La Lettre n°905

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La Lettre n°905
La Lettre
Lundi 28 septembre 2020
numéro 905
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L'Europe de la compliance, au cœur du monde d'après
Pour une transformation de nos entreprises européennes et un essor de leur compétitivité à l'international
Auteur : Amélie Giuliani-Viallard
Amélie Giuliani-Viallard
L'Europe n'est pas en reste dans le développement de l'éthique des affaires et de la compliance, notions dont elle s'est emparée comme outils et vecteurs de la promotion de ses valeurs et libertés fondamentales. C'est par la volonté politique et par une véritable intégration de la notion d'éthique et de responsabilité au cœur de nos systèmes juridiques que ces développements peuvent accompagner les entreprises européennes dans leurs transformation et développement dans le monde d'après.
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A la une ! : Mamma Li Turchi
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Que ce soit en Syrie, en Libye ou au Nagorny-Karabakh, Ankara est devenu un facteur de déstabilisation. Il y a de nouveau "une question turque" qui concerne l'OTAN, l'Europe et la Méditerranée. Il va falloir aux Européens trouver la martingale qui permettra de contenir les agressions de la Turquie pour la contraindre à discuter avec ses partenaires avant d'agir de manière de plus en plus brutale... Lire la suite

Fondation : La relance de l'intégration européenne par le couple franco-allemand
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Le 29 septembre, Jean-Dominique Giuliani, participera à un débat diffusé en ligne sur le couple franco-allemand. Ce débat, organisé par le Centre d'excellence Jean Monnet de Sciences Po Strasbourg, sera consacré au rôle du couple franco-allemand dans la préparation et l'adoption du plan de relance européen et son rôle futur dans la construction européenne... Lire la suite
Le Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2020
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L'édition 2020 du "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union", ouvrage de référence pour les décideurs européens, est disponible en version papier en français, aux éditions Marie B, et au format électronique en français et en anglais. Avec la contribution des plus hautes personnalités et des meilleurs experts, agrémenté de cartes originales et de statistiques commentées, il offre une vue complète de l'Union européenne et analyse les défis auxquels l'Europe fait face. Vous pouvez le commander sur notre site... Lire la suite
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Biélorussie: chronologie d'une révolution en cours
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Depuis l'élection présidentielle "truquée" du 9 août, le peuple biélorusse proteste contre le maintien au pouvoir d'Alexandre Loukashenko. Alors que la candidate de l'opposition Svetlana Tikhanovskaïa est exilée en Lituanie et que les arrestations d'opposants et les violences policières se poursuivent, l'Union européenne appelle au dialogue politique et prépare des sanctions contre le régime. Pour suivre cette crise, la Fondation vous propose une chronologie des événements et les liens vers les réactions et initiatives européennes... Lire la suite
Tableau des mesures sanitaires et des conditions de voyage en Europe
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Les 27 Etats membres de l'Union européenne cherchent à déterminer les conditions d'une reprise des activités sans relancer l'épidémie. La Fondation vous propose une synthèse des mesures sanitaires en place et des conditions de voyage à travers l'Europe. Une ressource indispensable, régulièrement actualisée, pour comprendre la séquence qui s'ouvre... Lire la suite

Conseil européen : L'ONU a 75 ans
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Le 22 septembre, António Guterres, Secrétaire général de Organisation des Nations Unies (ONU), a ouvert la réunion virtuelle de l'Assemblée générale. À l'occasion de ses 75 ans, qu'elle fête cette année, le président du Conseil européen Charles Michel a prononcé le 21 septembre un discours, dans lequel il a réaffirmé le "serment multilatéral" de l'Union européenne... Lire la suite

Commission : Nouveau pacte sur la migration et l'asile
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La Commission a présenté le 23 septembre son pacte sur la migration et l'asile. Il prévoit un contrôle préalable à l'entrée du territoire de l'Union européenne, incluant l'identification de toutes les personnes sans droit de séjour dans la base de données Eurodac. Chaque État membre devra ensuite participer à l'effort de répartition ou des retours. Sont aussi prévus un cadre juridique européen pour les retours avec la désignation d'un Coordonnateur, un plan d'action sur l'intégration et l'inclusion 2021-2024, un code de conduite pour les secours en mer et de nouveaux partenariats sur mesure avec les pays d'origine et de transit... Lire la suite
Nouvelles mesures pour la finance numérique
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La Commission a présenté le 24 septembre des mesures et propositions législatives visant à adapter les règles européennes à l'ère numérique pour rendre la finance numérique plus sûre et efficace. Le Digital Operational Resilience Act (DORA) est la première législation européenne encadrant les crypto-actifs, une représentation numérique pouvant être échangée par voie électronique. Les mesures visant un marché unique du financement numérique prévoient un meilleur partage de données, l'accès transfrontalier aux produits financiers par les consommateurs, l'émergence de solutions de paiement paneuropéennes et la mise en place de garanties destinées à atténuer les cyberattaques et les autres risques posés par le numérique... Lire la suite
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Développement du marché unique des capitaux
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Le plan d'action présenté le 24 septembre par la Commission vise à enlever les obstacles restants à un véritable marché unique des capitaux, tout en favorisant l'investissement et l'accès au financement pour les petites et moyennes entreprises (PME) européennes. Parmi les 16 mesures annoncées, la Commission veut soutenir les investissements en fonds propres des assureurs et des banques, promouvoir le financement alternatif et l'éducation financière, harmoniser des règles en matière d'insolvabilité, créer un point d'accès unique aux données des entreprises et améliorer l'adéquation des retraites au sein des Etats... Lire la suite
Apple contre Commission
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La Commission a annoncé le 25 septembre qu'elle ferait appel de la décision de la Cour de justice du 15 juillet annulant la décision de la Commission relative au remboursement, par Apple, de 13 milliards € d'avantages fiscaux à l'Irlande... Lire la suite
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Conseil : Réunion des ministres des Affaires européenes
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Les ministres des Affaires européennes se sont réunis à Bruxelles le 22 septembre, afin de préparer le Conseil européen des 1er et 2 octobre. Les discussions ont été dominées par les négociations sur le prochain budget. En outre, en présence de Michel Barnier, ils ont exigé du Royaume-Uni le retrait du controversé projet de loi sur le marché intérieur. Ils ont par ailleurs maintenu la procédure de l'article 7 d'infraction des traités contre la Hongrie et la Pologne... Lire la suite
Réunion des ministres de l'Agriculture
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Le Conseil Agriculture et Pêche s'est réuni le 21 septembre à Bruxelles afin de poursuivre les négociations sur l'avenir de la PAC après 2020. Les discussions ont porté en partie sur l'aspect commercial de l'agriculture, notamment en vu de prochaines négociations d'accords de libre-échange. L'Architecture verte ainsi que l'intégration des conclusions du cadre financier pluriannuel (CFP) du Conseil européen dans la mise en oeuvre du prochain système des paiements directs a également fait l'objet de débats. Le Conseil doit adopter son orientation générale pour la réforme de la PAC d'ici octobre... Lire la suite
aide financière pour faire face au chômage
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Le Conseil a approuvé le 25 septembre une aide financière de 87,4 milliards € du programme SURE qui vise à atténuer les risques du chômage durant la pandémie au profit de 16 Etats membres. Cette aide permettra de compenser l'augmentation des dépenses publiques des Etats, suite au recours à des systèmes nationaux de chômage partiel... Lire la suite
Réunion des ministres du Commerce
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Les ministres du Commerce se sont entretenus à Berlin lors d'une réunion informelle les 20 et 21 septembre, afin de parler de la réorientation de la politique commerciale de la Commission pour faire face aux conséquences liées à la crise de la Covid-19, de la situation de l'industrie sidérurgique, de la coopération avec l'OMC et de la désignation de son futur directeur général... Lire la suite

Diplomatie : France, Allemagne et Royaume-Uni défendent l'accord sur le nucléaire iranien
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Le 20 septembre, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni (E3) ont conjointement répondu à la demande américaine de rétablir les sanctions multilatérales contre l'Iran, levées en 2015 conformément à la résolution 2231 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies. Les trois pays ont déclaré que les États-Unis, n'étant plus membre du Plan d'action global commun (JCPOA) depuis le 8 mai 2018, ne peuvent demander le rétablissement des sanctions en se basant sur le paragraphe 11 de la résolution, car cela serait "sans effet en droit.".. Lire la suite
Réunion des ministres des Affaires étrangères
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Les ministres des Affaires étrangères se sont réunis à Bruxelles le 21 septembre afin de discuter de la situation en Biélorussie et en Libye, et des négociations "post-Cotonou" avec l'Union africaine. Le Haut représentant de l'Union Josep Borrell, qui présidait la réunion, a affirmé regretter l'utilisation par la Turquie des eaux chypriotes et que les négociations sur les mesures contre la Biélorussie seraient poursuivies par le Conseil européen lors du Sommet du 1 et 2 octobre. En outre, le Conseil a imposé des mesures restrictives à l'encontre de deux personnes et de trois entités impliquées dans la violation de l'embargo de l'ONU sur les armes en Libye... Lire la suite

Cour de Justice : Une aide d'Etat peut participer à la construction d'une centrale nucléaire
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La Cour de justice a confirmé dans un arrêt du 22 septembre la décision de la Commission européenne autorisant l'octroi d'une aide d'État du Royaume-Uni pour la construction d'une centrale nucléaire. L'Autriche contestait cette autorisation car elle considérait qu'elle était contraire à la protection de l'environnement et au marché intérieur. La Cour a indiqué que la protection de l'environnement ne remet pas en cause la liberté d'un État membre d'avoir recours au nucléaire comme ressource énergétique... Lire la suite
Lutte contre la pénurie de logements
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La location de locaux d'habitation de courte durée et sans domiciliation peut être soumise à une autorisation préalable des autorités locales prévue par le droit national selon un arrêt de la Cour de justice du 22 septembre. Cet arrêt s'inscrit dans la lutte contre la pénurie de logements et fait suite à la condamnation, par la Cour d'appel de Paris, de deux propriétaires de logements parisiens qui avaient loué leurs appartements à une clientèle de passage et pour de courtes durées, sans avertir préalablement les autorités locales comme le prévoit le code de la construction et de l'habitation français... Lire la suite

Cour des comptes : Bilan de l'accompagnement numérique des entreprises
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La Cour des comptes a publié le 22 septembre un rapport sur l'initiative "Passage au numérique des entreprises européennes", lancée en 2016 par la Commission. Les auditeurs soulignent les fortes disparités entre Etats membres, et entre grandes et petites entreprises. Ils appellent notamment à une meilleure utilisation des fonds de développement régional de l'Union à des fins de développement numérique et à un suivi renforcé de la part de la Commission, par exemple dans la mise en place de pôles d'innovation numérique (PIN), destinés à accompagner les entreprises et notamment les inciter à adopter le haut débit... Lire la suite

Agences européennes : Opération contre la vente de produits illicites sur le dark web
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Le ministère américain de la Justice et l'agence européenne Europol ont annoncé le 22 septembre l'arrestation de 179 vendeurs présumés d'opiacés et de marchandises illicites sur le dark web aux Etats Unis et en Europe. Suite à cette opération conjointe, 5,5 millions € en espèces et en monnaies numériques, 500 kilos d'opiacés et une soixantaine d'armes à feu ont été saisis par la police... Lire la suite
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Allemagne : Le budget allemand de 2021 rompt avec l'équilibre budgétaire
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Le 23 septembre, le gouvernement allemand a approuvé le budget 2021 proposé par le ministre des Finances Olaf Scholz. Le budget 2021 s'élève à 413,4 milliards € dont 55 milliards seront consacrés à l'investissement pour relancer l'économie. Ce budget, qui sera financé en partie par l'emprunt de 96,2 milliards €, rompt avec la règle constitutionnelle qui interdit au gouvernement fédéral d'emprunter plus de 0,35% de son PIB sauf si la majorité des membres du Bundestag reconnaît une situation d'urgence exceptionnelle. Le gouvernement prévoit de rretrouver l'équilibre dès 2022... Lire la suite
L'économie allemande se redresse
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Le 22 septembre, l'Institut de recherche économique de Munich (Ifo) a publié une analyse sur la reprise de l'économie allemande. Selon ses prévisions, le PIB allemand devrait se contracter de 5,2% en 2020, contre 6,7% précédemment anticipés. En l'absence d'un second confinement, l'Ifo prévoit que le rattrapage de l'économie allemande pourrait avoir lieu au quatrième trimestre de 2021 et que la croissance resterait soutenue en 2022 autour de 1,7% par an... Lire la suite
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Belgique : Nomination des deux formateurs du prochain gouvernement belge
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Le 23 septembre, le roi des Belges Philippe a chargé Alexander De Croo (Open Vld) et Paul Magnette (PS) de la formation du gouvernement belge à la suite des élections du 26 mai 2019. La note de synthèse des deux pré-formateurs Egbert Lachaert (Open Vld) et Conner Rousseau (sp.a) avait été acceptée par 7 partis. Les formateurs doivent remettre leur rapport au roi "au plus vite possible", les partis de la coalition dite "Vivaldi" ayant annoncé vouloir présenter leur accord de gouvernement le 1er octobre à la Chambre, où ils disposent d'une majorité de 87 sièges sur 150... Lire la suite
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France : Résultats des élections sénatoriales en France
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A l'issue du renouvellement partiel du Sénat le 27 septembre, les équilibres ne sont pas modifiés. Un nouveau groupe pourrait voir le jour autour d'Europe Ecologie-Les Verts. Alain Cadec, Conseiller spécial de la Fondation et Président du conseil départemental des Côtes d'Armor, a été élu sénateur... Lire la suite
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Voyage en Lettonie et Lituanie
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Le Président français Emmanuel Macron est en visite les 28 et 29 septembre en Lituanie et en Lettonie. La première journée de rencontre s'est achevée par une proposition conjointe de la France, la Lituanie et la Lettonie pour un "mécanisme conjoint de protection des élections". Le projet prévoit de doter l'Union, sur le modèle de Frontex et de RescEU, d'un réseau d'experts en cybersécurité qui pourrait venir en aide aux États membres qui en font la demande pour sécuriser les élections nationales et européennes. Le programme du déplacement prévoit une visite aux 300 militaires français basés à Rukla dans le cadre d'une mission de l'OTAN et une rencontre avec la principale figure de l'opposition biélorusse, Svetlana Tikhanovskaïa... Lire la suite

Italie : Réduction du nombre de parlementaires et résultats des élections régionales
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Lors du référendum constitutionnel les 20 et 21 septembre, les électeurs italiens ont voté pour la réduction du nombre de parlementaires avec 69,64% de "oui". Le nombre de parlementaires doit passer de 945 à 600. En ce qui concerne les élections régionales organisées au même moment, le parti démocrate (PD) qui gouverne en coalition avec le Mouvement 5 étoiles conserve trois régions (Toscane, Pouilles et Campanie) tandis que le front uni centre droit-extrême droite conserve les siennes (V2netie, et Ligurie) et gagne la région des Marches. La Ligue arrive en première position dans la Vallée d'Aoste... Lire la suite
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Roumanie : Résultats des élections municipales
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Le 27 septembre, les Roumains ont été appelés aux urnes pour renouveler les membres de tous les organes des collectivités territoriales. Selon les sondages à la sortie des urnes, à Bucarest, les élections ont été remportées par Nicușor Dan, candidat indépendant soutenu par l'Alliance de centre-droit, PNL et USR PLUS, (47,2%). Au niveau national, le taux de participation s'est situé à 46%, en baisse par rapport au scrutin de 2016 (48,43%). Pour les observateurs politiques, les élections sont un test avant les élections législatives prévues le 6 décembre... Lire la suite
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Royaume-Uni : Un Brexit sans accord coûterait cher aux Britannqiues
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Le 22 septembre, le centre de recherche "UK in a changing Europe" a publié un rapport sur les effets d'un Brexit sans accord, qu'il estime trois fois plus coûteux que la pandémie de Covid-19 pour l'économie britannique. Le rapport pointe les perturbations à court terme comme les retards à la douane, mais c'est surtout les effets de long terme qui sont à craindre. L'étude prévoit un coût d'environ 5,7% du PIB sur 15 ans. Ce rapport sort dans un contexte où les négociations avec l'UE sont bloquées, notamment par le projet de "loi sur le marché intérieur" qui viole l'accord de retrait signé en octobre 2019... Lire la suite
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Le Brexit sans accord provoquerait de fortes perturbations de la circulation
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Le 23 septembre, le ministre d'État Michael Gove a présenté devant le Parlement britannique les différents scénarios envisagés par le gouvernement pour la fin de la période de transition avec l'Union européenne. Dans le cas d'un Brexit sans accord, il prévient que 50 à 70% des grandes entreprises et seulement 20 à 40% des petites entreprises sont préparées. Cela aurait pour conséquence une réduction de 60 à 80% du trafic routier de marchandises entre l'Union européenne et le Royaume-Uni par rapport à la normale en janvier. Les camions qui n'auront pas fait les formalités nécessaires, risquent de bloquer les autres et provoquer des files allant jusqu'à "7.000 camions dans le Kent"... Lire la suite
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Biélorussie : Refus européen de reconnaitre Alexandre Loukachenko comme président
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Le 24 septembre, le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, a réagi à la "prestation de serment" qui a eu lieu à Minsk le 23 septembre en déclarant que "cette cérémonie et le nouveau mandat dont se réclame Alexandre Loukachenko n'ont aucune légitimité démocratique". Cette déclaration fait suite à l'élection présidentielle biélorusse du 9 août, dont les résultats ne sont pas reconnus par l'Union européenne et une partie importante de la population biélorusse qui manifeste tous les dimanches... Lire la suite
La Lituanie, la Pologne et la Roumanie présentent un plan d'aide pour la Biélorussie démocratique
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Le 21 septembre, le Président lituanien Gitanas Nausėda a rendu public un plan d'assistance économique préparé avec la Pologne et la Roumanie pour aider la "Biélorussie démocratique". Les trois pays proposent un régime commercial préférentiel entre l'Union européenne et la Biélorussie, la possibilité pour les Biélorusses d'entrer dans l'Union sans visas et un soutien à la candidature du pays pour son accession à l'OMC. Ce plan sera présenté par la Lituanie, la Pologne et la Roumanie aux partenaires européens lors du Conseil européen des 1er et 2 octobre... Lire la suite

Suisse : Résultat du référendum sur l'initiative populaire "Pour une immigration modérée"
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Les citoyens suisses ont rejeté le 27 septembre l'initiative populaire organisée par le parti Union démocratique du centre (UDC) et intitulée "Pour une immigration modérée" par 61,7% des voix. La Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a salué le même jour ce résultat et a déclaré attendre que le Conseil fédéral suisse fasse les démarches pour signer et ratifier l'Accord Cadre Institutionnel négocié avec l'Union européenne en 2018... Lire la suite
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CEDH : La Cour se saisit de l'affaire opposant la Pologne à un juge
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Le 21 septembre, la Cour européenne des droits de l'Homme a demandé à la Pologne son avis dans l'affaire opposant le pays au juge polonais Igor Tuleya, une des voix les plus critiques à l'égard des réformes judiciaires du gouvernement qui ont renforcé le contrôle de l'exécutif et du législatif sur le judiciaire, et permis aux juges de faire l'objet d'une sanction pour leurs décisions de justice. Igor Tuleya avait introduit sa requête en avril 2019, et allègue que les sept procédures disciplinaires engagées contre lui ont entaché sa réputation. La Commission internationale des juristes avait appelé au retrait des procédures contre Igor Tuleya en juin dernier... Lire la suite
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Arménie : Tensions dans la région du Haut-Karabakh
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Le 27 septembre, des combats ont éclaté dans la région du Haut-Karabakh, région d'Azerbaïdjan à majorité arménienne. Un bilan provisoire fait état de 95 morts. La région a annoncé la mobilisation générale, l'Arménie et l'Azerbaïdjan ont déclaré la loi martiale. Le conflit armé dans cette région séparatiste avait fait plus de 30 000 morts et 1,5 million de réfugiés entre 1988 et 1994. Le 28 septembre, l'Arménie a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme pour demander des mesures provisoires à l'encontre de l'Azerbaïdjan. Le Haut représentant de l'Union Josep Borrell s'est entretenu avec les ministres des Affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais et a appelé le 29 septembre à un arrêt des ingérences étrangères et à l'arrêt des affrontements... Lire la suite
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Etudes/Rapports : Intensification de la lutte contre la Covid
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La Commission a invité le 24 septembre les Etats membres à intensifier la lutte contre la Covid-19, en s'appuyant sur les conclusions du rapport du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, publié le même jour. Celui-ci met en garde les Etats devant l'augmentation du taux d'infection, le taux d'immunité ne dépassant pas 15% au niveau européen. La Commission appelle à multiplier les tests, mieux retracer les contacts, améliorer l'accès aux vêtements de protection et aux médicaments et renforcer les capacités des hôpitaux en l'attente d'un vaccin... Lire la suite
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Hausse de la consommation de drogues
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Un rapport publié le 22 septembre par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) indique que la consommation et la production de drogues en Europe augmente et se diversifie. La consommation de cannabis prend le pas sur la consommation des drogues comme la MDMA et la cocaïne. La période de confinement a favorisé le développement de la vente à domicile, sur les réseaux sociaux et le darknet. La consommation d'opioïdes chez les personnes âgées de plus de 50 ans a également augmenté... Lire la suite

Culture : Festival PHotoESPAÑA à Madrid
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Du 29 septembre au 9 janvier, le festival PHotoESPAÑA présente les dernières tendances de l'art photographique à Madrid. Sont notamment présentées les expositions "Foto No Foto" et "Lee Friedlander", mais aussi une projection en plein air intitulée "Ondulación en sombra", qui se concentre sur la puissance métaphorique des espaces naturels inaccessibles à l'être humain... Lire la suite
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Romaeuropa Festival 2020
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Jusqu'au 22 novembre a lieu la 35ème édition du Romaeuropa Festival, consacré au monde contemporain italien. Au programme, 62 événements allant des représentations de théâtre à des projections de cinéma en passant par des spectacles de danse, répartis dans 14 lieux. Cette année, l'offre du festival est enrichie par une section en ligne comprenant 40 événements conçus spécifiquement pour le Web... Lire la suite
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Festival des lumières à Berlin
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Le festival des lumières de Berlin revient pour une édition spéciale, du 2 au 4 octobre, pour célébrer le jour de l'Unité allemande le 3 octobre. Au programme, 90 spectacles lumineux, répartis dans 86 endroits de Berlin, pourront être admirés entre 20h et 6h... Lire la suite
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"Source empoisonnée" de Jerzy Kalina à Varsovie
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Jjusqu'au 8 novembre, la cour principale du musée national de Varsovie se transforme en un espace d'exposition pour accueillir une sculpture de Jean-Paul II créée par l'artiste contemporain Jerzy Kalina. L'installation commémore le centenaire de la naissance de ce pape, figure très importante en Pologne... Lire la suite
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Nuit Blanche à Paris
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Le 3 octobre aura lieu la Nuit Blanche à Paris où les visiteurs pourront, le temps d'une nuit, redécouvrir la ville à travers des lieux prestigieux avec un éclairage particulier sur le thème de l'art contemporain. A cette occasion, de nombreux musées et institutions culturelles seront ouverts gratuitement toute la nuit... Lire la suite
"Rembrandt : portrait d'un homme" à Prague
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La Galerie nationale de Prague en collaboration avec le Wallraf-Richartz-Museum de Cologne présente jusqu'au 31 janvier 2021 une exposition consacrée au peintre Rembrandt Van Rijn. Sont exposées une centaine d'œuvres prêtées par des musées et galeries régionaux et internationaux... Lire la suite
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27Sept.
27-28 septembre 2020

Vidéoconférence des ministres de l'Énergie des pays du G20

28Sept.
28 septembre 2020

Vidéoconférence des ministres des Transports, Télécommunications et Énergie

Vidéoconférence informelle des ministres du Tourisme

29Sept.
29 septembre 2020

Bruxelles

Conseil Compétivité

Berlin

Conseil informel Développement

30Sept.
30 septembre - 1er octobre 2020

Berlin

Conseil informel Environnement

1Oct.
1er-2 octobre 2020

Bruxelles

Conseil européen extraordinaire

3Oct.
3 octobre 2020

Jour de l'Unité allemande

5Oct.
5 octobre 2020

Videoconférence de l'Eurogroupe

Berlin

Réunion informelle des ministres de l'Énergie

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