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Les élections européennes 10-13 juin 2004

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Dominique Reynié

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10 juin 2004
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Reynié Dominique

Dominique Reynié

Professeur des universités à Sciences po, est directeur général de la Fondation pour l'innovation politique.

Les élections européennes 10-13 juin 2004

PDF | 210 koEn français

I Abstention, soutien aux partis pro-européens et vote sanction

1. Abstention

A peine un électeur sur deux s'est déplacé pour ces élections européennes qui, pour la première fois, rassemblaient les populations de vingt-cinq Etats, soit 352 millions d'électeurs. Sur l'ensemble de l'Union, le taux de participation s'est élevé à 44,03%, soit un résultat inférieur de près de 6 points à celui de 1999. Les parties Est et Ouest du continent sont inégales devant la participation : celle-ci s'est élevée à 47,55% parmi les Quinze et n'a atteint que 26,34% parmi les 10 pays ayant rejoint l'Union le 1er mai dernier.

En raison de l'obligation de voter, c'est au Luxembourg (93%), en Belgique (90%), à Chypre (71,2%) et en Grèce (70%), que la participation a été la plus élevée. Sans une telle contrainte, les Maltais se sont cependant massivement rendus aux urnes pour les premières élections européennes de leur histoire (82% de votants). Il est vrai que la participation est toujours singulièrement élevée dans cet archipel méditerranéen, 96% des électeurs maltais ont ainsi pris part au vote lors de leurs dernières législatives (2003). En dehors de ces cinq pays, l'Irlande et l'Italie ont connu un niveau de participation dépassant 50% des inscrits. En Irlande, 61% de participation, les élections locales et le référendum sur le droit du sol, le même jour que les élections européennes, ont favorisé une meilleure mobilisation des électeurs. Le cas de l'Italie, 73,1% de participation, s'explique par au moins trois raisons. D'abord par le fait que, comme en Irlande, la tenue d'élections locales, concernant 80% des électeurs de la péninsule, parallèlement aux élections européennes ne pouvait qu'accroître la participation. Ensuite parce que le civisme électoral profite encore des effets de discipline du vote obligatoire, en vigueur jusqu'en 1993. Depuis cette date, l'Italie est restée plus participative que la moyenne des Etats européens où le vote n'est pas obligatoire (+ 21 points lors du dernier scrutin européen de 1999). Enfin, les bureaux de vote ont été ouverts durant deux jours – les 12 et 13 juin - et jusqu'à une heure tardive (22h).

Le bilan de la participation est indiscutablement catastrophique dans les huit pays de l'Europe centrale et orientale. Aucun ne parvient à mobiliser la moitié de ses électeurs. C'est en Lettonie (41,2%) et en Lituanie (39,4%) que les citoyens ont été les plus nombreux à se rendre aux urnes. Mais en Lituanie, le scrutin européen était couplé avec le premier tour de l'élection présidentielle. En Lettonie, la liste de la formation dédiée à la défense de la minorité russophone, Pour les droits de l'homme en Lettonie unie (PCTVL), était conduite par Tatiana Zdanoka, exceptionnellement autorisée à se présenter à ces élections. Mme Zdanoka appartient en effet à la minorité russophone qui regroupe environ un tiers de la population et dont une grande partie, ne possédant pas la nationalité lettone, ne dispose pas du droit de vote ni, bien sûr, du droit à l'éligibilité. La liste PCTVL a recueilli 10,7% des suffrages et obtenu 1 des 9 sièges dont dispose le pays à Strasbourg. Dans cette République balte, le statut de la minorité russophone a constitué le sujet central de la campagne électorale.

En revanche, seuls 20,7% des Polonais, 17% des Slovaques et 28,3% des Slovènes ont participé aux premières élections européennes de leur histoire. Rappelons que ces trois pays avaient déjà été, avec la Hongrie, parmi les quatre Etats les plus abstentionnistes lors du vote du référendum pour l'adhésion de leur pays à l'Union l'année passée. A cette occasion, à peine une moitié des électeurs s'était déplacée.

On notera que les Etats les plus abstentionnistes sont également ceux où les listes souverainistes ou populistes ont réalisé leurs meilleurs résultats (Pologne, Slovaquie, République tchèque, Suède, Pays-Bas, Royaume Uni, Autriche). Dans certains de ces pays, les partis d'opposition ont moins ou peu profité du vote sanction, les électeurs préférant apporter leurs voix à des formations plus marginales, soit ouvertement anti-européennes, tel le Parti pour l'indépendance du Royaume Uni (16,1%), soit « eurocritiques », tels que la liste de Hans Peter Martin en Autriche (14%), Europe transparente aux Pays-Bas (7,3%), ou la Liste de juin en Suède (14,4%). En République tchèque, de nombreux électeurs souhaitant sanctionner le gouvernement social démocrate sans rejeter l'intégration européenne se sont prononcés pour la liste pro européenne formée par l'Association des indépendants et les Démocrates européens (SNK-ED) conduite par l'ancien ministre des Affaires étrangères Josef Zieleniec. Précisons toutefois que l'abstention peut être très élevée malgré l'absence de listes souverainistes ou eurocritiques, comme le montrent le cas de la Slovénie (28,3% de participation), de l'Estonie (26,7%)ou de la Finlande (41,1%).

2. Le vote sanction reflète la nationalisation du scrutin

Dans chacun des vingt-cinq Etats, les élections européennes ont été fortement nationalisées, ce dont témoigne parfaitement la logique du vote sanction. Incapables ou peu désireux de proposer un véritable débat sur les enjeux européens, les classes politiques nationales ont préféré détourner le scrutin de sa visée première pour mettre aux voix la politique de leurs gouvernements respectifs, que ce soit pro ou contra. Dans la plupart des cas, les majorités en place ont essuyé un revers électoral. Seuls six pays ont échappé au vote sanction, à chaque fois en raison de conditions particulières. Ainsi, en Espagne et en Grèce, les gouvernements, nommés en mars dernier, ont manifestement bénéficié d'un prolongement de « l'état de grâce ». La droite grecque (Nouvelle démocratie) arrive largement en tête du scrutin (43,06%), devançant de 9 points son principal rival, le PASOK (34,03%). Il en va de même en Espagne, même si l'avantage des socialistes (43,3%) sur le Parti populaire (41,3%) est plus réduit que prévu. Au Luxembourg, différemment, il s'agit d'une véritable victoire du Premier ministre Jean-Claude Juncker, les chrétiens sociaux, au pouvoir depuis vingt-cinq ans, remportant le scrutin européen et les élections législatives qui se déroulaient le même jour. En Irlande, le Fianna Fail reste la première formation du pays (28,8% des voix), de même qu'aux Pays-Bas l'Appel chrétien démocrate (CDA), qui recueille 24,40% des suffrages exprimés, enregistrant un léger recul par rapport aux élections européennes de 1999. Enfin, en Slovaquie, en dépit de la défaite annoncée par les sondages, la coalition du Premier ministre Mikulas Dzurinda (Union démocratique et chrétienne slovaque) est arrivée en tête (16,78%), devançant de quelques voix ses deux principaux adversaires, le Mouvement pour une Slovaquie démocratique de Vladimir Meciar (16,73%) et le SMER de Robert Fico (16,58%), formation populiste pourtant donnée favorite par l'ensemble des enquêtes d'opinion pré-électorales. Peut-être l'élection présidentielle d'avril dernier, qui avait vu deux candidats populistes, dont l'ex Premier ministre Vladimir Meciar, arriver en tête au premier tour, a-t-elle conduit les électeurs à préférer une sorte de « vote utile » en choisissant, le 13 juin, de soutenir les formations favorables à l'intégration européenne.

L'ampleur du vote sanction est très marquée dans certains pays, plus contenu dans d'autres. Ainsi, en Allemagne, le SPD de Gerhard Schröder connaît une défaite historique, avec 21,5% des voix, soit son plus faible résultat depuis 1953. On notera que les Grüne, les Verts allemands, pourtant membres de la coalition gouvernementale, sont non seulement épargnés mais progressent de 5,5 points, recueillant 11,9% des suffrages. Les sociaux démocrates au pouvoir connaissent également une lourde défaite en République tchèque où le CSSD obtient 8,78% des voix, loin derrière le Parti démocrate civique (30,04%), qui est la principale formation d'opposition, et le Parti communiste (20,27%). A l'inverse, les voix des Danois se sont portées sur le Parti social démocrate (32,50%), actuellement dans l'opposition, tandis que la principale formation gouvernementale, le Parti libéral (V), n'a pu rassembler que 19,4% des suffrages exprimés. Les Estoniens ont aussi lourdement sanctionné leur gouvernement. Considérés pourtant parmi les plus eurosceptiques des Européens, ils se sont prononcés en majorité (36,8%) pour les listes social-démocrates du Parti populaire des modérés (RM), qui est non seulement la principale formation de l'opposition, mais aussi de loin la plus favorable à l'intégration européenne. Le parti du Premier ministre, Res Publica, recueille 6,7% des suffrages et n'enverra aucun député à Strasbourg. Avec 11,9% des voix, le Parti de la réforme (ER) est la seule formation de la coalition gouvernementale à obtenir un siège.

En France, plus de 12 points séparent le Parti socialiste (28,89%), premier parti de ce pays et principale force d'opposition, de l'Union pour un mouvement populaire (16,63%) qui constitue le socle de la majorité parlementaire. Au Portugal, le Parti socialiste (44,52%) devance de plus de 11 points la formation Força Portugal représentant la coalition gouvernementale (33,25%). A Malte, avec 48% des suffrages, le Parti travailliste (LP) devance de 7 points le Parti nationaliste (MLP) au pouvoir (40%). Enfin, en Lettonie, une seule des trois formations de la coalition au pouvoir a pu obtenir un siège à Strasbourg, soit le Parti du peuple (6,65%). Le parti du Premier ministre, l'Union des fermiers et des Verts n'a rassemblé que 4,26% des voix, tandis que son allié, Premier de Lettonie, ne réunissait que 3,25% des suffrages. Les formations d'opposition, l'Union pour la patrie et les libertés (TB/LNNK), 29,2%, et Nouvelle ère (JL), 19,68%, sortent grands vainqueurs de ces premières élections européennes.

Ailleurs, la force du vote sanction a été plus limitée. En Finlande, avec 23,7% le Parti conservateur (KOK) devance à peine la formation du Premier ministre, le Parti du Centre (KESK), qui maintient son niveau de 1999 (23,3%). Il en va de même à Chypre où le Rassemblement démocratique (Disy) arrive de peu en tête du scrutin (28,23%), contre 27,89% pour le Parti démocratique des travailleurs (Akel), principale formation de l'île. Les deux partis de la coalition gouvernementale, l'Akel et le Parti démocratique (Diko), recueillent cependant ensemble 44,98% des suffrages et 4 des 6 sièges dont dispose Chypre au Parlement européen. Enfin, en Slovénie, les deux formations de la coalition gouvernementale, le Parti libéral démocrate de Slovénie (LDS) allié au Parti démocrate des retraités slovènes (DeSUS), arrivent en deuxième position, obtenant 21,94% des voix, contre 23,48% pour le parti d'opposition La Nouvelle Slovénie (Nsi).

Rappelons, comme nous l'avons souligné plus haut, qu'en Autriche, en Lituanie, en Pologne et au Royaume Uni, les bons résultats des formations souverainistes ou populistes ont empêché les partis d'opposition de profiter pleinement de l'effet vote sanction, lequel aura été le principal moteur de ces élections européennes.

3. Les électeurs ont combiné vote sanction et soutien aux partis pro-européens

Les partis de droite arrivent en tête dans 14 des 25 États de l'Union. Les conservateurs réalisent évidemment des performances très variables selon les pays considérés. Ils devancent nettement les sociaux démocrates en Lettonie (30 points), en République tchèque (22 points), au Royaume Uni (14 points), aux Pays-Bas (10 points), en Hongrie (11 points) et au Luxembourg (10 points). En revanche, l'écart en faveur de la droite, est plus faible en Allemagne (3 points), principalement grâce au bon résultat des Verts. De leur côté, les partis de gauche l'emportent dans 11 Etats. Ils dominent largement les partis conservateurs au Portugal (20 points), en Autriche (14 points), en Suède (10 points) et à Malte (7 points). De moindre ampleur, l'écart demeure favorable à la gauche en Espagne (6 points), en France (un peu plus de 5 points), au Danemark (2 points) et en Italie, un peu plus de 2 points, si l'on compare le résultat réalisé par l'ensemble rassemblant la coalition de l'Olivier, Refondation communiste, les écologistes, le PdCI et les Socialistes unis pour l'Europe à l'ensemble réunissant les formations de la coalition gouvernementale, soit Forza Italia, Alliance nationale, l'Union démocratique du centre et la Ligue du Nord.

Les commentaires immédiats ont souligné le succès des listes « souverainistes » ou « populistes ». L'évaluation de ce phénomène est en réalité très complexe. D'abord parce que les listes concernées ont connu des fortunes diverses, ensuite et surtout parce que cette notion renvoie à des candidatures dont les contenus sont trop différents pour qu'il soit possible de les confondre dans une seule et même catégorie. Ces listes portent des projets et des discours disparates et parfois opposés. Si, parmi ces différents mouvements, certains demandent le retrait de leur pays de l'Union européenne, comme le Parti pour l'indépendance du Royaume Uni (UKIP), les écologistes suédois (MP), le Parti de la gauche (Vp) suédois ou la Ligue des familles de Pologne (LPR), d'autres se disent ouvertement pro-européens et projettent d'œuvrer pour un meilleur fonctionnement de l'Union, comme la liste Hans Peter Martin en Autriche ou la liste Europe transparente de Paul van Buitenen aux Pays-Bas. D'autres encore souhaitent faire triompher leurs priorités au niveau européen. C'est le cas des « Listes de juin », qui luttent pour une Europe sociale, ou du Sinn Fein qui souhaite faire de la réunification de l'Irlande un enjeu de l'Union. Enfin, certaines de ces listes issues des pays d'Europe centrale ou orientale entrés dans l'Union le 1er mai dernier demandent la révision de leur traité d'adhésion : le Parti du centre (KE) en Estonie, formation qui avait appelé à voter « non » au référendum d'adhésion de septembre dernier, le Parti du travail (DP) de Lituanie ou Samoobrona (Autodéfense) en Pologne.

De plus, au sein de cet univers, des formations politiques permanentes voisinent avec des mouvements ad hoc qui n'apparaissent qu'à l'occasion des élections européennes : la « Liste de juin », en Suède et au Danemark, le Mouvement populaire contre l'Europe, au Danemark, la liste conduite par Hans Peter Martin, en Autriche, ou la liste Europe transparente, aux Pays-Bas. Parmi les formations permanentes, certaines sont dans l'opposition, à l'image du Front national français ou du Vlaams Blok belge, tandis que d'autres sont membres d'une coalition gouvernementale, tels que le Parti libéral de Jörg Haider en Autriche ou la Ligue du Nord en Italie, les Verts suédois, qui ne sont pas membres du gouvernement, sont les alliés parlementaires du Parti social démocrate.

Réunies, ces formations obtiennent 121 des 732 sièges du Parlement européen. Cela représente 16% des eurodéputés mais ils devraient se disperser dans une pluralité de groupes.

II 25 élections nationales ne font pas un scrutin commun

Le sixième renouvellement du Parlement européen aura été marqué par un nouveau recul de la participation. Depuis 1979, élection après élection, à l'exception de 1994, chaque nouveau scrutin aura donc enregistré une nouvelle hausse de l'abstention. Cette fois cependant, le désengagement des électeurs atteint un niveau pour le moins très préoccupant. Il faudra réformer profondément Les élections européennes devront être profondément réformées, c'est-à-dire « européanisées », faute de quoi nous prendrons le risque d'hypothéquer à terme la crédibilité de la seule institution démocratique de l'Union.

Pourtant, si tout s'est passé comme si ces élections n'avaient pas intéressé les Européens, la raison ne tient assurément pas à l'institution qu'il s'agissait de renouveler. En effet, le Parlement est à la fois l'institution la plus connue et la plus appréciée des Européens. Il y a au moins deux raisons à cela. Tout d'abord, les Européens comprennent la fonction normative de leur assemblée commune. Chaque pays membre disposant d'une institution parlementaire, les citoyens peuvent imaginer son rôle, plus aisément que celui de la Commission. Ensuite, depuis 1979, tous les citoyens sont appelés à désigner les membres de cette assemblée. Les élections européennes ne manquaient donc pas d'atouts.

Le sixième renouvellement du Parlement devait être l'occasion d'un grand rendez-vous électoral, en raison de la demande publique de démocratisation de l'Union, au moins perceptible dans les enquêtes d'opinion, en raison du rôle croissant joué par le Parlement dans la décision européenne, enfin, en raison de l'événement considérable que représentait la première élection d'une assemblée représentative commune dans une Europe continentale presque entièrement réunifiée à partir d'adhésions volontaires, et fondées sur des principes démocratiques partagés. Plusieurs raisons permettent de mieux comprendre cet échec de la démocratie électorale européenne.

1. Hétérogénéité des règles électorales

Tous ces atouts n'ont pas pesé lourd face à la contradiction fondamentale qui traverse et condamne une telle procédure électorale. On ne peut demander aux citoyens de l'Union d'élire un Parlement commun, si rien ne leur permet de percevoir la dimension européenne du geste qu'ils doivent accomplir. Les élections européennes de l'année 2004 ont vu ce paradoxe radical se déployer complètement et devenir un puissant facteur d'incompréhension du scrutin, favorisant conséquemment le désengagement civique. Malgré l'adoption du principe de la proportionnelle par l'ensemble des Etats, le système électoral n'était pas unifié. On relevait même un nombre de variantes supérieur au nombre de pays membres (26), le Royaume-Uni appliquant le vote préférentiel en Irlande du Nord et le scrutin de liste sur le reste de son territoire.

Si le scrutin de liste a été le plus fréquemment utilisé, le système du vote préférentiel était préféré en Irlande, à Malte, outre l'Irlande du Nord que nous venons d'évoquer. De même, si le cas le plus fréquent était celui de la circonscription unique, certains États ont adopté une organisation en circonscriptions régionales : 4 en Irlande et en Belgique, 8 en France, 11 au Royaume-Uni et 13 en Pologne, l'Allemagne et l'Italie recourant à des systèmes mêlant circonscription nationale et régions administratives. Le seuil d'accès à la représentation n'existait pas dans la plupart des pays, mais il était de 3% en Grèce, de 4% en Autriche et en Suède, de 5% en République tchèque, en Allemagne, en Hongrie, en Lituanie, en Pologne, en Slovaquie et en France, où ce seuil opérait à l'intérieur de chacune des circonscriptions interrégionales. En ce qui concerne l'attribution des sièges, sans entrer dans les détails techniques, on pouvait relever au moins 8 mécanismes différents. D'autres éléments mettent en lumière des différences connues mais qui révèlent l'hétérogénéité des conditions électorales et, conséquemment la nationalisation d'un scrutin pourtant présenté comme européen, trois exemples : d'abord l'âge minimum requis pour être candidat qui variait de 18 ans dans une douzaine de pays, 21 ans pour une dizaine d'autres, 23 ans en France à 25 ans en Italie et en Grèce. Ensuite, le vote est un droit dans la plupart des pays, mais il est obligatoire en Grèce, à Chypre, au Luxembourg et en Belgique. Enfin, l'élection n'a pas eu lieu le même jour, le scrutin s'étalant entre le 10 juin, pour le Royaume-Uni et les Pays-Bas, le 11 juin pour l'Irlande, le 12 juin pour Malte et la Lettonie et le 13 juin, sur une seule journée pour la plupart des pays (la République tchèque vote traditionnellement du vendredi midi au samedi midi), mais sur deux jours (le 12 et le 13) pour l'Italie.

L'harmonisation des procédures électorales n'est que très partiellement engagée. Elle est principalement visible à travers le choix de la proportionnelle dans l'ensemble des pays, depuis les élections de 1999. Le mouvement est donc perceptible, mais il paraît interrompu ou suspendu, laissant dominer largement les éléments de différenciation dont la coexistence contribue à la fragmentation des élections encore très peu « européennes ».

2. Des campagnes marquées par la confusion

Plus qu'abondante, l'offre de candidatures était pléthorique. Au total, pour les 25 pays de l'Union, ce sont 452 listes qui se présentaient aux suffrages, soit une moyenne de 18 listes par pays, avec une variation de 6 en Autriche, à 30 en Suède et République tchèque, 31 en Espagne, 41 en France et 43 au Royaume Uni. Loin de favoriser la participation, cette offre pléthorique a découragé les électeurs et l'on serait en peine de soutenir devant eux qu'il existait 30 ou 40 projets politiques européens clairement identifiables.

De même, si les souverainistes, nationalistes et populistes, de droite ou de gauche, espéraient servir de défouloir électoral national, ils se sont trouvé cependant dans la position paradoxale de vouloir siéger au sein d'une institution dont ils contestent l'existence. Il est vrai que les candidats du UKIP britannique avaient promis de ne pas siéger, ce qui était à la fois cohérent et incompréhensible. Dans un autre registre, qui n'était pas moins perturbant, la campagne pouvait être menée par un non-candidat, comme Romano Prodi, tandis que son concurrent le plus direct, Silvio Berlusconi, annonçait par avance qu'il démissionnerait de son mandat d'eurodéputé le soir de son élection, ce qu'il a d'ailleurs fait.

Les thèmes de campagne n'ont pas plus donné au scrutin l'intérêt qu'il méritait. Dans plusieurs pays, notamment en France, en Allemagne, au Danemark ou en Belgique, la campagne a été obscurcie par tous ceux qui, à la recherche d'une prime électorale, appelaient à se prononcer contre l'adhésion de la Turquie, contre la « Constitution », ou encore pour un référendum sur cette même Constitution. L'offre partisane et les campagnes électorales se sont ordonnées dans un cadre encore et toujours national. Qui pouvait comprendre le message annonçant l'élection d'une assemblée transnationale sur la base de 25 opérations électorales différentes, juxtaposées et non-concomitantes ? La nationalisation de la campagne était visible à travers les appels à sanctionner ou soutenir les majorités en place.

3. Élire une institution inachevée

Les Européens pouvaient trouver insuffisamment incitatif d'avoir à désigner les membres d'une assemblée parlementaire au statut incertain et variable, comme le montre la grande inégalité des niveaux d'indemnités perçues par les élus, thème abordé dans les campagnes électorales, ou la pluralité des règles d'incompatibilité en matière de cumul des mandats. De plus, les électeurs à la recherche d'informations ou bien ceux qui étaient disposés à en recevoir apprenaient que les pouvoirs de cette institution allaient être vraisemblablement revus, peut-être augmentés, à condition que la Constitution soit adoptée. Les Européens ont pu avoir le sentiment d'avoir à désigner une assemblée inaccomplie, incertaine et mouvante. Cela ne revenait-il pas, comme dans une sorte d'aveu subliminal, à proposer aux électeurs d'aujourd'hui de désigner une assemblée aux pouvoirs indéfinis ?

Le succès d'une élection, c'est-à-dire le niveau de participation, requiert la satisfaction de quelques conditions minimales parmi lesquelles la clarté des enjeux, l'existence de règles communes et compréhensibles, un pluralisme maîtrisé, un débat public polarisé ou encore la mise à disposition d'une information minimale pertinente. Pas une de ces conditions n'aura été satisfaite lors des élections européennes de l'année 2004. Le retrait des électeurs ne saurait nous étonner. Faute de savoir tirer les leçons de ce grand ratage démocratique, le Parlement européen verra sa légitimité s'éroder au risque d'annihiler finalement les progrès qu'il a pourtant su accomplir depuis sa création.

RÉSULTATS DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES DANS LES 25 ÉTATS DE l'UNION 10-13 JUIN 2004

Allemagne

Participation : 43.03%

Autriche

Participation : 41.81%

Belgique

Participation : 90.81%

Collège électoral néerlandophone

Collège électoral francophone

Collège électoral germanophone

Chypre

Participation : 71.19%

Danemark

Participation : 47.85%

Espagne

Participation : 45.94%

Estonie

Participation : 26.70%

Finlande

Participation : 41.10%

France

Participation : 43.10%

Grèce

Participation : 61.36%

Hongrie

Participation : 38.47%

Irlande

Participation : 61%

Italie

Participation : 73.10%

Lettonie

Participation : 41.20%

Lituanie

Participation : 39.40%

Luxembourg

Participation : 90.80%

Malte

Participation : 82%

Pays-Bas

Participation : 39.10%

Pologne

Participation : 20.76%

Portugal

Participation : 38.74%

République tchèque

Participation : 28.32%

Royaume Uni

Participation : 38.90%

Slovaquie

Participation : 16.96%

Slovénie

Participation : 28.34%

Suède

Participation : 37.17%

Les élections européennes 10-13 juin 2004

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