Référendum sur le traité de Lisbonne en Irlande, 12 juin 2008

Actualité

Corinne Deloy,  

Fondation Robert Schuman

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13 mai 2008
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Corinne Deloy

Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman

Robert Schuman Fondation

Fondation Robert Schuman

Le traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne a été signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne par les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 Etats membres de l'Union européenne.

S'il est ratifié par tous les Etats membres, il entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

L'Irlande est le seul Etat européen qui soumettra sa ratification à référendum, procédure rendue obligatoire par les articles 46 et 47 de la Constitution irlandaise.

Le référendum se déroulera le 12 juin prochain.

Le 6 mars dernier, l'Oireachtas (Parlement) publiait le 28e amendement à la Constitution, autorisant l'organisation d'un référendum sur la ratification du traité de Lisbonne. Ce texte rappelle que l'Irlande a obtenu une clause d'exemption quant à sa participation à une défense européenne commune ainsi que, comme son voisin britannique, sur les décisions prises à la majorité qualifiée en matière de police et de justice. Cette dernière exemption sera revue 3 ans après l'entrée en vigueur du traité, soit le 1er janvier 2012.

L'Irlande fait figure de symbole de la réussite européenne. En effet, 35 ans après son adhésion, celui qui était alors le plus pauvre des pays du continent en est devenu le plus riche (derrière le Luxembourg) en termes de PIB par habitant (+ 10% par rapport à la moyenne de l'UE). Dublin est l'économie la plus dynamique de la zone euro, possédant l'un des taux de chômage les plus bas du continent, un budget à l'équilibre et une dette publique quasi nulle. Après avoir longtemps été récipiendaire des subventions de l'Union européenne, l'Irlande en est désormais un contributeur net.

Le pays a déjà connu 6 référendums sur des questions européennes : le 1er en 1972 portait sur l'adhésion du pays à la Communauté économique européenne (83,1% s'y déclaraient favorables), le 2e en 1987 concernait l'Acte unique (69,9% l'avaient approuvé), le 3e portait sur le traité de Maastricht en 1992 (69,1% se prononçaient pour le "oui"), le 4e en 1998 pour le traité d'Amsterdam (61,74% de "oui"). Lors du 5e en 2001, les Irlandais avaient, dans un premier temps, rejeté le traité de Nice (53,87% avaient voté "non") avant de l'approuver par 62,89% lors d'un nouveau référendum, le 6e, en 2002.

Instruites par le souvenir du référendum sur le traité de Nice de 2001 et par les "non" français et néerlandais de 2005 sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, et convaincues de l'importance de l'enjeu, les autorités irlandaises ont décidé de faire un important effort d'information pour le scrutin du 12 juin. Plus de 5 millions d'euro ont été affectés à la campagne d'information. Un guide de 32 pages (en anglais et en gaélique) du traité de Lisbonne sera envoyé à chaque foyer irlandais et un site internet (www.lisbontreaty2008.ie) a été ouvert et fournit toutes les informations nécessaires sur le texte comme sur les modalités du référendum.

La très grande majorité des partis politiques se sont mobilisés pour le "oui". "A Dublin, il y a 42 ans, John Fitzgerald Kennedy citait un poète irlandais, George William Russell, et disait : "Je crois profondément dans l'avenir de l'Irlande, je crois que cette île a un destin, que celui-ci est glorieux et que quand notre heure sera venue, nous aurons quelque chose à apporter au monde". Kennedy terminait : "l'heure de l'Irlande est venue. Vous avez quelque chose à apporter au monde et c'est un avenir de paix et de liberté". Dans un contexte différent, plus sûr et plus prospère que celui de John Fitzgerald Kennedy, je me fais l'écho de ses mots. Le 12 juin, le peuple irlandais enverra un message au reste de l'Europe et plus largement au monde. J'espère que celui-ci affirmera votre volonté de vivre dans une Europe plus efficace et plus responsable" déclarait le Taoiseach (Premier ministre) Bertie Ahern (Fianna Fail, FF) le 24 octobre dernier, quelques jours après l'adoption du traité par le Conseil européen. Ce même jour, il avait remercié les partis d'opposition de leur soutien et reconnu leur engagement sans faille en faveur de l'Europe.

Avant même que ne débute la campagne, la scène politique a été ébranlée par l'annonce faite par Bertie Ahern de son départ de la tête du gouvernement. Le 2 avril dernier, le Premier ministre annonçait en effet qu'il quitterait ses fonctions de Premier ministre et son poste de leader du Fianna Fail le 6 mai. Soupçonné d'avoir reçu 47 000 livres irlandaises (62 000 euro) en 1994, Bertie Ahern comparaît actuellement devant le tribunal Mahon pour cette affaire. Le Taoiseach, qui s'est dit "préoccupé que des questions personnelles embarrassent le travail du gouvernement et du parti", a affirmé "Je ne permettrai pas que des problèmes me concernant ou concernant mes finances détournent l'attention du travail important à effectuer. Ce que j'annonce est totalement inspiré par le désir de recentrer la dynamique politique en Irlande".

Adoubé par Bertie Ahern et seul candidat à sa succession, le ministre des Finances sortant Brian Cowen (FF) était désigné le 9 avril comme futur Premier ministre et leader du Fianna Fail. Il a pris ses fonctions le 7 mai indiquant que la ratification du traité de Lisbonne constituait sa priorité. Directeur de campagne de son parti lors du référendum de 2001, Brian Cowen a déclaré qu'il ne voulait pas se trouver dans la situation d'avoir à se rendre à Bruxelles pour expliquer la perte d'une nouvelle consultation populaire. Pour certains analystes, le départ de Bertie Ahern pourrait s'avérer bénéfique pour l'issue du référendum, la démission du Premier ministre permettant de recentrer le débat sur la politique et d'oublier en partie les affaires intérieures, voire d'éviter un vote de sanction contre le gouvernement.

La très grande majorité des partis politiques appellent à la ratification du traité de Lisbonne : le Fianna Fail, le Fine Gael (FG), principal parti d'opposition dirigé par Enda Kenny, le Parti travailliste (Lab) de Pat Rabbitte et le Parti démocrate-progressiste (PD) de Michael McDowell. Le Parti vert (GP) dirigé par Trevor Sargent est divisé sur le sujet mais il a voté à 63% pour le "oui" lors de son congrès le 19 janvier dernier. Cependant, compte tenu de sa division, le Parti vert ne participera pas au débat électoral même si ses membres sont autorisés à s'engager à titre personnel dans un camp ou dans l'autre. Les 6 députés et 2 sénateurs verts se sont prononcés en faveur du "oui". Parmi les partis représentés au Parlement, seul le Sinn Fein (SF) de Gerry Adams est opposé à la ratification du traité de Lisbonne.

Avant sa démission, le Premier ministre Bertie Ahern avait tenu à mettre en avant la responsabilité qui pèse sur l'Irlande et répété que le 12 juin, tous les yeux seront tournés vers Dublin. Il a plusieurs fois rappelé tout ce que l'Irlande devait à l'Europe : "A travers le grand marché, l'Europe a permis à l'Irlande de faire un très grand bond en avant économiquement et d'accroître son niveau de vie. C'est l'Europe qui nous a permis d'atteindre le haut de l'échelle en matière de droit du travail, d'environnement et d'égalité entre les hommes et les femmes" concluant "Je pense que les Irlandais vont approuver le traité de Lisbonne parce que celui-ci sert nos intérêts nationaux et ceux de toute l'Europe".

"Le traité de Lisbonne met en avant des principes que le peuple irlandais chérit et que le gouvernement considère comme vitaux pour le pays. L'Irlande n'a pas à avoir peur et a tout à gagner à soutenir le traité" affirmait le ministre des Affaires étrangères Dermot Ahern (FF) devenu ministre de la Justice le 7 mai. Il mettait notamment en avant le droit d'initiative citoyenne, 1 million de citoyens issus d'un nombre significatif d'Etats membres peuvent demander à la Commission européenne de proposer un projet de loi. Le chef de la diplomatie irlandaise a plusieurs fois averti contre le danger que comporte un "non" au référendum, indiquant que le rejet du traité entraînerait une grave crise dans l'Union européenne. "L'alternative pour nous est de bloquer le progrès de l'Union européenne et de provoquer une nouvelle période de crise et d'incertitude au sein des Vingt-sept. Cela ne nous serait d'aucun bénéfice" a-t-il indiqué.

La campagne électorale : le camp du "oui"

Le ministre des Affaires européennes, Dick Roche, accuse les opposants au traité et notamment le Sinn Fein de colporter des "mythes" sur le traité de Lisbonne, par exemple sur la menace que celui-ci ferait peser sur la neutralité militaire. Celle-ci, issue de la longue lutte d'indépendance contre les Anglais, est inscrite dans la Constitution depuis 1937. L'armée nationale comprend 8 000 hommes qui n'interviennent officiellement que dans les opérations de maintien de la paix dirigées par l'Organisation des Nations Unies (ONU). L'Irlande est également membre du partenariat pour la paix de l'OTAN. Par ailleurs, 400 militaires irlandais sont intégrés à l'EUFOR, force opérationnelle de l'Union européenne déployée au Tchad.

"La Constitution irlandaise exige que tout engagement militaire soit soumis à référendum et il existe un mécanisme de triple verrou qui fait qu'un déploiement militaire doit être accepté à la fois par le gouvernement, le Parlement et les Nations Unies" souligne t-il. Conscient de la difficulté de lutter contre les préjugés avec de simples mots, le gouvernement a proposé en mars dernier d'amender la Constitution pour réaffirmer la neutralité militaire du pays. Dick Roche a souligné le fait qu'il n'existait aucun plan B et qu'il n'y aurait pas de possibilité de renégocier le texte.

Du côté de l'opposition, Enda Kenny, leader du Fine Gael, a expressément demandé aux Irlandais de ne pas utiliser le référendum comme un vote de protestation contre le gouvernement ou un moyen de dire leur dégoût devant les révélations du tribunal Mahon. "Il ne s'agit pas d'un référendum sur la personne de Bertie Ahern mais sur l'avenir de nos enfants" a-t-il déclaré affirmant qu'un "non ferait perdre à l'Irlande son influence en Europe".

L'Alliance irlandaise pour l'Europe (www.yestolisbon.ie) a lancé sa campagne électorale le 2 mai. Fondée en janvier 2008, cette organisation de la société civile engagée en faveur du "oui" regroupe des syndicalistes, des hommes d'affaires et des entrepreneurs (Business Alliance for Europe), des universitaires, des étudiants, des agriculteurs, des hommes politiques, etc. Elle est présidée par l'ancien ministre des Finances et du Travail et ancien leader du Parti travailliste (1997-2002) Ruairu Quinn et dirigée par Brendan Liely, ancien directeur du Mouvement européen irlandais. L'Association des petites entreprises s'est également engagée en faveur du "oui" et met en avant tout ce que l'Irlande doit à l'Union européenne, notamment le fait que le pays exporte 80% des biens et des services qu'il produit comme la création d'un million d'emplois durant les 35 dernières années, un chiffre si élevé qu'une partie des Irlandais ayant émigré sont revenus au pays (un tiers de ceux âgés de 35 à 45 ans selon l'Institut de recherche économique et social). "L'Union européenne est vitale à l'économie et au commerce de l'Irlande qui est l'un des plus grands pays exportateurs au monde" souligne t-elle.

Seul pays à organiser un référendum sur le traité de Lisbonne, l'Irlande a reçu la visite de nombreux responsables européens venus soutenir le "oui". Les 7 et 8 avril, le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, s'est rendu à Dublin, le 14 avril la Chancelière allemande, Angela Merkel, et le 17 avril le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Tous ont tenu à rassurer les Irlandais. "Je veux dissiper le mythe d'une Union européenne toute puissante. L'Union ne fixe pas les impôts ni ne gère les services sociaux, de santé, d'éducation des Etats membres" a déclaré Hans-Gert Pöttering, affirmant que le traité de Lisbonne n'obligera aucunement l'Irlande à intégrer l'OTAN, à autoriser l'avortement ou à modifier sa taxe sur les entreprises. Cette dernière, qui s'élève à 12,5%, est parmi les plus faibles d'Europe. Elle a joué un rôle important dans le décollage économique de l'Irlande, amenant ces dernières années de nombreuses entreprises, notamment américaines, à s'implanter dans un pays qui a l'immense avantage d'être anglophone et de posséder une main d'œuvre diplômée. Dublin veille jalousement sur sa taxe de 12,5% tandis que la France et l'Allemagne se battent pour une harmonisation fiscale au niveau européen.

"Une chose est aussi claire que du cristal : aucun Etat membre ne peut être obligé d'accepter une réforme fiscale qu'il refuse" a indiqué José Manuel Barroso. Celui-ci a été accueilli par une vaste manifestation d'agriculteurs venus protester contre les propositions de l'Union européenne dans les négociations avec l'OMC qui, selon eux, menacent l'élevage bovin et la production laitière. "La Commission européenne a trahi les agriculteurs" a déclaré Padraig Walshe, président de l'Association des agriculteurs irlandais qui compte 85 000 membres, affirmant qu'il ne pouvait en aucun cas soutenir le "oui".

Le camp du "non"

Les partisans du "non" se positionnent sur 6 thèmes : l'avortement, la neutralité militaire, le système fiscal, les questions sociales, l'immigration et la place de l'Irlande dans la future Union européenne. L'extrême droite et les groupes luttant contre l'immigration affirment que le traité de Lisbonne retirera à l'Irlande le contrôle de ses frontières. "Nous le voyons comme un chèque en blanc" a déclaré Aine Ni Chonaill, porte-parole de l'Immigration Control Platform, mettant en cause la Charte des droits fondamentaux qui, selon lui, oblige les Etats membres à accepter les demandeurs d'asile et à leur accorder le droit de travailler.

Beaucoup expriment leurs inquiétudes quant aux futurs pouvoirs dont disposera leur pays. Ils craignent que la voix de l'Irlande et le nombre des voix dont elle dispose soient réduits et que les plus grands Etats dominent les débats et imposent leurs décisions. "Le nouveau système de vote au Conseil des ministres réduit notre poids de 60% tandis qu'il accroît celui de l'Allemagne de 100% et celui de la France de 50%. Le président de l'Europe ne s'intéressera pas à ce que nous pensons parce qu'il n'aura pas besoin de notre vote, de même pour le ministre des Affaires étrangères. L'Union devient aussi une entité légale et obtient la compétence exclusive sur des domaines qui affectent la vie des gens. La ratification du traité de Lisbonne rendra les décisions de la nouvelle Union européenne supérieures à la Constitution irlandaise. C'est trop de pouvoir" déclare Declan Ganley, président de Rivada Networks, homme d'affaires se qualifiant lui-même de pro-européen et fondateur de l'organisation Libertas qu'il présente comme un nouveau mouvement européen dont l'objectif est de défendre la démocratie et la transparence au sein des institutions européennes. Libertas appelle à voter "non" et a lancé sa campagne le 12 mars avec 3 slogans : "L'Europe a été bénéfique à l'Irlande, ne changeons rien. Votez non au traité de Lisbonne", "Des faits, pas de politique" et "Lisbonne. Bon pour eux. Mauvais pour nous". Il estime que le "non" constitue "la seule chance d'éviter que l'Europe tombe dans les mains de bureaucrates non élus". Cette opposition de chefs d'entreprises est particulièrement inquiétante. Il s'agit d'une première dans un pays où les patrons ont toujours été favorables aux avancées européennes.

Seul parti parlementaire à être opposé au traité, le Sinn Fein souligne que le texte a été mal négocié et accorde trop de pouvoir à l'Union européenne, réduisant la capacité de l'Irlande de s'opposer aux décisions qui ne sont pas dans son intérêt. "Le traité accorde trop de pouvoir aux institutions européennes" répète son leader Gerry Adams. Parti d'extrême gauche, le Sinn Fein fait campagne sur la remise en cause de la neutralité militaire, le manque de démocratie et l'atteinte à la souveraineté irlandaise, mais également sur les attaques contre les droits sociaux que contient, selon lui, le texte qu'il accuse de détruire les services publics et de favoriser les privatisations. "Nous ne pouvons soutenir un traité qui donne des pouvoirs à des gens non élus et non responsables, qui détruit les services publics, oblige l'Irlande à une défense commune et affaiblit sa voix sur la scène européenne" affirme le parti. "Nous (Sinn Fein) ne nous opposons pas au traité de Lisbonne pas parce que nous sommes eurosceptiques mais parce que nous sommes ambitieux pour l'Europe et parce que nous croyons que, collectivement et démocratiquement, les Européens peuvent faire de grandes choses" peut-on lire dans le matériel de campagne du parti qui a choisi pour slogan : "L'Irlande mérite mieux. Votez non au traité de Lisbonne".

Le Sinn Fein, qui a publié un guide alternatif du texte européen, veut déculpabiliser les électeurs et répète que "les institutions européennes ne vont pas s'écrouler si les Irlandais rejettent le traité de Lisbonne" ou que "les Irlandais (s'ils votent "non") ne deviendront pas les parias de l'Europe". "Contrairement à ce que dit le gouvernement, peu importe combien de personnes voteront "non" au référendum, la place de l'Irlande dans l'Union européenne est assurée. On peut être pro-européen et être opposé au traité de Lisbonne" indique le porte-parole du Sinn Fein, Aengus O Snodaigh.

A gauche, 11 organisations (le Sinn Fein, le Parti socialiste (SP), le Parti des travailleurs (WP), le Parti communiste d'Irlande (CPI), le Parti socialiste des travailleurs (SWP), l'ONG anti-guerre Peace and Neutrality Alliance (PANA) dirigée par Roger Cole, membre du Parti travailliste, le Peuple avant les profits, le Mouvement du peuple, la Plateforme nationale, Eirigi et le Mouvement anti-guerre irlandais) ont créé un collectif (www.caeuc.org) et un comité de campagne pour le "non".

Une enquête d'opinion réalisée par la commission du référendum et publiée le 28 avril révélait que 4 électeurs sur 5 (80%) ne savaient pas de quoi traitait le traité de Lisbonne. 5% des personnes interrogées se déclaraient informées et 15% averties. Les autorités espèrent fortement que la campagne et une plus grande connaissance du texte fera grossir le rang des partisans du "oui". "Beaucoup de gens doutent, ce qui signifie qu'il existe un réel risque de vote "non"" souligne Alan Dukes, ancien directeur de l'Institut irlandais des affaires européennes. Même l'ancien président du Parlement européen (2002-2004), Pat Cox a souligné que les partisans du "oui" n'avaient jusqu'ici pas trouvé le moyen de mobiliser les électeurs. Le commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services, Charlie McCreevy (FF), a averti qu'il faudrait livrer une "grande bataille pour assurer la victoire". La campagne électorale n'a toutefois pas véritablement débuté et certains analystes imputent le faible enthousiasme manifesté par les Irlandais à leur manque d'information.

La dernière enquête d'opinion réalisée par l'institut Red C entre le 3 et le 7 mai et publiée le 11 mai dernier par le Sunday Business Post révèle que 38% des électeurs soutiennent le "oui" (+ 3 points par rapport à la précédente mesure datée du 27 avril). Un peu plus d'un quart des personnes interrogées (28%) se prononcent en faveur du "non" (- 3 points) et enfin un tiers (34%) se déclarent indécis. Si l'on ne prend pas ces derniers en compte, le "oui" s'impose par 58%, contre 42% pour le "non". La remontée du vote "oui" s'explique par une augmentation du nombre des partisans du traité de Lisbonne parmi les sympathisants de l'opposition, notamment des proches du Fine Gael.

"Le sort du traité va dépendre du taux de participation. S'il est fort, le "oui" l'emportera haut la main. S'il est faible, le document est mort" indique le directeur de l'institut d'opinion TNS-mrbi, Damian Loscher. La faible participation avait été l'une des causes de la victoire du "non" lors de la consultation de 2001. Les hommes, les patrons, les travailleurs syndiqués, les actifs et les jeunes se montrent les plus favorables à la ratification du traité de Lisbonne. Politiquement, les sympathisants du parti du Premier ministre, le Fianna Fail, sont également les plus nombreux à se prononcer pour le "oui". En revanche, les partisans du "non" se recrutent majoritairement parmi les agriculteurs, les plus ardents défenseurs de la neutralité irlandaise, les proches du Sinn Fein et les habitants des régions les plus pauvres du pays (le centre, l'Ouest et la zone frontalière avec l'Irlande du Nord).

La campagne officielle a débuté le 12 mai dernier.

Récapitulatif des référendums européens précédemment organisés en Irlande

Source : http://electionsireland.com et Fondation Robert Schuman

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