La lettre100830 janv. 2023

La Lettre

Amélie Giuliani

30 janvier 2023

Dans cette période de transformations, les entreprises doivent anticiper au quotidien leur environnement juridique. C'est par une approche stratégique d'intelligence du droit et de la compliance que l'Union européenne peut répondre aux grandes puissances.

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Elections

Petr Pavel élu président de la République tchèque avec 58,32 % des suffrages.

30 janvier 2023

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Petr Pavel, ancien chef d'état-major de l'armée tchèque et candidat indépendant, a été élu président de la République, avec 58,32 % des voix lors du second tour de l'élection présidentielle, les 27 et 28 janvier. Il a battu l'ancien Premier ministre Andrej Babis.

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Fondation

Crise de l'énergie : les mesures européennes

30 janvier 2023

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Pour faire face à l'augmentation des prix de l'énergie, le Parlement espagnol a voté, le 24 janvier, un nouveau paquet de mesures contre l'inflation, dont la gratuité des trains de banlieue et régionaux pour l'année 2023. Le 25 janvier, le Parlement autrichien a décidé d'étendre le mécanisme de plafonnement du prix de l'électricité, en vigueur depuis début décembre, aux ménages comptant plus de trois personnes. La Fondation vous propose une carte, régulièrement actualisée, des mesures mises en place.

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Plans de relance européens : chiffres et priorités

30 janvier 2023

Afin de répondre aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19, l'Union européenne a mis en place un fonds de relance de 672,5 milliards €. Le 27 janvier, la Commission a évalué positivement la demande de Malte pour un premier versement de 52,3 millions €. La Fondation vous propose une carte interactive des plans pays par pays, pour en connaître les montants, les calendriers.

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Entretiens de l'énergie

30 janvier 2023

APCO Worldwide et la Fondation organisent le 1er février une rencontre intitulée "Construire une nouvelle dynamique énergétique : une exigence pour le climat, les Etats et les entreprises", dans les locaux d'APCO Worldwide à Paris.

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Ukraine/Russie

Livraisons de chars à l'Ukraine

30 janvier 2023

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Le 25 janvier, le chancelier allemand Olaf Scholz a annoncé que l'Allemagne livrera prochainement 14 chars Leopard 2A6 l'Ukraine, et qu'elle délivrera des permis de transfert aux États européens souhaitant fournir à l'Ukraine ces mêmes chars dont ils disposent. La formation des équipages ukrainiens et un soutien logistique sont prévus. La Pologne a annoncé la livraison de 14 chars Leopard, ainsi que des chars polonais. Le Danemark et la Suède pourraient également céder certains de leurs Leopard 2A6 à l'Ukraine. Enfin, le Royaume-Uni et les Etats-Unis se sont engagés à livrer respectivement 14 chars Challenger 2 et 31 chars Abrams à l'Ukraine, qui devraient arriver fin mars.

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Vote sur la création d'un tribunal international pour les dirigeants russes et biélorusses

29 janvier 2023

Lors de sa session plénière du 23 au 27 janvier, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a exigé à l'unanimité la création d'un tribunal international spécial à La Haye afin de poursuivre les dirigeants russes et biélorusses responsables de la guerre d'agression en Ukraine. Par ailleurs, ils ont appelé les États à agir en faveur de la mise en place d'un mécanisme international de compensation pour l'Ukraine pour réparer les pertes causées par la guerre.

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Lancement de la plateforme de coordination des donateurs pour l'Ukraine

30 janvier 2023

La plateforme de coordination des donateurs destinés à soutenir le processus de réparation, de redressement et de reconstruction de l'Ukraine a été lancée le 26 janvier. L'objectif est d'améliorer la coordination et la cohérence du soutien financier, qui s'est élevé à jusqu'à 49 milliards € jusqu'à présent. La première réunion a réuni, responsables de l'Ukraine, de l'Union européenne, du G7, ainsi que d'institutions financières telles que la Banque européenne d'investissement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale.

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Prolongation des sanctions économiques contre la Russie

29 janvier 2023

Le Conseil a décidé le 27 janvier de prolonger les sanctions économiques à l'encontre de la Russie jusqu'au 31 juillet 2023, incluant, notamment l'interdiction d'importer ou de transférer du pétrole russe vers l'Union, le retrait de plusieurs banques russes du réseau SWIFT et des mesures qui contrent la désinformation du Kremlin. Davantage de mesures restrictives sectorielles portent sur le commerce, la finance, la technologie et les biens à double usage, l'industrie, le transport et les produits de luxe.

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Sauli Niinisto à Kiew et Catherine Colonna à Odessa

30 janvier 2023

Le 24 janvier, le président finlandais, Sauli Niinisto, s'est rendu à Kiev pour discuter avec son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky de l'aide politique et matérielle de son pays à l'Ukraine. La ministre française des Affaires étrangères, Catherine Colonna, a effectué, le 26 janvier, un déplacement à Odessa pour réaffirmer le soutien de la France à l'Ukraine et évaluer les besoins humanitaires et militaires du pays.

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Commission

Proposition de mesures en faveur des pollinisateurs

29 janvier 2023

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La Commission a présenté le 24 janvier un pacte qui vise à lutter contre le déclin des insectes pollinisateurs en Europe afin de l'inverser d'ici à 2030. Il s'agira d'améliorer la conservation des pollinisateurs, c'est-à-dire protéger les espèces et les habitats, d'améliorer les connaissances sur ce déclin et de mettre en place des stratégies nationales en incluant la société civile et les citoyens.

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Programmes de soutien aux investissements dans les pays du voisinage

29 janvier 2023

La Commission a annoncé le 26 janvier l'approbation de 24 programmes de garantie, s'élevant à 2,4 milliards €, qui visent à soutenir les investissements dans les pays couverts par les politiques de voisinage et d'élargissement. Ces garanties devraient générer des investissements de l'ordre de 17 milliards € et viendront en soutien des PME notamment dans les secteurs de l'énergie renouvelables et du numérique.

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Google se conforme aux règles européennes sur la protection des consommateurs

29 janvier 2023

Selon un communiqué de la Commission du 26 janvier, Google s'engage à respecter les règles de l'Union européenne relatives à la transparence et à la divulgation d'informations claires à l'intention des consommateurs. L'entreprise va apporter des modifications à plusieurs de ses produits dont Google Store, Google Play Store, Google Hotels et Google Flights.

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Parlement

Commémoration de l'Holocauste avec le Président israélien

29 janvier 2023

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Le Président israélien, Isaac Herzog, s'est exprimé au Parlement, le 26 janvier, pour commémorer la Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l'Holocauste. Il a appelé les députés à agir pour l'éradication de l'antisémitisme en Europe. Il a appelé à renforcer le partenariat entre l'Union européenne et Israël, lesquels "sont liés par un lien indéfectible".

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Présentation de la Présidence suédoise aux commissions

30 janvier 2023

Dix ministres suédois ont présenté le 26 janvier les priorités de la présidence du Conseil devant 12 commissions du Parlement.

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Conseil

Accord sur l'accès transfrontalier aux preuves électroniques

29 janvier 2023

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Le Conseil a confirmé le 25 janvier l'accord conclu avec le Parlement sur l'accès transfrontalier aux preuves électroniques, qui permettra aux autorités judiciaires nationales d'obtenir des preuves électroniques dans le cadre de procédures pénales. Indépendamment de la localisation de ces données, les États membres auront une obligation de produire, dans un délai de 10 jours, et de conserver les preuves électroniques.

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Réunion informelle des ministres de la Justice et de l'Intérieur

29 janvier 2023

Les ministres de la Justice et de l'Intérieur, réunis à Stockholm les 26 janvier, ont échangé sur les défis migratoires et se sont engagés à améliorer la coopération avec les pays tiers dans le cadre du système de retour des migrants en situation irrégulière, en particulier, à utiliser davantage la politique de visas. Le 27 janvier, en présence d'Eurojust, ils ont évoqué la lutte contre la criminalité organisée, la coordination des enquêtes criminelles transfrontalières ainsi que de l'élaboration d'un nouvel instrument permettant le transfert des procédures pénales.

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Diplomatie

Sommet de la Communauté des États d'Amérique Latine et des Caraïbes (CELAC)

29 janvier 2023

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Présent au sommet de la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC) le 24 janvier, le président du Conseil européen Charles Michel a réitéré l'engagement de l'Union européenne à renforcer la coopération entre les deux parties, en particulier pour la transformation numérique et climatique de cette région. Le prochain sommet UE-CELAC est prévu les 17 et 18 juillet.

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Augmentation de l'assistance financière à la Moldavie

29 janvier 2023

Le 24 janvier, la Commission européenne a proposé d'augmenter l'assistance macrofinancière (AMF) octroyée à la Moldavie d'un montant pouvant atteindre 145 millions €. Cette majoration devrait aider la Moldavie à faire face aux conséquences de l'invasion de l'Ukraine et à une grave crise énergétique qui dure depuis octobre 2021.

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280 millions € pour la transition verte en Afrique du Sud

30 janvier 2023

Afin de contribuer à sa "relance juste et verte", la Commission a annoncé le 27 janvier que l'Union européenne et ses États membres investiront plus de 280 millions € sous forme de subventions en Afrique du Sud, dont 87,75 millions € issus du budget de l'Union. Les investissements seront dédiés aux infrastructures publiques, à des projets d'écologisation, au recyclage des centrales à charbon et au développement des starts-up.

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Cour de Justice

Arrêt sur l'accès aux documents du Conseil

29 janvier 2023

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Le tribunal de Justice a jugé le 25 janvier que l'accès aux documents élaborés par les groupes de travail du Conseil dans le cadre d'une procédure législative, dans le cas d'espèce, ne porte pas gravement atteinte au processus décisionnel du Conseil et ne nuit pas à la coopération de bonne foi des États membres. Il a souligné toutefois que le droit européen ne prévoit pas un droit d'accès inconditionnel aux documents législatifs et que les institutions peuvent le refuser si cela est dûment justifié.

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Limitation au traitement des données génétiques et biométriques

29 janvier 2023

Le 26 janvier, la Cour de Justice a jugé que la collecte indiscriminée et généralisée des données biométriques et génétiques de tout accusé pour les dossiers de la police viole l'exigence de protection renforcée des données personnelles sensibles. Elle a précisé qu'une telle collecte, sans évaluer les preuves de la culpabilité de l'accusé, pouvait être autorisée par une législation nationale à condition qu'elle soit strictement nécessaire et qu'elle ne puisse être réalisée par des mesures moins invasives.

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BCE

Nouvelles statistiques liées au climat pour le secteur financier

29 janvier 2023

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La BCE a publié le 24 janvier de nouveaux indicateurs statistiques pour analyser les risques liés au climat dans le secteur financier. Les premières données montrent que le volume de titres de créances de la zone euro étiquetés comme verts ou durables a doublé au cours des deux dernières années.

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Coopération en matière de supervision bancaire

29 janvier 2023

La BCE a annoncé le 25 janvier avoir signé un protocole d'accord avec les six États membres qui ne font pas partie du système européen de surveillance bancaire, afin de renforcer leur coopération, leurs systèmes bancaires étant liés. Pour ce faire, les autorités compétentes tchèque, hongroise, polonaise, roumaine, suédoise et danoise partageront des informations et coordonneront avec la BCE leurs activités de surveillance.

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Bulgarie

Nouvelles élections législatives le 2 avril

29 janvier 2023

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Le Président bulgare Ruman Radev a annoncé le 24 janvier la tenue d'élections législatives anticipées le 2 avril. Le dernier scrutin n'ayant pas permis l'émergence d'une majorité de gouvernement, Rumen Radev procédera à la dissolution du parlement le 3 février. Ce sera le 5e scrutin de ce type en 2 ans.

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Chypre

Sondage avant le premier tour de la présidentielle

30 janvier 2023

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Selon un sondage réalisé du 20 au 26 janvier, le candidat indépendant et membre du Rassemblement démocratique, Nikos Christodoulides, est en tête des intentions de vote pour le premier tour de la présidentielle chypriote qui se tient le 5 février, avec 26,5%, devant le président du Rassemblement démocratique Averof Neophytou (21,4%) et le candidat indépendant Andreas Mavroyiannis (19,8%).

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Slovaquie

Accord pour des élections anticipées en septembre

29 janvier 2023

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Le 25 janvier, le Parlement slovaque a approuvé un amendement de la Constitution qui l'habilite à voter la tenue d'élections législatives anticipées qui auront lieu le 30 septembre Cette décision intervient après que le gouvernement de coalition dirigé par Eduard Heger a perdu un vote de confiance en décembre.

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Slovénie

Remaniement ministériel

29 janvier 2023

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Le 24 janvier, le Parlement slovène a approuvé le nouveau gouvernement dirigé par Robert Golob. Les portefeuilles de six ministres ont été remaniés et trois nouveaux ministères ont été créés.

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Conseil de l'Europe

Rapport du GRECO sur la Roumanie

29 janvier 2023

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Le Groupe d'Etats du Conseil de l'Europe contre la Corruption (GRECO) a publié le 25 janvier un rapport d'évaluation et de suivi des mesures mises en œuvre par la Roumanie pour lutter contre la corruption. Il a constaté plusieurs progrès et estimé que le niveau de conformité de la Roumanie n'était plus "globalement insuffisant". De nouvelles mesures devront toutefois être instaurées pour prévenir les risques de conflits d'intérêts. Elles seront évaluées d'ici décembre 2023.

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Rapport de MONEYVAL sur l'Estonie

30 janvier 2023

Dans un rapport publié le 25 janvier, MONEYVAL, l'organe du Conseil de l'Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, encourage l'Estonie à accroître ses moyens de lutte dans ce domaine. Il reconnaît l'efficacité de l'Estonie en matière de coopération internationale, d'utilisation du renseignement financier et de mise en œuvre des sanctions financières ciblées des Nations unies sur le financement de la prolifération mais suggère un renforcement des capacités et des performances du secteur privé et des autorités répressives.

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Rapport du GRECO sur la Slovénie

30 janvier 2023

Le 26 janvier, le Groupe d'Etats du Conseil de l'Europe contre la corruption (GRECO) a publié son rapport de suivi des mesures appliquées par la Slovénie pour prévenir du risque de corruption de parlementaires, de juges et de procureurs. En 2019, il avait été alerté d'une éventuelle ingérence politique du pouvoir législatif dans le travail des agents publics, procureurs et juges en Slovénie. Dans son rapport, il salue les efforts de la Cour constitutionnelle slovène pour garantir le principe d'indépendance judiciaire et décide de mettre fin à la procédure ad hoc engagée à l'encontre de la Slovénie.

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Session de l'Assemblée parlementaire

30 janvier 2023

Lors de la session plénière d'hiver du 23 au 27 janvier, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a discuté des tensions entre la Serbie et le Kosovo, des conséquences humanitaires du blocus du corridor de Latchine et de la lutte contre les violences à l'égard des femmes. Présente à Strasbourg, la ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock, a appelé les États parties à se conformer à la Convention européenne des droits de l'Homme et appliquer les arrêts de la Cour européenne en vue du prochain sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil, qui se tiendra les 16 et 17 mai prochain à Reykjavik.

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FMI

Rapport sur l'économie de la République tchèque

29 janvier 2023

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Le 20 janvier, le Fonds monétaire international a rendu un rapport sur l'économie tchèque. La phase de reprise économique post-pandémie a été entravée par la guerre en Ukraine. La croissance économique devrait passer de 2,5% en 2022 à -0,5% en 2023. Le rapport indique que la croissance devrait rebondir d'ici 2024 et que la tension sur le marché du travail devrait s'atténuer, notamment du fait de l'intégration des réfugiés ukrainiens.

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Publications

France-sur-Mer : un incroyable gâchis

30 janvier 2023

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Philippe Folliot, Sénateur du Tarn, publie "France-sur-Mer : un incroyable gâchis" aux éditions la bibliotèca. Regrettant l'absence d'une véritable politique maritime française valorisant les outres-mers, le sénateur explore les défis contemporains, notamment environnementaux et stratégiques. Il appelle à "engager une révolution copernicienne en faveur des mers et des outres-mers" qui soit plus respectueuse des hommes et de l'environnement, et décline une série de propositions.

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Culture

"Histoires vraies" au MAC VAL

29 janvier 2023

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Le MAC VAL, musée d'art contemporain du Val-de-Marne, propose du 4 février au 17 février l'exposition collective "Histoires vraies". A travers leurs œuvres, une quarantaine d'artistes interrogent notre rapport au réel et à la fiction.

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Janina Wegrzynowska à Varsovie

29 janvier 2023

La galerie Studio à Varsovie accueille jusqu'au 12 mars une exposition consacrée à Janina Wegrzynowska et à des artistes féminines actives dans le milieu de l'art au XXème siècle. L'exposition souhaite mettre en avant des femmes dont le travail est passé inaperçu.

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Résistance poétique à Barcelone

29 janvier 2023

La Fondation Foto Colectania de Barcelone présente, du 2 février au 28 mai, l'exposition "Marcelo Brodsky. Résistance poétique" consacrée au photographe Marcelo Brodsky dont les œuvres traitent de la lutte pour les droits de l'Homme. L'exposition réunit certaines des séries photographiques les plus célèbres de Brodsky dont celle dédiée aux conséquences de la dictature en Argentine.

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Léonard de Vinci et Francis Bacon au Palais Loredan de Venise

29 janvier 2023

Le Palais Loredan à Venise accueille, jusqu'au 27 avril, une exposition explorant le thème de la caricature et de l'altération de la physionomie dans la peinture. Plus de 75 œuvres, dont certaines de Léonard de Vinci et Francis Bacon, sont présentées.

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Photos de Gauri Gill

29 janvier 2023

La photographe Gauri Gill est exposée jusqu'au 10 avril au musée Louisiana à Humlebæk, au Danemark. Depuis plus de vingt ans, l'artiste observe la vie quotidienne de la population rurale indienne. En consacrant son travail à des thèmes comme l'identité ou l'appartenance, elle souhaite donner une voix aux personnes vulnérables de l'Inde moderne.

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Foire d'art de Bruxelles

29 janvier 2023

La foire d'art de Bruxelles (BRAFA) se tient jusqu'au 5 février au parc des expositions du Heysel. L'art nouveau est à l'honneur pour cette édition 2023 qui rassemble130 exposants venus de 15 pays.

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Rudolf Levy au Palazo Pitti

30 janvier 2023

Jusqu'au 30 avril, la Galerie des Offices de Florence rend hommage à Rudolf Levy, peintre expressionniste allemand et élève de Matisse mort en déportation. Les 47 œuvres racontent l'existence tourmentée de l'artiste, de ses premières années à celles de son exil en Espagne, en France, aux Etats-Unis, en Dalmatie puis à Florence.

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Dali et Gaudi aux Bassins des Lumières, à Bordeaux

30 janvier 2023

Le Bassin des Lumières à Bordeaux accueille, jusqu'au 7 janvier 2024, deux expositions immersives consacrées à Dali et Gaudi. Les chefs-d'œuvre de Dali, dont la Persistance de la Mémoire, sont mis à l'honneur sur fond de la musique de Pink Floyd. Le spectateur est également invité à déambuler au travers des plus grandes œuvres architecturales de Gaudi, dont le Parc Güell.

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Agenda

30 janvier 2023

Conseil Agriculture et pêche (Bruxelles)


les 1er-2 février 2023

Session plénière du Parlement européen (Bruxelles)


2 février

Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (Francfort/Main)


3 février 2023

Sommet UE-Ukraine ()


5 février 2023

Election présidentielle (premier tour) (Chypre)


Les archives de la lettre

"L'Europe ne survivra pas si elle n'évolue pas"

Le décrochage européen, une histoire allemande ?

Quelle recomposition politique à l'issue du scrutin européen ?

Freins nationalistes et impensés géopolitiques : le cas spécifique de la Macédoine du Nord

Vingt ans après le grand élargissement

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy ,Micol Cattana, Eléna Roux, Amandine Guérin

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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Au-delà de l'extraterritorialité européenne, pour une intelligence du droit et d...

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La lettre n°1008- version du 30 janv. 2023