Elections législatives en Turquie 3 novembre 2002

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Corinne Deloy,  

Fondation Robert Schuman

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3 novembre 2002
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Corinne Deloy

Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman

Robert Schuman Fondation

Fondation Robert Schuman

La Turquie, qui depuis bientôt deux ans connaît de graves difficultés économiques, traverse aujourd'hui une crise politique. La coalition gouvernementale dirigée depuis mi-1999 par Bülent Ecevit a vécu. Après des mois d'instabilité, le Premier ministre a finalement accepté de convoquer des élections législatives anticipées. Celles-ci se tiendront le 3 novembre prochain.

Généalogie de la crise politique

Bien avant la première hospitalisation de Bülent Ecevit le 4 mai 2002, l'inaction du Gouvernement, particulièrement en matière de réformes pro-européennes, la menace de banqueroute financière liée à la grave crise économique qui affecte le pays depuis plus d'un an et les nombreuses divisions internes de la coalition gouvernementale avaient conduit de nombreuses personnalités politiques à mettre en doute la capacité du Premier ministre à gouverner le pays.

Bülent Ecevit, âgé de 78 ans, a derrière lui une longue carrière politique. Nommé une première fois Premier ministre en 1973 à la tête d'une coalition avec le Parti islamiste du salut national (MSP) de Necmettin Erbakan, il est l'homme politique qui ordonne l'année suivante l'intervention de l'armée turque à Chypre après le coup d'Etat des nationalistes chypriotes grecs qui ambitionnent le rattachement de l'île à la Grèce. Après la prise du pouvoir par les militaires en 1980, BülentEcevit est interdit de politique. Sa femme Rahsan crée en 1985 le Parti de la gauche démocratique dont il deviendra le leader une fois son bannissement levé. En 1998, il redevient pour la troisième fois chef du gouvernement turc. L'arrestation le 16 février 1999 d'Abdullah Ocalan, leader du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et chef depuis 1984 de la rébellion armée dans le Sud-Est de la Turquie, assure à Bülent Ecevit la victoire aux élections législatives du 18 avril 1999. Le Parti de la gauche démocratique devient la première formation politique du pays, passant de 14,6 à 22,19% des voix. Sa popularité, encore renforcée par l'acceptation par l'Union européenne de la candidature de la Turquie au sommet d'Helsinki en décembre 1999, est cependant mise à mal au début de l'année 2001 par une gaffe politique, mettant à jour le désaccord entre le Premier ministre et le Président Necdet Sezer à propos de la lutte contre la corruption.

Le 25 juin dernier, après deux mois d'absence du pouvoir de Bülent Ecevit, des députés de son propre parti, le Parti de la gauche démocratique (DSP), demandent au Premier ministre de démissionner. Quelques jours plus tard, le 8 juillet, Husamettin Ozkan, son homme de confiance depuis plus de dix ans et le médiateur de la coalition gouvernementale, quitte ses fonctions de vice-Premier ministre suivi en cela par deux autres ministres et une vingtaine de députés du Parti de la gauche démocratique. Le lendemain, quatre ministres quittent le Gouvernement et quatorze autres députés démissionnent du Parlement. Au début du mois de juillet, Devlet Bahçeli, vice-Premier ministre du gouvernement, appelle à des élections anticipées et propose la date du 3 novembre.

Le 10 juillet, Ismail Cem, ministre des Affaires étrangères, démissionne également de ses fonctions et quitte le Parti de la gauche démocratique. Sa défection porte un coup fatal au gouvernement de Bülent Ecevit dont le parti a encore perdu une dizaine de députés en deux jours, portant à quarante trois le nombre de parlementaires du DSP démissionnaires sur les deux dernières semaines. Dans le même temps, plusieurs élus ou responsables locaux du Parti de la gauche démocratique rendent leur carte du parti. Diplomate, artisan avec Andreas Papandréou du rapprochement entre la Grèce et la Turquie et fervent partisan de l'entrée de son pays dans l'Union européenne, Ismail Cem est un homme politique respecté par la classe politique turque comme par les milieux occidentaux. Immédiatement après sa démission, l'ancien ministre annonce sa décision de former avec Husamettin Ozkan, vice-Premier ministre démissionnaire, un nouveau mouvement politique, social-démocrate et résolument pro-occidental, soutenu dans cette initiative par de nombreux députés démissionnaires du Parti de la gauche démocratique.

Le 16 juillet, le Premier ministre Bülent Ecevit se résigne à convoquer des élections législatives anticipées. Celles-ci sont fixées par le Parlement au 3 novembre.

Le système politique turc

La Grande Assemblée nationale de Turquie, chambre unique du Parlement, est élue tous les cinq ans au scrutin proportionnel avec répartition des restes à la plus forte moyenne. L'âge requis pour être député est de trente ans, le candidat devant par ailleurs posséder au minimum un niveau d'instruction d'enseignement primaire. En 1995, des amendements constitutionnels ont porté le nombre de députés à cinq cent cinquante et abaissé la majorité électorale à dix-huit ans. Pour être représenté au Parlement, un parti doit présenter des candidats dans au moins la moitié des provinces du pays et obtenir un minimum de 10% des suffrages. Cette disposition vise à rendre extrêmement difficile l'accès au Parlement des formations politiques kurdes.

La Constitution turque stipule que le Premier ministre doit également être député. La loi turque oblige à une modification du Gouvernement en place pendant la campagne électorale. Les ministres de l'Intérieur, de la Justice et des Transports doivent être remplacés par des personnalités indépendantes et les autres membres du Gouvernement choisis parmi les groupes parlementaires selon l'importance de ceux-ci. La Grande Assemblée nationale de Turquie élit pour cinq ans le Président à la majorité des deux tiers des députés aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité absolue au troisième tour. Un quatrième tour peut être organisé si aucun candidat n'obtient la majorité absolue.

Existe également en Turquie le Conseil de sécurité nationale, présidé par le Président et composé des quatre chefs d'Armée, du chef d'Etat-major, du Premier ministre et des vice-Premier ministres, ainsi que des ministres de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de la Justice.

Les gouvernements résultent dans la plupart des cas d'une coalition de partis, la fragilité des alliances politiques entraînant une grande instabilité politique. Le Gouvernement, que dirigeait Bülent Ecevit, rassemblait ainsi trois formations politiques allant de la gauche à la droite ultranationaliste: le Parti de la gauche démocratique (DSP), parti du Premier ministre, le Parti de l'action nationale (MHP), parti ultranationaliste de Devlet Bahçeli, vice-Premier ministre, et le Parti de la mère patrie (ANAP), formation libérale et pro-européenne dirigé par Mesut Yilmaz.

Les enjeux du scrutin

Les trois partis de la coalition gouvernementale se sont mis d'accord en juillet pour adopter, avant les élections du 3 novembre, les réformes cruciales devant mettre la législation turque en conformité avec les textes de l'Union européenne. Parmi celles-ci figurent l'abolition de la peine de mort, l'octroi de droits culturels à la population kurde, l'extension des libertés publiques et la levée des restrictions aux ONG non musulmanes. L'adoption de ces réformes, le 3 août dernier à une large majorité du Parlement, devrait permettre à la Turquie d'obtenir des Quinze une date pour l'ouverture des négociations d'adhésion lors du Conseil Européen de Copenhague les 12 et 13 décembre prochains.

Associée aux Quinze par un traité d'union douanière depuis 1996, reconnue comme pays candidat à l'Union européenne depuis décembre 1999, la Turquie doit cependant, en vue de son intégration, parfaire la démocratisation de son régime encore trop autoritaire. Les réformes, votées début août par les membres de la Grande Assemblée nationale de Turquie, ont été saluées par Bruxelles comme « une courageuse décision ». Mais l'Union européenne réserve encore son jugement, attendant de voir comment ces réformes seront appliquées sur le terrain. Par ailleurs, d'autres problèmes politiques restent à résoudre et principalement celui de Chypre dont les Quinze pourraient annoncer au Conseil Européen de Copenhague qu'elle remplit les conditions d'adhésion à l'Union européenne. Le 25 septembre dernier, Günter Verheugen, commissaire européen chargé de l'élargissement, déclarait : « Il subsiste de sérieux problèmes : la torture, l'emprisonnement de journalistes ou de parlementaires pour délit d'opinion. Des négociations ne pourront commencer que lorsque tous les critères politiques seront remplis. Je ne m'écarterai pas de cette position d'un millimètre ».

Cependant, les critères politiques ne sont pas le seul volet des conditions d'adhésion. La Turquie doit également faire face à un grand chantier économique. L'an passé, le PIB turc a reculé de 8,5% et l'inflation s'est élevée à 68,5%. La dette publique et privée du pays atteignait près de deux cents dix millions d'euros, soit 104% du PIB. Sur les trois dernières années, le Fonds monétaire international a versé à la Turquie dix-sept milliards d'euros et la Banque Mondiale près de cinq milliards. Sous la conduite de Kemal Dervis, ancien vice-président de la Banque mondiale devenu ministre de l'Economie et du Trésor, le pays s'est engagé dans une restructuration complète de son économie. Les objectifs fixés pour l'année 2002 étaient les suivants : réduction des dépenses publiques, assainissement du secteur bancaire, croissance de 3%, inflation ramenée à 35% et dette publique à 68,5% du PIB. « Il existe une unité politique pour soutenir ce programme » déclarait en février dernier Horst Köhler, directeur général du FMI, justifiant l'exceptionnel soutien du FMI à la Turquie. Avec la crise politique et surtout la démission le 10 août de Kemal Dervis de son poste de ministre de l'Economie, cette unité politique a aujourd'hui bel et bien disparu.

Pour beaucoup d'analystes, les élections législatives du 3 novembre prochain font figure de véritable référendum sur l'Union européenne et la modernisation du pays qu'elle implique. Si selon toutes les enquêtes d'opinion, les trois quarts des Turcs sont partisans de l'intégration de leur pays dans l'Union européenne, ils ne sont que 2% à considérer la chose possible d'ici quelques années. Aujourd'hui, les libéraux de gauche d'Ismail Cem ainsi que les libéraux emmenés par Mesut Yılmaz et Tansu Ciller affrontent les ultranationalistes du Parti de l'action nationale de Devlet Bahceli ainsi qu'une nouvelle formation « poujadiste », le Parti Jeune, et surtout les néo-islamistes. Ces derniers sont donnés par tous les sondages d'opinion comme les futurs vainqueurs du scrutin à venir. Les islamistes sont représentés par deux formations principales : le Parti du bonheur (Saadet) et le Parti islamiste de la justice et du développement (AK) dirigé par Recep Tayyip Erdogan, ancien maire d'Istanbul. En 1998, celui-ci a été condamné et emprisonné pour « incitation à la haine religieuse » après avoir récité en public quelques vers du poète nationaliste Ziya Gökalp (« Nos mosquées sont nos casernes, nos dômes nos casques, les minarets sont nos baïonnettes et les croyants sont nos soldats »). L'ancien maire d'Istanbul a été interdit d'activité politique pour cinq ans par la Cour constitutionnelle de Turquie qui a également dissous le Refah (Parti de la prospérité) qu'il dirigeait alors. Cette décision a été appuyée en août 2000 par la Cour européenne des droits de l'Homme qui a déclaré cette interdiction nécessaire «à la protection de la société démocratique». Après cette dissolution, le mouvement islamiste s'est recomposé au sein du Parti de la vertu (Fazilet), finalement interdit en juin 2001 pour « activités anti-laïques » sur décision de la Cour constitutionnelle après que la députée Merve Kavakçi se fut présentée la tête couverte d'un foulard au Parlement. Ont alors été fondés le Saadet, formé par des proches de Necmettin Erbakan, et le Parti islamiste de la justice et du développement. Estimant que les changements dans la législation sur les libertés publiques rendaient sa condamnation caduque (l'article 312 du codé pénal sanctionnant l'incitation à la haine religieuse a en effet été aboli cet été), Recep Tayyip Erdogan a déposé sa candidature pour les élections législatives du 3 novembre prochain. Le 16 septembre dernier, le Haut Conseil électoral a néanmoins déclaré les deux leaders islamistes, l'ancien maire d'Istanbul et Necmettin Erbakan, inéligibles.

Après que l'homme politique le plus populaire du pays a été déclaré inéligible et alors que les enquêtes d'opinion, cependant peu fiables en Turquie, donnent à un mois du scrutin les islamistes vainqueurs des prochaines élections législatives, la confusion règne sur la scène politique turque. D'autant plus que la bataille fait rage au sein du Parlement autour de la date prévue des élections. Certaines formations politiques, s'estimant menacées par la tenue du scrutin début novembre, souhaitaient que les élections soient repoussées par le Parlement. Celles-ci ont tenté de convoquer le Parlement en session extraordinaire pour parvenir à leur but, mais ont finalement échoué. Pour faire face à la grave crise économique qu'elle traverse mais également dans le contexte international de l'éventualité d'une guerre contre l'Irak, la Turquie a pourtant plus que jamais besoin de stabilité et d'unité politique.

Rappel des résultats des élections législatives du 18 avril 1999 :

Taux de participation : 85,2%

Source Agence France Presse

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