Référendum sur le traite de Nice en Irlande

Actualité

Corinne Deloy,  

Fondation Robert Schuman

-

19 octobre 2002
null

Versions disponibles :

FR

EN

Deloy Corinne

Corinne Deloy

Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman

Robert Schuman Fondation

Fondation Robert Schuman

Alors que la Commission européenne vient de dresser la liste des pays candidats invités à achever les négociations d'adhésion avant la fin de cette année, il faut rappeler que le Traité de Nice, destiné à préparer l'élargissement de l'Union, doit être ratifié par l'ensemble des Etats membres de l'Union. C'est chose faite pour quatorze d'entre eux. Reste l'Irlande, seul pays où la Constitution impose le recours au référendum pour valider cette ratification. Les Irlandais sont donc conviés à se rendre aux urnes, une nouvelle fois, le 19 octobre afin de se prononcer pour ou contre la ratification par leur pays du Traité de Nice.

Le 7 juin 2001, un premier référendum avait été organisé. Une majorité d'Irlandais (53,87%) avaient alors rejeté le Traité plongeant l'Union européenne dans un profond embarras. Les partisans du «oui» n'avaient à l'époque pas jugé nécessaire de faire campagne. Les adversaires du Traité avaient su surmonter leurs divergences et s'étaient, quant à eux, fortement mobilisés pour convaincre les habitants, d'un pays souvent cité comme modèle et dont l'adhésion à l'Union constitue la principale source de richesse, de voter «non». Les partisans du «non» rassemblaient des pacifistes attachés au neutralisme irlandais, les Verts, le Sinn Fein, fondant son refus sur la perte de la souveraineté nationale, des mouvements d'extrême gauche et enfin une partie des catholiques pour qui l'Union est synonyme de droit au divorce et de liberté de l'avortement toujours limités en Irlande. Les adversaires du traité avaient bénéficié d'un taux d'abstention extrêmement élevé, 34,7% seulement de participation (soit 18% des inscrits), en dépit des exhortations du Premier ministre, Bertie Ahern, enjoignant les Irlandais à se rendre aux urnes pour accomplir «un devoir moral et historique» en faveur de l'élargissement de l'Union européenne.

Cette année, Bertie Ahern et l'ensemble de la classe politique se sont mobilisés très tôt. Dès le début du mois de septembre, le Premier ministre a envoyé à 1,4 million de foyers irlandais un livret de quatorze pages leur expliquant les tenants et les aboutissants du texte sur lequel ils doivent s'exprimer. Les principales modifications introduites par le Traité concernent la taille et le fonctionnement de la Commission européenne, l'extension du vote à la majorité qualifiée, la pondération des voix au Conseil des ministres, le nombre d'élus par Etat au Parlement européen et les coopérations renforcées dont le seuil de participation est abaissé à huit Etats (le Traité d'Amsterdam exigeait la majorité). Partisans et adversaires du Traité sont les mêmes qu'il y a seize mois.

L'entrée en vigueur du Traité de Nice est considérée comme une condition préalable à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union. Un nouveau «non» irlandais aurait donc pour conséquence de bloquer le processus d'élargissement. Les adversaires irlandais du Traité avancent plusieurs arguments en faveur de leur refus de ratifier le texte :

le premier est la non reconnaissance du précédent référendum et du vote des Irlandais.

la défense de la neutralité militaire du pays, à laquelle les Irlandais, qui estiment avoir été trop souvent « envoyés faire les guerres des Britanniques », sont très attachés. Le texte prévoit en effet l'intégration de soldats irlandais dans la Force d'intégration rapide européenne qui devrait être créée. Cependant, lors du Conseil Européen de Séville du 21 juin dernier, les chefs d'Etat et de gouvernement ont officiellement adopté une déclaration prenant note de « la traditionnelle politique de neutralité militaire » de l'Irlande et stipulant que les traités de l'Union européenne « n'imposent pas d'engagements contraignants mutuels dans le domaine de la défense ».

le risque d'une harmonisation fiscale qui pénaliserait l'Irlande où l'impôt sur les sociétés n'est que de 20% ce qui permet à de nombreuses sociétés, notamment américaines, de s'implanter.

le passage pour l'Irlande d'un état de bénéficiaire des fonds structurels européens à celui de contributeur net au budget communautaire entraînant le financement de l'adhésion des nouveaux membres de l'Union.

enfin, la peur de perdre son droit de veto au Conseil, c'est-à-dire de voir son identité et sa souveraineté se dissoudre dans une Europe élargie.

L'Irlande est l'un des pays qui ont largement bénéficié des aides de l'Union européenne. Son adhésion à l'Europe en 1973 a permis un décollage économique spectaculaire permettant de juguler les deux fléaux séculaires de l'île : le chômage et l'émigration. Malgré cela, le soutien des Irlandais à l'Europe s'est effrité au cours des trente dernières années. Si 83% de la population votait en faveur de l'adhésion du pays à la Communauté économique européenne en 1972, quinze ans plus tard, l'Acte Unique recueillait 70% des suffrages, le Traité de Maastricht, 69% en 1992 et celui d'Amsterdam 62% six ans plus tard. Mais les interrogations irlandaises sont plus profondes et plus complexes que de simples réactions d'égoïsme et, au-delà du résultat même de la consultation électorale, mettent au grand jour des angoisses et des incertitudes partagées par de nombreux Européens.

Alors quel sera le choix des Irlandais le 19 octobre prochain ? Les dernières enquêtes d'opinion donnent le « oui » à 37% contre 25% pour le « non ». Mais deux autres chiffres relativisent ces sondages : 54% des Irlandais déclarent ne pas comprendre les véritables enjeux du scrutin et 35% se déclarent encore indécis à une semaine du scrutin. Ces derniers jours de campagne seront plus que nécessaires aux hommes politiques pour convaincre les électeurs de l'intérêt d'une Europe stable et unie face aux nouveaux défis de l'élargissement.

Rappel du résultat du référendum du 7 juin 2001 :

(en pourcentage des suffrages exprimés)

taux de participation : 34,7%

Source Ambassade d'Irlande à Paris

Pour aller plus loin

Élections en Europe

 
1-oee-slovaquie.jpg

Corinne Deloy

4 mars 2024

Le 1er tour de l’élection présidentielle aura lieu le 23 mars en Slovaquie. 11 candidats se présentent à ce scrutin. Si aucun n’obtient plus de 50% des suffrage...

Élections en Europe

 
2013-05-28-16-28-33.2244.jpg

Corinne Deloy

19 février 2024

Le 9 novembre dernier, le président portugais, Marcelo Rebelo de Sousa, a dissous l'Assemblée de la République, chambre unique du Parlement, et annoncé la tenue d’&ea...

Élections en Europe

 
2013-05-28-16-24-16.5364.jpg

Corinne Deloy

12 février 2024

Alexander Stubb (Parti de la coalition nationale, KOK) a remporté l’élection présidentielle en Finlande. Il s’est imposé le 11 février au 2e tour de scru...

Élections en Europe

 
2013-05-28-16-24-16.5364.jpg

Corinne Deloy

29 janvier 2024

Alexander Stubb (Parti de la coalition nationale, KOK), est arrivé en tête du premier tour de l’élection présidentielle organisé le 28 janvier en Finlande. L&rs...

La Lettre
Schuman

L'actualité européenne de la semaine

Unique en son genre, avec ses 200 000 abonnées et ses éditions en 6 langues (français, anglais, allemand, espagnol, polonais et ukrainien), elle apporte jusqu'à vous, depuis 15 ans, un condensé de l'actualité européenne, plus nécessaire aujourd'hui que jamais

Versions :