La Lettre n°876

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La Lettre n°876
La Lettre
Lundi 27 janvier 2020
numéro 876
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Accomplir le Brexit, un processus continu
Auteurs : Ramona Bloj, Eric Maurice
Ramona Bloj, Eric Maurice
Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, le 31 janvier, est un événement avant tout symbolique. Pendant la période de transition prévue jusqu'au 31 décembre, l'Union traitera le Royaume-Uni comme un État membre, mais celui-ci ne sera plus représenté. La transition va servir à négocier un accord dont l'objectif sera de maintenir des liens les plus étroits possibles. L'Union européenne, qui garde la même méthode de négociation que pour le retrait, va devoir établir des priorités dans des discussions aux délais très courts.
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Elections : Ekaterini Sakellaropoulou, première femme à être élue à la présidence de la République hellénique
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Le 22 janvier, le Parlement grec a élu Ekaterini Sakellaropoulou à la présidence de la République par 261 voix sur 300 au premier tour du scrutin. Actuellement présidente du Conseil d'Etat, Ekaterini Sakellaropoulou prêtera serment le 13 mars et succédera à Prokopis Pavlopoulos pour un mandat de 5 ans... Lire la suite
Les Irlandais aux urnes le 8 février pour un scrutin législatif qui s'annonce serré
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Les Irlandais sont appelés aux urnes le 8 février prochain pour des élections législatives anticipées quelques jours après le Brexit. Selon la dernière enquête d'opinion, le Fianna Fail (droite) mené par Micheal Martin devrait arriver en tête avec 25% des suffrages devant le Fine Gael (centre droit) du Premier ministre sortant Leo Varadkar (23%). Le Sinn Fein (SF), parti de gauche radicale obtiendrait 21%, le Parti vert 8% et le Parti travailliste 5%... Lire la suite

Fondation : Vers l'autonomie stratégique de l'Europe
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La Fondation organise, en partenariat avec EuroDéfense France, La Croix et le Campus Condorcet, une table ronde sur la défense européenne 30 ans après la chute du mur de Berlin, le 29 janvier au Campus Condorcet... Lire la suite
Politique de concurrence et Politique industrielle : pour une réforme du droit européen
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Les échecs de certains projets de fusion du type Alstom/Siemens questionnent le caractère inadapté, voire dépassé, du droit européen de la concurrence et sa place par rapport aux autres objectifs de politique publique. Ne faudrait-il pas effectuer un rééquilibrage entre politique de concurrence et politique industrielle afin que les objectifs de cette dernière puissent se déployer ? Bruno Deffains, Olivier d'Ormesson et Thomas Perroud proposent plusieurs pistes de réforme... Lire la suite

Commission : Proposition sur la conférence sur l'avenir de l'Europe
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La Commission a présenté le 22 janvier ses propositions sur l'organisation de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Elle envisage deux volets pour les débats : l'un sur les grands enjeux comme le climat, l'économie et le numérique; l'autre sur les processus démocratiques et les questions institutionnelles, en particulier concernant les élections européennes. La Commission, le Parlement et le Conseil doivent s'accorder sur l'organisation de la conférence, qui pourrait être lancée symboliquement le 9 mai... Lire la suite
Rencontre entre Ursula von der Leyen et Donald Trump
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La Présidente de la Commission Ursula von der Leyen a rencontré le Président américain Donald Trump le 21 janvier en marge du Forum économique mondial de Davos. La discussion a porté en particulier sur les question de commerce, de technologie et d'énergie. Les deux dirigeants sont convenus de se revoir prochainement et d'engager des discussions en vue de signer un "accord commercial"... Lire la suite
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Parlement : La commission Transports valide le paquet mobilité
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L'accord sur la réforme du secteur des transports routiers, conclu entre les négociateurs du Parlement et de la présidence du Conseil le 12 décembre dernier, a été approuvé le 21 janvier par la commission Transports du Parlement européen. Le "paquet mobilité", relatif au travail détaché, au cabotage et aux temps de conduite et de repos, doit être approuvé en session plénière... Lire la suite
Nouvelle étape vers l'entrée en vigueur de l'accord UE-Vietnam
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La commission du Commerce international du Parlement européen a approuvé le 21 janvier les accords de libre-échange et de protection des investissements avec le Vietnam. L'accord supprimera pratiquement tous les tarifs douaniers entre les deux parties dans 10 ans. Il protégera des produits européens emblématiques et permettra aux européens d'accéder aux marchés publics vietnamiens. Le Parlement devrait se prononcer sur ces accords lors de la session plénière de février... Lire la suite
Recommandation pour approuver l'accord sur le Brexit
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La commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen a approuvé le 23 janvier une recommandation de ratifier l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union. européenne le 31 janvier. Le vote aura lieu le 29 janvier à la majorité simple des votes exprimés... Lire la suite

Conseil : Conclusions du Conseil Affaires économiques et financières
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Les ministres des Finances réunis le 21 janvier ont estimé qu'une solution internationale serait la meilleure manière de procéder concernant la taxation numérique puisqu'elle permettrait de limiter la fragmentation et les mesures unilatérales. En outre, ils ont lancé le "semestre européen" pour l'examen des politiques économiques, fiscales et de l'emploi des États membres... Lire la suite
Conclusions de l'Eurogroupe
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L'Eurogroupe, réuni le 20 janvier, a examiné les principales conclusions du Fonds monétaire international (FMI) sur les politiques de la zone euro, ainsi que les projets de recommandations de la Commission sur les politiques économiques de la zone euro pour 2020. Les ministres ont invité le Portugal à réviser son projet de plan budgétaire et ont échangé leurs vues concernant l'approfondissement de la zone économique et monétaire... Lire la suite
Réunion informelle des ministres de l'Intérieur et de la Justice
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Les ministres de la Justice et de l'Intérieur ont discuté les 23 et 24 janvier à Zagreb du futur cadre stratégique de "l'espace de liberté, sécurité et justice" de l'Union. Ils ont souligné l'importance de la formation en matière de justice, ainsi que de l'efficacité du travail des organes judiciaires pour assurer une bonne coopération en matière civile et commerciale. Ils ont débattu du trafic de migrants et de la régulation de Frontex, ainsi que de la mise en oeuvre du nouveau cadre d'interopérabilité, dont l'objectif est de faciliter l'échange d'informations pour une gestion des frontières plus performante... Lire la suite
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Conclusions du Conseil Agriculture et pêche
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Les ministres en charge de l'agriculture et de la pêche ont discuté le 27 janvier des dimensions agricoles du pacte vert et de la proposition de règlement sur les règles transitoires de la PAC, visant à assurer la continuité du soutien apporté aux agriculteurs européens en 2021. La France, l'Allemagne et l'Espagne ont présenté une position commune sur l'avenir de la PAC. L'Allemagne a présenté sa position sur l'étiquetage européen des aliments d'origine animale. La Slovénie et le Portugal ont présenté une déclaration sur l'étiquetage indiquant le pays d'origine des mélanges de miel... Lire la suite

Diplomatie : Soutien à une mission européenne dans le détroit d'Ormuz
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Huit États membres soutiennent la création d'une mission de surveillance maritime dans le détroit d'Ormuz. La France, le Danemark, la Grèce, les Pays-Bas, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie et le Portugal ont signé le 20 janvier une déclaration indiquant que cette mission navale européenne (EMASOH) viendra en complément des actions et initiatives de sécurité maritime en cours dans la région... Lire la suite
Conseil de coopération UE/Kazakhstan
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Les ministres réunis dans le cadre du Conseil de coopération UE/Kazakhstan le 20 janvier ont confirmé leur engagement mutuel à approfondir les relations bilatérales avec une collaboration en matière de politique étrangère et de sécurité. Ils ont salué la stratégie nationale du Kazakhstan pour une économie verte ainsi que l'adhésion du Kazakhstan au GRECO, groupe anti-corruption du Conseil de l'Europe... Lire la suite

Cour de Justice : Conclusions de l'avocate générale sur les brevets pharmaceutiques
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L'avocate générale de la Cour de Justice a estimé le 23 janvier qu'un accord de règlement amiable entre le titulaire d'un brevet pharmaceutique et un fabricant de médicaments génériques peut être considéré comme un abus de position dominante. Dans le cas dont est saisie à la Cour, l'Autorité britannique de la concurrence et des marchés avait infligé une amende au groupe pharmaceutique GlaxoSmithKline (GSK) et à des fabricants de génériques qui avaient accepté de ne pas commercialiser une molécule générique en contrepartie d'un paiement de GSK... Lire la suite

BCE : Evaluation de la stratégie de politique monétaire
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La Banque centrale européenne a lancé le 23 janvier une évaluation de sa stratégie de politique monétaire, pour adapter son action aux nouveaux défis tels que le ralentissement tendanciel de la croissance, la faiblesse de l'inflation, la transition climatique et la numérisation de l'économie. L'évaluation devrait être achevée d'ici fin 2020. Lors de la réunion du conseil des gouverneurs, la BCE a laissé inchangés les taux directeurs... Lire la suite
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BEI : 200 millions € d'investissements dans le secteur spatial
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La Banque européenne d'investissement (BEI) et la Commission ont annoncé le 21 janvier un investissement de 200 millions € pour stimuler l'innovation dans le secteur spatial. Le groupe Ariane bénéficiera d'un prêt de 100 millions € pour le programme de lanceurs Ariane 6, tandis que le dispositif "InnovFin Space Equity" disposera de 100 millions €, à investir dans des PME européennes commercialisant de nouveaux produits et services dans le domaine spatial... Lire la suite
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Allemagne : Forum international sur la Shoah
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Le 5e Forum international sur la Shoah s'est tenu le 23 janvier au Mémorial de Yad Vashem à Jérusalem, quelques jours avant les commémorations de la libération du camp d'Auschwitz le 27 janvier. Rappelant la responsabilité allemande dans "le plus grand crime de l'histoire de l'humanité", le Président allemand Frank-Walter Steinmeier a mis en garde contre la résurgence de l'antisémitisme et du nationalisme, et insisté sur la nécessité de maintenir "l'ordre de paix fondé sur les droits de l'homme et le droit international" mis en place après la Seconde Guerre mondiale. Le Président allemand a également assisté aux commémorations à Auschwitz le 27 janvier, et a rencontré des survivants du camp... Lire la suite
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France : Réunion du Triangle de Weimar
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Le 21 janvier, la secrétaire d'État aux Affaires étrangères Amélie de Montchalin, a reçu ses homologues allemand et polonais, Michael Roth et Konrad Szymanski, à Lens, pour une réunion du Triangle de Weimar. Ils ont échangé sur la conférence sur l'avenir de l'Europe, l'État de droit, le budget pluriannuel de l'Union, les enjeux de la convergence économique et sociale, ainsi que sur le "Pacte vert". Ils ont également visité l'exposition "Pologne - 1840-1918 - Peindre l'âme d'une nation" au musée du Louvre-Lens... Lire la suite

Malte : Démission d'une ministre
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Justyne Caruana, ministre maltaise de Gozo (seconde île du pays), a démissionné le 20 janvier après que son mari, ancien responsable de la police, a reconnu avoir voyagé avec l'un des principaux inculpés dans l'enquête sur l'assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia. Elle a été remplacée par Clint Camilleri... Lire la suite

Pologne : Adoption d'une loi pour sanctionner les juges
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La Chambre basse polonaise, dominée par le parti Droit et justice (PiS), a adopté le 23 janvier, un projet de loi destiné à sanctionner les juges qui remettraient en question les réformes judiciaires. Le texte, qui avait été rejeté par le Sénat, a été approuvé par 234 députés, contre 211 et 9 abstentions. Il doit encore être signé par le Président Andrzej Duda. La Commission européenne a fait part de sa préoccupation. Dans le même temps, la Cour suprême a remis en cause une précédente réforme sur la nomination des juges, en décidant que pourront être dessaisis ceux dont la nomination ne présente pas de garanties d'indépendance. Le ministre de la Justice a déclaré qu'il ne tiendrait pas compte de la décision... Lire la suite
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Royaume-Uni : Adoption de l'accord de retrait de l'Union européenne
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La Chambre des Communes a adopté définitivement le 22 janvier le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, en rejetant tous les amendements proposés par la Chambre des Lords. La reine Elizabeth II a promulgué la loi le 23 janvier. Le 24, l'accord a été signé par la Présidente de la Commission européenne et le Président du Conseil européen à Bruxelles, puis par Boris Johnson à Londres. Le vote du Parlement européen est prévu le 29 janvier, pour un retrait définitif le 31... Lire la suite
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Slovénie : Démission du Premier ministre
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Le 27 janvier, le Premier ministre slovène Marjan Sarec a annoncé sa démission,mettant fin à son gouvernement de coalition minoritaire. Depuis 2018, le gouvernement est composé de cinq partis politiques : la Liste Marjan Sarec (LMS), les sociaux-démocrates (SD), le Parti du centre moderne (SMC), le Parti centriste d'Alenka Bratusek (SAB) et le Parti démocrate des retraités slovènes (DeSUS). Le Président Borut Pahor doit entamer des consultations avec les neuf partis représentés au Parlement afin de voir si une nouvelle coalition est envisageable. Il dispose de 30 jours pour éviter la tenue d'un scrutin anticipé... Lire la suite
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Conseil de l'Europe : Rapports sur la lutte contre le blanchiment
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Moneyval, organe du Conseil de l'Europe chargé de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, a publié le 24 janvier des rapports de suivi évaluant les progrès de 6 pays, la Hongrie, la Lettonie, la Slovénie, l'Albanie, la Serbie et Andorre. Dans l'ensemble, l'organe a souligné les quelques progrès réalisés en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par ces Etats, à l'exception de la Slovénie, dont les notations de conformité demeurent inchangées... Lire la suite
Rapport sur la corruption et la promotion de l'intégrité en Belgique
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Dans un rapport publié le 23 janvier, le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) appelle la Belgique à renforcer la transparence, l'intégrité dans la vie publique des ministres et des membres de leur cabinet, en ce qu'il n'y a aucun cadre d'éthique mis en place lorsqu'il s'agit du recrutement et la rémunération de ces derniers, ou encore en matière de conflits d'intérêts, cadeaux, pantouflage etc. Par ailleurs, le Groupe fait état du manque de ressources de la police fédérale en matière de prévention et lutte contre la corruption, et appelle au renforcement de la supervision relative aux activités accessoires (profession complémentaire) des membres de la police fédérale, dont la pratique est désormais autorisée de manière quasi-automatique... Lire la suite
Rapport sur l'état des prisons en Italie
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Dans un rapport publié le 21 janvier, le Comité européen pour la prévention contre la torture (CPT) fait état des graves insuffisances matérielles dans les prisons italiennes, de l'insalubrité des infrastructures, ainsi que des mauvais traitements physiques infligés aux détenus par le personnel. Il recommande un meilleur contrôle sur le personnel par les autorités et préconise l'abolition la mesure d'isolement imposée par les tribunaux aux personnes condamnées à perpétuité. Le CPT, organe du Conseil de l'Europe, constate par ailleurs l'augmentation régulière de la population carcérale italienne et rappelle que les autorités doivent veiller à ce que tous les détenus disposent chacun d'au moins 4m² d'espace vital... Lire la suite
Rapport sur la violence contre les femmes aux Pays-Bas
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Le groupe d'experts du Conseil de l'Europe GREVIO, souligne dans un rapport publié le 20 janvier l'effort des Pays-Bas à traiter la violence domestique et autres formes de violence à l'égard des femmes aux niveaux politique et juridique, en particulier le dialogue entamé avec les jeunes sur les principes de consentement et d'égalité homme/femme. Cependant, le Groupe note que les femmes ne sont pas assez reconnues comme un groupe particulièrement confronté à la question des violences, ce qui peut aboutir à des lacunes en matière de protection et de soutien... Lire la suite
Rapport sur l'intégration des minorités nationales en Pologne
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Dans un rapport publié le 23 janvier, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) salue les améliorations constatées en Pologne en matière d'intégration des Roms dans l'éducation sur la période 2014-20. Cependant, il déplore la très faible évolution du cadre relatif au droit des minorités, malgré ses demandes répétées, et note la persistance d'un climat d'intolérance, de racisme et de xénophobie. Le Comité recommande la mise en œuvre d'un programme plus complet d'intégration des roms à partir de 2020, ainsi que la promotion par les autorités polonaises de la compréhension entre la majorité et les différents groupes minoritaires du pays... Lire la suite
Rik Daems élu Président de l'Assemblée parlementaire
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Rik Daems (BE, ADLE) a été élu Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 27 janvier. Seul candidat en lice, il succède à Liliane Maury Pasquier (CH, SOC) pour un mandat d'un an renouvelable. Dans son discours inaugural, il a appelé l'Assemblée à mettre l'accent sur les valeurs plutôt que sur les intérêts nationaux, et a insisté sur le lien entre droits de l'Homme et environnement... Lire la suite

OMC : Accord pour maintenir un organe d'appel
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L'Union et 16 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dont le Canada, la Chine et le Brésil, ont annoncé le 24 janvier à Davos un accord pour mettre en place un mécanisme d'appel intérimaire au sein de l'OMC, afin de contourner le blocage de l'organe d'appel engendré par le refus des Etats-Unis d'approuver la nomination de deux juges... Lire la suite

OCDE : Recommandations pour une meilleure gestion des fonds européens
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L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié le 20 janvier un rapport dans lequel elle encourage, conjointement avec la Commission, les Etats membres à développer et tester des solutions pour améliorer leur gouvernance et gestion nationale des différents fonds européens alloués. Les deux institutions recommandent par exemple aux autorités de plus impliquer les bénéficiaires des fonds ainsi que les partenaires commerciaux et sociaux dans le cadre de la politique de cohésion. Les conclusions du rapport serviront au développement d'un référentiel dédié à la question avec une aide pratique apportée aux autorités sur le terrain... Lire la suite
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Rapport PISA sur les aspirations professionnelles
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Un Rapport PISA (Programme International pour le Suivi des Acquis des Élèves) de l'OCDE, publié le 22 janvier, révèle que les aspirations professionnelles des adolescents sont de moins en moins diversifiées. Les jeunes auraient tendance à se concentrer sur des professions classiques comme "enseignant, avocat ou chef d'entreprise", en ignorant l'avènement de nouveaux métiers liés à la transformation numérique... Lire la suite

FMI : Prévisions de croissance mondiale
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Le Fonds monétaire international a publié le 20 janvier ses perspectives de l'économie mondiale pour 2020. La croissance mondiale, estimée à 2,9% pour 2019, devrait passer à 3,3% au cours de l'année puis à 3,4% en 2021, moins que prévu dans les perspectives d'octobre 2019. Malgré les nombreuses incertitudes politiques et commerciales, le FMI souligne cependant l'apparition de signes d'une stabilisation de la croissance mondiale, notamment grâce à l'adoption de mesures d'assouplissement monétaire en 2019... Lire la suite

Eurostat : Hausse de la part des énergies renouvelables
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Selon un rapport publié le 23 janvier, la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à atteint 18% dans l'Union en 2018, contre 17,5% en 2017 et 8,5% en 2004, première année pour laquelle de telles données sont disponibles. L'objectif européen étant d'atteindre 20% en 2020, 12 Etats membres ont déjà atteint une part égale ou supérieure à leurs objectifs nationaux... Lire la suite
Baisse de la dette publique et déficit inchangé au 3e trimestre
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D'après un rapport Eurostat publié le 21 janvier, la dette a diminué dans l'Union européenne, de 80,4% à 80,1% du PIB au troisième trimestre 2019, celle de la zone euro représentait 86,1% du PIB , en baisse par rapport aux 86,4% du trimestre précédent. Le déficit public s'est élevé au troisième trimestre 2019 à 0,7% du PIB dans la zone euro et 0,9% dans l'Union européenne, des taux identiques à ceux enregistrés au trimestre précédent.. Lire la suite
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Culture : Survivants de la Shoah à Essen
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Le Zollverein, ancien complexe minier reconverti en lieu culturel à Essen, présente jusqu'au 26 avril l'exposition "Survivors". Des portraits du photographe Martin Schoeller montrent les visages de femmes et d'hommes juifs qui ont connu et survécu aux atrocités de la Shoah. L'expositon a été ouverte par la chancelière allemande Angela Merkel... Lire la suite
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"Voyage Voyages" à Marseille
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Jusqu'au 4 mai, le Musée des civilisations d'Europe et Méditerranée (Mucem) de Marseille accueille l'exposition "Voyage Voyages", un parcours à travers des mouvements et leurs histoires. Une centaine d'œuvres - peintures, sculptures, installations, dessins, photographies et vidéos - sont présentées au public... Lire la suite
Grayson Perry à Bath
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Le musée Holburne à Bath propose jusqu'au 25 mai une exposition consacrée à l'artiste plasticien et céramiste britannique Grayson Perry. Plus de 70 de ses œuvres explorant les thèmes du genre, de l'identité et de la classe sociale sont exposées pour cette occasion... Lire la suite
Festival de la bande dessinée à Angoulême
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La 47e édition du Festival international de la bande dessinée se tient du 30 janvier au 2 février, avec plus de 6 000 professionnels du monde entier. Le nom de l'auteur élu pour le Grand Prix sera dévoilé le 29 janvier lors de la cérémonie d'ouverture... Lire la suite
Van Eyck : une révolution optique
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Le Musée des Beaux-Arts de Gand présente jusqu'au 30 avril la plus grande exposition jamais consacrée à Jan Van Eyck, peintre primitif flamand du XIVe siècle considéré comme le père de la peinture à l'huile, avec des œuvres venues du monde entier. Sont notamment exposés huit panneaux des volets extérieurs de l'Agneau mystique, son chef d'œuvre actuellement en cours de restauration à la cathédrale de Gand... Lire la suite

27Jan.
27 au 31 janvier

Strasbourg

Session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

28Jan.
28 janvier 2020

Bruxelles

Conseil Affaires générales

Bruxelles

Conseil d'association UE-Ukraine

29Jan.
29-30 janvier

Bruxelles

Mini session plénière du Parlement européen

3Fév.
3 et 4 février 2020

Zagreb

Réunion informelle des ministres de la compétitivité (recherche)

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 publié le 17/02/2020
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 Que reste-t-il de la relation transatlantique à l'ère de Donald Trump ?
 publié le 03/02/2020
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 publié le 27/01/2020
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 Politique de concurrence et politique industrielle : pour une réforme du droit européen
 publié le 20/01/2020
 La Lettre n°874
 Il est temps de réviser les objectifs de l'aide publique au Développement
 publié le 13/01/2020