Alors que le Portugal a pris la présidence de l'Union européenne le 1er juillet, Jean-Dominique Giuliani, Président de la Fondation Robert Schuman, dresse le bilan de la présidence allemande de l'UE et livre ses réflexions concernant l'accord trouvé par les 27 Etats membres lors du Conseil européen des 21 et 22 juin derniers.

Le secrétaire d'Etat portugais aux Affaires européennes, Manuel Lobo Antunes, a présenté, le 28 juin, les priorités de la présidence portugaise de l'UE jusqu'au 31 décembre prochain: le futur traité, la modernisation de l'économie et le renforcement du rôle de l'UE dans le monde. Outre la conférence intergouvernementale (CIG) chargée de rédiger le traité dont les travaux commenceront dès le 23 juillet, le Portugal souhaite relancer les relations de l'UE avec l'Afrique, établir un partenariat privilégié avec le Brésil et adopter une "approche nouvelle" pour la région méditerranéenne.

Le ministre allemand de l'Intérieur, Wolfgang Schäuble, a dressé le 29 juin un bilan positif de la présidence allemande du Conseil de l'UE dans le domaine de la politique intérieure européenne : nouvel accord avec les Etats-Unis d'Amérique pour l'utilisation des données concernant les passagers aériens; accord sur l'accès mutuel et automatisé aux fichiers d'analyse d'ADN, aux fichiers de données dactyloscopiques et aux registres d'immatriculation des véhicules ; accord politique sur le mandat d'Europol étendu à toutes les formes de grande criminalité transfrontalière ; renforcement de l'agence européenne de gestion des frontières FRONTEX pour lutter contre les migrations illégales ; progrès dans le système informatisé des visas pour prévenir le phénomène du "visa shopping ; enfin, institutionnalisation du dialogue interculturel au niveau européen et mise en place du groupe sur l'avenir pour développer le programme de politique intérieure à partir de 2010.

Lors du Conseil compétitivité le 25 juin, les ministres de la recherche se sont mis d'accord sur les éléments essentiels concernant l'Institut européen de technologie (IET). Les communautés de la connaissance et de l'innovation projetées sont la clé de voûte de l'Institut européen de technologie. Les ministres se sont mis d'accord sur une édification en deux phases et sur un cadre financier de 309 millions d'euro.

Lors du Conseil compétitivité du 25 juin, les ministres se sont mis d'accord pour actualiser le code des douanes communautaire. Afin de prendre en compte les changements qui ont eu lieu dans le commerce mondial, ce code bénéficiera de règles simplifiées. De plus, il répondra aux besoins liés à un environnement électronique et aux nouvelles tâches liées aux douanes, en facilitant le travail des administrations et des entreprises.

Les 27 ministres se sont mis d'accord, le 28 juin, pour réduire les émissions de CO2 des automobiles à 120 grammes par kilomètre d'ici à 2012, contre 160 actuellement. La seule amélioration des moteurs devrait réduire ces émissions à 130 grammes. Des mesures complémentaires portant notamment sur les pneus, l'utilisation des carburants ou encore la climatisation devraient permettre de gagner les 10 grammes supplémentaires.

Le 28 juin, les 27 ministres de l'Environnement ont adopté, à mi-parcours du 6ème programme d'action communautaire pour l'environnement, des conclusions sur un "nouvel élan pour la politique de l'environnement de l'UE". Rappelant que la mondialisation met en évidence la nécessité d'utiliser les ressources naturelles avec parcimonie, ils ont réaffirmé les quatre priorités du programme: lutter contre le changement climatique, enrayer la perte de biodiversité, réduire les effets nocifs de la pollution pour la santé, promouvoir l'utilisation durable des ressources naturelles et veiller à une gestion durable des déchets. Ils ont salué la publication, le 29 juin par la Commission, du Livre vert sur le changement climatique.

Une nouvelle loi européenne obligeant tous les camions de l'UE, immatriculés à partir du 1er janvier 2000, à s'équiper de miroirs à angle mort, a été définitivement adoptée le 25 juin à Luxembourg par les 27 ministres chargés de la compétitivité. Les propriétaires devront s'équiper au plus tard avant le 31 mars 2009.

Après l'accord du Conseil le 25 juin, la réglementation sur les tarifs "d'itinérance" dans la téléphonie mobile a été signée le 27 juin. Elle est entrée en vigueur le 30 juin. Dès cet été, les consommateurs se déplaçant en Europe bénéficieront d'un "Eurotarif" qui fixe une limite maximum pour les appels passés (0,49€ TVA non comprise) et reçus (0,24€ TVA non comprise). Les utilisateurs bénéficieront ainsi de prix plus abordables lors d'appels effectués dans le pays visité, vers le pays d'origine ou vers n'importe quel autre Etat membre de l'Union Européenne. Ils réaliseront également des économies considérables lorsqu'ils reçoivent des appels. Si certains opérateurs proposent d'ores et déjà des tarifs inférieurs, les autres devront se mettre en conformité rapidement.

Neelie Kroes, Commissaire européenne à la concurrence, a affirmé, le 27 juin, devant la commission des affaires économiques et monétaires, qu'elle n'était pas troublée par la décision des chefs d'Etat et de gouvernement de reléguer dans un protocole au nouveau traité l'engagement à une "concurrence libre et non faussée". "Le protocole au traité confirme de manière juridiquement contraignante que le système de la concurrence non faussée est un élément constitutif du marché intérieur", a t-elle indiqué ajoutant "la concurrence n'est pas une fin en soi, mais c'est l'un des meilleurs moyens pour créer les conditions propices à la croissance et à l'emploi. Inscrire cet objectif dans un protocole relatif au marché intérieur établit clairement que l'un ne peut exister sans l'autre: c'est un fait. Les règles de la concurrence qui ont si bien servi les citoyens européens durant ces cinquante dernières années restent d'application et la Commission européenne continuera à les faire respecter avec fermeté et équité".

Le 26 juin, la commission de l'environnement a approuvé le projet de la Commission européenne visant à interdire la pulvérisation aérienne de pesticides dans le cadre de sa stratégie générale pour limiter l'utilisation de ces produits, nécessaires aux agriculteurs mais pouvant se révéler hautement nocifs pour la santé humaine et l'environnement. La législation européenne en matière de produits phytosanitaires couvre deux phases de la vie de ces produits : la mise sur le marché et la "fin de vie" lorsqu'ils se transforment en résidus ou en déchets. Pour "combler le vide", c'est-à-dire la période intermédiaire durant laquelle ces produits sont en phase d'utilisation, la Commission européenne a présenté, en juillet 2006, une Stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides. La commission de l'environnement a approuvé le rapport en première lecture de Christa Klass (PPE-DE, DE).

Carla Del Ponte, Procureur du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), a rencontré, le 26 juin, la commission des Affaires étrangères en présence du ministre serbe des Affaires étrangères, Vuk Jeremic. Carla Del Ponte a expliqué que "la conditionnalité communautaire constitue un instrument déterminant pour inciter à la coopération avec le TPIY. Elle a eu pour effet de nous livrer 90% de ceux que nous détenons", mais elle a tenu à préciser que l'UE ne doit pas signer d'accord avec la Serbie tant que les quatre accusés en fuite n'auront pas été arrêtés et extradés.

Afin de renforcer la démocratie européenne, le débat politique et la participation des électeurs aux élections au Parlement européen, la Commission a adopté, le 27 juin, une proposition qui vise à financer des campagnes paneuropéennes et de créer des fondations politiques européennes. Ces dernières devront être affiliées à un parti politique européen, dont elles pourront appuyer et compléter l'action à travers, notamment, des activités d'analyse, de contribution aux débats ou encore d'organisation de conférences. Cette proposition comporte également des dispositions relatives à l'amélioration du financement des partis politiques au niveau européen.

La Commission a publié, le 27 juin, ses rapports relatifs aux progrès accomplis par la Bulgarie et la Roumanie dans la mise en œuvre des mesures demandées à ces deux Etats membres depuis le 1er janvier 2007 en matière de justice et de lutte contre la corruption. Si la Commission indique que de véritables efforts et progrès ont été réalisés -les deux gouvernements s'étant livrés à une intense activité législative-, elle souligne cependant que "les progrès dans le traitement de la corruption massive sont insuffisants". La Commission estime toutefois qu'il est encore prématuré de déclencher la menace de sanctions à l'encontre des deux pays.

Une base de données terminologiques communautaires a été ouverte au public le 28 juin. Cette "Terminologie interactive pour l'Europe" regroupe les données terminologiques propres à chaque institution de l'Union européenne. Elle renferme 8,7 millions de termes et fonctionne dans les 23 langues officielles de l'Union. Elle permet d'accéder facilement à une terminologie validée et garantit ainsi la cohérence et la fiabilité du vocabulaire indispensable à la rédaction de textes clairs et univoques garants de la légitimité et de la transparence du processus législatif, mais aussi de l'efficacité de la communication avec les citoyens européens.

La Commission a adopté, le 27 juin, une proposition présentant la nouvelle orientation qui sera proposée dans le cadre de la future stratégie UE-Afrique. Ces initiatives communes seront lancées à Lisbonne en décembre prochain, au cours du sommet UE-Afrique. Elles porteront notamment sur l'énergie, le changement climatique, les migrations, la mobilité et l'emploi, la gouvernance démocratique et l'architecture politique et institutionnelle.

Dans une communication publiée le 27 juin, la Commission propose l'établissement de huit principes communs de flexicurité dans le but de promouvoir des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en combinant la flexibilité et la sécurité au bénéfice des travailleurs et des entreprises. Les stratégies de flexicurité peuvent contribuer à la modernisation des marchés du travail en Europe et permettre de mieux relever les défis de la mondialisation, tout en tirant un meilleur parti des possibilités offertes par celle-ci. La Commission définit aussi plusieurs parcours classiques afin d'aider les États membres, d'une part, à élaborer leur propre stratégie nationale de flexicurité et, d'autre part, à tirer les enseignements de leurs expériences respectives et des bonnes pratiques en place.

Le 25 juin, la Commission a lancé un nouveau programme de coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations et de l'asile, qui disposera d'un budget de 380 millions d'euro pour la période 2007-2013. Ce programme visera à aider les pays tiers à mieux gérer les flux migratoires. Même s'il est essentiellement axé sur les pays situés le long des routes migratoires du sud et de l'est menant à l'Union européenne, d'autres routes migratoires seront également couvertes, tout comme les migrations sud-sud.

La Commission européenne a lancé, le 29 juin, sur le site américain de partage de vidéos YouTube sa propre chaîne thématique, baptisée EuTube, pour mieux informer les citoyens des actions de l'UE.

L'activité économique dans la zone euro reste vigoureuse au deuxième trimestre, avec une confiance toujours forte et un chômage en baisse constante. Les résultats des deux enquêtes de confiance mensuelles de la Commission européenne publiées le 29 juin sont au-dessus des prévisions des économistes. L'indice de confiance économique, qui résume l'opinion des chefs d'entreprises et des consommateurs, s'est stabilisé en juin à un niveau élevé (111,7 points), ne baissant que légèrement après son record atteint en mai, où il était au plus haut depuis 6 ans. Le climat des affaires, qui mesure la confiance des industriels, a progressé à 1,54 point, non loin de son record historique d'avril (1,60), signalant que "l'activité économique reste solide dans le secteur industriel".

La plupart des usagers européens peuvent choisir librement leurs fournisseurs d'électricité et de gaz depuis le 1er juillet. L'ouverture des marchés grand public de l'électricité est déjà effective dans une dizaine de pays, le Royaume-Uni ayant ouvert le bal dès 1990, suivi de la Suède, de la Finlande, de l'Autriche, du Danemark, de l'Espagne, des Pays-Bas, de l'Irlande, de la République tchèque et du Portugal. Depuis le 1er juillet, tous les marchés de l'électricité et du gaz en Europe doivent accepter de nouveaux intervenants, à l'exception du Portugal, de la Grèce, de Chypre et de l'Estonie qui ont obtenu certaines dérogations. La Commission européenne doit annoncer en septembre de nouvelles propositions pour libéraliser davantage le marché.

Grâce à une discipline budgétaire rigoureuse, l'Allemagne a réduit son taux de dépenses publiques de trois points en trois ans passant ainsi à 45,6% du produit intérieur brut (PIB) en 2006, leur niveau le plus bas depuis l'unification du pays en 1990. Ce reflux devrait se poursuivre et atteindre 42,9% en 2008, sa valeur la plus faible depuis 1973. Cette baisse est synonyme de gain d'efficacité, le pays devient plus attractif pour les investisseurs renforçant ainsi ses chances de croissance, de prospérité et d'emploi.

Le premier bateau-pompe franco-allemand, baptisé "Europa 1", a été inauguré le 29 juin à Kehl, sur le Rhin. A bord de "l'Europa 1" mis en service entre Breisach et Karlsruhe, des pompiers allemands et français doivent secourir des bateaux confrontés à des avaries et leurs équipages, pomper le carburant des bateaux après des accidents fluviaux et éteindre des incendies. Cette action commune fait partie d'un "concept transfrontalier pour écarter les dangers sur le Rhin".

Tony Blair a été nommé, le 27 juin, émissaire du Quartet pour le Proche-Orient (composé de l'ONU, de l'Union européenne, des Etats-Unis et de la Russie). Si cette nomination de l'ancien Premier ministre britannique à ce poste a suscité des réserves, notamment de la Russie en raison de l'engagement britannique aux côtés des Etats-Unis en Irak, le président palestinien Mahmoud Abbas s'est dit prêt à "travailler avec Tony Blair pour parvenir à la paix sur la base de deux Etats" israélien et palestinien. "Une solution à deux Etats est une priorité absolue" a déclaré Tony Blair devant la chambre des Communes le 27 juin, lors de son dernier discours.

Gordon Brown a été officiellement nommé Premier ministre du Royaume-Uni le 27 juin, par la Reine Elisabeth II devenant ainsi le 52e Premier ministre britannique. Il a promis d'être le Premier ministre du changement, de répondre de son "mieux" aux "aspirations de tout le pays" et de rassembler "au-delà des étroits intérêts" partisans. "Je construirai un gouvernement de tous les talents", a t-il déclaré dès sa prise de fonctions.

L'Assemblée parlementaire a adopté, le 26 juin, une résolution et une recommandation afin de mettre fin à la représentation dégradante des femmes dans la publicité. Si la nouvelle résolution de l'Assemblée a pour objectif de faire adopter de mesures juridiques et éducatives, la recommandation prévoit la réalisation d'un travail approfondi d'investigation sur l'image des femmes et des hommes dans la publicité.

Les règles communautaires régissant les aides d'État prévoient que les États membres doivent non seulement notifier les aides à la Commission avant de les exécuter, mais aussi attendre le résultat de l'examen effectué par la Commission avant de mettre en œuvre les mesures notifiées. En cas de non-respect de l'une ou l'autre de ces obligations, l'aide d'État est réputée "illégale". La mise à jour du tableau de bord des aides d'État, adoptée par la Commission le 28 juin, conclut que les aides d'État illégales sont plus dommageables pour la concurrence et les échanges que les aides notifiées. 73% des aides illégales sont recensées en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni dans les secteurs de l'industrie et des services. Le tableau montre que le montant de l'aide incompatible récupéré a augmenté ces dernières années.

Le 29 juin, la Commission européenne a adopté son rapport annuel 2006 sur la politique de concurrence qui donne un aperçu des principales évolutions rencontrées. La Commission a adopté des décisions à l'encontre de 7 ententes et infligé des amendes à 41 entreprises, pour un montant total de 1,846 milliard d'euro. Le nombre d'opérations de concentration notifiées à la Commission a atteint le chiffre record de 356. Le rapport examine la façon dont la politique de concurrence a été conjuguée à d'autres instruments dans des secteurs prioritaires comme l'énergie, les services financiers et les télécommunications, de façon à améliorer le fonctionnement de ces marchés qui ont une incidence sur la vie quotidienne des consommateurs dans l'Union européenne.

Le rapport de la présidence sur le développement de la Politique européenne de voisinage, avalisé par le Conseil européen des 21 et 22 juin, dresse un premier bilan des résultats obtenus et identifie les objectifs et les mesures à réaliser pour l'avenir. L'Allemagne a engagé des mesures concrètes pour promouvoir la démocratie et la modernisation dans le voisinage de l'Union. Elle a également ajouté un élément régional, à savoir le développement d'une politique renforcée de l'UE à l'égard de la région de la mer Noire.

Selon les chiffres publiés le 27 juin par Eurostat, la charge fiscale globale (c'est-à-dire le montant total des impôts et cotisations sociales) dans l'UE représentait, en 2005, 39,6% du PIB, contre 39,2% en 2004. La tendance à la baisse, qui avait commencé en 1999 dans la plupart des pays, s'est interrompue en 2005. Dans la zone euro, la charge fiscale globale a atteint 39,9% en 2005, contre 39,6% en 2004. Depuis 1995, la fiscalité dans la zone euro a connu une évolution similaire à celle de l'UE, quoiqu'à un niveau légèrement supérieur. La charge fiscale globale dans l'UE demeure élevée par rapport au reste du monde, le taux d'imposition de l'UE dépassant celui des États-Unis et du Japon de 13 points de pourcentage. La charge fiscale varie néanmoins de façon significative d'un État membre à l'autre, allant, en 2005, de moins de 30% en Roumanie (28%), en Lituanie (28,9%), en Slovaquie (29,3%) et en Lettonie (29,4%) à plus de 50% en Suède (51,3%) et au Danemark (50,3%).

Selon une estimation rapide publiée par Eurostat le 29 juin, le taux d'inflation annuel de la zone euro s'établirait à 1,9% en juin 2007. En mai, le taux était de 1,9%.

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 29 juin, pendant la saison estivale 2006 (de juin à septembre), 710 millions de nuitées ont été passées dans des hôtels et établissements assimilés dans l'UE, soit 2,3% de plus qu'au cours de la saison estivale 2005. Parmi les Etats membres, les plus grands nombres de nuitées passées en hôtels pendant l'été 2006 ont été enregistrés en Italie (131 millions), en Espagne (130 millions), en Allemagne (86 millions), en France (83 millions) et au Royaume-Uni (73 millions). Les plus fortes hausses ont été observées en Lettonie (+18%), en Lituanie (+15%), aux Pays-Bas (+9%) et en Espagne (+8%) et les baisses les plus marquées à Chypre (-9%) et au Royaume-Uni (-8%).