La Lettre n°900

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La Lettre n°900
La Lettre
Lundi 13 juillet 2020
numéro 900
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Que penser du Mécanisme de transition proposé par la Commission européenne ?
Auteur : Olivier Marty
Olivier Marty
Le Mécanisme de transition juste prévu pour accompagner l'évolution de l'Union vers la neutralité carbone en 2050 a été critiqué pour le manque de clarté de son financement et de son fonctionnement. Mais il apparaît qu'il a pour principal mérite d'ancrer une dynamique positive initiée par les pouvoirs publics européens pour réussir une transition solidaire de tous les territoires.
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Elections : Scrutin serré au 2e tour de l'élection présidentielle en Pologne
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Selon des résultats officiels recueillis dans 99,7% des bureaux de vote, le Président polonais sortant Andrzej Duda devance le maire de Varsovie Rafal Trzaskowski au second tour de l'élection présidentielle qui s'est déroulé le 12 juillet. Andrzej Duda recueillerait ainsi 51,2% des voix... Lire la suite

Fondation : Le "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2020" en version papier
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L'édition 2020 du "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union", ouvrage de référence pour les décideurs européens, a désormais paru en version papier en français, aux éditions Marie B. Il est aussi disponible au format électronique en français et en anglais. Avec la contribution des plus hautes personnalités et des meilleurs experts, agrémenté de cartes originales et de statistiques commentées, il offre une vue complète de l'Union européenne et analyse les défis auxquels l'Europe fait face... Lire la suite
Le dé-confinement vu d'Europe
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Les États membres de l'Union européenne poursuivent le dé-confinement avec la reprise des activités sociales et économiques. La libre circulation est quasiment entièrement rétablie, les frontières extérieures sont partiellement rouvertes depuis le 1er juillet, et les Européens recommencent à voyager dans l'Union. La Fondation vous propose une synthèse des mesures prises et du calendrier prévu par chaque État. Une ressource indispensable pour comprendre la sortie de crise et retrouver un "esprit" européen... Lire la suite

Relance : Mesures nationales
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En France, l'état d'urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet. En Belgique, le port du masque est obligatoire dans les magasins, cinémas, lieux de culte, musées et bibliothèques depuis le 11 juillet. En Allemagne, le port du masque reste obligatoire dans les transports en commun et les commerces de détail et est fortement conseillé pour les activités de vacances. En Autriche, le gouvernement prépare les mesures à prendre en cas de nouvelle crise sanitaire. En Espagne, le port du masque est à nouveau obligatoire dans les espaces publics en Catalogne depuis le 9 juillet. Au Royaume-Uni, les piscines, théâtres, opéras et spectacles de danse et de musique en extérieur ont repris leurs activités le 11 juillet. Les gymnases, centres de loisirs et piscines intérieures rouvriront le 25 juillet. En Irlande, la prochaine phase de dé-confinement est prévue le 20 juillet... Lire la suite
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Mesures de soutien à l'économie
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En France, les députés ont adopté en première lecture un plan de 43,5 milliards € pour le tourisme, l'automobile et l'aéronautique. En Allemagne, les petites et moyennes entreprises peuvent demander une aide financière supplémentaire de transition. En Espagne, le gouvernement a étendu les allègements de charges financières des hypothèques, des loyers et des prêts non hypothécaires et a adopté des mesures pour le transport aérien. Il a également présenté un plan d'investissement de 1,056 milliard € pour la recherche et développement et un plan pour le tourisme. Au Royaume-Uni, le gouvernement a présenté un plan de 30 milliards £ (33 milliards €) pour soutenir l'emploi, divisé en 3 piliers : 3,6 milliards £ pour permettre aux employeurs de garder les employés, 8,8 milliards £ d'investissements dans des projets d'infrastructures, de décarbonation et de maintenance, et des baisses de TVA pour les secteurs touristique et hospitalier... Lire la suite
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Plan de réformes pour la relance
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Le gouvernement italien a dévoilé le 6 juillet les grandes lignes du plan de réformes qu'il pourrait présenter dans le cadre du fonds de relance européen pour faire face aux conséquences économiques de la crise. Ce plan octroie 32 milliards € aux infrastructures sanitaires, 7 milliards € à l'éducation et la recherche et 3 milliards € pour la rénovation et la numérisation des infrastructures scolaires. Par ailleurs, le ministre de la Santé a publié le 9 juillet une interdiction d'entrée en Italie pour toute personne s'étant rendue ou ayant transité dans 13 pays extra-communautaires... Lire la suite
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Nouvelles mesures de soutien en faveur du secteur vitivinicole
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La Commission a adopté le 7 juillet de nouvelles mesures de soutien pour le secteur vitivinicole afin de répondre à la crise causée par le coronavirus et ses conséquences sur le secteur, particulièrement touché par la fermeture des restaurants et des bars. Ces mesures, qui s'ajoutent à celles adoptées en mai, comprennent notamment une dérogation temporaire aux règles de concurrence, l'augmentation de la contribution de l'Union aux programmes de soutien au secteur et la possibilité de verser des avances pour la distillation et le stockage en cas de crise... Lire la suite
Rapport de l'OCDE sur le chômage
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La pandémie de COVID-19 provoque une crise de l'emploi bien plus grave que celle qui avait suivi la crise de 2008. Les femmes, les jeunes et les travailleurs à faible revenu sont les plus durement touchés, selon un nouveau rapport de l'OCDE et les statistiques du chômage publiées le 7 juillet... Lire la suite
Charles Michel présente sa proposition de budget
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Le président du Conseil européen, Charles Michel, a présenté le 10 juillet sa proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) et le plan de relance, basé sur la proposition de la Commission et ses discussions avec les membres du Conseil européen. Il propose un budget de 1 074 milliards € pour la période 2021-2027, dont 30% dédiés à des projets pour la transition climatique, et maintient le rabais des 5 États membres qui en bénéficient actuellement. Il propose de renforcer la supervision des États sur le plan de relance. Sa proposition sera discutée par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen des 17 et 18 juillet... Lire la suite
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Prévisions économiques : la récession plus forte que prévu
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La Commission a présenté le 7 juillet ses nouvelles prévisions économiques d'été. Elle estime que l'impact de la pandémie sur l'activité économique en 2020 sera plus important que prévu et prévoit que les économies de la zone euro et de l'Union se contracteront respectivement de 8,7% et 8,3% en 2020 et croîtront de 6,1% et 5,8% en 2021, alors que les prévisions de mai étaient de -7,7% et -7,4% en 2020. Ces prévisions reposent en outre sur une reprise continue de l'économie, sans deuxième vague épidémique, mais ne prennent toutefois pas en compte l'effet du futur plan de relance... Lire la suite
Réunion des ministres de l'Economie et des Finances
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Les ministres ont échangé le 10 juillet sur les mesures visant à répondre à la crise de la COVID-19, et notamment le plan de soutien par le Mécanisme européen de stabilité, l'instrument de soutien temporaire à l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence (SURE), et le Fonds de garantie paneuropéen de la BEI. Les ministres ont échangé sur l'avancée des mesures de convergence pour les États n'ayant pas encore adopté l'euro. Le président du Forum de haut niveau sur l'union des marchés des capitaux (CMU), a présenté son rapport final sur les recommandations et les priorités pour une meilleure intégration des marchés... Lire la suite

Commission : Préparations pour la fin de la période de transition avec le Royaume-Uni
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La Commission a publié le 9 juillet une communication relative à la fin de la période de transition avec le Royaume-Uni. Elle recense tous les changements qui auront lieu au 1er janvier 2021, qu'il y ait un accord ou non, afin de permettre aux entreprises, administrations publiques et citoyens de se préparer à cette nouvelle situation. La communication traite de sujets comme le commerce, l'énergie, le tourisme, la sécurité sociale, le droit des entreprises, la sécurité ou encore la protection des données et de la propriété intellectuelle... Lire la suite
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Lignes directrices pour les plateformes en ligne
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La Commission a publié le 10 juillet ses lignes directrices pour aider les plateformes en ligne à respecter les règles mises en place par le règlement sur les relations entre entreprises et plateformes. Ce dernier a été adopté en juillet 2019 et prend effet le 12 juillet. Il rend plus transparent le classement d'apparition des produits vendus sur les plateformes, les règles de ventes ainsi que les procédures de contestation des décisions d'une plateforme. En parallèle, la Commission a ouvert une consultation sur les trois rapports de l'Observatoire des plateformes en ligne afin de préparer le futur paquet relatif aux services numériques... Lire la suite
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Accord avec l'Union sur l'utilisation des contributions européennes
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La Commission a signé le 9 juillet un accord de partenariat-cadre avec la Banque mondiale, régissant l'utilisation des contributions européennes. Les deux partenaires s'engagent à promouvoir la croissance économique, le développement du numérique, la création d'emplois, le soutien aux États fragiles, la transition écologique, la réduction des inégalités homme/femme, ainsi qu'à soutenir les PME des pays en développement face à la crise causée par le coronavirus. Entre 2015 et 2019, l'Union a participé à hauteur de 2,07 milliards € aux programmes de la Banque mondiale... Lire la suite
24 nouvelles Universités européennes
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La Commission a publié le 9 juillet la liste des 24 Universités européennes supplémentaires qui viennent s'ajouter aux 17 premières alliances d'établissements d'enseignement supérieur déjà sélectionnées en 2019. Ces 24 Universités européennes associent 165 établissements, de 26 États membres et pays participant au programme Erasmus +. Les alliances permettent une coopération plus étroite, pour les étudiants, le personnel mais aussi en matière de ressources. Chaque alliance recevra jusqu'à 5 millions € au titre du programme Erasmus + et jusqu'à 2 millions € au titre du programme Horizon 2020 pour une période de trois ans... Lire la suite
Alliance européenne pour un hydrogène propre
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La Commission a présenté le 8 juillet sa stratégie pour l'intégration du système énergétique européen et accroître la production d'hydrogène propre d'ici 2030, et déployer ce combustible à grand échelle entre 2030 et 2050. Elle a lancé l'Alliance européenne pour un hydrogène propre, dans le but de constituer une réserve de projets d'investissement permettant d'atteindre les objectifs de production d'hydrogène... Lire la suite

Parlement : Adoption de la réforme du transport routier
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Les députés européens ont définitivement adopté le 8 juillet les trois actes législatifs faisant partie de la réforme du transport routier. Cette dernière garantit des protections pour les chauffeurs concernant les lieux et durées des repos hebdomadaires ainsi que la fréquence des retours au domicile. Cette réforme imposera l'installation de tachygraphes pour suivre les déplacements des poids lourds, et met en place des règles concernant l'enregistrement des sociétés de transport dans les États membres afin de lutter contre les "sociétés boîte aux lettres". Enfin, les règles du détachement s'appliqueront au cabotage et à certains types de transport routier afin de garantir une rémunération équitable... Lire la suite
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Présentation par Angela Merkel des priorités de la présidence allemande du Conseil
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Le 8 juillet, la Chancelière allemande Angela Merkel a présenté aux députés euroépens les priorités de la présidence allemande du Conseil, en présence d'Ursula von der Leyen, présidente de la Commission. Elle a souligné que l'objectif principal de la présidence était la relance économique de l'Union, et que ses priorités étaient les droits fondamentaux, la solidarité et la cohésion, le changement climatique, la transition numérique et le rôle de l'Europe dans le monde. Les représentants des groupes parlementaires ont répondu qu'ils attendent une relance ambitieuse, promouvant l'État de droit et soutenant la transition écologique... Lire la suite
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Résolution sur la protection de l'emploi et la pauvreté
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Dans une résolution adoptée le 10 juillet, les députés demandent le renforcement des garanties jeunesse et enfance, ainsi que de l'approche "logement d'abord". Ils soulignent l'importance de la défense de l'égalité femme/homme, et du maintien de la flexibilité dans les règles budgétaires de l'Union pour aider les États à faire face à la crise. Les députés demandent que l'instrument SURE de financement du chômage partiel ne bénéficie pas aux entreprises basées dans des paradis fiscaux, versant des dividendes et des bonus, ou ne respectant pas les conventions collectives... Lire la suite

Conseil : Paschal Donohoe élu Président de l'Eurogroupe
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Le ministre irlandais des Finances Paschal Donohoe (PPE) a été élu le 9 juillet à la présidence de l'Eurogroupe, au deuxième tour de scrutin face à l'Espagnole Nadia Calvino. Le Luxembougeois Pierre Gramegna s'était retiré après le premier tour. Paschal Donohoe succèdera à Mario Centeno, le 13 juillet pour un mandat de 2 ans et demi. Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la situation économique dans la zone euro, sur la base d'une présentation des prévisions économiques intermédiaires de l'été 2020 de la Commission européenne.. Lire la suite
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Réunion des ministres de l'Intérieur
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Les ministres de l'Intérieur ont échangé le 7 juillet sur la coopération policière en matière d'immigration et le sauvetage en mer ainsi que la lutte contre les passeurs. Ils se sont accordés sur l'importance de développer les outils de coopération policière existants, et d'accroître le budget d'Europol et de Frontex pour leur permettre d'utiliser les nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle et l'analyse des données. Sur le sauvetage en mer et les migrations, les ministres souhaitent la mise en place d'un cadre durable et non plus des négociations ad hoc à chaque crise migratoire, ainsi que le renforcement de la coopération avec les pays tiers, en particulier ceux du Maghreb... Lire la suite
Réunion des ministres de la Justice
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Les ministres de la Justice ont discuté le 6 juillet des restrictions des droits des citoyens décidées dans le cadre de la gestion de la pandémie de Covid-19. Ils ont rappelé l'importance de la lutte contre la désinformation et les incitations à la haine exacerbées par la crise. Ils ont en outre évoqué la question de la protection des victimes du terrorisme et décidé de travailler sur la stratégie de la Commission relative aux droits des victimes... Lire la suite

Diplomatie : Reprise du dialogue entre la Serbie et le Kosovo
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Le Président serbe Aleksandar Vucic et le Premier ministre kosovar Avdullah Hoti ont participé les 10 et 12 juillet à deux visioconférences sous l'égide de la France et de l'Allemagne, puis de l'Union européenne afin de reprendre le dialogue pour une reconnaissance mutuelle et la normalisation des relations entre leurs deux pays. Une rencontre doit se tenir à Bruxelles le 16 juillet... Lire la suite
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Cour de Justice : Les plateformes ne peuvent transmettre les données d'un utilisateur ayant diffusé illégalement une oeuvre
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Dans un arrêt rendu le 9 juillet, la Cour de Justice a jugé qu'un ayant-droit ne peut demander les numéros de téléphone, adresse mail et adresse IP d'un utilisateur ayant diffusé illégalement une œuvre dont il possède la propriété intellectuelle. Une société allemande demandait à YouTube ces informations concernant des utilisateurs qui avaient diffusé de manière illégale sur la plateforme deux films dont elle détenait les droits. Selon la Cour, la directive de 2004 sur la propriété intellectuelle ne permet aux ayant-droit de n'obtenir que l'adresse physique des internautes en infraction... Lire la suite
Volkswagen peut être poursuivi dans tous les Etats membres
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La Cour de Justice de l'Union a jugé le 9 juillet que les acquéreurs d'un véhicule dont le moteur a été manipulé pour cacher le taux réel d'émissions peuvent poursuivre Volkswagen dans l'État où le véhicule a été acheté, et pas seulement dans l'État du siège du constructeur. Elle a estimé que le dommage de l'acquéreur se matérialise dans l'État membre où il acquiert le véhicule. Une association de consommateurs autrichienne avait ainsi introduit devant le tribunal régional de Klagenfurt, en Autriche une action en dommages et intérêts contre Volkswagen, qui avait remis en cause la compétence de cette juridiction... Lire la suite

BCE : La Bulgarie et la Croatie rejoignent l'ERM II
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Les ministres des Finances de la zone euro et la Banque centrale européenne ont approuvé le 10 juillet l'accession de la Bulgarie et de la Croatie au Mécanisme de change européen (ERM II), première étape dans le processus d'adhésion à l'euro... Lire la suite
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Agences européennes : Nomination de François-Louis Michaud à la tête de Autorité bancaire européenne
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Les députés ont approuvé, le 8 juillet, la nomination du Français François-Louis Michaud au poste de directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne, malgré l'avis négatif rendu par la commission des Affaires économiques et monétaires, qui critiquait l'absence de femmes dans le processus de sélection. François-Louis Michaud, actuel directeur général adjoint à la Banque centrale européenne, est désigné pour un mandat de 5 ans... Lire la suite
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Conseil de l'Europe : Rapport annuel de la Secrétaire générale
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La Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejcinović Buric, a publié le 9 juillet son rapport annuel sur l'action du Conseil de l'Europe entre mai 2019 et mai 2020. Le rapport souligne le rôle fondamental des droits de l'Homme pendant la pandémie et l'importance du multilatéralisme. La Secrétaire générale rappelle la nécessité d'intensifier les efforts dans les domaines de l'égalité entre les sexes, de la lutte contre les crimes de haine ou encore de l'intelligence artificielle, priorités du Conseil de l'Europe... Lire la suite
Appel à lutter contre la surpopulation carcérale
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) a appelé le 9 juillet les 47 Etats à mettre fin à la surpopulation carcérale grâce aux mesures d'urgence de lutte contre la pandémie de coronavirus. L'appel fait suite à une déclaration de principe publiée en mars, et affirme la nécessité de prendre des mesures supplémentaires alternatives à la détention. Le CPT rappelle que les restrictions temporaires imposées comme les limites en termes de visites et d'activités des détenus devront être levées dès qu'elles ne seront plus nécessaires... Lire la suite
Recommandation pour interdire le profilage racial
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Le 6 juillet, la commission du Conseil de l'Europe contre le racisme (ECRI) a mis en garde contre le profilage racial par les forces de l'ordre. Elle estime que cette pratique est une discrimination raciale stigmatisante et humiliante pour les communautés visées, pouvant mener à un racisme institutionnalisé. Elle recommande de modifier le recrutement des forces de l'ordre pour qu'elles soient représentatives de la population de chaque pays, et de mettre en place des organismes indépendants de contrôle... Lire la suite

Eurostat : L'Union comptait 448 millions d'habitants au 1er janvier
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Selon les chiffres publiés par Eurostat le 10 juillet, la population de l'Union était de 448 millions d'habitants au 1er janvier 2020. Le départ du Royaume-Uni mis à part, il s'agit d'une hausse de 900 000 habitants par rapport à 2019, grâce à un solde migratoire positif. En effet, la variation naturelle de la population de l'Union est négative depuis 8 ans, avec plus de décès que de naissances. L'Allemagne demeure l'Etat le plus peuplé, et Malte le moins peuplé, bien qu'ayant enregistré la plus forte croissance. L'Etat avec la plus forte diminution de la population est la Bulgarie (-7‰)... Lire la suite

Eurobaromètre : Enquête sur la citoyenneté européenne et la démocratie
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La Commission a publié le 9 juillet les résultats d'un nouvel Eurobaromètre sur la citoyenneté de l'Union. Une large majorité d'Européens connaît la notion de "citoyen de l'Union" (91%) et est également bien informée de ses droits électoraux, de déposer une plainte auprès des institutions, ou encore de séjourner dans d'autres États membres. En ce qui concerne la libre circulation, 84% des personnes interrogées estiment qu'elle est globalement avantageuse pour l'économie de leur pays... Lire la suite

Etudes/Rapports : Rapport 2019 sur la politique de concurrence
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La Commission a publié le 9 juillet son rapport annuel sur la politique de concurrence. En 2019, elle a adopté 15 décisions pour sanctionner des pratiques anticoncurrentielles, et a finalisé 4 dossiers relevant de la procédure de coopération volontaire. Aussi, 382 concentrations ont été signalées à la Commission, qui en a traité 362 et est intervenue dans 19 dossiers. La Commission a traité 308 dossiers concernant des aides d'État. Elle poursuit son travail d'évaluation de la politique de compétition, notamment pour les adapter aux marchés numériques, et lutter contre les subventions de pays tiers à leurs entreprises présentes dans l'Union... Lire la suite
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Rapport sur la libéralisation des visas
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La Commission a publié le 10 juillet son rapport sur le respect par l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie, la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine des conditions pour la libéralisation des visas vers l'Union. La coordination en matière de migrations est considérée comme positive, mais des efforts supplémentaires doivent être mis en place pour lutter contre le crime organisé et la corruption... Lire la suite
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Culture : Etudes de Picasso à Londres
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La Royal Academy of Arts de Londres rouvre au public le 16 juillet, avec l'exposition "Picasso and Paper", qui présente jusqu'au 2 août 300 dessins et études de l'artiste, dont des travaux préparatoires pour les Demoiselles d'Avignon et Guernica... Lire la suite
Art contemporain à Hambourg
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Le centre d'art et de photographie contemporaines des Deichtorhallen, à Hambourg, propose plusieurs expositions temporaires, dont "Jeune peintre en Allemagne", qui offre une sélection de 150 œuvres, et " Quadro" qui s'intéresse à la création de symboles par la peinture à travers des images figuratives, surréalistes ou expérimentales... Lire la suite
Art satirique à Varsovie
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Le centre d'art contemporain du château d'Ujazdow à Varsovie organise jusqu'au 11 octobre l'exposition "Crack Up - Crack Down" qui présente différentes œuvres satiriques des artistes venant à la fois des pays européens mais aussi de Chine, d'Iran, et des Etats-Unis. Ces œuvres présentent l'utilisation de la satire dans les différents contextes historiques et politiques... Lire la suite
Appel d'offre pour soutenir le secteur de la musique
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La Commission a lancé le 10 juillet un appel d'offre de 2,5 millions € pour la création d'un plan de soutien innovant au secteur de la musique, afin de faire face aux difficultés causées par la pandémie. La Commission compte choisir les vainqueurs de l'appel d'offres en novembre, pour que le secteur puisse recevoir des subventions dès 2021... Lire la suite
Art en action à Barcelone
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Dans le cadre du projet européen Our many Europes (nos nombreuses Europe), le musée d'art contemporain de Barcelone (MACBA) présente jusqu'en février 2021, "Action : une histoire provisoire des années 90", qui revisite les évolutions artistiques en Espagne, en particulier les performances mettant en jeu le corps humain... Lire la suite
Réouverture du musée Guimet
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Le musée Guimet à Paris a rouvert ses portes le 8 juillet. Une exposition de sculptures en porcelaine de l'artiste chinois Ru Xiao Fan est ouverte jusqu'au 21 septembre. Et du 15 juillet au 12 octobre se tiendra "Fuji, pays de neige", consacrée aux différentes représentations de la montagne sacrée du Japon... Lire la suite

15Juil.
15 juillet 2020

Réunion des ministres des Affaires européennes

Réunion UE-Inde

16Juil.
16 juillet 2020

Réunion des ministres de la Santé

Francfort

Réunion du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne

17Juil.
17 juillet 2020

Réunion des ministres de l'Emploi et des Affaires sociales

17Juil.
17-18 juillet 2020

Bruxelles

Conseil européen extraordinaire

20Juil.
20 juillet 2020

Bruxelles

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