La lettre69614 déc. 2015

La Lettre

Thierry Chopin

14 décembre 2015

Les citoyens des démocraties occidentales expriment, depuis plus de 25 ans, une défiance croissante à l'égard des institutions et du personnel politique de leur démocratie nationale. L'Union européenne n'échappe pas à la règle, mais l'effritement de la confiance vis-à-vis de l'Union ainsi que les formes diverses d'euroscepticisme, voire d'europhobie qui en découlent, obéissent à des ressorts spécifiques qu'il faut analyser si l'on veut surmonter ce défi démocratique lancé à l'Union européenne.

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Fondation

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13 décembre 2015

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La Fondation Robert Schuman, reconnue comme le Centre français de recherches sur l'Europe, figure parmi les tout premiers laboratoires d'idées. Nous avons besoin de votre aide pour poursuivre notre tâche. Vous avez la possibilité de nous aider par un don, dont vous pourrez déduire 66% dans votre prochaine déclaration de revenus, à condition qu'il soit effectué avant le 31 décembre 2015.

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Publication de la 3ème édition de l'Atlas de l'Union européenne

13 décembre 2015

La troisième édition de l'Atlas de l'Union européenne vient de paraître en versions papier et numérique. L'ouvrage présente l'Union, ses institutions, ses 28 Etats membres et - nouveauté - leurs territoires d'Outre-mer. A offrir ou à s'offrir pour Noël pour tout savoir sur l'Europe.

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Conférence au CNAM sur "Dynamiques européennes, fragmentation ou intégration ?"

13 décembre 2015

Le 17 décembre aura lieu à Paris dans le cadre du forum Europe de la Cnam, une conférence de Jean-Dominique Giuliani, Président de la Fondation Robert Schuman, intitulée "Dynamiques européennes, fragmentation ou intégration ?".

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Migrations

L'Autriche érige une première clôture à la frontière slovène

13 décembre 2015

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L'Autriche a débuté le 7 décembre la mise en place d'un grillage de deux mètres de haut sur près de 4 km le long de sa frontière avec la Slovénie.

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Vers un corps européen de garde-frontières

14 décembre 2015

Dans une lettre commune envoyée à la Commission européenne, les ministres français et allemand de l'intérieur se sont dits "fermement convaincus" que les flux de migrants arrivant en Europe "doivent être réduits". La Commission doit faire des propositions le 15 décembre.

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La Finlande met en place un plan d'action pour les migrants

13 décembre 2015

Le 8 décembre, le gouvernement finlandais a publié son plan d'action pour tenter de contenir le flux de migrants, réduire au maximum les coûts financiers des politiques d'asile, et permettre aux migrants qui ont vu leur demande d'asile acceptée de s'intégrer dans la société finlandaise.

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Réfugiés : plus de 410 000 primo-demandeurs d'asile au 3e trimestre

13 décembre 2015

Selon une étude d'Eurostat publiée le 10 décembre, plus de 410 000 primo-demandeurs ont déposé une demande de protection internationale auprès d'un pays de l'Union européenne au cours du troisième trimestre de l'année 2015.

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8 procédures d'infraction pour défaut de mise en œuvre du régime d'asile européen commun

13 décembre 2015

La Commission européenne a adopté le 10 décembre huit décisions d'ouverture de procédure d'infraction pour transposition et mise en œuvre incomplètes du régime d'asile européen commun concernant la Grèce, la Croatie, l'Italie, Malte et la Hongrie.

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Lutte/Terrorisme

Trafic d'art finançant l'EI : Berlin, Paris et Rome réclament des mesures à l'UE

13 décembre 2015

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Les ministres allemand, français et italien de la Culture ont réclamé le 8 décembre à la Commission européenne des mesures "efficaces" de lutte contre le trafic d'objets culturels afin de tarir l'une des sources de financement de groupes "terroristes" comme l'Etat islamique.

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Le registre européen des données des passagers aériens (PNR) adopté en commission au Parlement européen

13 décembre 2015

Le registre européen des données des passagers aériens, dit "PNR", a été adopté le 10 décembre par la commission des libertés civiles du Parlement européen par 38 voix, contre 19 et 2 abstentions ouvrant la voie à une adoption en séance plénière pour ce nouvel outil de lutte contre le terrorisme.

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Crise financière

Versement de 2,71 milliards € du MES pour recapitaliser la banque de Grèce

13 décembre 2015

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Le 8 décembre, le MES a versé 2,71 milliards € pour recapitaliser la banque de Grèce. Le 11, un accord aurait été trouvé pour le versement de 1 milliard supplémentaire d'aide. La Grèce ne peut pas se passer du FMI dans son programme de soutien financier a averti le 13 le patron du fonds de soutien de la zone euro (MES), Klaus Regling.

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Zone euro : la croissance à 0,3% au troisième trimestre

13 décembre 2015

La zone euro a vu sa croissance légèrement ralentir au troisième trimestre, avec un Produit intérieur brut (PIB) en hausse de 0,3% contre 0,4% au trimestre précédent, a confirmé le 8 décembre l'office européen des statistiques Eurostat.

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Conseil européen

Lettre de Tusk sur le Royaume-Uni et l'Europe

13 décembre 2015

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Le Président du Conseil, Donald Tusk, a adressé le 7 décembre une lettre au Conseil européen au sujet du référendum sur l'avenir du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne.

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Commission

Marché Numérique Unique

13 décembre 2015

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La Commission européenne a proposé le 9 décembre un règlement sur la "portabilité" des contenus numériques qui permettrait aux Européens, abonnés à un contenu numérique (TV, cinéma, musique, jeux vidéo, livre électronique), de pouvoir continuer à bénéficier des programmes pour lesquels ils ont payé lorsqu'ils voyagent à l'intérieur de l'UE.

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Accord sur la cybersécurité

13 décembre 2015

Le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord le 7 décembre sur un projet de loi sur la sécurité des réseaux et de l'information (SRI).

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Conseil

Conclusions du Conseil Affaires économiques et financières

13 décembre 2015

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Le 8 décembre, les ministres des Finances et de l'Economie se sont mis d'accord sur un code de bonne conduite en matière fiscale et sur une éventuelle taxe commune sur les entreprises, ceci en réponse à des arrangements fiscaux impliquant des Etats membres.

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Conclusions du conseil Transport, Télécommunications et Energie

13 décembre 2015

Les ministres des Transports ont adopté le 10 décembre en première lecture les trois actes législatifs qui composent le volet technique du quatrième paquet ferroviaire. Le 11 décembre, ils ont évoqué les règles européennes de télécommunications qui pourraient améliorer le confort des usagers, ainsi que la sécurité des réseaux d'information.

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Conclusions du Conseil des affaires étrangères

14 décembre 2015

Le Conseil des affaires étrangères qui a eu lieu le 14 décembre à Bruxelles a été l'occasion de rappeler la position de l'Union européenne sur des dossiers majeurs, tels que la lutte contre le terrorisme et la relation avec les Etats affectés, comme l'Irak ou la Libye. Les ministres des Affaires étrangères ont ainsi apporté leur soutien à ces gouvernements, notamment au plan anti-corruption mis en oeuvre en Irak, et qu'il s'agit de poursuivre. Quant à l'élargissement de l'Union, ils ont affirmé la nécessité d'adopter une approche sur-mesure pour chacun des 6 pays des Balkans.

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Conclusions du Conseil agriculture et pêche

15 décembre 2015

Le 14 décembre s'est tenu à Bruxelles le premier volet du conseil agriculture et pêche, au cours duquel les ministres concernés ont adopté très largement un projet de rapport sur la stratégie à long terme de l'Union en matière d'agriculture, de foresterie et de pêche biologiques.

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Diplomatie

Conférence d'accession

15 décembre 2015

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Le 14 décembre a eu lieu la deuxième conférence d'Accession entre la Serbie et l'Union européenne. Les deux partenaires ont alors ouvert deux chapitres de négociations, le chapitre 34 portant sur le contrôle financier, et la partie du chapitre 35 relative à la normalisation des rapports avec le Kosovo. Les responsables de l'Union ont en outre salué le bon déroulement de ces négociations, qui ont été officiellement lancées le 21 janvier 2014. Le même jour se tenait la 11ème conférence d'Association entre la Turquie et l'Union européenne, lors de laquelle un nouveau chapitre de négociation a été ouvert, à savoir le chapitre 17 portant sur les politiques économiques et monétaires. Il prévoit notamment de garantir l'indépendance de la banque centrale, et d'interdire tout accès privilégié au secteur public pour des institutions financières. Les responsables de l'Union ont toutefois également abordé la question des droits de l'Homme et de l'Etat de droit, deux critères fondamentaux en vue d'une adhésion à l'Union européenne.

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Agences européennes

L'Europe lancera en 2022 la sonde Juice pour étudier Jupiter

13 décembre 2015

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L'Agence spatiale européenne (ESA) a signé le 9 décembre un contrat de 350 millions € avec Airbus Defence and Space pour construire Juice (JUpiter ICy moons Explorer) qui devrait être lancée en 2022 par une fusée Ariane 5 pour un voyage de sept ans et demi vers le système jupitérien.

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Frontex va déployer l'opération RABIT en mer Egée

13 décembre 2015

L'agence Frontex, chargée de la protection des frontières extérieures de l'UE, a annoncé le 10 décembre avoir accepté la demande de la Grèce de déployer en mer Egée la force de réaction rapide (RABIT) pour faire face à l'afflux de migrants.

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Allemagne

Le magazine Time désigne Angela Merkel personnalité de l'année

13 décembre 2015

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La chancelière allemande Angela Merkel a été désignée le 9 décembre personnalité de l'année 2015 par Time. Le magazine américain a salué sa capacité à "faire face" aux défis qui se sont présentés à l'Europe cette année.

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Belgique

Facebook sous surveillance

13 décembre 2015

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5 autorités de protection européennes (France, Belgique, Pays-Bas, Espagne et Hambourg) ont publié le 7 décembre une déclaration commune dans laquelle elles soulignent que, suite à leur action en justice devant un tribunal belge, Facebook se verra interdire de suivre les connexions d'usagers dits passifs, c'est à dire des usagers qui n'ont pas de compte sur ce réseau social.

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Bulgarie

Démission du ministre de la justice bulgare

13 décembre 2015

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Le ministre bulgare de la Justice a démissionné le 9 décembre après le rejet par le parlement d'un chapitre de la réforme du système judiciaire réclamée par Bruxelles pour rendre le système plus efficace contre la criminalité et la corruption.

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La Bulgarie libéralise son marché de l'électricité

13 décembre 2015

La Bulgarie a créé le 11 décembre une Bourse de l'énergie dans le cadre d'une levée progressive des restrictions à la concurrence sur son marché de gros de l'électricité, exigée par la Commission européenne.

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Espagne

Derniers sondages avant le scrutin

14 décembre 2015

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Le dernier sondage avant le scrutin espagnol publié le 11 décembre donne le parti populaire de l'actuel Premier ministre, Mariano Rajoy, en tête avec 26,7% des intentions de vote, devant Ciudadanos 23,2%, Podemos 19,1% et le PSOE 17%.

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France

Adoption par le Parlement français du texte sur les ressources propres de l'Union européenne

13 décembre 2015

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Le Parlement français a adopté définitivement le 8 décembre, par un vote de l'Assemblée, le projet de loi approuvant la décision du Conseil de l'UE du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne.

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Coopération franco-allemande en matière de défense

13 décembre 2015

Les conseils des ministres français et allemand ont adopté le 9 décembre de manière coordonnée une déclaration relative à la coopération franco-allemande en matière d'industrie de défense en général et à l'accord de coopération stratégique entre Krauss-Maffei Wegmann et Nexter Systems en particulier.

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Italie

Conférence sur la Libye

14 décembre 2015

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Le 13 décembre à Rome la réunion sur la Libye a été l'occasion d'inviter les dirigeants politiques libyens à accepter un projet d'accord établi par l'ONU en vue de former un gouvernement d'union nationale.

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Forum Méditerranée

14 décembre 2015

Du 10 au 12 décembre s'est tenu à Rome le forum "Dialogues pour la méditerranée" (MED) qui a été l'occasion de faire un point sur la situation au Moyen-Orient et d'insister sur le rôle économique central de la coopération méditerranéenne

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Lituanie

Lituanie : adoption du budget 2016

14 décembre 2015

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Le 10 décembre, le parlement lituanien a adopté le budget pour 2016 par 76 voix, contre 34 et 14 abstentions. Ce budget, désapprouvé par la Commission européenne et les ministres des finances de l'eurogroupe, est marqué par l'accent mis sur le secteur de la défense dont le financement augmentera d'un tiers pour atteindre 574 millions €.

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Royaume-Uni

Visite de David Cameron en Roumanie et en Pologne

13 décembre 2015

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Le Premier ministre britannique David Cameron a déclaré le 9 décembre à Bucarest souhaiter que son pays reste membre d'une "Union européenne réformée", tout en admettant le caractère "difficile" de certaines des réformes proposées pour éviter une sortie de l'Union. Le 10 décembre, la Première ministre Polonaise a déclaré qu'elle soutient les réformes de l'Union européenne proposées par son homologue britannique, mais qu'"il y a des points où il n'y a pas d'accord complet".

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Le FMI met en garde sur l'incertitude associée au référendum sur une éventuelle sortie de l'UE

13 décembre 2015

Le FMI a lancé une mise en garde le 11 décembre contre "l'incertitude" que fait peser sur l'économie britannique le référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne.

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Bosnie-Herzégovine

Conseil de Stabilisation et d'Association entre la Bosnie-Herzégovine et l'UE

13 décembre 2015

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Le 11 décembre s'est tenue la première réunion du conseil de Stabilisation et d'Association entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine.

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Ukraine

Tensions russo-ukrainiennes sur la dette

13 décembre 2015

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L'Ukraine est prête à affronter la Russie en justice autour de l'épineuse question d'une dette de 3 milliards $, dont Moscou réclame le paiement avant le 20 décembre, a averti le 9 décembre le Premier ministre ukrainien, Arseni Iatseniouk.

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Suisse

Election du gouvernement suisse

13 décembre 2015

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L'Assemblée suisse a désigné le 9 décembre le nouveau Conseil fédéral (gouvernement) qui a prêté serment pour la prochaine législature (2016-2019). Le 11, leurs attributions ont été précisées.

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ONU

Ukraine : plus de 9000 morts depuis le début du conflit selon les Nations Unies

13 décembre 2015

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D'après un rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme du 9 décembre, le conflit à l'est de l'Ukraine a fait au moins 9098 victimes et 20732 blessés depuis avril 2014.

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COP21 : Accord sur la politique climatique mondiale

13 décembre 2015

Le 12 décembre, les 195 Etats réunis à Paris pour la 21ème Conférence des Nations unies sur le climat ont adopté un accord engageant tous les Etats et qui vise à limiter le réchauffement climatique bien en deça des deux degrés.

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Etudes/Rapports

Publication d'une étude sur les effets possibles en cas de sortie de l'Union européenne

13 décembre 2015

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Le 7 décembre, une organisation mobilisée pour le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne, British Influence, a publié son rapport sur les effets possibles en cas de sortie.

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Culture

Exposition à Paris "Delacroix et l'Antique"

13 décembre 2015

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Jusqu'au 7 mars 2016, le musée Eugène Delacroix à Paris présente une exposition, en lien avec le département des Antiquités du Louvre, sur la relation qu'entretenait Delacroix avec l'art antique.

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Un seul Dieu : l'héritage d'Abraham sur le Nil

13 décembre 2015

L'exposition consacrée à l'héritage égyptien se tient au Musée de Bode à Berlin jusqu'au 30 avril 2016. Cette exposition explore la vie religieuse des Juifs, des Chrétiens et des Musulmans en Egypte, qui ont partagé pacifiquement une même histoire pendant plusieurs siècles.

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Byzance en Suisse

14 décembre 2015

Le Musée Rath de Genève présente jusqu'au 13 mars 2016 une exposition regroupant une collection d'œuvres et de manuscrits datant de l'époque byzantine. Cette exposition retrace les liens qui unissent la Suisse à l'art de Byzance, témoignant du rôle du pays dans la redécouverte du monde Byzantin.

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Cérémonie de remise des prix Nobel

14 décembre 2015

La cérémonie de remise des prix Nobel 2015 a eu lieu le 10 décembre à Stockholm pour les lauréats des prix de physique, de chimie, de physiologie, de littérature et de l'économie, et à Oslo pour le prix Nobel de la paix.

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Agenda

du 14 au 17 décembre

Séance plénière du Parlement européen (Strasbourg)


les 14 et 15 décembre

Conseil "Agriculture et Pêche" (Bruxelles)


14 décembre

Conseil "Affaires étrangères" (Bruxelles)


Le 15 décembre

Conseil des affaires générales (Bruxelles)


Le 16 décembre

Conseil "Environnement" (Bruxelles)


Du 17 au 18 décembre

Conseil européen (Bruxelles)


20 décembre

Élections parlementaires (Espagne)


Les archives de la lettre

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

L'agriculture de l'Europe et l'agriculture d'Ukraine sont complémentaires

L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne apporte une valeur ajoutée et sert la justice historique

Les rédacteurs de la Lettre :
Charles de Marcilly, Helen Levy ,Nelson Pajot, Joséphine Staron, Frédéric Strack,Orsolya Topa, Hyung Jun Yoon, Maximilian Zielke

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°696- version du 14 déc. 2015