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La Finlande devient le seizième état membre à ratifier la Constitution européenne

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Corinne Deloy,  

Fondation Robert Schuman

-

6 décembre 2006
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Corinne Deloy

Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman

Robert Schuman Fondation

Fondation Robert Schuman

La Finlande est devenue, le 5 décembre 2006, le 16e Etat membre de l'Union européenne à ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe. La Commission européenne s'est félicitée de ce vote illustrant « le soutien des Finlandais à une Union européenne plus démocratique, transparente et efficace ». Intervenant alors que le pays occupe la présidence de l'Union et la veille de la fête nationale du pays (ancien Grand-duché de Russie, la Finlande a conquis son indépendance le 6 décembre 1917), la ratification finlandaise constitue un

symbole fort.

Le choix d'une ratification par le Parlement avait été approuvé par un vote des députés le 12 mai dernier par 104 voix contre 24 et 11 abstentions (61 parlementaires étaient absents au moment du vote). Le Parti social-démocrate (SDP), le Parti du centre (KESK), le Parti de la

coalition nationale (KOK) et le Parti du peuple suédois (SKP) y étaient favorables. Ces quatre formations possèdent au total 156 sièges au Parlement. Les Verts (VIHR), l'Alliance des gauches (VAS), les Vrais Finlandais (PS) et plusieurs membres du Centre des démocrateschrétiens

(SKL) souhaitaient que la Constitution européenne soit l'objet d'une consultation populaire.

Le 9 mai, une pétition exigeant la tenue d'un référendum, signée par 50 000 personnes en deux ans et issue de certaines formations de gauche et d'extrême gauche ainsi que d'Attac Finlande, avait été remise aux parlementaires. Les enquêtes d'opinion révélaient à cette époque qu'une majorité de Finlandais souhaitaient être consultés sur la Constitution

européenne. Selon un sondage réalisé par TNS Gallup en avril, 57% des personnes interrogées, et notamment les plus jeunes, se disaient favorables à l'organisation d'un référendum, 23% se prononçaient pour une ratification du traité européen par le Parlement et

15% exprimaient le souhait que les députés rejettent le texte.

Selon les articles 93, 94 et 95 de la Constitution finlandaise, les traités internationaux doivent être ratifiés par le Parlement, à la majorité simple des députés présents si le texte n'entraîne

aucune modification constitutionnelle et à la majorité des deux tiers dans le cas contraire.

Le 5 décembre, c'est à une large majorité (125 voix pour, 39 contre) que les parlementaires

ont approuvé la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. 36 députés étaient absents lors du vote. 7 membres du Parti social-démocrate ou du Parti du centre n'ont

pas respecté les consignes de vote de leur formation et ont voté contre.

« Le résultat était attendu mais j'en suis très satisfait. Le traité constitutionnel est un tout équilibré, une réforme dont l'Europe a besoin » a déclaré le Premier ministre Matti Vanhanen (KESK) qui, se trouvant à Bruxelles, n'a pas pu prendre part au vote. « Cela ne signifie pas que la Constitution va être appliquée mais il est important d'avancer sur toutes les questions centrales » a-t-il ajouté. En mai dernier, Matti Vanhanen avait exprimé sa confiance dans l'avenir de la Constitution européenne après le scrutin législatif néerlandais (prévu pour le printemps 2007, celui-ci s'est finalement déroulé le 22 novembre dernier) et les élections présidentielle et législatives françaises de 2007.

« Le peuple finlandais va envoyer un signal et dire que nous avons besoin de la Constitution, que ce texte est le meilleur compromis et qu'il rend l'Union européenne plus efficace et plus démocratique. Nous ne disons pas seulement « oui » pour la Finlande mais également pour

encourager les autres Etats membres » déclarait, en mai dernier, Jan Vilen, président de la Commission des Affaires européennes du Parlement.

A ce jour, seize Etats ont ratifié la Constitution européenne : la Lituanie (11 novembre 2004), la Hongrie (20 décembre 2004), la Slovénie (1er février 2005), l'Espagne (20 février 2005, par référendum), l'Italie (6 avril 2005), la Grèce (19 avril 2005), la Slovaquie (11 mai 2005),

l'Autriche (25 mai 2005), l'Allemagne (27 mai 2005), la Lettonie (2 juin 2005), Chypre (30 juin 2005), Malte (6 juillet 2005), le Luxembourg (10 juillet 2005, par référendum), la Belgique (8 février 2006), l'Estonie (9 mai 2006) et la Finlande (5 décembre 2006). Deux pays l'ont rejeté : La France (29 mai 2005) et les Pays-Bas (1er juin 2005).

Le Premier ministre, Matti Vanhanen, devrait rendre publiques les conclusions des conversations qu'il a eues avec ses partenaires européens au sujet de l'avenir du traité établissant une Constitution pour l'Europe lors du Conseil européen qui se tiendra les 14 et 15 décembre prochains. Par ailleurs, la chancelière allemande Angela Merkel, dont le pays

succèdera à la Finlande à la présidence de l'Union européenne le 1er janvier prochain, a déclaré qu'elle souhaitait relancer très rapidement les consultations autour du traité européen.

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