La Lettre n°828

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La Lettre n°828
La Lettre
Lundi 10 décembre 2018
numéro 828
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Les modes de scrutin et les enjeux des élections européennes de mai 2019
Auteurs : Becuwe Nicolas, Emmanuel Rivière
Becuwe Nicolas, Emmanuel Rivière
Les prochaines élections européennes, qui auront lieu du 23 au 26 mai 2019 dans les 27 Etats membres de l'Union européenne, porteront sur de multiples enjeux politiques, économiques et démocratiques. Les projections actuelles montrent une situation plus complexe que celle décrite de lutte entre les forces "progressistes" et "nationalistes".
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Fondation : Soutenez la Fondation Robert Schuman
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A 6 mois des élections européennes de mai 2019 et du renouvellement des institutions, l'Europe est plus que jamais d'actualité. Soutenir la Fondation Robert Schuman, c'est lui permettre de remplir sa mission de promotion des idéaux européens, d'être une force de propositions et un vecteur de l'influence française en Europe. Pour cela, nous avons besoin de vous ! En soutenant la Fondation avant le 31 décembre, vous pourrez réduire votre impôt 2018... Lire la suite
Rencontre avec le ministre macédonien des affaires étrangères Nikola Dimitrov
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En partenariat avec l'Ambassade de Macédoine en France et à l'occasion de la venue à Paris de Nikola Dimitrov, ministre macédonien des Affaires étrangères, la Fondation Robert Schuman organise un débat le 12 décembre sur les perspectives européennes de la Macédoine suite à l'accord conclu avec la Grèce sur son nom.... Lire la suite
"L'Atlas permanent de l'Union européenne", disponible en version papier et numérique
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Dans la perspective des prochaines élections européennes, la Fondation Robert Schuman a publié une nouvelle édition de "l'Atlas permanent de l'Union européenne" qui propose une vue complète de l'Union, de la zone euro et de chacun de ses États membres. Cet ouvrage synthétise l'essentiel de l'histoire et des réalités politiques et statistiques de l'Union et offre plus de 50 cartes physiques et géopolitiques de l'Europe. Mis à jour à travers son site Internet en accès gratuit et illimité, l'ouvrage permet à chaque lecteur de disposer à tout moment de l'information politique et statistique la plus récente et la plus objective. Disponible en version papier sur le site de la Fondation ou en librairie et en version numérique... Lire la suite

Commission : Propositions pour renforcer le rôle de l'euro à l'international
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Le 5 décembre, la Commission a présenté des mesures pour renforcer le rôle international de l'euro. Elle propose de parachever l'Union économique et monétaire (UEM), l'Union bancaire et l'Union des capitaux. Elle souhaite renforcer le système financier européen et accroître la coopération avec les entités financières internationales. La Commission recommande d'utiliser davantage la monnaie européenne dans les secteurs stratégiques, dans lesquels l'Union européenne commerce beaucoup, comme l'énergie... Lire la suite
Plan d'action pour lutter contre la désinformation
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La Commission a présenté le 5 décembre son plan d'action pour lutter contre la désinformation. Il prévoit la création d'un système d'alerte rapide entre l'Union européenne et les Etats membres pour partager des informations, notamment les menaces, en temps réel. Il comprend aussi la surveillance de la mise en œuvre du code de bonne conduite par des évaluations de la Commission des principaux réseaux sociaux en ligne à partir de 2019. La Commission souhaite aussi renforcer les moyens de détection, par le biais d'une réévaluation du budget de la communication stratégique du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) de 1,9 million € en 2018 à 5 millions en 2019. Le plan prévoit des campagnes de sensibilisation des citoyens à la désinformation... Lire la suite
Pour une réforme du droit d'asile
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La Commission a publié le 4 décembre un rapport sur la gestion des flux migratoires qui montre une baisse de 90% des arrivées irrégulières par la mer Méditerranée orientale et de 80% pour la mer Méditerranée centrale par rapport au record de 2015. Au vu de ces baisses, la Commission a estimé qu'il était temps de lever les contrôles temporaires aux frontières internes de Schengen, mis en place par certains Etats depuis 2015. Elle a invité les Etats membres à adopter avant les élections européennes 5 des 7 réformes sur la politique d'asile, qui sont quasiment prêtes pour un accord. La Commission souhaite que le travail se poursuive pour les deux autres propositions toujours conflictuelles, sur une procédure d'asile unique et sur la réforme du règlement de Dublin... Lire la suite
Nouveau plan d'action pour l'intelligence artificielle
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Le 7 décembre, la Commission a présenté un plan élaboré avec les Etats membres, la Norvège et la Suisse pour favoriser le développement et l'utilisation de l'Intelligence artificielle (IA) en Europe. Le plan propose des mesures communes pour maximiser les investissements grâce à des partenariats publics-privés, à l'élaboration de stratégies nationales d'ici 2019 et à un fonds d'investissement spécialisé. Il a pour ambition de créer des espaces européens des données pour permettre des échanges transfrontaliers. La Commission s'est engagée à développer une éthique liée à l'IA, qu'elle souhaite voir appliquée à l'échelle mondiale... Lire la suite
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Parlement : Franz Timmermans élu tête de liste du PSE
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Lors du congrès du Parti socialiste européen (PSE) le 8 décembre à Lisbonne, les sociaux-démocrates ont élu Frans Timmermans comme leur chef de file ("Spitzenkandidat") pour les élections européennes de mai 2019. S'adressant aux délégués, Frans Timmermans a déclaré que son parti s'efforcerait "d'écrire un nouveau contrat social avec les citoyens européens"... Lire la suite
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Conseil : Conclusions du Conseil Economie et Finances
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Le 4 décembre, les ministres européens de l'Economie et des Finances ont approuvé les résultats de la négociation avec le Parlement européen sur plusieurs mesures visant à réduire les risques au sein de l'union bancaire, à améliorer la capacité de prêts des banques et à leur donner un rôle plus important sur le marché des capitaux. Ils ont adopté des mesures concernant la TVA. Ils ont débattu d'une nouvelle proposition franco-allemande de taxation des services numériques, qui ne prendrait en compte que les revenus publicitaires des plateformes à hauteur de 3% et serait mise en place d'ici à 2021... Lire la suite
Conclusions de l'Eurogroupe
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Le 3 décembre, l'Eurogroupe s'est accordé sur un projet de réforme de l'Union économique et monétaire (UEM), notamment sur la réforme du Mécanisme Européen de Stabilité et sa coopération avec la Commission, et sur la mise en place d'un filet de sécurité pour le Fonds de résolution unique, mais pas encore sur un budget de la zone euro. Les ministres ont aussi approuvé l'avis de la Commission sur le projet de budget italien, relevant un "manquement particulièrement grave" aux recommandations du Conseil... Lire la suite
Conclusions du Conseil Justice et Intérieur
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Le 6 décembre, les ministres de l'Intérieur sont parvenus à un accord partiel sur la proposition concernant les garde-frontières et garde-côtes européens (Frontex). Ils ont aussi approuvé des mesures axées pour renforcer la lutte contre les réseaux de passeurs. Ils ont évoqué le règlement pour empêcher la diffusion de contenus terroristes en ligne. Le 7 décembre, les ministres de la Justice ont adopté la stratégie et le plan d'action sur le développement e-Justice pour la période 2019-2023. Les ministres ont aussi arrêté leur position concernant le règlement sur les preuves électroniques, concernant la directive sur le cadre réglementaire des contrats de vente des biens, et concernant la révision du règlement Bruxelles II bis sur les décisions transfrontalières de responsabilité parentale et d'adoption d'enfants... Lire la suite
Accord provisoire pour le budget 2019
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Le Parlement européen et la présidence autrichienne du Conseil sont parvenus le 4 décembre à un accord provisoire sur le budget 2019 de l'Union. L'accord prévoit 165,8 milliards € d'engagements (+3,17% par rapport à 2018) et 148,2 milliards € de paiement (+2,37%). Il respecte les priorités communes du Parlement et du Conseil : emploi et croissance, jeunesse, sécurité et migration. Le Conseil se prononcera formellement le 11 décembre et le Parlement lors de la session plénière... Lire la suite
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Ouverture de chapitres d'adhésion pour le Monténégro et la Serbie
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Le 10 décembre, la 12ème réunion de la conférence d'adhésion avec le Monténégro a eu lieu pour ouvrir un 32ème chapitre de négociation, concernant l'environnement et le changement climatique. 3 sont déjà fermés à titre provisoire. Le même jour a eu lieu la 9ème réunion de la conférence d'adhésion avec la Serbie pour ouvrir les 15ème et 16ème chapitres de négociation sur la Politique économique et monétaire et sur les statistiques. 2 chapitres sont déjà fermés à titre provisoire pour la Serbie... Lire la suite
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Conclusions du Conseil Transport, Télécommunications et Energie
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Les 3 et 4 décembre, les ministres ont pris position sur la réforme du secteur des transports routiers, qui comprend notamment les conditions de travail des conducteurs et des règles de détachement spéciales pour les conducteurs de transport international. Ils ont aussi défini leur position quant au Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe et souhaitent y intégrer, en plus de l'énergie, des transports et de la connectivité numérique, le climat. Ils ont adopté une réforme du secteur des télécommunications permettant le déploiement total de la 5G. Ils ont aussi adopté 3 grands dossiers du Paquet énergies propres qui fixent l'objectif de 32% d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique et une efficacité énergétique de 32,5% d'ici 2030... Lire la suite
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Diplomatie : 125 millions € pour le développement et la sécurité des pays du Sahel
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Le 6 décembre, lors de la Conférence de coordination des partenaires et des bailleurs du G5 Sahel à Nouakchott (Mauritanie), la Commission a annoncé un nouveau financement de 125 millions € pour les pays du Sahel. Il servira à renforcer leur développement et leur sécurité, notamment en améliorant la cohésion sociale dans les régions transfrontalières et les capacités institutionnelles en matière de justice et de défense de droits de l'Homme. Au total, le financement de l'Union pour le développement des pays du G5 Sahel s'élève à 8 milliards € pour 2014-2020... Lire la suite
Prolongation de la mission européenne en Géorgie
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Le 3 décembre, le Conseil a prorogé le mandat de la mission d'observation européenne en Géorgie (EUMM Georgia) jusqu'au 14 décembre 2020. Il a également alloué un budget de 38,2 millions € pour la période allant du 15 décembre 2018 au 14 décembre 2020. L'EUMM Georgia est une mission civile déployée en septembre 2008 à la suite de l'accord en six points conclu sous l'égide de l'Union européenne qui a mis fin à la guerre d'août entre la Russie et la Géorgie. Elle contribue à la stabilisation, à la normalisation et à l'instauration d'un climat de confiance entre les parties en conflit... Lire la suite
Conclusions du conseil Affaires étrangères
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Le 10 décembre, les ministres des Affaires étrangères ont adopté une stratégie pour une coopération renforcée et élargie de l'Union européenne avec l'Inde durant les années à venir. Ils ont examiné la mise en œuvre de l'accord sur le nucléaire iranien, en particulier les efforts européens pour préserver des canaux financiers avec l'Iran et poursuivre des relations commerciales légitimes avec l'Iran malgré la remise en place des sanctions américaines. Ils ont également réaffirmé l'engagement de l'Union envers la perspective européenne des Balkans occidentaux... Lire la suite

Cour de Justice : L'article 50 peut être unilatéralement révoqué
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Suite à la saisine de la Cour de Justice le 27 novembre pour savoir si le Royaume-Uni pouvait révoquer unilatéralement sa notification de retrait de l'UE et donc annuler le Brexit, la Cour a jugé que l'article 50 autorise effectivement cette révocation unilatérale, sous conditions. Elle doit être faite avant l'entrée en vigueur de l'accord de retrait (ou à défaut, avant l'expiration de la période de 2 ans, éventuellement prorogée). Elle doit être décidée selon les règles constitutionnelles nationales et être communiquée par écrit au Conseil européen. Une telle décision met fin à la procédure de retrait. La Cour estime que la décision de rester dans l'Union n'est pas interdite expressément par l'article 50 et constitue une décision souveraine... Lire la suite

Allemagne : Annegret Kramp-Karrenbauer succède à Angela Merkel à la tête de la CDU
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Les 1001 délégués du CDU ont désigné, le 7 décembre, Annegret Kramp-Karrenbauer comme successeur à Angela Merkel à la tête du parti conservateur allemand (CDU). Lors de son dernier discours en tant que présidente du CDU depuis 18 ans la chancelière a exhorté son parti à défendre les valeurs chrétiennes et démocratiques dans un contexte européen et mondial marqué par les nationalismes et populismes. Paul Ziemiak a été élu secrétaire général du parti à la place de Annegret Kramp-Karrenbauer... Lire la suite
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Belgique : Les nationalistes flamands quittent le gouvernement
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Suite à des désaccords profonds concernant le Pacte de Marrakech, un texte de l'ONU pour une migration sûre, régulière et ordonnée qui a été signé le 10 décembre, les ministres de la N-VA, parti nationaliste flamand, ont démissionné du gouvernement. Le roi Philippe a accepté leur démission le 9 décembre. Le Premier ministre, Charles Michel, a distribué les postes vacants (Défense, Migration, Finances et Affaires Intérieures) aux trois partis restants de la coalition (MR, Open Vld et CD&V). Le nouveau gouvernement, sans le soutien de la N-VA, est minoritaire au Parlement... Lire la suite
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Croatie : Réunion de l'Initiative centre européenne
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Les dirigeants des 18 pays de l'Initiative centre européenne et le commissaire européen à l'élargissement, Johannes Hahn, se sont réunis les 3 et 4 décembre à Zagreb, la Croatie assurant la présidence annuelle de l'organisation. Ils ont discuté les moyens pour surmonter les problèmes de sécurité liés à l'immigration illégale, la fuite des cerveaux, les changements climatiques. L'Initiative est l'un des plus anciens forums intergouvernementaux de coopération régionale en Europe centrale et orientale, fondée en 1989... Lire la suite

Grèce : Visite du Premier ministre en Russie
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Le Premier ministre grec Alexis Tsipras s'est rendu à Moscou le 7 décembre, pour une visite de travail à l'occasion des 190 ans de relations diplomatiques entre les deux pays, la première depuis trois ans. Ses rencontres avec le Président russe Vladimir Poutine et le Premier ministre Dmitri Medvedev ont visé à relancer la coopération bilatérale entre les deux pays, mise à mal par l'expulsion de diplomates russes l'été dernier. Le commerce, la coopération économique, les projets énergétiques, y compris du transport de gaz, ainsi que les questions régionales et internationales, ont été abordés... Lire la suite
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Hongrie : L'université d'Europe centrale quitte le pays
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L'Université d'Europe centrale (UEC), fondée par le milliardaire américain d'origine hongroise George Soros, a annoncé le 3 décembre qu'elle était forcée de quitter la Hongrie en raison d'une "éviction arbitraire" qui viole les libertés académiques. Dans un communiqué, l'UEC, qui était présente dans le pays depuis près de trente ans, a confirmé qu'elle allait ouvrir un nouvel établissement à Vienne, la capitale autrichienne... Lire la suite
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Luxembourg : Installation du nouveau gouvernement de Xavier Bettel
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La nouvelle coalition luxembourgeoise a été assermentée le 5 décembre par le Grand-Duc. Un mois et demi après les élections du 14 octobre, c'est une coalition semblable à la précédente entre le Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (POSL), le Parti démocratique (PD, libéral) et les Verts, et dirigée par Xavier Bettel (PD) qui a ainsi pris officiellement ses fonctions... Lire la suite
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Portugal : Visite du Président chinois
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Le 4 décembre, le Premier ministre portugais Antonio Costa a reçu le Président chinois Xi Jinping. Ce dernier a déclaré que la relation entre la Chine et le Portugal entrait "dans sa meilleure période historique", et que ce partenariat allait également approfondir celui avec l'UE. Les investissements chinois sont importants au Portugal, en particulier dans les domaines de l'énergie, du secteur bancaire, de l'assurance et de la santé... Lire la suite
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Royaume-Uni : Débat sur l'accord de Brexit
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A l'approche du vote sur l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, la Première ministre Theresa May a fait face aux tensions montant à travers le spectre politique, en risquant une large défaite au Parlement. Alors que son cabinet insiste sur le fait qu'il n'y a pas d'alternative à l'accord actuel, T. May a été mise en minorité par les députés de la Chambre des communes qui a estimé, le 4 décembre, que le gouvernement avait commis un "outrage au Parlement" en ne publiant pas dans son intégralité l'avis juridique du gouvernement. La Première ministre britannique Theresa May a annoncé, le 10 décembre, le report du vote prévu le 11 décembre au Parlement britannique sur la ratification de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Elle a expliqué que le texte "serait rejeté par une marge significative" et qu'elle allait s'entretenir avec les dirigeants européens et la Commission européenne lors du Conseil européen des 13 et 14 décembre pour tenter d'obtenir des modifications à l'accord... Lire la suite
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Suède : Difficutés pour former un gouvernement
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Le Président du parlement suédois a accordé à Stefan Löfven (social-démocrate) jusqu'au 10 décembre pour former un gouvernement. Les négociations de coalition ont une fois de plus échoué. Les sociaux-démocrates et le Parti du Centre ne travailleront pas ensemble, a déclaré Annie Lööf, présidente du Centre... Lire la suite
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Arménie : Résultats des élections législatives anticipées
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L'alliance électorale Mon pas conduite par le Premier ministre sortant et chef du parti Contrat Civil, Nikol Pachinian, a remporté les élections législatives anticipées, le 9 décembre, avec 70,4% des voix, selon des résultats communiqués par la Commission électorale. Le parti d'opposition Arménie prospère a recueilli plus de 5% des suffrages, seuil requis pour faire son entrée au Parlement, et le Parti républicain de l'ancien président Serge Sarkissian n'a obtenu que 4,7% des voix. Les élections ont été convoquées par N. Pachinian pour renforcer son pouvoir après son arrivée à la tête du pays grâce à un soulèvement populaire... Lire la suite
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ONU : Approbation du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
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Le 10 décembre lors de la conférence sur les migrations à Marrakech, plus de 150 pays membres de l'ONU ont formellement approuvé le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. La veille, le secrétaire général de l'ONU António Guterres avait exhorté les dirigeants du monde à "donner vie" au pacte. Sur 258 millions de migrants dans le monde, 50 millions sont des enfants... Lire la suite
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OCDE : Les recettes fiscales perçues dans les économies avancées ont continué d'augmenter
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Selon un rapport de l'OCDE publié le 5 décembre, la France arriverait en tête du classement mondial en matière de pression fiscale : le taux de prélèvements obligatoires a atteint, en 2017, 46,2% du PIB soit +0,7 point par rapport à 2016. La France détrône ainsi le Danemark, dont le taux de prélèvements obligatoires a baissé de 0,2 point (46% en 2017)... Lire la suite
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Publications : La dégringolade européenne, et comment l'éviter
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Giles Merritt, ancien correspondant du Financial Times et fondateur de Friends of Europe, publie "La dégringolade européenne, et comment l'éviter", préfacé par Jean-Dominique Giuliani et dans lequel il tente d'analyser les prochains défis européens et cherche à déconstruire plusieurs mythes au sujet de l'Union européenne. "Un livre pour retrouver des raisons de croire et d'espérer dans l'Europe"... Lire la suite

Culture : Réouverture de l'Africa Museum à Bruxelles
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En rénovation depuis 2013, l'ancien musée royal d'Afrique centrale devenu l'Africa Museum a ouvert ses portes le 9 décembre à Bruxelles. L'exposition permanente qui datait des années 1950 a été repensée pour adopter une vision critique du passé colonial belge... Lire la suite
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Jean Dubuffet au Palais Magnani à Reggio d'Emilie
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Plus de 140 oeuvres du peintre, sculpteur et plasticien français du 20ème siècle Jean Dubuffet sont exposées au Palais Magnani à Reggio d'Emilie jusqu'au 3 mars 2019. L'exposition "Art en jeu. Matière et esprit 1943-1985" explore les nombreux cycles de création de l'artiste, ses recherches et ses expériences techniques novatrices, surprenantes et originales... Lire la suite
Oskar Kokoschka à Zurich
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Du 14 décembre 2018 au 10 mars 2019, le Kunsthaus à Zurich présente le travail du peintre expressionniste autrichien Oskar Kokoschka, et lui consacre sa première grande rétrospective depuis 30 ans en Suisse, avec 200 œuvres exposées... Lire la suite
Prix du cinéma européen
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Le 15 décembre à Séville seront remis les prix du cinéma européen de l'Académie éponyme à des réalisateurs, scénaristes ou encore acteurs du continent. Les cinq favoris de cette 31e édition sont "Cold War", "Dogman", "Happy as Lazzaro", "Border" et "Girl"... Lire la suite
Caravage et l'Age d'or flamand
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Le Musée central d'Utrecht consacre du 16 décembre 2018 au 24 mars 2019, une exposition dédiée au Caravage et à son influence sur les peintres du début de l'Age d'or flamand... Lire la suite

10Déc.
10 décembre

Bruxelles

Conseil "affaires étrangères"

10Déc.
10 au 13 décembre

Strasbourg

Session plénière du Parlement européen

11Déc.
11 décembre

Bruxelles

Conseil "Affaires générales"

13Déc.
13 et 14 décembre

Bruxelles

Conseil européen

14Déc.
13 et 14 décembre

Bruxelles

Sommet de la zone euro

17Déc.
17 décembre

Bruxelles

Conseil d'association UE-Ukraine
Conseil de stabilisation et d'association UE-Kosovo

17Déc.
17 et 18 décembre

Bruxelles

Conseil "Agriculture et Pêche"

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