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Malte - Vote sur la Constitution

La République de Malte devient le douzième état membre à ratifier la constitution européenne

La République de Malte devient le douzième état membre à ratifier la constitution européenne

06/07/2005 - Résultats

La République de Malte est devenue, le 6 juillet, le douzième Etat membre à ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Les soixante cinq députés que compte la Chambre des Représentants, Chambre unique du Parlement, ont voté à l'unanimité en faveur du texte. La motion votée par les parlementaires indique que « Malte considère le traité établissant une Constitution pour l'Europe comme le témoin de la réunification de l'Europe, une Europe des peuples et des Etats, une Europe construite par un processus de plus de cinquante ans sur des valeurs de paix et de prospérité ». Le texte fait également référence à l'adhésion de Malte à « l'héritage chrétien de l'Europe ».

Le 17 octobre dernier, le Président de la République, Eddie Fenech Adami (Parti nationaliste), a exclu l'organisation d'un référendum. Selon l'article 66 de la Constitution maltaise, les traités sont ratifiés par le vote d'au moins les deux tiers des parlementaires, soit quarante-quatre députés. Les Maltais ont accepté, le 8 mars 2003 par référendum, l'adhésion de leur pays à l'Union européenne (53,65% de voix pour, 46,35% contre ; la participation s'était élevée à 91%).

L'Europe divise, depuis des années, les deux principales formations du pays, le Parti nationaliste (MLP) au pouvoir et le Parti travailliste (LP). Ce dernier a longtemps été opposé à l'adhésion de l'archipel à l'Union européenne, plaidant pour un partenariat avec Bruxelles qui donnerait à Malte un statut d'Etat associé et lui permettrait de conserver ses liens privilégiés avec les Etats-Unis mais surtout avec la Libye. En 1996, le leader du Parti travailliste, Alfred Sant, nommé Premier ministre avait d'ailleurs gelé la candidature de l'archipel à l'Union européenne lors de son arrivée au pouvoir. Après le référendum d'adhésion du 8 mars 2003, Alfred Sant, avait contesté la validité du scrutin, affirmant que « le « oui » n'a pas enregistré la majorité absolue des électeurs inscrits ». Selon son estimation, cent quarante-deux mille personnes avaient voté en faveur de l'adhésion à l'Union européenne, soit moins que la moitié des deux cent quatre vingt dix-sept mille électeurs inscrits. Un mois après le référendum, les Maltais avaient cependant confirmé leur volonté d'intégrer l'Union européenne en se prononçant en majorité (51,7% des voix) pour le Parti nationaliste (contre 47,6% au Parti travailliste) lors des élections législatives du 12 avril.

Les 2 et 3 juillet derniers, quelques jours avant la ratification parlementaire de la Constitution européenne, les Travaillistes se sont réunis et ont décidé à une très large majorité (86%) de voter en faveur du texte européen. Les trente et un députés travaillistes ont suivi leurs trente-quatre homologues nationalistes et c'est donc à l'unanimité que le Parlement maltais a ratifié le traité. Le Premier ministre Lawrence Gonzi (MLP) a salué un « jour historique », soulignant l'importance du vote et le fait que pour la première fois, les deux formations politiques maltaises partageaient la même vision européenne. « Le pays le plus divisé que la Constitution européenne est devenu le pays le plus uni sur ce sujet, ce qui est une victoire pour Malte tout entière » a déclaré le Premier ministre.

« Cette nouvelle page offre de nombreuses opportunités aux Maltais. Malte considère le traité constitutionnel comme un outil essentiel pour que l'Europe élargie fonctionne efficacement dans un monde de plus en plus compétitif » a déclaré Lawrence Gonzi devant le Parlement. De son côté, le leader de l'opposition travailliste, Alfred Sant, a estimé que Malte se devait de se prononcer sur le texte. « Nous ne pouvons pas laisser les autres pays décider pour nous » a t-il affirmé. « Le processus de ratification de la Constitution ne doit pas s'arrêter parce que deux Etats ont voté « non ». Malte a le droit et le devoir de s'exprimer sur le texte indépendamment des décisions des autres » a renchéri le Premier ministre.

A ce jour, douze Etats ont ratifié la Constitution européenne : la Lituanie (11 novembre), la Hongrie (20 décembre), la Slovénie (1er février), l'Espagne (20 février par référendum), l'Italie (6 avril), la Grèce (19 avril), la Slovaquie (11 mai), l'Autriche (25 mai), l'Allemagne (27 mai), la Lettonie (2 juin), Chypre (30 juin) et Malte (6 juillet). La France (29 mai) et les Pays-Bas (1er juin) ont rejeté le traité par référendum.

Le Luxembourg sera, le 10 juillet, le prochain pays à se prononcer par référendum sur le texte européen.
Directeur de la publication : Pascale JOANNIN
Les auteurs
Corinne Deloy
Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman
Fondation Robert Schuman
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