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Question d'Europe n°507

Et si on recommençait par la culture?

Et si on recommençait par la culture?
18/03/2019
Plaidoyer pour la souveraineté européenne

En ces temps critiques pour l'Union européenne, comment redonner aux citoyens européens un désir d'Europe ? Et comment l'Europe peut-elle reconquérir sa souveraineté face aux blocs américain, russe ou chinois ?
Observateur et acteur depuis trente ans des secteurs numérique et culturel, Européen convaincu mais lucide, je livre une analyse sur l'urgence, pour l'Union, de remettre la culture au cœur de son action, à double titre : d'une part, par un plan d'action pour la période 2019-2024 fait de mesures concrètes qui portent sur les moyens financiers communautaires et le cadre légal européen, pensé pour renforcer les industries culturelles de l'Union ; d'autre part, en reprenant les choses depuis l'école, par des mesures qui visent à créer progressivement une identité commune aux Européens.

En outre, face aux stratégies américaines et chinoises et, plus largement, aux politiques d'influence culturelle menées par de nombreux autres pays, j'appelle à un véritable rassemblement des intérêts communs des secteurs culturels et numériques européens pour mettre fin à une situation d'impunité des géants de la technologie qui menace notre souveraineté numérique autant que culturelle.

***



La crise d'identité culturelle est une des dimensions les plus menaçantes de la crise européenne. Le déni identitaire et culturel fragilise le sentiment d'appartenance à l'Union, qui ne propose à ses citoyens qu'une identification en tant que " consommateurs ", à la fois vide de sens et délétère pour ses propres intérêts industriels et économiques. On ne peut forger une identité sur les seuls liens créés par les échanges économiques. L'Europe comme simple marché de consommateurs ne peut prétendre susciter d'adhésion très profonde de ses peuples. Ses grands acquis, la paix, la démocratie, l'économie de marché, ne lui sont pas spécifiques et ne définissent pas l'identité européenne.

Le souverainisme antieuropéen, cette idée qu'il convient à présent de "rentrer chez soi", c'est, pour un pays de l'Union, sortir de l'histoire. Et pour l'Europe tout entière, rater le nouveau rendez-vous qu'elle peut avoir avec la marche du monde, en réinventant son futur par sa puissance et sa singularité culturelles. Réenchanter l'Europe à travers une politique européenne pour la culture et pour l'identité culturelle européenne est une question désormais existentielle pour l'Union.

De leur côté, les puissances américaine et chinoise promeuvent des stratégies de domination technologiques et culturelles fondées, à la fois, sur le protectionnisme et l'expansionnisme de leurs outils et de leurs créations. Les Européens l'ont bien compris, puisque les deux tiers d'entre eux considèrent que "les géants de la technologie sont désormais plus puissants que les institutions de l'Union" et que 61% pensent que ces mêmes géants "affectent le fonctionnement de la démocratie"[1].

Face à la crise qui la ronge depuis longtemps, et dans un contexte de révolte électorale croissante, seule une stratégie de souveraineté et de puissance, qui place en son cœur la question culturelle, peut redonner sens au projet européen et permettre de construire enfin un sentiment d'appartenance commun à l'ensemble des peuples du continent.

I. Construite sans la culture, l'Europe n'assume pas sa stratégie de puissance



1. Une Europe née dans le déni de sa culture



À l'origine de la CEE en 1957, la volonté de se concentrer sur une approche technique, de dissocier Europe institutionnelle et Europe culturelle, historique et géographique, est assumée. Le Traité de Rome ne prévoit aucune disposition en matière de culture ou d'éducation. Dans le contexte de l'époque, cette décision est compréhensible : il s'agissait alors de bannir les nationalismes, fondés sur l'instrumentalisation de l'histoire et des cultures, qui avaient conduit à la catastrophe des deux guerres mondiales. Cette approche dépolitisée et technique avait permis, cinq ans seulement après la fin de la guerre, en 1950, la mise en place de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA), première pierre de ce que Robert Schuman imaginait comme " une fédération européenne ".

Si elle était née au cours des siècles précédents, une Union européenne aurait sans aucun doute affirmé d'emblée une volonté de puissance culturelle et politique. En effet, comme l'a montré Denis de Rougemont[2], ce qui rassemble les Européens depuis 30 siècles sur le plan historique et culturel est immense. La civilisation européenne - produit d'une rencontre fructueuse entre Jérusalem, Athènes et Rome - existait bien avant la naissance même des nations.

Les dirigeants européens se sont d'ailleurs posé la question de l'identité culturelle de manière répétée et, particulièrement, au moment de l'entrée du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark dans l'Union européenne. À Copenhague, en décembre 1973, les chefs d'État et de gouvernement adoptent une Déclaration sur l'identité européenne qui exprime la conviction que l'unité européenne est nécessaire à "la survie de la civilisation commune". Avec une ambition aussi haute, on aurait pu s'attendre à une définition précise de ce que recouvre cette civilisation commune. Mais la déclaration évoque seulement "la variété des cultures dans le cadre d'une même civilisation européenne" et "des valeurs et principes communs". Sur la question centrale de l'identité européenne, les Etats membres en restent aux généralités et se contentent de préciser les valeurs communes, à travers l'affirmation que l'Europe entend sauvegarder "les principes de la démocratie représentative, du règne de la loi, de la justice sociale et du respect des droits de l'Homme".

Cette définition abstraite et a-culturelle de notre identité est parfaitement représentée dans la seule réalisation issue de la construction européenne à être utilisée quotidiennement par 350 millions de citoyens : l'euro, avec ses billets totalement impersonnels. Des ponts au recto, des fenêtres et des portes au verso, censés symboliser "l'esprit d'ouverture et de coopération de l'Union européenne, ainsi que la communication entre les peuples". Chaque jour, le vide identitaire de l'Union européenne est ainsi palpable, pour des millions d'Européens, via leurs billets désincarnés.

Dans un chapitre historique très nourri, je reviens sur l'importance et l'ancienneté de la culture européenne et des racines communes aux peuples d'Europe, d'où le paradoxe de ce déni identitaire aux conséquences graves pour l'Union. Je cite notamment After Europe, dans lequel Ivan Krastev rappelle que, pour les Européens de l'Est, l'idée que l'Union puisse être mortelle est nourrie par l'écroulement soudain du Pacte de Varsovie et de la domination soviétique, et de l'URSS elle-même, qui semblait pourtant impossible. De même, les divergences culturelles entre Européens de l'Est et de l'Ouest sont un des dangers qui menace l'Union.

2. L'ambiguïté fondatrice : Europe de paix ou de puissance ?



Ce déni de culture est à l'origine d'une ambiguïté fondatrice qui pèse toujours sur la construction européenne. Luuk Van Middelaar[3] l'analyse ainsi : la construction européenne doit pour certains être au service d'un " projet de paix et de prospérité " ; et pour d'autres un " projet de puissance ". " Projet de paix : abolir les nations, briser la souveraineté des États pour que soit fait en Europe le premier pas vers la paix mondiale. Projet de puissance : fondre les nations en un ensemble plus vaste, rassembler la puissance des États afin que l'Europe défende au mieux les intérêts communs dans le contexte mondial", décrit-il.

Ces deux objectifs sont en partie incompatibles : le premier implique que les ressortissants nationaux deviennent des citoyens du monde ou de simples consommateurs. Le second suppose, au contraire, des Européens engagés et fiers de leur identité. Or c'est surtout la première vision, libérale, qui imprègne les institutions bruxelloises, où la notion de consommateur tient souvent d'ersatz de celle de citoyen. En conséquence, les peuples ont le sentiment que leurs identités nationales sont dépréciées ou menacées, d'où le regain des vagues populistes.

II. L'économie de la culture, un atout clé pour la souveraineté européenne...



1. La culture, troisième employeur européen



Si nos industries des technologies de l'information sont très affaiblies, les industries culturelles et créatives (ICC) européennes occupent une position puissante au cœur de notre économie.

Une étude intitulée " Les secteurs culturels et créatifs européens, générateurs de croissance ", publiée en 2014, a fourni pour la première fois un ensemble de données quantitatives et qualitatives sur le poids économique et social des ICC dans l'Europe.

Avec 536 milliards € et plus de sept millions d'emplois, les ICC sont le troisième employeur en Europe, après l'hôtellerie-restauration (secteur auquel ils contribuent d'ailleurs, notamment grâce au spectacle vivant et au tourisme culturel). La culture fait travailler deux fois et demi plus de personnes que les constructeurs automobiles, cinq fois plus que l'industrie chimique, sept fois plus que les télécommunications (1,2 million d'emplois). Elle pèse plus que la sidérurgie ou l'agroalimentaire.

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2. L'Europe leader dans de nombreux secteurs culturels



Les ICC sont l'un des rares secteurs économiques européens à compter de nombreux leaders mondiaux, notamment numériques : le Français Deezer et le Suédois Spotify, qui ont inventé le modèle du streaming par abonnement pour la musique ; Vivendi avec Canal+ et Universal (premier producteur mondial de musique) ; Bertelsmann ; la Sacem (la plus importante société de gestion collective), suivie de la Gema allemande ; Sixième Son, première agence de musiques de marques ; Cannes, premier festival international de films ; Francfort (Buchmesse), première foire du livre au monde, etc.

Sept des dix premiers musées du monde sont européens, tout comme sept des dix premiers éditeurs mondiaux (dont Hachette Livre, le Britannique Pearson ou l'Espagnol Grupo Planeta). Dans la presse, l'Allemand Axel Springer ou le Suédois Schibsted, qui a lancé la presse gratuite en Europe, mais aussi Reuters et AFP, les deux premières agences de presse au monde ; TF1, RTL, Endemol et la BBC pour la télévision et la radio ; Gaumont, Pathé, Wild Bunch dans le cinéma ; WPP et Publicis sont deux des trois plus grands groupes publicitaires du monde.

Dans le domaine des jeux vidéo, on peut citer le Français Ubisoft et le Finlandais Rovio, à qui l'on doit le succès de Angry Birds. Pour les arts graphiques, Christie's, des architectes, demandés dans le monde entier (Jean Nouvel à qui l'on doit le Louvre d'Abu Dhabi, Rem Koolhaas qui a réalisé le bâtiment de la télévision nationale chinoise (CCTV) à Pékin ou la bibliothèque de Seattle, Renzo Piano (Whitney Museum à New York), ou encore feue Zaha Hadid (Opéra de Guangzhou, Dongdaenum Design Plaza de Séoul).

Enfin de nombreux festivals ont un rayonnement mondial : Édimbourg avec le Fringe (théâtre), Sziget en Hongrie, le Hellfest à Clisson, Novi Sad en Serbie, Glastonbury en Angleterre, Benicassim ou le Sonar en Espagne, Bayreuth, la Berlinale et le Reeperbahn en Allemagne, Salzbourg en Autriche, Gdynia (cinéma) en Pologne, etc.

3. Les ICC : un écosystème fragile et innovant qui repose sur le droit d'auteur



Le dynamisme de l'économie culturelle européenne n'est pas le fruit du hasard. Il repose sur une lente construction, qui mêle activité intellectuelle et vie économique, et débouche sur un écosystème à la fois innovant et fragile. J'en propose plusieurs perspectives et clés de lecture :

Un retour sur les principaux fondamentaux qui sous-tendent ce dynamisme : une économie de prototypes et d'individus innovants, mais atomisés et faibles individuellement.

Un éclairage historique, illustré d'anecdotes, sur la mise en place du droit d'auteur continental, invention européenne et instrument de liberté pour les créateurs, qui a permis de rompre le lien de dépendance souvent absolu qui soumettait l'auteur au bon vouloir de ses protecteurs, qu'il s'agisse du roi, de l'Église ou d'autres formes de puissance. " Droit du faible face au fort ", le droit d'auteur instauré au XVIIIe siècle est également un droit d'avant-garde, puisqu'il protège depuis toujours l'œuvre immatérielle, détachée de tout support physique. D'où sa flexibilité et son adaptation à toute forme de technologies depuis sa naissance, des limonaires à Internet en passant par les phonographes et la télévision. Les technologies passent, deviennent obsolètes et disparaissent. Le droit d'auteur, lui, reste d'actualité. Il est la clé de voûte du financement des industries culturelles et de leur dynamisme, tout comme la protection de leurs brevets est le fondement des entreprises technologiques. Celles-ci se montrent pourtant très étonnées quand on le leur rappelle, face au lobbying qu'elles déploient pour multiplier les exceptions au droit d'auteur.

Un décodage pédagogique, appuyé sur des exemples historiques et actuels, du système mal connu de la gestion collective, le mode de fonctionnement d'une société comme la Sacem et des sociétés équivalentes qui existent dans tous les pays européens et dans le monde entier. Fonctionnant sur le mode de la coopérative, la gestion collective est l'outil grâce auquel les créateurs se sont affranchis des puissances économiques (directeurs de théâtre, établissements commerciaux, etc.), en créant des instruments communs de négociation et de collecte de leurs droits.

III. Ignorée voire combattue par l'Union européenne



La puissance de son économie de la culture aurait logiquement dû conduire l'Union européenne à une politique ambitieuse de soutien à ses acteurs sur le modèle américain ou chinois. Mais le refus d'une politique de puissance et la domination de la vision libérale et consumériste dans la stratégie économique de l'Union l'ont emporté, avec des conséquences négatives importantes.

1. Des instances communautaires indifférentes ou hostiles



Ces vingt dernières années, chaque fois que des questions liées aux industries culturelles ont été traitées au niveau communautaire, l'attitude dominante au sein des institutions européennes a oscillé entre indifférence et hostilité.

Je raconte plusieurs épisodes frappants, comme le rejet archi-majoritaire du traité Acta en 2012, qui ne concernait pourtant que la contrefaçon commerciale, contrairement, par exemple, au dispositif français de l'Hadopi, ou les négociations en 2013 du traité de libre-échange avec les Etats-Unis (TTIP - Transatlantic Trade and Investment Partnership), où plusieurs États, dont la France, demandent que le mandat exclue le secteur audiovisuel.

Le président de la Commission d'alors, José-Manuel Barroso, les critique publiquement en marge du G8, dans un entretien publié par l'International Herald Tribune, par des propos qui frappent pour leur violence. Il y déclare que la volonté de protéger les politiques audiovisuelles européennes "fait partie de ce programme antimondialisation que je considère comme totalement réactionnaire". Puis, à propos des cinéastes venus à Bruxelles solliciter son appui, il dit même : "Certains [de ceux qui défendent l'exception culturelle] disent être de gauche, mais ils sont en fait extrêmement réactionnaires". Il poursuivra sa carrière dans une banque d'affaires américaine, causant un scandale qui amènera la Commission à réviser le code de conduite de ses anciens membres.

D'autres exemples illustrent un biais, presque idéologique, contre des modèles de régulation essentiels pour la culture, les auteurs et les artistes que sont le droit d'auteur et la gestion collective. Ainsi, la directive de 2014 sur les sociétés d'auteur, pensée entièrement à charge contre ce qui constitue pourtant l'un des atouts européens, le continent conservant un leadership mondial dans ce domaine. De même, le système de la rémunération pour copie privée, contrepartie de la possibilité laissée aux consommateurs de copier à titre privé les œuvres protégées, et surtout source de profits considérables pour les vendeurs de matériels électroniques, tous fabriqués en Asie, source de financement significative pour les industries culturelles européennes, a été régulièrement mis en cause à Bruxelles.

L'une des batailles les plus importantes est celle pour un droit à rémunération de la presse de la part de Google, porté courageusement par la loi allemande de 2013, qui sera finalement mis en échec, d'une part, par le chantage exercé par Google News, qui menace de couper les liens internet vers la presse et, d'autre part, par le manque de soutien de la France, qui préfère la voie redoutable d'un financement direct et, au demeurant, dérisoire par ses montants, de la presse par Google.

Début juillet 2014, à peine investi, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, exposant au Parlement ses priorités pour l'Europe, parmi lesquelles figure la création du marché unique numérique, annonce sa volonté de "briser les barrières nationales en matière de droit d'auteur[4]", expression dont la violence frappe a posteriori.

2. Directive sur le droit d'auteur : le grand malentendu



C'est cette volonté acharnée de la Commission européenne de " réformer le droit d'auteur ", sous prétexte que celui-ci ne fonctionnerait pas et entraverait la libre circulation des biens culturels, qui a mené à la directive actuelle. Au Parlement européen, même attaque. Là où un bilan objectif du cadre juridique du droit d'auteur en Europe était annoncé, c'est l'unique représentante du Parti pirate à Bruxelles, groupuscule qui a fait de la lutte contre la propriété intellectuelle une obsession, qui se voyait confier un rapport sur la question ; exactement comme si on avait confié à un " Brexiter " un bilan de l'Union.

Le paradoxe est que l'internet constitue, par nature, un marché unique du numérique : la réalité quotidienne des centaines de millions d'internautes européens, c'est l'accès à tous les types d'œuvres culturelles, à toute l'information possible, grâce à l'Internet et au commerce électronique qui permet, en tout point de l'Union, de recevoir des livres, des films, de la musique, etc. Où est l'entrave du droit d'auteur ? Pourquoi cet acharnement à vouloir briser un système qui fonctionne et est protecteur des artistes et de l'économie européenne ?

Un problème existe bien, mais il réside ailleurs : depuis le vote des deux grandes directives, en 2000 sur le commerce électronique et en 2001sur le droit d'auteur, un déséquilibre colossal s'est progressivement creusé entre, d'une part, l'aspiration par quelques grandes plateformes américaines de toutes les recettes publicitaires - grâce, en particulier, à l'utilisation massive des œuvres créées par les auteurs européens et des articles de presse - et, de l'autre, les forces de la création et de l'information de l'Europe, mal voire pas du tout rémunérées, mais de plus en plus dépendantes de ces mêmes géants technologiques. C'est ce qu'on appelle le transfert de valeur. Au lieu de se concentrer sur ce problème, la Commission préfère " remettre à plat " le cadre juridique du droit d'auteur. Avec ce projet de directive, elle ouvre la boîte de Pandore, faisant ainsi le lit de ceux qui ne cessent de vouloir multiplier les exceptions au droit d'auteur, jusqu'à faire du droit lui-même une exception dans l'univers numérique, pour leur seul bénéfice.

IV. Europe de la soumission versus Europe de la souveraineté



En prenant comme cible le droit d'auteur, l'Europe joue contre son propre camp et fait le jeu des puissances extra-européennes, notamment américaines. A vouloir dénoncer l'" exception culturelle ", les dirigeants européens sont longtemps passés à côté d'une réelle et dangereuse " exception numérique ". L'asymétrie de régulation dont bénéficient quelques grands acteurs du numérique menace non seulement les industries culturelles, mais aussi d'autres pans entiers de l'économie de l'Union.

1. Culture contre numérique : une instrumentalisation efficace et délétère au service de la " silicolonisation " du monde



Reprenant trente ans d'histoire récente, j'analyse les malentendus entre mondes culturel et numérique. Chargé de la politique publique pour le numérique au moment du démarrage de l'internet en France, entre 1997 et 2002, je constate que les réactions souvent indifférentes ou hostiles à l'irruption de l'internet et du numérique propre à la plupart des acteurs, notamment dans les secteurs culturels, ont permis aux milieux militants du numérique de caricaturer les acteurs de la culture et, dès lors, de faciliter l'affaiblissement du soutien politique aux régulations favorables à l'économie de la culture.

Les mouvements du logiciel libre comme le mouvement libertaire ont utilement défendu la libre circulation des idées et de la création ainsi que la dimension révolutionnaire du réseau comme moyen d'accès universel. Mais, en prétendant que le " cyberespace " devait s'affranchir de toute régulation classique, son idéologie s'est éloignée des valeurs héritées de la pensée humaniste européenne.

Parfait exemple de cet éloignement, la "Déclaration d'indépendance du cyberespace", lue au Forum économique de Davos en février 1996 par John Perry Barlow (parolier de Grateful Dead), notamment pour contrer la tentative de Bill Clinton d'instaurer une obligation de protection des mineurs sur Internet par le Communications Decency Act : "Gouvernements du monde industriel, vous, géants fatigués de chair et d'acier, je viens du cyberespace, la nouvelle demeure de l'esprit. Au nom du futur, je vous demande à vous, du passé, de nous laisser tranquilles. Vous n'êtes pas les bienvenus parmi nous. Vous n'avez pas de souveraineté là où nous nous rassemblons. Vos concepts juridiques de propriété, d'expression [...] ne s'appliquent pas à nous."

Avec le recul, on constate qu'il est étonnant d'avoir accordé autant de crédit à une forme de pensée si naïve qui, sous couvert de progrès technologique, exprime une opposition aux principes de la démocratie représentative. Sur ce terrain, l'histoire balbutie depuis vingt ans et la démocratie n'y a rien gagné, tant il est vrai que l'absence de règles revient toujours à faire prévaloir la loi du plus fort. La preuve en est que les géants de la technologie ont habilement instrumentalisé l'idéologie libertarienne pour s'opposer à toute régulation efficace de leurs activités, qu'il s'agisse du droit d'auteur, de payer ses impôts ou de respecter toutes les règles que la démocratie a imposées aux médias traditionnels.

Or, renoncer à une régulation efficace et démocratique du Net et empêcher ainsi la propagation de la haine raciale, de l'antisémitisme ou l'exposition des enfants à la pornographie sur Internet, c'est mettre en danger la société et la démocratie et c'est accepter la perte de souveraineté éthique et politique de l'Europe face à l'idéologie libertarienne américaine.

Renvoyant aux analyses d'Eric Sadin sur la " silicolonisation des esprits ", je montre à quel point ce techno-libéralisme, teinté d'anarcho-capitalisme, constitue une force politique redoutable. Le modèle de la Silicon Valley est en effet devenu une référence obligée et planétaire. Avec ses vertus, la foi dans le progrès scientifique, la mobilisation formidable des talents et son sens permanent de l'innovation, la Silicon Valley exporte surtout son idéologie.

Celle-ci mêle habilement un langage empreint de "cool", libertaire, truffé de "collaboratif" et de "partage", avec une vision quasi-millénariste d'un futur meilleur à bâtir, quitte à balayer "l'inertie du vieux monde" dépassé et incapable de comprendre le progrès tel qu'il va. Propagande très efficace qui rend très difficile de s'opposer à ceux qui disposent, par ailleurs, de moyens financiers illimités pour alimenter leur lobbying, et d'une alliance objective, sur certains terrains comme l'hostilité au droit d'auteur, avec un Parti pirate (et nombre d'associations satellites), opposé à toute forme de propriété intellectuelle, y compris des brevets sur lesquels repose pourtant en partie la puissance des géants de la technologie.

2. L'Europe victime d'un jeu de dupes 



La sidération critique qu'implique la " silicolonisation des esprits ", doublée de la vision libérale[5] qui imprègne les institutions bruxelloises, fragilisent l'Europe en créant un défaut de priorités. L'importance de l'économie de la culture pour l'Union et la puissance de ses industries culturelles a été reconnue au Parlement européen, où, en 2015, dans une démarche transpartisane, a été créé un intergroupe pour les ICC co-présidé par Christian Ehler (PPE, DE) et Pervenche Bérès (S&D, FR). Des députés comme Axel Voss (PPE, DE), Jean-Marie Cavada (ADLE, FR), Helga Trüpel (Verts/ELA, DE), Virginie Rozière et Sylvie Guillaume (S&D, FR) ou Marc Joulaud (PPE, FR) se sont engagés pour la défense et le soutien aux secteurs culturels et notamment à l'une des clefs de voûte d'une création indépendante et dynamique : le droit d'auteur.

Mais on reste loin d'une stratégie de puissance, où l'objectif affiché serait de passer de 7 à 10 millions d'emplois dans l'économie de la culture en Europe, ce qui est possible.

Pour décrire cet affaiblissement de la souveraineté européenne aux mains des puissances extra-européennes, je m'appuie sur mon expérience et le récit de la destruction, dans les années 2000, de l'industrie des télécommunications européennes. On voit ainsi comment, au nom du consumérisme[6], et faute d'une vision industrielle pertinente, mais aussi mise en porte-à-faux par la volonté des Etats membres de remplir les caisses des budgets nationaux, les institutions européennes ont progressivement dérapé vers une idéologie nocive pour l'industrie européenne. Le cimetière des espoirs technologiques européens est ainsi peuplé de marques qui ont pour nom Alcatel ou Sagem (France), Siemens (Allemagne), Phillips (Pays-Bas), Ericsson (Suède), Nokia (Finlande) dont la disparition peut être, au moins en partie, reliée aux effets du consumérisme. Le prix politique à payer est élevé et durable : le consommateur européen satisfait, qui bénéficie des communications les moins chères du monde, est aussi - suite à la destruction de nos industries - le chômeur de demain, l'électeur des extrêmes antieuropéennes d'après-demain. De manière plus générale, on aboutit à ce résultat paradoxal que tous les efforts pour affaiblir les monopoles européens débouchent sur un quasi-monopole américain dans le domaine des plateformes Internet, et asiatique dans celui des terminaux et des équipements.

Les Chinois comme les Américains sont moins candides et développent une politique d'influence culturelle et technologique ambitieuse, faite de protectionnisme intérieur et d'expansionnisme dans le reste du monde, appuyée sur des industries culturelles et numériques nationales solidement soutenues.

Ainsi, malgré leurs accusations de biais à l'encontre de Google, le président américain et son administration savent bien l'importance déterminante que les géants de la technologie américains représentent pour leur influence mondiale, le financement de l'innovation et, donc, le maintien du leadership américain économique et scientifique, et ils les protègent en conséquence. Ainsi, la réaction de Donald Trump au lendemain de l'amende de 4,34 milliards € infligée par la Commission européenne à Google en juillet 2018 : "Je vous l'avais dit ! L'Union européenne vient d'infliger une amende de 5 milliards $ à l'une de nos plus grandes entreprises, Google. Ils ont clairement profité des États-Unis, mais plus pour longtemps !"

Prenant l'exemple de la Chine, on peut rappeler une phrase du vice-premier ministre vietnamien lors du lancement de la filiale locale de Canal+. Évoquant l'ouverture économique réelle du Vietnam, qui avait rejoint l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dix ans après la Chine, ce dernier avait expliqué que "le Vietnam a rejoint l'OMC aux conditions de l'OMC, mais la Chine a rejoint l'OMC aux conditions de la Chine".

3. La régulation du Net est un combat pour la souveraineté européenne



Les débats européens sur les stratégies possibles pour mettre fin à l'optimisation fiscale des GAFA soulignent une prise de conscience de plus en plus partagée sur leur enrichissement phénoménal et leur absence de contribution proportionnée aux charges publiques. En tant que citoyen européen, on ne peut que s'en réjouir en tant que citoyen européen. Autre phénomène moins connu, qui participe directement à "l'exception numérique", à la valorisation boursière sans cesse croissante des GAFA et à leurs profits : le transfert de valeur (value gap), qui décrit le phénomène économique par lequel une partie importante de la valeur économique créée par les plateformes Internet est due à l'utilisation de produits culturels, sans qu'elles contribuent vraiment à leur financement. C'est ce transfert de valeur que les articles 11 et 13 de l'actuelle directive en discussion souhaitent corriger au profit des acteurs de la culture européens. De même, ce projet renforce les droits des auteurs et des artistes en rappelant, notamment, leur droit à une rémunération propre, indépendante d'un modèle à l'américaine de type " buy-out ", qui réduit souvent l'auteur à une sorte de " salarié ", payé au forfait, indépendamment du succès de son œuvre, voire lui conteste la pleine reconnaissance de son droit, en tant qu'auteur.

Ces mêmes plateformes accaparent dorénavant l'essentiel de la croissance des revenus publicitaires sur Internet, d'où la nécessité pressante de rouvrir la question de la régulation économique de ces acteurs, bloquée par la rédaction actuelle de la directive commerce électronique de 2000. La question de la souveraineté européenne est au cœur de ces enjeux. Face au modèle de domination à l'œuvre, comment l'Europe va-t-elle réagir à la situation de mainmise grandissante de ces acteurs sur nos sociétés et nos économies ?

La prise en otage dont le projet de directive fait en ce moment l'objet, dans le cadre de la campagne européenne en Allemagne, illustre de manière préoccupante une manipulation de l'opinion publique par certains géants américains de la technologie dont je donne des exemples nombreux et souvent méconnus.

V. Propositions pour l'Europe



Partant de la conviction que nous avons besoin de mesures symboliques qui puissent rapprocher l'Europe et ses citoyens, je formule une série de propositions et plaide pour des actions protectrices assumées, une régulation renforcée qui préserve le cadre spécifique à l'Europe et impose, en même temps que les principes d'une diversité culturelle étendue au streaming et aux grands services internet, un juste partage de la valeur aux géants du numérique.

Les actions pour une souveraineté numérique européenne



1. Adapter les outils de lutte contre les abus de positions dominantes sur Internet
2. Un soutien économique qui favorise les industries culturelles
3. La mise en œuvre de la proposition de directive sur les droits d'auteur et les droits voisins
4. Un nouveau traité pour le droit des auteurs
5. Une régulation des plateformes pour préserver la diversité culturelle
6. Une stratégie nouvelle pour le domaine public européen
7. Un projet Babel pour dépasser l'Europe des langues
8. Unir les secteurs de la culture et du numérique sous une même stratégie créative

Propositions pour renforcer l'identité européenne.



1. Des classes de découverte européenne
2. Un " pass culturel " européen à l'école primaire
3. Un manuel d'histoire européen
4. Des programmes d'information communs
5. Renforcer l'audiovisuel extérieur européen
6. La circulation des artistes
7. Une " Eurovision " de chorales européennes
8. Des visages sur les billets européens pour célébrer au quotidien notre identité commune
9. Favoriser l'émergence d'une élite européenne pour les missions régaliennes
10. Des consulats communs

***



M'appuyant sur le constat de la perte croissante de souveraineté de l'Europe dans le numérique, et ses conséquences négatives sur son influence culturelle, j'exprime une triple conviction. L'Europe s'est construite sans la culture, voire contre elle, et cela ne peut plus durer sans risque ; l'opposition entre culture et numérique est non seulement un faux problème, mais elle est stérile et fait le jeu des intérêts extra-européens ; enfin, pour sauver l'Union européenne, il est urgent de la doter d'une véritable politique qui porte, à la fois, sur notre souveraineté numérique et culturelle et sur le renforcement de son identité.

Aveuglée par l'image d'une Silicon Valley qui résoudrait tous les problèmes, l'Europe est le terrain d'un lobbying forcené des grandes plateformes technologiques américaines, dont le but est de l'affaiblir pour mieux installer leur souveraineté. Dans ce qu'on appelle " la bataille du droit d'auteur " à Bruxelles, l'objectif des géants d'Internet est de faire croire aux citoyens européens et à leurs élus que la politique culturelle nuit au développement numérique et technique, alors qu'elle nuit uniquement à leurs marges considérables.

L'enjeu est de taille et dépasse très largement les secteurs culturels et numériques : c'est l'ensemble de notre économie qui est en train de basculer dans l'ubérisation, avec comme seuls vainqueurs les plateformes Internet non européennes.

En redonnant tout sa place à la culture et à notre identité européenne, il s'agit de reconstruire notre souveraineté européenne, de redonner sens à une union déstabilisée par le rejet des peuples et par les difficultés des décideurs à proposer une vision d'avenir. Il s'agit aussi de redonner à l'Europe une impulsion économique nécessaire en s'appuyant sur ses forces, le convaincu que beaucoup de citoyens européens ont envie d'espérer à nouveau, je conclue que si " le projet européen contemporain ne peut évidemment plus être d'imposer au reste du monde sa volonté par la force, il ne peut pas non plus être de n'avoir plus de volonté. L'Europe a une identité. Elle a une mission. ". Il propose de se donner l'ambition de bâtir, en une génération, une opinion publique et des élites européennes, à travers la reconnaissance de l'identité commune de l'Europe.
[1]Etude réalisé par Harris Interactive dans 7 Etats membres de l'Union.
[2]"Vingt-Huit siècles d'Europe", Denis de Rougemont, Payot 1961
[3]"Pourquoi forger un récit européen?" in "Histoire de la conscience Européenne", Editions Salvator et Collège des Bernardins, 2016.
[4]" Nous devons briser les barrières nationales en matière de réglementation des télécommunications, de droit d'auteur et de protection des données, ainsi qu'en matière de gestion des ondes radio. Nous devons faire tomber ces barrières, ces freins à la croissance."
[5]Issue de la logique de construction d'une " Europe de paix " Voir la partie I.2) sur cette distinction essentielle.
[6]Le consumérisme, qu'il ne faut pas confondre avec l'indispensable protection des consommateurs, est une idéologie qui conduit à ce que la baisse des prix à la consommation soit un objectif politique prioritaire, qui s'impose même au détriment de l'économie et en particulier de l'industrie et de l'emploi.
Directeur de la publication : Pascale JOANNIN
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L'auteur
Jean-Noël Tronc
Jean-Noël Tronc a été conseiller du Premier ministre pour le développement numérique de 1997 à 2002, directeur général d'Orange puis de Canal+ Overseas. Il dirige depuis 2012 la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). Son dernier ouvrage " Et si on recommençait par la culture ? Plaidoyer pour la souveraineté européenne " vient de paraître aux éditions du Seuil, mars 2019
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