La Lettre n°311

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La Lettre n°311
La Lettre
16 juillet 2007 - n°311
Cocaïne: la conquête de l'Europe
Xavier Raufer, Dominique Lebleux, Stéphane Quéré
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Fondation :
La leçon de l'euro
Dans un éditorial publié sur son site personnel, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, analyse la réunion des ministres des finances de la zone euro le 9 juillet à laquelle a participé le président français. Si nos partenaires européens ont apprécié la fin de l'immobilisme français, la France ne doit pas pour autant croire que son addiction à la dépense publique et son goût pour la dévaluation sont appropriés à la situation actuelle.
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Elections Turquie
Les élections législatives anticipées turques se dérouleront le 22 juillet prochain pour désigner les 550 membres de la Grande Assemblée nationale. La campagne officielle a débuté le 15 juillet et se terminera le 21 juillet. Toutes les enquêtes d'opinion annoncent la victoire du Parti de la justice et du développement (AKP). Cependant, elles diffèrent sur le pourcentage de suffrages que pourrait obtenir la formation du Premier ministre. Les interrogations portent sur : Sera-t-il en mesure de gouverner seul et d'obtenir la majorité absolue? Quel sera le nombre de partis qui entreront au Parlement? Pour être représentée à la Grande Assemblée nationale, toute formation politique doit présenter des candidats dans au moins la moitié des provinces du pays et recueillir un minimum de 10% des suffrages exprimés au niveau national, un seuil très élevé et extrêmement préjudiciable aux 15 millions de citoyens kurdes que compte la Turquie.
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Présidence :
Migrations et développement
Le Secrétaire d'Etat portugais aux Affaires étrangères et à la Coopération, João Gomes Cravinho, a participé, le 10 juillet, à Bruxelles, à la session d'ouverture de la première réunion du Forum Global sur les Migrations et le Développement, organisé à l'initiative de la Belgique, en présence du Roi Albert II, du Premier ministre belge, du Secrétaire Général des Nations Unies et du Président de la Commission Européenne. Renforcer les effets positifs de la migration sur le développement, tel est est l'objet de ce forum qui vise à identifier de nouveaux instruments et les bonnes pratiques, à échanger des connaissances et des expériences sur des méthodes et des moyens innovants et à établir des relations de collaboration entre les acteurs les plus divers.
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Conseil :
L'euro à Chypre et Malte
Chypre et Malte introduiront l'euro le 1er janvier 2008, étendant ainsi la zone euro à 15 des 27 États membres de l'Union européenne. Le 10 juillet, les ministres des finances ont donné leur feu vert aux deux pays et ont fixé des taux de conversion permanents pour la livre chypriote et la lire maltaise: 0,585274 pour la livre chypriote et 0,4293 pour la lire maltaise.
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Kosovo
Alors que l'Union européenne et les Etats-Unis sont sur le point de présenter une résolution révisée en vue de régler le statut final du Kosovo dans le cadre des Nations Unies, le Haut représentant de l'Union européenne pour la PESC, Javier Solana, a rencontré le Président, Fatmir Sejdiu, et le Premier ministre du Kosovo, Agim Çeku, le 11 juillet. Ce dernier a demandé à l'Union européenne de fixer une date butoir pour le vote par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une résolution sur l'indépendance de la province. Il a précisé que si la question n'était pas réglée dans le délai imparti, le Kosovo proclamerait unilatéralement son indépendance. "Nous préférons la voie des Nations unies (...) mais ce que nous proposons c'est que l'Union fixe une échéance, ou que nous fixions une échéance", a déclaré Agim Ceku. Javier Solana s'emploie à faire aboutir la solution onusienne afin de donner un statut au Kosovo dans les meilleurs délais.
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FMI
Les 27 ministres des finances européens ont décidé, le 10 juillet, d'apporter leur soutien à la candidature de Dominique Strauss-Kahn, ancien ministre français des finances, au poste de directeur général du Fonds monétaire international (FMI), pour succèder à Rodrigo Rato, démissionnaire, en octobre prochain. Le nouveau ministre britannique des Finances, Alistair Darling, a été le seul à remettre en cause ouvertement la règle tacite qui veut que le poste de directeur général du FMI revienne à un Européen, alors que la présidence de la Banque mondiale est attribuée à un Américain.
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Parlement :
Traité et CIG
Le Premier ministre portugais, José Sócrates, a présenté, le 11 juillet, les priorités de la présidence portugaise devant les eurodéputés. Il a insisté sur le traité qui sera l'objet des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) à compter du 23 juillet, l'objectif étant de parvenir à un accord lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre prochains. Le Parlement a donné son feu vert au mandat de la CIG par 526 pour, contre 138 et 26 abstentions. Le rapport de Jo Leinen (PSE, DE) relève que le nouveau traité intègre une grande partie du Traité constitutionnel, même si la cohésion de l'Union risque d'être affaiblie par les dérogations accordées aux Etats membres. Ce rapport sur la réforme des traités constitue la base de l'avis du Parlement européen. Elmar Brok (PPE-DE, DE), Enrique Barón Crespo (PSE, ES) et Andrew Duff (ADLE, UK) ont été désignés pour sièger au sein de la CIG.
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Services postaux
Les eurodéputés ont voté, le 11 juillet, le report de l'ouverture à la concurrence du courrier ordinaire à 2011. A une large majorité (512 voix pour, 155 contre et 13 abstentions), ils ont estimé que cette ouverture à la concurrence des lettres de moins de 50 gr (dernière étape de la libéralisation totale des services postaux) devrait être terminée au 31 décembre 2010. Les plis de moins de 50g représentent près de la moitié du courrier pour un marché de 90 milliards d'euro occupant près de 5 millions de personnes dans l'Union.
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Energie
Les eurodéputés ont adopté, le 10 juillet, un rapport insistant sur la nécessité de mettre en place une politique énergétique commune. Ils plaident pour la dissociation de la production/fourniture et du transport pour l'électricité. En outre, les tarifs réglementés et les subventions aux énergies non renouvelables devraient être éliminés, ainsi que la promotion des "champions" nationaux. Selon le rapport d'Alejo Vidal-Quadras (PPE-DE, ES), la séparation de la propriété juridique des réseaux de transport d'énergie et des autres activités (production, extraction, distribution, commercialisation) est "le moyen le plus efficace de promouvoir de façon non discriminatoire l'investissement dans les infrastructures, un accès équitable au réseau pour les nouveaux arrivants et la transparence du marché".
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BCE /taux d'intérêt
Le 11 juillet, les eurodéputés ont débattu avec le gouverneur de la BCE, Jean-Claude Trichet et le président de l'Eurogroupe, le Premier ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker. Ce dernier a, à cette occasion, déclaré que "l'euro fort ne met pas en danger la croissance". Le lendemain, ils ont adopté deux rapports en réponse au rapport 2006 de la BCE et au rapport 2007 sur la zone euro de la Commission. Ils insistent sur la nécessité de procéder avec prudence à tout nouveau relèvement des taux d'intérêt pour éviter de compromettre la croissance et jugent essentiel "que les salaires progressent conformément à l'évolution de la productivité pour permettre la création d'emplois dans un environnement non inflationniste".
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UE/USA : protection données
Si les eurodéputés ont accueilli favorablement les dispositions prévoyant d'étendre la loi américaine sur la protection de la vie privée (US Privacy Act) aux données des citoyens de l'Union, il estime que de nombreuses améliorations sont encore nécessaires. Ils regrettent que l'accord UE-USA sur le transfert des données des passagers aériens (PNR) soit "fondamentalement imparfait (...) comporte des définitions ouvertes et floues et de nombreuses possibilités d'exception". Le fait que les informations sensibles concernant l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, l'orientation sexuelle soient mises à la disposition du ministère américain de la sécurité intérieure qui peut les utiliser dans le cadre de la lutte antiterroriste inquiète les eurodéputés qui ont adopté une résolution le 12 juillet.
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Billets d'avion
Le 11 juillet, les eurodéputés ont adopté un rapport obligeant les compagnies aériennes à publier les véritables prix des billets d'avion et non des tarifs "accrocheurs" qui oublient de mentionner les taxes et les frais supplémentaires. Le Parlement souhaite mettre un terme aux pratiques des compagnies aériennes consistant à publier des tarifs excluant les taxes, redevances, surtaxes et droits. "Comme les autres consommateurs, les passagers ont droit à la transparence des prix", souligne le rapport d'Arūnas Degutis (ADLE, LT).
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Terrorisme/infrastructures
Les eurodéputés ont apporté leur soutien à une "stratégie européenne pour protéger les infrastructures critiques", proposée par la Commission européenne en 2006, en soulignant que la responsabilité de protéger les infrastructures doit incomber en premier et dernier lieu aux Etats membres et aux acteurs privés. L'approche tient compte des risques d'origine humaine, des menaces technologiques, des catastrophes naturelles et des menaces d'origine structurelle. Toutefois, la priorité devrait être donnée à la menace terroriste. Selon ce projet présenté en 2006, les Etats membres sont tenus de recenser les secteurs prioritaires d'infrastructures critiques européennes (ICE) d'après des critères spécifiques définis par les gouvernements nationaux, la Commission européenne et d'autres acteurs. Une fois la liste européenne établie, la directive fera obligation aux propriétaires et exploitants des ICE de dresser un plan de sûreté pour les exploitants définissant les mesures de sécurité en cas de menace terroriste.
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Santé
Le 10 juillet, les eurodéputés ont adopté un compromis concernant le 2e programme d'action communautaire en matière de santé pour 2007-2013. Ce compromis, négocié par le rapporteur de la commission de l'Environnement et de la Santé publique, Antonios Trakatellis (PPE-DE, EL), ramène le budget à 365,6 millions d'euro à condition que le programme démarre le 1er janvier 2008.
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Elargissement
Le 12 juillet, les eurodéputés ont approuvé un rapport sur les progrès de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) vers l'adhésion à l'Union européenne. Ils se félicitent des avancées effectuées, mais avertissent de la nécessité de poursuivre ces efforts, notamment en matière d'environnement, d'emploi, de formation ou de droits des minorités. Le différend avec la Grèce relatif au nom du pays demeure au centre des préoccupations. Par ailleurs, les eurodéputés ont adopté un rapport envisageant l'adhésion de l'Ukraine à long terme si le pays s'engage résolument vers la démocratie et les réformes. Ils appellent les responsables ukrainiens à résoudre pacifiquement la crise actuelle, à affranchir le monde politique des pouvoirs économiques, à éliminer la corruption et garantir une justice indépendante, et à intégrer plus encore les marchés énergétiques d'Ukraine à ceux de l'Union européenne.
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Litiges
Après quatre années de négociations, le Parlement a approuvé, le 10 juillet, la réglementation de la législation applicable aux obligations non-contractuelles, dite "Rome II". Il aura fallu une troisième lecture pour que le Parlement et le Conseil se mettent d'accord pour introduire des règles relatives aux accidents de la route et aux dommages environnementaux tout en supprimant les dispositions controversées sur la diffamation par les médias. Le règlement pose que la loi applicable à une obligation non contractuelle résultant d'un tort est la loi du pays dans lequel le dommage s'est produit, indépendamment du pays dans lequel a eu lieu l'événement l'ayant provoqué. Les accidents de circulation représentent la majorité des litiges transfrontaliers impliquant les citoyens européens.
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Commission :
CIG
Le 10 juillet, la Commission a émis son avis formel avant l'ouverture de la conférence intergouvernementale (CIG) prévue le 23 juillet prochain. Intitulé "Réformer l'Europe pour le 21e siècle", l'avis examine comment un traité respectant le mandat adopté lors du dernier Conseil européen répondra aux exigences politiques stratégiques auxquelles est confrontée l'Europe. Il énonce les avantages qu'apportera le traité aux citoyens. La Commission se félicite de la convocation de la CIG et souligne que L'Union se doit de disposer d'un traité adopté et ratifié avant les élections européennes de juin 2009.
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Droit des sociétés
Dans une communication publiée le 12 juillet, la Commission a présenté des mesures visant à simplifier l'environnement des entreprises européennes en matière de droit des sociétés, de comptabilité et de contrôle des comptes. Les mesures proposées supprimeraient ou réduiraient certaines exigences administratives considérées comme dépassées ou excessives, comme celles qui s'appliquent en matière d'information aux entreprises et à leurs filiales ou celles relatives à l'information financière et de contrôle des comptes pour les PME. Les parties intéressées peuvent commenter les propositions avant mi-octobre 2007.
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Erasmus Mundus
La Commission a adopté, le 12 juillet, une proposition visant à élargir son programme Erasmus Mundus de bourses universitaires avec les pays non-européens, afin de rendre l'enseignement supérieur européen plus compétitif et plus attractif. Entamé en 2004, Erasmus Mundus avait pour objectif de promouvoir l'enseignement supérieur européen en tant que centre d'excellence dans le monde. Plus de 2 300 étudiants ont participé au programme et plus de 1 800 viennent d'être sélectionnés pour commencer des études en Europe dès septembre prochain. Durant cinq ans, 950 millions d'euro seront affectés à ce nouveau programme baptisé Erasmus Mundus II.
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Assurances
Le 10 juillet, la Commission a proposé la directive "Solvabilité II" réformant le cadre de surveillance pour le secteur de l'assurance et de la réassurance. Il incombera désormais aux assureurs de prendre en compte tous les types de risques auxquels ils sont exposés et de les gérer efficacement. Cela permettra, en outre, aux groupes d'assurance d'être encadrés par un "superviseur de groupe", dans leur pays d'établissement. L'objectif est de rendre le régime opérationnel pour 2012. Cette proposition s'inscrit dans la stratégie "Mieux légiférer" et entraînera le remplacement de 14 directives existantes par une directive unique.
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Sport
Pour la première fois, la Commission a adopté, le 11 juillet, une initiative de grande ampleur sur le sport en adoptant un livre blanc. Fruit de larges consultations menées ces deux dernières années et de la consultation en ligne lancée en février 200, ce livre blanc reconnaît l'importance sociale et économique du sport dans un plan d'action dénommé Pierre de Coubertin, veut donner une orientation stratégique sur le rôle du sport tout en respectant le principe de subsidiarité.
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Menace biologique
Le 11 juillet, la Commission a adopté un livre vert sur la préparation à la menace biologique visant à susciter un débat et à engager une consultation sur la manière de réduire les risques biologiques et de renforcer les capacités de préparation et de réaction. Une coopération transfrontalière est indispensable. Ce livre vert s'adresse aux autorités nationales chargées de la prévention des risques, des enquêtes et des interventions, aux services répressifs, à l'armée, à la bio-industrie, aux professionnels de l'épidémiologie et de la santé, aux universités et instituts de recherche biologique. La consultation est ouverte jusqu'au 1er octobre prochain.
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Protection solaire
Dans le prolongement de sa recommandation de septembre 2006, les consommateurs vont bénéficier progressivement cet été d'une nouvelle réglementation plus précise sur l'étiquetage des produits de protection solaire, interdisant notamment l'utilisation de termes comme "écran total" ou "protection totale". La Commission va tenter, au moyen d'une campagne d'information menée en partenariat avec des États membres, non seulement d'expliquer le nouveau système d'étiquetage des produits solaires, mais aussi de faire mieux comprendre les multiples raisons pour lesquelles les produits solaires ne doivent être considérés que comme l'une des mesures à appliquer obligatoirement pour se protéger contre les rayonnements UV du soleil. Les nouvelles règles sur l'étiquetage seront introduites progressivement et 20% d'entre elles seront déjà visibles cet été sur les flacons des produits solaires.
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Déchets
Le règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets, qui s'applique à compter depuis le 12 juillet, vise à assurer la bonne gestion des déchets entre le moment de leur chargement et celui de leur élimination ou valorisation à destination. Pour atteindre ces objectifs, le règlement renforce et clarifie le cadre juridique applicable au transfert de déchets à l'intérieur de l'Union et en provenance et à destination des pays non-membres. Le règlement interdit l'exportation de déchets dangereux vers certains pays ou leur élimination dans ces pays.
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Cour de justice  :
Concurrence
La Cour de Justice a donné raison, le 11 juillet, à la société française Schneider Electric, qui réclamait des indemnités pour l'annulation abusive de sa fusion avec la société Legrand en 2001. Le tribunal de première instance a jugé que "la méconnaissance grave et manifeste par la Commission des droits de la défense de Schneider constitue une violation suffisamment caractérisée" pour justifier une réparation du préjudice. Schneider réclame 1,66 milliard d'euro. La Commission dispose de deux mois pour faire appel.
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Hélicoptères
Selon les conclusions rendues le 10 juillet par l'avocat général à la Cour européenne de Justice, Jan Mazak, ce serait en toute illégalité que l'Italie achèterait des hélicoptères au constructeur national Agusta sans passer d'appels d'offre. L'avocat général a donc "proposé à la Cour" de condamner l'Italie, car seul du matériel militaire peut échapper à la règle des appels d'offres, or les hélicoptères concernés sont à usage civil. L'arrêt sera rendu d'ici quelques mois.
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Albanie :
Election présidentielle
Le parlement albanais a échoué, le 14 juillet, à élire un nouveau chef de l'Etat, aucun des trois candidats en lice n'ayant pu obtenir la majorité nécessaire lors du 3e tour de scrutin. Le candidat de la droite au pouvoir, Bamir Topi, a obtenu 50 voix, sur 85 députés présents, alors que l'ancien Premier ministre socialiste Fatos Nano n'a obtenu que 3 voix. Neritan Ceka, président du parti de l'Alliance démocratique, petite formation du centre gauche, qui se présentait pour la première fois lors de ce 3e tour, a obtenu 32 voix. La constitution albanaise prévoit que les deux candidats qui ont eu le plus grand nombre de voix, Bamir Topi et Neritan Ceka, vont poursuivre la course à la présidence lors d'un 4e tour. Si aucun candidat n'est élu d'ici le 24 juillet, à l'expiration du mandat de l'actuel président, le parlement sera dissout et des élections législatives devront être organisées dans les 60 jours.
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Allemagne :
UE/Cohésion
Face aux défis mondiaux du terrorisme et du changement climatique, la chancelière allemande Angela Merkel a appelé les 27 Etats membres de l'Union européenne à rester unis. Le 7 juillet, elle a déclaré que les Européens ne pourraient faire face aux menaces qu'en pesant de leur poids commun. "Comment y arriver s'il n'y a pas de cohésion et de capacité d'action en Europe ?" a t-elle déclaré en prenant pour exemple la menace iranienne. Elle a également appelé les citoyens, l'Etat et les Eglises à se montrer plus responsables envers la communauté. La tolérance est essentielle à cet égard. "La tolérance est pour moi l'âme de l'Europe" a t-elle affirmé.
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Railpol
Le réseau international Railpol, réunissant différents services de police des chemins de fer européens, a mené le 10 juillet une action internationale visant à lutter contre les vols de métaux dans les installations ferroviaires. A l'initiative de la police des chemins de fer italienne, cette action a été menée en collaboration avec les services de police de 9 autres pays européens : l'Autriche, la Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Roumanie, la Slovaquie, l'Espagne, le Royaume-Uni et bien entendu l'Italie. Au total, 2505 dépôts de métaux ont été contrôlés à travers l'ensemble des différents pays participants. Cette opération a conduit à l'arrestation de 113 personnes et a permis de retrouver environ 63 tonnes de métaux volés pour une valeur approximative de 205.000 euro.
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Intégration
Le gouvernement allemand a rendu public, le 12 juillet, un plan national d'intégration comprenant 400 mesures pour améliorer l'intégration des quinze millions de personnes d'origine étrangère. 750 millions d'euro seront débloqués chaque année pour permettre notamment l'apprentissage de la langue allemande: les cours d'intégration prévus depuis 2005 vont passer de 600 à 900 heures et les analphabètes ou les jeunes devront bénéficier d'une offre particulière. Par ailleurs, un réseau de "parrains éducatifs", qui prendront en charge les enfants de migrants à l'école ou pendant leur apprentissage, sera mis en place. Un programme intitulé "la deuxième chance" devra également permettre de réintégrer des jeunes qui ont quitté l'école: le gouvernement va lancer une initiative avec la chambre de commerce et d'industrie pour obtenir jusqu'à 10 000 nouvelles places en apprentissage d'ici à 2010 pour les jeunes issus de l'immigration. L'ensemble de ces mesures fera l'objet d'un premier bilan à l'automne 2008.
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Belgique :
Gouvernement
Le roi des Belges, Albert II, a chargé, le 15 juillet, le chef de file des démocrates-chrétiens flamands, Yves Leterme, dont le parti CDV est sorti vainqueur des élections législatives du 10 juin, de former le gouvernement. Yves Leterme "a accepté cette mission". Sauf surprise de dernière minute, il devrait donc être nommé Premier ministre par le roi d'ici quelques semaines. Depuis la victoire de son parti avec 30 sièges, Yves Leterme, élu au sénat belge, était le grand favori pour former le gouvernement. Cette annonce est intervenue après la visite au Palais royal de l'ancien Premier ministre Jean-Luc Dehaene, qui avait été chargé d'une mission de médiation et de négociation.
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Bosnie-Herzégovine :
Srebenica
Le 11 juillet, la sécurité du 12ème aniversaire de la commémoration du massacre de Srebrenica en Bosnie-Herzégovine a été assurée par un groupe de 1000 policiers composé d'officiers de police de Republika Srpska, de la MPUE (Mission de police de l'Union européenne) et de la SIPA (State Agency for Investigations and Security). Après avoir rencontré les représentants des victimes et les associations de survivants, le Haut Représentant, Miroslav Lajcaka, a déclaré que tous les criminels impliqués dans le massacre de Srebrenica doivent être remis à la justice et que certaines conditions devraient être mises en place pour que les citoyens de Bosnie-Herzégovine retrouvent une une vie normale. Lors d'une conférence sur le développement de Srebrenica le 3 juillet, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, le Canada, la Grèce, les Pays-Bas ont promis une aide de 36,5 millions d'euro pour le développement de Srebrenica sur une durée de 3 ans.
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France :
Défilé européen
Pour la première fois cette année, le 14 juillet, jour de la Fête nationale française, était placé sous le signe de l'Europe. Le président français Nicolas Sarkozy, accompagné des principaux responsables européens, a salué les armées de l'Union européenne qui ont défilé aux côtés des troupes françaises. En compagnie du Premier ministre portugais José Socrates, qui assure la présidence de l'Union, du président du Parlement européen Hans-Gert Pöttering, du président de la Commission européenne José Manuel Barroso, et du Haut représentant pour la PESC, Javier Solana, il a écouté, au prélable, la "déclaration de Robert Schuman " du 9 mai 1950 prononcé par un jeune. "L'Ode à la joie", l'hymne européen, a clos la cérémonie.
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Drapeau européen
Le drapeau bleu étoilé de l'Union européenne a été hissé le 13 juillet sur le ministère français des Affaires étrangères et européennes, où il va désormais flotter en permanence. Le Quai d'Orsay est le premier ministère français où la bannière européenne restera toujours déployée au côté du traditionnel drapeau tricolore. D'autres ministères pourraient suivre cet exemple.
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Solana
Le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, Javier Solana, a été reçu, le 12 juillet, par le président français Nicolas Sarkozy. L'entretien a principalement porté sur la question du statut du Kosovo, le processus de paix au Moyen-Orient, le dossier nucléaire iranien et la situation au Darfour.
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Union méditerranéenne
Le président français, Nicolas Sarkozy, a effectué un déplacement en Algérie et en Tunisie les 10 et 11 juillet. Au cours de cette visite, il a présenté à ses homologues algérien et tunisien son projet d'Union de la Méditerranée et annoncé la tenue au premier semestre 2008 d'une rencontre de chefs d'Etat "pour donner corps à ce projet". Celui-ci "consiste à porter un projet politique, extrêmement fort qui verrait les hommes de la Méditerranée construire la paix et le développement par une union de la Méditerranée, comme il y a soixante ans les Européens ont construit l'Union Européenne" a indiqué le président français.
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Commission européenne
Le Premier ministre français, François Fillon, s'est entretenu, le 11 juillet, avec le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et la commissaire à la concurrence Neelie Kroes. Les discussions ont porté sur la politique énergétique et la protection du climat, la stratégie de Lisbonne et le projet d'Union de la Méditerranée.
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Serbie
Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, s'est rendu à Belgrade et à Pristina les 12 et 13 juillet. Il a indiqué que l'intégration de la Serbie à l'Union européenne devait être précédée du règlement du problème du Kosovo. Il a rappelé que la France soutenait une intégration rapide de la Sebie à l'Union, tout en estimant qu'il n'était pas question "d'entrer dans l'Union avec des conflits ethniques et des fracas religieux". Il a soutenu le principe de nouvelles négociations sur le statut de la province serbe à majorité albanaise. "Si nous n'arrivons pas à régler ceci, nous reviendrons sur le plan de Martti Ahtsaari" a-t-il déclaré.
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Hongrie :
Zone euro
La Hongrie rejoindra les critères de la zone euro en 2009, mais le pays n'aura pas l'occasion d'introduire l'euro avant 2011 et devrait définitivement pouvoir le faire en 2013, a indiqué le 9 juillet Janos Koka, ministre hongrois de l'Economie.
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Pologne :
Démissions
Le ministre de l'Agriculture et vice-Premier ministre polonais, Andrzej Lepper, a été renvoyé du gouvernement par le Premier ministre Jaroslaw Kaczynski le 9 juillet à la suite d'une enquête concernant des malversations financières et de corruption au sein du ministère de l'Agriculture. Leader du Parti antilibéral Samobroona (Autodéfense), il avait été appelé au gouvernement polonais avec Roman Giertych, membre de l'extrême droite nationaliste, pour former une coalition avec le PiS des frères Kaczynski et disposer ainsi d'une majorité au Parlement. Tomasz Lipiec, membre du parti d'extrême droite LPR, a été égalementlimogé à la suite d'un scandale de corruption impliquant ses proches collaborateurs. Elzbieta Jakubiak devrait le remplacer au ministère des Sports.
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Royaume-Uni :
CIG
Le Premier ministre britannique Gordon Brown a reçu, le 9 juillet, Jose Socrates, son homologue portugais à la tête de l'Union européenne depuis le 1er juillet. Il lui a rappelé les conditions posées par son gouvernement : "Dans les prochains mois, le travail consistera à s'assurer que les lignes rouges sont reprises dans le traité et si tel est le cas, je ne vois pas l'utilité de recommander aux Britanniques la tenue d'un référendum".
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Irak
Le rapport de la Commission sur l'Irak, présidée par Lord Paddy Ashdown, qui a été le Haut représentant de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine de mai 2002 à janvier 2006, a jugé qu'une inflexion de la politique britannique était inévitable, après l'échec de la "vision initiale trop ambitieuse" de la coalition menée par les Etats-Unis. "Il ne reste aucune option aisée en Irak, seulement des options douloureuses (...) Le gouvernement britannique doit donc redéfinir ses objectifs", avertit la commission. Sa recommandation principale est que le Royaume-Uni "préserve et soutienne" l'intégrité territoriale de l'Irak, promeuve l'entraide régionale pour sa reconstruction et empêche le pays de devenir une base d'Al-Qaïda. Pour cela, "le Royaume-Uni devrait concentrer différemment son activité militaire, cesser progressivement les opérations militaires offensives et achever le programme d'entraînement" des forces armées irakiennes.
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Russie :
FCE
Le président russe, Vladimir Poutine, a signé, le 14 juillet, un décret suspendant l'observation, par la Russie, du Traité sur les Forces conventionnelles en Europe. Ce moratoire "ne veut pas dire que nous avons claqué la porte du dialogue", a assuré le ministère russe des Affaires étrangères. "Il s'agit d'un pas en arrière, car pour les alliés de l'Otan, ce traité est un fondement important de la sécurité et de la stabilité en Europe", a déclaré le porte-parole de l'Otan, James Appathurai.
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EADS :
Nouvelle équipe dirigeante
Thomas Enders, actuel coprésident d'EADS a annoncé, le 16 juillet à Toulouse, qu'il serait président exécutif d'Airbus et que son homologue français Louis Gallois deviendrait le seul président exécutif d'EADS. Rudiger Grube, qui partageait avec Arnaud Lagardère la présidence du conseil d'administration du groupe de défense et d'aéronautique européen, restera seul à ce poste, a ajouté Tom Enders.
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Eurobaromètre :
Opinion très européenne
Une enquête Eurobaromètre, effectuée entre le 10 avril et le 15 mai dernier, révèle que l'opinion publique est devenue plus favorable à l'Union européenne et à ses institutions. Ce sentiment est étayé par les bonnes performances des économies européennes au cours des derniers mois (52% des sondés jugeant leur économie nationale en bonne santé). De façon générale, les indicateurs classiques atteignent des niveaux inégalés depuis de nombreuses années, que ce soit le soutien à l'appartenance à l'Union, la confiance dans ses institutions ou le soutien à la Constitution européenne. 69% des citoyens européens se déclarent optimistes pour l'avenir de l'Union et, pour 88%, la priorité est la lutte contre le réchauffement climatique.
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Eurostat :
PIB
Selon les estimations révisées publiées par Eurostat le 12 juillet, au cours du premier trimestre 2007, le PIB de la zone euro et celui de l'UE ont augmenté de 0,7% par rapport au trimestre précédent, contre +0,9% au cours du 4e trimestre 2006. Au cours du 1er trimestre 2007 et parmi les États membres pour lesquels les données du PIB, corrigées des variations saisonnières, sont disponibles, l'Irlande (+4,7%) a enregistré le plus fort taux de croissance, suivie de la Grèce (+3,2%), la Lettonie (+2,6%), la Slovaquie (+2,4%), l'Estonie et la Lituanie (+2,3% chacun).
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Production industrielle
Selon les statistiques publiées par Eurostat le 12 juillet, la production industrielle a augmenté de 0,9% dans la zone euro et de 0,7% dans l'UE entre avril et mai 2007 par rapport à avril 2007. En mai 2007 la production industrielle a progressé de 2,5% dans la zone euro et de 2,7% dans l'UE par rapport à mai 2006.
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Produits alimentaires
Selon le rapport d'Eurostat publié le 13 juillet, le niveau de prix en 2006 d'un panier comparable de produits alimentaires et de boissons non alcoolisées était, dans l'État membre le plus cher, 2,5 fois plus élevé que dans l'État membre le moins cher. L'écart était similaire pour les boissons alcoolisées mais était nettement plus grand pour le tabac, où le rapport était de 1 à 7.
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Rapports :
Mandat d'arrêt européen
Le 11 juillet, la Commission a publié son second rapport d'évaluation sur l'état de transposition de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remises entre les Etats Membres pour les années 2005, 2006 et 2007. Le rapport met en évidence le fort taux de recours à cet instrument et identifie les bonnes pratiques des Etats-membres ainsi que les difficultés qui subsistent quant à la transposition du mandat d'arrêt européen dans certaines législations nationales. Dans la plupart des pays, l'une des avancées les plus remarquables du mandat d'arrêt européen a été de réduire considérablement les délais des procédures de remises par rapport à l'extradition. Le succès de cet outil est également illustré par le nombre grandissant de mandats d'arrêt européen émis par an, plus de 6900 en 2005, aboutissant à la localisation et à l'arrestation de 1700 personnes, 1532 d'entre elles ayant fait l'objet d'une remise.
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OLAF
Le 9 juillet, l'Office de lutte anti-fraude de l'UE (OLAF) a présenté son rapport d'activité pour 2006. Le volume d'informations reçues par l'OLAF a connu une augmentation constante, passant de 529 cas en 2002 à un record de 826 cas en 2006. En 2006, l'OLAF a renforcé sa stratégie pour se concentrer sur les cas de fraude les plus importants et les plus complexes, à la fois dans les institutions ou les agences européennes et dans les domaines sensibles du budget européen. Même si l'effet préventif de l'action de l'OLAF ne peut se mesurer en chiffres, on a enregistré en 2006 un montant total de recouvrements excédant 450 millions d'euro dans le contexte des cas traités par l'OLAF. L'impact financier total de tous les cas sur lesquels l'OLAF a enquêté depuis sa création en 1999 est estimé à plus de 7,3 milliards d'euro.
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Electricité
Le Centre commun de recherche (Commission européenne) a publié, le 13 juillet, un rapport sur la consommation d'électricité et les tendances en matière d'efficacité énergétique dans l'Union européenne. Ce rapport présente les principales conclusions d'une étude approfondie réalisée en 2006 sur la consommation d'électricité dans les bâtiments au sein de l'UE et la part de marché des appareils et équipements à haut rendement énergétique. Selon le rapport, la consommation d'énergie dans le secteur tertiaire (services) a augmenté de 15,8 %, tandis que la consommation industrielle s'est accrue de 9,5 %. La consommation d'électricité dans le secteur résidentiel de l'UE a progressé à un rythme comparable à celui du PIB global (10,8 %), neutralisant ainsi les progrès accomplis d'une manière générale entre 1999 et 2004.
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Communications
Selon le rapport publié le 12 juillet par la Commission, si la réglementation européenne en matière de communications électroniques a procuré des avantages significatifs à la population comme aux entreprises, les régulateurs nationaux et européen doivent encore relever de grands défis. Le rapport présente les résultats de 600 décisions réglementaires envoyées à la Commission par les autorités nationales de régulation. Le mécanisme qu'elle utilise pour évaluer ces décisions a abouti à des analyses de marché plus cohérentes et une plus grande transparence et a permis de vérifier que seuls sont réglementés les marchés qui doivent être compétitifs.
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Intérêts financiers
La Commission européenne a publié, le 10 juillet, son rapport annuel concernant la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude. Cette année, il met l'accent sur l'analyse et la gestion du risque, les bases de données d'exclusion et les instruments d'alerte ou de dénonciation. Le rapport présente les mesures les plus importantes prises en 2006 par les États membres et la Commission afin d'améliorer la prévention et la lutte contre la fraude. Une évaluation statistique de toutes les irrégularités communiquées à la Commission par les États membres montre que le nombre total des irrégularités a augmenté pour l'agriculture, les fonds de cohésion et de préadhésion, et qu'il a diminué pour les ressources propres et les fonds structurels. Alors que plus de 12 000 irrégularités ont été communiquées, l'amélioration de la rapidité et de la qualité de la communication reste un objectif.
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Comptabilité
La Commission européenne a publié, le 12 juillet, un rapport sur les travaux actuellement menés par le Canada, le Japon et les États-Unis pour faire converger leurs principes comptables généralement admis au niveau national (GAAP) vers les normes internationales d'information financière (IFRS) appliquées dans l'Union européenne. Le rapport dresse également un premier bilan des travaux de convergence dans d'autres juridictions importantes et se félicite des progrès accomplis au Japon, au Canada, en Chine et en Inde.
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Agenda :
16 juillet

Sommet franco-allemand à Toulouse (France)


19-20 juillet

Conseil informel "Concurrence"


22 juillet

Elections legislatives - Turquie


23-24 juillet

Conseil Affaires générales et Relations extérieures

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