La Lettre n°863

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La Lettre n°863
La Lettre
Lundi 14 octobre 2019
numéro 863
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"Cachez ce budget que je ne saurais voir !..."
Auteur : Alain Lamassoure
Alain Lamassoure
Le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union est à l'agenda du Conseil européen des 17 et 18 octobre. Alors qu'un départ du Royaume-Uni réduirait les ressources budgétaires et que de nouvelles priorités nécessitent de nouveaux équilibres, le débat sur le budget européen exigera des gouvernants un courage proche de l'héroïsme. Deux recommandations peuvent les y encourager : sortir du carcan pluriannuel et poser le principe de constance budgétaire.
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A la une ! : Institutions européennes : halte au feu !
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Après les rejets de la candidate française à la Commission européenne et les critiques contre la politique de la Banque centrale européenne, tous les acteurs doivent se calmer et travailler davantage à l'intérêt général commun qu'à leurs seuls objectifs politiques, écrit Jean-Dominique Giuliani dans son éditorial... Lire la suite

Elections : Résultats des élections parlementaires
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Le parti au pouvoir Droit et justice (PiS) a remporté les élections législatives polonaises le 13 octobre. Avec 43,59% des voix, il obtient la majorité absolue à la Diète avec 235 sièges sur 460. Il devance la coalition d'opposition formée autour de la Plateforme civique (PO), qui obtient 27,40%, le parti de gauche Lewica fait son retour avec 12,56%. Le PiS arrive en tête des élections sénatoriales avec 44,56% des voix, devant la PO (35,66%) mais échoue à obtenir la majorité à la Chambre haute... Lire la suite

Fondation : La grande bascule - le XXIe siècle européen
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Dans "La grande bascule", paru aux éditions de l'Ecole de guerre, Jean-Dominique Giuliani montre - contrairement aux discours habituels - que l'Union européenne a les moyens de relever les nouveaux défis du XXIe siècle. L'Europe a réussi au-delà des espérances de ses Pères fondateurs. Elle peut encore réussir pour garantir sa place, à la fin du siècle, parmi les trois plus grandes puissances mondiales. L'ouvrage est disponible en français et en anglais... Lire la suite

Commission : Communication sur le budget 2021-2027
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La Commission a appelé le 9 octobre les chefs d'État ou de gouvernement à fournir des orientations politiques et à donner un nouvel élan aux négociations afin de parvenir à un accord sur le budget de l'Union européenne pour la période 2021-2027. Dans une communication publiée quelques jours avant le Conseil européen des 17 et 18 octobre, elle rappelle ses priorités, parmi lesquelles un montant propre à répondre aux priorités de l'Union, ainsi qu'un équilibre et une plus grande cohérence entre les politiques... Lire la suite
Possibilités de pêche en mer Méditerranée et en mer Noire
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La Commission a publié le 8 octobre ses propositions sur les possibilités de pêche en mer Méditerranée et dans la mer Noire pour 2020. Les quotas, qui visent à promouvoir une gestion durable des stocks de poissons et assurer la viabilité sociale et économique du secteur, seront discutés par les ministres lors du Conseil "Agriculture et pêche" de décembre... Lire la suite
Etat de droit en Pologne : Saisine de la Cour de Justice
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La Commission a décidé le 10 octobre de saisir la Cour de Justice de l'Union à propos du nouveau régime disciplinaire pour les juges polonais. Elle estime que la mesure porte atteinte à l'indépendance judiciaire des juges et n'apporte pas les garanties nécessaires pour les mettre à l'abri de tout contrôle politique. La Cour rendra sa décision le 19 novembre... Lire la suite
CETA : propositions de règles pour le système des tribunaux d'arbitrage
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La Commission a présenté le 11 octobre un projet de règles pour la mise en place du système juridictionnel des investissements, le mécanisme d'arbitrage des différends prévu par le CETA, l'accord de libre-échange UE-Canada. Les propositions de la Commission couvrent le fonctionnement du tribunal d'appel, le code de conduite, la médiation et les règles d'interprétation des décisions. Le projet doit être examiné par le Conseil... Lire la suite

Parlement : Rejet de la commissaire européenne désignée par la France
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Sylvie Goulard, commissaire européenne proposée par la France, a fait l'objet d'une seconde audition le 10 octobre par les commissions Industrie, recherche et énergie (ITRE) et Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen. A l'issue, les députés se sont prononcés contre sa candidature par 82 voix versus 29. Le président français, Emmanuel Macron, doit à présent proposer un nouveau candidat. Les candidats roumain et hongrois doivent également être désignés et auditionnés... Lire la suite
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Conseil : Conclusions du Conseil affaires économiques et financières
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Les ministres des Finances ont fait le point le 10 octobre sur les progrès du plan d'action contre le blanchiment et ont discuté d'une nouvelle méthodologie pour établir une nouvelle liste des pays à haut risque. Ils ont décidé de retirer les Émirats arabes unis et les Îles Marshall de la liste des pays et territoires non coopératifs. Ils ont également reçu le rapport du groupes des sages de haut niveau sur l'architecture financière européenne de développement. Ils ont en outre recommandé au Conseil européen la nomination de Fabio Panetta, actuel gouverneur adjoint de la Banque d'Italie, au Directoire de la Banque centrale européenne... Lire la suite
Conclusions du conseil Justice et Affaires intérieures
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Le 7 octobre, les ministres de la Justice ont adopté la directive sur la protection des lanceurs d'alerte, qui entrera en vigueur en 2021. Ils se sont accordés sur la nécessité d'élaborer une nouvelle stratégie de lutte contre la corruption et de faire adhérer l'Union au Groupe d'États contre la corruption du Conseil de l'Europe (Greco). A l'occasion du 10e anniversaire de la Charte des droits fondamentaux, ils ont réaffirmé les valeurs de l'Union, qui souhaite adhérer à la Convention européenne des droits de l'Homme. Ils ont appelé à des ressources suffisantes à l'agence de coopération judiciaire Eurojust. Le 8 octobre, les ministres de l'Intérieur ont examiné un mécanisme volontaire de répartition des migrants recueillis en mer. Ils ont discuté de la lutte contre l'extrémisme violent et le terrorisme, des risques posés par les réseaux mobiles 5G et de la lutte contre les abus sexuels sur les enfants... Lire la suite
Réunion de l'Eurogroupe
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Les ministres des Finances de la zone euro, le 9 octobre, ont discuté de la politique de compétitivité et de la surveillance post-programme d'aide du Portugal. Ils ont fait le point sur les activités du Conseil de surveillance prudentielle et du Conseil de résolution unique. Ils se sont accordé le 9 octobre sur les grandes lignes de la gouvernance et du financement de l'instrument budgétaire de convergence et de compétitivité, le budget de la zone euro. Le projet prévoit en particulier une modulation du co-financement par les Etats membres en cas de choc économique... Lire la suite
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Parquet européen : nomination de Laura Codruta Kövesi
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Le Conseil a approuvé le 14 octobre la nomination de Laura Codruţa Kövesi, l'ancienne cheffe de l'Office roumain de lutte contre la corruption, à la tête du futur Parquet européen. La décision doit maintenant être confirmée par le Parlement... Lire la suite
Conclusions du Conseil Agriculture et Pêche
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Réunis les 14 et 15 octobre, les ministres de l'Agriculture et de la Pêche ont approuvé les quotas de pêche pour les 10 principales espèces dans la mer Baltique, en particulier une baisse de 60% pour la morue. Ils ont actualisé la position du Conseil sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche après 2020 et discuté de leur position dans les futures discussions avec la Norvège. Ils ont également discuté de la future réforme de la Politique agricole commune et de la situation sur les marchés agricoles internationaux... Lire la suite

Diplomatie : Conclusions du Conseil Affaires étrangères
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Les ministres des Affaires étrangères ont condamné le 14 octobre l'intervention militaire turque en Syrie et ont annoncé une coordination entre Etats membres pour suspendre les livraisons d'armes à la Turquie. Ils ont également décidé de préparer des sanctions envers les responsables des forages turcs au large de Chypre. Ils ont discuté de la situation en Ukraine et en Afghanistan. Ils ont décidé d'élargir les relations de l'Union avec la Thaïlande, ils ont adopté un cadre pour des mesures restrictives ciblées en raison de la situation au Nicaragua, et appelé au dialogue et au respect de l'Etat de droit pour résoudre la crise politique au Cameroun. Ils ont prolongé les sanctions pour lutter contre l'utilisation et la prolifération des armes chimiques. Ils ont également publié des conclusions sur les relations avec la Bosnie-Herzégovine... Lire la suite

Cour de Justice : Entrée en fonction de 2 nouveaux juges
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Deux nouveaux juges de la Cour de Justice sont entrés en fonction le 7 octobre lors d'une audience solenelle. Le mandat du Finlandais Niilo Jaaskinen et du Suédois Nils Wahl court jusqu'en octobre 2021... Lire la suite

Allemagne : Rencontre avec le Président français
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Le Président français Emmanuel Macron a reçu la Chancelière allemande Angela Merkel le 13 octobre pour préparer le conseil des ministres franco-allemand du 16 octobre à Toulouse et le Conseil européen des 17 et 18 octobre. Dans une conférence de presse, ils ont appelé conjointement le Président turc Recep Tayyip Erdogan à cesser l'offensive armée en cours contre les forces kurdes au nord de la Syrie... Lire la suite

France : Rencontre entre Emmanuel Macron et Viktor Orban
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Le Président français Emmanuel Macron a reçu le Premier ministre hongrois Viktor Orban le 11 octobre. A l'approche du Conseil européen des 17 et 18 octobre, les deux dirigeants se sont entretenus des grandes questions auxquelles l'Union fait face, comme le Brexit ou la migration... Lire la suite

Grèce : La Commission valide le plan de protection des actifs des banques
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La Commission européenne a validé le 10 octobre le plan "Hercules" de protection des actifs des banques grecques, estimant qu'il ne contrevenait pas aux règles sur les aides d'Etat. Le plan doit aider les banques à titriser des prêts improductifs et à les sortir de leurs bilans, afin d'attirer les investisseurs et réduire le volume de prêts improductifs dans leurs bilans. Il est considéré comme une pièce majeure de la stabilisation du secteur bancaire grec au sortir de la crise... Lire la suite

Hongrie : Résultats des élections municipales
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L'opposition a remporté les élections municipales à Budapest, le 13 octobre, alors que la capitale hongroise était dirigée depuis neuf ans par le Fidesz, parti du Premier ministre Viktor Orban. Le candidat du centre-gauche, Gergely Karacsony, a été élu face au maire sortant Istvan Tarlos avec 50,6% des voix contre 44,2%. L'opposition a remporté 10 des 23 principales villes du pays... Lire la suite

Roumanie : Motion de censure contre le gouvernement
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Le gouvernement dirigé par Viorica Dancila a été renversé le 10 octobre après le vote d'une motion de censure au Parlement. La motion déposée par l'opposition a recueilli 238 voix, 5 de plus que la majorité requise, tandis que le Parti social-démocrate de V. Dancila n'a pas participé au vote. Le 13 octobre, le Président roumain Klaus Iohannis a annoncé la constitution prochaine d'un gouvernement dirigé par son parti, le Parti national libéral... Lire la suite
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Royaume-Uni : Rencontre entre les Premiers ministres britannique et irlandais
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Les Premiers ministres britannique et irlandais, Boris Johnson et Leo Varadkar, se sont rencontrés le 10 octobre à Birkenhead. Après leur discussion à quelques jours du Conseil européen des 17 et 18 octobre, les deux dirigeants ont affirmé qu'ils voyaient "un chemin vers un possible accord" permettant un retrait ordonné du Royaume-Uni de l'Union et le maintien d'une frontière ouverte sur l'île d'Irlande... Lire la suite
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Rentrée parlementaire
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La reine Elizabeth II a énoncé les priorités du nouveau gouvernement formulées par le Premier ministre britannique Boris Johnson, le 14 octobre, lors de son discours marquant l'ouverture de la session parlementaire. Les grandes priorités restent "la sortie de l'UE le 31 octobre" ainsi que la mise en place d'un "nouveau partenariat avec l'UE sur la base du libre échange et d'une coopération amicale.".. Lire la suite
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Serbie : Projet de marché commun avec l'Albanie et la Macédoine du Nord
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Le Président serbe Aleksandar Vucic a reçu les Premiers ministres d'Albanie, Edi Rama, et de Macédoine du Nord, Zoran Zaev, le 10 octobre. Les 3 dirigeants ont décidé de créer une zone de libre-circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux entre leurs pays d'ici à 2021. Ils se rencontreront à nouveau le 10 novembre pour définir des mesures concrètes... Lire la suite
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CEDH : Les journalistes doivent avoir accès aux centres de rétention
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La Cour européenne des droits de l'Homme a jugé le 8 octobre que refuser l'accès d'un journaliste à un centre d'accueil de demandeurs d'asile était contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme. Saisie par un journaliste hongrois, elle a estimé que cela portait atteinte à la liberté d'expression... Lire la suite

OCDE : Projet de taxation numérique
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L'OCDE a présenté le 9 octobre un projet de taxation des entreprises, en particulier numériques, qui n'ont pas de présence physique dans les pays où elles font des bénéfices. L'organisation de coopération économique propose de nouvelles règles de répartition de la taxation entre les pays où les entreprises sont basées et ceux où elles sont actives. Le projet sera soumis aux ministres des Finances du G20 lors de leur réunion des 17 et 18 octobre... Lire la suite

Etudes/Rapports : Rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'Union
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La Commission a publié le 11 octobre le 30ème rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne. Elle note que des efforts supplémentaires sont nécessaires aux niveaux européen et national pour répondre aux nouvelles tendances en matière de contournement des règles, mais souligne les mesures prises pour consolider la protection du budget, comme la création du Parquet européen, des règles simplifiées et une nouvelle stratégie antifraude... Lire la suite
Evaluation annuelle sur le crime organisé et la cybercriminialté
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Dans son rapport annuel d'évaluation des menaces cybercriminelles publié le 9 octobre, Europol constate que même si leur volume, leurs cibles et leur niveau de sophistication varient, la nature des menaces reste similaire. L'agence européenne note que les nouvelles menaces dérivent souvent de vulnérabilités existantes... Lire la suite
Rapport sur la sécurité des réseaux 5G
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Un rapport sur l'évaluation des risques liés à la sécurité des réseaux de cinquième génération (5G), publié le 9 octobre par les États membres, la Commission et l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), pointe divers risques, comme une exposition accrue aux attaques, en particulier de la part d'États tiers et d'entités soutenues par un État, ainsi qu'une dépendance des opérateurs de réseaux mobiles envers les fournisseurs. Le groupe de coopération sur le sujet doit maintenant s'entendre sur le principe d'une boîte à outils de mesures d'atténuation avant le 31 décembre... Lire la suite
Rapport annuel sur la mise en oeuvre des accords commerciaux
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Dans son rapport annuel sur la mise en œuvre des accords commerciaux publié le 14 octobre, la Commission note que les échanges commerciaux de l'Union européenne ont augmenté en 2018 et que l'Union a enregistré un excédent de 84,6 milliards € dans ses échanges de marchandises avec ses partenaires dans le cadre d'accords commerciaux, contre un déficit commercial global de 24,6 milliards € avec le reste du monde. Elle souligne que les échanges représentent 35% du PIB de l'Union... Lire la suite

Culture : Nobel : Des Européens distingués en chimie, littérature et économie
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Le Prix Nobel de chimie 2019 a été décerné le 9 octobre à trois chercheurs, dont un Européen, le Britannique Stanley Whittingham. Avec l'Américain John Goodenough et le Japonais Akira Yoshino, il est récompensé pour les travaux qui ont conduit à la mise au point des batteries au lithium-Ion, utilisées en particulier dans les téléphones et ordinateurs et les véhicules électriques. Les prix Nobel de littérature 2018 et 2019 ont été attribués le 10 octobre à la Polonaise Olga Tokarczuk et à l'Autrichien Peter Handke. Le prix n'avait pas été décerné en 2018 en raison d'un scandale au sein de l'Académie Nobel. Le 14 octobre, la Française Esther Duflo a été distinguée avec les Américains Abhijit Banerjee et Michael Kremer pour leurs travaux sur la réduction de la pauvreté dans le monde... Lire la suite
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Exposition de grands peintres européens au musée Goulandris
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Un nouveau musée d'art contemporain à Athènes, la Fondation Basil et Elise Goulandris, a ouvert ses portes le 2 octobre. Sa collection permanente regroupe des œuvres de nombreux artistes comme Cézanne, Van Gogh, Gauguin, Picasso, Braque, Giacometti, Balthus et Soulages, ainsi que des artistes grecs comme Takis ou Christoforou... Lire la suite
Festival international du design à Prague
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Du 17 au 21 octobre se déroule à Prague, Designblock, le festival international du design qui accueille chaque année plus de 50 000 visiteurs et propose des expositions, défilés et conférences... Lire la suite
Foire d'art contemporain de Paris
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La 46e édition de la Foire internationale d'art contemporain (Fiac) se tient du 17 au 20 octobre au Grand Palais, au Jardin des Tuileries, au Petit Palais et Place Vendôme... Lire la suite
Foire du livre de Francfort
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La Foire du livre de Francfort, le plus grand événement du secteur de l'édition, se tient du 16 au 20 octobre. Débats, rencontres avec les écrivains et activités entre professionnels sont au programme... Lire la suite
Giulio Romano à Mantoue
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Le Palais ducal de Mantoue propose jusqu'au 6 janvier 2020 une exposition couvrant la carrière de Giulio Romano, disciple de Raphaël. Seront présentés des stucs, des dessins, des peintures, des estampes, des tapisseries, des bijoux ainsi que des reconstitutions en 3D... Lire la suite
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Exposition Calder à Zagreb
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Le Pavillon des arts de Zagreb présente jusqu'au 5 janvier 2020 "La magie du mouvement sculptural", exposition d'œuvres du sculpteur Alexander Calder. La rétrospective fait partie du cycle "Les plus grands sculpteurs du XXe siècle" lancé par le musée en 2014... Lire la suite
Les impressionnistes et la photographie
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Du 15 octobre au 26 janvier 2020, le Musée Thyssen-Bornemisza de Madrid propose une exposition démontrant comment la photographie a stimulé de grands peintres comme Manet, Degas et d'autres impressionnistes en développant une nouvelle façon de voir le monde... Lire la suite
Le Caravage et Bernini à Vienne
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Le Caravage et Le Bernin sont exposés au Kunsthistorisches de Vienne du 15 octobre au 19 janvier 2020. L'exposition présentera une soixantaine d'œuvres de ces maîtres de la Renaissance italienne... Lire la suite

15Oct.
15 octobre 2019

Luxembourg

Conseil Affaires générales

16Oct.
16 octobre 2019

Bruxelles

Sommet social tripartite

Toulouse

Conseil des ministres franco-allemand

17Oct.
17-18 octobre 2019

Bruxelles

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