Les élections législatives anticipées turques se dérouleront le 22 juillet prochain pour désigner les 550 membres de la Grande Assemblée nationale. La campagne officielle a débuté le 15 juillet et se terminera le 21 juillet. Toutes les enquêtes d'opinion annoncent la victoire du Parti de la justice et du développement (AKP). Cependant, elles diffèrent sur le pourcentage de suffrages que pourrait obtenir la formation du Premier ministre. Les interrogations portent sur : Sera-t-il en mesure de gouverner seul et d'obtenir la majorité absolue? Quel sera le nombre de partis qui entreront au Parlement? Pour être représentée à la Grande Assemblée nationale, toute formation politique doit présenter des candidats dans au moins la moitié des provinces du pays et recueillir un minimum de 10% des suffrages exprimés au niveau national, un seuil très élevé et extrêmement préjudiciable aux 15 millions de citoyens kurdes que compte la Turquie.

Les 27 ministres des finances européens ont décidé, le 10 juillet, d'apporter leur soutien à la candidature de Dominique Strauss-Kahn, ancien ministre français des finances, au poste de directeur général du Fonds monétaire international (FMI), pour succèder à Rodrigo Rato, démissionnaire, en octobre prochain. Le nouveau ministre britannique des Finances, Alistair Darling, a été le seul à remettre en cause ouvertement la règle tacite qui veut que le poste de directeur général du FMI revienne à un Européen, alors que la présidence de la Banque mondiale est attribuée à un Américain.

Alors que l'Union européenne et les Etats-Unis sont sur le point de présenter une résolution révisée en vue de régler le statut final du Kosovo dans le cadre des Nations Unies, le Haut représentant de l'Union européenne pour la PESC, Javier Solana, a rencontré le Président, Fatmir Sejdiu, et le Premier ministre du Kosovo, Agim Çeku, le 11 juillet. Ce dernier a demandé à l'Union européenne de fixer une date butoir pour le vote par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une résolution sur l'indépendance de la province. Il a précisé que si la question n'était pas réglée dans le délai imparti, le Kosovo proclamerait unilatéralement son indépendance. "Nous préférons la voie des Nations unies (...) mais ce que nous proposons c'est que l'Union fixe une échéance, ou que nous fixions une échéance", a déclaré Agim Ceku. Javier Solana s'emploie à faire aboutir la solution onusienne afin de donner un statut au Kosovo dans les meilleurs délais.

Le 10 juillet, les eurodéputés ont adopté un compromis concernant le 2e programme d'action communautaire en matière de santé pour 2007-2013. Ce compromis, négocié par le rapporteur de la commission de l'Environnement et de la Santé publique, Antonios Trakatellis (PPE-DE, EL), ramène le budget à 365,6 millions d'euro à condition que le programme démarre le 1er janvier 2008.

Les eurodéputés ont adopté, le 10 juillet, un rapport insistant sur la nécessité de mettre en place une politique énergétique commune. Ils plaident pour la dissociation de la production/fourniture et du transport pour l'électricité. En outre, les tarifs réglementés et les subventions aux énergies non renouvelables devraient être éliminés, ainsi que la promotion des "champions" nationaux. Selon le rapport d'Alejo Vidal-Quadras (PPE-DE, ES), la séparation de la propriété juridique des réseaux de transport d'énergie et des autres activités (production, extraction, distribution, commercialisation) est "le moyen le plus efficace de promouvoir de façon non discriminatoire l'investissement dans les infrastructures, un accès équitable au réseau pour les nouveaux arrivants et la transparence du marché".

Les eurodéputés ont apporté leur soutien à une "stratégie européenne pour protéger les infrastructures critiques", proposée par la Commission européenne en 2006, en soulignant que la responsabilité de protéger les infrastructures doit incomber en premier et dernier lieu aux Etats membres et aux acteurs privés. L'approche tient compte des risques d'origine humaine, des menaces technologiques, des catastrophes naturelles et des menaces d'origine structurelle. Toutefois, la priorité devrait être donnée à la menace terroriste. Selon ce projet présenté en 2006, les Etats membres sont tenus de recenser les secteurs prioritaires d'infrastructures critiques européennes (ICE) d'après des critères spécifiques définis par les gouvernements nationaux, la Commission européenne et d'autres acteurs. Une fois la liste européenne établie, la directive fera obligation aux propriétaires et exploitants des ICE de dresser un plan de sûreté pour les exploitants définissant les mesures de sécurité en cas de menace terroriste.

Les eurodéputés ont voté, le 11 juillet, le report de l'ouverture à la concurrence du courrier ordinaire à 2011. A une large majorité (512 voix pour, 155 contre et 13 abstentions), ils ont estimé que cette ouverture à la concurrence des lettres de moins de 50 gr (dernière étape de la libéralisation totale des services postaux) devrait être terminée au 31 décembre 2010. Les plis de moins de 50g représentent près de la moitié du courrier pour un marché de 90 milliards d'euro occupant près de 5 millions de personnes dans l'Union.

Le Premier ministre portugais, José Sócrates, a présenté, le 11 juillet, les priorités de la présidence portugaise devant les eurodéputés. Il a insisté sur le traité qui sera l'objet des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) à compter du 23 juillet, l'objectif étant de parvenir à un accord lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre prochains. Le Parlement a donné son feu vert au mandat de la CIG par 526 pour, contre 138 et 26 abstentions. Le rapport de Jo Leinen (PSE, DE) relève que le nouveau traité intègre une grande partie du Traité constitutionnel, même si la cohésion de l'Union risque d'être affaiblie par les dérogations accordées aux Etats membres. Ce rapport sur la réforme des traités constitue la base de l'avis du Parlement européen. Elmar Brok (PPE-DE, DE), Enrique Barón Crespo (PSE, ES) et Andrew Duff (ADLE, UK) ont été désignés pour sièger au sein de la CIG.

Le 11 juillet, les eurodéputés ont adopté un rapport obligeant les compagnies aériennes à publier les véritables prix des billets d'avion et non des tarifs "accrocheurs" qui oublient de mentionner les taxes et les frais supplémentaires. Le Parlement souhaite mettre un terme aux pratiques des compagnies aériennes consistant à publier des tarifs excluant les taxes, redevances, surtaxes et droits. "Comme les autres consommateurs, les passagers ont droit à la transparence des prix", souligne le rapport d'Arūnas Degutis (ADLE, LT).

Si les eurodéputés ont accueilli favorablement les dispositions prévoyant d'étendre la loi américaine sur la protection de la vie privée (US Privacy Act) aux données des citoyens de l'Union, il estime que de nombreuses améliorations sont encore nécessaires. Ils regrettent que l'accord UE-USA sur le transfert des données des passagers aériens (PNR) soit "fondamentalement imparfait (...) comporte des définitions ouvertes et floues et de nombreuses possibilités d'exception". Le fait que les informations sensibles concernant l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, l'orientation sexuelle soient mises à la disposition du ministère américain de la sécurité intérieure qui peut les utiliser dans le cadre de la lutte antiterroriste inquiète les eurodéputés qui ont adopté une résolution le 12 juillet.

Le 12 juillet, les eurodéputés ont approuvé un rapport sur les progrès de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) vers l'adhésion à l'Union européenne. Ils se félicitent des avancées effectuées, mais avertissent de la nécessité de poursuivre ces efforts, notamment en matière d'environnement, d'emploi, de formation ou de droits des minorités. Le différend avec la Grèce relatif au nom du pays demeure au centre des préoccupations. Par ailleurs, les eurodéputés ont adopté un rapport envisageant l'adhésion de l'Ukraine à long terme si le pays s'engage résolument vers la démocratie et les réformes. Ils appellent les responsables ukrainiens à résoudre pacifiquement la crise actuelle, à affranchir le monde politique des pouvoirs économiques, à éliminer la corruption et garantir une justice indépendante, et à intégrer plus encore les marchés énergétiques d'Ukraine à ceux de l'Union européenne.

Le 11 juillet, les eurodéputés ont débattu avec le gouverneur de la BCE, Jean-Claude Trichet et le président de l'Eurogroupe, le Premier ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker. Ce dernier a, à cette occasion, déclaré que "l'euro fort ne met pas en danger la croissance". Le lendemain, ils ont adopté deux rapports en réponse au rapport 2006 de la BCE et au rapport 2007 sur la zone euro de la Commission. Ils insistent sur la nécessité de procéder avec prudence à tout nouveau relèvement des taux d'intérêt pour éviter de compromettre la croissance et jugent essentiel "que les salaires progressent conformément à l'évolution de la productivité pour permettre la création d'emplois dans un environnement non inflationniste".

Le 11 juillet, la Commission a adopté un livre vert sur la préparation à la menace biologique visant à susciter un débat et à engager une consultation sur la manière de réduire les risques biologiques et de renforcer les capacités de préparation et de réaction. Une coopération transfrontalière est indispensable. Ce livre vert s'adresse aux autorités nationales chargées de la prévention des risques, des enquêtes et des interventions, aux services répressifs, à l'armée, à la bio-industrie, aux professionnels de l'épidémiologie et de la santé, aux universités et instituts de recherche biologique. La consultation est ouverte jusqu'au 1er octobre prochain.

Le 10 juillet, la Commission a proposé la directive "Solvabilité II" réformant le cadre de surveillance pour le secteur de l'assurance et de la réassurance. Il incombera désormais aux assureurs de prendre en compte tous les types de risques auxquels ils sont exposés et de les gérer efficacement. Cela permettra, en outre, aux groupes d'assurance d'être encadrés par un "superviseur de groupe", dans leur pays d'établissement. L'objectif est de rendre le régime opérationnel pour 2012. Cette proposition s'inscrit dans la stratégie "Mieux légiférer" et entraînera le remplacement de 14 directives existantes par une directive unique.

Le 10 juillet, la Commission a émis son avis formel avant l'ouverture de la conférence intergouvernementale (CIG) prévue le 23 juillet prochain. Intitulé "Réformer l'Europe pour le 21e siècle", l'avis examine comment un traité respectant le mandat adopté lors du dernier Conseil européen répondra aux exigences politiques stratégiques auxquelles est confrontée l'Europe. Il énonce les avantages qu'apportera le traité aux citoyens. La Commission se félicite de la convocation de la CIG et souligne que L'Union se doit de disposer d'un traité adopté et ratifié avant les élections européennes de juin 2009.

Dans le prolongement de sa recommandation de septembre 2006, les consommateurs vont bénéficier progressivement cet été d'une nouvelle réglementation plus précise sur l'étiquetage des produits de protection solaire, interdisant notamment l'utilisation de termes comme "écran total" ou "protection totale". La Commission va tenter, au moyen d'une campagne d'information menée en partenariat avec des États membres, non seulement d'expliquer le nouveau système d'étiquetage des produits solaires, mais aussi de faire mieux comprendre les multiples raisons pour lesquelles les produits solaires ne doivent être considérés que comme l'une des mesures à appliquer obligatoirement pour se protéger contre les rayonnements UV du soleil. Les nouvelles règles sur l'étiquetage seront introduites progressivement et 20% d'entre elles seront déjà visibles cet été sur les flacons des produits solaires.

Dans une communication publiée le 12 juillet, la Commission a présenté des mesures visant à simplifier l'environnement des entreprises européennes en matière de droit des sociétés, de comptabilité et de contrôle des comptes. Les mesures proposées supprimeraient ou réduiraient certaines exigences administratives considérées comme dépassées ou excessives, comme celles qui s'appliquent en matière d'information aux entreprises et à leurs filiales ou celles relatives à l'information financière et de contrôle des comptes pour les PME. Les parties intéressées peuvent commenter les propositions avant mi-octobre 2007.

La Commission a adopté, le 12 juillet, une proposition visant à élargir son programme Erasmus Mundus de bourses universitaires avec les pays non-européens, afin de rendre l'enseignement supérieur européen plus compétitif et plus attractif. Entamé en 2004, Erasmus Mundus avait pour objectif de promouvoir l'enseignement supérieur européen en tant que centre d'excellence dans le monde. Plus de 2 300 étudiants ont participé au programme et plus de 1 800 viennent d'être sélectionnés pour commencer des études en Europe dès septembre prochain. Durant cinq ans, 950 millions d'euro seront affectés à ce nouveau programme baptisé Erasmus Mundus II.

Le règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets, qui s'applique à compter depuis le 12 juillet, vise à assurer la bonne gestion des déchets entre le moment de leur chargement et celui de leur élimination ou valorisation à destination. Pour atteindre ces objectifs, le règlement renforce et clarifie le cadre juridique applicable au transfert de déchets à l'intérieur de l'Union et en provenance et à destination des pays non-membres. Le règlement interdit l'exportation de déchets dangereux vers certains pays ou leur élimination dans ces pays.

La Cour de Justice a donné raison, le 11 juillet, à la société française Schneider Electric, qui réclamait des indemnités pour l'annulation abusive de sa fusion avec la société Legrand en 2001. Le tribunal de première instance a jugé que "la méconnaissance grave et manifeste par la Commission des droits de la défense de Schneider constitue une violation suffisamment caractérisée" pour justifier une réparation du préjudice. Schneider réclame 1,66 milliard d'euro. La Commission dispose de deux mois pour faire appel.

Le gouvernement allemand a rendu public, le 12 juillet, un plan national d'intégration comprenant 400 mesures pour améliorer l'intégration des quinze millions de personnes d'origine étrangère. 750 millions d'euro seront débloqués chaque année pour permettre notamment l'apprentissage de la langue allemande: les cours d'intégration prévus depuis 2005 vont passer de 600 à 900 heures et les analphabètes ou les jeunes devront bénéficier d'une offre particulière. Par ailleurs, un réseau de "parrains éducatifs", qui prendront en charge les enfants de migrants à l'école ou pendant leur apprentissage, sera mis en place. Un programme intitulé "la deuxième chance" devra également permettre de réintégrer des jeunes qui ont quitté l'école: le gouvernement va lancer une initiative avec la chambre de commerce et d'industrie pour obtenir jusqu'à 10 000 nouvelles places en apprentissage d'ici à 2010 pour les jeunes issus de l'immigration. L'ensemble de ces mesures fera l'objet d'un premier bilan à l'automne 2008.

Le réseau international Railpol, réunissant différents services de police des chemins de fer européens, a mené le 10 juillet une action internationale visant à lutter contre les vols de métaux dans les installations ferroviaires. A l'initiative de la police des chemins de fer italienne, cette action a été menée en collaboration avec les services de police de 9 autres pays européens : l'Autriche, la Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Roumanie, la Slovaquie, l'Espagne, le Royaume-Uni et bien entendu l'Italie. Au total, 2505 dépôts de métaux ont été contrôlés à travers l'ensemble des différents pays participants. Cette opération a conduit à l'arrestation de 113 personnes et a permis de retrouver environ 63 tonnes de métaux volés pour une valeur approximative de 205.000 euro.

Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, s'est rendu à Belgrade et à Pristina les 12 et 13 juillet. Il a indiqué que l'intégration de la Serbie à l'Union européenne devait être précédée du règlement du problème du Kosovo. Il a rappelé que la France soutenait une intégration rapide de la Sebie à l'Union, tout en estimant qu'il n'était pas question "d'entrer dans l'Union avec des conflits ethniques et des fracas religieux". Il a soutenu le principe de nouvelles négociations sur le statut de la province serbe à majorité albanaise. "Si nous n'arrivons pas à régler ceci, nous reviendrons sur le plan de Martti Ahtsaari" a-t-il déclaré.

Le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, Javier Solana, a été reçu, le 12 juillet, par le président français Nicolas Sarkozy. L'entretien a principalement porté sur la question du statut du Kosovo, le processus de paix au Moyen-Orient, le dossier nucléaire iranien et la situation au Darfour.

Le Premier ministre français, François Fillon, s'est entretenu, le 11 juillet, avec le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et la commissaire à la concurrence Neelie Kroes. Les discussions ont porté sur la politique énergétique et la protection du climat, la stratégie de Lisbonne et le projet d'Union de la Méditerranée.

Pour la première fois cette année, le 14 juillet, jour de la Fête nationale française, était placé sous le signe de l'Europe. Le président français Nicolas Sarkozy, accompagné des principaux responsables européens, a salué les armées de l'Union européenne qui ont défilé aux côtés des troupes françaises. En compagnie du Premier ministre portugais José Socrates, qui assure la présidence de l'Union, du président du Parlement européen Hans-Gert Pöttering, du président de la Commission européenne José Manuel Barroso, et du Haut représentant pour la PESC, Javier Solana, il a écouté, au prélable, la "déclaration de Robert Schuman " du 9 mai 1950 prononcé par un jeune. "L'Ode à la joie", l'hymne européen, a clos la cérémonie.

Le drapeau bleu étoilé de l'Union européenne a été hissé le 13 juillet sur le ministère français des Affaires étrangères et européennes, où il va désormais flotter en permanence. Le Quai d'Orsay est le premier ministère français où la bannière européenne restera toujours déployée au côté du traditionnel drapeau tricolore. D'autres ministères pourraient suivre cet exemple.

Le rapport de la Commission sur l'Irak, présidée par Lord Paddy Ashdown, qui a été le Haut représentant de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine de mai 2002 à janvier 2006, a jugé qu'une inflexion de la politique britannique était inévitable, après l'échec de la "vision initiale trop ambitieuse" de la coalition menée par les Etats-Unis. "Il ne reste aucune option aisée en Irak, seulement des options douloureuses (...) Le gouvernement britannique doit donc redéfinir ses objectifs", avertit la commission. Sa recommandation principale est que le Royaume-Uni "préserve et soutienne" l'intégrité territoriale de l'Irak, promeuve l'entraide régionale pour sa reconstruction et empêche le pays de devenir une base d'Al-Qaïda. Pour cela, "le Royaume-Uni devrait concentrer différemment son activité militaire, cesser progressivement les opérations militaires offensives et achever le programme d'entraînement" des forces armées irakiennes.

Selon les estimations révisées publiées par Eurostat le 12 juillet, au cours du premier trimestre 2007, le PIB de la zone euro et celui de l'UE ont augmenté de 0,7% par rapport au trimestre précédent, contre +0,9% au cours du 4e trimestre 2006. Au cours du 1er trimestre 2007 et parmi les États membres pour lesquels les données du PIB, corrigées des variations saisonnières, sont disponibles, l'Irlande (+4,7%) a enregistré le plus fort taux de croissance, suivie de la Grèce (+3,2%), la Lettonie (+2,6%), la Slovaquie (+2,4%), l'Estonie et la Lituanie (+2,3% chacun).

Selon les statistiques publiées par Eurostat le 12 juillet, la production industrielle a augmenté de 0,9% dans la zone euro et de 0,7% dans l'UE entre avril et mai 2007 par rapport à avril 2007. En mai 2007 la production industrielle a progressé de 2,5% dans la zone euro et de 2,7% dans l'UE par rapport à mai 2006.

La Commission européenne a publié, le 10 juillet, son rapport annuel concernant la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude. Cette année, il met l'accent sur l'analyse et la gestion du risque, les bases de données d'exclusion et les instruments d'alerte ou de dénonciation. Le rapport présente les mesures les plus importantes prises en 2006 par les États membres et la Commission afin d'améliorer la prévention et la lutte contre la fraude. Une évaluation statistique de toutes les irrégularités communiquées à la Commission par les États membres montre que le nombre total des irrégularités a augmenté pour l'agriculture, les fonds de cohésion et de préadhésion, et qu'il a diminué pour les ressources propres et les fonds structurels. Alors que plus de 12 000 irrégularités ont été communiquées, l'amélioration de la rapidité et de la qualité de la communication reste un objectif.

Le 9 juillet, l'Office de lutte anti-fraude de l'UE (OLAF) a présenté son rapport d'activité pour 2006. Le volume d'informations reçues par l'OLAF a connu une augmentation constante, passant de 529 cas en 2002 à un record de 826 cas en 2006. En 2006, l'OLAF a renforcé sa stratégie pour se concentrer sur les cas de fraude les plus importants et les plus complexes, à la fois dans les institutions ou les agences européennes et dans les domaines sensibles du budget européen. Même si l'effet préventif de l'action de l'OLAF ne peut se mesurer en chiffres, on a enregistré en 2006 un montant total de recouvrements excédant 450 millions d'euro dans le contexte des cas traités par l'OLAF. L'impact financier total de tous les cas sur lesquels l'OLAF a enquêté depuis sa création en 1999 est estimé à plus de 7,3 milliards d'euro.

La Commission européenne a publié, le 12 juillet, un rapport sur les travaux actuellement menés par le Canada, le Japon et les États-Unis pour faire converger leurs principes comptables généralement admis au niveau national (GAAP) vers les normes internationales d'information financière (IFRS) appliquées dans l'Union européenne. Le rapport dresse également un premier bilan des travaux de convergence dans d'autres juridictions importantes et se félicite des progrès accomplis au Japon, au Canada, en Chine et en Inde.

Selon le rapport publié le 12 juillet par la Commission, si la réglementation européenne en matière de communications électroniques a procuré des avantages significatifs à la population comme aux entreprises, les régulateurs nationaux et européen doivent encore relever de grands défis. Le rapport présente les résultats de 600 décisions réglementaires envoyées à la Commission par les autorités nationales de régulation. Le mécanisme qu'elle utilise pour évaluer ces décisions a abouti à des analyses de marché plus cohérentes et une plus grande transparence et a permis de vérifier que seuls sont réglementés les marchés qui doivent être compétitifs.

Le Centre commun de recherche (Commission européenne) a publié, le 13 juillet, un rapport sur la consommation d'électricité et les tendances en matière d'efficacité énergétique dans l'Union européenne. Ce rapport présente les principales conclusions d'une étude approfondie réalisée en 2006 sur la consommation d'électricité dans les bâtiments au sein de l'UE et la part de marché des appareils et équipements à haut rendement énergétique. Selon le rapport, la consommation d'énergie dans le secteur tertiaire (services) a augmenté de 15,8 %, tandis que la consommation industrielle s'est accrue de 9,5 %. La consommation d'électricité dans le secteur résidentiel de l'UE a progressé à un rythme comparable à celui du PIB global (10,8 %), neutralisant ainsi les progrès accomplis d'une manière générale entre 1999 et 2004.