Référendum sur le mode de scrutin au Royaume-Uni, 5 mai 2011

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Corinne Deloy,  

Fondation Robert Schuman

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7 avril 2011
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Corinne Deloy

Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman

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Fondation Robert Schuman

Référendum sur le mode de scrutin au Royaume-Uni, 5 mai 2011

PDF | 273 koEn français

"Le Royaume-Uni utilise le système de vote First past the post (littéralement : le premier qui arrive au poteau, référence au langage des courses hippiques) pour élire les membres de la chambre des Communes. Ce mode de scrutin doit-il être abandonné en faveur du vote alternatif ?". Telle est la question à laquelle 46 millions d'électeurs britanniques sont appelés à répondre lors d'un référendum qui aura lieu le 5 mai prochain.

La date choisie pour cette consultation populaire a été critiquée par plusieurs partis et responsables politiques. En effet, ce même jour se dérouleront dans une partie du Royaume-Uni des élections régionales (en Ecosse, en Irlande du Nord et au Pays de Galles) ainsi qu'un scrutin local partiel (dans une partie du pays). Les électeurs appelés au vote pour des élections locales et/ou régionales pourraient donc être surreprésentés par rapport au reste de l'électorat (par exemple par rapport aux habitants de la région de Londres qui ne sont concernés par aucun autre scrutin le 5 mai). Les responsables politiques écossais, gallois ou encore irlandais ont également regretté que le référendum soit organisé le même jour que les élections régionales, ce qui, selon eux, est susceptible d'entraîner de la confusion chez les électeurs. 40 députés conservateurs ont demandé, en vain, que la consultation populaire soit organisée à une autre date.

La chambre des Lords, chambre haute du parlement britannique, avait souhaité l'instauration d'un seuil minimum (au moins 40% des inscrits) obligatoire pour valider le référendum. Cette proposition n'a pas été retenue. Enfin, une pétition portée par le groupe People Pledge et demandant l'organisation d'un vote sur le maintien (ou le retrait) du Royaume-Uni dans l'Union européenne le 5 mai prochain a circulé dans le pays. Le Premier ministre britannique David Cameron (Parti conservateur) a cependant exprimé sa totale opposition à un tel projet.

Le référendum sur le mode de scrutin sera le 2e organisé au Royaume-Uni. Le premier s'est déroulé le 5 juin 1975 et avait concerné le maintien du Royaume-Uni au sein de la Communauté économique européenne. Plus des 2/3 des électeurs (67,2%) avaient approuvé le maintien de leur pays dans la CEE, 32,8% avaient voté contre.

Les Britanniques doivent impérativement s'inscrire sur les listes électorales avant le 14 avril pour pouvoir se prononcer le 5 mai sur le mode de scrutin.

First past the post vs. alternative vote

Le système du First past the post est simple : le candidat qui recueille le plus grand nombre de suffrages (qu'il s'agisse de 80% ou de 30% des voix) dans une circonscription est élu. Le système du vote alternatif offre aux électeurs la possibilité de classer par ordre de préférence les candidats en lice, toujours au sein d'une circonscription uninominale. Cette sélection n'est cependant pas obligatoire et l'électeur peut choisir d'accorder sa voix à un seul candidat.

Le dépouillement se déroule alors comme suit : les bulletins de vote sont classés en fonction des premières préférences. Le candidat réunissant une majorité absolue de premières préférences est déclaré élu. Si aucun candidat ne parvient à rassembler 50% + 1 premières préférences, celui d'entre eux qui a obtenu le plus faible nombre de premières préférences est éliminé de la course et les suffrages qui se sont portés sur son nom sont alors répartis entre les autres candidats en course en fonction du nombre de deuxièmes préférences recueillies par chacun d'entre eux. L'opération se poursuit jusqu'à ce qu'un candidat recueille la majorité absolue des suffrages et soit par conséquent déclaré élu.

Le vote alternatif est utilisé en Australie (depuis 1919), dans les îles Fidji et en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Il a pour objectif d'être représentatif de la diversité des électeurs et permet aux personnes qui votent en faveur des "petits" partis de concourir à la désignation du candidat élu. Le système du First past the post bénéficie davantage aux "grands" partis, soit, au Royaume-Uni, les partis travailliste et conservateur. Ainsi, lors des dernières élections législatives britanniques du 6 mai 2010, plus des 2/3 des députés ont été élus sans majorité absolue. Lors du scrutin législatif de 1951, le Labour, majoritaire en voix (48,8%), avait finalement obtenu moins de députés (295) que les Tories qui avaient remporté 302 sièges avec 44,3% des suffrages.

Aucun mode de scrutin n'étant parfait, le vote alternatif peut entraîner des distorsions entre les suffrages recueillis et les sièges obtenus. Ainsi, lors des dernières élections législatives australiennes du 24 novembre 2007, les Verts ont obtenu 7,79% des suffrages sans remporter aucun siège tandis que le Parti national, qui a recueilli 5,49% des voix, a gagné 10 sièges.

Selon certains politologues, le système du vote alternatif aurait permis aux Libéraux-Démocrates (Lib-Dem) de gagner 79 sièges (en lieu et place de 57) aux élections législatives du 6 mai 2010. Les Conservateurs auraient remporté 281 sièges (307 en réalité) et les travaillistes, 262 (258). Les Libéraux-Démocrates auraient alors eu le choix entre une alliance avec les Travaillistes ou une association avec les Conservateurs, les deux rapprochements auraient en effet atteint la majorité absolue. Selon d'autres calculs effectués par des chercheurs de Colchester, les Libéraux-Démocrates auraient remporté 89 sièges, les Conservateurs, 284 et les Travaillistes, 248. Il faut cependant noter que le mode de scrutin du vote alternatif en lieu et place du système du First past the post aurait pu entraîner une modification du vote des électeurs (et/ou des abstentionnistes) qu'il est bien sûr impossible de prendre en compte a posteriori.

John Curtice, professeur de science politique à Strathclyde, affirme que sur les scrutins organisés au cours des trois dernières décennies, le Parti conservateur aurait, avec le vote alternatif, remporté moins de sièges de députés qu'avec le système du First past the post. Selon lui, les Libéraux-Démocrates n'auraient jamais gagné suffisamment de sièges pour empêcher aucun des deux "grands" partis britanniques de recueillir la majorité absolue. Tous ces calculs montrent qu'en définitive, le système du vote alternatif apporterait peu de changements aux résultats électoraux. Certains s'interrogent donc sur la nécessité de modifier le mode de scrutin et surtout d'abandonner un système auquel les Britanniques sont habitués (et pour certains attachés) et qui a le mérite d'être aisément compréhensible.

Les partisans du changement mettent en avant le fait que le vote alternatif est un système plus juste et plus représentatif des électeurs. Selon eux, ce mode de scrutin obligera les élus à travailler pour l'ensemble des résidents de leur circonscription. Ils accusent en effet certains responsables politiques de soigner leurs seuls électeurs et de considérer leur siège comme un poste qu'ils peuvent détenir à vie.

Les opposants à toute modification du système de vote leur répondent que le First past the post est simple à comprendre et permet de produire de solides majorités en contenant les partis extrémistes. La relative faiblesse électorale de ces dernières au Royaume-Uni – et donc leur non représentation à la chambre des Communes, chambre basse du parlement britannique – est en effet souvent attribuée au mode de scrutin utilisé qui "protégerait" le pays d'un phénomène (la montée du populisme) qui touche l'Europe entière. Les partisans du maintien du First past the post indiquent également que ce dernier est utilisé par plus de 50 pays à travers le monde alors que le vote alternatif a cours dans seulement 3 Etats.

Le 11 mars dernier, 25 historiens (dont Niall Ferguson, Amanda Foreman, Andrew Roberts, Anthony Bevor, David Starkey et Simon Sebag Montefiore) ont exprimé leur opposition au vote alternatif dans une lettre publiée par le quotidien The Times. Selon eux, ce système sape le principe d'égalité des électeurs qui veut que chaque voix possède le même poids et la même valeur. Les partisans du "non" au référendum du 5 mai citent les propos de Winston Churchill (Premier ministre britannique de 1940 à 1945 puis de 1951 à 1955) qui, lors de la dernière tentative faite pour imposer le vote alternatif (en 1931), avait déclaré que celui-ci était "le système de vote le plus stupide, le moins scientifique et le plus irréel". "Le résultat y est déterminé par le plus vain des votes accordé au plus vain des candidats" avait-il affirmé.

La position des différents partis

Les "petits" partis défendent tous le "oui" au référendum, le Parti travailliste est divisé

Le changement du mode de scrutin est à l'origine une demande des Libéraux-Démocrates et quasiment une condition de leur alliance avec le Parti conservateur à l'issue des élections législatives du 6 mai 2010. Le parti de Nick Clegg souhaitait voir le Royaume-Uni adopter un système de vote proportionnel. Le vice-Premier Ministre Nick Clegg a d'ailleurs qualifié le vote alternatif de "misérable petit compromis". Les Libéraux-Démocrates présentent cependant ce mode de scrutin comme une première étape sur la voie de l'adoption d'un système plus juste. Ainsi, Tim Farron, leader de la campagne électorale des Libéraux-Démocrates, rappelle que "le vote des 3/4 des électeurs n'est pas pris en compte avec le système du First past the post". Des propos certes un peu exagérés mais qui pointent une réalité qu'il peut être utile de rappeler.

Selon Nick Clegg, le mode de scrutin britannique actuel est caduc. En permettant l'élection d'un député avec le soutien d'un faible nombre d'électeurs, il a détruit la confiance des citoyens dans la chose politique. "Beaucoup de députés sont élus sans le soutien de la plupart des électeurs qu'ils sont censés représenter. Cela veut dire que des millions de voix ne sont pas prises en compte. Cela encourage les députés à être paresseux et suffisants" a-t-il déclaré. Le vice-Premier ministre insiste également sur la simplicité du vote alternatif. "C'est aussi simple que 1, 2 et 3. Tout ce que vous avez à faire est d'inscrire le numéro 1 devant le candidat que vous voulez voir gagner, le 2 sur votre deuxième favori, le 3 sur le troisième, etc. Et si vous ne voulez voter que pour une seule personne, vous pouvez également le faire. Le système est simple et juste" répète-t-il. "Certains disent que ce mode de scrutin va à l'encontre de la tradition britannique. C'est absurde. Le vote alternatif est une évolution, en aucun cas une révolution. C'est un petit changement qui fait une grande différence" souligne Nick Clegg.

Les Verts sont favorables à un système proportionnel mais considèrent le vote alternatif comme un pas dans la bonne direction. "Je pense qu'avec le vote alternatif, mes électeurs peuvent davantage voter pour ce à quoi ils croient" a déclaré leur leader Caroline Lucas, en outre première députée verte élue à la chambre des Communes (en recueillant d'ailleurs 31,33% des suffrages le 6 mai 2010 dans la circonscription de Brighton Pavilion).

Le Plaid Cymru (PC), parti nationaliste gallois, le Parti travailliste et social-démocrate (SDLP), parti catholique d'Irlande du Nord et les Démocrates anglais souhaiteraient remplacer le First past the post par le système du vote unique transférable mais appellent à voter cependant "oui" le 5 mai prochain. Le Parti de l'indépendance du Royaume-Uni (UKIP), le Parti de l'alliance, parti interconfessionnel nord-irlandais, le Parti national écossais (SNP), le Sinn Fein (SF) et le parti national britannique (BNP) sont également favorables à une modification du mode de scrutin.

Enfin, les héros du film Le discours d'un roi (réalisé par Tom Hooper), Colin Firth et Helena Bonham Carter, ont décidé de s'engager en faveur du "oui".

Le Parti travailliste est divisé sur la question de la modification du mode de scrutin. Son leader, Ed Miliband, a indiqué qu'il voterait personnellement "oui" le 5 mai. Il a cependant conseillé à Nick Clegg, en forte perte de popularité après son volte-face sur les droits d'inscription à l'université (alors qu'il avait déclaré qu'il s'opposerait à toute augmentation des droits d'inscription à l'université, le Libéral-Démocrate a soutenu la réforme permettant aux universités d'imposer des frais d'inscription de 9 000 £/an (10 730 €) pour compenser le désengagement progressif de l'Etat dans l'enseignement supérieur), de "se reposer un peu". "Que souhaitent les partisans du "[i]non" ? Ils veulent la photo de Nick Clegg sur toutes les affiches appelant à voter "oui"[/i]" a déclaré le leader travailliste.

Ed Miliband a rejoint la plateforme du "oui" le 29 mars dernier aux côtés de Caroline Lucas, de l'ancien président des Libéraux-Démocrates (1999-2006), Charles Kennedy, et de Tim Farron. Il a affirmé que le vote alternatif permettrait aux partis progressistes de gauche et de centre-gauche de "construire des ponts". "La tragédie des progressistes britanniques est que la division entre gauche et centre- gauche a conduit à une droite de plus en plus unie, victoire après victoire. Pendant plus de 80 ans, il y a eu un seul Parti conservateur mais plusieurs partis essayant d'attirer les votes progressistes. Il n'est pas étonnant que les Tories soutiennent le système actuel" a indiqué Ed Miliband.

L'ancien leader du Labour (1983-1992), Neil Kinnock, s'est également prononcé pour le "oui". "Le Royaume-Uni doit aller vers un système plus juste, qui ne permette pas à un député qui recueille seulement un tiers des voix de sa circonscription d'être élu et qui reflète mieux les vues des électeurs. Le vote alternatif est ce système" a déclaré l'ancien vice-président de la Commission européenne (1999-2004).

Cependant, de nombreux Travaillistes restent opposés à toute modification du mode de scrutin. Ainsi Margaret Beckett, ancienne secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni (2006–2007), a signé dans le quotidien The Times une lettre défendant le First past the post cosigné par l'actuel ministre des Affaires extérieures, William Hague.

Le Parti conservateur, seule formation favorable au maintien du système actuel

Partenaire des Libéraux-Démocrates au gouvernement, le Parti conservateur est opposé à l'adoption du système de vote alternatif. Le Premier ministre David Cameron estime que celui-ci produira des résultats "injustes puisque les deuxièmes préférences seront déterminantes". "Le vote alternatif est une perte de temps, d'argent et d'énergie. Je ne pense pas que l'on doive remplacer un système que tout le monde comprend par un système que seuls quelques élus peuvent comprendre" a-t-il déclaré, insistant sur le fait que le vote alternatif aurait permis à Gordon Brown, (Premier ministre de 2007 à 2010) de conserver le pouvoir à l'issue des élections législatives du 6 mai 2010.

Dans un discours prononcé à Swansea au début du mois d'avril, le Premier ministre a qualifié le vote alternatif de système "injuste, antidémocratique et obscur". "C'est un système si injuste que les candidats arrivés en deuxième ou troisième positions pourraient finalement remporter l'élection. Imaginez les Jeux Olympiques. Usain Bolt remporte le 100 mètres. Au moment de la remise des médailles, le coureur arrivé troisième reçoit la médaille d'or. Ce que nous n'accepterions pas aux Jeux Olympiques, nous ne devons pas l'accepter en politique. Nous devons voter "non" à ce système absurde" a déclaré David Cameron.

Le chef du gouvernement a également affirmé que ce mode de scrutin produirait un plus grand nombre de parlements suspendus (hung parliaments) et conduirait à la formation de "gouvernements de deuxième choix". Enfin, il a regretté que les Britanniques semblent peu s'intéresser à la question posée au référendum, qualifié d'"extrêmement important pour notre pays" par David Cameron.

Lors d'un référendum, les électeurs répondent le plus souvent davantage aux personnes qui posent la question, c'est-à-dire au gouvernement en place, qu'à la question elle-même. Toutefois, la singularité de la consultation du 5 mai réside dans le fait que le gouvernement est divisé sur la question posée. Selon la théorie des référendums exposée par Peter Kellner de l'institut d'opinion YouGov, dans la grande majorité des consultations populaires, le statu quo prévaut. Si cette théorie se vérifie, le First past the post, système stable dominé par deux partis politiques, devrait par conséquent être maintenu.

A un mois du scrutin, les Britanniques ne semblent pas s'être encore emparés de la question qui leur est posée. L'électorat reste divisé et le nombre d'indécis important. Selon la dernière enquête d'opinion réalisée par l'institut YouGov, le "oui" au vote alternatif serait en tête avec 39% des suffrages. Une proportion quasi identique d'électeurs (37%) s'apprêterait toutefois à voter "non" à une modification du mode de scrutin. Mais 23% des personnes interrogées déclarent ne pas encore avoir décidé quel sera leur vote.

Le Premier ministre David Cameron et son vice-Premier ministre Nick Clegg ont tous deux indiqué que le résultat du référendum ne changerait rien à l'action du gouvernement. "Ce référendum n'est pas un vote sur le gouvernement. Quel que soit le résultat nous continuerons à travailler dans l'intérêt national" a déclaré le chef du gouvernement. Cependant, une victoire du "oui" constituerait une défaite pour le leader du Parti conservateur après son échec à obtenir la majorité absolue au parlement lors des élections législatives de mai 2010. En cas de victoire du "non" en revanche, la réforme électorale disparaîtra de l'agenda politique pour très longtemps.

Référendum sur le mode de scrutin au Royaume-Uni, 5 mai 2011

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