Referendum sur la Constitution Européenne au Luxembourg, le point une semaine avant le scrutin

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Corinne Deloy,  

Fondation Robert Schuman

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10 juillet 2005
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Corinne Deloy

Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman

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Fondation Robert Schuman

La Chambre des députés du Luxembourg a décidé, le 20 juin dernier, de maintenir le référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe qui sera organisé dans le Grand Duché le 10 juillet prochain. Cette décision a constitué une demi surprise, le Premier ministre Jean-Claude Juncker n'ayant pas fait mystère qu'il préférait, après les votes négatifs de la France et des Pays-Bas, que la consultation populaire soit repoussée. Le Premier ministre, par ailleurs président de l'Union européenne à cette époque, avait appelé, lors du Conseil européen les 16 et 17 juin derniers, à un prolongement du processus de ratification dans les Etats membres afin que les responsables politiques prennent le temps d'écouter les populations et de leur expliquer la teneur du Traité constitutionnel. Les parlementaires luxembourgeois ont déclaré vouloir, en maintenant le référendum, « respecter le citoyen », rappelant que les formulaires de vote par correspondance avaient déjà été envoyés aux électeurs. Selon une enquête d'opinion réalisée par l'institut d'opinion Ilres et publiée le 9 juin dernier, plus des trois quarts des Luxembourgeois (82%) se déclarent favorables au référendum à la date fixée, contre 15% seulement d'un avis contraire.

Le 28 juin, la Chambre des députés a approuvé à l'unanimité, en première lecture, le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Les cinquante-cinq députés présents ont voté en faveur du texte, les cinq élus de l'Action pour la démocratie et la justice en matière de rentes (ADR), opposés au traité européen, n'ayant pas pris part au vote. « Le Luxembourg a besoin plus que tout autre pays de l'Union européenne» a déclaré le rapporteur du projet de loi sur la Constitution, Ben Fayot (POSL/LSAP). « Voter « oui » au traité constitutionnel, c'est dire « oui » à la poursuite de l'intégration européenne et à une coopération plus efficace. Un « non » signifie l'aventure dont personne ne sait où elle va se terminer... Un « oui » massif de la Chambre aujourd'hui est la meilleure réponse que nous puissions donner aux citoyens et citoyennes en ces temps difficiles» a-t-il ajouté. « Il n'y a pas d'autre possibilité que de maintenir le référendum et de dire « oui » à une grande majorité » a déclaré le Premier ministre Jean-Claude Juncker à la tribune de la Chambre, ajoutant « J'ai confiance qu'une fois de plus le Luxembourg fera le bon choix ». Il a tenu à préciser, qu'en cas de renégociation, éventualité qu'il tient pour « improbable », « la force sera avec ceux qui auront dit « oui » ».

Si l'adoption de la Constitution européenne est soumise au Luxembourg à une double ratification, parlementaire et populaire, les députés se sont cependant engagés à respecter le résultat de la consultation populaire du 10 juillet prochain. La ratification définitive en deuxième lecture n'aura donc lieu qu'en cas de victoire du « oui » au référendum.

Dans le Grand Duché, la publication des enquêtes d'opinion est interdite durant le mois précédant le scrutin. Selon le dernier sondage réalisé par l'institut d'opinion Ilres et publié le 9 juin dernier, le « oui » s'établissait à 55% et le « non » à 45%, soit quatre points de plus que lors de la précédente enquête. Les partisans de la Constitution européenne se recrutent majoritairement parmi les cadres et les professions libérales, les opposants étant plus nombreux parmi les employés, les ouvriers et les jeunes. 16% des Luxembourgeois n'ont pas encore fait leur choix. « L'extrapolation de notre enquête permet de dire que les deux tiers des suffrages des indécis iront au « non » et un tiers au « oui » » déclare Charles Margue, directeur général de l'Ilres, qui prévoit un scrutin « très serré ».

L'élargissement de l'Union européenne est la première motivation de vote des partisans du « non », sept opposants au traité européen sur dix déclarent s'apprêter à voter « non » parce qu'ils considèrent que l'Union s'élargit trop vite et sans qu'ils comprennent le sens de cette transformation. La Chambre des députés a organisé dans tout le pays treize réunions d'information sur la Constitution européenne offrant à tous ceux qui le souhaitaient de s'exprimer publiquement sur le texte. Ces réunions ont fait salle comble, rassemblant de trois à quatre cents personnes alors que traditionnellement moins de cent personnes assistent à ce genre d'événement. De son côté, le Comité du « non », qui regroupe des militants de deux formations politiques non représentées à la Chambre des députés, le Parti communiste (PCL/KPL), présidé par Aly Rickert, et Dei Lenk-La Gauche (DL) ainsi que des associations issues du mouvement social poursuit sa campagne électorale contre le texte européen. Le 1er juillet dernier, le Parti socialiste ouvrier (POSL/LSAP) s'est élevé contre l'invitation par le Comité du « non » du Français Henri Emmanuelli (Parti socialiste) à une manifestation contre la Constitution européenne. Le président de la formation, Alex Bodry, a jugé « inadmissible qu'un dirigeant du Parti socialiste français vienne au Luxembourg pour défendre une position contraire à celle adoptée démocratiquement par les socialistes luxembourgeois». Dans une lettre ouverte, il a dénoncé « un acte contraire aux règles élémentaires de solidarité et de coopération entre partis socialistes frères ». « Lors de son dernier congrès national, le Parti socialiste ouvrier s'est prononcé à plus de 90% pour le « oui » » a-t-il rappelé, estimant « regrettable de voir certains socialistes se plaire à bafouer le principe de base du fonctionnement d'un parti démocratique, à savoir le respect des décisions prises à la majorité ». Enfin, Alex Bodry a accusé Henri Emmanuelli d'avoir tenu des « propos fort déplacés et foncièrement malveillants à l'égard du Luxembourg ».

Le Premier ministre Jean-Claude Juncker a plusieurs fois réaffirmé lors de la campagne électorale qu'il quitterait son poste en cas de victoire du « non » au référendum. « J'ai signé, après l'avoir négocié au nom de mon pays, le traité constitutionnel. Si les citoyens luxembourgeois me font savoir que je n'aurais pas dû, je crois que je dois au respect du suffrage universel et des citoyens d'en tirer les conséquences » a-t-il déclaré. Cette éventuelle démission entraînerait une grave crise politique dans le Grand Duché.

Jean-Claude Juncker estime que les dirigeants de l'Union européenne ont « tous commis l'énorme faute de parler insuffisamment de l'Europe et surtout de ne pas expliquer l'Europe quand celle-ci marchait bien (...) Nous n'avons pas suffisamment expliqué aux Français et aux Néerlandais que ce traité constitutionnel était le fruit d'un long travail, que son mérite était d'avoir vu le jour parce que mettre d'accord vingt-cinq gouvernements sur un même texte n'est pas chose facile » a-t-il souligné, ajoutant que « Certains gouvernements ont ajouté à cette faute une deuxième, en rendant l'Union européenne responsable de toutes les décisions difficiles sur le plan intérieur ». Le Premier ministre a également déclaré que la crise actuelle était liée à l'opposition entre « deux sensibilités dans l'opinion (...) Il y a ceux qui estiment que, déjà aujourd'hui, l'intégration européenne va trop loin, que Bruxelles dicte trop sinon tout et puis il y a ceux, dont je fais partie, qui estiment que l'intégration européenne a encore des progrès à faire. Ces deux parties de l'opinion publique sont devenues incapables de se parler vertueusement et donc l'action politique doit être celle qui consiste à jeter un pont entre elles». Dans une interview donnée à la télévision belge RTL-TVI, Jean-Claude Juncker a déclaré qu'il continuait à nourrir « de grandes ambitions » pour l'Europe. « Je ne suis pas dégoûté de la chose européenne », soulignant qu'il était seulement « triste » que les dirigeants des vingt-cinq « n'aient pas été à même de se montrer à la hauteur » au Conseil européen des 16 et 17 juin derniers.

Durant toute la campagne électorale, le Premier ministre n'a cessé de rappeler tout ce que le Luxembourg devait à l'Union européenne. « Le 10 juillet prochain, les regards du monde seront tournés vers le Luxembourg» a t-il déclaré qui a appelé à voter « « Oui » pour l'Europe et « oui » pour le Luxembourg, « oui » pour rester en harmonie avec nous-mêmes et avec ce que nous avons fait par le passé ».

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