La construction d'une Europe de la défense se poursuit selon trois logiques d'origine distinctes mais dont les effets se renforcent mutuellement.

• La première fondée sur des réalisations concrètes décidées à deux ou à trois ; elle permet de tisser des solidarités de fait à partir desquelles pourront s'ébaucher des mécanismes institutionnels plus formalisés. C'est celle qui a conduit à la création de la brigade franco-allemande en 1988, c'est elle qui préside à la décision franco-britannique de se doter a terme de porte-avion de conception commun.

• La seconde a donné lieu à la Politique Européenne de Sécurité Commune qui permet à l'UE de mener des interventions militaires dans le cadre de la PESD ; elle s'illustre par les opérations CONCORDIA, en Macédoine ou ARTEMIS au Congo.

• La troisième est industrielle : elle a conduit à la constitution de l'OCCAR, à l'institution de procédures concertées de « procurement » (les MoU, la LoI), à la création de groupe de défense transnationaux (EADS, Thalès, BAe) ainsi qu'à de nombreuses coopérations industrielles (l'avion de transport européen A400M [1]... le missile METEOR...) à l'émergence de l'Agence Européenne de l'Armement.

Actuellement, il existe une forte convergence de ces trois approches : des initiatives multilatérales (battle groups) ou d'origine industrielle (OCCAR, Agence de l'armement) sont ainsi appelées à s'insérer peu à peu dans le dispositif communautaire ; par exemple une référence à la future agence dans des textes de niveau communautaire de premier plan comme le nouveau concept stratégique européen inspiré de Solana, ou la mention de futures « coopérations structurées » en matière de défense dans la Constitution européenne.

A l'heure où l'UE s'élargit à des pays dont l'atlantisme est sans défaut, les promoteurs d'une Europe, dont la puissance ne soit pas exclusivement « civile », semblent s'être mobilisés pour fixer institutionnellement – avant qu'il ne soit trop tard – la vocation géostratégique d'une entité européenne qui, sur la scène mondiale, reste encore largement un « objet politique mal identifié ».

Ainsi, il importe d'éclairer ce mouvement d'institutionnalisation par une description précise des divers projets en cours et par un état des lieux de leur avancement.

A- Quelle architecture de sécurité de l'Union européenne ?

Flanquée de son Comité politique et de sécurité, de son Comité Militaire, de son Etat-major, de son haut représentant pour la PESC/PESD, de son Centre Satellitaire et de son Institut d'Etudes et de Sécurité, munie de sa Stratégie Européenne et de sa future Agence de l'Armement, l'Union européenne dispose désormais d'une architecture qui lui permettra de relever avec efficacité les défis de sécurité qui se poseront dans les années à venir au sein ou au voisinage du continent européen.

C'est lors du sommet franco-britannique de Saint-Malo (4 décembre 1998) où le Royaume-Uni s'engage d'une manière inédite en faveur d'une défense européenne, que les perspectives de création d'une véritable politique de défense commune deviennent réalité.

En juin et décembre 1999, les Conseils européens de Cologne et d'Helsinki marquent le renforcement de la PESC avec l'instauration d'une politique européenne commune en matière de sécurité et de défense (PECSD) et la décision de doter l'Union de structures politique et militaire européennes lui permettant d'assurer la gestion des crises dans le cadre de la PECSD avec une capacité de défense autonome.

Au plan institutionnel, l'apport du Conseil européen de Nice (décembre 2000) a été considérable. Il a créé 3 structures permanentes : le Comité politique et de sécurité (COPS), le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE) et l'Etat-major de l'Union européenne, dans le but de préparer la création, décidée en décembre 1999, d'une Force de Réaction Rapide Européenne (FRRE).

Le Comité Politique et de Sécurité (COPS)

[2]

Il comprend des ambassadeurs de chaque Etat membre de l'Union, ceux-ci se réunissent deux fois par semaine à Bruxelles. Cet organisme traite de tous les aspects de la PESC et de la PESD, il a pour fonction de gérer les situations de crise, d'organiser l'évaluation et la planification et de fournir des avis politiques au Conseil européen. Dans le cas d'un déploiement de forces militaires de l'Union, il assume le contrôle politique pour la direction quotidienne des opérations militaires. Il est ainsi habilité à prendre les décisions appropriées pour « assumer lors d'une crise le contrôle politique et la direction stratégique d'une opération ».

Le Comité Militaire (CMUE)

Il rassemble les chefs d'Etat-major des armées des Etats-membres, en fait représentés par leurs délégués militaires. Il est chargé de formuler des avis et des recommandations au COPS ou au Conseil européen et de fournir des directives militaires à l'Etat-major européen (défini ci-après). Son président, le général Hägglund, « assiste aux sessions du Conseil lorsque celui-ci prend des décisions ayant des implications dans le domaine de la défense. Le Comité militaire européen est la plus haute instance militaire de l'Union. C'est l'enceinte des consultations et des coopérations entre Etats membres » [3].

L'Etat-Major Européen (EME)

Le 20 septembre 2003, Tony Blair, Jacques Chirac et Gerhard Schröder se réunissaient à Berlin. A cette occasion, le Royaume-Uni a accepté la création d'un Etat-major opérationnel autonome pour les opérations militaires de l'Union européenne. De leur côté, la France et l'Allemagne se sont déclarées favorables à la création d'un Etat-major européen au sein de l'OTAN. Cet Etat-major donnera à la France la capacité de commander une force terrestre multinationale de 60.000 à 80.000 hommes capable "d'entrer en premier sur un théâtre d'opération".

L'Etat-major européen, actuellement en phase de constitution, met ses compétences militaires au service de la PECSD, notamment de la conduite des opérations militaires de gestion de crise menées par l'Union.

Dirigé par le Général Schuwirth, cet Etat-major aura pour missions :

• l'alerte rapide, • l'évaluation des situations et de la planification stratégique pour les missions de Petersberg, y compris l'identification des forces européennes nationales et multinationales.

Il représente également une source d'expertises techniques pour l'Union dans tous les domaines de la sécurité et de la défense.

Il fait enfin office d'interface entre les autorités politiques et militaires au sein de l'Union. Il développe des procédures de travail et des concepts opérationnels compatibles ou basés sur ceux de l'OTAN.

Cet Etat-major européen, d'ores et déjà partiellement en place, est installé dans le bâtiment Cortenberg à Bruxelles. Il sera pleinement opérationnel d'ici 2007.

Vers un « Quartier Général Européen ? »

Le Conseil européen du 12 décembre 2003 l'a avalisé.

L'Etat-major européen pourra en effet faire appel à un noyau dur d'une quarantaine de civils et militaires, dont le rôle sera de planifier et de conduire les opérations menées par l'UE.

Cette cellule ne sera cependant active que dans les cas où l'opération en question s'effectuerait sans recours aux moyens de l'OTAN, et hors de toute intervention de l'OTAN sur le même théâtre d'opération. Et même dans ce cas, l'activation de cette cellule ne sera effective que si aucun des QG nationaux ne souhaite prendre le commandement de l'opération.

L'Eurocorps

Créé en mai 1992, sur une initiative franco-allemande, le Corps européen – aussi parfois appelé Eurocorps – réunit désormais treize pays [4] dans une formation multinationale et interarmée susceptible d'aligner au moins 80 000 hommes en quatre divisions. Il comprend des éléments permanents comme la Brigade Franco-Allemande [5] et des éléments "pré-désignés" pour l'emploi. En 1995, le Corps européen a été déclaré opérationnel par l'OTAN et susceptible d'être engagé dans des opérations (pour le cas où l'article 5 du traité de Washington serait appliqué). La brigade franco-allemande a participé, en Bosnie, à la force de stabilisation de la paix (SFOR) de juin 1998 à décembre 1999. Basé à Strasbourg et composé de nombreux militaires et civils, le Corps européen va se transformer en corps de réaction rapide européen, doté de tous les moyens nécessaires à une projection en pleine autonomie. Il a reçu la qualification OTAN de QG de Force de réaction rapide. Il est cependant à distinguer - au moins juridiquement - de la future Force de Réaction Rapide, même s'il utilise de nombreux éléments militaires qui seront repris par cette dernière.

La force de réaction rapide (FRRE)

[6]

La création d'une force d'action rapide a été décidée à Helsinki (décembre 1999). Il s'agissait de créer un ensemble cohérent de 50 000 à 60 000 hommes qui serait déployable en 60 jours pour une durée d'au moins un an [7], appuyé par 400 avions de combat et 100 navires. Lors de la conférence d'engagement des capacités, conformément aux décisions des Conseils européens de Helsinki et de Feira, les Etats membres se sont engagés, sur une base volontaire, sur des contributions nationales correspondant aux capacités de réaction rapide identifiées pour atteindre l'objectif global. Ces engagements ont été réunis dans un catalogue, dit "catalogue de forces"(HFC ou Helsinki Force Catalogue). Le catalogue des capacités (HHC ou Helsinki headline Goal catalogue), c'est-à-dire un inventaire des moyens nécessaires, prenant en compte la simultanéité d'un scénario lourd (séparation/prévention) et d'un scénario léger (aide humanitaire/évacuation de ressortissants).

Afin de disposer des forces nécessaires à ces interventions, un total de 100 000 hommes a été jugé indispensable – 60 000 pour les forces terrestres, 30 000 pour les forces aériennes et navales, ainsi que 10 000 pour les éléments logistiques et les Etats-majors. Parallèlement, un catalogue de contributions, reprenant les propositions des pays membres, a été tenu afin de préciser et d'améliorer les engagements nationaux. Les propositions relatives aux arrangements permanents avec l'OTAN et avec les pays-tiers ont alors été formalisées.

En novembre 2001, la conférence d'amélioration des capacités militaires a défini, dans la perspective de la réalisation du catalogue des forces d'Helsinki, un plan d'action européen sur les capacités (ECAP European capability action plan) permettant d'identifier et de mobiliser toutes les initiatives, nationales et multinationales, qualitatives et quantitatives, susceptibles de combler les 45 lacunes résiduelles demeurant au HPC (dont 21 sont considérées comme dimensionnantes). Des groupes de travail ont été chargés de réfléchir aux problématiques d'acquisition et de financement des capacités déficitaires. Un troisième catalogue, catalogue de progrès (HPC ou Headline goal Progress Catalogue), a été défini lors du Conseil européen de Göteborg (juin 2001), qui identifie 54 domaines capacitaires déficitaires.

Parmi les lacunes relevées alors figurent :

• le système de commandement, de contrôle et de communication, • le renseignement stratégique et la surveillance et protection des troupes engagées, • le transport stratégique • la capacité d'engagement effectif [8].

A l'heure actuelle,

• L'accord « Berlin plus » (qui permet l'accès de l'UE aux capacités de planification opérationnelle de l'OTAN) est en vigueur (Conseil européen de Copenhague, décembre 2002).

• L'Union européenne, en juin 2003, s'est déclarée capable de mettre sur pied les forces prévues par l'objectif global d'Helsinki pour l'exécution des missions de Petersberg. Les lacunes, encore nombreuses, ont été identifiées dans le cadre du Plan d'action sur les capacités de l'UE. Elles doivent faire l'objet de mesures correctives. D'autre part, l'élargissement des missions de l'UE au-delà de la déclaration de Petersberg nécessite un effort plus soutenu encore en termes capacitaires de la part des pays contributeurs de l'Union.

• La mise en place d'un Etat-major interarmée permettra d'assurer le commandement de cette force, il sera opérationnel d'ici 2007.

Cette force de réaction rapide ne doit toutefois pas être confondue avec l'Eurocorps, ni avec la NRF (Nato Reaction Force) force de 30 000 hommes créée le 15 octobre 2003, qui est intégrée à l'OTAN, et dont la France est l'un des principaux contributeurs. Par ailleurs cette dernière force est elle-même associée à des Etats-majors tactiques de réaction rapide (par composante de force).

Les groupements tactiques de réaction rapide :

Le succès des opérations engagées en 2003 par l'UE a conduit les Français et les Britanniques, rejoints par la suite par les Allemands, à obtenir un accord de principe de l'UE en faveur de la création de 2005 à 2007 de neufs groupements tactiques de réaction rapide (battle groups) de 1500 soldats. Ceux-ci devront être déployables en 15 jours ; ils seront nationaux ou plurinationaux.

B- Le projet de traité constitutionnel et l'Europe de la défense : quel avenir pour la PESD ?

Le projet de Constitution introduit un certain nombre de nouveautés intéressantes dans le domaine de la PESD. Il permettrait :

de créer des coopérations structurées permanentes en matière de défense qui, malgré leur caractère partiel, feraient partie intégrante de l'UE.

Ces coopérations pourraient être rejointes par tout Etat-membre pourvu qu'il souscrive à un certain nombre d'engagements : conditions de développement de leur appareil de défense (participation à des programmes industriels européens, en lien avec l'Agence Européenne de l'Armement), et qu'ils soient prêts à apporter une contribution significative au sein d'unités nationales ou de groupes multinationaux (unités combattantes « ciblées » configurées sur le plan tactique comme une formation de combat et comprenant des éléments de soutien et de logistique).

Le traité de Nice interdit actuellement ce type de coopération.

d'introduire l'embryon d'un mécanisme de défense mutuelle, pour la première fois dans l'histoire de l'UE :

En ratifiant la Constitution européenne, chaque Etat s'engage à respecter une clause de principe de « défense collective ». Cette clause de défense collective voit cependant son champ d'application limité parce qu'elle :

• doit prendre en compte la neutralité de certains Etats membres : l'Autriche, la Suède, la Finlande ou l'Irlande. • ne pourra être activée qu'au cas où l'OTAN déciderait de ne pas intervenir.

de proposer une clause de solidarité, en cas d'attaque terroriste, (assistance au pays attaqué, à la demande du gouvernement concerné) :

Il s'agit là de rendre effective une éventuelle réponse européenne commune, en s'appuyant sur un sujet incontestable, qui préoccupe tous les Etats et qui, à l'évidence impose une réponse transnationale concertée.

Deux points importants doivent être relevés :

• Le passage de l'unanimité vers la majorité qualifiée n'est prévu par la Constitution q ue pour certains domaines de politique étrangère, hors défense : il sera ainsi possible, par un vote à l'unanimité, de passer au cas par cas à la majorité qualifiée, pour tel ou tel domaine à condition de faire partie du champ de la politique étrangère.

• La PESD bénéficiera de l'unification des postes de haut-commissaire à la PESC et de Commissaire chargé des relations extérieures dans la fonction de ministre européen des affaires étrangères créé par la Constitution.

L'Agence Européenne de l'Armement

Véritable pierre de touche de l'ensemble du dispositif institutionnel dont l'UE entend se doter en matière de défense, elle aura quatre missions bien identifiées :

• Développer les capacités de défense dans le domaine de la gestion de crise, • Promouvoir et renforcer la coopération européenne dans le domaine de l'armement (c'est à dire jouer un rôle fédérateur dans le domaine de l'acquisition de matériel, en lien avec l'OCCAR), • Contribuer à mettre en oeuvre des politiques et des mesures d'application visant à renforcer le base industrielle technologique et de défense européenne, -* - Promouvoir la recherche.

L'agence d'armement doit sa naissance à deux séries de facteurs :

• l'intensification de la concurrence et de la pénétration américaines, • l'émergence de groupes européens de défense.

Cette agence de l'armement, dirigée par le britannique Nick Witney, sera en principe pleinement opérationnelle d'ici décembre 2004.

C- La première stratégie européenne de sécurité

Adoptée lors du Conseil européen du 12 décembre 2003, ce document de base affirme que la sécurité est l'une des conditions du développement et de la prospérité du continent européen.

Ce texte présente plusieurs qualités :

• Il esquisse un subtil changement de posture : alors que jusque-là l'Union était réticente à considérer qu'elle possédait des intérêts communs, avec ce document l'Union n'hésite plus à se doter « d'objectifs stratégiques », et à se désigner comme une puissance politique « qui s'ignorerait ». • De l'aveu même de J. Solana, inspirateur de ce document, il ne s'agit pas d'une véritable « doctrine stratégique » mais plutôt d'un ensemble de principes directeurs. Si ce texte est « consensuel », il est suffisamment souple pour être adaptable aux aléas futurs de l'évolution de l'environnement international ; il présente surtout le mérite d'avoir engagé les 25 – avant même leur entrée officielle dans l'Union qui a eu lieu 6 mois plus tard – dans une stratégie de défense et de sécurité commune, dont les objectifs de long terme sont désormais clairement exprimés.

Son contenu met en valeur la complexité du monde qui nous entoure et la nécessité pour l'Europe de recourir tant à la prévention civile économique et diplomatique des crises qu'aux interventions directes de retour ou maintien de la paix.

Tirant les leçons des dramatiques attentats terroristes qui secouent régulièrement le monde, le texte propose d'abord une description de l'environnement stratégique de l'Europe : menace multiformes, transnationales appelant des réponses multiples mêlant l'interne et l'externe, les domaines civils et militaires, la prévention et l'intervention ; mais aussi dépendance énergétique vis-à-vis de l'Afrique du nord, de la Russie et des pays pétroliers du Golfe qui ne pourra que s'accroître avec le temps ; conflits latents aux frontières d'une Union sur le point de s'élargir ; enjeu de la stabilité régionale au voisinage d'une UE qui comptera plus de 450 millions d'habitants et dont le PIB pèsera le quart de la production mondiale. Sans oublier non plus la prolifération balistique qui combinée avec la généralisation de la détention d'Armes de Destructions Massives par des Etats au comportement incertain, fait peser une menace sérieuse sur le territoire de l'Union, désormais largement à portée de missiles qui seraient lancés depuis le célèbre « arc de crise » proche et moyen-oriental .

Dans le domaine des capacités, le texte reste quelque peu allusif, mais il insiste sur la nécessité d'éviter la duplication des moyens, d'améliorer l'efficacité de la dépense de défense, de mieux répartir entre les pays le poids de l'effort financier en faveur de la défense, et de renforcer le partenariat renouvelé mais « équilibré » qui devra être conduit avec l'OTAN, institution dont il est réaffirmé le rôle majeur pour assurer la sécurité et la prospérité au sein de la zone d'intérêt européenne.

D- Les résultats de l'Europe de la défense : une réelle capacité à mener des opérations extérieures et une meilleure structuration de la base industrielle de défense

L'Union européenne a désormais à son actif plusieurs interventions réussies dans les Balkans et en République démocratique du Congo. Celles-ci démontrent son aptitude et sa légitimité à s'engager militairement tant sur le continent européen qu'en dehors de celui-ci.

Quatre engagements de forces européennes peuvent être dénombrés, effectués chacun dans le cadre des missions de « Petersberg [9] » :

• L'opération Concordia, intervention militaire européenne de relève des forces de l'OTAN en Macédoine, toutefois menée à l'aide de moyens issus de cette même organisation. (mars 2003) • L'opération Proxima, qui est une mission de police (15 décembre 2003) de contrôle, d'encadrement, et de conseil de la police macédonienne • L'opération Artémis : mission militaire en République du Congo mais effectuée sans le soutien de l'OTAN (province de l'Ituri), qui a eu lieu du 5 juin au 19 septembre 2003, et dont les résultats ont souffert du mandat géographique trop restreint dont elle bénéficiait. Malgré des succès certains, la force n'a pas pu empêcher que des exactions soient commises aux abords immédiats de sa zone légitime d'action • Une mission de police en Bosnie-Herzégovine, en lien avec l'OTAN et en utilisant son matériel, avant que ces forces ne laissent la place, en principe fin 2004, à une force européenne civilo-militaire de 7000 hommes, qui utilisera des moyens de l'OTAN [10].

Le fait que l'Union européenne relève la SFOR (force de l'OTAN) en Bosnie-Herzégovine en décembre 2004 traduit la maturité croissante acquise par l'Europe de la défense lors des opérations extérieures qu'elle a menées récemment.

Mentionnons enfin la réussite incontestable des restructurations qu'ont menées certains acteurs industriels européens du secteur de l'armement [11] : le dynamisme de groupes comme EADS ou Thalès en témoigne. Ce succès se traduit par une multitude de coopérations industrielles tant intra-européennes qu'en partenariat avec les Etats-Unis. Il reste néanmoins à accomplir de toute urgence le même travail dans les domaines naval et terrestre : la tentation est forte pour les Etats-Unis d'effectuer des rachats ciblés dans ces domaines pour compléter l'éventail des capacités de leurs « big majors » et accéder plus aisément à de nouveaux marchés. Il faut également mettre en œuvre une stratégie efficace pour contrer les tentatives de certains fonds capitalistiques plus ou moins spécialisés dans le domaine de la défense et des hautes technologies, qui, sur le marché européen, s'adonnent de plus en plus à des pratiques prédatrices qui pourraient à la longue nuire à l'industrie européenne en nous dépouillant de capacités technologiques vitales. La création de fonds européens analogues, dotés d'une capitalisation suffisante, pourrait être une parade efficace contre ces rachats intempestifs. Nous pourrions alors préserver un certain équilibre des forces face au défi considérable que nous lancent les Américains dans le domaine de l'armement.

Conclusion

Les derniers développement de l'Europe de la défense, le dynamisme des initiatives industrielles, l'intégration progressive d'institutions issues de tentatives pragmatiques de coopérations tant industrielles que multilatérales, apparaît dorénavant riche de promesses.

La ratification de la Constitution permettra d'accélérer significativement le processus d'institutionnalisation de l'Europe de la défense. La Convention a permis l'émergence d'idées qui échappaient à la logique intergouvernementale classiquement mise en œuvre par la diplomatie traditionnelle et par le Conseil.

L'environnement géostratégique contemporain et les événements irakiens montrent abondamment que ce domaine est crucial pour la prospérité et la crédibilité futures de l'UE. Enfin l'édification d'une véritable Europe de la défense permettra un meilleur partage du fardeau de la sécurité entre les deux rives de l'Atlantique.

Dans ce cas, pourquoi ne pas se préparer à lancer dès que possible une coopération structurée ouverte ?

Orientation bibliographique :

http://www.assemblee-ueo.org/fr/documents/sessions_ordinaires/rpt/2003/1833.html La politique de sécurité et de défense de l'UE (ISS sous la direction de Nicole Gnesotto) http://www.iss-eu.org/books/5esdpfr.pdf

Haine Jean-Yves 2001 : « L'Eurocorps et les identités européennes de défense : du gage franco-allemand à la promesse européenne : , les documents du C2SD n33 (centre d'études en sciences sociales de la défense, 2001)

Montferrand, Bernard ; Défendre l'Europe : la tentation suisse ; Éditeur : Paris : Economica, 1999.

Woets, Ludovic ; La défense en Europe ; Paris ; Montréal : l'Harmattan, 2000

Jean Klein, Patrice Buffotot, Nicole Vilboux (sous la dir.) : Actes du colloque « Vers une politique européenne de sécurité et de défense. Éditeur : Paris : Institut de stratégie comparée : Economica, 2003

(Colloque organisé les 15-16 juin 2001 par le Centre de relations internationales et de stratégie, Université de Paris I avec le concours de l'Institut des hautes études de défense nationale et du Ministère des affaires étrangères)

La documentation française : http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/dossier_actualite/europe_defense/index.shtml

Gilles Andréani : http://www.ifri.org/files/politique_etrangere/PE_4_02_Andreani.pdf (IFRI)

Jacques Beltran et Frédéric Bozo (dir.) ; Etats-Unis – Europe : réinventer l'Alliance ; Travaux et recherches de l'Ifri, 2001, 184 p., Série transatlantique.

Maxime Lefebvre ; L'Europe, puissance par la défense ? ; in Défense nationale, mai 2004.