Pour un budget plus ambitieux
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Les députés européens ont estimé, dans un rapport intermédiaire adopté par 429 voix, contre 207 et 40 abstentions, que la proposition de la Commission pour le budget pluriannuel 2021-2027 ne peut être qu'un point de départ si l'Union veut réaliser ses engagements. Ils souhaitent augmenter le budget du programme de recherche Horizon Europe, du Plan Juncker, des politiques de cohésion et d'agriculture, et des mesures contre le changement climatique. Ils ont demandé l'introduction de nouvelles sources de financement grâce à l'imposition des sociétés, au système des quotas d'émissions et à une taxe sur les plastiques... Lire la suite
Approbation des objectifs énergétiques pour l'Europe
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Les députés européens ont confirmé le 13 novembre l'accord provisoire conclu avec le Conseil en juin dernier sur l'efficacité énergétique, la gouvernance de l'union de l'énergie et les énergies renouvelables. Les trois textes visent à faire augmenter l'efficacité énergétique de 32,5% d'ici 2030, et à porter les énergies renouvelables à 32% de la consommation finale, et l'utilisation de biocarburants à 14% d'ici 2030. Le Conseil doit maintenant les approuver formellement... Lire la suite
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Préoccupation par la situation de l'état de droit en Roumanie
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Dans une résolution adoptée le 13 novembre, les députés européens se sont dits "profondément préoccupés" par la réforme de la justice en Roumanie menaçant la séparation des pouvoirs et la lutte contre la corruption. Adopté par 473 voix, contre 151 et 40 abstentions, le texte appelle le gouvernement roumain à mettre en place des protections pour restaurer l'équilibre des pouvoirs... Lire la suite
Protéger davantage les voyageurs ferroviaires
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Les députés européens ont adopté le 15 novembre une position concernant la mise à jour des règles relatives aux voyageurs ferroviaires. Ils souhaitent que l'indemnisation pour les retards supérieurs à une heure passent de 25% à 50% du prix du billet. Ils demandent une meilleure assistance aux personnes à mobilité réduite et un accès plus facile pour les cyclistes... Lire la suite
Plafonnement du coût des appels téléphoniques au sein de l'Union
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Les députés européens ont confirmé le 14 novembre l'accord provisoire conclu avec le Conseil en juin dernier concernant le paquet télécommunication. Il permet le plafonnement du prix des appels téléphoniques intra-européen à partir du 15 mai 2019 et un cryptage plus élaboré des informations échangées sur des messageries en ligne telles que WhatsApp ou Skype. Il prévoit un réseau 5G d'ici 2020 dans au moins une grande ville de chaque Etat membre et la création d'un système d'alerte européen pour prévenir les citoyens par SMS ou via une application des urgences ou des catastrophes... Lire la suite
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Discours d'Angela Merkel sur l'avenir de l'Union
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La chancelière allemande Angela Merkel s'est adressée aux députés européens à Strasbourg le 13 novembre dans le cadre d'un débat sur l'avenir de l'Europe. Face aux évolutions géopolitiques, elle a appelé à la création d'une armée européenne et d'un conseil de sécurité européen. Elle a insisté sur l'équilibre entre responsabilité et solidarité dans la réforme de la zone euro, et a déclaré qu'elle préférerait une taxe numérique mondiale plutôt qu'européenne... Lire la suite
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Le Tchèque Jan Zahradil tête de liste de l'ECR
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Le groupe des Conservateurs et Réformistes européens (ECR) au Parlement européen a désigné, le 13 novembre, le député tchèque Jan Zahradil comme tête de liste pour les élections européennes de mai 2019 et candidat à la présidence de la Commission européenne. M. Zahradil, du Parti démocratique civique (ODS), veut être "la voix d'une force politique pro-européenne mais anti-fédéraliste"... Lire la suite
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Conseil : Adoption définitive de la réforme du Système d'Information Schengen
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Le Conseil a définitivement adopté le 19 novembre trois règlements sur l'utilisation du Système d'Information Schengen (SIS). Ils introduisent des catégories supplémentaires d'alerte pour prévenir par exemple d'un enlèvement d'enfant par ses parents ou pour les procédures de retour des ressortissants étrangers en situation d'irrégularité. Désormais, Europol aura un accès total au SIS et l'agence des garde-côtes et des gardes-frontières aura un accès partiel... Lire la suite
Proposition franco-allemande de budget de la zone euro
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Le 16 novembre les ministres français et allemand des Finances, Bruno Le Maire et Olaf Scholz, se sont mis d'accord sur un projet de création de budget de la zone euro, présenté lors d'une réunion de l'Eurogroupe le 19 novembre. Le budget serait intégré dans le budget général de l'Union dans le but d'encourager la compétitivité, la convergence et la stabilité de la zone euro... Lire la suite
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Conseil agriculture et pêche
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Le Conseil Agriculture et Pêche a approuvé le 19 novembre les totaux admissibles de capture (TAC) concernant certains stocks de poissons d'eau profondes dans les eaux de l'UE et les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est pour 2019 et 2020. La plupart des TAC a été réduit compte tenu de la vulnérabilité des espèces, afin de protéger les ressources halieutiques et le secteur de la pêche. Le règlement s'appliquera dès le 1er janvier 2019. Concernant l'agriculture, les ministres ont discuté de la situation difficile pour le marché des produits laitiers et du porc. Ils ont échangé sur le programme de réforme de la PAC post-2020, les relations UE-Afrique dans le domaine du développement rural, et la protection des végétaux... Lire la suite
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Conclusions du Conseil Défense
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Les ministres européens de la défense réunis le 19 novembre ont adopté, un an après la mise en œuvre de la Coopération structurée permanente (CSP), 17 nouveaux projets s'ajoutant aux 17 déjà en cours. Ils ont aussi adopté un pacte visant à renforcer la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) civile, qui inclut des orientations stratégiques et 22 engagements politiques pour améliorer la capacité de réaction de la PSDC civile. Les ministres ont aussi discuté des outils de coopération et de planification en matière de défense, comme le Fonds européen de défense ou la Facilité européenne pour la paix... Lire la suite
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Conclusions de l'Eurogroupe
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L'Eurogroupe s'est réuni à 27 pour débattre de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM) et préparer le sommet de la zone euro en décembre. Les ministres ont discuté des progrès réalisés sur la réduction des risques dans le cadre de l'Union bancaire et des questions liées au Fond de Résolution Unique, notamment concernant la possible introduction d'un filet de sécurité avant la fin de la période de transition en 2024. Ils ont également échangé sur la réforme du Mécanisme Européen de Stabilité, ainsi que sur les propositions d'instruments de stabilisation et de convergence, en particulier le projet franco-allemand de budget de la zone euro... Lire la suite
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Echec des discussions sur le budget 2019
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Le Conseil et le Parlement, qui avaient jusqu'au 19 novembre à minuit pour trouver un accord sur le budget 2019 de l'Union, ont échoué à trouver un compromis. Les discussions reprendront lorsque la Commission aura présenté une nouvelle proposition. La présidence autrichienne du Conseil espère parvenir à un accord avant la fin de l'année... Lire la suite
Projet d'accord avec le Royaume-Uni et budget 2021-2027
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Les ministres chargés des Affaires européennes ont discuté le 12 novembre du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et du programme de travail de la Commission pour 2019. Ils ont fait le point sur la situation en Pologne et en Hongrie concernant la procédure de l'article 7 sur l'état de droit. Le 19, ils ont donné leur feu vert au projet d'accord sur le Brexit... Lire la suite
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Diplomatie : Sommet UE-Afrique du Sud
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Lors du sommet UE-Afrique du Sud le 15 novembre, le président du Conseil européen Donald Tusk, le président de la Commission Jean-Claude Juncker et le président sud-africain Cyril Ramaphosa ont réaffirmé leur soutien commun à la démocratie et au multilatéralisme. Ils ont souligné que l'Afrique du Sud, qui va siéger en tant que membre non permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2019 et 2020, aura un rôle particulier à jouer. Ils souhaitent approfondir leur coopération pour le climat, la gestion des flux migratoires, et le respect des droits de l'Homme... Lire la suite
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Réunion des ministres des affaires étrangères
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Le 19 novembre, les ministres européens des Affaires étrangères ont réaffirmé leur soutien à l'accord sur le nucléaire iranien malgré la réinstallation des sanctions américaines depuis le 5 novembre. Ils ont aussi discuté des situations particulièrement critiques au Yémen et à Gaza. Ils ont estimé que les "élections" du 11 novembre dans les deux régions occupées par la Russie dans l'Est de l'Ukraine étaient "illégales et illégitimes" et que l'UE est prête à prendre des "mesures ciblées et appropriées". Ils ont également préparé aussi la 14ème réunion ministérielle UE-Asie centrale qui se tiendra le 23 novembre à Bruxelles... Lire la suite
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Cour des comptes : Insuffisances dans l'utilisation par la Turquie de l'aide pour les réfugiés
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Dans un rapport publié le 13 novembre, la Cour des Comptes a estimé que la somme de 3 milliards € versés à la Turquie au titre de la facilité en faveur des réfugiés a permis "une réaction rapide dans un contexte difficile" en faveur de 4 millions de réfugiés (dont 3,5 millions de Syriens). Mais "l'utilisation des ressources n'a pas toujours été optimale" en raison d'une coordination insuffisante et des désaccords entre la Turquie et la Commission. La Cour a précisé que la Turquie avait refusé l'accès à des données permettant le suivi de deux projets d'aide pour un montant de 1,1 milliard €... Lire la suite
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Agences européennes : L'Espagne, principale porte d'entrée pour l'immigration illégale en Europe
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Les entrées illégales de migrants en Europe ont diminué de 31% en 2018 et ont atteint au dixième mois de l'année un total enregistré de 118 900 depuis le 1er janvier, soit le niveau le plus bas depuis 2013. Si les routes balkaniques, de l'Est et du centre de la mer Méditerranée sont moins empruntées, les migrants se reportent davantage aujourd'hui sur l'Ouest de l'Europe. L'Espagne concentre 60% des entrées, ce qui en fait la principale porte d'entrée pour l'immigration illégale en Europe... Lire la suite
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Les Etats-Unis autorisent l'utilisation de Galileo sur leur territoire
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La Commission fédérale des Communications américaine a annoncé le 15 novembre que les particuliers et les entreprises américains pourraient désormais accéder à certains signaux satellites de Galileo, le système de navigation par satellite européen... Lire la suite
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Chypre : Ouverture de deux nouveaux points de passage
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Le 12 novembre, deux nouveaux points de passage ont été ouverts entre la République de Chypre et la partie nord de l'île occupée par la Turquie, à Dherynia et à Lefka-Aplikli. Neuf points de passages existent désormais. La décision est censée créer un climat de confiance pour renouer des négociations sur la réunification... Lire la suite

France : Discours d'Emmanuel Macron au Bundestag
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Le président français Emmanuel Macron s'est rendu à Berlin le 18 novembre à l'occasion de la cérémonie annuelle en l'honneur des victimes de toutes les guerres et de la tyrannie. Il a rencontré la chancelière allemande Angela Merkel puis s'est adressé au Bundestag. Dans son discours, le Président a affirmé que l'Europe et le couple franco-allemand ont le devoir "de ne pas laisser le monde sombrer dans le chaos"... Lire la suite
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Vers la création d'une assemblée franco-allemande
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Les présidents de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, et du Bundestag, Wolfgang Schäuble, ont présenté le 14 novembre un projet d'accord pour créer une assemblée commune composée de membres des deux assemblées. L'une de ses missions sera de "formuler des propositions sur toute question intéressant les relations franco-allemandes en vue de tendre vers une convergence des droits" des deux pays. Les deux présidents souhaitent adopter le projet au plus tard le 22 janvier 2019, à l'occasion de l'anniversaire du Traité de l'Élysée... Lire la suite
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Italie : Le gouvernement demande de la flexibilité pour son budget
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Le gouvernement italien a présenté le 13 novembre un nouveau projet de budget 2019. La Commission avait invalidé sa précédente proposition qui ne respectait pas les engagements du pays. La coalition entre le Mouvement 5 Etoiles et la Ligue a décidé de ne rien changer à sa proposition initiale et a demandé de la flexibilité, estimant que le pays était confronté à des circonstances exceptionnelles : effondrement du pont de Gênes en août, inondations dans le Sud de la péninsule mi-octobre et début novembre... Lire la suite
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Roumanie : Nomination d'un nouveau ministre des Affaires européennes
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Le 13 novembre, un nouveau ministre des Affaires européennes, George Ciamba, qui était secrétaire d'État aux Affaires étrangères, a été désigné. A quelques semaines de la présidence roumaine du Conseil de l'Union européenne, à compter du 1er janvier prochain, le gouvernement de Viorica Dancila cherche à se montrer prêt à remplir sa future tâche. Cela alors que le Parlement européen a voté, le 13 novembre, une résolution dénonçant les réformes de la justice et de lutte anti-corruption menées par le gouvernement... Lire la suite

Royaume-Uni : Theresa May face à une opposition interne sur le Brexit
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La première ministre Theresa May a obtenu l'accord de son gouvernement, le 15 novembre, sur le projet d'accord sur le Brexit. Mais alors qu'elle doit trouver une majorité au Parlement pour ratifier l'accord, elle a dû faire face à la démission de plusieurs ministres et secrétaires d'État, dont le ministre du Brexit Dominic Raab, ainsi que la menace d'une motion de censure par les partisans d'un Brexit dur. Au Parlement et lors d'une allocution télévisée, elle a assuré que le projet d'accord est "dans l'intérêt national" et qu'il respecte la volonté du peuple britannique de quitter l'Union... Lire la suite
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Suède : Annie Lööf chargée de former un gouvernement
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Annie Lööf, dirigeante du parti du Centre, a été chargée le 15 novembre par le président du Parlement de tenter de former un gouvernemen d'ici le 22 novembre. Le Parti du Centre n'est arrivé qu'en quatrième position lors des élections du 9 septembre, mais les tentatives des autres partis pour trouver une coalition ont échoué... Lire la suite
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Albanie : Conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie
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Lors du 10ème Conseil de stabilisation et d'association avec l'Albanie le 14 novembre, l'Union a réaffirmé la nécessité de poursuivre ses réformes, notamment dans les domaines de la justice et de la lutte contre la corruption, pour obtenir l'ouverture de négociations d'adhésion en juin 2019. L'Union a souligné positivement les efforts des forces albanaises pour lutter contre la criminalité organisée. Elle a aussi reconnu le rôle actif et constructif de l'Albanie dans la région, notamment dans l'appui des positions européennes en termes de politique étrangère... Lire la suite
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CEDH : Condamnation de la Russie pour les arrestations répétées de Navalny
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La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné à l'unanimité le 15 novembre la Russie pour l'arrestation à 7 reprises d'Alexeï Navalny, un opposant au président russe Vladimir Poutine. La Cour a estimé que deux de ces arrestations visaient "en réalité à étouffer le pluralisme politique", violant l'article 18 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Elle a également conclu à la violation de l'article 11 de la Convention, jugeant que 2 arrestations étaient "dépourvues de but légitime" et que les 5 autres "n'étaient pas nécessaires dans une société démocratique"... Lire la suite

Eurostat : L'inflation à 2,2%
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Selon les dernières estimations d'Eurostat publiées le 16 novembre, le taux d'inflation annuel de la zone euro et de l'Union européenne s'est établi à 2,2% en octobre 2018 contre 2,1% en septembre 2018. Le Danemark et le Portugal enregistrent les taux les plus faibles, inférieurs à 1%, tandis que les taux sont supérieurs à 4% en Estonie et en Roumanie. L'énergie, les services et l'alimentation (dont le tabac et l'alcool) sont les principaux facteurs de l'inflation... Lire la suite
L'emploi en hausse
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Selon les derniers chiffres publiés par Eurostat le 14 novembre, le taux d'emploi a augmenté de 0,2% dans la zone euro et dans l'Union au troisième trimestre 2018 par rapport au trimestre précédent. C'est une croissance moins forte qu'au dernier trimestre puisque le taux d'emploi avait augmenté de 0,4%... Lire la suite
Ralentissement confirmé de la croissance au troisième trimestre
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La croissance économique en zone euro a ralenti au troisième trimestre, le PIB ayant progressé de 0,2% par rapport au trimestre précédent, a indiqué le 14 novembre l'Office européen des statistiques Eurostat, confirmant ainsi sa première estimation. Ce ralentissement marque une rupture avec les deux premiers trimestres de l'année, où le Produit intérieur brut (PIB) avait coup sur coup progressé de 0,4%... Lire la suite
Commerce international de biens
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D'après les estimations d'Eurostat publiées le 15 novembre, la balance du commerce international de biens de la zone euro a été excédentaire de 13,1 milliards € en septembre 2018. Pour la même période, l'Union européenne a affiché un déficit de 1,8 milliard €... Lire la suite

Culture : Le film islandais "Woman at war" remporte le prix Lux du Parlement
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Le film "Woman at war", du réalisteur islandais Benedikt Erlingsson, a remporté le 14 novembre le prix Lux du cinéma décerné par le Parlement européen. Production islando-franco-ukrainienne, le film raconte l'histoire d'une femme en guerre contre l'industrie locale de l'aluminium... Lire la suite
Festival de jazz à Londres
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Le Festival de Jazz de Londres propose jusqu'au 25 novembre une riche programmation de concerts de jazz dans de nombreuses salles de la capitale britannique... Lire la suite
Dessins assemblés de Rodin
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Le Musée Rodin à Paris présente jusqu'au 24 février 2019 l'exposition "Rodin, Dessiner, Découper" réunissant près de 250 dessins de silhouettes découpées et assemblées par le sculpteur... Lire la suite
Exposition Fernand Léger à Liverpool
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La Tate de Liverpool consacre une exposition à l'artiste de "l'âge mécanique" Fernand Léger (1881-1955). Plus d'une quarantaine de ses peintures, photographies et vidéos sont ainsi visibles du 23 novembre 2018 au 17 mars 2019... Lire la suite
Le surréalisme international à Coimbra
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Jusqu'au 17 janvier l'exposition itinérante "Surréalisme international maintenant" fait étape à Coimbra, au Portugal. Dessins, peintures, oeuvres numériques et sculptures de 107 artistes venus de 45 pays y sont présentés... Lire la suite
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19Nov.
19 novembre

Bruxelles

Conseil "Affaires étrangères"
Conseil "Agriculture - Pêche"
Conseil "Affaires générales" (Article 50)

Bruxelles

Réunion de l'Eurogroupe

20Nov.
20 novembre

Bruxelles

Conseil "Défense"
Conseil de l'Espace économique européen

25Nov.
25 novembre

Bruxelles

Réunion extraordinaire du Conseil européen

26Nov.
26 novembre

Bruxelles

Conseil "Développement"

26Nov.
26 et 27 novembre

Bruxelles

Conseil "Éducation, jeunesse, culture et sport"

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