Elections législatives en Bulgarie, 5 juillet 2009

Actualité

Corinne Deloy,  

Fondation Robert Schuman

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5 juin 2009
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Corinne Deloy

Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman

Robert Schuman Fondation

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Le 28 avril dernier, le Président bulgare Georgi Parvanov a annoncé que les prochaines élections législatives se dérouleraient le 5 juillet, soit la date la plus tardive autorisée par la Constitution et un mois après le scrutin européen organisé le 7 juin. Les Démocrates pour une Bulgarie forte (DSB) ont été les seuls à protester contre cette date, le parti souhaitant que le renouvellement du Parlement se déroule le 28 juin. Certains politiques avaient plaidé pour l'organisation du scrutin législatif le même jour que les élections européennes, arguant du fait que la concomitance de ces deux élections permettrait à la fois de réaliser des économies et d'augmenter la participation.

Le système politique bulgare

Le Parlement bulgare est monocaméral. Son unique Chambre, l'Assemblée nationale, compte 240 députés, élus tous les 4 ans au sein de 31 circonscriptions électorales qui correspondent aux oblasti (départements). La constitution des circonscriptions est fondée sur les résultats du dernier recensement publiés après les précédentes élections législatives. Parmi les plus importantes, les 3 circonscriptions de Sofia comptent respectivement 11, 12 et 13 sièges, Varna en compte 14, la région de Plovdiv et Stara Zagora, 11, la ville de Plovdiv, Pleven et Blagoevgrad, 10. Un minimum de 4% des suffrages exprimés est indispensable à un parti politique pour être représenté au Parlement.

7 partis sont représentés à l'Assemblée nationale :

- La Coalition pour la Bulgarie (KzB), alliance de différentes formations de gauche dont la principale est le Parti socialiste (BSP), dirigé par le Premier ministre sortant Serguei Stanichev, possède 82 sièges ;

- Le Mouvement national Siméon II (NDS II), créé en 2001, situé au centre et devenu Mouvement national pour la stabilité et le progrès (MNSE), est le parti de l'ancien Premier ministre (2001-2005) Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha (Siméon Borisov Sakskoburggotski) et compte 53 députés ;

- Ataka, formation d'extrême droite dirigée par Volen Siderov, possède 21 sièges ;

- L'Union des forces démocratiques (ODS) compte 20 députés ;

- Le Mouvement pour les droits et les libertés (DPS), dirigé depuis 1989 par Ahmed Dogan, représente la minorité turque (environ 8%). Membre de la coalition gouvernementale sortante, la formation possède 34 sièges ;

- Les Démocrates pour une Bulgarie forte (DSB), parti de droite de l'ancien Premier ministre (1997-2001) Ivan Kostov, compte 17 députés ;

- L'Union du peuple bulgare (BNS), dirigée par l'ancien maire de Sofia, Stefan Sofianski, est un parti de centre-droit dont une grande partie des membres sont issus de l'Union des forces démocratiques. Il possède13 sièges.

Le parti politique, Citoyens pour le développement européen de la Bulgarie (GERB, qui signifie "blason" en bulgare), crédité, à un mois du scrutin, du plus grand nombre d'intentions de vote, n'est pas présent dans l'actuelle Assemblée nationale. Organisation non gouvernementale devenue parti politique le 3 décembre 2007 pour combattre "une élite corrompue et incapable", le GERB est dirigé par Tsvetan Tsvetanov, mais son véritable leader est en réalité Boïko Borissov, ancien garde du corps du Chef de la Bulgarie communiste (1971-1989), Todor Jivkov, ex-secrétaire en chef du ministre de l'Intérieur sous le gouvernement de Siméon II (2001-2005) et actuel maire de Sofia.

Le GERB a remporté les deux derniers scrutins. Il s'est imposé aux premières élections européennes en Bulgarie le 6 juin 2007 avec 21,68% des suffrages devant le Parti socialiste (21,41%) et le Mouvement pour les droits et les libertés (20,26%). Il a également remporté les élections municipales les 28 octobre et 4 novembre 2007. Boïko Borissov a été réélu maire de Sofia dès le 1er tour avec 53% des suffrages. La 2e ville, Plovdiv, a également choisi un maire issu du GERB, Slavcho Atanasov.

Une réforme de la loi électorale aux forceps

Alors que la Bulgarie élit depuis 1912 ses députés au scrutin proportionnel, le Parlement a voté en avril dernier une réforme de la loi électorale établissant un système mixte, proche de celui en vigueur en Allemagne. 31 des 240 parlementaires seront en effet désignés au scrutin majoritaire, 209 restant élus au scrutin proportionnel. Les électeurs disposeront donc de deux bulletins de vote lors des prochaines élections législatives du 5 juillet. Avec le premier, ils voteront en faveur d'un candidat (qui sera désigné au scrutin majoritaire) et avec le second, ils se prononceront pour une liste de candidats établie par un parti politique (le scrutin sera alors proportionnel). Une même personne pourra être candidate à l'élection au scrutin majoritaire et figurer sur la liste d'un parti.

Par ailleurs, la nouvelle loi électorale stipule que les personnes morales et les sociétés privées ne sont plus autorisées à financer les campagnes électorales ; les personnes physiques peuvent effectuer des dons à hauteur de 5 000 levas maximum (2 557 €). Les personnes convaincues d'achat de voix devront s'acquitter d'une amende de 20 000 à 50 000 levas (de 10 227 à 25 564 €) et risqueront jusqu'à 6 ans de prison. Enfin, les candidats sont tenus d'avoir un casier judiciaire vierge. Cette dernière mesure ne prendra cependant effet qu'après le scrutin du 5 juillet prochain, le Parlement n'ayant pas encore adopté cet amendement.

Outre l'introduction d'un élément majoritaire, la réforme électorale avait, dans un premier temps, modifié le seuil minimum qu'une coalition de partis se doit d'obtenir pour être représentée au Parlement. Auparavant fixé à 4% des suffrages exprimés, pour les partis comme pour les coalitions, il avait été porté à 8% pour les coalitions rassemblant plusieurs partis. Les deux partis gouvernementaux – le Parti socialiste et le Mouvement pour les droits et les libertés– avaient justifié l'augmentation du seuil électoral par leur volonté de lutter contre la formation de coalitions qui n'obéissent à aucun principe politique. Ataka et le Parti de l'ordre, de la loi et de la justice (RZS) étaient également favorables à la modification de la loi électorale.

En revanche, le Mouvement national pour la stabilité et le progrès, membre de la coalition gouvernementale, l'Union des forces démocratiques, les Démocrates pour une Bulgarie forte et la Nouvelle démocratie bulgare, créée en décembre 2007 par d'anciens députés du Mouvement national pour la stabilité et le progrès, y étaient opposés. "La coalition au pouvoir veut voler les élections et saboter la droite" avait affirmé le leader des Démocrates pour une Bulgarie forte, Ivan Kostov. L'opposition avait même joué la carte de l'ironie et proposé au BSP de rétablir l'article 1 de l'ancienne Constitution qui interdisait à tout autre parti que le Parti communiste le droit de participer aux élections.

Le Président Parvanov s'était également élevé contre la "hausse injustifiée du seuil électoral qui limiterait le pluralisme politique, un élément de valeur constitutionnelle" ajoutant "Le seuil de 4% est utilisé depuis 18 ans et a prouvé son efficacité". Le 15 avril, Georgi Parvanov avait donc apposé son veto à cet amendement à la loi électorale. Le Président, qui était pourtant à l'origine de l'établissement d'un système mixte, avait critiqué l'amendement fixant à 31 le nombre de députés élus au scrutin majoritaire, soulignant que ce nombre devait être plus élevé pour vaincre l'apathie des électeurs.

Le 22 avril, 127 députés du BSP, du DPS et du Parti de l'ordre, de la loi et de la justice votaient pour la levée du veto apposé par le Président, trois se prononçaient contre. Le MNSE, l'ODS et le DSB ne participaient pas au vote. "Le rejet du veto présidentiel n'est pas contraire à la Constitution. La question qui se pose cependant est de savoir si une telle démarche contribue à ce que soit rétablie la confiance des électeurs à l'égard des hommes politiques" avait déclaré Georgi Parvanov avant le vote des députés.

Le feuilleton n'était toutefois pas terminé puisque 70 députés de l'opposition et de la majorité ont ensuite déposé un recours devant la Cour constitutionnelle. Celle-ci a, finalement, le 12 mai dernier, rejeté par 11 voix contre 1 la modification du seuil électoral pour les coalitions estimant que celle-ci violait l'égalité du doit de vote. La Cour a en revanche rejeté la demande qui lui avait également été faite d'annuler l'élément majoritaire du vote.

Les enjeux des élections législatives

L'actuelle coalition gouvernementale, dirigée par Sergueï Stanishev, est souvent qualifiée de gouvernement russo-hispano-turc parce qu'elle rassemble, outre le Parti socialiste, formation du Premier ministre qui est moitié-russe, le Mouvement national pour la stabilité et le progrès de Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha, qui a passé son exil en Espagne, et le Mouvement pour les droits et les libertés qui représente la minorité turque du pays.

Le gouvernement a, durant la législature, dû faire face à 7 motions de défiance déposées par l'opposition. Celle-ci reproche principalement au BSP son inefficacité dans la gestion de la crise économique, la lutte contre la corruption et le crime organisé. Les partis gouvernementaux mettent en avant les actions menées durant les 4 dernières années : doublement des pensions de retraite et des salaires du secteur public, augmentation des 2/3 de ceux du secteur privé, croissance du PIB atteignant 6%, excédent budgétaire représentant 1,5% du PIB et baisse du taux de chômage à 5,5% (chiffres 2008). En outre, le Premier ministre Serguei Stanichev rappelle qu'il a conduit la Bulgarie dans l'Union européenne (1er janvier 2007) et mené à bien la réforme de la justice, notamment en créant le Conseil suprême de la justice. Toutefois, le 23 juillet 2008, la Commission européenne a souligné les insuffisances de la réforme du système judiciaire et la lutte contre la corruption et la criminalité organisée et a, pour la première fois, adopté une décision formelle de suspendre certains fonds communautaires jusqu'à ce que les autorités bulgares soient en mesure de démontrer qu'elles ont mis en place des structures de gestion financière saine. Le 12 février dernier, elle a fait un nouveau rapport de suivi listant les nombreux progrès restant à entreprendre.http://ec.europa.eu/dgs/secretariat_general/cvm/docs/bulgaria_report_20090212_fr.pdf http://ec.europa.eu/dgs/secretariat_general/cvm/docs/bulgaria_report_20080723_fr.pdf

De plus, la situation socioéconomique du pays a beaucoup évolué ces derniers mois. La crise économique internationale a fait reculer la demande et rendu frileux les investisseurs. Le taux de croissance du PIB devrait s'établir à -1,6% cette année (et -0,1% en 2010), le PIB a chuté de 3,5% au 1er trimestre 2009, une première depuis 1998, les revenus fiscaux ont chuté de 6,4 milliards de levas durant les 3 derniers mois et le déficit budgétaire devrait représenter 0,5% du PIB en 2009 (et 0,3% l'année suivante) alors que le budget de l'Etat était excédentaire il y a encore quelques mois. Enfin, le taux de chômage devrait remonter à 7,3% cette année et s'élever encore à 7,8% en 2010. Seule prévision optimiste : l'inflation, qui s'établissait à 12,3% en 2008, devrait enregistrer un recul et descendre à 3,5% en 2009 (3,2% l'année suivante). Pour gérer la crise économique, le gouvernement a augmenté les investissements et les dépenses sociales pour créer des emplois et aider les plus âgés (augmentation des pensions de retraite) et les plus démunis. Les dépenses de l'Etat ont ainsi augmenté de 15,9% sur les 12 derniers mois. La Banque centrale bulgare a cependant critiqué les dépenses du gouvernement mettant en avant le risque de déficit budgétaire. En dépit des mesures prises par les autorités, la Bulgarie pourrait, selon certains économistes, être le prochain pays, après la Hongrie, la Lettonie, la Roumanie et la Pologne, à devoir recourir à la protection du Fonds monétaire international (FMI). Interrogés sur la crise économique, la moitié des Bulgares se déclarent affectés dans leur vie quotidienne et se disent favorables à la nomination d'un gouvernement composé d'experts pour diriger le pays.

Le BSP se dit ouvert à la formation d'une coalition préélectorale avec tout parti partageant son programme politique. Le Chef du gouvernement Sergueï Stanichev sera la tête de liste du BSP dans la circonscription de Varna. Plamen Orecharski, ministre des Finances sortant, initialement désigné tête de liste du parti à Plovdiv, se présentera finalement à Bourgas.

Le 6 avril dernier, une partie des membres du BSP ont quitté le parti et créé le Parti de la gauche. "Le Parti socialiste est passé à droite, nous avons besoin d'un parti qui représente les électeurs de gauche" a déclaré son cofondateur Iliya Bozhinov. Le Parti de la gauche, qui s'inspire du parti allemand Die Linke, veut rétablir le caractère social de l'Etat, vaincre la pauvreté, l'exploitation et le chômage. Il demande également une hausse de 50% des pensions de retraite et des salaires les plus faibles. Selon les analystes politiques, le parti devrait cependant avoir peu d'influence sur les prochaines élections.

Dans son programme électoral, intitulé "Vaincre la crise en joignant nos forces", le GERB s'est fixé 2 objectifs prioritaires : la lutte contre l'économie souterraine et le renforcement des relations entre les universités et les entreprises. Pour relancer la consommation, le parti demande une réduction des contributions sociales de 5% et une hausse de 50 levas (25,5 €) des pensions des personnes âgées de plus de 75 ans et de 20% à 40% des retraites des veufs et veuves. Il promet la création d'un fonds de garantie et de soutien aux agriculteurs, la possibilité pour les communes de soutenir les investissements réalisés sur leur territoire (après que ceux-ci auront été discutés dans un débat public) et une simplification des formalités administratives pour les entreprises. Le GERB a toutefois renoncé à son projet de baisse de la TVA qu'ils souhaitent conserver au taux de 20%. La restitution de la TVA constitue l'un des principaux problèmes des entreprises bulgares.

"Le GERB restera dans l'opposition si elle ne remporte pas la majorité qui lui permette de former un gouvernement" a déclaré Boïko Borissov qui a ajouté "quand vous avez besoin des députés d'un autre parti pour assurer votre majorité, les ennuis commencent. Dans le gouvernement actuel, le Mouvement national pour la stabilité et le progrès doit s'entendre avec le Mouvement pour les droits et les libertés et le Parti socialiste et celui-ci doit également s'entendre avec le Mouvement pour les droits et les libertés. C'est exactement ce que je veux éviter". Le GERB se présentera donc seul aux suffrages et affirme qu'en aucun cas, il ne gouvernera avec le BSP. Il accuse d'ailleurs le parti au pouvoir de mentir aux électeurs en affirmant que les 2 partis seront forcés de gouverner ensemble après le 5 juillet et de tromper les Bulgares en tentant de leur faire croire qu'il n'existe pas d'alternative au BSP.

Par ailleurs, Boïko Borissov a réfuté les accusations selon lesquelles son parti serait prêt à conduire une politique de régénération, terme utilisé pour qualifier la politique d'assimilation forcée des Turcophones menée par les autorités communistes dans les années 1980. Affirmant que le GERB compte des musulmans dans ses rangs, Boïko Borissov a cependant indiqué qu'il considérait anormal que la langue turque soit utilisée lors des meetings du Mouvement pour les droits et les libertés.

L'Union des forces démocratiques et les Démocrates pour une Bulgarie forte se sont alliés au sein de la Coalition bleue. "La Coalition bleue est l'unique formation qui cherchera à combattre l'oligarchie, toutes les autres en sont déjà dépendantes" a déclaré le président du parti, Martin Dimitrov. Cette alliance n'a pas été simple. En effet, à la suite de la recomposition du parti, le leader de l'Union des forces démocratiques ne peut être enregistré avant une période de 6 mois. Par conséquent, jusqu'au dernier moment, le sort de la Coalition a été en suspens et son enregistrement pour les élections législatives du 5 juillet tardivement accepté par les autorités électorales.

Le précédent leader de l'Union des forces démocratiques, Plamen Youroukov, s'était déclaré en faveur d'une union de la droite afin de rassembler les électeurs mais demandait le retrait des personnes ayant précédemment occupé de hautes fonctions, notamment celui d'Ivan Kostov, leader des Démocrates pour une Bulgarie forte. "Ivan Kostov a usurpé le vote, il a désintégré l'Union des forces démocratiques et travaillé contre le parti" a souligné Plamen Youroukov. Certains membres de l'Union des forces démocratiques ont d'ailleurs quitté le parti après que celui-ci a fait alliance avec les Démocrates pour une Bulgarie forte. Ils pourraient se rapprocher du Parti de l'ordre, de la loi et de la justice dirigé par Yané Yanev. Le 3 juin, la Cour administrative suprême a rejeté la dernière requête de Plamen Youroukov qui s'opposait à l'enregistrement de la Coalition bleue pour le scrutin du 5 juillet.

Les Démocrates pour une Bulgarie forte réclament une baisse des contributions sociales, une simplification des procédures d'emploi et une augmentation des pensions de retraite. L'Union des forces démocratiques est également favorable à une baisse des contributions sociales et souhaite consacrer 6% du PIB à l'éducation. La Coalition bleue a été rejointe par l'Union agraire d'Anastasia Moser et le Parti social-démocrate de Yordan Nihrizov.

"Si le GERB et la Coalition bleue dirigent le gouvernement, il faudra être prêt à supporter un régime autoritaire comme celui que nous avons connu durant le gouvernement de l'Union des forces démocratiques (1997-2001) mais cette fois multipliées par deux. Ivan Kostov serait prédominant et imposerait sa façon de gouverner" a déclaré le Premier ministre Sergueï Stanishev. Selon lui, le BSP a pour mission de "ne pas permettre un retour vers le modèle de gouvernement que la Bulgarie a connu entre 1997 et 2001" comme il l'a déclaré au journal Standart le 18 mai. Le chef du gouvernement a assuré qu'il n'y aurait aucun marchandage entre sa formation et le GERB

Les Bulgares font preuve d'une grande méfiance envers leurs gouvernants : 18,7% d'entre eux disent avoir confiance dans leur gouvernement et 13% dans leur Parlement selon une enquête d'opinion réalisée en février dernier par l'institut MBMD. Les changements consécutifs à la réforme de la loi électorale devraient avoir des effets directs sur la confiance des électeurs qui ont bien souvent eu l'impression d'assister à des tractations pas toujours très claires ni orientées vers le bien du pays. Un sondage réalisé par l'institut Market Links révèle que la corruption, le chômage et le mauvais fonctionnement du système de santé constituent les principaux problèmes des Bulgares.

Le rapport de forces que mettront à jour les élections européennes du 7 juin devrait également être celui du scrutin législatif du 5 juillet. "Les élections européennes sont la première mi-temps du match" a d'ailleurs déclaré Boïko Borissov.

Selon la dernière enquête d'opinion réalisée par l'institut Sova Harris, le GERB est en tête des intentions de vote avec 36,8%. Ils remporteraient 100 des 240 sièges de l'Assemblée nationale. Il serait suivi par le BSP qui recueillerait 26,4% des suffrages (70 sièges), Ataka (10,5%), le Mouvement pour les droits et les libertés (9,8%) et la Coalition bleue (7,8%).

Une forte participation (celle-ci a été de 55,8% lors du dernier scrutin législatif du 25 juin 2005) serait favorable au GERB.

Source : Commission électorale centrale de Bulgarie

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