La Lettre n°899

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La Lettre n°899
La Lettre
Lundi 6 juillet 2020
numéro 899
La Fondation sur
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Dîner chez Jefferson (ou comment les Etats-Unis créèrent la dette publique fédérale)
Auteur : Jean-Guy Giraud
Jean-Guy Giraud
Alors que les négociations sur le futur plan de relance économique de l'Union européenne se poursuivent, de nombreuses références sont faites au "moment Hamiltonien" de l'Europe. Pour la première fois, l'Union européenne pourrait compléter ses ressources budgétaires par des fonds récoltés sur les marchés de capitaux et destinés à financer des subventions et des prêts aux pays affectés par la crise. Jean-Guy Giraud revient dans ce texte sur l'accord de 1790 entre Alexander Hamilton et Thomas Jefferson sur les emprunts publics, qui a contribué à transformer les États-Unis en une véritable fédération politique. Le texte contient un propos introductif d'Alain Lamassoure.
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Elections : L'Union démocratique du Premier ministre sortant remporte les élections en Croatie
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Le parti du Premier ministre croate sortant Andrej Plenkovic, l'Union démocratique (HDZ), a remporté les élections législatives, le 5 juillet, en obtenant 61 des 151 sièges au Parlement. La coalition d'opposition de gauche, Coalition pour un nouveau départ, a remporté 44 sièges, et le Mouvement patriotique, parti populiste de droite créé en février dernier par Miroslav Skoro, a pris la troisième place avec 13 élus. Andrej Plenkovic doit maintenant former une coalition... Lire la suite

Fondation : Le Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2020
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L'édition 2020 du "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union", ouvrage de référence pour les décideurs européens, est disponible en version électronique en français et en anglais. Avec la contribution des plus hautes personnalités et des meilleurs experts, des cartes originales et des statistiques commentées, il offre une vue complète de l'Union européenne et analyse les défis auxquels l'Europe fait face... Lire la suite
Post-Covid, l'Europe accélère sa transformation
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Jean-Dominique Giuliani sera l'invité d'une conférence en ligne, le 7 juillet, sur le thème de l'Union européenne face aux nouveaux défis post-Covid, organisée par EY dans la série de webcasts "Le jour d'après"... Lire la suite
e-conférence sur la France en Europe
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Pascale Joannin, Directrice générale de la Fondation, donnera une conférence en ligne le 7 juillet à 17h, à l'invitation de l'institut Robert Schuman de Budapest, sur le thème de la France en Europe et de la vision française de la crise de la Covid-19 et des affaires internationales... Lire la suite
Le dé-confinement vu d'Europe
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Les États membres de l'Union européenne poursuivent le dé-confinement avec la reprise des activités sociales et économiques. La libre circulation est quasiment entièrement rétablie et depuis le 1er juillet, les frontières extérieures seront partiellement rouvertes. La Fondation vous propose une synthèse des mesures prises et du calendrier prévu par chaque État. Une ressource indispensable pour comprendre la sortie de crise et retrouver un "esprit" européen... Lire la suite

Relance : Stratégie pour la compétitivité durable, de l'équité sociale et de la résilience
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La Commission a présenté le 1er juillet sa stratégie pour le développement des compétences des citoyens européens. Elle vise à renforcer la formation professionnelle pour faire face aux transitions écologique et numérique, et rendre la société plus résiliente face aux crises. Cette stratégie se base sur 5 axes: développer une action collective avec le secteur privé et les partenaires sociaux, harmoniser les politiques de formation, favoriser la formation des citoyens tout au long de leur vie, fixer des objectifs de mise en œuvre de la stratégie, et enfin mobiliser des investissements pour la formation des citoyens. La stratégie propose la création d'un pacte pour les compétences, d'Universités européennes, et la généralisation des comptes individuels de formation... Lire la suite
Autorisation du Remdesivir dans le traitement du coronavirus
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La Commission a autorisé sous conditions, le 3 juillet, la mise sur le marché du Remdesivir, un médicament pouvant être utilisé dans le traitement de la Covid-19. Cette procédure accélérée d'autorisation fait suite aux recommandations de l'Agence européenne des médicaments approuvées par les Etats membres... Lire la suite
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Mesures de soutien à l'économie
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En France, le gouvernement a présenté un plan de soutien aux commerces de proximité, aux indépendants et artisans. En Allemagne, le gouvernement a débloqué 5,4 millions € pour soutenir les orchestres et a mis en place un système de bons garantis par l'Etat pour soutenir les agences de voyage. En Espagne, le gouvernement a annoncé la création d'un fonds de 10 milliards € pour assurer la solvabilité des entreprises stratégiques. En Pologne, le gouvernement a allongé les délais de paiement des impôts fonciers et des impôts sur le revenus des particuliers et des entreprises, et a réduit le taux de TVA sur certains produits. Au Royaume-Uni, le Premier ministre a annoncé un "New Deal" de £17 milliards (20,4 milliards €) qui prévoit la construction d'hôpitaux, d'écoles et de logements et la rénovation des routes... Lire la suite
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Mesures nationales
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En France, le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet a été adopté. Depuis le 1er juillet, les frontières de l'espace Schengen sont ouvertes aux voyageurs en provenance de 15 pays mais la Belgique a décidé de ne pas leur ouvrir ses frontières. En Espagne, la ville de Lerida en Catalogne et 14 villes de Galice ont été re-confinées. Au Royaume-Uni, les restaurants, pubs, salons de coiffure, gymnases, cinémas, musées, bibliothèques et lieux de culte ont rouvert le 4 juillet. La ville de Leicester a été re-confinée et à partir du 10 juillet, les voyageurs britanniques ne seront plus placés en quarantaine. Le Premier ministre a annoncé un plan (new Deal)... Lire la suite
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Levée des restrictions de voyage de et vers 14 pays tiers
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Le Conseil a adopté le 30 juin une recommandation sur la levée progressive des restrictions temporaires aux voyages non-essentiels dans l'Union. Depuis le 1er juillet, les déplacements sont ouverts de et vers les pays suivants (Algérie, Australie, Canada, Géorgie, Japon, Monténégro, Maroc, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Serbie, Corée du Sud, Thaïlande, Tunisie, Uruguay) et Chine sous conditions. Mais les États membres peuvent restreindre cette liste. La liste de pays sera revue toutes les deux semaines en fonction de critères épidémiologiques... Lire la suite

Commission : Plan de soutien à l'emploi des jeunes
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La Commission a présenté le 30 juin son plan pour soutenir l'emploi des jeunes, dont l'entrée sur le marché du travail est compliqué par la pandémie de coronavirus et la crise. Avec l'instrument NextGenerationEU, 22 milliards € devraient ainsi être consacrés au soutien à l'emploi des jeunes. La Commission recommande de moderniser l'enseignement et la formation professionnelle, ainsi que de renforcer les dispositifs d'apprentissage, et la mise en place de mesures supplémentaires de soutien à l'entreprenariat... Lire la suite
Règlement sur le déploiement des réseaux 5G
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La Commission a adopté le 30 juin le règlement d'exécution sur les points d'accès sans fil essentiel au déploiement rapide de réseaux 5G. Dans le cadre des nouvelles règles de l'UE en matière de télécommunications entrées en vigueur en décembre 2018, le règlement précise les caractéristiques techniques de ces installations, qui doivent par ailleurs respecter les limites d'exposition aux ondes fixées dans l'UE... Lire la suite
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5ème cycle de négociations avec le Royaume-Uni
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A l'issue du 5e cycle de négociations avec le Royaume-Uni, le négociateur en chef de l'Union Michel Barnier a estimé que "de sérieuses divergences demeurent". Il a souligné que l'Union souhaite des garanties de réciprocité pour le commerce, un accord équilibré et soutenable pour les pêcheurs, et un traité unique doté d'une instance de résolution des conflits. Les négociations reprendront la semaine du 20 juillet à Londres... Lire la suite
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Nouveau cadre de négociation pour l'adhésion de l'Albanie et de la Macédoine du Nord
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La Commission a présenté le 1er juillet un nouveau cadre de négociation pour l'adhésion de l'Albanie et de la Macédoine du Nord à l'Union. Divisé en 3 parties - les principes, le contenu et les procédures de négociation - le cadre insiste sur les réformes fondamentales que les pays doivent effectuer, l'aspect politique et la prédictibilité du processus. Si le Conseil valide cette proposition, elle sera présentée comme la position de l'Union lors de la première conférence inter-gouvernementale avec les pays candidats... Lire la suite

Conseil : Renouvellement des sanctions contre la Russie
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Le Conseil a décidé le 29 juin de renouveler pour 6 mois les sanctions à l'encontre de la Russie, jusqu'au 31 janvier 2021, en raison de la non-mise en oeuvre des accords de Minsk sur la guerre en Ukraine... Lire la suite
Réunion des ministres de l'Agriculture et de la Pêche
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Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche ont discuté le 29 juin de la réforme de la politique agricole commune (PAC). Ils ont également débattu du rapport de la Commission "Vers une pêche plus durable : état des lieux et orientations pour 2021", et ont entamé les discussions pour fixer les quotas de pêche annuels. Le 30, Le Conseil s'est accordé avec le Parlement pour prolonger les règles de la Politique agricole commune jusqu'à l'entrée de nouvelles règles fin 2022... Lire la suite
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Diplomatie : Conclusions sur les relations avec l'Afrique
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Le Conseil a adopté le 30 juin des conclusions sur l'Afrique, et notamment l'importance du partenariat UE-Afrique, basé sur les lignes directrices "Vers une stratégie globale avec l'Afrique" publiées en mars. Les conclusions soulignent notamment l'importance du multilatéralisme et du développement durable et inclusif... Lire la suite
Quatrième conférence de Bruxelles sur l'avenir de la Syrie et de la région
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La quatrième conférence de Bruxelles sur l'avenir de la Syrie et de la région s'est tenue le 30 juin, sous la coprésidence de l'ONU et de l'Union européenne. La conférence, qui a réuni plus de 80 pays et des organisations internationales, a permis l'adoption du déclaration commune, qui comprend des engagements financiers à hauteur de 4,9 milliards € pour 2020 afin d'aider la région. La déclaration souligne également l'importance de la solidarité des pays et communautés d'accueil, au Liban, en Jordanie et en Turquie... Lire la suite
Réunion Union européenne-Corée du Sud
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Le Président du Conseil européen, Charles Miche,l et la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, se sont entretenus le 30 juin avec le Président coréen, Moon Jae-in. Ils ont réaffirmé leur attachement au partenariat stratégique Union européenne -République de Corée signé il y a 10 ans, et ont échangé sur la lutte contre le coronavirus, la relance économique et la mise en œuvre de l'Accord de Paris... Lire la suite
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Agences européennes : Airbus réduit ses effectifs pour faire face aux conséquences de la pandémie
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Le constructeur aéronautique Airbus a annoncé le 30 juin la suppression de 15 000 postes à la suite de la pandémie de Covid-19 qui a entraîné une chute de 40% de la production commerciale. 5 000 seront supprimés en France, 5 100 en Allemagne, 900 en Espagne et 1 700 au Royaume-Uni d'ici 2021. Il s'agit de la plus grosse réduction d'effectifs dans l'histoire de l'avionneur européen... Lire la suite
Seize banques européennes lancent le paiement européen unifié (EPI)
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Seize banques européennes issues de cinq pays ont annoncé le 2 juillet le lancement d'un nouveau système de paiement européen unifié (EPI), avec le soutien de la BCE. Le but est créer un nouveau standard européen des paiements, transfrontaliers et domestiques, capable de s'affranchir de prestataires étrangers, comme Visa et Mastercard et de nouveaux venus comme Apple Pay... Lire la suite
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Démantèlement de réseaux criminels organisés autour du réseau cryptée Encrochat
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Europol et Eurojust ont annoncé le 2 juillet le démantèlement de plusieurs réseaux criminels en Europe, grâce à l'infiltration des mobiles et réseaux cryptés Encrochat utilisés par les criminels. Cette opération a été menée conjointement par la gendarmerie française, la police néerlandaise, Eurojust et Europol, et s'est déroulée de mars à juin 2020. Les agences européennes ont participé à l'opération en la finançant, en mettant à disposition des enquêteurs, des analystes et experts, et en coordonnant les forces impliquées. La police néerlandaise a annoncé l'arrestation d'une centaine d'individus, ainsi que la saisie de 8 tonnes de cocaïne et 1,2 tonne de cristaux de méthamphétamine... Lire la suite
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Allemagne : Les députés allemands apportent leur soutien à la BCE
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Dans une motion adoptée le 2 juillet, les députés allemands ont estimé que la Banque centrale européenne (BCE) avait apporté assez d'éléments pour justifier de la proportionnalité de son programme de rachat d'actifs publics. Le gouvernement allemand, qui avait transmis au Parlement les documents de la BCE, avait estimé auparavant que l'action de la BCE était proportionnée... Lire la suite
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France : La France suspend sa participation à la mission Sea Guardian
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La France a décidé de suspendre sa participation à la mission Sea Guardian, une opération de sécurité maritime de l'OTAN en Méditerranée. Cette décision, confirmée le 1er juillet, survient après qu'un navire turc ait menacé une frégate française d'un tir de missile en juin. La France attend de l'OTAN une réponse à cet incident entre alliés... Lire la suite
Rencontres Économiques Aix en Seine
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A l'issue des Rencontres économiques d'Aix en Provence, exceptionnellement organisées à Paris cette année, le Cercle des économistes a publié une feuille de route pour répondre à la crise. Les 15 propositions, organisées en 8 axes, représentent le point de vue de 300 personnalités du monde académique, économique, politique et social. Le texte propose entre autres de relancer au niveau européen et français les filières productives innovantes et de bâtir un leadership moral de l'Europe... Lire la suite
Jean Castex nommé Premier ministre
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Jean Castex a été nommé Premier ministre par le Président français Emmanuel Macron, le 3 juillet, après la démission du gouvernement d'Edouard Philippe. Maire de Prades, Jean Castex, 55 ans, a été en charge de la stratégie de dé-confinement. Son gouvernement, qui compte 17 femmes sur 30 membres, a été présenté le 6 juillet. Un vote de confiance est prévu à l'Assemblée nationale le 15 juillet... Lire la suite
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Royaume-Uni : Prise de participation dans le réseau OneWeb
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Le 3 juillet, le Royaume-Uni a acquis 45% de OneWeb, un projet de réseaux satellites en basse orbite pour les télécommunications. Le gouvernement a assuré qu'il investira 500 millions $ (443 millions €), afin de se doter d'un système de satellite global souverain, partie de sa stratégie de faire du Royaume-Uni un des premiers États dans le secteur des technologies de l'espace. Le groupe indien Bharti Global a également acquis 45% de OneWeb... Lire la suite
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Monténégro : Ouverture d'un nouveau chapitre de négociations d'adhésion
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La cinquième réunion de la conférence d'adhésion avec le Monténégro s'est tenue le 30 juin, afin d'ouvrir le chapitre de négociations sur la politique de concurrence. 33 chapitres sur 35 sont désormais en cours de négociations. L'Union a souligné les progrès réalisés par le Monténégro en matière de concurrence, en particulier par l'alignement de sa législation sur l'acquis de l'Union et le renforcement de ses capacités administratives et judiciaires. Il faut toutefois encore mesurer la mise en oeuvre de l'acquis et harmoniser certains dispositifs d'aides d'Etat jugés incompatibles avec le fonctionnement du marché unique... Lire la suite

Biélorussie : Nouveau régime de visas avec l'Union
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Un accord visant à faciliter la délivrance de visas et un accord de réadmission entre l'Union européenne et la Biélorussie sont entrés en vigueur le 1er juillet. Cet assouplissement des régimes de visa permettra une circulation plus facile pour les citoyens, notamment pour les séjours courts, les journalistes, les étudiants et les membres de délégations officielles... Lire la suite

Conseil de l'Europe : Violations du droit à l'égalité de rémunération et des chances
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Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l'Europe a constaté le 29 juin des violations en matière d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dans 14 des 15 pays appliquant la procédure de réclamations collectives de la Charte sociale européenne, soit tous les Etats sauf la Suède, malgré la présence de législations satisfaisantes dans ces Etats... Lire la suite
Révision des règles pénitentiaires européennes
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Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté le 2 juillet une recommandation mettant à jour les règles pénitentiaires européennes de 2006, relatives à la gestion des prisons, au personnel et à la prise en charge des détenus. La révision concerne la gestion des dossiers des détenus, la prise en charge des femmes et des ressortissants étrangers détenus, ainsi que le recours à des mesures spéciales de sécurité comme l'isolement, qui peut avoir un effet très négatif sur la santé physique et mentale des détenus... Lire la suite
Les programmes scolaires devraient inclure l'Histoire des Roms et gens du voyage
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Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a recommandé, le 1er juillet, que les programmes scolaires des Etats membres incluent l'Histoire des Roms et des gens du voyage, afin notamment de lutter contre la haine, la discrimination et les préjugés. La recommandation souligne l'importance de l'enseignement de l'Holocauste mais aussi des épisodes positifs de contribution des Roms à l'héritage culturel local, national et européen... Lire la suite

Eurostat : Hausse de l'inflation en juin
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Selon une première estimation d'Eurostat publiée le 30 juin, l'inflation annuelle de la zone euro s'est élevée à 0,3% en juin, contre 0,1% en mai. Le taux d'inflation le plus fort à été relevé en Slovaquie, avec 1,9% et le plus faible à Chypre avec -2,5%... Lire la suite
Hausse du chômage en mai
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Eurostat a annoncé le 2 juillet que le taux de chômage s'est élevé à 6,7% dans l'Union, en mai et à 7,4% dans la zone euro. Les jeunes restent les plus touchés par le chômage avec un taux de 15,7% dans l'Union et 16% dans la zone euro. Eurostat relève aussi que les femmes sont plus touchées par le chômage que les hommes, avec un taux de chômage de 7,2%... Lire la suite

Etudes/Rapports : Tableau de bord du marché unique 2020
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La Commission a publié le 3 juillet l'édition 2020 de son tableau d'évaluation du fonctionnement du marché unique. Elle remarque que les règles sont inégalement appliquées d'un secteur à l'autre, mais que les États membres coopèrent mieux entre eux et informent mieux leurs entreprises et leurs citoyens. Dans sa comparaison entre États membres sur la mise en œuvre du marché unique, la Commission a attribué 158 cartons verts, 107 jaunes et 58 rouges. Les pays les plus performants sont la Lettonie, Chypre, le Danemark, l'Estonie, la Finlande et la Slovaquie... Lire la suite
Rapport sur le mandat d'arrêt européen
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Dans un rapport sur le mandat d'arrêt européen publié le 2 juillet, la Commission note qu'en 2018, près de 7 000 personnes ont fait l'objet d'une remise transfrontalière. Toutefois, il existe encore des problèmes comme des motifs supplémentaires de refus, le non-respect des délais, ou encore l'absence de contrôle de proportionnalité qui pourraient limiter l'efficacité du mandat d'arrêt européen... Lire la suite
Rapport annuel sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité
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La Commission a publié le 30 juin son rapport annuel sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité et sur les relations avec les parlements nationaux. En 2019, année de transition entre deux mandats, la Commission a présenté moins de propositions législatives et n'a soumis aux colégislateurs et aux parlements nationaux que 28 propositions législatives au contrôle de la subsidiarité, contre 139 en 2018. Les parlements nationaux ont également envoyé moins d'avis - 159 contre 569 en 2018 - et aucun d'entre eux n'exprimait de préoccupation en matière de subsidiarité... Lire la suite
Prévisions budgétaires à long terme 2021-2025
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La Commission a publié le 30 juin ses prévisions à long terme concernant le budget de l'Union pour la période 2021-2025, en tenant compte des négociations toujours en cours du prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Les paiements devraient ainsi s'élever à 866 milliards € au cours des cinq premières années du prochain CFP, comprenant à 67% les nouveaux programmes de dépense et à 33% les engagements restants de la période antérieure... Lire la suite

Culture : Figure d'artiste au Louvre
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Le musée du Louvre a rouvert ses portes le 6 juillet, sur réservation d'un créneau horaire. L'exposition "Figure d'artiste", prolongée jusqu'en juillet 2021, retrace comment a émergé le statut d'artiste à la Renaissance, par l'émancipation du créateur par rapport à son oeuvre et à sa valorisation... Lire la suite
Réouverture de la National Gallery
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La National Gallery de Londres, qui rouvre ses portes le 8 juillet uniquement sur réservation, propose jusqu'au 20 septembre une exposition consacrée au peintre de l'âge d'or hollandais Nicolas Maes, et jusqu'au 17 janvier 2021 "Titien: Amour, Désir, Mort", qui rassemble des toiles dans lesquelles le maître italien interprète les récits mythologiques... Lire la suite
Rétrospective Christo à Berlin
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La galerie du Palais populaire à Berlin consacre jusqu'au 14 septembre une exposition à Christo, décédé le 31 mai, et à son épouse Jeanne-Claude. Sont présentés des études, dessins et maquettes qui ont servi à préparer les projets du couple depuis 1963, dont l'emballage du Reichstag il y a 25 ans... Lire la suite
Arts modernes à Valence
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L'Institut d'art moderne (IVAM) de Valence (Espagne) propose jusqu'au 13 septembre une exposition sur l'évocation de l'orientalisme entre 1800 et 1956, et jusqu'au 12 octobre une exposition du sculpteur Jorge Peris... Lire la suite
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Dessins chiliens à Gdansk
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Le Centre d'art contemporain Laznia, à Gdansk, présente jusqu'au 30 août "Cobra", une série de dessins de l'artiste chilien Javier Rodriguez inspirés de l'histoire de son pays et du thème du mal... Lire la suite

7Juil.
7 juillet 2020

Réunion des ministres de la Justice

8Juil.
8 au 10 juillet 2020

Bruxelles

Session plénière du Parlement européen

9Juil.
9 juillet 2020

Réunion de l'Eurogroupe

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10 juillet 2020

Réunion des ministres de l'Economie et des Finances

12Juil.
12 juillet 2020

Pologne

Election présidentielle (second tour)

13Juil.
13 juillet 2020

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