La Lettre n°808

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La Lettre n°808
La Lettre
Lundi 11 juin 2018
numéro 808
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Budget de l'Union européenne : quel compromis possible entre la France et l'Allemagne ?
Auteur : Nicolas-Jean Brehon
Nicolas-Jean Brehon
La négociation du prochain cadre financier pluriannuel (2021-2027) a des spécificités. Car elle se fera sans le Royaume-Uni. L'Allemagne perd son meilleur allié budgétaire. Pour la première fois depuis 25 ans, il y a une vraie possibilité sinon une quasi-certitude de faire sauter le plafond de verre du 1% du RNB. Au prix de tensions entre Etats membres. La France et l'Allemagne seront en première ligne dans cette négociation qui pourrait être la plus difficile de l'histoire budgétaire de l'Union européenne.
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Fondation : Le Parlement européen, cœur de la démocratie européenne
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Dans le cadre du cycle de conférences dédié au "Parlement européen, cœur de la démocratie européenne" et à un an des élections européennes, la Fondation Robert Schuman organise une consultation citoyenne à Strasbourg le 12 juin. Des députés européens français, belges, polonais et italiens débattront de leur action au Parlement. L'inscription est gratuite... Lire la suite
La lutte contre la fraude au transit douanier dans l'Union européenne
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La Fondation organise le 20 juin à Bruxelles une conférence dédiée à la fraude au régime de transit douanier au sein de l'Union. Une occasion de poursuivre les travaux du rapport Kellet-Bowman sur le régime de transit européen, 20 ans après sa publication. L'événement est organisé dans le cadre du programme Hercule III de l'office de lutte antifraude (OLAF), chargé de la protection des intérêts financiers de l'Union. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur le site... Lire la suite
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Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2018
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Le "Rapport Schuman 2018 sur l'état de l'Union" est disponible en français et en anglais. Cette édition analyse les défis auxquels l'Europe doit faire face. Un entretien exclusif avec le président français Emmanuel Macron, des cartes et statistiques commentées, offrent une vue complète de l'Union européenne. Vous pouvez le commander en ligne sur notre site, le trouver au format numérique ou en librairie... Lire la suite
Réduisez votre impôt sur la fortune immobilière
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Depuis le 1er janvier, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Si vous êtes redevable de l'Impôt sur la Fortune Immobilière, vous pouvez le réduire en faisant un don à la Fondation. 75% du montant de votre don à la Fondation est déductible de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) dans la limite de 50 000 €.. Lire la suite

Commission : Commerce UE-USA: rééquilibrage des droits de douane sur les produits américains
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La Commission a approuvé le 6 juin la décision d'imposer des droits supplémentaires sur la liste complète des produits américains notifiés à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le 18 mai, dans le cadre de la réponse de l'Union européenne aux droits de douane américains sur les produits de l'acier et de l'aluminium. Elle prévoit de conclure la procédure pertinente en coordination avec les États membres avant la fin juin, afin que les nouveaux droits s'appliquent dès juillet. Les 28 ambassadeurs des Etats membres et l'ambassadeur de l'Union européenne aux Etats-Unis ont signé une lettre commune à cette fin... Lire la suite
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Défense commerciale : des règles plus fermes et plus efficaces
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Les nouvelles règles en matière de défense commerciale sont entrées en vigueur le 8 juin. Toute nouvelle enquête lancée avant ou après cette date est soumise aux règles antidumping et anti-subventions. L'objectif est de moderniser les instruments de défense commerciale de l'Union et lui permettre d'imposer des droits plus élevés dans certains cas... Lire la suite
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Futur plan d'investissement, InvestEU
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Le 6 juin, la Commission a proposé de créer le programme InvestEU, afin de regrouper les financements du budget de l'Union sous la forme de prêts et de garanties pour le prochain budget 2021-2027. Ce fonds rassemblera les multiples programmes financiers actuellement disponibles et permettra à la Commission de stimuler davantage la création d'emplois, l'investissement et l'innovation... Lire la suite
Renforcer la coopération entre les autorités douanières et fiscales
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La Commission a présenté le 8 juin des mesures afin d'assurer une coopération plus efficace entre les États membres sur le plan douanier et fiscal. Le nouveau programme vise à mettre en place une union douanière moderne centrée sur les intérêts des entreprises et des citoyens, et le programme Fiscalis à favoriser la coopération entre administrations fiscales des États membres... Lire la suite

Parlement : Accord sur le plafonnement des tarifs des appels intraeuropéens et sur la 5G
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Le Parlement et le Conseil ont conclu un accord provisoire le 6 juin sur une réforme des règles de télécommunication. Cela permettra d'accélérer les investissements nécessaires à la connectivité 5G d'ici 2020, à optimiser la protection des utilisateurs et à introduire des plafonds pour les tarifs disproportionnés des appels entre pays européens... Lire la suite
Transport routier : de meilleures conditions de travail et une concurrence équitable
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Les règles européennes sur les travailleurs détachés, fondées sur le principe "à travail égal, salaire égal", s'appliqueraient aux livraisons de "cabotage" (soit les livraisons à l'intérieur d'un autre Etat membre après une livraison transfrontalière), selon les amendements adoptés en commission des transports du Parlement le 4 juin. Les députés européens de cette commission ont également proposé des changements afin d'assurer de meilleures conditions de repos pour les conducteurs... Lire la suite
Accord pour réduire l'utilisation des antibiotiques dans les élevages
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Les projets visant à réduire l'utilisation des antibiotiques dans les élevages ont fait l'objet d'un accord informel entre députés et ministres européens le 5 juin. L'objectif est d'empêcher les bactéries résistantes d'entrer dans l'alimentation humaine... Lire la suite
Réponse complémentaire de Facebook
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Facebook a publié le 4 juin une deuxième série de réponses aux questions écrites qui étaient restées en suspens lors de la réunion entre les dirigeants du PE et le PDG de Facebook Mark Zuckerberg le 22 mai dernier. Ces réponses se concentrent sur des sujets tels que les algorithmes, la sécurité en ligne, la manipulation électorale et l'application du règlement européen sur la protection des données par Facebook... Lire la suite

Conseil : Conclusions de la réunion des ministres de la Justice et de l'Intérieur
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Les 4 et 5 juin, les ministres de la Justice ont adopté une orientation générale sur la directive concernant l'insolvabilité, la restructuration et la deuxième chance, ainsi que des conclusions sur la généralisation de l'utilisation des preuves électroniques et la nouvelle Stratégie européenne en matière d'e-Justice 2019-2023. Les ministres de l'Intérieur ont abordé en priorité la question migratoire - l'état d'avancement des réformes du régime d'asile et du code des visas notamment - et la coopération contre la criminalité organisée... Lire la suite
Les ministres de l'Agriculture prudents sur la réforme de la PAC
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Les ministres de l'Agriculture, réunis le 5 juin à Sofia pour une rencontre informelle, se sont montrés très prudents sur les propositions de réforme de la Politique agricole (PAC) dévoilées par la Commission européenne... Lire la suite
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Conseil transport, télécommunications et énergie
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Dans sa session publique du 11 juin, le Conseil a trouvé un accord sur la régulation de l'ACER, l'Agence de coopération des régulateurs d'énergie. Il a souligné l'efficacité de cette agence depuis sa création en 2011, notamment dans le domaine de la coopération énergétique transfrontalière, ce qui favorise largement les systèmes d'énergies renouvelables... Lire la suite

Diplomatie : Sommet du G7
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Le G7 s'est réuni les 8 et 9 juin à Charlevoix au Canada pour tenter de trouver une position commune sur les questions de commerce, de climat, l'Iran, la Syrie et la Russie. Dans un communiqué vis-à-vis duquel les Etats-Unis se sont désengagés, les dirigeants du G7 ont plaidé pour un monde plus pacifique, stable et égalitaire... Lire la suite
Iran : la Commission adopte une législation pour bloquer les sanctions américaines
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La Commission européenne a adopté le 6 juin une législation qui doit permettre de contrecarrer les effets extraterritoriaux des sanctions américaines sur les entreprises européennes voulant investir en Iran, après la sortie de Washington de l'accord sur le nucléaire iranien. Par ailleurs, les ministres des Affaires étrangères et des Finances français, allemands et britanniques, ainsi que Federica Mogherini, Haute représentante de l'UE, ont adressé aux Etats-Unis une lettre commune, le 4 juin. Ils rappellent leur engagement dans l'accord et demandent aux Etats-Unis d'exempter les entreprises européennes de sanctions... Lire la suite
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Partenariat oriental : renforcement des relations UE-Arménie
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En amont du premier Conseil de partenariat UE-Arménie le 21 juin, la Commission a publié le 6 juin un rapport de l'Union sur les avancées enregistrées en Arménie depuis 2015. Le texte montre que les relations UE-Arménie ont considérablement progressé grâce à la négociation et l'application provisoire d'un nouvel accord de partenariat bilatéral, ainsi que la finalisation des priorités de partenariat en février 2018... Lire la suite
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Cour de Justice : Facebook et l'administrateur des pages fans sont coresponsables
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L'administrateur d'une page fan sur Facebook est conjointement responsable avec Facebook du traitement des données des visiteurs de sa page, a estimé le 5 juin la Cour de justice dans un arrêt. Par conséquent, "l'autorité de protection des données de l'État membre dans lequel cet administrateur a son siège peut agir tant contre celui-ci que contre la filiale Facebook établie dans ce même État" a ajouté la Cour européenne... Lire la suite

Allemagne : Angela Merkel énonce ses priorités européennes
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La Chancelière allemande a énoncé les 4 et 6 juin ses cinq priorités pour l'Europe. Insistant sur la nécessité d'un engagement plus fort de l'Allemagne en matière de défense, elle a proposé le développement d'un groupe européen au Conseil de Sécurité de l'ONU. Parmi ses autres priorités figurent l'immigration, le numérique, la jeunesse et le développement... Lire la suite
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Autriche : Visite de Vladimir Poutine en Autriche
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Le président russe Vladimir Poutine a insisté le 5 juin à Vienne sur la levée des sanctions européennes visant la Russie, à l'occasion de son premier déplacement à l'étranger depuis sa réélection en mars. Il s'agit également du premier voyage du maître du Kremlin dans un pays de l'Union européenne depuis août 2017... Lire la suite
Sebastian Kurz à Bruxelles pour parler de la Présidence autrichienne du Conseil
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Le Chancelier autrichien Sebastian Kurz s'est rendu à Bruxelles pour rencontrer le Président de la Commission Jean-Claude Juncker et évoquer les perspectives de la Présidence autrichienne du Conseil. Le Président de la Commission a salué un gouvernement pro-européen avec lequel de nombreux points communs peuvent être trouvés notamment sur le renforcement des frontières extérieures... Lire la suite
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Chypre : Conclusions du suivi post-programme avec Chypre
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Le 4 juin, le Conseil d'administration du FMI a conclu le suivi post-programme avec Chypre et a appuyé la prolongation jusqu'au 31 juillet 2019. Les conclusions mentionnent des avancées telles que la reprise économique, avec une croissance du PIB à 3,9 % en 2017 et une baisse du taux de chômage... Lire la suite

Espagne : Le Premier ministre Pedro Sanchez présente son gouvernement
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Le 6 juin, le nouveau Premier ministre espagnol Pedro Sánchez (PSOE) a présenté son gouvernement, comprenant 17 ministres dont 11 femmes. Il a présenté l'Europe comme "notre nouvelle patrie"... Lire la suite

France : Déclaration franco-canadienne
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Le 7 juin, la France et le Canada ont fait une déclaration conjointe réaffirmant leur volonté "d'unir leurs forces afin de répondre aux défis actuels pour l'avenir de la planète et l'ordre international". Dans cette déclaration les deux pays s'engagent notamment en faveur de la promotion du multilatéralisme, pour la lutte contre le réchauffement climatique ainsi que pour la promotion des valeurs démocratiques... Lire la suite
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Italie : Giuseppe Conte obtient la confiance du Parlement
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Le 6 juin, le Premier ministre italien Giuseppe Conte a présenté sa politique générale devant la Chambre des députés. A la suite des débats, les députés ont accordé la confiance au nouveau gouvernement, par 350 voix contre 236. Le 5 juin, les sénateurs avaient également voté la confiance au gouvernement, par 171 voix contre 117 et 5 abstentions... Lire la suite
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Royaume-Uni : Brexit : le gouvernement britannique en faveur d'un arrangement douanier
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Le 7 juin le gouvernement britannique a publié une note sur un "arrangement douanier" qui consisterait en un maintien du Royaume-Uni dans l'Union douanière européenne afin de régler la question de la frontière irlandaise après le Brexit, mais seulement jusqu'à la fin de 2021. Le 8, Michel Barnier a condamné le plan d'arrangement douanier dévoilé par le gouvernement britannique, considérant la solution dite de 'backstop' comme non extensible à l'ensemble du Royaume-Uni... Lire la suite
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Kosovo : Nouveau rôle pour la mission "État de droit" EULEX Kosovo
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Le 8 juin, le Conseil a décidé de recentrer le mandat de EULEX Kosovo, la mission de suivi, d'encadrement et de conseil "État de droit" instituée il y a dix ans. La décision met un terme au volet exécutif judiciaire du mandat de la mission au Kosovo, qui assume désormais seule les responsabilités pour l'ensemble des enquêtes, poursuites et procès transférés... Lire la suite

Monténégro : Milo Djukanović à Bruxelles
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Le 4 juin, le Président du Monténégro Milo Djukanović a rencontré les dirigeants européens Jean-Claude Juncker, Donald Tusk, Antonio Tajani et la Haute-Représentante Federica Modherini à Bruxelles. Ils ont notamment discuté de la situation politique dans le pays (dont la lutte contre la corruption et la liberté des médias), de son intégration européenne et du sommet UE-Balkans occidentaux... Lire la suite
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Lancement de la "Mission de Police de l'Air" de l'OTAN
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Le 4 juin, à l'occasion du premier anniversaire de l'adhésion du Monténégro à l'OTAN, le président monténégrin Milo Djukanovic était reçu par Jens Stoltenberg. Le 5 était lancée une "Mission de Police de l'Air" de l'Alliance dans ce pays... Lire la suite
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Ukraine : Création d'une Cour anticorruption et limogeage du ministre des Finances
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Le 7 juin, le Parlement ukrainien (Rada) a adopté en dernière lecture le projet de loi sur la création d'une Cour anticorruption, réclamée de longue date par les bailleurs de fonds occidentaux du pays, FMI en tête. Le Premier ministre Volodymyr Groïsman avait menacé de démissionner en cas de vote défavorable. Durant la même séance, la Rada a voté le limogeage du ministre des Finances Oleksandre Danyliouk, remplacé par Oksana Markarova... Lire la suite
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OTAN : Réunion des ministres de la Défense
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Les 7 et 8 juin, la réunion ministérielle de l'OTAN a validé l'augmentation de la structure de commandement ainsi que des projets pour accroître la mobilité et la disponibilité des effectifs en Europe face aux menaces russes. Le Secrétaire général de l'Organisation Jens Stoltenberg a souligné que tous les États de l'Alliance avaient augmenté leurs dépenses de Défense, et a salué l'Italie comme un "allié important et de valeur". Selon lui, la proposition polonaise d'héberger une présence militaire américaine permanente n'avait pas été discutée dans le cadre de l'OTAN... Lire la suite
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OMC : Aides à Airbus : l'Union européenne entame une procédure de mise en conformité
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L'Union européenne a engagé une nouvelle procédure de mise en conformité dans le cadre de l'OMC qui affirmait que certaines de ses subventions à Airbus étaient illégales. Pour ce faire, l'UE a demandé des "consultations" avec Washington, qui constituent la première étape du processus de règlement des conflits commerciaux prévu par l'OMC... Lire la suite

Banque mondiale : Prévisions de croissance mondiale pour 2018
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Le 5 juin, la Banque Mondiale a publié le chiffre de la croissance mondiale prévue pour 2018, qui devrait être de 3,1%. L'organisation indique que malgré le ralentissement récent, la croissance économique mondiale restera robuste avant de ralentir progressivement au cours des deux prochaines années... Lire la suite

Eurostat : Le PIB en hausse de 0,4% au 1er trimestre
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Au cours du premier trimestre 2018, le PIB corrigé des variations saisonnières a progressé de 0,4% tant dans l'Union européenne que dans la zone euro par rapport au trimestre précédent, selon l'estimation publiée par Eurostat le 7 juin... Lire la suite

Etudes/Rapports : Rapport annuel sur la Charte des droits fondamentaux de l'UE
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Dans son rapport annuel publié le 6 juin, la Commission rend compte de l'application de la Charte des droits fondamentaux en 2017. Le texte souligne qu'alors que l'année 2017 a été ponctuée de défis pour les droits fondamentaux, les structures et outils destinés à en garantir le respect ont bien fonctionné. Le renforcement du soutien à la démocratie et à la société civile continue d'occuper une place centrale en 2018... Lire la suite
Rapport européen sur les drogues
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Dimitris Avramopoulos, commissaire chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, et Alexis Goosdeel, directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), ont présenté le rapport européen sur les drogues 2018 le 7 juin. Le rapport fournit une analyse complète des tendances récentes en matière de drogue dans les 28 États membres... Lire la suite
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Rapport de synthèse sur les atteintes à la propriété intellectuelle
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L'observatoire de l'office européen de propriété intellectuelle (EUIPO) a publié son rapport de synthése sur les atteintes à la propriété intellectuelle. Il illustre l'importance économique croissante de la propriété intellectuelle, son utilisation par les entreprises européennes, les coûts économiques des atteintes aux droits résultant à la fois du commerce intérieur et des contrefaçons, les méthodes et réseaux par lesquels ces atteintes sont perpétrées et les mesures prises en réponse à celles-ci... Lire la suite

Culture : Exposition immersive Van Gogh à Venise
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Jsuqu'au 30 septembre, le Palais Giustinian Faccanon à Venise accueille une exposition multimédia qui permettra aux visiteurs de s'immerger dans la vie et l'œuvre de Van Gogh, au travers de 19 domaines thématiques qui résument le parcours humain et artistique du grand peintre... Lire la suite
L'art d'après-guerre au Tate Britain
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Jusqu'au 23 septembre, le Tate Britain de Londres propose une exposition intitulée "Aftermath : Art in the Wake of World War One". Cette dernière marque le centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, et examine comment les artistes ont réagi aux cicatrices physiques et psychologiques laissées par la guerre en Europe... Lire la suite
La sculpture polychrome au musée d'Orsay
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Du 12 juin au 9 septembre, le musée d'Orsay à Paris propose à ses visiteurs d'explorer un art relativement méconnu du XIXème siècle : la sculpture polychrome. L'exposition, intitulée "En couleurs, la sculpture polychrome en France 1850-1910", présente un ensemble d'une cinquantaine d'œuvres... Lire la suite

11Juin
11 juin

Luxembourg

Conseil Energie

11Juin
11 au 14 juin

Strasbourg

Session plénière du Parlement européen

12Juin
12 juin

Strasbourg

Conférence "Le Parlement, cœur de la démocratie européenne"

14Juin
14 juin

Riga

Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale européenne

18Juin
18 juin

Luxembourg

Conseil "Agriculture Pêche"

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