La Lettre n°895

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La Lettre n°895
La Lettre
Lundi 8 juin 2020
numéro 895
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Restaurer la libre circulation dans l'Union
Auteurs : Eric Maurice, Thibault Besnier, Marianne Lazarovici
Eric Maurice, Thibault Besnier, Marianne Lazarovici
Après 3 mois de confinement et de restriction des mouvements des populations européennes, les frontières intérieures de l'Union devraient être presque entièrement rouvertes le 15 juin. La liberté de circulation, l'un des fondements du fonctionnement de l'Union, a été fortement perturbée par le virus. Sa remise en œuvre complète est porteuse d'enjeux économiques majeurs et sera un indicateur de la force du droit et des règles de l'Union après une crise sans précédent.
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Fondation : Le "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2020" en version numérique
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L'édition 2020 du "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union", ouvrage de référence pour les décideurs européens, est disponible en version électronique. Avec la contribution des plus hautes personnalités et des meilleurs experts, des cartes originales et des statistiques commentées, il offre une vue complète de l'Union européenne et analyse les défis auxquels l'Europe fait face... Lire la suite
L'Union européenne face à la crise économique : enjeux et risques d'initiatives inédites
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Pascale Joannin, directrice générale de la Fondation, participe à la visioconférence organisée par l"IRIS le 9 juin de 18 à 19h30 sur le thème "l'Union européenne face à la crise économique : enjeux et risques d'initiatives inédites"... Lire la suite
Médias de streaming et télécommunications : le tournant ?
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La Fondation organise un débat en ligne le 10 juin de 17h à 18h30, sur les médias et télécoms en Europe face au Covid-19, avec Roberto Viola, Directeur général de la DG CONNECT à la Commission européenne, Gérard Pogorel et Augusto Preta, auteurs d'une étude sur le sujet publiée par la Fondation... Lire la suite
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Le dé-confinement vu d'Europe
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Les États membres de l'Union européenne poursuivent le dé-confinement de leur population et la reprise des activités sociales et économiques. La Fondation Robert Schuman vous propose une synthèse des mesures prises et du calendrier prévu par chaque État. Une ressource indispensable pour comprendre la sortie de crise et retrouver un "esprit" européen... Lire la suite

Coronavirus : Contrôle aux frontières intérieures et libre circulation des personnes
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Les ministres de l'Intérieur ont débattu le 5 juin de la question des contrôles aux frontières intérieures et de la libre circulation des personnes. Du fait de l'amélioration de la situation sanitaire en Europe, la majorité des contrôles devraient être levés d'ici le 15 juin et au plus tard le 30 . Ils sont convenus que les restrictions restantes devraient être fondées sur des critères épidémiologiques objectifs, non-discriminatoires et proportionnés. Ils ont discuté de l'ouverture des frontières extérieures de l'Union, et de la levée progressive des restrictions sur les voyages non essentiels, qui ne devraient pas avoir lieu avant le 1er juillet... Lire la suite
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Adaptation du budget 2020 au plan de relance
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Le 3 juin, la Commission a publié une proposition d'amendement du budget 2020 de l'Union afin de mettre en œuvre une partie du plan de relance. Elle demande une augmentation des engagements des Etats pour l'année 2020 de 11,5 milliards €, et un paiement immédiat de 6,5 milliards €. Cette augmentation du budget doit servir à financer le fonds européen pour l'investissement stratégique (5 milliards €), le fonds pour le développement durable (1,04 milliard €), et l'initiative React-EU (5 milliards €), qui a pour but de mobiliser les fonds de cohésion pour aider les économies des États membres face à la crise. Cette augmentation du budget servira aussi à augmenter de 500 millions € le capital du fonds européen d'investissement... Lire la suite
Alliance européenne pour un vaccin
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La France, l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas ont annoncé le 5 juin la création d'une alliance européenne pour le vaccin contre la Covid-19. L'alliance s'engage à soutenir les recherches les plus prometteuses concernant le vaccin, en assurant un prix juste du vaccin, et un partage rapide d'information entre les pays. Par ailleurs, la Commission a promis le 4 juin de verser 300 millions € à l'Alliance internationale du vaccin (Gavi) dans le cadre de la réponse mondiale au coronavirus... Lire la suite
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Relance du secteur des transports
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Les ministres des Transports ont discuté de la reprise du secteur, le 4 juin. Ils ont échangé sur les initiatives à mettre en place pour favoriser une reprise durable, et sur les outils à moyen et long termes pour atteindre ces objectifs. Les ministres ont souligné la nécessité d'une approche coordonnée, et salué les mesures déjà mises en œuvre... Lire la suite
Mesures nationales
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En France, l'application de traçage StopCovid est disponible et les sites patrimoniaux rouvrent le 11 juin. En Belgique, les bars et restaurants rouvrent le 8, les activités sportives, cultuelles et de loisirs reprennent, les rassemblements restent limités à 10 personnes. L'Allemagne, la France, la Belgique et d'autres pays prévoient de rouvrir leurs frontières le 15 juin. En Autriche, les contrôles aux frontières avec 7 pays ont été levés le 4 juin. En Espagne, l'ensemble du territoire est sorti de la phase 1 du dé-confinement, mais l'état d'alerte a été prolongé jusqu'au 21 juin. En Pologne, les mariages peuvent rassembler 150 personnes et les cinémas, théâtres, ballets, piscines et parcs d'attractions ont rouvert. Au Royaume-Uni, les personnes entrant sur le territoire doivent s'auto-isoler pendant 14 jours et les lieux de culte rouvrent le 15 juin. En Irlande, les déplacements dans un rayon de 20 km sont autorisés, les petits commerces de détail et les bibliothèques rouvrent et l'entrainement sportif reprend... Lire la suite
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Le dé-confinement se poursuit en Italie
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L'Italie a rouvert ses frontières le 1er juin. Les musées continuent de rouvrir leurs portes, tandis que les théâtres et cinémas pourront reprendre leurs activités à partir du 15 juin... Lire la suite
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Mesures de soutien à l'économie
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En France, le gouvernement a présenté un plan de soutien de plus de 1 milliard € à la French tech, et un nouveau report des cotisations sociales a été annoncé. En Allemagne, la coalition gouvernementale s'est accordée sur un plan de relance de 130 milliards € : la TVA passe de 19% à 16%, les familles bénéficieront d'un bonus unique de 300 € pour leurs enfants et la prime à l'achat d'un véhicule électrique passe de 3 000 € à 6 000 €. En Autriche, les entreprises ayant accueilli un apprenti pendant la crise sanitaire toucheront une prime de 2 000 €. En Pologne, les prêts accordés aux entreprises pendant la crise sanitaire ne seront pas pris en compte dans le calcul d'imposition sur le revenu. Au Royaume-Uni, le gouvernement a octroyé £ 10 milliards (11,2 milliards €) de garanties aux régimes d'assurance pour les transactions entre entreprises... Lire la suite
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BCE : Extension du programme de rachat d'actifs
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La Banque centrale européenne a décidé le 4 juin d'augmenter le montant de son programme d'achats d'urgence face à la pandémie (PEPP) de 600 milliards €, pour un total de 1 350 milliards €, et de le prolonger jusqu'en juin 2021 au lieu de décembre 2020. La BCE prévoit une baisse du PIB de la zone euro de 8,8% en 2020 en raison de la crise du coronavirus... Lire la suite
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Commission : consultation sur les services numériques
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La Commission a lancé le 2 juinune consultation publique sur la législation relative aux services numériques. La consultation vise à recueillir des avis, des faits et des chiffres auprès des particuliers, des entreprises, des plateformes en ligne, des universitaires, de la société civile et de toutes les parties intéressées, pour aider la Commssiion à définir le futur corpus de règles en matière de services numériques. La consultation ouverte jusqu'au 8 septembre, porte sur des sujets tels que la sécurité en ligne, la liberté d'expression, ou encore des conditions équitables et justes dans l'économie numérique... Lire la suite
Consultations sur un éventuel nouvel outil en matière de concurrence
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La Commission européenne a publié le 2 juin une analyse d'impact initiale ainsi qu'une consultation publique ouverte invitant les parties prenantes à faire part de leurs observations quant à la nécessité de se doter d'un éventuel nouvel outil en matière de concurrence qui permettrait de remédier efficacement et en temps opportun à des problèmes de concurrence structurels. Les parties intéressées peuvent soumettre leur avis sur l'analyse d'impact initiale jusqu'au 30 juin 2020 et répondre à la consultation publique ouverte jusqu'au 8 septembre 2020... Lire la suite
Nouevlle phase de consultation sur le salaire minimum européen
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La Commission a lancé le 3 juin la deuxième phase de consultation sur le projet d'un salaire minimum équitable garanti pour tous les travailleurs de l'Union européenne. Elle considère que la crise du coronavirus rend encore nécessaire un tel mécanisme. La Commission envisage des négociations collectives performantes, l'actualisation régulière des salaires minimum, la suppression des dérogations existantes et la mise en place de mécanismes de surveillance... Lire la suite
Renforcement des moyens de rescEU
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En prévision des risques de feux de forêt cet été, l'Union européenne renforce la flotte européenne de lutte aérienne contre les incendies dans le cadre du mécanisme rescEU avec deux nouveaux avions de lutte contre les incendies qui seront intégrés à la réserve. Au total, la flotte rescEU 2020, se trouve ainsi dotée de 13 avions et 6 hélicoptères... Lire la suite
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4ème cycle de négociation avec le Royaume-Uni
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A l'issue du 4ème cycle de négociations sur le nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, le 5 juin, le négociateur en chef euroépen Michel Barnier a annoncé qu'aucun progrès majeur n'a été réalisé dans les domaines de la pêche, de la réciprocité économique, de la gouvernance et de la coopération policière et judiciaire. Il a estimé qu'il faudrait intensifier les réunions pour trouver un accord avant la fin de l'année, et a appelé le gouvernement britannique à respecter la déclaration politique signée en 2019... Lire la suite

Parlement : Les députés demandent le rétablissement de l'espace Schengen
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Dans une résolution adoptée le 4 juin, la commission des libertés civiles du Parlement fait part de son inquiétude pour la libre-circulation en Europe. Les députés demandent le rétablissement de la libre circulation à un niveau régional et la mise en place d'un plan de relance pour Schengen. Ils déplorent le manque de coordination pendant la crise sur le rétablissement des contrôles aux frontières, espèrent qu'une gouvernance européenne de l'espace Schengen sera mise en place à moyen-terme, et que l'espace sera élargi à tous les pays de l'Union... Lire la suite

Conseil : Priorités numériques pour l'avenir de l'Union
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Le 5 juin, les ministres des Télécommunications ont discuté des leçons à tirer de la pandémie, de la compétitivité et de la souveraineté numérique de l'Europe, ainsi que des priorités d'investissement dans le numérique. Ils ont aussi fait le point des négociations sur la proposition de règlement pour l'e-Privacy, sur la création d'un centre européen de compétences en matière de cybersécurité et sur la sécurité des réseaux 5G. Ils ont lancé lpar procédure écrite l'adoption de conclusions sur l'avenir numérique de l'Union... Lire la suite
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Réunion des ministres de la Justice
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Les ministres de la Justice ont examiné le 4 juin la proposition de la Commission sur les cessations de créances, dont le but est de déterminer quel droit national est applicable lors d'un conflit impliquant des créanciers de plusieurs pays. Ils ont abordé la question de la rétroactivité de la mesure, de l'inclusion de critères de priorité et du principe d'universalité. Les ministres ont aussi discuté des extraditions de citoyens européens vers des pays tiers, et des effets de la pandémie de coronavirus sur les systèmes judiciaires européens... Lire la suite
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Relancer les activités et compétitions sportives
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Les ministres des Sports ont discuté le 2 juin de la reprise des activités sportives. Ils se sont accordés sur l'importance d'une reprise progressive, la mise en place de règles sanitaires, la coopération entre États pour la reprise du secteur, et l'importance de mobiliser des fonds européens, notamment Erasmus+ pour soutenir cette reprise. Les ministres ont en outre finalisé leurs conclusions sur la formation des entraîneurs, qui ont été adoptées par procédure écrite.
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Réunion des ministres de l'Agriculture
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Les ministres de l'Agriculture ont apporté, le 8 juin, leur soutien aux stratégies pour la biodiversité et au principe "de la ferme à la fourchette" définies par la Commission. Ils ont appelé à un budget pluriannuel ambitieux et souligné l'importance d'une bonne communication, de labels alimentaires communs, d'une prise en compte des spécificités nationales et d'une aide financière aux agriculteurs pour que le Pacte vert soit un succès... Lire la suite
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Réunion des ministres du Développement
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Les ministres du Développement ont discuté le 8 juin des mesures de lutte contre les conséquences de la pandémie de Covid-19, d'un montant de 36 milliards €. Ces ressources allouées aux pays partenaires seront utilisées pour soutenir les systèmes de santé, faciliter la reprise socio-économique, permettre la circulation des marchandises et l'investissement dans la recherche d'un vaccin... Lire la suite
Conclusions sur la politique spatiale européenne
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Le Conseil a adopté le 4 juin ses conclusions sur la politique spatiale de l'Union, qui pourrait jouer un rôle dans la gestion du changement climatique, de la dégradation des écosystèmes, des crises sanitaires, de la sécurité alimentaire et des migrations. Le Conseil invite la Commission à renforcer son étude du "nouvel espace" européen et souligne l'importance de développer l'innovation et la recherche, mais aussi de soutenir les États membres possédant moins de capacités dans le domaine spatial... Lire la suite

Cour des comptes : Verdissement de la PAC jugé insuffisant
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Dans un rapport publié le 5 juin, la Cour des comptes européenne estime que les mesures de verdissement de la Politique agricole commune (PAC) 2014-2020 ont été insuffisantes pour contrer le déclin de la biodiversité. Les auditeurs constatent un recul de la biodiversité depuis 1990. Ils estiment que la Commission a surévalué certaines mesures financées par la PAC, et n'a pas mis en place de système de conditionnalité suffisamment fort ni d'indicateur pour suivre les effets de la PAC sur la biodiversité... Lire la suite

France : Projet GAIA-X d'infrastructure européenne de données
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Les ministres de l'Economie français et allemand, Bruno Le Maire et Peter Altmaier, ont présenté le 4 juin les grandes lignes du projet GAIA-X destiné à créer une infrastructure européenne des données. Ils ont réaffirmé leur volonté d'accorder une place centrale à l'enjeu de la numérisation, essentiel pour la compétitivité des entreprises et les emplois futurs. 22 entreprises, 11 allemandes et 11 françaises, ont officialisé leur participation au projet, qui entre dans une nouvelle phase d'élaboration. Les deux ministres ont appelé les autres pays et entreprises européens à se joindre au projet... Lire la suite

Pologne : L'élection présidentielle aura lieu le 28 juin
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La présidente de la chambre basse du parlement polonais, Elzbieta Witek, a annoncé le 3 juin que le premier tour de l'élection présidentielle se tiendra finalement le 28 juin. Initialement prévu les 10 et 24 mai, le scrutin n'avait pu se tenir en raison de la situation sanitaire... Lire la suite

Kosovo : Nouveau gouvernement
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Le Parlement kosovar a investi le nouveau Premier ministre, Avdullah Hoti, et son gouvernement le 3 juin, par 61 voix sur les 86 députés présents. Le gouvernement de coalition regroupe la Ligue démocratique du Kosovo, l'Initiative sociale-démocrate, l'Alliance pour l'avenir du Kosovo et le parti serbe. Le précédent gouvernement d'Albin Kurti (Vetevendosje) avait été renversé au mois de mars par une motion de censure déposée à l'initiative de la LDK... Lire la suite
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Conseil de l'Europe : Rapport annuel sur la corruption et la transparence
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Dans son rapport 2019 rendu public le 3 juin, l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) examine les mesures anti-corruption prises en 2019 dans les États membres, concernant les parlementaires, les juges, les procureurs et les gouvernements centraux. A la fin de l'année, 36% des recommandations avaient été pleinement mises en œuvre - et seulement 27% de celles concernant les parlementaires. 15 pays ont été placés sous la procédure de non-conformité du 4e Cycle du GRECO (l'Arménie, l'Autriche, la République tchèque, le Danemark, la France, l'Allemagne, la Hongrie, l'Irlande, le Luxembourg, Monaco, la Macédoine du Nord, la Pologne, le Portugal, la Roumanie et la Turquie)... Lire la suite
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Rapport sur le racisme et l'intolérance en Autriche
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La Commission contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l'Europe (ECRI) a publié le 2 juin son sixième rapport sur l'Autriche. L'ECRI constate certaines avancées depuis le rapport précédent, en 2018, notamment pour les personnes LGBT+ avec la reconnaissance d'un troisième genre, et la légalisation du mariage pour les personnes de même sexe. Le rapport note les efforts pour combattre les discours de haine en ligne mais s'inquiète plus généralement de la montée de l'islamophobie et de la xénophobie dans le pays... Lire la suite
Rapport sur le racisme et l'intolérance au Danemark
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La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe a publié le 2 juin des conclusions sur la mise en œuvre de ses recommandations prioritaires adressées en 2017 au Danemark. Le pays a partiellement mis en place le système global de collecte de données sur les incidents racistes, homophobes et transphobes liés au discours de haine recommandé, il tend à améliorer la mixité ethnique dans les écoles... Lire la suite

Agences : Nouveau centre de lutte contre la criminalité financière
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L'agence européenne de coopération policière Europol a lancé le 5 juin un nouveau centre spécialisé dans la lutte contre les délits financiers et économiques doté de 65 experts, afin d'aider les États membres à récupérer plus facilement l'argent dérobé par le crime organisé. Cette agence devra notamment faire face aux tentatives de détournement des fonds de relance européens... Lire la suite
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Eurostat : Hausse du chômage en avril
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Selon les données d'Eurostat publiées le 3 juin, le taux de chômage s'est établi à 6,6% dans l'Union européenne et à 7,3% dans la zone euro en avril, contre respectivement 6,4% et 7,1% en mars. Cela équivaut environ à 14 millions de chômeurs, dont 11,9 millions dans la zone euro... Lire la suite

Etudes/Rapports : Rapport sur l'Union européenne dans le monde
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Eurostat a publié le 2 juin un portrait statistique de l'Union européenne en comparaison avec les 16 pays non-membres de l'UE du G20 (Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, Inde, Indonésie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie et Turquie). Le rapport couvre trois thèmes principaux : personnes et société, économie et entreprises, environnement et ressources naturelles. Eurostat a notamment relevé qu'en 2018, 6% de la population mondiale vivait dans l'UE, deuxième contributeur au PIB mondial... Lire la suite
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Rapport sur le Fonds européen pour le développement durable
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La Commission a publié le 2 juin un rapport sur la mise en oeuvre du Fonds européen pour le développement durable (FEDD), pilier du plan d'investissement extérieur. Le FEDD vise à financer des investissements notamment dans les pays voisins de l'Union et en Afrique. 3,1 milliards € de subventions mixtes et de garanties ont déjà été alloués à ce titre, sur un total estimé à 4,6 milliards €. Cela devrait permettre de lever 47 milliards € d'investissements. Le rapport souligne ainsi la pertinence du FEDD, notamment grâce à sa prise en compte des objectifs de développement durable (ODD), et sa capacité à soutenir l'innovation dans le secteur privé... Lire la suite

Culture : Soleils noirs au Louvre-Lens
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Le musée du Louvre-Lens a rouvert ses portes et prolonge jusqu'en 25 janvier 2021 l'exposition "Soleils noirs", sur l'histoire de cette couleur dans l'art, des Egyptiens à Pierre Soulages. L'entrée est gratuite jusqu'au 30 juin... Lire la suite
Réouverture des musées de Madrid
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Les 3 grands musées de Madrid ont rouvert leurs portes le 6 juin. Le musée du Prado concentre une sélection d'environ 200 oeuvres sur un tiers de sa surface jusqu'au 13 septembre. Au centre d'art Reina Sofia, une partie des collections et une exposition de l'artiste italien Mario Merz sont accessibles. Le musée Thyssen Bornemisza propose outre sa collection permanente une exposition sur Rembrandt et le portrait, et une exposition de l'artiste américaine Joan Jonas... Lire la suite
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Art contemporain à Munich
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Le musée Brandhorst, à Munich, rassemble plus de 700 œuvres contemporaines, dont l'une des collections les plus importantes au monde d'Andy Warhol. Il propose actuellement une rétrospective pour ses 10 ans d'existence, une exposition de livres issus de ses collections, et une exposition consacrée à l'artiste britannique multimédia Mark Leckey... Lire la suite
Fastes et secrets de Varsovie
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Le château royal de Varsovie propose "L'extraordinaire cadeau du roi", une exposition sur le service en faïence offert par Stanislas II au sultan Abdülhamid, et "Les secrets des jardins du château", un parcours en plein air pour découvrir l'histoire du lieu révélée par les fouilles archéologiques... Lire la suite
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11 manières virtuelles d'aller au British Museum
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Toujours fermé au public, le British Museum propose 11 manières de profiter en ligne de ses collections et activités, parmi lesquelles des galeries virtuelles, des podcasts, des vidéos et des audiotours... Lire la suite

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9 juin 2020

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Réunion des ministres du Travail et des Affaires sociales

Réunion des ministres du Commerce

11Juin
11 juin 2020

Réunion de l'Eurogroupe

Réunion des ministres des Affaires étrangères du Partenariat oriental

12Juin
12 juin 2020

Réunion des ministres de la Santé

Réunion des ministres de l'Industrie

15Juin
15 juin 2020

Réunion des ministres des Affaires étrangères

Réunion des ministres de l'Energie

Réunion des ministres en charge de la cohésion

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