[1] Statistical Annex of the European Economy, Autumn 2018, European Commission. Pour 2018, il s'agit de la production attendue.
[2] Pour un indice base 100 en 2007, le PIB de la zone euro atteint donc 106 en 2017 contre 108 et 115 pour l'UE et les USA.
[3] La croissance potentielle, ou le potentiel de croissance correspond à la croissance normale d'une économie en prenant en compte ses facteurs de production (capital, travail) ainsi que le progrès technique, indépendamment du cycle économique.
[4] European Economic Forecast, Autumn 2018, Table 13.
[5] Le taux de change effectif réel est un indicateur de la compétitivité-coût d'un pays sur le marché international. Il prend en compte l'évolution des taux de change ainsi que les mouvements de coûts et de prix, tout en pondérant ces données par le poids relatif des principaux compétiteurs du pays étudié. La baisse de cet indicateur indique une amélioration de sa compétitivité coût.
[6] Proposition de règlement du 6 juin 2018 établissant le programme InvestEU, COM(2018) 439 final.
[7] Idem.
[8] Notre sélection comprend 11 pays représentant 97 % du PIB et plus de 95 % de la population de la zone euro ; 83,3 % du PIB et 72,9 % de la population de l'ensemble de l'UE. Les " pays du Nord " sont : Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Belgique, Irlande et Finlande ; les " pays du Sud " : Italie, Espagne, Portugal et Grèce. La France se situe à part, entre les deux groupes.
[9] Deux des six pays s'écartent de cette fourchette : l'Irlande qui culmine à 149 et la Finlande qui rejoint tout juste son niveau d'avant la crise
[10]. Voir la note 8.
[11] L'Irlande fait exception avec 8%.
[12] De ce point de vue, la Finlande se distingue avec un taux de 8,6%.
[13] Examen annuel de la croissance, 2019, COM(2018 770 final.
[14] Le recul d'ensemble est de 15% environ entre 2007 et 2013, avec des chutes beaucoup plus marquées dans les pays du Sud. " Un Plan d'investissement pour l'Europe ", Communication de la Commission, 26 novembre 2014, COM(2014) 903 final.
[15] Le pourcentage du PIB investi dans la recherche et le développement de l'UE est de 2,03% contre 2,79% aux USA, 3,29% au Japon et 4,23% en Corée du Sud. " Examen annuel de la croissance 2019 ", op. cit.
[16] 40% des employeurs de l'UE ont des difficultés à trouver les personnes dotées de compétences adéquates et 60 millions d'adultes de l'UE manquent des compétences de base en lecture, écriture, calcul et dans le domaine numérique. Cf. " Examen annuel de la croissance 2019 ", op. cit.
[17] Voir le projet de recommandation de la Commission concernant la politique économique de la zone euro, COM(2018) 759 final.
[18] Il s'agit de l'évaluation d'ensemble réalisé par la BCE, préalablement à la pleine attribution de ses responsabilités comme superviseur unique de la zone euro.
[19] Entre la fin 2015 et le T3 2018, soit près de trois ans, les crédits aux sociétés, n'ont augmenté que de 2,5%, soit une quasi-stagnation.
[20] Critères dits de Masstricht.
[21] D. Perrut, 2018, "Comment consolider la zone euro ? ", Question d'Europe n° 478, juin, Fondation Robert Schuman.
[22] Sur la notion de Développement durable, voir UNO, 2018, " Inclusive wealth report " p.2
[23] M. Carney (2015), Breaking the Tragedy of horizons; (2018), A transition in thinking and action, 6 April.
[24] MunichReinsurance Company, Geo Risks Research, 2018.
[25] C'est la notion " d'actifs échoués ", ou " stranded assets ".
[26] En janvier et février 2018, les villes de New York et Paris ont assigné en justice plusieurs compagnies pétrolières pour leur rôle dans le changement climatique. Cf. Charlotte Gardes (2018), Le changement climatique un enjeu systémique pour le système financier, BSI Economics.
[27] M. Aglietta et E. Espagne (2016) "Climate and Finance Systemic Risks: more than an analogy? The climate fragility hypothesis", Working Paper CEPII, April.
[28] M. Carney (2015, 2018), op. cit.
[29] Accord de Paris, 2015, dans le cadre de la CCNUCC (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
[30] ONU, 2018, Rapport sur les objectifs de développement durable.
[31] G20, 2017, Action plan energy climate for growth, Hamburg.
[32] G2O TCFD (2017), Final Report: Recommandations of the Task Force on Climate-related Financial Disclosures, June.
[33] OECD, UN Environnement, The World Bank (2018): Financing climate futures, rethinking infrastructures, November.
[34] Le Produit intérieur brut mondial courant s'élève à 80.330 milliards $ en 2017.
[35] OECD, UN Environnement, The World Bank (2018), op. cit.
[36] UNEP (2016), Conception d'un système financier durable : Financer le développement durable. Ce rapport se base sur les sources suivantes : New Climate Economy (2014). Better Growth, Better Climate. Agence Internationale de l'Energie (2015). World Energy Outlook Special Briefing For COP 21
[37] Michel Aglietta, dir. (2018), Transformer le régime de croissance, CEPII, octobre.
[38] L'Examen annuel de la croissance pour 2019 mentionne ces deux défis importants qui justifieraient à eux seuls une étude et que nous n'aborderons pas ici.
[39]Cette fonction s'appuie sur des indicateurs économiques, complétés par des indicateurs sociaux et environnementaux ; la Stratégie Europe 2020 définit des objectifs également suivis dans le cadre du Semestre européen.
[40] Règlement de 2013 portant sur l'assistance aux Etats membres en difficulté. Règlement (UE) n° 472/2013
[41] Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, 2012 (entrée en vigueur début 2013).
[42] Un plan d'investissement pour l'Europe, Communication de la commission, COM(2014) 903 final.
[43] Proposition de règlement du 6 juin 2018 établissant le programme InvestEU, op. cit.
[44] Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS)
[45] Le FEIS intervient pour garantir des financements de la BEI (pour le volet Infrastructures et innovation) et de sa filiale EIF (pour le volet PME).
[46] Le 12 décembre 2017, le Parlement européen et les États membres ont marqué leur accord sur le règlement visant à renforcer le FEIS, rebaptisé FEIS 2.0, et à porter l'objectif d'investissement à 500 Mds€ d'ici à la fin de 2020.
[47] Proposition de règlement du 6 juin 2018 établissant le programme InvestEU, op. cit.
[48] Idem.
[49] Cette proportion devrait élever à 40% dans les secteurs des infrastructures et de l'innovation.
[50] Le plan Juncker à l'œuvre, 22 novembre 2018.
[51] Rapport de la Commission, 2017, " 7e rapport sur la cohésion économique, sociale, territoriale ", COM(2017) 583 final,
[52] L'approfondissement de l'Union économique et monétaire, op. cit. p. 25
[53] L'octroi des fonds de cohésion est subordonné au Semestre européen. L'État membre postulant à ces fonds doit satisfaire à deux types de conditions :
- Les conditions " ex ante " ou préalables qui veillent notamment au respect par cet État membre de la législation économique de l'UE et des recommandations par pays qui lui sont adressées ;
- Les conditions macro-économiques qui exigent le respect des mesures correctrices en matière budgétaire (procédure de déficit excessif) ou économique (procédure de déséquilibre excessif) par le pays concerné.
[54] La volonté d'harmoniser les règles concernant un même domaine d'action pour éviter les chevauchements entre les programmes COSME, Horizon 2020 et FEIS est exprimée dans le document " L'avenir des finances de l'UE, document de réflexion de la Commission ", 28.6.2017, p. 23.
[55] Le 7e rapport sur la cohésion prône, dans sa section 10, une meilleure cohérence entre le FDEIS, le nouveau fonds européen de capital-risque et les instruments de prêts, de garantie et de fonds propres gérés par les États membres dans le cadre de la politique de cohésion.
[56] Confrontations Europe, 2018, Assises européennes du long terme, Colloque, Paris, 14 novembre. Par ailleurs, le projet de règlement instaurant InvestEU mentionne des situations de double emploi entre les outils de l'UE et parfois de complications résultant des règles différentes et parfois incompatibles entre elles (Proposition de règlement InvestEU, op. cit., considérant n° 2)
[57] Paquet de mesures : " Une énergie propre pour tous les européens ", 2016 m
[58] Conclusions du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018.
[59] EC communication, A clean planet for all, COM(2018) 773 final. CCNUCC
[60] Commission européenne, Plan d'action : financer la croissance durable, COM(2018) 97 final.
[61] Ces exigences prudentielles concernent principalement le niveau des fonds propres dont doivent disposer les banques (dans le cadre de la norme dite Bâle III) et les sociétés d'assurance (dans le cadre de la norme dite Solvabilité II) en regard des engagements qu'elles prennent.
[62] Task force on climate-related disclosures, 2017, Recommendations, juin.
[63] European Commission (2018), Sustainable finance: making the financial sector a powerful actor in fighting climate change. 24 mai 2018.
[64] EC Commission, 2018, A clean planet for all, op. cit.
[65] Acte pour le marché unique, Communication de la commission, COM(2011) 206 final ; Acte pour le marché unique II, Communication de la commission, COM(2012) 573 final.
[66] T. Padoa Schioppa : " Efficacité, stabilité, équité ", Economica, 1987.
[67] Commission (2017), L'approfondissement de l'UEM, document de réflexion de la Commission, 31.3.2017, p. 24.
[68] Sur le coût de la transition, voir le point 1.2.
[69] EC communication, A clean planet for all, op. cit.
[70] G20 Sustainable Finance Study Group, 2018, Sustainable Finance Synthesis, juillet .
[71] Idem.
[72] Nous raisonnons d'après les estimations faites par les organismes internationaux, chiffrant le coût global de la transition à environ le montant du PIB mondial annuel (voir le point 12). Nous transposons à l'Union, dont le PIB courant de 2017 s'élevait à 13.000 Mds€. Les estimations globales, toutefois, n'englobent pas tous les secteurs et restent parfois imprécises sur l'horizon pris en compte. D'où, ici, le choix d'une fourchette assez large concernant l'horizon.
[73] Proposition de règlement du 6 juin 2018 établissant le programme InvestEU, op. cit.
[74] EC, 2018, A clean planet for all, op. cit.
[75] Confrontations Europe, op.cit.
[76] Idem.
[77] UNEP, 2016, Enquête sur la conception d'un système financier durable. EC, 2018, A clean planet for all, op. cit.
[78] Idem.
[79] M. Aglietta et E. Espagne, op. cit.
[80] Le Conseil de stabilité financière, en lien avec le Comité de Bâle, comité international des régulateurs bancaires, a récemment identifié des institutions financières systémiques, c'est-à-dire capables, en cas de faillite, de provoquer une crise de système. Celles-ci font l'objet de contraintes réglementaires particulières.
[81] notion formulée par M. Carney
[82] M. Aglietta (dir.), 2018, " Transformer le régime de croissance ", CEPII. Conclusion générale.
[83] On pourrait imaginer que les attributions de ce Comité s'étendent non seulement au Plan d'investissement mais aussi à l'ensemble des investissements publics liés à la transition.
[84] Tout un courant de pensée, dans les années 1960, a conçu le développement économique à partir d'une telle stratégie, consistant à maximiser les effets d'entraînement des investissements (on peut citer les noms de A.O. Hirschman, G. Myrdal, F. Perroux et G. de Bernis).
[85] Ceci par exemple en développant les aménagements prévus par la Commission dans sa communication de 2015: Making the best use of the flexibility within the existing rules of the stability and growth pact, COM(2015) 12 final provisional.
[86] Proposition de règlement du 6 juin 2018 établissant le programme InvestEU, op. cit. considérant n° 13.
[87] United Nations Environnement Programme.
[88] Unep, 2016, Conception d'un système financier durable, op. cit.
[89] G20, 2017, Action plan, point F.
[90] Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD), 2017, Overview of Recommendations, juin.
[91] Voir le point 2.2.
[92] M. Carney, 2018, A transition in thinking and action, op. cit.
[93] Unep, 2018, Inclusive wealth report.
[94] CARE : Comptabilité adaptée au renouvellement de l'environnement. Ce modèle a été proposé par Jacques Richard en 2012.
[95] " Transformer le régime de croissance ", op. cit. ch. 8 et conclusion.
[96] European Systemic Risk Board, 2016, Too sudden, too late, février.
[97] Dans le ratio de fonds propres dit Bâle III.
[98] G20 Sustainable Finance Study Group, 2018, Sustainable Finance Synthesis Report, juillet .
[99] Par exemple, des titres adossés à des actifs (Asset-Backed Securities, ABS), des obligations adossées à des prêts (Collateralized Loan Obligations, CLOs), et des Obligations sécurisées (Covered Bonds).
[100] La Banque européenne d'investissement (BEI), est le leader mondial avec 19,4 Mds€ d'émissions cumulées depuis 2007. Cf. EIB 2018, Financial report 2017.
[101] Données de l'OCDE. Celles-ci diffèrent de celles de l'Agence internationale de l'énergie. OECD-IAE, 2018, Update on recent progress in reform of inefficient fossil fuel subsidies that encourage wasteful concumption, juin.
[102] Confrontations Europe, Réunion post-Cop 24, 9 janvier, Paris.
[103] G20 Hamburg Climate and Energy Action Plan for Growth, 2017.
[104] " Les États membres auront la possibilité directement ou par l'intermédiaire des BDN (...) de contribuer au Fonds au moyen d'apports de capitaux " Les investisseurs privés peuvent également se joindre au Fonds ". Un plan d'investissement pour l'Europe, COM(2014) 903 final.
[105] ECB, 2016, " Public investment in Europe ", ECB Economic Bulletin, Issue 2 / 2016
[106] Le Plan prévoyait à l'origine un effet multiplicateur de 15 à partir de l'engagement public. Cet effet a été bien réel, quoique à un niveau légèrement inférieur : 13,5 environ.
[107] EC, 2018, Clean planet for all, op. cit. p. 16 & 23.