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Question d'Europe n°40

Réformer l'université : Un enjeu européen

Réformer l'université : Un enjeu européen
02/10/2006

Résumé :

En dépit de différences parfois importantes entre les pays, les universités européennes affrontent des défis d'ampleur et de nature identiques. La concurrence accrue des universités américaines ou asiatiques frappe de plein fouet des établissements de taille trop modeste, aux modes de sélection et de gouvernance désormais dépassées, au moment précis où le financement, déjà mal réparti, ne parvient pas à suivre l'accroissement du coût de l'enseignement et de la recherche. Le résultat est une formation de moins en moins adéquate et un phénomène de fuite des cerveaux, en particulier vers les Etats-Unis. Pour contrer ce phénomène, des réformes comme l'harmonisation des diplômes ont été mises en oeuvre au niveau européen, tandis que certains Etats ont commencé à rompre avec une conception trop égalitariste mais profondément inéquitable de l'enseignement supérieur. Les réformes essentielles restent toutefois à engager : augmentation du financement, en particulier non étatique, autonomie des établissements et rationalisation de leur gestion, amélioration des conditions d'études, enfin concentration accrue des investissements sur les nouvelles disciplines du savoir.

Introduction



Les universités européennes, prises dans leur ensemble, sont dans une situation préoccupante. A la fois sous-financées et mal gérées, elles répondent avec difficulté à leurs missions fondamentales : éducation, formation et recherche ; alors même qu'elles devraient jouer un rôle majeur dans la perspective que s'est donnée l'Union européenne (UE) de devenir d'ici à 2010 "l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique dans le monde" (Conseil européen de Lisbonne, mars 2000) [1].

Or les réformes nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par l'UE, et généralement repris à leur compte par les gouvernements nationaux, coûtent cher économiquement et politiquement. Un des enjeux majeurs de la fin de la décennie, et sans doute au-delà, pour l'Europe tient donc à la volonté politique des Etats-membres d'engager une profonde réforme de leurs universités partout sur le continent.

L'UE compte près de 4000 établissements d'enseignement supérieur, dont 2000 universités stricto sensu qui ont à la fois une activité d'enseignement et de recherche [2]. Mais si elles sont à la fois très différentes d'un pays à l'autre, et souvent dans un même pays, tant sur le plan de leurs performances que de leur organisation ou de leur fonctionnement, elles n'en restent pas moins confrontées aux mêmes défis et au même besoin, urgent, de réformes.

1. Les défis majeurs des universités européennes



Une concurrence internationale accrue



Les universités européennes sont d'abord confrontées à une concurrence internationale de plus en plus vive tant sur le plan de l'enseignement que de la recherche. Cette concurrence apparaît de manière très cruelle dans les classements internationaux publiés par différentes institutions ou par la presse [3]. Les étudiants voyagent désormais à travers le monde à la recherche de la meilleure formation possible pour obtenir les meilleures chances de réussir leur vie professionnelle. Et les meilleurs étudiants choisissent les meilleures universités. En Asie comme aux Etats-Unis, les universités concentrent leurs efforts pour attirer étudiants, enseignants et chercheurs de haut niveau. Ainsi, la Commission européenne a-t-elle calculé qu'environ 400 000 chercheurs nés en Europe travaillent désormais aux Etats-Unis, soit 40% des chercheurs dans ce pays [4]. Les Etats-Unis attirent 30% des étudiants qui font leurs études dans un pays étranger et il y a deux fois plus d'étudiants européens aux Etats-Unis que d'étudiants américains en Europe [5].

Un financement défaillant



Un deuxième défi pour les universités européennes tient à l'insuffisance de leur financement. Les pays de l'UE dépensent en moyenne 1,2% du PIB pour l'enseignement supérieur (contre 1,7% en moyenne dans les pays de l'OCDE, 2,6 % aux Etats-Unis, 2,3 % au Canada ou en Corée du Sud par exemple). A l'intérieur même de l'UE, les situations sont contrastées puisque les pays scandinaves dépensent environ 1,8% alors que l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni sont autour de 1,1% et l'Italie au-dessous de 1%. Les dépenses annuelles par étudiant révèlent également l'ampleur du retard européen. La moyenne de l'UE est de 8600 euro/étudiant alors que les Etats-Unis en dépensent 20000. La Suède est le pays européen qui dépense le plus (14000 euro) alors que la France, l'Italie et l'Espagne sont au-dessous de la moyenne européenne, l'Allemagne et le Royaume-Uni dépensant environ 10000 euro/étudiant [6].

Les écarts constatés entre l'UE et ses principaux concurrents de l'OCDE viennent en particulier de la différence de la structure de financement. Pour des raisons à la fois historiques et de philosophie économique -l'Etat est le fournisseur direct des "biens publics" dont fait partie l'éducation qui doit rester largement gratuite, d'où la faiblesse des droits d'inscription et le fait que les fondations et autres œuvres philanthropiques soient peu nombreuses -, le financement de l'université est quasi-exclusivement public en Europe, alors que le privé joue un rôle plus important dans les pays extra-européens comparables (financement public de 1% du PIB dans l'UE contre 0,1% pour le privé, respectivement 0,9% et 0,8% en moyenne dans l'OCDE, alors qu'aux Etats-Unis les chiffres sont de 1,2% et 1,4%). La Commission a calculé qu'il faudrait consacrer, chaque année dans l'UE, 150 milliards d'euro de plus à l'enseignement supérieur (recherche comprise) ne serait-ce que pour égaler les dépenses américaines (publiques et privées) dans le domaine [7].

Des modes de gestion inadéquats



Les universités européennes souffrent également des effets d'une mauvaise gouvernance. Or, si un effort de financement, qu'il soit public ou privé, doit être fait, il ne pourra l'être qu'à la condition d'une gouvernance renouvelée, à la fois plus autonome et plus efficace. L'effort de financement et la meilleure gouvernance des universités sont deux sujets indissociables et deux éléments-clefs d'un cercle vertueux, celui de l'amélioration du système universitaire européen. Si, dans certains pays européens, des réformes ont déjà été engagées (Danemark, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni), les modes de gestion des universités européennes restent très largement centralisés au niveau de l'Etat (France, Grèce, Italie) ou aux mains des pouvoirs politiques et administratifs de niveau régional (Länder en Allemagne, régions autonomes en Espagne). Cette gestion administrative qui laisse peu d'autonomie aux présidents des universités européennes est source de multiples problèmes : rigidité dans le recrutement et l'affectation des personnels enseignants et non-enseignants, illusion d'une égalité de statut entre les établissements, absence de maîtrise des ressources financières, quasi-inexistence de compétences et de structures capables de valoriser la recherche des universités... [8]

La question de la taille des universités est également en cause. Les établissements européens sont trop petits par rapport à leurs homologues des pays comparables de l'OCDE. Ainsi, par exemple, la politique de développement des antennes universitaires dans le cadre des programmes "U3M" (Université du 3e millénaire) et "Universités 2000" en France, a-t-elle créé des établissements qui n'offrent pas aux étudiants de premier cycle (bac+2/3) des conditions d'étude équivalentes (disciplines, nombre de cours, options, encadrement, bibliothèques) à leurs homologues des grandes villes universitaires [9]. A cette difficulté de la taille s'ajoute souvent celle des objectifs fixés (par le pouvoir politique et administratif) aux universités qui doivent faire le grand écart entre l'accueil de la masse des étudiants dans leurs premiers cycles et recherche de haut niveau, celle qui conditionne une partie importante de leurs crédits et de leurs moyens humains. Ainsi, en Europe, dénombre-t-on environ 2000 universités qui font de la recherche et délivrent des diplômes postgrade (de niveau Master et Doctorat, soit Bac+5/8), alors qu'aux Etats-Unis, sur plus de 4000 établissements supérieurs qui délivrent des diplômes, seuls 500 sont habilités à délivrer des diplômes postgrade – 150 seulement étant au sens strict des research universities. [10] Le dernier élément-clef de la question de l'autonomie est celui des "conseils" qui entourent le président pour gouverner l'université. Là encore, la nomination par le gouvernement d'un grand nombre de représentants de l'administration et/ou l'élection des membres de ces conseils par leurs pairs ne garantit pas l'efficacité de la gestion et la transparence des procédures.

Un effort de recherche insuffisant et mal réparti



Autre défi, la recherche. Deux éléments peuvent être relevés : un important retard d'investissement en Europe dans la recherche – comprise ici dans sa définition la plus large, incluant public et privé, recherche fondamentale, appliquée et développement technologique, à l'université et en dehors – et une allocation non optimale des ressources. L'UE consacre 2% de son PIB à la R&D alors que les Etats-Unis y consacrent 2,7% et le Japon plus de 3%.

L'agenda de Lisbonne qui prévoit 3% du PIB en 2010 ne sera pas atteint au rythme actuel (ralentissement depuis 2000) des dépenses de recherche en Europe. Comme pour le financement des universités, le financement de la recherche est d'un niveau variable selon les pays européens concernés (plus de 4% en Scandinavie, environ 1% pour l'Espagne et l'Italie, autour de 2% pour la France et le Royaume-Uni, et 2,5% pour l'Allemagne). L'allocation des ressources n'est pas optimale dans la mesure où il y a un manque de cohérence et de coordination entre les universités et les organismes publics de recherche (CNRS notamment) comme en France, en dépit de laboratoires largement communs ; la division territoriale ne permet pas de dégager des stratégies nationales comme en Allemagne. Seul le Royaume-Uni semble tirer son épingle du jeu, notamment dans les classements internationaux, du fait de la concentration des moyens sur les principales universités qui font de la recherche ; ce sont d'ailleurs celles qui ont également davantage de latitude pour sélectionner leurs étudiants [11]. La différence essentielle entre UE et USA vient de ce que la recherche européenne est davantage financée par la puissance publique qu'aux Etats-Unis (44% contre 37% de la R&D), et que les universités sont plus impliquées dans cette recherche (80% des chercheurs européens sont dans les universités alors que 60% seulement le sont aux Etats-Unis) [12].

Des formations mal adaptées



Ultime défi pour les universités européennes : la qualité et l'adéquation de la formation des étudiants avec les besoins de l'économie et de la société. Le premier signe d'une difficulté du système universitaire européen est celui du taux de sortie de l'université sans diplôme (échec ou abandon) élevé : autour de 40% (contre 30% pour les pays de l'OCDE). Ce taux signifie à la fois que les étudiants ne trouvent pas la pleine et entière satisfaction de leurs besoins de formation à l'université et que celle-ci joue souvent, dans un contexte de chômage important des jeunes, le rôle d'un simple retardateur du moment de l'entrée dans la vie active. Ce taux élevé est aussi le signe d'un problème plus large, celui du droit d'entrée automatique à l'université et de la quasi-gratuité des études, pour tous les étudiants ayant réussi la fin de leurs études secondaires (équivalent du Bac en France). La massification de l'enseignement supérieur conduisant ainsi à la fois à de lourds problèmes de gestion des effectifs, notamment en premier cycle, mais aussi à une importante déperdition de qualification et de motivation de la part des jeunes Européens entre 18 et 25 ans. La Commission européenne précise à ce propos : "Dans la plupart des Etats-membres, un parcours couronné de succès dans l'enseignement secondaire donne un droit d'accès automatique aux études universitaires sans sélection supplémentaire. Ce droit est considéré comme un élément démocratique essentiel pour assurer l'égalité des citoyens. Dès lors, de nombreux étudiants s'engagent dans l'enseignement supérieur sans réelle vocation et n'obtiennent pas ce qu'ils souhaitent de l'université." [13] Le second signe d'une mauvaise adaptation de l'université en matière de formation est celui des flux d'ensemble d'étudiants entre grands systèmes d'enseignement supérieur, soit d'un continent à l'autre, soit au sein d'un même ensemble (vers le Royaume-Uni en Europe), soit au sein d'un même pays (disparité entre grandes écoles et universités en France), seul moyen à l'heure actuelle d'évaluer, même grossièrement, la qualité des formations dispensées et ce qu'en attendent, notamment en termes d'insertion professionnelle, les étudiants.

2. Quelles réformes pour les universités européennes ?



Des réformes esquissées ou remises à plus tard



Certaines réformes ont déjà été engagées au niveau européen : processus intergouvernemental dit "de Bologne" qui conduit à une harmonisation progressive des niveaux de diplômes et de leurs appellations (système LMD [14]), programmes de mobilité intra-européennes entre universités ou vers les entreprises (SOCRATES, ERASMUS, LEONARDO) et, bien sûr, l'outil essentiel de l'UE en matière de recherche, le PCRDT. [15]

Dans certains pays européens, des réformes visant à relever les défis énoncés ont été engagées. Dans des pays comme le Danemark ou l'Autriche, ces réformes sont en place depuis quelques années déjà, contribuant à une réelle amélioration des indicateurs.

Plus récemment, certains des "grands pays" européens ont commencé à bouger. C'est le cas du Royaume-Uni où la réforme adoptée en 2004 entre en vigueur cette année : modulation des droits d'inscription selon les capacités contributives des étudiants, selon les universités et selon les filières, développement des bourses et aides, système de garantie des prêts étudiants... [16] L'Allemagne a abordé la réforme de manière plus timide en transformant à partir de 2003 son système rigide de carrière professorale : création de postes de professeurs junior permettant de garder les jeunes chercheurs talentueux à l'université, remplacement progressif du système des carrières à l'ancienneté pour pouvoir mieux payer les enseignants les plus performants et en acceptant, dans certaines conditions, une sélection des étudiants – le problème étant que cette réforme n'est pas mise en œuvre avec la même volonté par les différents Länder. En 2005, deux événements ont marqué un tournant plus important encore. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a autorisé les Länder qui le souhaitent à augmenter les droits d'inscription. Et, dans le même temps, le gouvernement fédéral a lancé le programme "Excellence" qui prévoit d'injecter sur 5 ans (en vue de l'objectif de Lisbonne...) près de 1,9 milliard d'euro dans dix universités dites "d'élite" et dans des clusters (l'équivalent des "Pôles de recherche et d'enseignement supérieur" en France mises en place en 2006, les PRES). Il s'agit d'une rupture avec l'idéologie égalitariste qui a prévalu dans l'université allemande depuis les années 1950. [17]

Dans la plupart des autres pays européens, une "véritable" réforme des universités tarde à se mettre en place. Les objectifs de l'agenda de Lisbonne sont d'ores et déjà jugés hors d'atteinte par tous les experts, nationaux ou européens. Ainsi, par exemple, en France, malgré l'annonce du "Pacte pour la recherche en 2004", les objectifs ne pourront pas être atteints compte tenu de la faiblesse des moyens mis en œuvre. [18] Les pistes de réforme sont pourtant désormais bien connues.

Augmenter nettement et fortement les moyens financiers des universités



L'augmentation du financement des universités en Europe ne pourra se faire que par un effort supplémentaire initial de l'Etat (niveau national et budget européen). Mais celui-ci ne pourra pas faire l'effort seul, compte tenu des contraintes budgétaires et de la profondeur de la dette publique dans la plupart des pays européens ; d'autant plus que le recours au financement public national peut apparaître comme inéquitable pour une partie de la population qui ne bénéficie pas du système universitaire. Les collectivités locales (régions, grandes villes...) devront également accroître leur investissement dans l'université, en particulier pour ce qui concerne les conditions de vie étudiante.

L'effort devra aussi venir des universités elles-mêmes, en échange de davantage d'autonomie, notamment par l'amélioration de leurs "ressources propres" (redevance des brevets, formation continue, contrats de recherche). Les acteurs privés, sous la forme de fondations d'entreprise, de contrats de partenariat sur des projets au périmètre défini, pourraient également et utilement participer à ce financement.

Enfin, les "usagers" du service public universitaire, c'est-à-dire les étudiants, devraient eux aussi être responsabilisés dans l'effort collectif et pourraient ainsi, en échange de l'augmentation des droits d'inscription qu'ils doivent verser, bénéficier de meilleures conditions d'étude et de vie grâce à des systèmes développés de bourses, d'aides et de prêts leur permettant d'améliorer leurs conditions de vie pendant leurs études.

Transformer en profondeur les modes de gouvernance, de gestion et d'évaluation des établissements et de leurs personnels



La première nécessité serait de regrouper, voire de fusionner, les structures trop petites au sein de "pôles" régionaux ou européens organisés selon des principes de différenciation statutaire, adaptés aux territoires, aux bassins d'emploi, aux compétences de recherche. De même faudrait-il globaliser les budgets universitaires qui seraient directement gérés par les dirigeants des universités (et non par le ministère central ou le pouvoir régional). La constitution d'équipes dirigeantes indépendantes, compétentes et formées au management universitaire (budget, personnel, communication, partenariats, recherche...) est une mesure indispensable pour "réussir" l'autonomie. L'évaluation des universités et de leurs missions par des instances indépendantes et de niveau européen est incontournable dans cette perspective à l'image d'une nécessaire et plus grande ouverture sur l'environnement extérieur (entreprises, collectivités territoriales). Pour réussir la réforme, les universitaires (et les personnels non enseignant avec eux) doivent y adhérer, il est donc nécessaire d'envisager une revalorisation et une diversification des carrières (mobilité accrue, évaluation de l'ensemble des tâches des universitaires, non seulement de recherche mais aussi d'enseignement et de gestion administrative, suppression des "niches" statutaires, attractivité des carrières en termes financiers et de passerelles avec d'autres métiers, amélioration des conditions d'accès aux métiers universitaires pour les doctorants et les post-doctorants).

Améliorer l'accueil, le suivi et la formation des étudiants



Offrir de meilleures conditions d'étude, de vie para-universitaire et une meilleure adéquation entre études, formation et carrières professionnelles est un objectif majeur de la réforme des universités en Europe. Cela passe à la fois par l'amélioration des procédures d'accueil et d'orientation à l'entrée de l'université : politique de filières à la fois mieux identifiées et plus sélectives avec des majeures pendant les premières années et des passerelles permettant de changer de filière en cours de cycle ; encadrement et suivi de l'orientation des étudiants en premier cycle ; prévision des besoins et débouchés professionnels à moyen terme en coordination avec les acteurs économiques et administratifs.

Le principe d'ensemble de ces réformes peut être résumé ainsi : ni secondarisation ni sanctuarisation de l'université. Ce qui signifie le double refus d'un accès sans orientation ou sans sélection, et d'une université qui ne serait faite que par les universitaires pour former d'autres universitaires ou d'autres chercheurs, comme c'est le cas dans bien des configurations nationales en Europe, où l'organisation des études dans les matières dites générales (sciences, lettres et humanités) est entièrement tournée vers le "sommet" de la pyramide : la carrière d'universitaire et, à un moindre degré, d'enseignant dans le secondaire. La professionnalisation accrue des cursus doit donc être, dans l'ensemble, accentuée à tous les niveaux de sortie : licence, master et doctorat – y compris sous des formes d'apprentissage ou de périodes de stage.

De même, l'université en Europe – à l'instar de ses homologues nord-américaines ou asiatiques – doit devenir le lieu par excellence de la formation continue, tout particulièrement dans la perspective du développement de la "formation tout au long de la vie" (lifelong learning) qui devient un enjeu majeur du débat sur l'avenir économique et social dans tous les pays européens. Ce n'est d'ailleurs qu'à ce prix que les inégalités d'accès et de "destin", encore nombreuses, des jeunes Européens seront combattues plus efficacement.

Augmenter et mieux cibler les moyens de la recherche universitaire



En matière de recherche, un investissement à la fois massif et beaucoup mieux ciblé est indispensable. L'objectif de l'agenda de Lisbonne devant impérativement être poursuivi en accentuant la mobilisation aussi bien des Etats-membres que de la Commission européenne, en particulier autour de la construction de clusters et de pôles de compétitivité européens et/ou transnationaux regroupant universités, centres de recherche, entreprises, agences publiques nationales ou locales chargées de la coordination et de la promotion des activités du territoire d'accueil [19].

Conclusion



La situation européenne en matière d'enseignement supérieur et de recherche est très préoccupante. Les années qui viennent vont être cruciales pour infléchir le mauvais pli pris depuis une vingtaine d'années : celui du choc de la massification sans réforme des structures. Les universités européennes devront s'adapter à leur nouvel environnement encore plus compétitif et bouleversé par l'apparition de nouveaux entrants sur la scène internationale du savoir et de la connaissance après leur incursion dans bien d'autres domaines économiques : Chine, Inde, Brésil. Si elles ne s'adaptent pas, les universités européennes dans leur grande majorité disparaîtront ou deviendront de simples appendices du système de formation secondaire. Les pays ou les zones régionales, comme l'UE, qui ne pourraient, ne voudraient ou ne sauraient prendre dès maintenant le virage vers un monde dans lequel connaissance, innovation et adaptabilité seront des éléments déterminants, non seulement de la croissance économique mais encore du progrès social et de l'épanouissement individuel, seront condamnés au déclin.

C'est pourquoi, outre son urgence, la réforme de l'université revêt également un caractère exemplaire. Celui qui caractérise les sociétés qui refusent de baisser les bras et de laisser l'initiative à d'autres. Celui de sociétés qui acceptent, collectivement et démocratiquement, de faire des choix même s'ils peuvent s'avérer pour certaines catégories, certains groupes ou certaines générations, douloureux même si, à terme, le choix de la réforme est souvent gagnant-gagnant. Cette "qualité" des sociétés, dans l'histoire, comme de nos jours, se mesure par leur capacité de prendre l'avenir à bras-le-corps plutôt que le subir.


Bibliographie



Christian BLANC, La Croissance ou le chaos, Paris, Odile Jacob, 2006.

Laurent BOUVET, "Financement du système universitaire : la réforme anglaise", CFDT-Cadres, n°410-411, juillet 2004.

COMMISSION EUROPEENNE, Faire réussir le projet de modernisation pour les universités : formation, recherche et innovation, Communication, Bruxelles, mai 2006, 17 pages.

COMMISSION EUROPEENNE, Mobiliser les cerveaux européens : permettre aux universités de contribuer pleinement à la stratégie de Lisbonne, Communication, Bruxelles, avril 2005, 14 pages (avec en annexe à la communication, un 'Staff Working Paper', 36 pages).

COMMISSION EUROPEENNE, The Financing of Higher Education in Europe, Brussels, DG Education & Culture (with European Research Associates), "Projects in Economics of Education", December 2004, 3 volumes.

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Bernadette CONRATHS & Hanne SMIDT, The Funding of University-based Research and Innovation in Europe. An Exploratory Study, Brussels, EUA, 2005.

Robert JACKSON, 'University challenges', Prospect, Issue 121, April 2006, pp. 38-41.

Richard LAMBERT & Nick BUTLER, The Future of European Universities. Renaissance or Decay ?, London, CER, 2006, 65 pages.

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René LASSERRE, "L'exemple allemand : une modernisation sous contrainte", Sociétal, n°44, 2e trimestre 2004, p. 82-85.

Christine MUSSELIN, "Les projets européens : coopération ou élitisme ?", Sociétal, n°44, 2e trimestre 2004, p. 105-107.

OCDE, Regards sur l'éducation. Les indicateurs de l'OCDE 2005, Septembre 2005.
[1] Les conclusions de ce Conseil européen, regroupées dans ce que l'on appelle couramment « l'agenda de Lisbonne » portent outre sur l'emploi et l'environnement, sur la recherche et le développement (R&D). Et malgré le constat d'échec en 2005, à mi-parcours, sur les objectifs poursuivis et la « révision » des priorités (concentration sur l'emploi et la croissance), les buts affichés restent significatifs à la fois des besoins cruciaux de l'UE et… de sa relative impuissance à y répondre.
[2] On dénombre 17 millions d'étudiants dans l'UE (à 25), 1,5 million de personnels pour les encadrer et 435000 chercheurs, tous statuts confondus. Sources Eurostat, 2005.
[3] En dépit des contestations méthodologiques dont ils font régulièrement l'objet, les classements internationaux, notamment celui de l'université Jiao Tong de Shangaï, montrent année après année que les universités européennes ne sont pas les mieux classées, à de rares exceptions près. Ainsi dans le classement 2005, 9 universités européennes (dont 5 britanniques) figuraient dans les 50 premières mondiales (contre 36 américaines). Et sur les 10 premières, seules Cambridge (2e) et Oxford (10e) pouvaient se mesurer aux 8 autres, toutes américaines (dont Harvard, 1ère). On retrouve peu ou prou les mêmes indications dans le classement établi chaque année, selon une méthodologie différente, par le Times Higher Education Supplement.
[4] Voir notamment la communication de la Commission européenne, Mobiliser les cerveaux européens : permettre aux universités de contribuer pleinement à la stratégie de Lisbonne, Bruxelles, avril 2005.
[5] Voir Regards sur l'éducation. Les indicateurs de l'OCDE 2005, Paris, OCDE Septembre 2005.
[6] Les chiffres cités ici proviennent tous du 'Staff Working Paper' des services de la Commission européenne (III.6, p. 21 sq), en annexe de la communication Mobiliser les cerveaux européens, précitée.
[7] Voir Mobiliser les cerveaux européens, op. cit., p. 5 et annexe p. 21. Les chiffres proviennent de l'OCDE et d'Eurostat.
[8] Voir notamment le document de la Commission européenne, European Universities : Enhancing Europe's University-based Research, Brussels, Forum on University-based Research, 2005.
[9] Cette déconcentration universitaire n'est réellement fonctionnelle qu'à la condition qu'elle soit articulée autour d'un projet spécifique liant compétences scientifiques dans un domaine particulier, formations adaptées et bassin d'emploi par exemple.
[10] Voir notamment Commission européenne, The Role of Universities in the Europe of Knowledge, Brussels, February 2003, p. 5.
[11] Ainsi, selon le Higher Education Funding Council for England, 3/5e des investissements publics et privés dans la recherche universitaire en Angleterre iraient aux 15 plus grands établissements du pays.
[12] Voir European Universities : Enhancing Europe's University-based Research, op. cit.
[13] The Role of Universities in the Europe of Knowledge, op. cit. p.14 (traduction de l'auteur).
[14] Licence – Master - Doctorat
[15] Créé en 1984, le PCRDT (Programme cadre de recherche et développement technologique) représente près de 4% du budget européen (17,5 Milliards d'euro). Ces objectifs sont de mettre fin au cloisonnement de la recherche et de l'innovation en Europe grâce à une meilleure coordination (pôles de recherche européens en technologies de l'information, en génomique et en développement durable) ; de structurer l'Espace européen de recherche (EER) en favorisant la mobilité des chercheurs (aides Marie-Curie) et en modernisant les infrastructures de recherche ; et de développer des initiatives communes comme dans le domaine spatial. C'est le 6e PCRDT qui est en œuvre, le prochain, le 7e (2007-2013), reprend les objectifs de Lisbonne en tentant de les rendre plus effectifs, notamment en créant un Conseil pour la recherche européenne (ERC selon le signe anglais retenu) dont le rôle peut être assimilé à celui du NSF américain (National Science Foundation), c'est-à-dire s'assurer que les pistes de recherche fondamentale sont suivies même si aucun retour n'est attendu a priori – à l'opposé donc d'une logique d'innovation. La seule question qui reste en suspens est de savoir si cet ERC bénéficiera de financements nets supplémentaires et non seulement d'un redéploiement des crédits de recherche existants, ce qui le condamnerait.
[16] Voir pour une étude plus approfondie de cette réforme, voir Laurent BOUVET, « Financement du système universitaire : la réforme anglaise », CFDT-Cadres, n°410-411, juillet 2004, p. 74-76.
[17] Voir notamment René LASSERRE, « L'exemple allemand : une modernisation sous contrainte », Sociétal, n°44, 2e trimestre 2004, p. 82-85 et Richard LAMBERT & Nick BUTLER, The Future of European Universities. Renaissance or Decay ?, London, CER, 2006, pp. 41-43.
[18] Outre qu'il est trop tôt pour dire quel impact sur l'université et la recherche auront les PRES, on peut avancer que l'objectif de 3% du PIB pour la recherche en 2010, conformément aux recommandations de l'UE, ne sera pas atteint. L'évolution réelle prévue dans le « Pacte pour la recherche » adopté en 2004 (avec la loi sur la recherche) tendra plutôt à la stagnation (hypothèse basse: 2,15) ou à une légère progression (hyp. haute: 2,35). En effet, la part du financement public de la recherche dans le PIB (1,15%) diminue tendanciellement sans que la part privée (1%) n'augmente... Alors que, selon le gouvernement, c'est cette dernière qui devrait permettre d'atteindre les 3% prévus en 2010. Or, personne n'y croit (Conseil économique et social, chercheurs, organismes de recherche, entreprises...). L'essentiel de l'effort devrait donc reposer sur le public. Ainsi, même si l'on prend en compte les dégrèvements fiscaux aux entreprises qui ne peuvent être comptés stricto sensu comme des dépenses publiques et l'augmentation progressive des moyens de l'ANR (Agence nationale pour la recherche), on observe au mieux une stagnation du financement public. Mais dans tous les cas, pas d'augmentation. Si l'on s'en tient aux budgets des laboratoires publics et universitaires (hors dégrèvements, hors ANR), il y a même une forte baisse du financement public de la recherche ! Il faudrait dès lors, à partir de 2007, une augmentation de 0,1 pt de PIB par an, soit une augmentation des financements publics consacrés à la recherche de 7% par an, c'est-à-dire près de 1,4 Md d'euros annuels, plus l'inflation, pour atteindre l'objectif de 3% en 2010…
[19] Voir notamment Christian BLANC, La Croissance ou le chaos, Paris, Odile Jacob, 2006, notamment le chapitre 5, p. 131 sq.
Directeur de la publication : Pascale JOANNIN
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L'auteur
Laurent Bouvet
Professeur de science politique à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (Sciences Po).
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