La Lettre n°797

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La Lettre n°797
La Lettre
Lundi 26 mars 2018
numéro 797
La Fondation sur
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disponible sur Appstore et Google Play
Wishful Brexiting
Ou la complexe traduction des vœux britanniques en réalités
Auteurs : Jérôme Gazzano, Andi Mustafaj
Jérôme Gazzano, Andi Mustafaj
La définition de la période de transition répond à une exigence de Theresa May et aux demandes répétées d'entreprises présentes au Royaume-Uni qui indiquaient avoir besoin d'une année au minimum pour déplacer, si nécessaire, leurs activités. En suggérant un Brexit impossible, le Royaume-Uni fait peser la charge de sa définition concrète sur l'Union européenne, et perd par là même l'initiative.
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A la une ! : La France, trublion de l'Europe?
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Jean-Dominique Giuliani s'interroge après le Conseil européen sur la réactivité des Européens face aux changements si rapides de l'environnement international... Lire la suite

Fondation : "La citoyenneté européenne : réalité ou utopie ?"
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La section du rapport et des études du Conseil d'État organise un cycle de conférences consacré à la citoyenneté. Pour leur 5ème conférence dédiée à la citoyenne européenne, Pascale Joannin, directrice générale de la Fondation, est invitée à s'exprimer le 28 mars aux côtés de Daniel Cohn‐Bendit et Jean‐Jacques Kasel. Le panel sera présidé par Jean‐Claude Bonichot... Lire la suite
Contrebande, Contrefaçon et Financement du terrorisme
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La Fondation Robert Schuman organise à Bruxelles le 11 avril une conférence sur le financement du terrorisme et les réponses qui peuvent y être apportées. Avec la participation notamment des commissaires européens Julian King et Pierre Moscovici, de Nathalie Griesbeck, présidente de la commission spéciale du Parlement européen sur la lutte contre le terrorisme, de Pedro Serrano, secrétaire général adjoint du Service européen d'action extérieure, et bien d'autres... Inscription obligatoire !.. Lire la suite

Conseil européen : Conclusions des chefs d'Etat et de gouvernement
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Le 22 mars, les Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont adopté des conclusions sur l'emploi, la croissance et la compétitivité, ainsi que sur l'accord de Paris, l'Europe numérique, les Balkans occidentaux, les actions de la Turquie en Méditerranée orientale et en mer Égée et l'attaque de Salisbury. Le 23, ils ont également adopté des orientations sur le cadre des relations post-Brexit avec le Royaume-Uni... Lire la suite
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Commission : Vers une nouvelle taxe des sociétés ayant une présence numérique significative
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La Commission européenne a proposé le 21 mars une nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires visant à garantir que les activités des entreprises numériques soient imposées dans l'Union européenne d'une manière équitable et propice à la croissance. Ces mesures permettraient à l'Europe de jouer un rôle moteur à l'échelle mondiale en matière d'élaboration de législations fiscales adaptées à l'économie moderne et à l'ère numérique... Lire la suite
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Brexit : Michel Barnier et David Davis s'entendent sur la transition
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Le négociateur en chef de l'Union européenne Michel Barnier et le ministre britannique David Davis ont présenté le 19 mars un projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Un accord a été trouvé sur la période de transition et les droits des citoyens. Les questions de la gouvernance de l'accord de retrait, dévolue normalement à la CJUE, et de la frontière irlandaise sont toujours en suspens... Lire la suite
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Concurrence : Bayer peut racheter Monsanto
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La Commission européenne a annoncé, le 21 mars, qu'elle autorisait le rachat de Monsanto par Bayer en vertu du règlement sur les concentrations. Cette concentration est subordonnée à la cession d'un vaste ensemble d'activités, destinée à remédier aux chevauchements des activités des parties dans les secteurs des semences, des pesticides et de l'agriculture numérique... Lire la suite

Parlement : Accord provisoire sur les travailleurs détachés
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Les nouvelles règles européennes visant à mieux protéger les travailleurs détachés dans un autre État membre ont été conclues de façon informelle entre les négociateurs du Parlement européen et du Conseil le 19 mars. Les travailleurs envoyés temporairement dans un autre pays obtiendraient un salaire égal pour un travail égal au même endroit, selon un accord provisoire... Lire la suite
Garantir une concurrence équitable dans le transport aérien
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La commission des transports du Parlement européen a adopté de nouvelles règles visant à mieux protéger les transporteurs aériens de l'Union européenne et à garantir une concurrence loyale dans le transport aérien. La proposition s'inscrit dans les efforts de la Commission visant à garantir que le secteur aérien européen demeure compétitif et que la connectivité soit protégée... Lire la suite
Renforcement des règles sur les gazoducs
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Les règles européennes du marché du gaz doivent s'appliquer à tous les gazoducs entrant et sortant de l'Union, sauf exceptions strictement limitées, ont annoncé les députés de la commission de l'énergie du Parlement européen le 21 mars. Les sanctions économiques à l'égard de pays tiers doivent également être prises en compte... Lire la suite

Conseil : Les élections européennes auront lieu du 23 au 26 mai 2019
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Lors de la réunion des ministres des Affaires européennes du 20 mars, il a été décidé que les élections européennes se tiendraient du 23 au 26 mai 2019... Lire la suite
Conclusions de la réunion des ministres de l'Agriculture et de la Pêche
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Le 19 mars, les ministres européens de l'agriculture ont discuté de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) notamment après le départ du Royaume-Uni et le prochain cadre budgétaire. Ils ont également évoqué la gestion des stocks de poissons en Méditerranée occidentale... Lire la suite
Soutien à la dimension sociale de l'UE
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Le 21 mars à Bruxelles s'est déroulé le Sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi. Dans ce cadre, le Premier ministre bulgare Boïko Borissov (dont le pays occupe la présidence tournante du Conseil) a souligné l'importance du renforcement de la dimension sociale de l'Union, notamment via la cohésion sociale ou la diminution des inégalités. Pour ce faire, des fonds solides doivent être mis en place... Lire la suite
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Diplomatie : Conclusions de la réunion des ministres des "Affaires étrangères"
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Les ministres des "Affaires étrangères", réunis le 19 mars, ont déclaré que l'Union européenne condamnait fermement l'attaque commise contre Sergei et Yulia Skripal le 4 mars à Salisbury, dénonçant l'usage d'un agent neurotoxique comme violation de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques de 1993. Ils ont évoqué la situation en Syrie et exprimé leur inquiétude quant à la détérioration croissante de la situation humanitaire... Lire la suite
L'Union européenne exemptée des droits acier/aluminium
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Le 22 mars, Robert Lighthizer, délégué au Commerce des Etats-Unis, a déclaré devant une commission sénatoriale que l'Union européenne serait exemptée des droits de douane sur l'acier et l'aluminium importés... Lire la suite
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Cour de Justice : Annulation de la décision du Parlement concernant les trilogues
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Le 22 mars, le Tribunal de l'Union a indiqué que le Parlement européen doit en principe donner accès, sur demande précise, aux documents concernant les trilogues en cours. Un trilogue est une réunion tripartite informelle à laquelle participent des représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission... Lire la suite

Allemagne : Discours de politique générale d'Angela Merkel
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Le 21 mars, Angela Merkel a présenté au Bundestag les orientations de son gouvernement pour son quatrième mandat. Considérant l'Europe comme le futur de l'Allemagne, l'accent a été mis sur la gestion de la crise migratoire et les défis communs à relever, de la cohésion sociale à la protection des frontières... Lire la suite
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Visite de la Chancelière Angela Merkel en Pologne
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La Chancelière allemande a rencontré le Président polonais Andrzej Duda et son homologue Mateusz Morawiecki à Varsovie le 19 mars. Ils ont souligné l'importance des relations bilatérales tant sur le plan économique, politique et européen. Ils ont appelé à relancer la coopération du Triangle de Weimar... Lire la suite
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Chypre : Convention fiscale avec le Royaume-Uni
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Le 22 mars, Chypre et le Royaume-Uni ont signé la "Nouvelle convention pour l'élimination de la double imposition et sur la prévention de l'évasion et de l'optimisation fiscales". Ce texte, basé sur des critères de l'OCDE, vise à mettre à jour une convention entrée en vigueur en 1975, et à renforcer la coopération fiscale entre les deux pays... Lire la suite

Estonie : Coopération avec la France dans le domaine de la gouvernance numérique
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La ministre estonienne de l'Entrepreneuriat et des Technologies de l'Information Urve Palo a signé un accord de coopération avec le Secrétaire d'Etat au Numérique français Mounir Mahjoubi dans les domaines de la e-gouvernance et de la gouvernance digitale... Lire la suite

France : Journée internationale de la francophonie
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La journée internationale de la Francophonie du 20 mars et la 23ème édition de la semaine de la langue française et de la Francophonie, du 17 au 25 mars, ont permis comme chaque année aux francophones du monde de fêter la langue française dans sa diversité. Plus de 1500 événements ont été organisés à cette occasion, associant 70 pays... Lire la suite
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Conférence de presse franco-allemande
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Lors du Conseil européen du 23 mars, Emmanuel Macron et Angela Merkel ont tenu une conférence de presse conjointe où ils ont rappelé l'importance de la relation franco-allemande au sein de l'Union européenne et évoqué la situation en Syrie, en Russie, le Brexit, le climat ou les accords commerciaux avec les Etats-Unis... Lire la suite

Irlande : Rencontre entre Leo Varadkar et Angela Merkel
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Le 20 mars, le Premier ministre irlandais Leo Varadkar a rencontré la Chancelière allemande Angela Merkel pour discuter de l'agenda de la réunion du Conseil européen (dont les sujets concernant notamment le Brexit, le commerce et la taxation digitale)... Lire la suite
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Italie : Election des présidents des deux Chambres du Parlement
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A la suite de tractations entre les partis, les deux Chambres du Parlement italien ont élu leur président le 24 mars. Le Président de la Chambre des députés est désormais Roberto Fico du Mouvement 5 Etoiles, et le Sénat revient à Elisabetta Alberti Casellati de Forza Italia. Elle devient ainsi la première femme Présidente du Sénat... Lire la suite
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Luxembourg : Visite d'État du Grand-Duc du Luxembourg
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Le Grand-Duc du Luxembourg était en visite d'État en France du 19 au 21 mars. C'était la première visite du Grand-Duc depuis 40 ans. Les Premiers ministres français et luxembourgeois Edouard Philippe et Xavier Bettel ont signé le 20 quatre accords pour renforcer la collaboration entre les deux pays frontaliers, notamment en matière de transport... Lire la suite
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Pologne : Etat de droit : Varsovie répond à Bruxelles
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La Pologne a apporté sa réponse aux récriminations de Bruxelles sur ses réformes judiciaires controversées qui exposent Varsovie à une procédure européenne inédite pouvant mener à des sanctions, selon un communiqué publié le 20 mars, "la date limite" pour la Pologne pour répondre aux recommandations sur l'Etat de droit... Lire la suite
La loi mémorielle jugée inconstitutionnelle
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Le 22 mars, le Procureur général polonais et actuel ministre de la Justice Zbigniew Ziobro a jugé partiellement inconstitutionnelle la loi controversée sur la Shoah. Cette loi prévoit jusqu'à trois ans de prison pour ceux qui attribueraient "la responsabilité ou la coresponsabilité de la nation ou de l'État polonais pour les crimes commis par le Troisième Reich allemand"... Lire la suite
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Mener des réformes législatives pour combattre la corruption transnationale
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D'après un communiqué de l'OCDE du 22 mars, la Pologne doit rapidement progresser pour mettre en œuvre les principales recommandations que lui a adressées le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption auxquelles elle n'a pas encore donné suite, afin de combattre la corruption transnationale... Lire la suite

Portugal : Déclaration commune du Portugal et de la Commission
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Le 22 mars, le Premier ministre portugais António Costa et le Président de la Commission Jean-Claude Juncker ont fait une déclaration commune pour lancer des discussions sur la mise en place d'une réforme pilote au Portugal. Celle-ci viserait à soutenir la formation, notamment au travers de l'apprentissage ou de la formation des adultes, et recevra le soutien du Fonds structurel et d'investissement européens... Lire la suite
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Slovaquie : Peter Pellegrini nommé Premier Ministre de la République de Slovaquie
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Le président slovaque Andrej Kiska a nommé officiellement le nouveau Premier ministre Peter Pellegrini et son gouvernement le 22 mars. Cette nomination vise à mettre fin à la crise politique provoquée par l'assassinat d'un journaliste ayant enquêté sur la corruption... Lire la suite

Kosovo : Le Parlement ratifie l'accord sur la frontière avec le Monténégro
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Le 21 mars, les députés kosovars ont ratifié un accord signé en 2015, portant sur la délimitation de la frontière avec le Monténégro. La ratification de cet accord était une des dernières conditions posées par l'Union européenne pour libéraliser les visas de court séjour pour les Kosovars... Lire la suite

Monténégro : Le vice-Premier ministre au Parlement européen
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Le 20 mars, le vice-Premier ministre du Monténégro Zoran Pažin s'est exprimé devant la commission des Affaires étrangères du Parlement européen. Il a souligné l'importance du "soutien des partenaires européens" dans le processus d'adhésion, et a insisté sur les efforts du pays en vue de permettre une clôture rapide des chapitres de négociation 23 et 24 (État de droit)... Lire la suite
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Eurostat : 650.000 primo-demandeurs d'asile en 2017 dans l'Union
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Eurostat a publié un rapport le 20 mars montrant qu'en 2017, 650 000 primo-demandeurs d'asile ont introduit une demande de protection internationale dans les 28 États membres, soit quasiment deux fois moins qu'en 2016... Lire la suite

Etudes/Rapports : Immigration : le rôle clef de l'éducation dans l'intégration
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Un rapport publié le 19 mars par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à la demande de la Commission européenne, confirme la nécessité de promouvoir l'éducation inclusive et les valeurs communes... Lire la suite
Le nombre de détenus augmente en Europe, les prisons quasiment pleines
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Le nombre de détenus en Europe est reparti légèrement à la hausse en 2016 et les prisons restent surpeuplées dans de nombreux pays, comme la France ou la Belgique, relève le Conseil de l'Europe dans une étude rendue publique le 20 mars... Lire la suite

Culture : Exposition Delacroix au Louvre
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Du 29 mars au 23 juillet 2018, une exposition dédiée à Eugène Delacroix se tient au Musée du Louvre. Née d'un partenariat avec le Metropolitan Museum of Art, elle réunit plus de 180 œuvres, dont des peintures mais aussi certains écrits de l'artiste... Lire la suite
Printemps d'Heidelberg
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Jusqu'au 21 avril, la ville d'Heidelberg accueille le "Printemps", un festival de musique classique qui existe depuis 1966. Plus de 30 concerts et récitals sont au programme, ainsi que des master classes... Lire la suite
Festival de Pâques d'Aix-en-Provence
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Jusqu'au 8 avril, pour la 6ème édition de son festival de Pâques, la ville d'Aix-en-Provence propose divers master-classes, salons de musique et concerts... Lire la suite
Festival de Pâques de Baden-Baden
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Jusqu'au 2 avril, la ville de Baden-Baden propose son festival de Pâques mêlant concerts, opéras et concerts de maîtres dont Parsifal de Wagner par la Philharmonie de Berlin.... Lire la suite
Festival de Pâques de Salzbourg
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Jusqu'au 2 avril se tient le Festival de Pâques de Salzbourg avec des œuvres comme Tosca, le Double Concerto de Mozart, des pièces de Schumann et de Schubert, la Troisième Symphonie de Mahler ou encore le Satyricon de Bruno Maderna... Lire la suite

26Mars
26 mars

Varna

Rencontre des dirigeants de l'Union européenne et de la Turquie

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La Lettre n°809
Harmonisation fiscale, chapitre I
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La Lettre n°808
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publié le 11/06/2018
La Lettre n°807
"Décryptage sur la situation politique en Italie" et "Europe : L'épreuve de la force"
publié le 04/06/2018
La Lettre n°806
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publié le 28/05/2018
La Lettre n°805
Défense, le réveil de l'Europe
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La Lettre n°804
Le "retour de la France en Europe" : à quelles conditions ?
publié le 14/05/2018
La Lettre n°803
Déclaration du 9 mai
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Démocratie, laïcité et liberté religieuse: quels équilibres?
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Y aura-t-il une majorité parlementaire en Italie après les élections du 4 mars?
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Europe 2050: suicide démographique
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Catalogne : le paysage après la bataille
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