La Lettre n°958

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La Lettre n°958
La Lettre
Lundi 29 novembre 2021
numéro 958
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L'État de droit en Pologne ou la fausse querelle de la primauté du droit européen
Auteur : Eric Maurice
Eric Maurice
Le Tribunal constitutionnel polonais a récemment jugé que le Traité sur l'Union européenne était incompatible avec la Constitution de la Pologne. Le gouvernement présente cette décision comme la défense de la souveraineté nationale face à une primauté du droit européen imposée de manière excessive, alors qu'elle vise avant tout à protéger le gouvernement du contrôle juridictionnel sur ses réformes de la justice et de leurs conséquences sur les magistrats.
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Fondation : Soutenez l'activité de la fondation
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En 2021, la Fondation a participé par ses propositions et sa présence active dans les débats européens à l'évolution nécessaire des politiques communes. Alors que la France présidera le Conseil au premier semestre 2022, la Fondation multipliera ses travaux de pédagogie du projet européen et poursuivra sa stratégie d'influence à Bruxelles, Strasbourg et au sein des États membres. Elle a plus que jamais besoin de votre soutien pour poursuivre ses missions. En soutenant la Fondation avant le 31 décembre, vous pourrez aussi réduire votre impôt... Lire la suite
Fiers d'être Européens
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Dans le cadre de la préparation de la présidence française du Conseil de l'Union, l'Institut Europeum organise le 30 novembre à 14h30, à l'initiative de la Fondation, une visioconférence sur le thème de l'appartenance et de l'identité commune des Européens... Lire la suite
Une politique monétaire patiente dans un contexte de reprise difficile
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Lors d'une conférence organisée à Sciences Po Paris par l'Ecole du Management et de l'Innovation et la Fondation le 24 novembre, Fabio Panetta, membre du Directoire de la BCE, s'est exprimé sur les défis posés par les caractéristiques inhabituelles de la reprise économique, et comment la politique monétaire peut y répondre... Lire la suite
Carte des mesures sanitaires et des conditions de voyage en Europe
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Plusieurs pays ont suspendu les vols en provenance d'Afrique australe. En France, le port du masque est de nouveau obligatoire dans les lieux publics clos, la validité des tests est réduite à 24 h, et le passe sanitaire ne sera plus valable que 7 mois à partir du 15 décembre si la personne n'a pas eu de 3e dose de vaccin. L'état d'urgence sanitaire a été déclaré en République tchèque jusqu'à Noël, les bars et restaurants ferment à 22h et les rassemblements sont limités. En Belgique, le télétravail est obligatoire 4 jours par semaine, les discothèques sont fermées et les bars et restaurants ferment à 23 h. Aux Pays-Bas, les commerces non-essentiels ferment entre 17h et 5h. En Italie, du 6 décembre au 15 janvier, les personnes non vaccinées n'auront plus accès aux restaurants, bars, cinémas, théâtres, et la validité du passe passe à 9 mois au lieu de 12. Pour suivre l'évolution de la situation et connaître les mesures en place dans les États membres de l'Union, la Fondation vous propose une carte complète des mesures en place. Une ressource indispensable, régulièrement actualisée.... Lire la suite
Biélorussie: chronologie d'une révolution en cours
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L'opposante Svetlana Tsikhanovskaïa s'est exprimée devant le Parlement européen le 24 novembre. Elle a estimé que les sanctions contre le régime biélorusse "marchent vraiment" et a appelé l'Union à "continuer à mener une politique de sanctions cohérente". La veille, la Commission a présenté une proposition de sanctions contre les transporteurs/passeurs qui participent au trafic d'êtres humains par la Biélorussie. Pour suivre les derniers développements de la crise ouverte par l'élection présidentielle truquée d'août 2020 et la répression de l'opposition démocratique, la Fondation vous propose une chronologie des événements et les liens vers les réactions et initiatives européennes... Lire la suite
Hommage à Valéry Giscard d'Estaing
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Une cérémonie d'hommage à l'ancien Président français Valéry Giscard d'Estaing se tiendra au Parlement européen à Strasbourg le 2 décembre, jour anniversaire de son décès en 2020. A cette occasion, vous pouvez retrouver l'éditorial de Jean-Dominique Giuliani en hommage à Valéry Giscard d'Estaing. La poste a également lancé un timbre commémoratif ... Lire la suite
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Commission : Semestre européen et avis sur les budgets
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La Commission a lancé le nouvel exercice du semestre européen le 24 novembre, en publiant l'examen annuel de la croissance durable, ses recommandations politiques pour la zone euro, sa proposition de rapport conjoint sur l'emploi et ses avis sur les projets de budget des Etats membres de la zone euro pour 2022, marqués par une orientation expansionniste... Lire la suite
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plus de transparence sur les marchés des capitaux
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La Commission a proposé le 25 novembre plusieurs mesures permettant de stimuler les marchés européens de capitaux. Elle propose d'améliorer le transfert d'informations entre les entreprises et les investisseurs afin d'élargir les sources de financements pour les petites et moyennes entreprises (PME). Elle préconise un meilleur accès aux informations publiques concernant les entreprises, et encourage les investissements à long terme tout en maintenant une grande transparence sur les marchés des capitaux... Lire la suite
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Sanctions contre les opérateurs facilitant le trafic de migrants
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Suite à l'instrumentalisation des migrants menée par le régime biélorusse, la Commission a proposé le 23 novembre des mesures visant à restreindre les activités des opérateurs de transport qui pratiquent ou facilitent le trafic de migrants à destination de l'Union. Ce cadre juridique inclut la limitation des opérations des transporteurs concernés sur le marché européen, la suspension de leurs licences ou autorisations et l'interdiction de transiter ou survoler le territoire de l'Union. La Commission a précisé que ces sanctions ciblées concernent tout type de transport (maritime, terrestre et aérien)... Lire la suite
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Recommandations sur les voyages
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La Commission a proposé le 25 novembre d'actualiser les règles sur la coordination de la libre circulation dans l'Union. A partir du 10 janvier 2022, la validité du certificat Covid serait ramenée à 9 mois, sauf rappel de vaccin. La Commission a également proposé de simplifier les règles sur les déplacements non-essentiels depuis les zones hors Union, afin de donner la priorité aux voyageurs vaccinés. Elle proposé un système de "freinage d'urgence" pour retarder la propagation des éventuels nouveaux variants. Le 26 novembre, elle a utilisé ce mécanisme pour limiter les voyages en provenance des pays d'Afrique australe et des autres pays touchés par du nouveau variant Omicron... Lire la suite
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Actualisation des critères d'aides d'Etat pour les projets d'intérêt européen commun
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La Commission a présenté le 25 novembre de nouvelles règles en matière d'aides d'État en faveur des projets dits d'intérêt européen commun (PIECC), qui établissent des critères pour évaluer les aides apportées par les États à ces projets. A partir de janvier 2022, ils devront notamment associer au moins quatre États membres, améliorer la participation des petites et moyennes entreprises (PME), et respecter le principe consistant à ne pas causer de préjudice environnemental important... Lire la suite

Parlement : Approbation du budget de l'année 2022
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Les députés européens ont approuvé le 24 novembre le budget européen pour 2022, qui fixe le plafond des crédits de paiement à 170,6 milliards € et celui des crédits d'engagement à 169,5 milliards €. 143,5 milliards € seront en outre consacrés aux plans de relance... Lire la suite
Réforme de la Politique agricole commune
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Les députés européens ont approuvé le 23 novembre la réforme de la Politique agricole commune (PAC), dont l'objectif principal est de renforcer la biodiversité et la protection de l'environnement et du climat. A partir de 2023, les États membres devront consacrer au moins 35% du budget agricole pour le développement rural et au moins 25% des paiements directs à des mesures environnementales et climatiques. En outre, 10% des paiements directs iront aux petites et moyennes exploitations et une réserve permanente de crise sera disponible en cas d'instabilité des prix ou des marchés... Lire la suite
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stratégie européenne pour les matières premières critiques
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Dans une résolution adoptée le 24 novembre, les députés européens appellent à investir davantage dans le recyclage des matériaux afin de créer un marché secondaire capable de renforcer l'autonomie stratégique et la résilience de l'Europe en matière d'approvisionnement en matières premières critiques. Il demande un renforcement des contrôles de la gestion des déchets européens, notamment à travers la création d'une nouvelle "task force" pour coordonner les efforts nationaux... Lire la suite
Stratégie pharmaceutique européenne
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Les députés européens ont voté une résolution le 24 novembre afin de rendre les médicaments plus abordables. Ils demandent à ce que les délais d'approbation des médicaments soient uniformisés afin de garantir un accès égal aux médicaments aux citoyens européens. Les députés demandent également à la Commission de travailler sur la mise en place d'une industrie pharmaceutique climatiquement neutre et de garantir une plus grande transparence sur le financement de la recherche... Lire la suite
Quatrième panel virtuel de citoyens
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Le quatrième et dernier panel virtuel de citoyens organisé dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe s'est tenu du 26 au 28 novembre, pour discuter du rôle et de la place de l'Union dans le monde ainsi que sur des questions migratoires. Les conclusions des panels seront présentées à l'assemblée plénière de la Conférence de décembre et janvier. Tous les Européens peuvent contribuer aux débats sur la plateforme de la Conférence... Lire la suite
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Roberta Metsola candidate à la Présidence
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Le groupe du Parti populaire européen (PPE) a élu le 24 novembre Roberta Metsola comme candidate au poste de Présidente du Parlement. En vertu d'un accord passé en début de législature, le PPE brigue la présidence pour la seconde moitié du mandat qui débutera en janvier 2022. Le vote est prévu lors de la session plénière de janvier... Lire la suite
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Conseil : Réunion des ministres chargés de la compétitivité
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Les ministres en charge de la compétitivité, réunis le 25 novembre, ont adopté à l'unanimité leur position sur les propositions de loi sur les marchés et les services numériques (DMA et DSA). Ils ont décidé d'imposer des obligations claires aux services de plateformes numériques tomme les services de cloud ou d'applications mobiles, et demander une meilleure protection des droits des utilisateurs, ainsi qu'une plus grande transparence et coopération avec les autorités nationales... Lire la suite
Réunion des ministres en charge des Affaires européennes
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Les ministres chargés des Affaires européennes ont adopté le 23 novembre des conclusions sur la résilience de l'Union, qui seront discutées au Conseil européen des 16 et 17 décembre. Ils ont abordé les relations de l'Union avec l'Afrique, la hausse des prix de l'énergie, ainsi que l'état des négociations d'élargissement avec les Balkans occidentaux. Ils ont en outre fait le point sur les discussions avec le Royaume-Uni sur le protocole nord-irlandais... Lire la suite
Réunion des ministres de la Recherche
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Les ministres se sont accordés le 26 novembre sur l'agenda de mise en œuvre du programme de recherche européen ERR. En outre, les ministres ont approuvé les conclusions sur l'"espace pour tous", qui encouragent la participation de tous les acteurs du secteur et notamment celle des petites et moyennes entreprises. Ils ont insisté sur l'utilisation durable de l'espace et la préservation de la paix... Lire la suite
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Diplomatie : Sommet Asie-Europe, reunions avce le Népal et les pays d'Asie centrale
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A l'occasion du Sommet Asie-Europe les 25 et 26 novembre, les dirigeants ont rappelé l'importance du partenariat et de la paix et de la sécurité dans les deux continents. Concernant la situation en Afghanistan, ils ont noté l'importance du rôle de la communauté internationale pour le maintien de la stabilité dans la région. Lors de la réunion ministérielle avec les pays d'Asie centrale le 22 novembre à Douchanbé, les participants ont confirmé leur volonté de renforcer la coopération dans la résolution des problèmes liés à l'évolution de la situation en Afghanistan et de soutenir une relance verte et durable suite à la pandémie... Lire la suite
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Tensions avec le Royaume-Uni sur la migration
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Après la mort de 27 migrants qui tentaient de traverser la Manche pour rejoindre le Royaume-Uni le 24 novembre, les ministres français, allemand, belge et néerlandaise, de l'Intérieur, ainsi que la commissaire européenne aux Affaires intérieures et des représentants de Frontex et Europol, se sont réunis à Calais le 28 novembre. Ils sont convenus d'accroître la coopération policière contre les réseaux de passeurs et de travailler sur la réforme du droit d'asile et la coopération avec les pays d'origine. La ministre britannique ne participait pas à la réunion, après que, dans une lettre publique, le Premier ministre Boris Johnson a demandé à la France d'accepter d'organiser des patrouilles communes et de reprendre les migrants qui seraient arrivés au Royaume-Uni... Lire la suite
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Cour de Justice : Pas de suspension de la levée de l'immunité des indépendantistes catalans
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Le vice-Président du Tribunal de l'Union a rejeté le 26 novembre la nouvelle demande de suspension de la levée de l'immunité des députés européens Carles Puigdemont, Antoni Comin et Clara Ponsati. Il a considéré que les trois indépendantistes catalans n'étaient pas exposés à un risque de préjudice grave et irréparable car ils bénéficient encore de leur immunité lors de leurs déplacements pour assister aux réunions du Parlement... Lire la suite

Allemagne : Contrat de coalition entre le SPD, les Verts et le FDP
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Le Parti social-démocrate (SPD), les Verts et le Parti libéral-démocrate (FDP) ont présenté le 24 novembre leur accord de coalition pour gouverner l'Allemagne durant les 4 prochaines années. Le texte de 177 pages est axé autour de la coopération européenne, de l'investissement, d'une refonte du système social et de la transition écologique. Olaf Scholz (SPD) sera Chancelier, Annalena Baerbock (Verts) ministre des Affaires étrangères et Christian Lindner (FDP) ministre des Finances. L'accord doit désormais être accepté par chaque parti avant un vote d'investiture au Bundestag début décembre. La Fondation a publié un décryptage de cet accord pour en comprendre les enjeux pour l'Allemagne et pour l'Europe... Lire la suite
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Croatie : Partenariat stratégique avec la France
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A l'occasion d'une visite officielle à Zagreb les 24 et 25 novembre, le Président français, Emmanuel Macron, et le Premier ministre croate, Andrej Plenkovic, ont signé un partenariat stratégique qui renforce leur coopération dans des domaines comme l'éducation, l'économie et insiste sur la nécessité d'assurer la stabilité et la prospérité dans l'Europe du Sud-Est. Les deux pays ont également conclu un accord pour la livraison de 12 avions Rafale... Lire la suite
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Estonie : Rencontre avec la Première ministre estonienne
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Le Président français, Emmanuel Macron, a reçu la Première ministre estonienne, Kaja Kallas, le 24 novembre. Ils ont évoqué la situation à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie, ainsi qu'en Ukraine. Ils ont aussi discuté de l'engagement européen au Sahel pour lutter contre le terrorisme, du développement d'une Europe de la défense, du changement climatique et de la régulation du numérique... Lire la suite

France : Entretien avec le Pape
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Le Président français, Emmanuel Macron, s'est entretenu avec le pape François au Vatican le 26 novembre. Ils ont longuement évoqué des problématiques du "monde en crise" comme le climat, la gestion des vaccins et la crise au Liban... Lire la suite
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Italie : Traité du Quirinal pour une coopération renforcée avec la France
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Le 26 novembre,le Président du Conseil italien, Mario Draghi, et le Président français, Emmanuel Macron, ont signé à Rome, en présence du Président italien Sergio Mattarella, le traité du Quirinal sur une coopération renforcée entre les deux pays. Le traité vise trois objectifs spécifiques : un travail commun sur la scène européenne, le rapprochement de la société civile des deux pays et la mise en place d'orientations stratégiques communes... Lire la suite
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Répubique tchèque : Petr Fiala nommé Premier ministre
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Petr Fiala, leader du Parti civique démocrate (ODS), a été nommé Premier ministre par le Président tchèque Milos Zeman le 28 novembre. Il dirigera un gouvernement de coalition entre son parti et l'Union chrétienne démocrate-Parti populaire(KDU-ČSL), lTOP 09, le Parti pirate, les Maires et indépendants (STAN), qui devrait compter 18 ministres... Lire la suite
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Roumanie : Investiture de Nicolae Ciuca comme Premier ministre
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Le Parlement roumain a investi le nouveau gouvernement dirigé par Nicolae Ciuca, du Parti national libéral (PNL), le 25 novembre. La coalition composée du PNL, du Parti social-démocrate (PSD) et de l'Union démocrate magyare de Roumanie (UDMR) compte 21 ministres dont une femme... Lire la suite
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Suède : Magdalena Andersson élue Première ministre
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La sociale-démocrate Magdalena Andersson a été élue Première ministre par le Parlement suédois, le 29 novembre. Elle avait été élue une première fois le 24 novembre mais avait été mise en minorité quelques heures plus tard lors du vote sur le budget... Lire la suite
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Islande : Nouveau gouvernement de Katrín Jakobsdóttir
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La Première ministre sortante, Katrin Jakobsdottir, a été reconduite le 28 novembre à la tête du gouvernement en Islande. Ce gouvernement de coalition, entre son parti gauche-vert, le parti de l'Indépendance et le parti du Progrès comprend 12 ministres dont 5 femmes... Lire la suite
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Suisse : La loi Covid approuvée par référendum
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Les Suisses ont approuvé, par 62% des voix lors d'une votation organisée le 28 novembre, la Loi Covid qui prévoit entre autres l'instauration d'un passe sanitaire au restaurant, au cinéma et dans les lieux culturels. Le scrutin a été marqué par une forte participation... Lire la suite
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Conseil de l'Europe : Pourquoi l'enseignement de l'histoire est important ?
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L'Observatoire du Conseil de l'Europe sur l'enseignement de l'histoire en Europe organise sa conférence annuelle les 2 et 3 décembre à Strasbourg et en ligne. La conférence impliquera des acteurs locaux, tels que des collectivités territoriales, des écoles, des instituts et des musées. L'Observatoire est présidé par Alain Lamassoure, Président du Comité scientifique de la Fondation qui a publié récemment une étude à ce sujet... Lire la suite
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Recommandation sur la violence numérique contre les femmes et les filles
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A l'occasion de la Journée internationale des Nations unies pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes le 25 novembre, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a souligné des lacunes de la Convention d'Istanbul en ce qui concerne les violences commises par le biais des technologies. Il préconise une révision de la législation afin d'y intégrer la dimension numérique et à mettre fin aux violences faites aux femmes, y compris en ligne... Lire la suite
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Rapports du GRECO sur la Suède et le Danemark
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Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) a publié le 24 novembre un rapport évaluant les progrès de la Suède dans la prévention de la corruption à l'égard des parlementaires, des juges et des procureurs et le 25 un rapport similaire sur le Danemark... Lire la suite
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CEDH : La Turquie condamnée pour la détention arbitraire de 427 magistrats
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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Turquie, le 23 novembre, pour la détention jugée arbitraire de 427 magistrats après le coup d'Etat manqué de juillet 2016... Lire la suite

Etudes/Rapports : Rapports sur les investissements étrangers et le contrôle des exportations
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La Commission a publié le 23 novembre deux rapports concernant les investissements étrangers dans l'Union et le contrôle des exportations à l'étranger. Le premier met en avant l'efficacité du nouveau cadre de filtrage des investissements étrangers entré en vigueur en octobre 2020. La nouvelle réglementation entrée en vigueur en septembre a pour objectif de renforcer le contrôle des technologies à double usage notamment des outils de cybersurveillance... Lire la suite
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Culture : La vie quotidienne vue par des maîtres hollandais
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La Kunsthalle d'Hambourg propose jusqu'au 27 mars 2022 une exposition intitulée "La vie quotidienne vue par des maîtres hollandais", qui rassemble 150 tableaux des peintres hollandais du XVIIe siècle décryptant les représentations de la société hollandaise de l'époque... Lire la suite
Exposition Magritte à Liège
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Jusqu'au 6 mars 2022, le musée la Boverie à Liège propose d'entrer dans l'esprit du surréalisme grâce à l'exposition Inside Magritte, une expérience immersive destinée à éveiller tous les sens à travers une mise en scène originale des œuvres emblématiques du peintre belge René Magritte... Lire la suite
Exposition Klimt à Rome
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Le Musée de Rome consacre jusqu'au 27 mars 2022 une exposition à Gustav Klimt, qui souligne son rôle de cofondateur de la révolution artistique et culturelle viennoise et en examine sa relation avec l'Italie. 200 œuvres sont exposées, dont des peintures, des dessins, des affiches d'époque et des sculptures de Klimt et des artistes de son entourage... Lire la suite
Exposition Gaudi à Barcelone
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Le Musée national d'art de Catalogne consacre jusqu'au 6 mars 2022 une exposition à l'architecte Antoni Gaudi. Plus de 650 pièces sont exposées comme s'il s'agissait de son atelier. L'exposition sera présentée au Musée d'Orsay à Paris au printemps 2022... Lire la suite
Les voyages de Dürer
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Jusqu'au 27 février 2022, la National Gallery de Londres consacre une exposition au peintre allemand de la Renaissance Albrecht Dürer. Des peintures, dessins et photographies montrent comment les voyages de l'artiste ont suscité un échange d'idées avec les artistes néerlandais et italiens de la Renaissance... Lire la suite
Festival des Lumières d'Amsterdam
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Le festival des Lumières d'Amsterdam se tient du 2 décembre au 23 janvier 2022, avec les illuminations du centre-ville et différentes œuvres d'art lumineuses... Lire la suite
Biennale de Paris
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Jusqu'au 5 décembre, le Grand Palais éphémère à Paris accueille la 32ème édition de la Biennale. La foire d'art internationale rassemble plus d'une soixantaine de participants parmi les galeries et grands marchands d'art, d'antiquité et de design et de maisons de hautefacture (joailliers et horlogers) du monde entier... Lire la suite

Bicentenaire Napoléon : Apothéose de Napoléon
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Le 2 décembre, date anniversaire du sacre de Napoléon et de la bataille d'Austerlitz, la Cathédrale Saint-Louis des Invalides accueille un concert intitulé "Apothéose de Napoléon", organisé en partenariat avec la Fondation Napoléon avec le Chœur de l'Armée française et l'orchestre symphonique de la Garde républicaine... Lire la suite
L'Aiglon
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Du 3 au 5 décembre, le théâtre André Malraux de Rueil-Malmaison propose une représentation de L'Aiglon, pièce d'Edmond Rostand en 6 actes. Mise en scène par Maryse Estier, la pièce retrace les deux dernières années du fils de Napoléon, élevé en Autriche et mort à l'âge de 21 ans... Lire la suite
Le Tambour de la Moskova, prix Wolinski de la BD 2021 du "Point"
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Le scénariste et dessinateur belge Simon Spruyt a reçu le prix Wolinski de la BD 2021, décerné par l'hebdomadaire Le Point, pour son album Le Tambour de la Moskova, inspiré d'un épisode du roman de Léon Tolstoï Guerre et Paix, sur la campagne de Russie... Lire la suite

30Nov.
30 novembre 2021

Bruxelles

Conseil Éducation, jeunesse, culture et sport

2Déc.
2 décembre 2021

Strasbourg

Cérémonie d'hommage à Valéry Giscard d'Estaing au Parlement européen

2Déc.
2-3 décembre 2021

Bruxelles

Conseil Transports, télécommunications et énergie

6Déc.
6-7 décembre 2021

Bruxelles

Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs

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