Elections parlementaires en Belgique 13 juin 2010

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Fondation Robert Schuman

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12 mai 2010
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Elections parlementaires en Belgique 13 juin 2010

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Une crise qui s'éternise et se durcit

Des élections parlementaires anticipées auront lieu en Belgique le 13 juin prochain, soit un an avant la fin de la législature en cours. Ce scrutin fait suite à l'autodissolution du Parlement belge le 6 mai dernier, consécutive à l'éclatement le 22 avril dernier de la coalition gouvernementale du Premier ministre Yves Leterme (Parti démocrate-chrétien flamand, CD&V) qui rassemblait, outre le CD&V, le Parti socialiste (PS), les Libéraux et démocrates flamands (Open VLD), le Mouvement réformateur (MR) et le Centre démocrate humaniste (CDH). L'Open VLD a en effet choisi de quitter le gouvernement après avoir estimé que le délai imparti à des négociations sur l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde avait été dépassé. Son leader, Alexander De Croo, a dénoncé une "rupture de confiance". Les partenaires de l'Open VLD au gouvernement comme les analystes politiques estiment que cette attitude est dictée par des considérations électoralistes. Il aurait choisi de provoquer des élections parlementaires anticipées, parce qu'ils étaient de plus en plus mal à l'aise au sein de la coalition gouvernementale et, pour tenter, en se radicalisant, d'enrayer leur chute dans les enquêtes d'opinion.

Le Premier ministre aurait pu remplacer l'Open VLD par le Parti socialiste flamand (SP.A) mais Caroline Gennez, présidente du SP.A, a refusé. "C'est non ! Ce gouvernement est en sinistre total, il est impossible à dépanner" a-t-elle déclaré comparant la coalition à "une voiture ayant subi des dommages irréparables".

Le Premier ministre a déploré "l'intransigeance réciproque des francophones et des néerlandophones". Alexander De Croo a affirmé que l'organisation d'élections anticipées était nécessaire pour "laisser s'exprimer les citoyens". Le président du Parti socialiste, Elio Di Rupo, a qualifié de "scandaleux" le déclenchement d'une crise institutionnelle dans le contexte socio-économique actuel. La présidente du Centre démocrate humaniste (CDH) Joëlle Milquet, vice-Première ministre et ministre de l'Emploi, a critiqué "l'absence de sens de l'intérêt général" de l'Open VLD

Durant l'ultime séance à la Chambre des représentants, un député du parti d'extrême droite flamand, Vlaams Belang (VB) a terminé son intervention en lançant : "Vive la Flandre libre, que la Belgique crève !" et chanté l'hymne officiel de la région flamande, le Vlaamse Leeuw (Lion flamand).

En juin 2007, Yves Leterme était élu triomphalement avec – record absolu – 800 000 voix d'avance en Flandre. Pas moins de 9 mois seront nécessaires pour que le leader démocrate-chrétien flamand soit nommé Premier ministre (20 mars 2008). A cette époque, il déclare qu'il suffit "de cinq minutes de courage politique" pour obtenir la suppression des droits linguistiques spéciaux dont jouissent les francophones dans la banlieue flamande de Bruxelles. Moins de quatre mois plus tard, le 14 juillet 2008, Yves Leterme est contraint à la démission après avoir échoué à faire adopter une réforme constitutionnelle. Le roi Albert II refuse alors sa démission. Le 19 décembre 2008, il finit par quitter ses fonctions de Premier ministre après avoir été soupçonné d'avoir fait pression sur la justice belge pour qu'elle accepte la restructuration de la banque Fortis, principale institution financière de Belgique. Le Chef du gouvernement est remplacé le 28 décembre 2008 par Herman van Rompuy (CD&V). En juillet 2009, Yves Leterme est nommé ministre des Affaires étrangères puis il remplace Herman van Rompuy, désigné Président du Conseil européen le 19 novembre. Il gouvernera jusqu'au 22 avril 2010, date où il est contraint de nouveau à la démission à la suite de l'éclatement de la coalition gouvernementale qu'il dirige. "J'ai la conscience tranquille" a-t-il déclaré en quittant ses fonctions, "Je prends sur moi la responsabilité du constat que jusqu'à présent, les stratégies qui ont été utilisées n'ont pas encore abouti".

En démissionnant, le Premier ministre a annoncé qu'il ne dirigerait pas la liste du CD&V lors du scrutin le 13 juin. "J'ai proposé que Marianne Thyssen soit la leader incontestée du parti durant les semaines et les mois qui viennent non seulement comme présidente du parti mais aussi comme n°1 aux élections qui vont avoir lieu" a-t-il indiqué. Marianne Thyssen, présidente du CD&V depuis 2008, pourrait, en cas de victoire du parti en Flandre devenir la première femme à diriger la Belgique. "Je peux vous dire qu'au Parti démocrate-chrétien flamand, nous ne sommes pas pour la fin de la Belgique, mais pour une réforme assez profonde, nous ne sommes pas un parti qui plaide pour le chaos" a-t-elle souligné.

Une menace pèse cependant sur ces élections. En effet, en 2003, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt stipulant que la possibilité donnée à des francophones de Flandre de voter pour des listes francophones hors de Flandre violait le principe de la frontière linguistique, a priori intangible. Les juges avaient demandé que cette question soit réglée avant les prochaines élections (qui ont eu lieu le 10 juin 2007). Conséquence : cet arrêt hypothèque tout scrutin national qui risque d'être déclaré illégal.

Le Premier ministre Yves Leterme a déclaré 7 mai dernier que les élections anticipées du 13 juin prochain étaient légales, mais anticonstitutionnelles : "Il faut constater que ces élections et la loi qui les régit sont anticonstitutionnelles, faute de solution au problème de l'arrondissement électoral bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Le scrutin sera donc légal mais anticonstitutionnel". Des maires des communes flamandes de la périphérie de Bruxelles ont d'ores et déjà prévenu qu'ils boycotteraient l'organisation des élections. L'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde élit 22 des 150 députés que compte la Chambre des représentants, Chambre basse du Parlement.

L'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, symbole de la désunion

A cheval sur la province du Brabant flamand (Hal-Vilvorde) et la région de Bruxelles-capitale, l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde abrite 125 000 francophones qui jouissent de certains privilèges (accordés provisoirement) électoraux (droit de voter pour des candidats bruxellois francophones lors des élections parlementaires et européennes) et judiciaires (droit d'utiliser le français pour se défendre en justice). Les candidats flamands aux élections parlementaires dans le Brabant flamand ne peuvent donc recueillir de suffrages dans cette partie de leur province, ce qui est effectivement une situation injuste.

Les néerlandophones souhaitent que l'ensemble du territoire flamand soit unilingue dans son fonctionnement. Les francophones leur opposent que tout francophone doit pouvoir en Belgique s'exprimer dans sa langue là où il vit. "Une communauté part du principe de territorialité ; l'autre du principe de personnalité. Les deux sont en opposition totale" analyse l'ancien Premier ministre (1992-1999) Jean-Luc Dehaene (CD&V). "La différence de traitement entre l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde et les autres circonscriptions n'est pas justifiée. Le statu quo n'est pas possible" déclarait le président francophone de la Cour constitutionnelle, Paul Martens le 25 novembre dernier.

Les néerlandophones veulent scinder l'arrondissement en deux entités : Bruxelles d'un côté, et Hal-Vilvorde de l'autre. Les francophones exigent en échange certaines garanties et des contreparties : l'élargissement du territoire de la région bruxelloise à certaines communes situées en Flandre – ce que refusent les néerlandophones – le maintien de droits électoraux spéciaux pour les quelque 65 000 personnes résidant dans les communes les plus proches de Bruxelles ou encore le droit de gérer eux-mêmes des écoles ou des bibliothèques en Flandre.

Le système politique belge

Le système politique belge a été fondé sur la "pilarisation".

Les partis politiques se sont développés à partir de clivages internes à la société : le clivage religieux (Eglise/Etat) en premier lieu, puis le clivage régional (Wallons/Flamands) et, enfin, le clivage social (travail/capital, ouvriers/patrons). Les partis politiques, nés de ces clivages, constituaient de véritables entités au sein du royaume, chacun gérant une multitude d'organisations (écoles, compagnies d'assurance, etc.) prenant en charge les membres de du parti et leurs familles quasiment de la naissance à la mort. En échange de leur loyauté politique, les membres de ces différentes organisations obtenaient des emplois, des logements ou divers autres avantages sociaux. De leur côté, les leaders des différents partis politiques se répartissaient, de façon équitable, les postes à pourvoir au sein des administrations publiques. "Autant en France, la ligne de fracture entre les deux courants est socioéconomique, autant en Belgique, il faut parler d'un croisement de plusieurs lignes de fracture" selon Pascal Delwit, politologue à l'université libre de Bruxelles. Ce système a parfaitement fonctionné durant des décennies avant de se gripper à la fin des années 1970. Dans les années 1980, deux nouvelles forces politiques sont apparues sur l'échiquier politique : les écologistes (Ecolo en Wallonie et Agalev en Flandre), les nationalistes d'extrême droite (Volksunie, Vlaams Blok devenu Vlaams Belang, Front démocratique des francophones bruxellois, Rassemblement wallon et Front national). Ces nouveaux partis ont connu un succès grandissant. Les partis socialistes et démocrates-chrétiens qui, durant des décennies ont rassemblé la majorité du corps électoral, ne représentent plus désormais qu'un tiers des Belges.

En 1830, le royaume de Belgique a été fondé à partir de la fusion des anciens Pays-Bas autrichiens et de la principauté de Liège. A l'époque, si la majorité des habitants parlent le néerlandais, la noblesse et la bourgeoisie s'expriment en français. Les néerlandophones sont majoritairement protestants (calvinistes), les francophones catholiques. La prépondérance francophone sur l'ensemble du pays dure plus d'un siècle avant que dans les années 1960, la Wallonie ne commence à décliner au moment où la Flandre entame son décollage économique. Les tensions qui se font jour entre les deux communautés débouchent sur plusieurs réformes constitutionnelles (1970, 1980, 1988-1989, 1993 et 2001) qui, au cours des années, ont transformé la Belgique en un Etat fédéral. Le pays compte trois régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles-capitale) et trois communautés linguistiques (francophone, néerlandophone et germanophone) qui ne peuvent se superposer les unes aux autres. Ainsi, la communauté flamande regroupe les néerlandophones de Flandre et de Bruxelles, la communauté wallonne, les francophones de Wallonie et de Bruxelles et la communauté germanophone, les Belges de langue allemande vivant près de la frontière avec l'Allemagne, soit environ 70 000 personnes.

En 1993, l'article 1er de la Loi fondamentale stipule que la Belgique cesse d'être un Etat unitaire. De nouvelles compétences fédérales sont transférées aux régions qui avaient déjà en charge l'éducation, la culture, la politique sociale, le logement, l'environnement, l'aménagement du territoire et, avec quelques exceptions, l'emploi et l'économie (commerce extérieur, agriculture) et les Parlements des régions deviennent des institutions élues au suffrage universel direct. Enfin, la réforme de 2001 confère une autonomie fiscale aux régions. 70% du budget de l'Etat fédéral est redistribué aux régions.

Conséquence de ces évolutions, la Belgique ne possède plus de partis politiques nationaux, une rupture qui, de fait, a renforcé les différences linguistiques et institutionnelles. La scène politique est composée de partis francophones en Wallonie, de partis néerlandophones en Flandre, les partis francophones et néerlandophones ne se côtoyant que dans la région de Bruxelles-capitale. Les résultats électoraux ne sont donc jamais, en Belgique, calculés au niveau national mais toujours régional. La communauté germanophone demande la création d'une nouvelle région sur le modèle de la région de Bruxelles-capitale et, arguant du fait qu'elle est la seule communauté de Belgique à ne pas posséder d'autonomie constitutive, revendique l'obtention d'une garantie de représentation d'au moins 2 députés au Parlement fédéral. Flamands et Wallons ne partagent plus aucune institution nationale autre que la famille royale, le drapeau, la justice et l'armée. Ils regardent des chaînes dé télévision différentes, vont dans des écoles différentes et votent pour des partis différents.

Le Parlement belge est bicaméral.

La Chambre des représentants compte 150 députés

Le Sénat comprend 71 membres, dont 40 élus au suffrage universel direct au sein de trois circonscriptions : Flandre, Wallonie et Bruxelles-Hal-Vilvorde (25 par le collège néerlandophone et 15 par le collège francophone), 21 élus par les Parlements des communautés (Conseil flamand et Conseil de la communauté française) et 10 nommés par cooptation. Le Sénat compte également des sénateurs de droit : les enfants du Roi âgés d'au moins 18 ans et ayant prêté serment en qualité de sénateur.

La dissolution de la Chambre des représentants entraîne automatiquement celle du Sénat, les Belges voteront donc le 13 juin pour renouveler les deux Chambres du Parlement.

Les élections législatives ont lieu tous les 4 ans à la proportionnelle intégrale à la plus forte moyenne (méthode d'Hondt) au sein de 11 arrondissements électoraux. Les Belges peuvent voter en faveur de l'ensemble des membres d'une liste, pour un ou plusieurs candidats effectifs d'une liste, pour un ou plusieurs candidats suppléants d'une liste ou encore en faveur de candidats effectifs et de suppléants.

Pour pouvoir se présenter aux suffrages des électeurs, les "petits" partis doivent recueillir 500 signatures par arrondissement pour la Chambre des représentants et 5 000 pour le Sénat tandis que la signature de deux parlementaires suffit pour les "grands" partis. Chaque parti doit obtenir un minimum de 5% des suffrages dans un arrondissement électoral pour être représenté au Parlement. Depuis 2002, chaque parti se doit de présenter des listes comptant, au candidat près, autant de femmes que d'hommes. En outre, depuis 2007, il est interdit à un candidat de se présenter à la fois à la Chambre des représentants et au Sénat.

Le vote est obligatoire en Belgique, les abstentionnistes encourant une réprimande (lorsqu'ils s'abstiennent pour la première fois) ou une amende de 27,5 à 55 € infligée par le juge de police. Celle-ci peut atteindre jusqu'à 137,50 € en cas de récidive.

11 partis politiques sont représentés à la Chambre des représentants:

- le Parti démocrate-chrétien flamand, (CD&V), dirigé par Marianne Thyssen et situé au centre sur l'échiquier politique. Le parti s'était allié pour les élections parlementaires de juin 2007 avec la Nouvelle alliance flamande (N-VA), parti nationaliste issu de la dissolution le 19 septembre 2001 du parti régionaliste flamand de la Volksunie et présidé par Bart De Wever. Les deux partis se sont séparés en septembre 2008. Ensemble, ils comptent 30 députés ;

- le Mouvement réformateur (MR), dirigé par Didier Reynders, vice-Premier Ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, possède 23 sièges ;

- le Vlaams Belang (VB), formation d'extrême droite présidée par Bruno Valkeniers, compte 17 députés ;

- les Libéraux et démocrates flamands (Open VLD), dirigés par Alexander de Croo, possèdent 18 sièges;

- le Parti socialiste (PS), dirigé par le bourgmestre de Mons, Elio di Rupo, compte 20 sièges ;

- le Parti socialiste flamand (SP.A), dirigée par Caroline Gennez, possède 14 sièges ;

- le Centre démocrate humaniste (CDH), dirigé par la vice-Première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Joëlle Milquet, compte 10 députés ;

- Ecolo (Ecologistes confédérés pour l'organisation de luttes originales), codirigé par Jean-Michel Javaux et Sarah Turine, possède 8 sièges ;

- la Liste Jean-Marie Dedecker, formation nationaliste dirigée par l'ancien entraîneur de l'équipe nationale belge de judo (1981-2000), Jean-Marie Dedecker, par ailleurs député européen, compte 5 députés ;

- Groen !, présidé par Wouter Van Besien, possède 4 sièges ;

- le Front national (FN), parti d'extrême droite créé par Daniel Féret, compte 1 député.

La Belgique peut-elle survivre ?

"La Belgique, créée en 1830 et dotée à l'époque d'une seule langue officielle, le français, est désormais dominée par une majorité néerlandophone. Après s'être battue pour l'égalité des droits, cette dernière a obtenu le passage au fédéralisme vu, en Flandre, comme le moyen de mener des politiques autonomes et, simultanément, de s'arroger, au niveau fédéral, le contrôle des politiques économiques favorables à la partie néerlandophone du pays. Longtemps dominatrice, berceau du développement industriel du pays jusqu'en 1960, la Wallonie a, elle aussi, accepté, voire revendiqué, le fédéralisme. Parce qu'il lui apparaissait susceptible d'assurer son redressement, avec des institutions autonomes. Et aussi de se démarquer d'une élite francophone bruxelloise qui, aujourd'hui encore, est accusée d'avoir "lâché" la Wallonie, de l'avoir abandonnée à son déclin et d'avoir toléré la "flamandisation" des institutions nationales (...) Une crise politique prolongée, par exemple si la Belgique devenait ingouvernable, pourrait donner à conclure qu'il vaut mieux se séparer" écrivait le politologue Vincent de Coorebyter en novembre 2007.

Les néerlandophones se battent depuis 7 ans pour une réforme de l'Etat, qui, selon les francophones, engage l'avenir de la Belgique, tandis que les francophones luttent pour conserver le modèle fédéral actuel. Après les élections parlementaires, les néerlandophones demanderont certainement des transferts de pouvoirs supplémentaires de l'Etat vers les régions et une redistribution de compétences fédérales au profit de ces dernières. Fait nouveau, les francophones se déclarent prêts à débattre à la condition toutefois que l'on ne touche pas à la sécurité sociale nationale.

Au cours des 7 dernières années ont éclos de nombreux partis nationalistes : la Nouvelle alliance flamande et la Liste Jean-Marie Dedecker qui réclament la création d'une Belgique confédérale dans laquelle l'Etat belge serait privé d'à peu près tous ses pouvoirs, ou encore le Vlaams Belang, favorable à l'indépendance de la Flandre et qui a appelé à la dissolution immédiate de la Belgique. Les partis traditionnels se sont aussi radicalisés. "Du côté flamand, un seul parti est encore prêt à dialoguer avec les francophones, le Parti démocrate-chrétien flamand. Les autres ont perdu patience" a souligné le Premier ministre sortant Yves Leterme.

Côté néerlandophone, le CD&V et l'Open VLD ont annoncé qu'ils ne participeraient pas à une coalition gouvernementale si les francophones ne s'engageaient pas en faveur d'une réforme institutionnelle. Face à eux, les francophones se montrent désunis.

"Contrairement aux crises précédentes, on est cette fois dans l'impossibilité de prévoir la phase suivante. Depuis le début des premiers compromis entre Flamands et Wallons, dans les années 1960, il y avait chaque fois une sorte de modus vivendi qui faisait qu'on savait qu'à la fin de la phase de dramatisation, il y aurait un accord. Cette fois, on est entré dans une phase à l'issue de laquelle le fonctionnement même des institutions ne serait plus garanti au niveau fédéral. Pour simplifier, plus personne en Flandre ne veut d'une Belgique forte. Ensuite, il y a des nuances qui vont des autonomistes purs et durs aux partisans d'un Etat confédéral. Chez les francophones, en revanche, il y a clairement une nostalgie de la Belgique ancienne, d'une identité belge" analyse le politologue de l'université catholique de Louvain-la-Neuve, Benoît Rihoux.

Lors des élections régionales qui se sont déroulées le 7 juin 2009, le Parti socialiste (PS) est parvenu à maintenir sa place de première formation de Wallonie avec 32,77% des suffrages, devançant le Mouvement réformateur (MR) qui a subi un revers et obtenu 23,41% des voix. Ecolo a considérablement progressé (18,54% des suffrages). A Bruxelles, le PS est arrivé en première position au sein du collège linguistique français avec 33,35% des suffrages juste devant le MR qui a obtenu 32,49% des voix. Au sein du collège néerlandais, l'Open VLD a recueilli 23,07% des suffrages, devançant le SP.A, 19,46%, le Vlaams Belang et le CD&V qui ont obtenu respectivement 17,51% et 14,85% des suffrages.

En Flandre, le paysage politique est éclaté et s'est radicalisé avec l'affirmation des partis nationalistes. Le CD&V a dominé le scrutin avec 23,5% des suffrages. L'Open VLD a subi une défaite cinglante en obtenant le plus faible résultat de son histoire : 14,8% des voix. Le SP.A a également enregistré un recul avec 15,2% des suffrages, devançant tout juste la Nouvelle alliance flamande, 13,06% des voix. Le Vlaams Belang a obtenu 15,3% des suffrages, (-8,7 points par rapport aux dernières élections régionales du 13 juin 2004).

Les élections parlementaires du 13 juin prochain, qui intéressent peu les Belges, ne devraient être qu'un nouveau moment de la querelle entre néerlandophones et francophones. Elles ne représentent en aucun cas une garantie d'apaisement et ne semblent aucunement porteuses de nouvelles possibilités de dialogue entre les deux parties. Par ailleurs, au-delà des problèmes intérieurs que connaît le pays, elles arrivent au mauvais moment pour la Belgique qui, le 1er juillet prochain, doit succéder à la Suède à la tête du Conseil de l'Union européenne. "Si la formation d'un nouveau gouvernement devait s'éterniser, cela ne mettrait pas la Présidence belge de l'Union en danger. Nous avons la capacité d'agir en tant que gouvernement belge face aux événements qui pourraient se produire" a assuré Yves Leterme.

Selon une enquête d'opinion réalisée par l'institut Dedicated Research et publiée le 5 mai dernier, la Nouvelle alliance flamande (N-VA) arriverait en tête en Flandre avec 22,9% des suffrages devançant le CD&V, qui obtiendrait 18,9% des voix, l'Open VLD, 14,8%, le SP.A, 14,2%, le Vlaams Belang, 12,5% et la Liste Jean-Marie Dedecker, 3,9%. En Wallonie, le PS recueillerait 32,5% des suffrages, suivi du MR (21,1%), du CDH (18,2%), d'Ecolo (17,6%) et du Front National (2,9%). A Bruxelles-Hal-Vilvorde, le MR arriverait en tête avec 22,9% des voix, pour 11,5% au PS, 8,6% à Ecolo et 7,3% au CDH.

Source : Portail fédéral de la Belgique (http://elections2007.belgium.be/fr/index.html)

Source : Portail fédéral de la Belgique (http://elections2007.belgium.be/fr/index.html)

Elections parlementaires en Belgique 13 juin 2010

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