La Lettre n°826

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La Lettre n°826
La Lettre
Lundi 26 novembre 2018
numéro 826
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Brexit, les leçons de la négociation pour l'Union européenne
Auteur : Eric Maurice
Eric Maurice
La conclusion de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne marque pour l'Union européenne la fin d'une phase politique inédite et périlleuse ouverte par le référendum du 23 juin 2016. Dans une large mesure, les 27 ont atteint les objectifs qu'ils s'étaient fixés avant le début des discussions, en maintenant leur unité. Ils doivent maintenant tirer les leçons de la négociation, en prenant en compte ses résultats et ses limites.
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A la une ! : Brexit Blues
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Jean-Dominique Giuliani dresse un premier bilan du Brexit suite à la fin des négociations et à l'accord de retrait qui a été signé... Lire la suite

Fondation : Renforcer la démocratie dans le voisinage de l'Union : L'intégration comme levier efficace ?
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Aux cotés de la commissaire européenne Vera Jourova, Eric Maurice, responsable du bureau de la Fondation à Bruxelles, participe le 27 novembre à Bruxelles aux Dialogues européens Vaclav Havel, dont le thème est "Renforcer la démocratie dans le voisinage de l'UE"... Lire la suite
Soutenez la Fondation Robert Schuman
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A 6 mois des élections européennes de mai 2019, l'Europe est plus que jamais d'actualité. Soutenir la Fondation Robert Schuman, c'est lui permettre de remplir sa mission de promotion des idéaux européens, d'être une force de propositions et un vecteur de l'influence française en Europe. Pour cela, nous avons besoin de vous ! En soutenant la Fondation avant le 31 décembre, vous pourrez réduire votre impôt 2018... Lire la suite
"L'Atlas permanent de l'Union européenne" disponible aussi en version numérique
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Dans la perspective des prochaines élections européennes, la Fondation Robert Schuman a publié une nouvelle édition de "l'Atlas permanent de l'Union européenne". Unique en son genre, l'Atlas propose une vue complète de l'Union, de la zone €uro et de chacun de ses États membres. Elle synthétise l'essentiel de l'histoire et des réalités politiques et statistiques de l'Union et offre plus de 50 cartes physiques et géopolitiques de l'Europe. Mis à jour à travers son site Internet en accès gratuit et illimité, l'ouvrage permet à chaque lecteur de disposer à tout moment de l'information politique et statistique la plus récente et la plus objective. Disponible en version papier sur le site de la Fondation ou en librairie et en version numérique... Lire la suite

Conseil européen : Signature de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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Les chefs d'Etat et de gouvernement ont approuvé, lors d'un Conseil extraordinaire le 25 novembre, un accord composé du traité sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de la déclaration politique qui pose les bases des négociations sur les relations futures. L'accord doit désormais être ratifié par le Parlement britannique, courant décembre, et par le Parlement européen... Lire la suite
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Commission : Rapports sur la situation économique et avis sur les projets de plans budgétaires nationaux
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La Commission a publié le 21 novembre 3 rapports sur la gouvernance économique de l'Union et ses avis sur les projets de plan budgétaire (PPB) des États membres. Dans l'examen annuel de la croissance, elle appelle à prendre des mesures pour assurer une croissance inclusive et durable. Elle souligne l'importance de la qualité des investissements à l'échelle nationale, et de l'approfondissement du marché unique et de l'Union économique et monétaire. Dans le rapport sur le mécanisme d'alerte, qui détecte des déséquilibres macroéconomiques, elle établit que 13 Etats membres devront faire l'objet d'un bilan approfondi en 2019. Le projet de rapport conjoint sur l'emploi 2019 montre que le taux d'emploi n'a jamais été aussi élevé mais que les inégalités salariales demeurent et que les personnes âgées sont plus exposées à la pauvreté qu'avant... Lire la suite
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Bilan du plan sur les investissements
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La Commission a présenté le 22 novembre une communication sur les retombées positives du Plan d'Investissement pour l'Europe, appelé encore"Plan Juncker". La Commission a insisté sur le partage des bénéfices du Plan entre les Etats membres, et, dans une moindre mesure, pour le voisinage de l'Union. Malgré le rétablissement d'un climat favorable à l'investissement, la Commission a estimé qu'il faut continuer d'agir pour supprimer les obstacles réglementaires limitant les performances du marché unique et poursuivre les efforts de réformes structurelles favorables à l'investissement, notamment sur l'efficacité du système judiciaire... Lire la suite
Le marché unique dans un monde qui change
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La Commission a publié le 22 novembre une évaluation de la situation du marché unique. Le rapport montre que son approfondissement doit passer par l'adoption rapide de propositions comme l'union des capitaux ou le marché unique numérique. La Commission a demandé aux États membres d'être vigilants dans la mise en œuvre et le contrôle du droit mais surtout elle souhaite que l'intégration continue, notamment dans les services ou la fiscalité. Parallèlement, la Commission a présenté un plan d'action pour renforcer l'efficacité et la transparence des normes harmonisées, indispensables au fonctionnement du marché unique... Lire la suite
Recommandations pour la zone euro
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Le 21 novembre, le Commission a publié ses recommandations concernant la politique économique de la zone euro. Elle demande aux Etats membres d'engager des politiques d'approfondissement du marché unique, de l'Union économique et monétaire (UEM) et du système bancaire européen. Elle conseille aux Etats membres de soutenir les investissements publics et privés mais aussi de baisser les charges fiscales pesant sur le travail. La Commission insiste sur l'importance d'augmenter les réserves budgétaires étatiques et de diminuer le niveau de dette publique. Elle recommande aussi une meilleure coordination et adéquation des systèmes de protection sociale européens... Lire la suite
Initiative pour les régions ultrapériphériques
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La Commission a présenté le 23 novembre plusieurs initiatives pour aider les régions ultrapériphériques de l'Union, un an après le lancement de la nouvelle stratégie pour ces régions. Ces initiatives visent à promouvoir l'innovation, la recherche, l'économie circulaire et la croissance bleue. La Commission s'est engagée à leur accorder une attention particulière dans l'établissement du prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027. Elle souhaite que ces régions aient un meilleur accès aux avantages du Plan Juncker concernant les projets d'investissements. Elle veut aussi s'assurer de programmes différenciés en fonction des régions afin de garantir leur efficience... Lire la suite

Parlement : Tandem Vert pour les élections européennes
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En vue des élections européennes de mai 2019, le parti des Verts européens a choisi deux têtes de liste lors de leur congrès qui s'est tenu à Berlin les 23 et 24 novembre. Le parti a élu Ska Keller du parti allemand Alliance 90/Les Verts et Bas Eickhout du parti néerlandais la Gauche verte. Ils proposent plus de justice sociale et une transition équilibrée vers une économie zéro émission... Lire la suite
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Conseil : Conclusions du conseil Agriculture et Pêche
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Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche, réunis le 19 novembre à Bruxelles, ont approuvé les totaux admissibles de capture (TAC) concernant certains stocks de poissons d'eau profondes dans les eaux de l'Atlantique du Nord-Est pour 2019 et 2020. La plupart des TAC a été réduit compte tenu de la vulnérabilité des espèces, afin de protéger les ressources halieutiques. Le règlement s'appliquera dès le 1er janvier 2019. Concernant l'agriculture, les ministres ont discuté de la situation difficile pour le marché des produits laitiers et du porc. Ils ont échangé sur le programme de réforme de la PAC post-2020, les relations UE-Afrique dans le domaine du développement rural, et la protection des végétaux... Lire la suite
Conclusions de l'Eurogroupe
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L'Eurogroupe s'est réuni pour débattre de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM) et préparer le sommet de la zone euro en décembre. Les ministres ont discuté des progrès réalisés sur la réduction des risques dans le cadre de l'Union bancaire et des questions liées au Fonds de Résolution Unique, notamment concernant la possible introduction d'un filet de sécurité avant la fin de la période de transition en 2024. Ils ont également échangé sur la réforme du Mécanisme Européen de Stabilité, ainsi que sur les propositions d'instruments de stabilisation et de convergence, en particulier le projet franco-allemand de budget de la zone euro... Lire la suite
Echec des discussions sur le budget 2019
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Le Conseil et le Parlement, qui avaient jusqu'au 19 novembre à minuit pour trouver un accord sur le budget 2019 de l'Union, ont échoué à trouver un compromis. Les discussions reprendront lorsque la Commission aura présenté une nouvelle proposition. La présidence autrichienne du Conseil espère parvenir à un accord avant la fin de l'année... Lire la suite
Conclusions de la réunion des ministres de la Défense
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Les ministres européens de la défense réunis les 19 et 20 novembre ont adopté, un an après la mise en œuvre de la Coopération structurée permanente (CSP), 17 nouveaux projets s'ajoutant aux 17 déjà en cours. Ils ont aussi adopté un pacte visant à renforcer la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), qui inclut des orientations stratégiques et 22 engagements politiques pour améliorer la capacité de réaction de la PSDC. Les ministres ont aussi discuté des outils de coopération et de planification en matière de défense, comme le Fonds européen de défense ou la Facilité européenne pour la paix... Lire la suite
Coordonner le contrôle des investissements en provenance de pays tiers dans les secteurs stratégiques
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Le Conseil et le Parlement ont conclu le 20 novembre un accord provisoire sur un cadre européen de filtrage des investissements étrangers dans l'Union afin de coordonner le contrôle des investissements de pays tiers dans des secteurs stratégiques et de s'assurer qu'ils ne menacent pas la sécurité ou l'ordre public. L'accord doit maintenant être approuvé par le Conseil et le Parlement... Lire la suite
Conclusions du Conseil Développement
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Les ministres européens des Affaires étrangères et du Développement ont adopté le 26 novembre des conclusions sur la mise en œuvre du plan d'action II de l'Union pour l'égalité des sexes. Ils ont discuté de cette thématique avec les deux prix Nobel de la paix 2018, Nadia Murad and Dr. Denis Mukwege. Ils ont aussi échangé sur l'Alliance Afrique-Europe pour les investissements et les emplois durables, et notamment sur la manière d'améliorer la coordination et la cohérence des actions sur le terrain. Ils ont débattu de la place accordée au développement dans le prochain cadre financier pluriannuel et ont également discuté de la sécurité alimentaire mondiale et de l'accès à l'éducation en temps de guerre ou de crise politique... Lire la suite
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Diplomatie : Réunion des ministres des Affaires étrangères
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Le 19 novembre, les ministres des Affaires étrangères ont réaffirmé leur soutien à l'accord sur le nucléaire iranien malgré la réinstallation des sanctions américaines depuis le 5 novembre. Ils ont aussi discuté des situations particulièrement critiques au Yémen et à Gaza. Ils ont échangé sur les récents événements en Ukraine et notamment les "élections" du 11 novembre dernier en "République populaire de Louhansk" et en "République populaire de Donetsk". Ils ont rappelé que l'Union européenne ne reconnaissait pas ces élections "illégales et illégitimes" et qu'elle était prête à prendre des "mesures ciblées et appropriées". Ils ont préparé aussi la 14ème réunion ministérielle UE-Asie centrale qui s'est tenue le 23 novembre à Bruxelles... Lire la suite
Sommet UE-Asie centrale
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Lors du sommet UE-Asie Centrale le 23 novembre, la Haute Représentante Federica Mogherini a rappelé l'engagement fort de l'Union envers la région et a annoncé l'ouverture d'une ambassade de l'Union au Turkménistan en 2019. La veille, le Conseil de Coopération avec l'Ouzbékistan a examiné positivement le programme de réformes du pays et a salué son engagement de postuler à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Lors du Conseil de Coopération avec le Tadjikistan, l'Union a dressé un bilan positif des relations, notamment dans le domaine des réformes économiques, judiciaires et politiques. L'Union a aussi souligné ses efforts en termes de coopération régionale, notamment avec l'Afghanistan, et a insisté sur le rôle stabilisateur du pays dans la région... Lire la suite
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Nouvelle stratégie pour l'Inde
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La Commission et la Haute Représentante de l'Union, Federica Mogherini, ont adopté le 20 novembre une communication conjointe pour une stratégie visant à renforcer la coopération et le partenariat de l'Union avec l'Inde. L'Europe s'engage à renforcer la coordination et la coopération avec l'Inde et à l'aider à faire face aux défis actuels comme le changement climatique, l'économie circulaire ou la numérisation. La stratégie, qui remplace celle de 2004, propose une mise à jour de l'accord de coopération de 1994... Lire la suite
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Conseil de l'Espace Economique Européen
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Le Conseil de l'Espace économique européen (EEE) s'est réuni le 20 novembre à Bruxelles afin de discuter des implications du Brexit. les parties prenantes, (Union européenne, Islande, Norvège Suisse et Liechtenstein) ont rappelé l'importance de la coordination et l'intégrité du marché unique. Ils ont réaffirmé leur entière coopération dans le domaine financier, de la recherche, de la lutte contre le changement climatique et des nouvelles technologies... Lire la suite

Cour de justice : Rejet d'un recours contre la procédure de Brexit
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Le 26 novembre, le Tribunal de l'Union a jugé irrecevable la demande de 13 citoyens britanniques, résidant dans des Etats membres autres que le Royaume-Uni, d'annulation de la décision du Conseil autorisant l'ouverture des négociations du Brexit. Ils arguaient que la décision du Conseil allait avoir des conséquences directes sur leurs droits tirés des traités, alors même qu'ils n'avaient pas pu voter. De son côté, le Conseil soutenait que sa décision n'était qu'un acte préparatoire en vue des négociations. Le Tribunal a donné raison au Conseil et expliqué que l'absence d'autorisation constitutionnelle du référendum britannique ne peut être un argument... Lire la suite

Cour des comptes : L'Union européenne peut mieux faire pour la lutte antifraude
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Dans deux avis publiés le 22 novembre, la Cour des Comptes européenne a estimé que les changements proposés par la Commission concernant l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ne sont pas suffisants pour que ses enquêtes gagnent réellement en efficacité. Même si des principes de coopération entre l'OLAF et le Parquet européen sont posés, la Cour estime qu'il reste certains obstacles... Lire la suite

Allemagne : Projets de défense franco-allemands
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Les ministres de la défense française Florence Parly et allemande Ursula von der Leyen ont détaillé, le 22 novembre, les premiers jalons autour de leurs projets de défense communs, l'avion de combat du futur (Scaf) et le char de combat. Elles ont salué " une étape décisive pour la défense européenne "... Lire la suite

France : Visite d'Etat d'Emmanuel Macron en Belgique
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Le 19 novembre, le président français a été accueilli par le roi des Belges Philippe pour une visite d'Etat. Le lendemain, à l'Université de Louvain, Emmanuel Macron a plaidé pour une Europe à deux ou trois vitesses, car toutes les décisions ne devraient pas toujours nécessiter l'approbation de tous les Etats membres. A ses côtés, le Premier ministre belge Charles Michel a défendu la proposition d'une politique étrangère commune... Lire la suite
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Grèce : Publication du premier rapport post-programme
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La Commission a publié le 21 novembre le premier rapport sur la Grèce au titre du cadre de la surveillance renforcée, mis en place en août 2018 à la fin du troisième programme d'aide financière. Le rapport conclut que le budget grec pour 2019 respecte l'engagement d'un excédent primaire de 3,5% du PIB mais que l'avancement des réformes reste mitigé. L'activation des mesures pour alléger le poids de la dette grecque dépendra d'une évaluation positive du second rapport publié au début de 2019... Lire la suite

Italie : Avis sur le projet révisé de plan budgétaire 2019 de l'Italie
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La Commission a publié un rapport le 21 novembre sur le projet de plan budgétaire italien, au titre de l'article 126 TFUE. Le rapport conclut que les conditions macroéconomiques ne peuvent justifier l'endettement prévu. Il souligne que le retour en arrière sur des réformes structurelles pourtant propices et nécessaires, notamment concernant les retraites, n'est pas positif. Il évalue un "manquement particulièrement grave" pour 2019 à la recommandation du Conseil de juillet 2018. Au vu de ces conclusions, il garantit une procédure pour déficit excessif. Le 25 novembre, les vice-présidents du Conseil italien Luigi di Maio et Matteo Salvini on indiqué qu'ils n'étaient pas contre de légères modifications afin d'éviter un bras de fer avec la Commission... Lire la suite
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Pologne : Amendement à la réforme de la justice
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La Diète, chambre basse du parlement, a adopté le 21 novembre un amendement à la réforme de la justice, pour annuler le volet sur l'âge de départ à la retraite des juges de la Cour suprême. Cette initiative du parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l'Union (CJUE) du 19 octobre demandant au gouvernement de suspendre "immédiatement" la réforme, jugée comme une atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire. Les juges qui avaient été mis à la retraite par la loi originale peuvent désormais reprendre leur activité... Lire la suite

Royaume-Uni : Le gouvernement défend l'accord sur le Brexit
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A l'issue de la signature de l'accord sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le 25 novembre à Bruxelles, et avant le vote du Parlement britannique en décembre pour le ratifier, le gouvernement britannique a publié une liste de 40 raisons de soutenir le texte. Dans une "lettre à la nation" le 24 novembre, la Première ministre Theresa May a demandé aux Britanniques de se "rassembler comme un seul peuple" et soutenir l'accord... Lire la suite
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Suède : Stefan Löfven de nouveau pressenti pour former un gouvernement
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Annie Lööf, parti du centre, a renoncé le 22 novembre à former un gouvernement. Le président du Parlement, Andreas Norlén devrait donc présenter au vote des députés, le 3 décembre, son choix de chef de gouvernement : le Premier ministre sortant, Stefan Löfven. Celui-ci avait déjà été pressenti après les élections du 9 septembre mais avait échoué à former une coalition. Si la majorité ne le récuse pas, un gouvernement pourra être formé. Dans le cas contraire, une dernière tentative sera organisée avant que de nouvelles élections ne soient organisées... Lire la suite
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Conseil de l'Europe : La Turquie condamnée pour l'emprisonnement d'un opposant kurde
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La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné le 20 novembre la Turquie pour l'emprisonnement de l'opposant kurde Selahattin Demirtas. Elle a estimé que les motifs de son arrestation, en novembre 2016, pour propagande terroriste, étaient "plausibles", mais que la prolongation de son incarcération, alors qu'il était candidat à l'élection présidentielle de juin dernier, visait à "étouffer le pluralisme" politique du pays. Alors que Demirtas encourt jusqu'à 42 ans de prison, la CEDH a condamné la Turquie à le libérer "dans les plus brefs délais" et à lui verser 25 000 €... Lire la suite
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La Finlande prend la présidence du comité des ministres
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Jusqu'à la fin du mois de mai 2019, la présidence du comité des ministres du Conseil de l'Europe à Strasbourg est assurée par la Finlande qui succède à la Croatie. Le gouvernement entend travailler pendant ces six mois à garantir les droits de l'Homme et l'Etat de droit face aux défis actuels - notamment technologiques -, l'égalité hommes-femmes et la prévention de la radicalisation chez les jeunes. Il devra aussi traiter de l'avenir de la Russie au sein de l'organisation et de la réforme de celle-ci... Lire la suite

OCDE : Perspectives économiques mondiales
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La croissance économique mondiale reste forte, mais elle a atteint son point culminant et est confrontée à une montée des risques liés notamment à l'exacerbation des tensions commerciales et au durcissement des conditions financières, selon les dernières Perspectives économiques de l'OCDE publiées le 21 novembre. Les prévisions de croissance ont été révisées à la baisse pour la plupart des grandes économies du monde. On table maintenant sur une augmentation du produit intérieur brut (PIB) mondial de 3.5% en 2019 et en 2020... Lire la suite

Eurobaromètre : Soutien record à l'euro
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Selon la dernière enquête Eurobaromètre publiée le 20 novembre, 74% et 64% des citoyens de la zone euro pensent que l'euro est une bonne chose respectivement pour l'Union et pour leur pays. 69% des citoyens pensent qu'il faudrait davantage de coordination en matière de politique économique, soit deux points de plus par rapport à 2017 tandis que 78% des personnes interrogées pensent qu'il faudrait des réformes importantes pour améliorer les performances économiques de la zone euro... Lire la suite
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Etudes/Rapports : Bilan de la situation de santé en Europe
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Un rapport conjoint de la Commission européenne et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a été publié le 22 novembre sur la situation de la santé en Europe en 2018. Il montre que la croissance de l'espérance de vie, normalement en augmentation constante, s'est ralentie et que des inégalités importantes demeurent notamment avec les populations ayant un faible niveau d'éducation. Le rapport plaide pour une plus grande attention et prévention aux maladies mentales, pour un accès universel aux soins et une optimisation des dépenses de santé. Il demande davantage de lutte contre les facteurs à risques tels que le tabagisme, l'alcoolisme et l'obésité... Lire la suite
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Concentration record de gaz à effet de serre en 2017
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Selon le bulletin de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) sur les gaz à effet de serre publié le 20 novembre, l'année 2017 a connu un pic record de concentration de gaz à effet de serre, ceux responsables du réchauffement climatique. Cette publication a lieu à quelques jours de l'ouverture de la COP 24 en décembre à Katowice en Pologne... Lire la suite

Culture : Marchés de Noël dans toute l'Europe
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La saison des marchés de Noël a commencé pour plus d'un mois en Europe dans de nombreuses villes : Fauquemont aux Pays-Bas (16/11), Strasbourg en France (23/11), Vienne en Autriche (16/11), Florence en Italie (28/11), Stockholm en Suède (21/11), Tallinn en Estonie (24/11), Copenhague au Danemark (17/11) et partout en Allemagne. Découvrez la magie de Noël... Lire la suite
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Hommage à Léonard de Vinci
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Du 30 novembre 2018 au 30 mars 2019, trois expositions exceptionnelles illustrant la vie et l'œuvre de Léonard de Vinci sont réunies à Athènes dans un grand événement qui rendra hommage au plus grand esprit de tous les temps, 500 ans après sa mort... Lire la suite
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Exposition" les artistes étrangers à Paris 1944-1968"
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Le musée Reine Sophie à Madrid consacre jusqu'au 22 avril 2019 une exposition aux artistes étrangers à Paris entre 1944 et 1968. Elle dresse ainsi un panorama de la vie artistique et politique de la capitale au travers des œuvres de peintres, sculpteurs, musiciens, cinéastes et écrivains venus le plus souvent des États-Unis et d'Amérique du Sud... Lire la suite
Banksy au Mudec de Milan
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Le musée de la culture de Milan, Mudec, consacre jusqu'au 14 avril 2019 une exposition à Banksy. Celui qui cultive une part de mystère autour de son identité et se plaît à tourner en dérision les objets de la société de consommation est pour la première fois exposé dans un musée public... Lire la suite
Duchamp. 100 questions. 100 réponses. à Stuttgart
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La Staatsgalerie de Stuttgart présente jusqu'au 10 mars 2019 l'exposition "Duchamp. 100 questions. 100 réponses.", en référence à l'échange sur ce thème entre le peintre français et Serge Stauffer, artiste et professeur d'art, en 1960... Lire la suite
Objets inspirés du Japon à Paris
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L'exposition "Japon-Japonismes. Objets inspirés, 1867-2018" est ouverte au Musée des Arts Décoratifs de Paris jusqu'au 3 mars 2019. Elle met en lumière le fonds exceptionnel d'art japonais ancien, dans le cadre des célébrations des 160 ans de relations diplomatiques entre la France et le Japon... Lire la suite

26Nov.
26 novembre

Bruxelles

Conseil "Développement"

26Nov.
26 et 27 novembre

Bruxelles

Conseil "Éducation, jeunesse, culture et sport"

29Nov.
29 et 30 novembre

Bruxelles

Conseil "Compétitivité"

30Nov.
30 novembre

Bruxelles

Conseil "Cohésion"

30Nov.
30 novembre et 1er décembre

Buenos Aires

Sommet du G20

3Déc.
3 décembre

Bruxelles

Réunion de l'Eurogroupe

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