La Lettre n°891

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La Lettre n°891
La Lettre
Lundi 11 mai 2020
numéro 891
La Fondation sur
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disponible sur Appstore et Google Play
Le contrôle parlementaire dans la crise sanitaire
Auteurs : Alexis Fourmont, Basile Ridard
Alexis Fourmont, Basile Ridard
Avec la pandémie de Covid-19, on observe en Europe une tendance générale au dessaisissement des Parlements au bénéfice des Exécutifs. Or, à l'heure de la "distanciation", les assemblées sont plus importantes que jamais, la publicité de leurs travaux étant un vecteur de la légitimité de l'action des pouvoirs. Et le contrôle des assemblées demeure une exigence essentielle de la démocratie parlementaire.
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Fondation : 70 ans de la Déclaration Schuman : Témoignages de personnalités européennes
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A l'occasion du 70ème anniversaire de la Déclaration Schuman, plusieurs personnalités européennes, parmi lesquelles Ursula von der Leyen, Charles Michel, Christine Lagarde, David Sassoli, Wolfgang Schäuble et Michel Barnier ont répondu à l'invitation de la Fondation et ont témoigné dans un message vidéo de leurs espoirs pour les 70 années à venir pour l'Europe. Retrouvez ces témoignages sur la page spéciale de notre site... Lire la suite
L'Europe sera démocratique ou ne sera pas
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À l'occasion des 70 ans de la Déclaration Schuman le 9 mai , acte fondateur de la construction Européenne, VoxEurop a interrogé jean-Dominique Giuliani président de la Fondation, sur l'état de l'Union et ses perspectives... Lire la suite
Covid-19 : les réponses européennes, un tableau complet
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Face à la crise sanitaire et économique engendrée par la pandémie de coronavirus, l'Union européenne tente de déployer les différents moyens à sa disposition. Pour réagir et faire preuve de résilience pour l'avenir, sa capacité d'action dépend en grande partie des États membres et de leur volonté d'agir en commun. La Fondation vous propose une synthèse de l'ensemble des mesures prises au niveau national et européen, actualisée régulièrement... Lire la suite

Coronavirus : Mesures nationales
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Le déconfinement a commencé en France le 11 mai, avec la réouverture des magasins et des écoles primaires. L'état d'urgence sanitaire a été prolongé jusqu'au 10 juillet. En Belgique, les réunions de plus de 4 personnes sont autorisées depuis le 10 mai et les magasins ont rouvert le 11. En Espagne, le Parlement a prolongé l'état d'alerte jusqu'au 24 mai. En Allemagne, la réouverture des écoles et des commerces se poursuit mais le taux d'infection remonte.. Les Länder décident de l'ouverture des restaurants, musées et théâtres. Le championnat professionnel de football reprendra le 16 mai. En Autriche, les restaurants peuvent rouvrir et les services religieux peuvent reprendre le 15 mai. En Irlande, le confinement se poursuit jusqu'au 18 mai. Au Royaume-Uni, le confinement est prolongé jusqu'au 1er juin avec l'autorisation de faire de l'exercice physique dehors... Lire la suite
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Mesures de soutien à l'économie
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En France, le report de cotisations et contributions sociales du mois de mai pour les entreprises ont été reconduites. En Espagne, le gouvernement a mobilisé 24.5 milliards d'euros afin de garantir la liquidité des entreprises et des indépendants. En Allemagne, le "Corona Tax Assistance Act" comprend des mesures pour le chômage partiel et accorde une réduction de 7% de la taxe de vente sur les aliments pour les restaurateurs. Le gouvernement autrichien a mis en place de nouvelles subventions de soutien aux start-ups. Au Royaume-Uni, de nouveaux financements à hauteur de £10 000 ont été mis en place pour soutenir les producteurs laitiers. Le gouvernement irlandais a versé de façon anticipée 16 millions d'euros afin d'aider les étudiants les plus désavantagés. Le gouvernement belge a prolongé la validité de certains chèques (chèques cadeaux, tickets repas, aides pour le sport et la culture)... Lire la suite
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Déconfinement en Italie
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Le déconfinement a débuté en Italie le 4 mai avec l'autorisation de sortir, les contacts avec des personnes proches, et la reprise de certaines activités économiques. La prochaine étape sera le 18 mai avec la réouverture des petits commerces et des musées... Lire la suite
Réunion de l'Eurogroupe
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Les ministres des Finances se sont accordés le 8 mai sur les modalités de l'instrument de soutien dans le cadre de la crise pandémique; une ligne de crédit de 240 milliards € issue du Mécanisme européen de stabilité, sera disponible à partir du 1er juin à hauteur de 2% de leur PIB pour les États membres touchés par la crise. Ils ont également fait le point sur la mise en place du programme SURE de financement du chômage partiel dû à la crise... Lire la suite
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Restrictions aux frontières de l'Union jusqu'au 15 juin
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La Commission a proposé de prolonger jusqu'au 15 juin la restriction des déplacements non essentiels vers l'Union. Elle estime que le contrôle de la pandémie est encore trop fragile, et appelle à conserver les mesures en place aux frontières extérieures, et à une levée des restrictions progressive et coordonnée... Lire la suite
Nouvelles règles pour les aides d'Etat
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La Commission a annoncé le 8 mai une nouvelle adaptation des règles sur les aides d'Etat afin d'encadrer les recapitalisations et le recours aux instruments d'aides aux les entreprises en difficulté. La Commission étend jusqu'à fin juin 2021 l'assouplissement des règles décidé en mars mais pose des conditions en ce qui concerne la rémunération des dirigeants, la gouvernance et la sortie du capital des entreprises aidées. Ces règles encadrent aussi les subventions croisées et contraignent les Etats membres à interdire aux entreprises aidées de mener des opérations d'acquisitions... Lire la suite
Réunion des ministres des Télécommunications
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Les ministres des Télécommunications ont discuté le 5 mai du rôle du secteur du numérique dans la lutte contre la pandémie. Ils ont échangé sur l'utilisation d'applications de localisation pour lutter contre le virus. Ils ont aussi discuté de l'importance du numérique pour permettre à la société de continuer de fonctionner. Ils ont conclu qu'il est important de soutenir les investissements en infrastructure numériques pour la relance de l'économie... Lire la suite
Réunion des ministres des Affaires sociales et de l'Emploi
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Les ministres des Affaires sociales et de l'Emploi ont évoqué la relance économique de l'Union le 5 mai et des mesures de soutien à l'emploi. La Commission a insisté sur l'importance de valider le programme SURE pour le chômage partiel d'ici au 1er juin. Ils ont évoqué le rapport sur la démographie de l'Union que la Commission doit bientôt publier rappelant l'urgence de relever les défis démographiques... Lire la suite
Soutien au secteur agroalimentaire
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La Commission a présenté le 4 mai le dernier paquet de mesures exceptionnelles en soutien au secteur agroalimentaire, durement frappé par la pandémie de coronavirus. La Commission a proposé d'autoriser les États membres à utiliser les fonds de développement rural pour indemniser les agriculteurs (jusqu'à 5 000 €) et les petites entreprises agroalimentaires (jusqu'à 50 000 €), qui s'ajoutent à l'augmentation du plafonnement des aides d'Etat... Lire la suite
Accélération des procédures d'évaluation des traitements et vaccins
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L'Agence européenne des médicaments a annoncé le 4 mai une simplification de ses procédures réglementaires afin d'accélerer les autorisations de mise sur le marché de médicaments liés au COVID-19, à condition qu'ils soient sûrs et efficaces. Les délais d'obtention de conseils scientifiques et des contrôles de conformité seront notamment réduits... Lire la suite
Déclaration des patronats allemand, français et italien
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Dans une déclaration commune publiée le 12 mai, les présidents du BDI, du Medef et de la Cofindustria, qui représentent les entreprises en Allemagne, en France et en Italie appellent à "une réponse majeure de politique publique", à l'échelle européenne et d'ampleur "sans précédent", pour faire face à la crise générée par le Covid-19.. Lire la suite
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7,4 milliards € levés pour financer la recherche contre le virus
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Une conférence d'appel aux dons coordonnée par la Commission, pour le développement de moyens de dépistage, de traitement et de prévention contre le coronavirus a eu lieu le 4 mai. Initiée dans le cadre de la campagne ACT-accelerator de l'Organisation Mondiale de la Santé, cette conférence a réuni 7,4 milliards € dont 1,5 du budget de l'Union, sous forme de dons et de garanties. La Commission souhaite que cette campagne se dote d'un cadre collaboratif pour orienter la recherche. L'appel aux dons est toujours ouvert, et une nouvelle conférence aura lieu le 4 juin, organisée par Gavi, l'alliance du vaccin... Lire la suite
Aide supplémentaire aux populations roms
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Le Conseil de l'Europe a annoncé le 7 mai le renforcement du programme ROMACTED qui vient en aide aux populations roms d'Europe face au COVID-19... Lire la suite

Commission : Le PIB de l'Union pourrait baisser de 7,4% en 2020
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La Commission a présenté le 6 mai ses prévisions économiques actualisées pour 2020 et 2021. Elle estime que l'Union fait face à un choc qui peut entrainer une baisse de 7,4% de son PIB en 2020 et devrait être suivi d'une reprise de 6% en 2021. Pour la zone euro, la récession en 2020 est estimée à 7,7% et la reprise en 2021 à 6,3%. Le chômage devrait augmenter de 6,7% à 9% en 2020 et baisser à 8% en 2021, et la dette moyenne des pays de l'Union passer de 79,4% du PIB à 95% en 2020 avant de revenir à 92% en 2021. La Commission rappelle que ces prévisions dépendent de l'évolution de la pandémie, mais elles mettent en lumière la nécessité d'une stratégie de relance européenne... Lire la suite
Plan de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
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La Commission a proposé le 7 mai un nouveau plan d'action pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il définit des mesures qui devraient être appliquées dans les 12 prochains mois. Il inclut également une liste actualisée des pays tiers considérés à haut risque, ainsi qu'une nouvelle méthodologie d'identification de ces pays tiers. Le plan d'action s'appuie sur 6 piliers : l'application effective des réglementations européennes, l'harmonisation des règles entre les Etats membres, une surveillance à l'échelle européenne, la coopération judiciaire et policière, et la participation de l'UE à la lutte contre le terrorisme à l'échelle mondiale... Lire la suite
Déclaration sur l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande
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La Présidente de la Commission Ursula von der Leyen a rappelé le 10 mai "la parole ultime sur le droit européen est rendue au Luxembourg", où siège la Cour de Justice de l'Union. La Commission étudie l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande, rendu le 5 mai, qui remet en cause l'action de la Banque centrale européenne et un arrêt de la Cour de Justice, et n'exclut pas l'ouverture d'une procédure d'infraction... Lire la suite

Conseil : Déclaration de Zagreb
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Le soutien à la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux a été rappelé lors du sommet virtuel le 6 mai. La déclaration commune souligne les efforts fournis par les pays des Balkans occidentaux pour établir des systèmes démocratiques, un Etat de droit et une économie de marché pleinement fonctionnels. Les États membres de l'Union se sont engagés à soutenir cette dynamique, rappelant le paquet d'aide de 3,3 milliards € contre le coronavirus qu'elle lui a alloué, ainsi que celle de réconciliation entre les pays des Balkans occidentaux... Lire la suite
Programme d'assistance financière pour les Etats voisins
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Le Conseil a approuvé le 5 mai le programme d'aide de 3 milliards € pour les pays voisins de l'Union. L'assistance sera fournie sous forme de prêts à des conditions favorables. L-Ukraine, la Tunisie, la Bosnie-Herzégovine eet la Jordanien seront les premières récipiendaires avec respectivement 1200, 600, 250 et 200 millions € d'aides. L'Albanie, la Géorgie, le Kosovo, la Moldavie, le Monténégro, la Macédoine du Nord en recevront également... Lire la suite

Diplomatie : La mission EUNAVFORMED Irini opérationnelle
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La mission navale Irini, chargée de faire respecter l'embargo sur les armes en Libye, est opérationnelle depuis le 4 mai, avec l'arrivée dans la zone de la frégate anti-aérienne française Jean Bart et d'un navire luxembourgeois... Lire la suite
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Conclusions sur le Partenariat oriental après 2020
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Le Conseil a approuvé le 11 mai des conclusions sur le futur du Partenariat oriental. Le texte réaffirme le cadre du partenariat, notamment le plan "20 résultats pour 2020" adopté en mars 2019, qui promeut le développement économique, le renforcement de l'Etat de droit, la transition et la sécurité énergétique ainsi que la libre-circulation. Le Conseil souhaite que les politiques du Partenariat oriental restent incitatives et que son prochain cadre aide les pays membres à faire face à la crise causée par le coronavirus... Lire la suite

Parlement : Les députés demandent au Premier ministre tchèque de mettre fin à son conflit d'intérêt
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La commission de contrôle du budget du Parlement a étudié le 7 mai les problèmes de conflits d'intérêt en République tchèque en lien avec les fonds européens. Les députés demandent que si la Commission confirme qu'il y a conflit d'intérêt concernant le Premier ministre Andrej Babis et son entreprise Agrofert, celui-ci y mette fin immédiatement. Ils lui demandent de ne pas participer aux négociations sur le budget de l'Union en attendant les résultats de l'enquête. Les députés ont aussi dénoncé l'absence de mécanismes de lutte contre les conflits d'intérêt en République tchèque, et demandent à cette dernière de systématiser les contrôles ainsi que d'appliquer la tolérance zéro sur les conflits d'intérêt... Lire la suite

Cour de Justice : Mise au point après l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande
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La Cour de justice de l'Union a indiqué le 8 mai - après l'arrêt rendu le 5 mai par la Cour constitutionnelle allemande sommant la Banque centrale européenne (BCE) de rendre des comptes.- qu'elle était "seule" compétente sur l'action de la BCE . Eller rappelle la primauté du droit européen, son rôle en tant que juge de dernier ressort du droit européen et le caractère contraignant de ses arrêts rendus à titre préjudiciel... Lire la suite

BCE : Déclaration de Christine Lagarde
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A l'occasion d'une conférence, le 8 mai, veille du 70ème anniversaire de la Déclaration Schuman, la Présidente de la Banque centrale européenne Christine Lagarde a estimé que la crise du coronavirus confirme et teste à la fois l'ambition de Robert Schuman de créer des "solidarités de fait" pour faire avancer l'Europe. Elle a également assuré que la BCE ne se laissera pas décourager dans son action, 3 jours après un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande remettant en cause la politique monétaire de l'institution. Dans un communiqué, la BCE avait également assuré qu'elle continuerait à faire "tout ce qui est nécessaire dans le cadre de son mandat" pour maintenir la stabilité des prix... Lire la suite

Agences européennes : Rapport annuel de la Médiatrice européenne
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La Médiatrice européenne Emily O'Reilly a publié son rapport annuel pour l'année 2019 le 4 mai. 458 enquêtes ont été ouvertes en 2019, dont près de 27% ont concerné la transparence, afin de permettre au public de mieux comprendre les processus décisionnels européens, notamment vis-à-vis des quotas de pêche annuels, ou des réunions de l'Eurogroupe. La Médiatrice a également enquêté sur l'Agence européenne des médicaments, dont l'indépendance des décisions d'octroi de l'accès au marché aux nouveaux médicaments doit être renforcée, ainsi que sur le personnel des institutions partant travailler dans le secteur privé et inversement... Lire la suite
Démantèlement d'un réseau international de trafic d'art
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Europol a annoncé le 6 mai le succès d'une opération internationale de police à l'encontre de trafiquants d'œuvres d'art. Cette opération a été menée conjointement avec Interpol et l'organisation mondiale des douanes, et a eu lieu dans 103 pays différents. Elle a permis l'arrestation de 101 trafiquants et la récupération de 19 000 œuvres d'art dans le monde. Parmi les œuvres récupérées se trouvent notamment des objets précolombiens ou encore des pièces anciennes... Lire la suite

Allemagne : Arrêt de la Cour constitutionnelle sur le programme d'achats d'actifs de la BCE
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La Cour constitutionnelle allemande a jugé le 5 mai que le programme de rachat de dette publique mené par la Banque centrale européenne outrepasse les compétences de l'Union en matière de politique monétaire. Elle donne 3 mois à la BCE pour démontrer que son action est proportionnée par rapport aux conséquences économiques et budgétaires. Dans le cas contraire, la Bundesbank, Banque centrale allemande, ne pourrait plus participer au programme... Lire la suite
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Pologne : Report in extremis de l'élection présidentielle
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Le 6 mai au soir Jaroslaw Kaczynski, le chef du parti au pouvoir (PiS), et son partenaire de coalition Jaroslaw Gowin ont indiqué que selon eux la crise du Covid-19 ne permettait pas de tenir l'élection présidentielle prévue les 10 et 24 mai. La commission électorale centrale a indiqué le 7 mai l'impossibilité matérielle du scrutin, qui devait être organisé par voie postale. Une nouvelle date pour le scrutin pourrait être fixée dans les 2 semaines... Lire la suite

Vatican : Appel du Pape en faveur d'une Europe unie et fraternelle
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Le Pape François a rappelé le 10 mai l'importance des commémorations du 75ème anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale et du 70ème anniversaire de la déclaration de Robert Schuman. Il a appelé à une Europe unie, fraternelle et diverse... Lire la suite

CEDH : La Roumanie condamnée pour le limogeage de la procureure Laura Codruța Kövesi
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Dans un arrêt rendu le 5 mai, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la Roumanie pour avoir limogé la procureure anticorruption Laura Codruța Kövesi en juillet 2018 à la suite de critiques qu'elle avait émises contre les réformes législatives visant notamment la dépénalisation de l'abus de fonction commis dans l'approbation ou l'adoption d'une loi. La Cour a estimé que la Roumanie a violé l'article 6.1 relatif au droit à un procès équitable et l'article 10 sur la liberté d'expression... Lire la suite

CESE : Commémoration de la Déclaration Schuman
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Dans un texte publié le 9 mai à l'occasion du 70e anniversaire de la Déclaration Schuman, le Président du Conseil économique et social européen, Luca Jahier, et les présidents de 10 Conseils économiques et sociaux européens ont appelé à "construire un nouveau modèle de développement adapté aux grandes transformations du XXIe siècle" dans le cadre d'une Europe unie. Dans un message vidéo adressé à la Fondation, L.Jahier a aussi déclaré que "soit nous sommes une Union, soit nous ne sommes rien"... Lire la suite

Culture : Prix du patrimoine européen 2020
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Les résultats du prix du patrimoine européen ont été dévoilés le 7 mai. Ce prix récompense 21 projets de restauration et de mise en valeur du patrimoine européen... Lire la suite
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Lancement de la plateforme Creative Unite
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La Commission a annoncé le 5 mai le lancement de la plateforme Creative Unite. La plateforme propose des ressources et un forum pour les professionnels de la culture et les créateurs, ayant pour but de favoriser l'échange et la collaboration entre artistes malgré la pandémie... Lire la suite
Leçons du Courtauld Institute
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Le Courtauld Institute of Arts à Londres propose chaque jeudi jusqu'au 21 mai une série de conférences d'experts sur l'art, l'histoire et la société... Lire la suite
Maîtres anciens et modernes à Schwerin
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Le musée de Schwerin, en Allemagne, rassemble des œuvres du XVIIe siècle à nos jours, parmi lesquelles de nombreux maitres anciens. Une visite virtuelle est possible... Lire la suite
Avec Picasso
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Outre ses collections, le musée Picasso de Barcelone propose sur son site des jeux autour des oeuvres de l'artiste, ainsi que divers événements en ligne - visites, concerts, quizz - sous le mot-clé #DIM2020... Lire la suite
Raphaël à Chantilly
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Le site du domaine de Chantilly propose une visite guidée en vidéo de l'exposition "Raphaël à Chantilly. Le maître et ses élèves" organisée à l'occasion des 500 ans de la mort du peintre italien... Lire la suite
le musée d'art contemporain à Cracovie rouvre
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Comme la plupart des musées en Pologne, le musée d'art contemporain de Cracovie rouvre ses portes le 12 mai, avec de nouvelles expositions consacrées notamment au réalisme et à l'espace. Ses collections restent accessibles en ligne... Lire la suite

11Mai
11-15 mai 2020

Négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

12Mai
12 mai 2020

Réunion des ministres de la Santé
Réunion des ministres de la Défense

13Mai
13 mai 2020

Réunion des ministres de l'Agriculture

13Mai
13-16 mai 2020

Bruxelles

Session plénière du Parlement européen

15Mai
15 mai 2020

Réunion des ministres des Affaires étrangères
Réunion des ministres de l'Industrie
Réunion de l'Eurogroupe

18Mai
18 mai 2020

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