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Question d'Europe n°549

La féminisation intervenue au sommet de l'Union en 2019 aura-t-elle des répercussions positives pour la parité en Europe en 2020 ?

La féminisation intervenue au sommet de l'Union en 2019 aura-t-elle des répercussions positives pour la parité en Europe en 2020 ?
02/03/2020
Prévue dès l'origine par le Traité de Rome[1], l'égalité entre les hommes et les femmes a positivement évolué ces dernières années dans l'Union européenne. L'Europe constitue le continent où les femmes sont le mieux traitées au monde.
Néanmoins, si la situation des femmes est bien meilleure en Europe qu'ailleurs, la parité n'y est pas encore absolue. Et il existe même des exemples récents de régressions pour la cause des femmes dans certains États membres.

Le paysage politique européen est fortement animé et le domaine de l'égalité hommes-femmes ne sera pas épargné. La couleur a été annoncée par la nouvelle Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui a érigé l'égalité entre les femmes et les hommes en priorité de son programme politique. Le récent renouvellement institutionnel au sein de l'Union se présente comme une opportunité de satisfaire davantage les principes inscrits dans les traités européens.

Les femmes plus nombreuses mais encore minoritaires dans les institutions européennes

Au Parlement



Le pourcentage des femmes au Parlement européen n'a cessé d'augmenter au fil des années. Actuellement présidé par David Sassoli, le Parlement européen nouvellement élu (2019-2024) compte 39,5% de députés de sexe féminin, un chiffre relativement élevé dépassant la moyenne des parlements nationaux (28,6%). Le nombre des femmes siégeant au Parlement européen a augmenté de manière significative depuis 1979. Il faut noter qu'entre 1952 et 1979, avant l'élection au suffrage universel, seulement 31 femmes y siégeaient. Mais, depuis 1979, seules deux femmes ont été présidentes du Parlement européen : les Françaises Simone Veil et Nicole Fontaine. La stricte parité, à savoir 50%, est encore loin d'être atteinte.



Dans les huit groupes politiques que compte le Parlement européen, trois sont dirigés par des femmes, soit une de plus que lors de la précédente législature : le groupe S&D est présidé par l'Espagnole Iratxe Garcia Perez (Parti socialiste ouvrier espagnol), le groupe Verts/ALE est co-présidé par l'Allemande Ska Keller (Die Grünen), et le groupe GUE/NGL est co-présidé par la Française Manon Aubry (La France insoumise). Une nouvelle fois, l'objectif de parité n'est pas franchi.

Au sein du Bureau, l'organe de direction du Parlement européen, composé du Président, de quatorze vice-présidents et de cinq questeurs, on dénombre dix femmes sur vingt (contre cinq sous la législature précédente). Par ailleurs, le nombre de femmes occupant des postes de haut niveau au Parlement est en augmentation. Huit des quatorze vice-présidents et onze des vingt-deux présidents de commissions sont des femmes, (seulement cinq femmes étaient vice-présidentes au cours du mandat précédent).

A la Commission



À la Commission européenne, pour la première fois de son histoire, une femme a été élue Présidente, l'Allemande Ursula von der Leyen. Sur les vingt-sept commissaires, douze sont des femmes, contre neuf pour la Commission Juncker. Une femme sur trois est vice-présidente exécutive (Margrethe Vestager) et deux sur cinq sont vice présidentes (Vera Jourova et Dubravka Suica).

La parité dans le personnel européen, un objectif encore inachevé



Selon les dernières données, les femmes représentent près de 60% du personnel du Parlement européen, mais restent sous-représentées dans les postes de direction. Le nombre de femmes dans les postes d'encadrement intermédiaire n'a que légèrement augmenté : 15,4% des directeurs généraux, 30,4% des directeurs et 36,2% des chefs d'unité au Parlement[2]. L'objectif fixé en 2017 qui visait à atteindre, d'ici la fin de l'année 2019, 30% des femmes au niveau des directeurs généraux, 35% au niveau des directeurs et 40% au niveau des chefs d'unité, n'a pas été atteint.

En février 2018, le pourcentage de femmes occupant des postes de direction au sein de la Commission européenne atteignait 36%, soit 11% de plus qu'au début du mandat de Jean-Claude Juncker, en novembre 2014. Le Président de la Commission s'était engagé à atteindre 40% des femmes aux postes d'encadrement d'ici le 31 octobre 2019. Un objectif qui a été atteint avec un total de 41% de femmes aux postes d'encadrement, dont 37% dans l'encadrement supérieur et 42% dans l'encadrement intermédiaire.

La prise de décisions liées à l'économie demeure un domaine dans lequel les femmes sont insuffisamment représentées. Les directions générales de la Commission européenne en témoignent. Par exemple, dans la DG TAXUD, en charge de la fiscalité et des affaires douanières, il y a seulement huit femmes pour vingt-deux postes de chef d'unité, alors que les DG en charge de sujets moins "masculins" tels que l'environnement ou les affaires sociales comptent une proportion de femmes bien plus importante.

Dans les institutions financières



Christine Lagarde a pris la présidence de la Banque centrale européenne (BCE) au 1er novembre 2019 et Isabel Schnabel a été nommée au directoire de la BCE le 1er janvier 2020. Hormis ces deux exceptions, bon nombre de postes à haute responsabilité financière qui se sont libérés dans les institutions européennes ont été attribués à des hommes. L'Espagnol Luis de Guindos a été nommé à la vice-présidence de la BCE. L'Italien Andrea Enria a été nommé à la tête de l'autorité bancaire européenne (ABE), à la place de Danièle Nouy. Les ministres des Finances de la zone euro ont choisi l'irlandais Philip Lane - unique candidat - à la place de Peter Praet au poste de chef économiste de la BCE et le Finlandais Tuomas Saarenheimo président du groupe de travail Eurogroupe. De la même façon, l'italien Sebastiano Laviola est devenu membre du Conseil de résolution unique (CRU), en remplacement de son compatriote Mauro Grande.

Une autre Européenne, la Bulgare Kristalina Georgieva, a succédé à Christine Lagarde à la tête du FMI en octobre 2019.

Il faut aussi ajouter que le poste de première cheffe du Parquet européen doit revenir à une femme, la Roumaine Laura Codruța Kövesi, qui y siégera pour un mandat de sept ans, non renouvelable.

Ce constat est également applicable aux États membres car les fonctions publiques sont largement féminisées, mais les emplois d'encadrement et de direction restent majoritairement masculins.

L'Europe, championne mondiale de la représentativité féminine



S'il est évident que de multiples progrès restent à accomplir en termes d'égalité entre les hommes et les femmes, on peut quand même avancer que l'Europe est vraisemblablement le continent des femmes.

D'un point de vue international, les derniers chiffres publiés par l'Union interparlementaire établissent qu'en 2019, 24,6% des parlementaires dans le monde sont des femmes, contre 11,7% en 1995. Ainsi, à l'échelle mondiale, la représentativité des femmes a certes plus que doublé mais l'objectif de parité est encore très loin. Au niveau régional, les pays nordiques comptent 44% de femmes parlementaires et l'Europe, pays nordiques exclus, 28,1%.

Concernant les fonctions de cheffe d'État ou de gouvernement, des changements sont à relever notamment au niveau européen. Toutefois, le chemin vers une stricte parité est encore long. Vingt-et-une femmes sont cheffes d'État ou de gouvernement dont onze en Europe, quatre en Asie, deux en Océanie, deux en Afrique et deux dans les Caraïbes. Dans l'Union européenne, on compte trois cheffes d'État (Estonie, Slovaquie, Grèce[3]) et quatre cheffes de gouvernement (Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande).

L'Europe peut aussi se targuer d'avoir les deux plus jeunes Premier ministre du monde : Sebastian Kurz (33 ans) en Autriche et Sanna Marin (34 ans) en Finlande.

Mais les choses n'évoluent pas vraiment. D'un coté, en Slovaquie, Zuzana Caputova a succédé à Andrej Kiska à la présidence du pays, de même qu'en Grèce Ekaterini Sakellaropoulou s'apprête à succéder à Prokopis Pavlopoulos. De l'autre côté, Theresa May a été remplacée par Boris Johnson, Kolinda Grabar-Kitarović, Présidente de la Croatie jusqu'au 18 février 2020, a été remplacée par Zoran Milanovic. Et il y a tout lieu de croire que la doyenne, Angela Merkel, Chancelière allemande depuis 2005, qui ne se représentera pas, sera remplacée par un homme !

Si le nombre de femmes a pu croître dans certains pays, cela ne constitue pas nécessairement une tendance sur le long terme. L'évolution durable et la volonté d'un gouvernement en particulier ne doivent pas être confondues. L'initiative pour un monde 50/50 en 2030, souhaité par les Nations Unies, semble peu réalisable dans les faits.

Marché du travail : des progrès restent à faire



A travers le monde, les femmes ont un accès plus difficile au marché du travail que les hommes. La situation varie en fonction du niveau de développement du pays. L'écart entre les taux d'activité des hommes et des femmes se réduit dans les pays en développement et les pays développés, mais continue de se creuser dans les pays émergents.

Au niveau européen, les femmes ont du mal à accéder aux postes à hautes responsabilités : seulement un poste de dirigeant sur trois est occupé par une femme et dans aucun État membre, la proportion des femmes managers n'excède 50%. La gouvernance des entreprises reste encore majoritairement masculine : les femmes ne représentent que 6,3% des PDG, 16,6% des dirigeants exécutifs, 29,3% des postes non-exécutifs.

La récente éviction d'Isabelle Kocher de l'entreprise Engie, seule femme dirigeant une entreprise du CAC 40 en France, montre que la progression est encore très fragile.

Des dispositions législatives ont souvent été prises pour augmenter le nombre de femmes dans les sociétés cotées. Il en résulte un taux de féminisation qui atteint, par exemple, 40% en France. Mais il ne faut pas s'arrêter à ces seules entreprises et poursuivre l'effort dans les entreprises de taille intermédiaire ou les petites et moyennes entreprises (PME), ni à la seule gouvernance des Conseils mais également aux autres structures de décision (comités exécutifs, comités d'audit et de rémunération, etc.)

Les causes de cette stagnation sont multiples : le niveau de richesse et de développement, l'accès des femmes à l'éducation, la culture religieuse ou les traditions.

Néanmoins, au-delà des facteurs sociaux-culturels, l'accélérateur semble venir surtout des mesures spécifiques en faveur de la représentation des femmes : une représentation plus équitable des sexes est donc, avant tout et surtout, le fruit d'une volonté politique.

Dans l'Union européenne, la sous-représentation des femmes peut être expliquée par une mise en œuvre lente et insuffisante de la législation. Le manque de coordination entre les différentes institutions, ainsi qu'une faible sensibilisation à l'égalité des sexes parmi les instances dirigeantes des partis politiques y contribuent également.

Ainsi, il est recommandé à la Direction générale de la communication du Parlement d'inclure une perspective de genre plus forte et plus active dans ses rapports sur les décisions politiques et, en particulier, dans la préparation de la campagne pour les élections européennes.

Les inégalités de revenus salariaux persistent elles aussi : en 2017, dans les États-membres et malgré des lois existantes, les femmes perçoivent en moyenne un salaire inférieur de 16% à celui des hommes. Les taux varient selon les pays, allant de 25,6% en Estonie, 21% en Allemagne, 15,4% en France à 5% pour l'Italie ou 3,5% pour la Roumanie. Pour l'ensemble des pays de l'OCDE, en 2016, la moyenne se plaçait à 13,8%.



L'émergence des politiques natalistes, une menace pour les droits des femmes ?



Les politiques natalistes qui émergent dans nombre des États membres (notamment en Europe centrale et orientale) heurtent-elles le développement des droits des femmes ? De nombreux experts ont déjà mis en garde contre les mesures prises en Pologne et en Hongrie ; selon Annika Strandhall, ministre suédoise de la Sécurité sociale, les mesures prises en Hongrie vont "à l'encontre de l'indépendance des femmes".

En effet, depuis son arrivé au pouvoir en 2010, le Premier ministre hongrois Viktor Orban a pris une série de mesures visant à répondre à la crise démographique qui touche le pays : toute femme âgée de moins de 40 ans qui conclurait son premier mariage pourra recevoir un prêt à taux bonifié de 10 millions forints soit 31.500 € pour le démarrage de sa vie de couple ; dès la naissance du premier enfant, le remboursement du prêt sera suspendu pour 3 ans, et pour trois nouvelles années à la naissance du deuxième enfant avec effacement d'un tiers du capital ; au troisième enfant, le capital restant dû sera effacé. Dès lors, une Hongroise mariée qui aurait donné naissance à trois enfants n'aurait rien à rembourser. Les familles qui s'engagent à avoir deux enfants bénéficieront d'un prêt de 69.300 € pour l'acquisition d'un logement. Le montant s'élève à 110.300 € pour celles qui s'engageraient à avoir trois enfants.

Depuis 2010, le taux de natalité en Hongrie est passé de 1,25 à 1,49 (la moyenne européenne étant à 1,6).

De son côté, la Pologne a mis en place une politique nataliste (allocation sans condition de revenu de 500 zlotys/115 € par mois à partir du premier enfant, allocation "Mama 4+" pour les femmes ayant au moins quatre enfants, des avantages fiscaux pour les familles) qui auraient entraîné une mise à l'écart des femmes du marché du travail : environ 100.000 femmes auraient renoncé à leur emploi).

L'agenda est donc chargé pour Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la Démocratie et de la Démographie.

Concernant le droit à l'avortement en Europe, la situation diffère beaucoup selon les pays : en Irlande, malgré la libéralisation de l'IVG en 2019, la loi reste difficile à appliquer. L'avortement reste interdit à Malte et il existe sous de grandes contraintes en Hongrie, ou la Constitution de 2011 note dans l'Article II qu'"il convient de défendre la vie de l'embryon depuis la conception". La Commission de Venise du Conseil de l'Europe a estimé que la formulation "pourrait dans certaines conditions être incompatible avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme.". En Pologne, l'avortement est permis dans trois cas seulement : pour viol, inceste, où quand la vie de la mère est en danger ou en cas de malformation du fœtus. En Allemagne, la législation reste très complexe : bien que l'avortement soit permis, en vertu d'une loi datant de 1933, il est interdit aux médecins de communiquer sur le fait qu'ils pratiquent l'IVG.

Quelles perspectives pour 2020 ?



Si la nomination d'Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne et celle de Christine Lagarde à la présidence de la Banque centrale européenne sont des avancées significatives, beaucoup reste à faire pour encourager et faciliter l'accès des femmes aux postes de direction, surtout dans le secteur privé et notamment dans les entreprises de taille moyenne.

Des mesures contraignantes pour contrer les inégalités salariales hommes-femmes pourraient être bénéfiques afin d'assurer la parité. La France a déjà prévu, dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel (2018), une amende pour les entreprises de plus de 50 salariés ou les inégalités salariales persistent.

Pour que l'Europe reste le continent des femmes, nous devons nous assurer aussi que les politiques natalistes émergeantes dans les pays européens ne se font pas au détriment des droits des femmes.
[1] Article 119 du Traité de Rome : "Chaque État membre assure au cours de la première étape, et maintient par la suite, l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail" (Article 157 du TFUE sous la numérotation actuelle).
[2] Données pour la fin de 2017.
[3] En fonction à partir du 13 mars
Directeur de la publication : Pascale JOANNIN
Versions disponibles
Les auteurs
Ramona Bloj
Responsable des études de la Fondation Robert Schuman
Myriam Benallaoua
Assistante de Recherche
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