La Lettre n°844

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La Lettre n°844
La Lettre
Mardi 23 avril 2019
numéro 844
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Bilan de la 8ème législature du Parlement européen
Auteurs : Eric Maurice, Chloé Hellot, Delphine Bougassas-Gaullier, Magali Menneteau
Eric Maurice, Chloé Hellot, Delphine Bougassas-Gaullier, Magali Menneteau
Le Parlement européen, élu en 2014, a tenu sa dernière session plénière à Strasbourg, quelques semaines avant les élections européennes qui se tiennent du 23 au 26 mai. La législature qui s'achève a été marquée par une fragmentation politique accrue et la fin de l'accord entre les deux principaux partis. Les députés, tout en légiférant sur de nombreux sujets soulevés par l'actualité, ont tenté d'accroître leur rôle politique et institutionnel.
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A la une ! : Europe : Ce que les candidats ne vous diront pas
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A l'heure où la campagne européenne s'engage dans les Etats pour le scrutin des 23-26 mai prochains, Jean-Dominique Giuliani rappelle les atouts de l'Union européenne qui sont bien plus nombreux que ce que l'on croit... Lire la suite

Elections : Election présidentielle en Lituanie
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Les Lituaniens sont appelés aux urnes le 12 mai prochain pour le premier tour de l'élection présidentielle. Le scrutin devra désigner le successeur de la présidente de la République, Dalia Grybauskaite, en poste depuis 2009, qui achève son deuxième mandat à la tête de la Lituanie et ne peut donc pas se représenter, la Constitution interdisant de concourir pour plus de deux mandats consécutifs. Neuf personnes sont en lice. Si aucune d'entre elles ne recueille plus de la moitié des suffrages exprimés, un deuxième tour aura lieu le 26 mai prochain, jour où se tiendront également les élections européennes... Lire la suite

Fondation : Le Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2019
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La 13ème édition du "Rapport Schuman sur l'état de l'Union", ouvrage de référence pour les décideurs européens, est parue. Cette année de renouvellement des institutions européennes est l'occasion d'une réflexion approfondie sur l'état de l'Union, ses chances de gagner plus d'indépendance et de poids sur la scène internationale, grâce aux dépendances qu'elle saura créer entre ses États membres. Il rassemble les contributions des meilleurs experts et propose 33 cartes originales qui synthétisent les principaux enjeux européens et un ensemble inédit de statistiques commentées. Commandez-le... Lire la suite
La grande bascule - Le XXIe siècle européen
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Dans "La grande bascule", paru aux éditions de l'Ecole de guerre, Jean-Dominique Giuliani montre - contrairement aux discours habituels - que l'Union européenne a les moyens de relever les nouveaux défis du XXIe siècle. L'Europe a réussi au-delà des espérances de ses Pères fondateurs. Elle peut encore réussir pour garantir sa place, à la fin du siècle, parmi les trois plus grandes puissances mondiales... Lire la suite
Un site pour tout savoir sur les élections européennes
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Dans un mois, du 23 au 26 mai, les Européens sont invités à élire leurs députés européens pour les cinq prochaines années. La Fondation Robert Schuman propose un site internet dédié pour mieux comprendre le scrutin et ses enjeux, et suivre la campagne dans les États membres, avec les listes en présence... Lire la suite

Commission : Débat sur la politique sociale de l'Union
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La Commission a annoncé le 16 avril engager un débat sur la politique sociale de l'Union et les moyens de rendre la prise de décision plus efficace dans ce domaine. L'un des changements envisagés est le recours accru au vote à la majorité qualifiée pour la politique sociale, afin de permettre des prises de décision plus rapides. Cela pourrait d'abord concerner la lutte contre les discriminations et s'étendre plus tard aux domaines de la sécurité sociale et de la protection des travailleurs. Pour que ces changements entrent en vigueur, le Conseil européen devrait les approuver à l'unanimité puis les parlements nationaux et le Parlement européen devraient donner leur accord... Lire la suite
Amérique latine et Caraïbes : unir nos forces pour un avenir commun
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Le 16 avril, la Commission a fait une communication sur les relations entre l'Union européenne, l'Amérique latine et les Caraïbes. Dans l'espace atlantique élargi, l'Union souhaite élargir sa coopération et renforcer ses partenariats avec l'Amérique latine et les Caraïbes en se concentrant sur quatre priorités - prospérité, démocratie, résilience et gouvernance mondiale efficace - pour un avenir commun... Lire la suite
Jusqu'à 12 milliards $ de taxes en riposte aux Etats-Unis
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L'Union européenne a dévoilé le 17 avril une liste de biens manufacturés aux États-Unis qui pourraient être taxés jusqu'à hauteur de 12 milliards $ allant du ketchup aux pièces détachées de voiture, en guise de "contre-mesures" aux subventions américaines à Boeing. L'Union européenne cible ainsi des taxes douanières "équivalant aux dommages estimés causés à Airbus par l'aide américaine à Boeing", explique la Commission européenne dans un communiqué... Lire la suite
Mission d'évaluation sur le glyphosate
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Quatre pays – la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède – ont été désignés le 15 avril par l'ensemble des Etats membres pour être en charge d'une évaluation du glyphosate. La licence de cet herbicide controversé avait été renouvelée par l'Union en décembre 2017, pour une période de cinq ans. Son autorisation court donc jusqu'en décembre 2022 et les entreprises souhaitant la poursuivre au-delà de cette date devront déposer une demande de renouvellement trois ans avant l'échéance, soit d'ici la fin de l'année. Le nouveau groupe d'évaluation du glyphosate devra étudier ces dossiers de demande et préparer un projet de rapport soumis à l'Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa)... Lire la suite
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Parlement : Interdiction de la pêche électrique
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Les députés européens ont confirmé le 16 avril par 571 voix, contre 60 et 20 abstentions, l'interdiction de la pêche électrique dans l'Union à partir du 1er juillet 2021, en laissant la possibilité aux Etats membres d'anticiper l'application dans leurs eaux territoriales... Lire la suite
Nouvelle législation renforçant le corps européen de garde-frontières et garde-côtes.
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Les députés européens ont adopté le 17 avril un règlement renforçant l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Un nouveau corps permanent sera créé afin de soutenir les États membres dans les contrôles aux frontières, avec un déploiement initial de 5 000 personnes en 2021. Le corps devrait être pleinement opérationnel d'ici 2027 avec 10 000 agents. Frontex soutiendra également les procédures de retour dans les États membres et renforcera la coopération avec les pays tiers... Lire la suite
Nouvelles règles pour renforcer la lutte contre le terrorisme
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Le 17 avril, les députés européens ont voté en faveur d'un règlement sur le retrait en moins d'une heure des contenus terroristes en ligne. Afin de lutter contre la radicalisation, les entreprises numériques devront retirer ces contenus au plus tard une heure après avoir reçu une injonction des autorités. Celles qui ne respecteront pas la loi de façon systématique pourront se voir infliger des sanctions allant jusqu'à 4% de leur chiffre d'affaires mondial. Le 16 avril, les députés européens ont adopté un règlement visant à mettre à jour les règles sur l'utilisation et la vente de produits chimiques pouvant être utilisés pour la fabrication d'explosifs artisanaux... Lire la suite
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Accord partiel sur le Fonds européen de défense
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Le 18 avril, les députés européens ont approuvé un accord partiel sur la création d'un Fonds européen de défense destiné à favoriser l'innovation technologique et la coopération entre Etats membres. Les députés ont plaidé pour un budget de 11,5 milliards € pour la période 2021-2027 qui doit encore faire l'objet de négociations dans le cadre des discussions sur le budget pluriannuel de l'Union... Lire la suite
Renforcement des organes de surveillance financière de l'Union
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Les députés européens ont adopté le 16 avril un règlement renforçant la surveillance financière de l'Union. L'objectif est à la fois de mieux protéger les consommateurs et de lutter contre le blanchiment de capitaux. L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) aura désormais un pouvoir de surveillance direct dans certains secteurs financiers et l'Autorité bancaire européenne (ABE) pourra adopter des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme... Lire la suite
Droits des travailleurs renforcés
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Les députés européens ont approuvé le 16 avril des droits minimaux pour les travailleurs qui exercent un emploi à la demande. Cela signifie que les personnes se trouvant dans des relations de travail occasionnel ou de courte durée, les travailleurs à la demande, les travailleurs intermittents, ceux effectuant un travail basé sur des "chèques", les travailleurs des plateformes, ainsi que les apprentis rémunérés devraient bénéficier d'un ensemble de droits minimaux et de conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles, à condition de dépasser le seuil de 3 heures de travail par semaine et de 12 heures par mois en moyenne... Lire la suite
Protection des lanceurs d'alerte
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Les députés européens ont adopté le 16 avril une directive établissant de nouvelles normes européennes afin de protéger les lanceurs d'alerte signalant des infractions à la législation de l'Union. Les lanceurs d'alerte pourront choisir entre un signalement interne, à l'entité juridique concernée, ou externe, directement aux autorités nationales compétentes ou aux organes de l'UE concernés. Si aucune réponse appropriée n'est apportée, le lanceur d'alerte pourra révéler publiquement les informations concernées et rester protégé. La directive interdit explicitement toutes les formes de représailles... Lire la suite
Meilleure protection des consommateurs
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Les députés européens ont voté le 17 avril une nouvelle législation qui met à jour les droits des consommateurs à l'ère d'Internet, leur garantissant davantage d'informations sur le fonctionnement des classements en ligne, notamment pour savoir s'ils découlent de placements payants. Les règles révisées visent également à rendre l'utilisation des évaluations en ligne et la tarification personnalisée plus transparentes pour les consommateurs... Lire la suite
Vote en faveur du programme d'investissement InvestEU
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Les députés européens ont adopté le 18 avril un règlement concernant InvestEU, un programme de soutien à l'investissement qui remplacera l'actuel Fonds européen pour les investissements stratégiques. Les députés ont apporté plusieurs modifications à la proposition de la Commission, en augmentant la garantie de l'UE de 38 à 40,8 milliards € afin de déclencher 698 milliards € d'investissements au lieu de 650. 55% des investissements dans le cadre du programme devraient également selon les députés être dédiés aux infrastructures durables... Lire la suite
Mieux prévenir et détecter les infractions terroristes, criminelles et pénales graves
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Les députés européens ont adopté le 16 avril des règles pour renforcer l'interopérabilité des systèmes d'information de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de l'immigration, des frontières et des visas dans le but de contribuer à la prévention et à la détection des infractions terroristes et d'autres infractions pénales graves et ainsi à une meilleure protection des citoyens en facilitant les échanges d'information entre autorités nationales chargées de la sécurité... Lire la suite
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Dernière projection en sièges
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Le Parlement a publié le 18 avril la troisième et dernière projection en sièges du prochain Parlement, qui se fonde sur un échantillon de sondages nationaux réalisés dans les 28 Etats membres. Les données ont été mises à jour et réajustées avec les données sur le Royaume-Uni afin de prendre en compte la possible participation du pays au scrutin. La projection donne 180 sièges sur 751 pour le groupe PPE (droite), 149 S&D (gauche), 76 ADLE (libéraux), 66 ECR (conservateurs), 62 ENL (extrême-droite), 46 GUE/NGL (gauche radicale), 57 Verts/ALE et 45 EFDD (eurosceptiques). 62 sont classés dans "autres" partis ou mouvements politiques nouveaux n'ayant pas encore déclaré leurs intentions... Lire la suite

Conseil : Conclusions du Conseil "Agriculture et pêche"
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Le 15 avril, les ministres de l'agriculture et de la pêche ont discuté du paquet de réformes post-2020 de la Politique agricole commune (PAC), qui visent à assurer une sécurité alimentaire durable au sein de l'Union en intégrant des dimensions telles que la qualité de l'eau et la préservation de la faune et de la flore. Les ministres ont également débattu des six recommandations identifiées dans le rapport final de la Task force pour l'Afrique rurale, publié le 7 mars, afin de préparer la conférence ministérielle sur l'agriculture qui sera organisée conjointement par la Commission et l'Union africaine le 21 juin... Lire la suite

Agences européennes : Le crime organisé est la principale menace pour la sécurité européenne
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La violence accrue du crime organisé représente la plus grande menace pour la sécurité de l'Europe, dépassant de loin le terrorisme et la migration, a annoncé le 16 avril Europol, l'agence européenne de coopération entre les polices criminelles. Les groupes mafieux venus d'Italie, d'Albanie et d'Europe de l'Est, ainsi que les gangs de motards, sont les principaux acteurs de cette violence, ont annoncé les responsables lors d'une conférence à La Haye... Lire la suite
La crise au Venezuela entraîne un bond des demandes d'asile dans l'Union européenne
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La crise politique au Venezuela a entraîné une hausse de 50% des demandes d'asile de Vénézuéliens en Europe en février, cette nationalité dépassant pour la première fois les Afghans, a annoncé le 15 avril le Bureau européen d'appui pour l'asile (Easo). Derrière les Syriens, les Vénézuéliens ont été les plus nombreux (près de 4 000) à demander la protection internationale dans les pays européens de l'Union, la Suisse et la Norvège, a précisé dans un communiqué l'agence établie à La Valette, qui note également une hausse des demandes de Colombiens et Nicaraguayens... Lire la suite
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Estonie : Jüri Ratas chargé de former le gouvernement
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Le Premier ministre estonien sortant, Jüri Ratas, du Parti du centre (KESK), a obtenu la confiance du Riikigoku (Parlement) le 17 avril par 55 voix sur 101. Il a formé une coalition qui comprend outre son parti (25 sièges), le Parti populaire conservateur (extrême droite) EKRE (19 sièges) et le Parti conservateur Isamaa (12 sièges). Il avait été chargé le 16 par la Présidente Kersti Kaljulaid de former le gouvernement après que Kaja Kallas, du Parti de la réforme (ER), a échoué à obtenir la majorité au Parlement... Lire la suite
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Lettonie : Débat sur l'avenir de l'Union avec le Premier ministre letton
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L'Union européenne doit renforcer ses fondamentaux, a déclaré le 17 avril le Premier ministre de Lettonie, Arturs Krišjānis Kariņš, lors du 20e et dernier débat sur l'avenir de l'Europe au Parlement européen. Il a proposé quatre domaines sur lesquels l'Union devait agir : l'achèvement du marché unique, le contrôle des frontières extérieures, la transition intelligente vers l'énergie propre et le renforcement de la sécurité... Lire la suite
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République Tchèque : Mise en accusation du Premier ministre tchèque recommandée par la police
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La police tchèque a recommandé, le 17 avril, la mise en accusation du Premier ministre Andrej Babis, pour son implication dans une fraude aux subventions européennes d'un montant de 2 millions €. Le procureur aurait besoin de "plusieurs semaines, voire plusieurs mois" pour décider de l'acte d'accusation. Aandrej Babis a été inculpé en 2017 dans une affaire de détournement présumé de fonds européens remontant à 2007-2008 et liée à à complexe hôtelier développé par une de ses entreprises. Il risque entre 5 et 10 ans de prison... Lire la suite

Roumanie : Limogeage du ministre de la Justice
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Le ministre de la Justice Tudorel Toader a été limogé du gouvernement le 17 avril. Il lui est reproché d'avoir bloqué un assouplissement du code pénal qui profiterait, selon l'opposition, au chef du Parti social-démocrate au pouvoir, Liviu Dragnea, condamné à trois ans et demi de prison pour abus de pouvoir et à deux ans avec sursis pour fraude électorale. Les amendements réduisent les délais de prescription et abrogent une disposition sur l'abus de pouvoir. La Commission européenne a considéré que la réforme créerait "une impunité systémique pour les hauts responsables politiques condamnés pour corruption". Le 15 avril, les députés européens ont débattu de la situation de l'État de droit en Roumanie... Lire la suite
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Ukraine : Volodymyr Zelensky élu Président
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Le comédien Volodymyr Zelensky, 41 ans, a été élu Président de l'Ukraine, le 21 avril, avec 73,1% des suffrages lors du second tour de l'élection présidentielle face au président sortant Petro Poroschenko... Lire la suite

Macédoine du Nord : Premier tour de l'élection présidentielle
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Le 21 avril, les électeurs macédoniens se sont rendus aux urnes pour le premier tour de l'élection présidentielle. Le candidat social-démocrate, soutenu par le parti au pouvoir, Stevo Pendarovski, a obtenu 42,84% des voix, suivi de près par la candidate de l'opposition, Gordana Siljanovska Davkova, 42,24%. Cette élection est marquée par un taux de participation le plus faible (41,79%) depuis l'indépendance en 1991. Le second tour aura lieu le 5 mai... Lire la suite

CEDH : Condamnation de la Turquie pour la détention d'un magistrat
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Le 16 avril, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Turquie pour la détention jugée illégale d'un haut magistrat arrêté après le putsch manqué de 2016. Cette détention reposait sur un soupçon d'appartenance à une organisation criminelle et constituait pour la Cour une violation des dispositions sur le droit à la liberté et à la sûreté de la Convention européenne des droits de l'Homme. La Turquie devra verser 10.000 € au magistrat pour dommage moral... Lire la suite

Eurostat : Inflation en baisse dans la zone euro, stable dans l'Union
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Selon des chiffres publiés par Eurostat le 17 avril, le taux d'inflation annuel de la zone euro s'est établi à 1,4% en mars 2019, un chiffre en baisse par rapport à février 2019 (1,5%). Le taux d'inflation annuel de l'Union européenne s'est lui établi à 1,6%. Les taux les plus faibles ont été relevés au Portugal (0,8%) et en Grèce (1,0%), tandis que les plus élevés ont été observés en Roumanie (4,2%), en Hongrie (3,8%) et aux Pays-Bas (2,9%)... Lire la suite
Dette et déficit publics en baisse
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Le déficit ainsi que la dette publique se sont réduits en termes relatifs en 2018 par rapport à 2017, tant dans l'Union européenne que dans la zone euro. Le ratio du déficit public par rapport au PIB a baissé dans l'UE de 1% en 2017 à 0,6% en 2018 et dans la zone euro de 1% à 0,5%. Le ratio de la dette publique par rapport au PIB a reculé ans l'UE de 81,7% en 2017 à 80% en 2018 et dans la zone euro de 87,1% à 85,1%... Lire la suite
Chiffres des exportations européennes
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Selon les chiffres publiés par Eurostat le 17 avril, les exportations de biens de la zone euro vers le reste du monde en février 2019 ont augmenté de 4,4% par rapport à février 2018 (183,4 milliards € contre 175,6 milliards). Les importations depuis le reste du monde ont augmenté de 4% par rapport à février 2018 (165,5 milliards € contre 159 milliards). En conséquence, la zone euro a enregistré en février 2019 un excédent de 17,9 milliards € de son commerce international de biens avec le reste du monde, contre 16,5 milliards en janvier 2018. Enfin, le commerce intra-zone euro a augmenté de 3,4%. L'Union européenne présente un déficit de 2,7 milliards €... Lire la suite

Etudes/Rapports : Etude sur le coût de la non-Europe
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Le service de recherche du Parlement européen a publié le 18 avril un rapport intitulé "Evaluer les coûts de la non-Europe" pour la période 2019-2024. L'objectif est de mesurer les gains financiers - réels et potentiels - résultant de l'intégration européenne. Le rapport identifie et analyse cette absence de gains dans des secteurs et domaines dans lesquels des progrès restes à faire, comme le marché intérieur, l'environnement, le transport ou la politique étrangère de l'Union. Le rapport affirme que si les institutions européennes et les Etats membres mettaient en place les diverses séries de mesures présentées par le Parlement, l'économie européenne pourrait bénéficier d'un gain de 2 213 milliards €... Lire la suite
Rapport sur l'amélioration de la réglementation
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Le 15 avril, la Commission a publié un rapport sur les efforts réalisés depuis 2014 pour rendre l'élaboration des politiques européennes plus ouverte et transparente. Le rapport affirme que ces efforts ont été couronnés de succès et rappelle que l'OCDE a classé la politique de l'Union européenne en matière de réglementation parmi les meilleures en 2018. Il revient notamment sur l'organisation de consultations publiques, l'utilisation d'analyses d'impact et les initiatives de simplification administrative. La Commission avait adopté en 2015 son programme pour une meilleure réglementation, dont l'objectif principal était que la Commission n'intervienne que là où l'UE apporte une valeur ajoutée... Lire la suite

Culture : 37ème édition d'Art Brussels
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La 37ème édition d'Art Brussels se tient du 25 au 28 avril et rassemble plus de 145 galeries et attire environ 25 000 visiteurs. L'édition 2019 réunira de nombreuses galeries au sein de trois sections : Discovery (artistes prometteurs, innovants et non-établis), Prime (artistes établis à un niveau international) et Rediscovery (galeries représentant des artistes du XXème siècle sous-reconnus ou oubliés)... Lire la suite
Festival Off Camera de Cracovie
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Du 26 avril au 5 mai se tient à Cracovie le festival du cinéma indépendant Off Camera, consacré au cinéma d'auteur polonais et international. Plus d'une centaine de films seront diffusés durant le festival... Lire la suite
L'art satirique de Maurizio Cattelan
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Du 25 avril au 6 octobre, le Kunsthistorischesmuseum de Vienne expose dans son annexe, le Temple de Thésée, l'artiste italien Maurizio Cattelan, un maître de la satire, de l'humour et de la controverse... Lire la suite
Le musée Van Gogh retrouve 2 peintures volées
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Jusqu'au 15 septembre, le musée Van Gogh d'Amsterdam met en lumière deux œuvres de Vincent Van Gogh : "La vue de la mer à Schevingen" et "La congrégation quittant l'église réformée de Neunen". Les deux tableaux retrouvent le musée Van Gogh seize ans après avoir été volés dans un musée d'Amsterdam... Lire la suite
Circulations, festival de la jeune photographie européenne
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Jusqu'au 30 juin, le Centquatre à Paris accueille Circulation(s), le festival dédié à la jeune photographie européenne. Véritable découverte, le festival est l'occasion de rencontrer 37 jeunes talents européens de la photo sélectionnés par un jury de professionnels... Lire la suite
Andy Warhol et Eduardo Paolozzi à Édimbourg
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Jusqu'au 2 juin, la Scottish National Gallery of Modern Art, à Édimbourg, présente les travaux pop-art d'Andy Warhol et d'Eduardo Paolozzi. Photographies, publicités, collages et sérigraphies mettent en avant le processus d'industrialisation et de sérialisation de l'art... Lire la suite

25Avr.
25 avril 2019

Bruxelles

Sommet UE-Japon

28Avr.
28 avril 2019

Espagne

Elections parlementaires (législatives et sénatoriales)

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