La Lettre n°991

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La Lettre n°991
La Lettre
Lundi 19 septembre 2022
numéro 991
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A partir de cette semaine, dans le contexte de la guerre menée par la Russie et du soutien des Européens à l'Ukraine, la Lettre hebdomadaire de la Fondation est également disponible en ukrainien. Abonnez-vous.
La fin de la dépendance européenne aux hydrocarbures russes
Auteur : Ramona Bloj
Ramona Bloj
Alors que les prix de l'énergie ont considérablement augmenté, les Européens doivent trouver un équilibre délicat entre réduire la consommation, alléger la pression sur les consommateurs et engager une véritable transition pour faire face au changement climatique. La coordination de l'Union européenne sera essentielle.
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A la une ! : Pourquoi l'Europe soutient l'Ukraine
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Une victoire russe en Ukraine serait un précédent désastreux pour toute l'Europe. C'est pourquoi cette dernière doit soutenir de toutes ses forces l'Ukraine, qui incarne ses valeurs, écrit Jean-Dominique Giuliani... Lire la suite

Elections : Le leader du parti modéré chargé de former un gouvernement
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Les résultats définitifs des élections suédoises du 11 septembre, annoncés le 14 septembre, ont confirmé la victoire du bloc de droite qui obtient 50,4% des suffrages et 176 sièges au Parlement. Le bloc de gauche menée par la Première ministre sortante Magdalena Andersson a obtenu 173 sièges. Elle a démissionné le 15 septembre. Ulf Kristersson, leader du parti des Modérés, a été chargé le 19 septembre de former un nouveau gouvernement... Lire la suite
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Les Bulgares appelés aux urnes pour la quatrième fois en 18 mois
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Des élections législatives anticipées ont été convoquées le 2 octobre après la chute, le 22 juin, du gouvernement dirigé par Kiril Petkov. C'est le quatrième scrutin de ce type en 18 mois. Selon la dernière enquête d'opinion, le parti GERB arriverait en tête avec 28,8% des suffrages devant Poursuivons le changement (18,8%), le Parti socialiste (12,7%), et le parti russophile Renaisssance (10,4%)... Lire la suite

Fondation : Crise de l'énergie : les mesures européennes
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Pour faire face à l'augmentation des prix de l'énergie, les Etats membres et l'Union européenne ont pris des mesures et élaboré des plans de réduction de la consommation. Le gouvernement français a annoncé le 14 septembre que la hausse des prix de l'électricité et du gaz sera limitée à 15% en 2023. En Finlande, le Parlement a adopté un plan de soutien de 10 milliards € au secteur de l'électricité. En Belgique, les gouvernements fédéraux et régionaux se sont accordés le 16 septembre sur une série de mesures pour soutenir les ménages. La Fondation vous propose un tableau pour tout comprendre. Il sera régulièrement complété, mis à jour et actualisé... Lire la suite
L'Atlas permanent de l'Union européenne est disponible
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Pour mieux comprendre l'Europe en 2022, l'Atlas permanent de l'Union européenne, ouvrage unique en son genre, propose une vue complète et facile d'accès, de l'Union européenne, de la zone euro et de chacun de ses 27 États membres. Il est disponible en format papier sur notre site et en librairie en français, ainsi qu'en version numérique en français et en anglais. Commandez-le..... Lire la suite
Le Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2022
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En cette rentrée, l'édition 2022 du "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union" est toujours disponible aux éditions Marie B. Avec les contributions de commissaires et députés européens et des meilleurs experts, des cartes originales et des statistiques commentées, le Rapport Schuman analyse les défis auxquels l'Europe fait face, et offre une vue complète de l'Union européenne. Il est disponible en format papier sur notre site et en librairie en français, ainsi qu'en version numérique en français et en anglais. Commandez-le... Lire la suite

Ukraine/Russie : Le Parlement européen approuve deux mécanismes d'aide aux Ukrainiens
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Les députés européens, le 15 septembre, ont approuvé un prêt de 5 milliards € à l'Ukraine pour faire face aux besoins de financements urgents du pays, et ont voté en faveur du mécanisme FAST-CARE qui simplifie les conditions pour utiliser les fonds régionaux en faveur des réfugiés ukrainiens... Lire la suite
Prolongation des sanctions contre des entités et individus russes
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Le Conseil a décidé, le 14 septembre, de prolonger de 6 mois la durée des mesures restrictives mises en place contre les personnes et entités qui menacent la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Ces mesures incluent une interdiction d'entrer dans l'Union, le gel des avoirs, et l'interdiction de mettre des fonds à la disposition des entités visées par ces mesures... Lire la suite
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Condamnation des crimes de guerre à Izioum
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Après la découverte à Izioum, ville récemment libérée par l'armée ukrainienne, d'une fosse commune, de nombreuses tombes, et de corps portant des traces de tortures et d'exécutions, le Haut Représentant de l'Union Josep Borrell a "condamné ces atrocités dans les termes les plus forts" et demandé que la Russie et ses dirigeants rendent des comptes. Jan Lipavsky, ministre tchèque des Affaires étrangères dont le pays préside actuellement le Conseil, a appelé à la création rapide d'un tribunal international. Le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme de l'ONU souhaite envoyer des enquêteurs dans l'Est de l'Ukraine récemment libéré, où plus de 400 corps ont été retrouvés, afin d'identifier les corps et les causes des décès... Lire la suite
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Exportations des céréales d'Ukraine
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3 millions de tonnes de céréales ont été exportées d'Ukraine à la mi-septembre suite à l''initiative Black Sea Grain, dont 25% dans les pays à "revenu faible et intermédiaire-inférieur", notamment par le Programme alimentaire mondial de l'ONU. 51% de ces exportations étaient constituées de maïs, 25% de blé, 11% de tournesol, 6% de colza, 5% d'orge. La France et la Roumanie ont signé un accord le 12 septembre afin d'exporter plus de céréales par voie terrestre depuis l'Ukraine, dans le cadre de la politique européenne des corridors de solidarité. Les céréales seront destinées aux pays en développement, "notamment en Méditerranée"... Lire la suite
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Visites de dirigeants européens à Kiev
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La Présidente de la Commission Ursula von der Leyen a rencontré le Président ukrainien Volodymyr Zelensky à Kiev, le 15 septembre, pour réitérer le soutien de l'Union à l'Ukraine et discuter du processus d'adhésion. Le 9 septembre, le Président letton Egils Levits et le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki ont discuté avec Volodymyr Zelensky du soutien européen, des sanctions contre la Russie et des questions énergétiques... Lire la suite
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Rencontres avec le président ukrainien sur la défense
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Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a rencontré le 13 septembre les ministres danois et estonien de la Défens , Morten Bødskov et Hanno Pevkur. Il a remercié les deux pays pour leur soutien financier, humanitaire et militaire et a demandé une augmentation des livhttps://www.robert-schuman.eu/backoffice/lettre/tableau-de-bord.php?id_article=54170#iciraisons d'armes pour l'armée ukrainienne. Le même jour il s'est entretenu avec les coprésidents du groupe de travail international sur les garanties de sécurité pour l'Ukraine, qui lui ont présenté leurs recommandations concernant les futures garanties de sécurité pour l'Ukraine, qui pourraient servir de base pour un "Pacte de sécurité de Kiev"... Lire la suite
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Premier versement du financement d'urgence par la BEI
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La Banque européenne d'investissement a versé le 14 septembre 500 millions € à l'Ukraine pour répondre à ses besoins de financement prioritaires à court terme et effectuer les réparations urgentes des routes, infrastructures ferroviaires et ponts endommagés. Ce versement est la première tranche de la réponse d'urgence de l'Union dotée de 1,59 milliard € décidée en juillet... Lire la suite

Commission : Discours sur l'état de l'Union
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La présidente de la Commission Ursula von der Leyen a prononcé le 14 septembre son discours sur l'état de l'Union devant le Parlement. Elle a réitéré le soutien "indéfectible" de l'Union européenne à l'Ukraine. En matière d'énergie, elle a proposé un plafonnement des superprofits des entreprises produisant de l'électricité à faible coût et le découplage des prix de l'électricité de "l'influence du gaz", ainsi que la création d'une banque européenne de l'hydrogène. Elle a annoncé un projet de règlement sur les matières premières critiques et la création d'un nouveau fonds européen souverain. Elle a indiqué la convocation d'une Convention européenne pour aller vers l'approfondissement politique de l'Union européenne... Lire la suite
Mesures pour réduire les prix de l'énergie
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La Commission a présenté le 14 septembre plusieurs mesures pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie. Elle propose de réduire la consommation d'électricité d'au moins 5% pendant les heures de pointe, de plafonner les recettes des producteurs d'électricité à 180€/MWh, de mettre en place une contribution de solidarité sur les entreprises de production d'hydrocarbures lorsque leurs revenus excèdent 20% des bénéfices moyens des trois années précédentes, et d'autoriser que les prix de l'électricité réglementés soient inférieurs aux coûts... Lire la suite
Projet de loi sur la liberté des médias
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La Commission a présenté le 16 septembre un projet de législation européenne sur la liberté des médias, qui inclut, entre autres, des mesures pour lutter contre l'ingérence politique et protéger les maisons d'édition, les journalistes des tentatives d'espionnage. Il prévoit également un financement stable des médias de service public, une transparence accrue en matière de propriété et une évaluation de l'incidence des concentrations sur les marchés des médias sur le pluralisme et l'indépendance éditoriale... Lire la suite
Nouvelles règles en matière de cybersécurité des produits matériels et logiciels
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La Commission a proposé le 15 septembre de nouvelles règles de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques, en ce qui concerne leur conception, leur développement, leur production et leur mise sur le marché... Lire la suite
Proposition pour interdire les produits issus du travail forcé
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Le 14 septembre, la Commission a proposé des mesures pour interdire sur le marché de l'Union européenne tous produits issus du travail forcé. Les autorités nationales des États membres seraient responsables du respect de cette interdiction et pourraient enquêter sur les entreprises en cas de soupçon d'infraction... Lire la suite
Suspension de fonds de cohésion pour la Hongrie
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La Commission a proposé le 18 septembre de suspendre 65% des fonds de trois programmes de cohésion destinés à la Hongrie, pour un montant estimé à 7,5 milliards € et d'interdire tout contrat avec des organismes publics hongrois, en raison des atteintes à l'État de droit dans le pays. La décision, qui doit être approuvée par le Conseil, est l'application du mécanisme de conditionnalité budgétaire... Lire la suite

Parlement : Débat avec la Première ministre finlandaise, Sanna Marin
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La Première ministre finlandaise, Sanna Marin, a débattu de l'avenir de l'Union européenne avec les députés européens, le 13 septembre. Elle a appelé à poursuivre le soutien européen à l'Ukraine et à la mise en place de sanctions plus strictes contre la Russie. Selon elle, des mesures contre la hausse des prix de l'énergie doivent être mises en place, notamment par l'investissement dans les énergies renouvelables... Lire la suite
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Vote sur la législation sur des salaires minimaux adéquats
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Le 14 septembre, les députés européens ont adopté par 505 voix, contre 92 et 44 abstentions, le projet de directive sur des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne. L'établissement d'un salaire minimal reste une compétence des États membres, mais les pays l'ayant adopté devront s'assurer que celui-ci soit adapté au coût de la vie et aux différents niveaux de rémunération. La loi doit être maintenant adoptée par le Conseil... Lire la suite
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Vote sur la révision de la directive sur les énergies renouvelables
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Le 14 septembre, les députés européens ont adopté par 418 voix, contre 109 et 111 abstentions. une position sur le projet de législation qui porte à 45 % d'ici 2030, la part d'énergies renouvelables dans la consommation globale d'énergie dans l'Union européenne Ils ont approuvé par 469 voix, contre 93 et 82 abstentions, la révision de la directive relative à l'efficacité énergétique (EED), qui fixe les objectifs d'économies d'énergie à la fois pour la consommation primaire et finale. Parlement et Conseil vont maintenant se retrouver pour négocier la version finale des projets... Lire la suite
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Vote pour limiter la déforestation
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Le 13 septembre, les députés européens ont adopté par 453 voix, contre 57 et 123 abstentions, une position sur le règlement sur les produits "zéro déforestation". Les entreprises européennes devront s'assurer que certains produits vendus en Europe ne sont pas issus de terres déboisées ou dégradées, et qu'ils ont été produits en respectant les droits de l'Homme. Les institutions financières seront également soumises à de nouvelles exigences pour s'assurer que leurs activités ne participent pas à la déforestation. Le Parlement doit désormais négocier avec le Conseil... Lire la suite
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Régions frontalières de l'Union, laboratoires de l'intégration européenne
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Dans une résolution adoptée le 15 septembre, le s députés européens demandent une meilleure prise en compte des spécificités juridiques, administratives, linguistiques, culturelles, socioéconomiques, environnementales, démographiques et géographiques des régions frontalières de l'Union européenne, et que 0,26 % du budget de la politique de cohésion soit réservé exclusivement au développement de ces régions... Lire la suite
Nouveau Bauhaus européen
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Les députés européens ont apporté leursoutien au projet de Bauhaus européen, le 14 septembre, mais ont appelé à davantage de visibilité, de transparence et d'équité sur le plan social et géographique. Ils ont également demandé que le projet, qui mêle l'architecture, le design, les arts et les sciences pour favoriser le développement durable, soit intégré dans la législation future de l'Union européenne... Lire la suite
Résolution sur Taïwan
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Les députés européens ont dénoncé le 15 septembre les exercices militaires menés par la Chine autour de Taïwan depuis le mois d'août. Ils demandent au gouvernement chinois d'éviter toutes mesures pouvant déstabiliser la sécurité régionale, et appellent les États membres à renforcer leurs relations avec Taïwan... Lire la suite

Conseil : Signature de la législation sur les marchés numériques
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La Présidente du Parlement euroépen, Roberta Metsol,a et le ministre tchèque des affaires européennes, Mikulas Bek, au nom du Conseil, ont signé le 15 septembre la législation sur les marchés numériques (DMA), qui impose de nouvelles obligations aux grandes plateformes en ligne considérées comme des "contrôleurs d'accès"... Lire la suite
Réunion des ministres de l'Agriculture
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Les ministres de l'Agriculture, réunis à Prague le 16 septembre, ont discuté de la sécurité alimentaire et du rôle de l'agriculture et de l'alimentation européennes dans la production alimentaire mondiale durable. Ils ont échangé sur le rôle de la science, de l'innovation et des méthodes modernes de sélection en matière agricole... Lire la suite

Cour de Justice : Confirmation d'une décision de la Commission contre Google
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Le Tribunal de l'Union a confirmé le 14 septembre la décision de 2018 de la Commission de sanctionner l'entreprise Google pour abus de position dominante de son système d'exploitation Android. Il a néanmoins réduit l'amende infligée à Google par la Commission, de 4,343 milliards € à 4,125 milliards €... Lire la suite

Cour des comptes : Rapport sur les achats groupés de vaccins
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La Cour des Comptes européenne a publié le 12 septembre un rapport spécial sur la stratégie européenne d'acquisition de vaccins contre le Covid-19 pour les années 2020-2021. Selon les auditeurs, la Commission a réussi à garantir un approvisionnement suffisant et diversifié. Toutefois, les contrats signés manquaient de dispositions spécifiques en cas d'interruption de l'approvisionnement et le processus d'acquisition aurait nécessité d'une évaluation plus approfondie... Lire la suite

Allemagne : Réunion des ministres du Commerce et des présidents du Parlement du G7
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Les ministres du Commerce des pays du G7 ont annoncé le 15 septembre leur volonté d'accroître la pression sur la Russie pour limiter ses revenus qui financent la guerre en Ukraine. Par ailleurs, ils ont fait part de leur intention de durcir la politique commerciale en vigueur avec la Chine pour mettre fin à une forme de "naïveté . Le 16 septembre s'est tenue la conférence des Présidents des Parlements des pays membres du G7 à Berlin. sur la nécessité de défendre la démocratie... Lire la suite
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Tribune de la ministre des Affaires étrangères
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Dans une tribune publiée par Die Zeit le 12 septembre , la ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock, explique que face à la guerre en Ukraine, l'Allemagne et la France veulent réorienter la politique stratégique de l'Union européenne envers la Russie, par la politique de sanctions, le renforcement des capacités européennes de défense, le développement de partenariats internationaux... Lire la suite

France : 30 ans de l'Eurocorps
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L'Eurocorps a fêté ses 30 ans le 9 septembre lors d'une cérémonie à Strasbourg où il est basé. Le corps de réaction rapide européen créé par la France et l'Allemagne compte plus de 1 000 militaires issus de 11 pays, autour de 6 nations cadres (France, Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pologne)... Lire la suite
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Italie : Sondage avant les élections
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Selon le dernier sondage réalisé le 9 septembre, avant l'interdiction des sondages pendant les deux dernières semaines de campagne, la coalition de droite est donnée gagnante des élections parlementaires du 25 septembre, avec 45 % des intentions de vote. Le parti d'extrême droite Frères d'Italie, mené par Giorgia Meloni, arrive en tête avec 25 %, suivi du Parti Démocrate d'Enrico Letta avec 20,5 %, le Mouvement 5 Étoiles avec 14,5% et la Ligue de Matteo Salvini (12,5%). Forza Italia obyiendrait 8 % d'intentions de vote, devant le Troisième Pôle formé par les partis de Matteo Renzi et Carlo Calenda (6,7 %)... Lire la suite

Slovénie : Sommet des Balkans occidentaux
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Les dirigeants des Balkans occidentaux se sont réunis le 12 septembre à Brdo, en Slovénie, pour le 11e sommet du processus de Brdo-Brijuni. Ils ont appelé l'Union européenne à accélérer son processus d'élargissement, à conférer le statut de candidat à la Bosnie-Herzégovine et à les soutenir dans la lutte contre la crise énergétique... Lire la suite

Arménie : Affrontements à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
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Des affrontements ont éclaté à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, le 13 septembre, mettant fin au cessez-le-feu en vigueur depuis la guerre entre les deux pays en 2020, et causant la mort d'au moins 150 soldats. Après que le Haut Représentant de l'Union Josep Borrell a appelé au respect du cessez-le-feu, et souligné que l'Union européenne était "déterminée à continuer d'agir en tant qu'intermédiaire honnête entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan". Les présidents du Comité des Ministres et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ont également appelé à une désescalade et à un règlement du conflit par des moyens pacifiques. Un nouveau cessez-le-feu est entré en vigueur le 14 septembre... Lire la suite
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Conseil de l'Europe : La Russie n'est plus partie à la Convention européenne des droits de l'Homme
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Après son exclusion du Conseil de l'Europe en mars, la Russie n'est plus partie à la Convention européenne des droits de l'Homme depuis le 16 septembre. 140 millions de citoyens russes sont par conséquent privés de sa protection... Lire la suite
Rapport du GRECO sur l'Italie et sur la Belgique
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Dans un rapport publié le 14 septembre, le GRECO (Groupe d'États contre la corruption) conclut que l'Italie n'a respecté de manière satisfaisante que cinq des douze recommandations qui lui ont été adressées en 2016. En ce qui concerne les parlementaires, elle n'a pas adopté de codes de conduite pertinents pour les deux chambres du Parlement, ni de lois réglementant les relations entre les députés et les représentants d'intérêts. Le 12 septembre, le GRECO a publié son 3e rapport d'évaluation sur la Belgique concernant la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Il estime que le pays ne s'est pas amélioré dans la prévention de la corruption parmi les législateurs, alors que quelques progrès ont été observés pour les juges et les procureurs... Lire la suite
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Rapport du CPT sur les prisons allemandes
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Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains (CPT) du Conseil de l'Europe a publié le 14 septembre un rapport sur le traitement des détenus dans les établissements de police, les prisons et les établissements psychiatriques dans plusieurs Länder allemands. Il considère que dans l'ensemble, les conditions de détention se sont améliorées depuis 2015, même s'il reste des progrès à faire en termes d'information des personnes en garde à vue sur leurs droits, de conditions des détenus en isolement, et de prise en charge psychiatrique des détenus... Lire la suite

Eurostat : Hausse de l'inflation en août
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Selon les chiffres publiés par Eurostat le 16 septembre, le taux d'inflation annuel dans la zone euro s'est élevé 9,1% en août, contre 8,1% en juillet. Dans l'ensemble de l'Union, le taux était de 10,1%, contre 9,8% en juillet... Lire la suite

Culture : Rétrospective à Paris du photographe ukrainien Boris Mikhaïlov
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La maison européenne de la photographie, à Paris, consacre jusqu'au 15 janvier 2023 une exposition au photographe ukrainien Boris Mikhaïlov. Cet artiste développe depuis plus de 50 ans une œuvre photographique expérimentale autour de sujets sociaux et politiques... Lire la suite
Tamara Lempicka à Cracovie
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Plus de trente tableaux réalisés par l'artiste polonaise Tamara Lempicka entre les années 1920 et les années 1960 et provenant de musées et de collections privées d'Europe et des États-Unis, sont exposés jusqu'au 12 mars 2023 au Musée National de Cracovie... Lire la suite
Maria Bartuszová à la Tate Modern
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La Tate Modern à Londres présente, jusqu'au 16 avril 2023, une exposition sur l'oeuvre de l'artiste slovaque née à Prague Maria Bartuszova. C'est l'occasion de découvrir de nombreuses sculptures abstraites réalisées par l'artiste et rarement exposées au Royaume-Uni... Lire la suite
Biennale de Lyon
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La 16ème édition de la Biennale de Lyon, exposition d'art contemporain, est centrée sur le thème de la fragilité. 200 artistes et créateurs présentent des œuvres et objets sur le thème de la vulnérabilité jusqu'au 31 décembre... Lire la suite
Semaine du design de Vienne
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Jusqu'au 25 septembre, la capitale autrichienne accueille la 16e édition de la semaine du Design, entre objets d'usage quotidien, mobilier et produits industriels. Plus de 150 rétrospectives se tiennent dans les différents quartiers, musées et galeries d'art de la ville... Lire la suite
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187ème fête de la bière de Munich
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Jusqu'au 3 octobre, la ville de Munich est le théâtre de la 187ème édition de l'Oktoberfest, la traditionnelle fête de la bière de Bavière... Lire la suite
Edvard Munch au musée d'Orsay
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Jusqu'au 22 janvier 2023, le musée d'Orsay présente une exposition du peintre norvégien Edvard Munch :Un poème de vie, d'amour et de mort. Une centaine d'œuvres de cet artiste majeur du symbolisme sont exposées en collaboration avec le musée Munch d'Oslo... Lire la suite
Exposition Léonor Serrano Rivas au musée Reina Sofia
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Le musée Reina Sofia consacre une exposition à Léonor Serrano Rivas jusqu'au 27 février 2023. L'artiste y explore la magie naturelle... Lire la suite
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Foire d'art de Florence
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La 32e édition de la Biennale internationale d'antiquités de Florence se déroule au Palais Corsini de Florence du 24 septembre au 2 octobre. Il s'agit de la plus ancienne exposition-marché au monde, qui rassemble le meilleur du grand art italien, de la Renaissance florentine au XXe siècle, et des antiquaires du monde entier... Lire la suite

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20 septembre 2022

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année 2023
La Lettre n°1009
 La solidarité énergétique européenne : renforcer la résistance aux crises de l'Union européenne
 publié le 06/02/2023
 La Lettre n°1008
 Au-delà de l'extraterritorialité européenne, pour une intelligence du droit et de la "compliance" au service de la souveraineté
 publié le 30/01/2023
 La Lettre n°1007
 Le Traité de l'Élysée, la réconciliation franco-allemande et la construction de l'Europe : mythe et réalités
 publié le 23/01/2023
 La Lettre n°1006
 Souveraineté numérique : Pour un Plan Schuman de la donnée
 publié le 16/01/2023
 La Lettre n°1005
 L'Union européenne face à la guerre en Ukraine : la puissance libérale et ses limites
 publié le 09/01/2023