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Chypre - Vote sur la Constitution

Chypre est le onzieme état membre à ratifier la Constitution europeenne

Chypre est le onzieme état membre à ratifier la Constitution europeenne

02/06/2005 - Résultats

Un mois après le vote de la Lettonie (2 juin), Chypre est devenue, jeudi 30 juin à l'issue d'une session parlementaire spéciale de deux jours, le onzième Etat membre à ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Trente députés ont voté en faveur du texte, dix-neuf se sont prononcés contre et un s'est abstenu. Cette ratification a été saluée par la Commission européenne. « Le message de Chypre est un signe important de son engagement en Europe et nous saluons ce message fort et encourageant » a déclaré l'un des porte-parole de la Commission européenne, Jonathan Todd.



Selon l'article 169 de la Constitution chypriote, les traités internationaux doivent être approuvés par le Parlement, à la majorité simple des membres présents et votants, avec un quorum d'au moins un tiers des parlementaires. L'article 50 de la Constitution donne au Président de la République et au vice-Président un droit de veto sur les lois adoptées de cette façon. Les traités internationaux concernant les affaires commerciales et la coopération économique doivent être également approuvés par le Conseil des ministres. Le référendum n'est pas prévu par la Constitution chypriote, le pays ayant néanmoins organisé, le 24 avril 2004, une consultation populaire sur le plan de paix pour la réunification de l'île proposé par les Nations Unies. Chypre est cependant le seul des dix Etats qui sont entrés dans l'Union européenne le 1er mai 2004 à ne pas avoir soumis son adhésion à référendum.



La principale formation politique du Parlement, le Parti progressiste des travailleurs (AKEL), s'était prononcée le 18 mai dernier pour le rejet de la Constitution européenne, un texte qualifié par le parti de « traité néo-libéral, conservateur et militariste ». « Le Parti progressiste des travailleurs envisage une Europe différente basée sur les principes de la paix, de la démocratie, de la stabilité et de la solidarité » a déclaré au Parlement le porte-parole de la formation, Andros Kyprianou. Cependant, le vote négatif des dix-neuf membres de l'AKEL n'a pas suffi à faire échouer la ratification. Les autres partis représentés au Parlement -le Rassemblement démocratique (DISY), le Parti démocratique (DIKO), le Parti social démocrate (KISOS), Nouveaux horizons (NEO), les Démocrates unis (EDI), le Mouvement démocratique (ADIK) et le Parti vert (KOP)- sont tous favorables à la Constitution européenne. L'unique député du Parti vert (KOP), George Perdikis, s'est abstenu le 30 juin pour protester contre le fait que l'appel de sa formation pour l'organisation d'une consultation populaire sur le traité ait été ignoré. « Je suis certain que la ratification sera très appréciée en Europe » a déclaré le Président de la République, Tassos Papadopoulos (DIKO), à l'issue du vote qui a eu lieu à main levée.



A ce jour, onze Etats ont ratifié la Constitution européenne : la Lituanie (le 11 novembre), la Hongrie (le 20 décembre), la Slovénie (le 1er février), l'Espagne (le 20 février par référendum), l'Italie (le 6 avril), la Grèce (le 19 avril), la Slovaquie (le 11 mai), l'Autriche (le 25 mai), l'Allemagne (le 27 mai), la Lettonie (le 2 juin) et Chypre (le 30 juin). Les Français ont rejeté le texte lors d'une consultation populaire qui s'est déroulée le 29 mai, les Néerlandais ont également voté « non » lors d'un référendum organisé le 1er juin.



Le processus de ratification de la Constitution européenne se poursuivra au-delà de la date initialement prévue de novembre 2006. Dans son message saluant le vote de Chypre, Jonathan Todd a également rappelé que « quelle que soit l'issue du processus de ratification, la Commission était déterminée à utiliser cette période de réflexion pour inciter les Etats membres à un large débat, pour écouter les préoccupations de nos citoyens et réfléchir plus généralement sur les buts de l'Union européenne ».
Directeur de la publication : Pascale JOANNIN
Les auteurs
Corinne Deloy
Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman
Fondation Robert Schuman
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